Révision n°4

 SOMMAIRE
SOMMAIRE
3 RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE
7 1. Historique du PLU
7 2. Article L123-13 du code de l’urbanisme
7 3. Débat sur les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement
durables
8 PARTIE 1 |CONTEXTE
11 1. CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE ET URBAIN
11 1.1. Démographie et logements
11 1.2. Situation économique
12 1.2.1. Contexte local : le rayonnement de Besançon, capitale régionale
1.2.2. Situation économique d’Etalans
1.3. Services et équipements
12 13 16 2. BILAN DE L’APPLICATION DU PLU ET CONSOMMATION D’ESPACE
19 PARTIE 2 |OBJET DE LA REVISION ALLEGEE N°4
21 CHAPITRE 1 |PRESENTATION DU PROJET ET DU SITE
21 1.1 Analyse des potentialités foncières existantes dans les zones U et AU
Potentialités foncières au sein des zones urbaines à vocation dominante d'habitat ou des zones d'activités
Potentialités foncières au sein des zones à urbaniser
1.2. Objet de la révision allégée
CHAPITRE 2 |CARACTERISTIQUES DU SITE
2.1. Milieux physiques
a. Contexte géologique
b. Lithologie
b. Ressource en eau
c. Données climatiques
d. Risques naturels
2.3. Milieux naturels
a. Contexte naturel
b. Milieu naturel de la zone d’étude
2.4. Paysages
a. Contexte paysager local : le Premier Plateau et le Plateau de Valdahon
b. Les paysages communaux
c. Paysages aux abords du site et sensibilité visuelle
2.5. Agriculture
a. Déplacement et accessibilité
b. Autres équipements publics : capacité des réseaux
2.7. Document d’urbanisme en vigueur
a. Zonage
b. Règlement
c. Orientation d’Aménagement et de Programmation
PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
21 21 21 24 25 25 25 25 26 30 31 33 33 41 47 47 47 48 51 52 52 53 53 54 54 -3-
2.8. Servitudes et contraintes règlementaires
55 CHAPITRE 3 | POSSIBILITES D’AMENAGEMENT DU SITE
57 PARTIE 3 | LES EVOLUTIONS APPORTEES AU DOCUMENT D’URBANISME
59 1. EVOLUTIONS DU ZONAGE
59 1.1. Modification d’une partie de la zone A en AU2z (secteur sud) et inversement (secteur nord)
59 2. LES EVOLUTIONS DU REGLEMENT ECRIT
59 3. LES EVOLUTIONS DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
60 4. SUPERFICIES DES ZONES AVANT ET APRES REVISION ALLEGEE N°4
61 PARTIE 4| INCIDENCES DU PROJET DE REVISION DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT ET LES
PAYSAGES
4.1. INCIDENCES SUR LE MILIEU PHYSIQUE
63 63 4.1.1. Risques naturels
63 4.1.2. Ressource en eau
63 Incidences qualitatives
Incidences quantitatives
4.2. INCIDENCES SUR LE MILIEU NATUREL
63 63 63 4.2.1. Incidences sur la flore et les habitats naturels
63 4.2.2. Incidences sur la faune
64 4.2.3. Incidences sur les continuités écologiques
64 4.2.4. Incidences sur Natura 2000
64 4.3. PRISE EN COMPTE DES PAYSAGES
64 4.4. CONSOMMATION D’ESPACE
65 PARTIE 5| RESPECT DES ORIENTATIONS DU PADD ET COMPATIBILITE AVEC LES NORMES
SUPERIEURES
67 CHAPITRE 1| COMPATIBILITE DE LA MODIFICATION AVEC LES AXES DU PADD
67 CHAPITRE 2| COMPATIBILITE DE LA MODIFICATION AVEC LES NORMES SUPERIEURES
69 2.1 SDAGE
69 2.2. Servitudes d’Utilité Publique
69 PARTIE 6 | INDICATEURS POUR L’EVALUATION DE L’APPLICATION DU PLU
71 ANNEXES
75 ETUDE L111-1-4
77 ZONE AU2Z – ZA CROIX DE PIERRE
77 1 - RAPPEL : L’ARTICLE L111-1-4 DU CODE DE L’URBANISME
77 2 – CARACTERISTIQUES DU SITE ET PRINCIPAUX ENJEUX
78 2.1. Localisation
78 2.2. Occupation des sols
79 2.3. Paysages et perceptions du site
79 3 – JUSTIFICATION DES REGLES DE RECUL
82 3.1. De l’urbanisme, des paysages et de la qualité architecturale
82 3.2. Des nuisances
82 3.3. De la sécurité
83 4 – PRECONISATIONS
83 PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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Rappel du contexte
règlementaire
1. Historique du PLU
La commune d’Etalans possède un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 04.11.2004. Il a fait l’objet de plusieurs évolutions : ‐ Une modification n°1 approuvée le 04.05.2012 ‐ Une révision simplifiée n°1 approuvée le 04.01.2013 ‐ Une modification n°2 actuellement en cours. La commune a décidé d’engager des révisions allégées de son PLU en application des articles L123‐13‐1 et L123‐13‐2 du code de l’urbanisme. Ces révisions sont dites « allégées » car elles ne portent pas atteinte aux orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables. Elles portent sur : ‐ Révision allégée n°2 (DCM du 02.10.2014) : permettre la construction d’un nouveau Centre d’Accueil et de Soins ainsi que le transfert de l’ESAT : o étendre la zone UB en réduisant la zone A aux lieux‐dits « A Rougeu » et « Au Mont de Chenerant » o adapter éventuellement le règlement de la zone UB afin de permettre la réalisation des futures installations prévues dans la zone ; ‐ Révision allégée n°3 (DCM du 02.10.2014) : Permettre le développement du site carrier au lieu‐dit Plainechaux : o Modifier le zonage entre le secteur Ac et la zone A o Adapter éventuellement le règlement du secteur Ac afin de permettre la réalisation des futures installations prévues dans le secteur ; ‐ Révision allégée n°4 (DCM du 09.04.2015) : permettre l’urbanisation et l’extension de la zone AU2z (réservée à l’accueil d’activités économiques) au lieu‐dit Au Servuet, en vue de l’implantation de nouvelles activités : o modifier le zonage entre le secteur AU2z et la zone A o en contrepartie, supprimer une partie de la zone AU2z existante voisine et non utilisée o adapter éventuellement le règlement de la zone AU2z afin de permettre la réalisation des futures installations prévues dans le secteur o adapter éventuellement les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) de la zone AU2z. 2. Article L123-13 du code de l’urbanisme
