Été 2007 - Day, Joseph A.

LE SÉNAT DU CANADA
y
Le rapport Da
Le bulletin du sénateur Joseph A. Day
Bonjour, voici la plus récente livraison du rapport Day! Après une session
de printemps exigeante, le Sénat a ajourné ses travaux pour l’été et je
suis heureux de rentrer chez moi à Hampton, au Nouveau-Brunswick, et
de passer du temps avec ma famille et mes amis.
En dépit de l’incertitude politique qui règne souvent dans un contexte de
gouvernement minoritaire, le Sénat continue de travailler sans relâche
pour les Canadiens. Les comités dont je fais partie ont été très productifs
durant la session. Le Comité de la sécurité nationale et de la défense
a produit cinq rapports importants dont je vous informerai plus en détail
ultérieurement. Le Sous-comité des anciens combattants a publié deux
rapports et a été particulièrement actif en raison de la tenue des cérémonies de commémoration du 90e anniversaire de la bataille de la Crête de
Vimy. Le Comité sur la Loi antiterroriste, chargé d’étudier la mesure
législative de lutte contre le terrorisme adoptée en 2001, a fait connaître
ses conclusions dans un rapport intitulé Justice fondamentale dans des
temps exceptionnels. Le Comité des finances nationales, dont je suis
président, a consacré énormément de temps à l’étude de la question de
l’équilibre fiscal et a terminé la session par un examen de l’impact du projet de loi C-52, Loi d’exécution du budget.
Volume 7, no 10
Été 2007
Dans ce numéro...
Hommage aux combattants de Vimy
Nouveau règlement sur les passeports
Emplois d’été au Canada : on embauche
Le point sur la sécurité et la défense
Les associations législatives Chine-Canada
se rendent dans les Maritimes
La controverse qui persiste
L’Organisation du Traité de l’AtlantiqueNord
Conseils écologiques
L’équilibre fiscal
En qualité de coprésident de l’Association législative Canada-Chine, je me
suis rendu à Moscou (Russie) et à Beijing (Chine) pour des réunions qui
contribuent à consolider les liens diplomatiques et donnent à des parlementaires canadiens l’occasion d’aborder avec des législateurs chinois
des questions d’intérêt commun . À la fin du printemps, j’ai représenté le
Canada à la réunion semestrielle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN
à Madère, au Portugal. Au cours de mes déplacements, je constate que
les dignitaires étrangers ont beaucoup de respect pour le Canada. Notre
pays est en effet considéré comme un pays prospère, progressiste et juste qui donne l’exemple à la communauté internationale.
J’espère que ce numéro du rapport Day vous apprendra quelque chose
de nouveau sur le Sénat et sur le travail que j’accomplis au nom de la population de Saint John-Kennebecasis. Comme d’habitude, nous serons
heureux de recevoir vos questions, vos commentaires et vos suggestions.
If you wish to receive this bulletin in English, please contact my office.
Si vous souhaitez recevoir les numéros subséquents du bulletin en format
électronique ou faire retirer votre nom de ma liste de distribution, prière de
communiquer avec nous.
Le sénateur Day porte
plus d’un chapeau!
Hommage aux combattants de la Crête de Vimy
Le 9 avril 1917, dans un pays outre-Atlantique, des soldats canadiens ont livré un combat qui selon beaucoup de personnes, marque le début de l’unification de notre pays. C’était il y a 90 ans, lors de
la tristement célèbre bataille de la Crête de Vimy. Des soldats des différentes régions du Canada avaient été réunis pour former la première unité entièrement canadienne chargée de reprendre cette région du nord de la France, sous contrôle
allemand depuis deux ans. Sur ces plaines françaises officiellement déclarées canadiennes en 1922, 3 598 soldats canadiens ont perdu la vie et plus de 5 000 autres ont été blessés. La bataille de la Crête de Vimy marque un extraordinaire point
tournant de la Première Guerre mondiale et un moment mémorable de l’histoire de
notre pays.