I. ― Le plan local d'urbanisme fait l'objet d'une révision lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123‐6, la commune envisage : 1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ; 2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; 3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ; La révision est prescrite par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil municipal. II. ― La révision est effectuée selon les modalités définies aux articles L. 123‐6 à L. 123‐12. PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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Lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123‐6, de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées aux I et III de l'article L. 121‐4. III. ― Entre la mise en révision d'un plan local d'urbanisme et l'approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs révisions effectuées en application du dernier alinéa du II du présent article, une ou plusieurs modifications ou mises en compatibilité de ce plan. Les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions effectuées en application du dernier alinéa du II du présent article peuvent être menées conjointement. 3. Débat sur les orientations définies par le projet d'aménagement et de
développement durables
Le conseil municipal s’est réuni le 09.04.2015. Figurait à l’ordre du jour le débat sur les orientations du PADD. Ce débat a confirmé en tous points les orientations retenues dans le cadre de la procédure approuvée en 2004. Situation d’Etalans PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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Partie 1 |Contexte
1. CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE ET URBAIN
Etalans est une vaste commune de 2395 ha, située au centre géographique du département du Doubs, à 5 km à l'Ouest de Valdahon et à 20 km à vol d'oiseau du centre de Besançon. La localisation de la commune est particulièrement favorable : elle est située à l'intersection de deux axes majeurs : la RN57 Besançon – Pontarlier, et la RD461 Valdahon – Morteau. La ligne de TER Besançon ‐ La Chaux‐de‐Fonds dessert par ailleurs la gare d'Étalans. Elle effectue notamment la liaison entre Besançon (gares Viotte et Mouillère) Morre, Mamirolle, Saône, L'Hôpital‐du‐Grosbois, Valdahon et Morteau. Sa localisation privilégiée en fait une commune attractive tant du point de vue résidentiel qu’économique. Etalans appartient à la communauté de communes de Pierrefontaine‐Vercel, laquelle regroupe 44 communes et 20 244 (2011) habitants pour un vaste territoire de 515,6 km². 1.1. Démographie et logements
En 2012, la commune d’Etalans compte 1201 habitants. A partir des années 60‐70 la commune a connu un fort développement résidentiel : la population a quasiment doublé en 50 ans. Cette croissance ne faiblit pas au cours des dernières années : le taux de croissance annuel est de +2% entre 2006 et 2011. Evolution de la population de 1946 à 2011 (INSEE 2011) Cette croissance est due à la fois au solde naturel important, mais aussi au solde migratoire élevé, signe que la commune est attractive d’un point de vue démographique. Ce dynamisme démographique permet à la commune de conserver une population relativement jeune (elle ne semble pas subir de phénomène marqué de vieillissement de sa population). Dans le même sens, le phénomène de desserrement des ménages est très peu marqué (taille moyenne des ménages en 2011 : 2,8 personnes). En ce qui concerne les logements, leur nombre est en constante augmentation depuis les années 70, parallèlement à la croissance démographique. On compte 473 logements en 2011, dont 90% de résidences principales. Le taux de vacance du parc de logements, même s’il est en augmentation depuis les années 90, reste acceptable (7,7% en 2011) permet une bonne fluidité du parc. Evolution du nombre de logements par type de 1968 à 2011 (INSEE 2011) PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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1.2. Situation économique
1.2.1. Contexte local : le rayonnement de Besançon, capitale régionale
Etalans fait partie de la zone d’emplois de Besançon. Le territoire bisontin, à l’image de la région Alsace ou des bassins de Dijon et Nancy‐Metz, connaît une croissance démographique soutenue, marquant ainsi sa différence et son dynamisme au sein du quart nord‐est français. Ainsi, l’aire urbaine de Besançon a connu, entre 1982 et 2006, une croissance de plus de 19% de sa population. La capitale comtoise se situe au 30ème rang au classement des villes de France en termes de poids démographique. Néanmoins, située sur l’axe Rhin‐Rhône, l’agglomération n’a pas la taille critique pour être la locomotive de ce couloir de développement. Elle partage ainsi le dynamisme de cet espace avec les agglomérations de Dijon, Montbéliard, Belfort, Mulhouse (...) qui, regroupées, comptent plus d’un million d’habitants. La zone d’emplois de Besançon est marquée par : (Source : Efigip – mai 2014) Des caractéristiques structurelles plus favorables qu’en région. La situation démographique et économique de la zone d’emploi de Besançon présente en moyenne un profil plus favorable que le reste de la région. ‐ Une démographie plus dynamique : o La population de la zone, plus jeune que la population régionale dans son ensemble, progresse plus fortement. o La population de la zone affiche par ailleurs le niveau de formation le plus élevé de la région, niveau également supérieur à celui mesuré à l’échelle nationale. ‐ Des actifs d’un niveau de qualification plus élevé o Besançon se positionne au premier rang régional concernant le niveau de qualification des salariés avec la zone de Belfort‐Montbéliard‐Héricourt. o Au regard de ce niveau de qualification supérieur, il apparaît logique que les revenus fiscaux des ménages soient plus élevés dans la zone de Besançon qu’en moyenne régionale. ‐ Une économie largement orientée vers le secteur tertiaire o La structure de l’emploi de la zone de Besançon peut également être considérée comme un atout en comparaison avec d'autres territoires francs‐comtois. En vertu de son statut de capitale régionale, la zone est plus orientée vers le secteur tertiaire notamment vers l’emploi public. En contrepartie, Besançon est la zone la moins industrialisée de la région. Elle souffre donc moins du recul structurel des effectifs industriels débuté il y a plus de 30 ans. Une meilleure résistance à la crise économique ‐ Une baisse de l’emploi moins marquée : Entre fin 2008 et fin 2012, le nombre d’emplois salariés diminue de 3 % dans la zone de Besançon soit une baisse moins forte qu’à l’échelon régional (‐5 %). ‐ Une hausse moins forte du chômage : o Le nombre de demandeurs d’emploi (catégories ABC(1)) progresse logiquement au regard de l’évolution de l’emploi mais cette tendance est plus modérée qu’au niveau régional : +45 % contre +53 % entre septembre 2008 et septembre 2013. o Le taux de chômage augmente également moins au cours de la même période. Il reste ainsi inférieur au taux régional (8,8 % contre 9,9 % fin septembre 2013). o Une progression légèrement plus faible des situations de précarité 1.2.2. Situation économique d’Etalans
Population active et emploi
Étalans compte 506 actifs occupés en 2011. Ce chiffre a augmenté depuis 2006 (+103) parallèlement à l’augmentation de la population durant la même période (+113) : ce sont des forces vives qui s’installent sur le territoire. Le taux de chômage des 15‐64 ans (au sens de l’INSEE) est plutôt faible en 2011 puisqu’il est de 4,9%. Il est d’ailleurs stable depuis 2006. En 2011, on compte 452 emplois sur la commune (INSEE exploitation principale). Le nombre d’emplois a sensiblement augmenté depuis 2006 (+95 emplois en 5 ans), permettant à l’indicateur de concentration d’emplois (rapport entre le nombre d’emplois et le nombre d’actifs occupés) d’augmenter lui aussi. Il est de 90% en 2011 (contre 78% en 2006). L’indicateur de concentration d’emploi mesure la dépendance de la commune par rapport aux pôles d’emplois voisins. Théoriquement 90% des actifs occupés de la commune pourrait travailler sur Etalans, témoignant d’une certaine indépendance vis‐à‐vis des pôles d’emplois proches. Néanmoins la part des emplois d’Etalans occupés par des actifs de la commune n’est que de 26%. Ainsi un peu plus de 300 personnes viennent de l’extérieur pour travailler sur la commune et près de 400 actifs d’Etalans travaillent à l’extérieur, induisant des migrations domicile‐travail importantes. Entreprises et secteurs d’activités
Au 31 décembre 2012, 118 établissements actifs sont présents sur la commune. Le secteur du commerce et des services est le premier en termes de nombre d’établissements, avec 52 établissements. Celui de l’agriculture est le second, avec 24 établissements. Ce sont néanmoins les secteurs de l’administration publique/santé/action sociale et celui de l’industrie qui sont les plus pourvoyeurs d’emplois : respectivement 216 et 90 postes salariés. Etablissements par secteurs d’activité et effectifs au 31.12.2012 (CLAP) Ces chiffres s’expliquent par la présence de l’ESAT sur la commune (voir partie suivante). En 2013, l’INSEE répertoriait 8 créations d’entreprises, toutes dans le secteur du commerce et des services. Commerces et services (Voir partie suivante) Agriculture et agro‐alimentaire L’agriculture est très présente sur la commune. Selon le Recensement Agricole 2010, 19 exploitations agricoles ayant leur siège sur la commune sont présentes. Outre ces nombreuses exploitations, la commune dispose également d’une fruitière à Comté regroupant 21 adhérents, transformant 4,3 millions de litre de lait par an en 10500 meules de comté. Une unité de production du groupe Euroserum (leader mondial dans la fabrication de lactosérum déminéralisé) est également présente sur la commune PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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Tourisme L’offre touristique de la commune est constituée principalement du Gouffre de Poudrey. Outre le gouffre lui‐même, le site comprend également d’autres équipements : bâtiment d’accueil/boutique, auberge, aire de pique‐nique, … Zones d’activités
Plusieurs zones d’activités sont présentes sur la commune : ‐ La Zone d’Activités Intercommunale de la Croix de Pierre, ‐ Le secteur de l’ancienne gare « au Cotey Jeannier », ‐ La zone de la coopérative laitière en bordure de la RN 57, au sud‐ouest du village, ‐ Un petit secteur situé « Aux Champs de la Roie » en bordure de l’ancienne route au sud‐est du village. Espaces à vocation d’activité (hors carrières) Zone d’Activités Intercommunale de la Croix de Pierre Secteur de l’ancienne gare Zone de la coopérative laitière Aux Champs de la Roie Deux secteurs de carrières sont également présents : ‐ A l’ouest en bordure de la voie ferrée, au lieu‐dit « Plaine chaux » ‐ A proximité de la ZA de la Croix de Pierre. Secteurs de carrière Carrière de Plaine Chaux Carrière de la Croix de Pierre PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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1.3. Services et équipements