Le 9 avril 2007, des anciens combattants, des étudiants et des représentants du
gouvernement se sont réunis pour une cérémonie visant à honorer la mémoire de
nos soldats tombés au combat et à dévoiler le monument récemment restauré. Le
Sous-comité des anciens combattants du Sénat a eu l’honneur de prendre part à la
cérémonie et c’est avec fierté que j’ai assisté à cette importante célébration. C’était
une occasion très spéciale non seulement en raison de la présence de nombreux
anciens combattants de notre pays mais aussi à cause de la grande place qui a été
faite à des jeunes Canadiens à cette occasion. Afin de mieux faire connaître ce pan
d’histoire dont nous sommes fiers, 3 598 étudiants canadiens du secondaire, soit
Le Monument commémoratif du un par soldat tombé durant la baCanada à Vimy.
taille de quatre jours, ont été choiPhoto : Gracieuseté du pvt Tay- sis pour faire leur propre pèlerinage sur la Crête de Vimy. Ce projet
lor Lowry, PWOR
qui a suscité un regain d’intérêt à
l’égard de l’histoire militaire canadienne nous invite à nous souvenir des
sacrifices consentis au nom des citoyens de notre grand pays.
La cérémonie du 90e anniversaire et du nouveau dévoilement du monument a été un hommage extraordinaire aux soldats canadiens tombés
au champ d’honneur. Elle fut d’autant plus émouvante que la veille, six
soldats étaient morts en Afghanistan. Nous ne devons jamais oublier les
sacrifices passés et actuels de nos militaires et combien il est précieux
d’être libre et Canadien.
Les noms des militaires décédés sont gravés sur
toutes les faces du monument commémoratif.
Photo: Gracieuseté de pvt. Taylor Lowry,
PWOR
La Crête de Vimy, située dans le
nord-est de la France, a été un endroit
stratégique durant la Grande guerre.
Le saviez-vous…
On estime à 200 000 le nombre de soldats de tous les coins
de la planète tombés au combat sur la Crête de Vimy.
Le monument de Vimy est le plus grand monument aux
morts canadien.
Les 11 285 noms gravés sur le monument sont ceux des
soldats canadiens qui n’ont pas de sépulture connue.
La restauration du monument est le plus important projet
des Anciens combattants à ce jour. Les travaux ont débuté
en décembre 2004 et ont été achevés pour le
90e anniversaire en avril 2007.
Le programme simplifié de renouvellement des passeports
Les retards et les files d’attente qu’ont connu les Canadiens voulant se procurer un
passeport étaient inacceptables et nous avons travaillé fort pour amener le gouvernement à corriger la situation. Par suite de ces démarches, Passeport Canada a annoncé la mise en œuvre d’une série de mesures visant à simplifier et à améliorer le système de délivrance des passeports sans compromettre la sécurité du passeport canadien :
Un programme de renouvellement simplifié permettant aux Canadiens qui détiennent actuellement un passeport valide et qui répondent aux critères d’admissibilité de
renouveler leur passeport sans présenter de preuve de citoyenneté ni de déclaration
de répondant.
Une politique simplifiée pour les répondants qui permettra à la plupart des détenteurs adultes d’un passeport canadien d’agir à titre de répondant.
L’ouverture de nouveaux bureaux des passeports à divers endroits, l’accroissement du nombre d’employés dans les endroits où le volume de demandes est élevé
et le prolongement des heures d’ouverture des bureaux des passeports afin de mieux
gérer le volume actuel des demandes.
Ces nouvelles mesures entreront en vigueur entre août et octobre. Les citoyens pourront présenter leur demande par voie électronique, en personne ou par la poste.
Nous surveillerons l’efficacité des changements apportés.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Web de Passeport Canada à http://www.pptc.gc.ca/
Un passeport pour adulte
coûte 87 $
Un passeport pour un enfant
de 3 à 16 ans coûte 37 $
Un passeport pour un enfant
de moins de 3 ans coûte 22 $
Le programme Emplois d’été Canada
Emplois d’été Canada est une nouvelle initiative du gouvernement Harper qui offre des subventions salariales aux employeurs canadiens du secteur sans but
lucratif et du secteur public ainsi qu’à ceux des petites entreprises du secteur privé pour les aider à créer des emplois pour les étudiants qui éprouvent des difficultés à trouver un travail d’été en raison de leur lieu de résidence ou d’autres
obstacles. Il remplace le Programme placement carrière-été qui s’est avéré utile
aux étudiants cherchant une expérience d’emploi pertinente.