Etalans possède un nombre de commerces et services importants, assurant une certaine indépendance vis‐à‐vis des pôles proches, et notamment : ‐ Groupe scolaire (RPI Etalans‐Fallerans) ‐ Bibliothèque ‐ Epicerie ‐ Boulangerie pâtisserie ‐ Fruitière à Comté ‐ Restaurant bar café ‐ Bureau de poste ‐ Pharmacie ‐ Médecins généralistes (2) ‐ Infirmières à domicile (2) ‐ Kinésithérapeutes (3) ‐ Salons de coiffure ‐ De nombreux artisans (électricité, chauffage, garage, …) Les équipements médico-sociaux de Solidarité Doubs Handicap (SDH)
La commune accueille au cœur du village plusieurs équipements médico‐sociaux d’envergure de SDH (Solidarité Doubs Handicap). L’ancien Centre d'Accueil et de Soins (CAS) a fusionné avec le CEAT Le Château (Centre d'Education et d'Accompagnement au Travail) de Novillars au 1er janvier 2013 pour donner naissance à Solidarité Doubs Handicap. Sont ainsi présents à Etalans : ‐
La Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) permet l'hébergement, dans la limite de la capacité autorisée (à savoir 60 places), de personnes adultes en situation de handicap. Cette structure est destinée à recevoir des personnes qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie et dont l'état requiert une surveillance et des soins constants. ‐
Le Foyer de Vie (FV) propose à 18 personnes présentant un handicap ne leur permettant pas une insertion sociale par le travail, un accompagnement social adapté au support de projets individualisés, par des activités socioculturelles, sportives, ludiques et de vie quotidienne. Deux places en accueil de jour permettent, dans le même esprit, une ouverture à une forme décloisonnée d’accompagnement complémentaire à la prise en charge en famille. ‐
Le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) qui a pour mission de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité. ‐
L’Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) La Bergerie. Cette structure offre aux travailleurs handicapés (déficientes intellectuelles avec troubles associés) des activités professionnelles et un soutien médico‐social et éducatif. Elle accueille actuellement une quarantaine de salariés. Cette structure a été créée en 1985. Les activités étaient alors l’élevage de volailles et de chèvres (d’où le nom de Bergerie), la production de jus de pommes, la culture légumière au jardin potager et florale. Ces activités se sont peu à peu arrêtées pour ne conserver que les activités de sous‐traitance et la production de jus de pomme. Un nouveau secteur d’activité a ouvert en 2009 par la gestion des 3 haltes nautiques du Grand Besançon confiée par la Communauté d’Agglomération (CAGB). En 2010 ont été déposé 2 marques propres à l’ESAT : « Doubs Plaisance » pour les activités du nautisme et « Fruités Comtois » pour les jus de fruits. Au total tous ces équipements emploient 120 salariés (personnel encadrant compris). Tous ces équipements se trouvent au nord‐est du village, de part et d’autre de la Rue Elisée Cusenier. SDH est également propriétaire des terrains attenants. Site de SDH PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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2. BILAN DE L’APPLICATION DU PLU ET
CONSOMMATION D’ESPACE
Le PLU approuvé en 2004 classait 82ha de zones urbaines (U) et 92ha de zone à urbaniser (AU), toutes occupations confondues : Zone AU1 AU2 AU 1L AU 2L AU 2Z AU 2Za AU 2Zb Détail des zones AU Localisation
A la Combe 1.82
Champs de la Raie
2.50
Sous Oupans 6.19
Gare 0.27
Sous les Ages 0.65
Aux Courts Champs
2.24
L’Ejus 1.54
Ouest Oupans 5.57
Puit de Poudrey
2.54
Foot 0.35
Bas Plainechaux
14.65
Est Poudrey 3.91
Bas de Rougeu
4.79
Derrière Croix de Pierre
27.65
A Croix de Pierre
3.43
Alliance 2.06
Giratoire RD461 NW
1.88
Giratoire RD461 NE
1.53
Devant la Vie 4.73
Secteur Aire de Service
4.11
Surface Total AU1 : 10.51ha Total AU2 : 10.27ha Total AU 1L : 21.45ha Total AU 2L : 4.79ha Total AU 2Z : 36.55ha Total AU 2Za : 4.73ha Total AU 2Zb : 4.11ha Après 10 ans d’application du document d’urbanisme, un bilan de la consommation d’espace peut être tiré. Consommation d’espace au cours des 10 dernières années Zone U AU 1 AU 2 AU 2Z Ac TOTAL Vocation Habitat Habitat Habitat Activité Carrière Localisation Centre bourg et Oupans Sous Oupans L’Ejus Croix de Pierre Plainechaux Surface (ha) 3,3ha 5,2ha 0,8ha 14,9ha 6,8ha 30ha Type de surface Agricole : prairie Agricole : prairie Agricole : prairie Agricole : fauche + prairie Agricole : fauche + prairie Voir carte page suivante PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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 Habitat zones U  Habitat zones AU  Activité  Carrière Au total 30ha de zones agricoles ont été consommées, soit une consommation annuelle de 3ha. En ce qui concerne l’habitat : 3,3ha ont été urbanisés dans les « dents creuses » des zones urbaines U et 6ha sur les 20,8ha classés constructibles (AU) ont été urbanisés (soit 28%). En ce qui concerne l’activité économique : aucune urbanisation ne s’est faite dans les zones urbaines U, la totalité s’est faite dans les zones à urbaniser. 14,9ha sur les 36,55ha classés constructibles (AU) dans le PLU ont été urbanisés (soit 40%). En ce qui concerne les équipements (zones indicées « L »), aucune de celle‐ci n’a été urbanisée. Partie 2 |Objet de la révision
allégée n°4