Le nouveau programme dispose toutefois de 11 millions de dollars de moins que
le précédent et par conséquent, de nombreuses organisations de Fundy Royal se
sont vu refuser des fonds dans le cadre du nouveau programme. C’est pourquoi
des groupes communautaires et des députés de l’opposition ont exercé de fortes
pressions sur le Parlement.
Par suite des nombreuses plaintes reçues par des parlementaires, le ministre des Ressources humaines et
du Développement social, l’honorable Monte Solberg, a accepté de modifier le programme. Il a fait savoir
qu’il réévaluerait la situation et, ultérieurement, que les organismes sans but lucratif qui ont reçu des fonds
l’an dernier en recevraient aussi cette année. Ainsi, bon nombre des groupes du Nouveau-Brunswick qui s’étaient d’abord vu refuser un financement ont pu encore une fois cette année embaucher des étudiants.
Le ministre Solberg a trouvé une solution temporaire, mais la question n’est pas réglée. Il convient de se demander pourquoi le programme initial a été amputé, pourquoi tant d’organismes sans but lucratif ont été privés de fonds au départ et, surtout, ce qui arrivera l’an prochain.
Comité de la sécurité nationale et de la défense
Le Comité de la sécurité nationale et de la défense a travaillé sans relâche durant les six derniers mois. La sécurité de l’ensemble des Canadiens et la défense des intérêts du Canada à l’étranger est au centre de son mandat.
Au cours de l’hiver et du printemps, le Comité a publié cinq rapports. Le premier, paru en février, a pour titre Les
troupes canadiennes en Afghanistan : Il faut voir les choses en face. Il porte surtout sur les défis que le Canada
doit relever dans le cadre de sa mission en Afghanistan. Les membres du Comité considèrent ce rapport comme
une contribution à un débat sur le déploiement militaire actuel du Canada en Afghanistan qui, selon eux, devrait
être tenu à l’échelle nationale.
Les quatre rapports suivants, parus en mars, font partie d’une série
intitulée Manuel de sécurité du Canada 2007.
Le premier a pour titre Manuel de sécurité du Canada 2007 —
Aéroports. Il renferme 16 nouvelles recommandations du Comité
qui à notre avis devraient aider le gouvernement à corriger les lacunes du système canadien de transport aérien de passagers. Il fait
suite à un rapport de janvier 2003 qui portait sur la sécurité dans les
aéroports.
Le deuxième rapport, intitulé Manuel de sécurité du Canada — Ports
maritimes, est paru en mars. Il renferme 11 recommandations à l’intention du gouvernement et s’attache à huit problèmes qui selon le
Ce véhicule Gator ne fera dorénavant plus parComité constituent un risque pour les ports maritimes canadiens. Le tie de la flotte canadienne en Afghanistan en
rapport fait en outre un suivi des recommandations faites par le Co- raison des risques qu’il pose pour la sécurité.
mité en octobre 2003.
Le troisième rapport, Manuel de sécurité du Canada — Passages frontaliers, met l’accent sur la nécessité d’empêcher l’entrée au Canada de marchandises susceptibles de mettre en danger les Canadiens. Il fait 10 nouvelles
recommandations au gouvernement, notamment celle d’augmenter considérablement le nombre de garde-frontière. Il fait aussi des recommandations en vue d’élever les exigences relatives aux documents à produire
pour entrer au Canada.
Le dernier rapport, paru en mars, est intitulé
Manuel de sécurité du Canada — Côtes. Il indique que l’une des vulnérabilités les plus flagrantes du Canada est le très grand périmètre
qu’il doit défendre. Notre pays possède en effet
le plus long littoral au monde, soit
243 000 kilomètres. Le rapport revient sur les
recommandations faites en octobre 2003 et en
propose 10 nouvelles.
Des renseignements sur le Comité et des copies électroniques des rapports peuvent être
obtenus sur mon site Web. Si vous souhaitez
obtenir copie d’un ou de plusieurs rapports,
veuillez communiquer avec mon adjoint à Ottawa ou avec le greffier du Comité à l’adresse
suivante : [email protected]
Le Comité de la sécurité nationale et de la défense du Sénat au
cours d’une mission d’information à Cold Lake, en Alberta
L’Assemblée législative Chine-Canada dans les Maritimes
En qualité de coprésident de l’Association législative Canada-Chine, j’ai récemment eu le plaisir d’accueillir au
Canada une délégation de législateurs chinois. Le groupe s’est d’abord rendu à Ottawa, où il a rencontré des parlementaires canadiens des quatre partis politiques et participé à des discussions bilatérales.