La révision allégée n°4 du PLU d’Etalans a pour objectif de permettre l’urbanisation et l’extension de la zone 2AU2z (réservée à l’accueil d’activités économiques) au lieu‐dit Au Servuet, en vue de l’implantation de nouvelles activités, en : ‐ modifiant le zonage entre le secteur AU2z et la zone A ‐ en contrepartie, supprimant une partie de la zone AU2z existante voisine et non utilisée ‐ adaptant éventuellement le règlement de la zone AU2z afin de permettre la réalisation des futures installations prévues dans le secteur ‐ adaptant éventuellement les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) de la zone AU2z. CHAPITRE 1 |PRESENTATION DU PROJET ET DU SITE
La commune d'Etalans souhaite étendre la zone AU2z "au Servuet" et l’ouvrir à l'urbanisation. En effet la Communauté de Communes de Pierrefontaine Vercel (CCPPV), qui gère la zone artisanale de la Croix de Pierre, souhaite y permettre notamment la construction d’un hôtel, ainsi que d’activités artisanales et industrielles (en prolongement de la ZA existante). La zone est particulièrement bien située, au cœur du nœud de communication formé par la RN57 et la RD 461 «route des microtechniques ». C’est pour bénéficier de cette situation privilégiée qu’un porteur de projet privé étudie depuis quelques mois les possibilités d’y implanter un hôtel, par ailleurs créateur d’emplois. 1.1 Analyse des potentialités foncières existantes dans les zones U et AU
Afin de justifier que les disponibilités foncières sont insuffisantes ou inadaptées au sein des zones déjà urbanisées et sur les zones à urbaniser existantes, notamment sur les zones d'activités spécialisées, une analyse du foncier disponible est effectuée ci‐après. Potentialités foncières au sein des zones urbaines à vocation dominante d'habitat ou des zones d'activités
Les zones urbanisées d'habitat UA et UB recèlent un potentiel de 11,92 ha, et les zones urbanisées d'activités UZa, de 1,09 ha. Ces zones ne permettent pas l’accueil d’activités artisanales et industrielles et ne présentent pas des surfaces suffisantes. Par ailleurs leur localisation ne correspond pas aux exigences en matière de « visibilité » liées à l’implantation d’une structure hôtelière. Aucun de ces espaces résiduels ne permet par conséquent d'accueillir le projet susvisé. Potentialités foncières au sein des zones à urbaniser
Analyse globale
14 zones à urbaniser sont en outre définies dans le zonage du P.L.U. en cours. Ces zones ont été identifiées sur les plans et tableaux ci‐après par les numéros suivants : N° Dénomination Type Lieudit Surface 1 AU1L Loisirs Gouffre de Poudrey 21,10 2a AU 2z Activités La Croix de Pierre 43,67 2b AU2 zb Aire de service liée à la RD57 La Croix de Pierre 4,1 PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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3 4 5 6 7 AU 2za AU 1 AU 1 AU 1 AU 2 Activités non nuisances Habitat Habitat Habitat Habitat – long terme 8 9 10 11 12 13 AU 2 AU 2L AU 2 AU 2 AU 2 AU 1L Habitat – long terme Loisirs – long terme Habitat – long terme Habitat – long terme Habitat – long terme Loisirs – long terme Devant la Vie A la Combe Sous Oupans – nord Sous Oupans – sud Oupans / Aux Oiseaux Sous les Ages Bas du Rougeu A L'Ejus Aux Courts Champs A Baru Bas du Rougeu – sud 4,74 1,78 6,19 2,50 5,60 0,65 4,79 1,54 2,24 0,27 0,35 Si le stock de zones AU est assez important en première approche, les zones à même d'accueillir l'activité concernée le sont beaucoup moins. Un certain nombre de zones sont en effet inadaptées pour les raisons suivantes : ‐ il s'agit de zones de loisirs (AU1L, AU2L), leur vocation n'est donc pas d'accueillir une activité économique, le P.A.D.D. leur ayant affecté une autre vocation ; ‐ il s'agit de zones d’habitat (AU1, AU2), leur vocation n'est donc pas d'accueillir d’activité artisanale, industrielle et hôtelière, le P.A.D.D. leur ayant affecté une autre vocation ; ‐ il s’agit de zone d’activités mais dont la vocation n’est pas compatible avec le projet (activités non nuisantes en AU2za – et aire de service lié à la RN57 en AU2 zb) ; Les trois cas évoqués ci‐dessus concernent 13 des 14 zones AU. Ainsi seule la zone n°2 (AU 2z), Zone d’Activités de la Croix de Pierre, nécessite une analyse plus détaillée sur ces capacités d’accueil. La Zone d’Activités de la Croix de Pierre
② ①
④
③
⑤
⑥
▬ Zone AU 2z Présentation générale La Zone d’Activité de la Croix de Pierre a été créé en 2006. Dès les premières installations d’entreprises, la Communauté de communes a émis le souhait de réaliser une zone de qualité, afin d’en faire la vitrine économique du territoire, avec un objectif d’intégration paysagère des bâtiments des entreprises. La zone d’activités bénéficie ainsi depuis 2010 d’une démarche d’amélioration de la qualité, qui se traduit par un document intitulé « Charte de qualité », dont les signataires (communauté de communes, commune, entreprises) s’engagent à : ‐ réaliser des bâtiments qui s’insèrent le mieux possible dans le paysage (coloris, hauteur), ‐ réaliser des aménagements paysagers (espaces verts, clôtures..) et un entretien soigné des espaces publics et privés, ‐ respecter l’environnement de la zone (gestion optimisée des déchets, etc..), ‐ proposer un panel de services de qualité sur la zone d’activités (restaurant ayant une offre adaptée pour les salariés des entreprises industrielles ou du BTP, signalétique, installation d’une boîte aux lettres…) Un document d’accueil a par ailleurs été édité, à destination des nouvelles entreprises ou celles désireuses de s’implanter, détaillant notamment les règles d’urbanisme s’appliquant sur la zone, le contenu de la charte de qualité, les services disponibles, les entreprises présentes, … Disponibilités foncières La zone 2AU z couvre 38,7ha parmi lesquels 26,7ha sont