J’ai ensuite accompagné la délégation dans une belle tournée des Maritimes. La plupart des délégués n’avaient jamais visité l’Est canadien et ont été impressionnés par la
beauté de la région et par les possibilités d’échanges commerciaux entre la Chine et les Maritimes.
L’un des principaux objectifs du voyage était de favoriser la
création de partenariats commerciaux entre la Chine et notre région. Les visiteurs ont été accueillis par plusieurs dirigeants politiques tels des maires et les présidents des assemblées législatives provinciales. Au Nouveau-Brunswick,
la délégation a visité l’Université Mount Allison et l’Université du Nouveau-Brunswick et informé ces établissements
des cours qui présentent un intérêt pour les étudiants chinois qui les fréquentent.
Les membres des assemblées législatives CanaLes délégués ont également vu le Chinese Commerce
Centre à Saint John, le Moncton Flight Centre, et l’Adminis- da-Chine et CHine-Canada à l’extérieur des édifices
tration portuaire de Halifax, et rencontré des représentants du Parlement à Ottawa
de CANlink Global et de Clearwater Seafoods.
La visite s’est très bien déroulée et les délégués chinois sont retournés dans leur pays avec une perception plus
juste du Canada atlantique et de quelques-unes des nombreuses possibilités d’échanges commerciaux qu’offrent
les Maritimes.
Le saviez-vous…
Beaucoup de personnes estiment que le Sénat donne son meilleur dans le travail en comité. Il existe cinq catégories de comités sénatoriaux.
Comités permanents — ces comités surveillent les activités des ministères et étudient les projets de loi et les budgets des dépenses.
Comités spéciaux — le Sénat peut, s’il le juge utile, désigner des comités spéciaux dont il établit le mandat, délimite les pouvoirs et précise les tâches.
Comités législatifs — un comité législatif étudie les projets de loi qui lui sont renvoyés par le
Sénat et en fait rapport à celui-ci avec ou sans amendements. Il cesse d’exister après avoir remis son rapport au Sénat.
Comités mixtes — les comités mixtes sont composés d’un
nombre proportionnel de sénateurs et de députés. Ces comités sont soit permanents, soit spéciaux.
Sous-comités — les comités permanents peuvent déléguer n’importe lequel ou la totalité de leurs pouvoirs à leurs
sous-comités, sauf celui de faire directement rapport au Sénat.
Le sénateur Day et notre adjoint législatif, Josh Morgan, au cours des audiences sur le
projet de loi C-52, Loi d’exécution du budget, tenues par le Comité des finances nationales.
Une controverse qui persiste
Durant la session parlementaire du printemps, le Sous-comité des anciens combattants, dont je suis président, a examiné un
panneau qui donne lieu à un débat. Ce panneau fait partie d’une exposition sur la guerre aérienne présentée au Musée canadien de la guerre. Il porte sur la campagne de bombardement stratégique durant le Seconde Guerre mondiale.
Des anciens combattants, particulièrement ceux qui faisaient partie du Bomber Command de l’Aviation royale du Canada,
sont d’avis que le panneau intitulé Une controverse qui persiste remet en question la valeur des services qu’ils ont rendus de
même que leur sens éthique et moral. Il se lit comme suit :
« Le bien-fondé et la moralité de l’offensive de bombardement stratégique de l’Allemagne demeurent vivement contestés. »
Devant l’indignation du public, le Musée a répliqué qu’il ne tentait aucunement de dénigrer l’éthique, la moralité ou la valeur
des anciens combattants de l’ARC et que le texte du panneau est une représentation exacte et raisonnable des faits.
Le Sous-comité ne souhaite pas s’engager dans une argumentation fondée sur des considérations historiques, mais plutôt
trouver sans tarder et de manière pondérée une issue au débat. Selon le Sous-comité, le différend est la conséquence totalement fortuite d’un effort réel de professionnalisme déployé par le Musée
canadien de la guerre pour présenter une description, exacte sur le
plan historique et valable d’un point de vue éthique, du bombardement
stratégique allié durant la Seconde Guerre mondiale.
La plupart des anciens combattants qui sont venus témoigner devant le
Sous-comité ont reconnu qu’une controverse théorique valide portant
sur la valeur et la moralité du bombardement stratégique existe et existait durant la Seconde Guerre mondiale. Ils ont toutefois fait remarquer
que la controverse s’est poursuivie indépendamment et en marge du
personnel du Bomber Command qui s’est acquitté avec loyauté et professionnalisme des missions qui lui ont été confiées par les dirigeants
politiques et militaires.
Le ministre de la Défense nationale, Gordon O’Connor,
le sénateur Day et Grant « Ted » Mahood, président
national de l’Association de la Force aérienne du Canada. Le sénateur Day a été l’hôte de la Journée d’appréciation de la Force aérienne le 19 avril 2007.
En dernière analyse, les membres du Sous-comité ont convenu que
l’existence même du différend montre que le texte du panneau peut
amener le public à interpréter les faits de façon erronée. Pour cette raison, ils ont fait la recommandation suivante :
Après mûre réflexion, les membres du Sous-comité font valoir respectueusement que le Musée canadien de la guerre a à la fois la responsabilité publique et la capacité professionnelle de prendre l’initiative de la résolution du différend. Nous estimons que le Musée a
le devoir d’examiner en détail la présentation du panneau d’exposition afin de prendre en considération d’autres modes de
présentation tous aussi fidèles aux faits historiques, mais susceptibles de mettre le public à l’abri d’autres erreurs d’interprétation et d’éliminer l’impression des équipages canadiens de ces bombardiers d’être la cible d’insultes.
Pour obtenir copie du rapport du Sous-comité sur l’examen du panneau intitulé Une controverse qui persiste, veuillez consulter mon site Web.
Le saviez-vous…
L’Aviation royale du Canada (ARC) a été fondée en 1924 mais
n’est devenue une organisation purement militaire
qu’en 1936.
Durant la Seconde Guerre mondiale, l’ARC était la quatrième en importance parmi les forces aériennes alliées. En 1944,
la Force aérienne canadienne comptait 215 200 membres de
tous les grades.
Pendant ce conflit, ce sont les unités du Bomber Command
qui ont subi les pertes humaines les plus élevées.
Le Musée canadien de la guerre
Source : Harry Foster, Musée canadien
des civilisations
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
À la fin mai, j’ai eu l’occasion de me rendre à Madère, au Portugal, pour assister à la
première des deux réunions de l’Association parlementaire de l’OTAN tenues
en 2007. C’est un honneur pour moi de participer et de contribuer à ces importants
débats qui portent sur des sujets tels la défense, la sécurité et l’aide internationales
ainsi que la pauvreté dans le monde. Je trouve toujours encourageant de constater
que mes collègues des autres pays ont des vues semblables aux nôtres.
Pour vous donner une idée de la raison d’être de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, voici une liste des objectifs adoptés par la Commission permanente de l’Assemblée en novembre 20004 :
Promouvoir le dialogue interparlementaire autour des grandes questions de sécurité;
Faciliter la sensibilisation des milieux parlementaires aux problèmes de sécurité majeurs et aux principales politiques de l’Alliance;
Fournir un indicateur de l’opinion parlementaire collective à l’OTAN et aux gouvernements des pays membres;
Renforcer le lien transatlantique;
Soutenir l’instauration de la démocratie parlementaire dans l’ensemble de la région euro-atlantique en associant
des parlementaires de pays tiers aux travaux de l’Assemblée;
Aider directement les parlements des pays qui mettent tout en œuvre pour adhérer à l’Alliance;
Aider à la mise en place de mécanismes, de pratiques et de « savoir-faire » parlementaires indispensables à l’exercice
d’un véritable contrôle démocratique des forces armées.
Dix conseils écologiques
Plus que jamais, les Canadiens sont conscients des conséquences de leurs gestes sur l’environnement.
Pendant trop longtemps, la qualité de l’air que nous respirons et de l’eau que nous buvons a été sacrifiée, et
il incombe à chacun de nous de réduire les rejets de carbone.