d’ores et déjà urbanisés ou en cours : ‐ la tranche ① à l’est accueille 12 entreprises pour un peu plus de 120 salariés : Cuisines et Bains Lombardot, Art et Fermetures, Charm'ossature, Dornier Minoterie, Cicar garage Poids Lourds, … ‐ la tranche ② à l’ouest (10ha) est en cours d’urbanisation. Elle accueille déjà 2 entreprises et devrait en accueillir à terme 6, représentant environ 80 salariés. Les secteurs ③ et ④ ne présentent pas un fort intérêt pour l’urbanisation, compte tenu de leur faible surface (1,5ha chacun) (un des objets de la révision allégée n°4 est d’ailleurs de les reclasser en zone A – voir plus loin). Le secteur ⑤ est lui aussi limité en termes de taille (2ha) et ne bénéficie pas d’une très bonne visibilité depuis les deux axes que sont la RN57 et la RD461. Le secteur ⑥, d’une superficie de 2ha, bénéficie d’une bonne desserte et d’une bonne exposition vis‐à‐vis des voies de communication. L’ensemble des terrains sont en cours d’acquisition par la CCPPV et un projet d’installation d’une structure hôtelière est à l’étude. Ainsi parmi les 9ha environ non urbanisés sur la zone 2AU z, 2ha (secteur ⑥) sont mobilisables très rapidement (le reste étant gelé ou en cours d’urbanisation). Dans ce contexte l’urbanisation du secteur ⑥ permet d’anticiper les besoins et de répondre à des demandes spécifiques que seul ce secteur peut offrir : exposition, surface, … Ainsi c’est le secteur ⑥ qui répond le mieux aux exigences du projet en termes de surface et de localisation. PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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1.2. Objet de la révision allégée
L’objet de la révision allégée est double : ‐ permettre l’implantation d’une structure hôtelière ainsi que des activités artisanales et industrielles sur le secteur sud de la ZA de la Croix de Pierre. La superficie du secteur est de 1,8ha; ‐ en contrepartie, reclasser en zone agricole de 5 petites parcelles au nord du rond‐point, compte tenu de leur faible intérêt pour leur urbanisation. L’ensemble de ces parcelles représente une surface de 3,4ha. Zones faisant l'objet de la révision allégée n°4 du PLU Secteur nord > à reclasser en A Secteur sud > à classer en totalité en zone d’activités ─ ▬ Zone 2AU 2z actuel de la ZA de la Croix de Pierre CHAPITRE 2 |CARACTERISTIQUES DU SITE
2.1. Milieux physiques
a. Contexte géologique
Contexte régional
La commune s'inscrit sur les cartes géologiques d'Ornans (n°530 du BRGM) et de Vercel‐Villedieu‐le‐Camp qui correspondent au plateau d’Ornans, caractérisé par des couches géologiques du Jurassique Supérieur. Le plateau d’Ornans est constitué par le plateau de Nancray, le faisceau de Mamirolle et le plateau de Vercel – Valdahon. La commune de Etalans s’étend sur ces deux derniers. ‐ Le faisceau de Mamirolle correspond à un alignement de reliefs au sud d’une longue faille, là où les calcaires du Jurassique moyen se déforment dans un pli anticlinal d’orientation Est‐Nord‐Est / Sud‐Sud‐
Ouest (anticlinal du Mont de Mamirolle, « Côte d’Anroz »). L’anticlinal est parsemé d’accidents, parfois chevauchants qui rendent la géologie locale complexe. Des fossés d’effondrement sont visibles dans le relief. Ils résultent de failles relais, orientées perpendiculairement au faisceau de Mamirolle. ‐ Le plateau de Vercel‐Valdahon est constitué essentiellement par des calcaires du Jurassique Supérieur, et est marqué par de nombreuses cavités dont la plus connue est le gouffre de Poudrey à Etalans. Plusieurs gouffres ou cavités, moins importants, sont également recensés sur la commune. La karstification de ce plateau calcaire est très développée, comme l'indiquent les nombreux indices dans la morphologie de surface (gouffres, dolines, grottes, …) et l'absence d'écoulement de surface. Le plateau est également fortement entaillé par des reculées dont la plus importante est celle de la Loue. b. Lithologie
Figure 2 D’après les cartes géologiques au 1/50 000e produites de Vercel‐Villedieu‐le‐Camp (n°503) et Ornans (n°530) du BRGM (voir extraits figure 2), les terrains affleurant au niveau de la parcelle correspondent à des formations datant du Jurassique supérieur. Il s’agit des calcaires marneux du Séquanien supérieur (j7c) et le Séquanien indifférencié (j7). Le Séquanien est un faciès puissant (de 90 à 120m). Il est subdivisé en 3 niveaux, dont le celui du Séquanien supérieur (j7c). Ce dernier est composé de calcaires compacts à pâte fine assez bien stratifiés sur environ 50 m d’épaisseur. A leur base, on retrouve de minces intercalations marneuses. Géologie du site PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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b. Ressource en eau
Eaux souterraines
Généralités Les formations géologiques sur lesquelles repose la commune correspondent aux calcaires du Jurassique qui forment toute l’ossature de la région. Ces calcaires présentent des caractéristiques favorables au développement d’un karst actif. L’eau s’infiltre dans les calcaires fissurés pour atteindre les formations profondes moins perméables. L’eau pure est susceptible de dissoudre le calcaire, en faible quantité, mais son pouvoir dissolvant est renforcé par la présence de CO2 dissous qui accroît l’acidité. Ainsi, les surfaces des plateaux calcaires sont accidentées de fissures, lapiaz, avens (gouffre conduisant à un réseau souterrain), gouffres, qui sont les orifices les plus évidents permettant l’infiltration des eaux. Les lapiaz sont des formes d’érosion résultant de la dissolution à la surface et sur les fronts des couches calcaires. La