Les moyens d’atténuer les répercussions de nos activités sur l’environnement sont innombrables. L’adoption
de deux ou trois nouvelles habitudes par une seule personne a des effets limités mais lorsque 100 ou même
1 000 personnes font de même, l’amélioration peut être substantielle.
Voici 10 moyens très simples de réduire vos rejets de carbone :
1. Achetez une pomme de douche à débit réduit. Vous couperez ainsi de moitié
l’eau utilisée.
2. Remplacez les ampoules incandescentes par des ampoules fluorescentes
compactes.
3. Achetez dans la mesure du possible des produits locaux.
4. Changez régulièrement le filtre à air de votre appareil de chauffage.
5. Apportez vos propres sacs à l’épicerie.
6. Mettez du carburant à l’éthanol dans votre véhicule.
7. Lavez la vaisselle et vos vêtements à l’eau froide.
8. Comblez les fuites d’air à l’aide de bourrelets de calfeutrage.
9. Baissez le chauffage ou l’air climatisé lorsque vous allez vous coucher.
10. Dans la mesure du possible, marchez, circulez en vélo, faites du covoiturage
ou prenez les transports publics.
Équilibre fiscal
Le 27 septembre 2006, le Comité sénatorial permanent des finances nationales a été autorisé à examiner,
pour en faire rapport, des questions relatives à l’équilibre fiscal vertical et à l’équilibre fiscal horizontal. Le
terme équilibre fiscal renvoie à l’équilibre entre les responsabilités au chapitre des dépenses des différents
paliers de gouvernement et la capacité de financer les services découlant de ces responsabilités. Il peut y
avoir un « déséquilibre fiscal » soit entre provinces (on parle alors de déséquilibre fiscal horizontal), soit entre paliers de gouvernement (c’est-à-dire un déséquilibre fiscal vertical).
Au printemps, le Comité a entamé la deuxième partie de son étude sur l’équilibre fiscal au Canada. La première partie était axée principalement sur l’équilibre fiscal horizontal (programme fédéral de péréquation) et
la deuxième, sur l’équilibre fiscal vertical et municipal (transferts au titre de la santé, de l’éducation et des
programmes sociaux).
Pendant sept semaines, les membres du Comité ont entendu des témoignages et reçu des mémoires de
gouvernements provinciaux et territoriaux, d’associations de municipalités, de villes, d’universitaires et de
spécialistes de la politique sociale. Au fil des séances, ils ont compris que toutes les municipalités, peu importe leur taille, disposent de ressources limitées et ont de plus en plus de responsabilités. Le problème est
aggravé par le fait que les gouvernements provinciaux leur imposent des contraintes en ce qui a trait aux
revenus qu’elles peuvent percevoir, aux montants qu’elles peuvent emprunter et aux dépenses à engager.
Les membres ont conclu que les municipalités ont besoin de sources de revenu plus diversifiées, stables et
prévisibles, qui sont directement liées à l’activité économique.
Après une longue réflexion, ils ont fait les recommandations suivantes au gouvernement fédéral :
Que le gouvernement fédéral envisage de faire passer le taux d’indexation annuel du TCPS
de 3 % à 4,5 % à compter de l’exercice 2009-2010.
Que le gouvernement fédéral envisage d’accorder aux municipalités l’accès aux taxes sur la
croissance, notamment la TPS.
Que le gouvernement fédéral rende permanent le Fonds de la taxe sur l’essence et qu’il en protège la valeur au moyen d’un mécanisme d’indexation.
Que le gouvernement fédéral établisse, en collaboration avec les provinces, les territoires et les
municipalités, un plan national qui lui servira de guide pour ses investissements à long terme
dans les infrastructures. Le plan devrait tenir compte des besoins particuliers des petites localités
urbaines et rurales et des régions éloignées et du Nord.
Que la stratégie nationale en matière de transport urbain assure un financement permanent
transport urbain.
Si vous souhaitez recevoir copie de ce rapport, veuillez vous rendre sur mon site Web ou communiquer avec
mon bureau à Ottawa.
Coordonnées du sénateur Day
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140, ave. Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0A4
Tél. : (613) 992-0833
Fax : (613) 992-1175
Sans frais : 1-800-267-7362
Aucun affranchissement n’est requis
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