dissolution peut aussi aboutir en surface à la formation de dolines, dépressions fermées souvent tapissées d’argile de décalcification. L'eau et le gaz carbonique véhiculés vont plus largement contribuer à l'élargissement du réseau de fractures des roches calcaires. Ces réseaux de fractures vont donner naissance à de véritables rivières souterraines. Les failles présentes à proximité de la commune (orientées Sud/Sud‐Ouest, Nord/Nord‐Est), contribuent à accélérer la formation du karst car elles facilitent la circulation des eaux dans les calcaires fissurés. Aquifères La nature karstique des aquifères a plusieurs conséquences sur les eaux souterraines : ‐ La vitesse de circulation des eaux souterraines est assimilable à celle des eaux dans les ruisseaux aériens. ‐ Les débits sont très variables. Toutes les eaux pluviales et celles issues de sources locales se perdent rapidement dans les calcaires fissurés, en particulier dans les creux. ‐ La chimie des eaux est variable en fonction de la saison et du débit. En période de hautes eaux, les eaux sont peu minéralisées car le temps de contact entre l'eau et l'aquifère est court. ‐ La sensibilité aux pollutions des aquifère karstiques du Jurassique est importante. Les infiltrations en surface peuvent être très rapides, le sol étant peu épais et les formations superficielles pratiquement absentes. La circulation de l’eau dans le réservoir est souvent assurée par des fractures ou des chenaux karstiques qui rendent toute filtration impossible. En cas de pollution, elle ne sera pas épurée. Ces pollutions se retrouveront au niveau des résurgences. Le secteur de Etalans compte deux aquifères karstiques superposés, séparés par un niveau peu perméable de l’Oxfordien marneux : ‐ L’aquifère du Jurassique supérieur (affleurant sur le plateau de Vercel‐Valdahon) : les circulations souterraines répertoriées par la DREAL Franche‐Comté montrent un drainage des eaux du plateau de L’Hôpital‐du‐Grosbois par des sources de la vallée de la Loue (source du Maine, source du Moulin de l’Ecoutot à Scey Maisières) et par la source de Plaisirfontaine à Bonnevaux‐le‐Prieuré. Le puits de la Brème constitue un trop plein du système, il est émissif en période de hautes eaux. ‐ L’aquifère du Jurassique moyen (affleurant sur le faisceau de Mamirolle) : une coloration a été effectuée par le bureau d’études Sciences Environnement dans la forêt du Grosbois, dans le cadre d’un projet de carrière. Les points étaient aussi bien situés dans la vallée de la Loue que dans celle du Doubs. Dans une période de très fortes précipitations, le colorant est réapparu entre 3 et 7 jours après l’injection en aval de la Brême, dans la Loue au Moulin Boillon et à la source du Maine (Scey‐Maisières). En période de hautes eaux, le puits de la Brême qui devient émissif constitue un exutoire important de l’aquifère, avec la source du Maine. Données qualitatives A l’échelle du territoire Au niveau du plateau d'Ornans, les calcaires du Jurassique Supérieur présentent un aquifère karstique très développé. Les eaux de pluies s'infiltrent à la faveur de fissures, diaclases, gouffres, dolines, circule en profondeur au sein du réseau karstique et réapparaissent au niveau des exsurgences ou résurgence dans la vallée de la Loue. Les indices de karstification sont présents sur l'ensemble de la commune et celles environnantes dont le plus importants est le gouffre de Poudrey sur la commune d'Etalans. Des dolines et des combes particulièrement importantes, mais non exploitables ou visitables en spéléologie, sont réparties sur l'ensemble du territoire communal et peuvent être alignées, pour certaines, suivant les directions principales de fracturation. A l’échelle du bassin versant Rappel : la Directive Cadre sur l’Eau de 2000 définit le « bon état quantitatif » d’une eau souterraine lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation des écosystèmes aquatiques. L’état chimique est « bon » lorsque les concentrations en polluants dues aux activités humaines ne dépassent pas les normes et les valeurs seuils, lorsqu’elles n’entravent pas l’atteinte des objectifs fixés pour les masses d’eau de surface alimentées par les eaux souterraines considérées et lorsqu’il n’est constaté aucune intrusion d’eau salée due aux activités humaines. Dans le cas contraire, on parle d’état « médiocre ». La commune de Etalans appartient au bassin versant de l’aquifère karstique « Calcaires Jurassiques chaîne du Jura ‐ BV Doubs et Loue » dont le tableau ci‐dessous en présente les caractéristiques : Masse d’eau Calcaires Jurassiques chaîne du Jura ‐ BV Doubs et Loue (FRDG120) Etat écologique Objectif
2009* de bon état Bon 2015 Etat chimique Objectif 2009* de bon état Bon 2015 Principaux problèmes identifiés sur la masse d’eau * : Etat de la masse d’eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponibles en 2009 Circulation des eaux souterraines D’après l’inventaire des colorations des eaux souterraines en Franche‐Comté, consultable sur le site de la DREAL de Franche‐Comté (www.franche‐comte.environnement.gouv.fr), les circulations des eaux souterraines dans le secteur d’Etalans convergent pour l’essentiel vers la commune de Scey‐Maisières, en deux points de résurgence principaux : la Source du Moulin d’Ecoutot et la Source du Maine. Les eaux souterraines suivent donc un écoulement en direction du Sud‐ouest et de la Vallée de la Loue. Captage d’eau potable La commune d’Etalans n’est comprise dans aucun périmètre de protection de captage d’eau potable (Source : ARS Santé Doubs). Eaux superficielles
Réseau hydrographique Au Sud‐est du territoire s'écoule le ruisseau des Breuillots, qui prend naissance à la limite des communes de Fallerans et d'Etalans. Ce ruisseau creuse plus à l'aval, une vallée profonde qui rejoint la Brême sur la commune de Guyans‐Durnes. Le milieu récepteur de ces petits cours d’eau est la Loue, située à environ 9 km au Sud‐est du bourg d’Etalans. Aucun des sites étudiés n’est parcouru ou implanté à proximité immédiate d’un cours d’eau. Données quantitatives Aucune donnée de débit n’est disponible sur le site de la Banque Hydro pour les cours d’eau de la Brême ou du ruisseau des Breuillots. Les données de la Loue sont toutefois consultables : le débit de la Loue est observé depuis 1955 à Chenecey‐
Buillon (station gérée par la DREAL). Il s’élève à 47,0 m3/s pour une surface de bassin de 1 160 km2. La lame d’eau écoulée dans le bassin versant est de 1 283 mm annuellement, ce qui est fort élevé. PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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Les fluctuations saisonnières de débit sont assez marquées avec des hautes eaux aux mois de décembre, janvier, février portant le débit mensuel moyen à 69,3 m3/s en décembre, et des basses eaux d’été avec un débit moyen mensuel qui descend à 23,0 m3/s au mois d’août. Le débit d’étiage (QMNA5) chute à 6,6 m3/s. Le débit minimum sur 3 jours consécutifs (VCN3) peut descendre à 4,4 m3/s en période quinquennale sèche. Les crues peuvent être très importantes. Le débit instantané maximal enregistré a été de 610,0 m3/s le 25 décembre 1995. Le débit de crue décennale (débit instantané) est estimé à 540,0 m3/s, le débit cinquentennale à 670,0 m3/s. Données qualitatives La commune de Etalans dépend du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) du bassin Rhône‐Méditerranée. Ce dernier tronçonne le réseau hydrographique en « masses d’eau1 » .Il fixe un objectif de « bon état » écologique et chimique à atteindre pour chaque masse d’eau, conformément à la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE). Il donne également une appréciation de la qualité actuelle des masses d’eau sur la base des données du programme de surveillance (stations gérées par la DREAL) : l’état écologique traduit le fonctionnement des écosystèmes aquatiques et comprend 5 classes (très bon, bon, moyen, médiocre, mauvais). L’état chimique traduit la présence de substances polluantes et comprend 2 classes (bon, mauvais). Le tableau suivant présente les caractéristiques des cours d’eau de la Brême et de la Loue : Masse d’eau Ruisseau La Brême (FRDR11837) La Loue de sa source à Arc‐et‐Senans (FRDR619) Etat écologique Objectif 2009* bon état Etat chimique Objectif 2009* bon état Bon (2) Bon (2) Bon (3) 2015 2015 Bon (1) Principaux problèmes identifiés sur la masse d’eau 2015 Pollution agricole : azote, phosphore et matières organiques (besoin de capacités de stockage des déjections animales suffisantes et de plans d’épandage)
2015 Développer la gestion locale des zones humides Pollution agricole : azote, phosphore et matières organiques (besoin de capacités de stockage des déjections animales suffisantes et de plans d’épandage)
Substances dangereuses hors pesticides Dégradation morphologique (habitats lit mineur et milieux lagunaires) Altération de la continuité biologique (ouvrages bloquant la montaison et la dévalaison piscicole) (1), (2), (3): Niveaux de confiance faible, moyen et fort * : Etat de la masse d’eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponibles en 2009 Ces données qualitatives ne sont pas révélatrices des problèmes qualitatifs récurrents que rencontre la Loue depuis de nombreuses années. En effet la qualité de l’eau est dépréciée par les matières organiques et oxydables et les nitrates. La dégradation de la qualité de l’eau est due à des pollutions rejoignant la Loue soit directement au niveau des importantes agglomérations riveraines de la Loue (Ornans, Quingey…), soit via le réseau souterrain ou par les petits affluents qui présentent généralement une qualité d’eau nettement perturbée (Source : Contrat de rivière de la Loue). Gestion de l’eau
Le SDAGE du bassin Rhône‐Méditerranée Il a une portée juridique et est opposable à l’administration. Le Code de l’urbanisme établit que les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le SDAGE. La Loue dans le SDAGE 1
Masse d’eau : unité hydrographique ou hydrogéologique cohérente, présentant des caractéristiques assez homogènes et pour lesquelles on peut définir un même objectif. Le bassin versant de la Loue fait partie des sous‐bassins versants nécessitant des mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010‐2015 afin de lutter contre les pollutions domestiques, industrielles et agricoles et d’améliorer l’état morphologique et la continuité biologique du cours d’eau. Le programme de mesures complémentaires du SDAGE prévoit ainsi à l’échelle du sous‐bassin de la Loue les mesures suivantes : Problème à traiter Mesures Gestion locale à instaurer ou développer Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses Pollution agricole : azote, phosphore, matières organiques Poursuivre ou mettre en œuvre un plan de gestion pluriannuel des zones humides Substances dangereuses hors pesticides Pollution par les pesticides Dégradation morphologique Perturbation hydraulique du fonctionnement Altération de la continuité biologique Traiter les rejets d'activités vinicoles et/ou de productions agroalimentaires Doter les exploitations de capacités de stockage des déjections animales suffisantes ainsi que de plans d'épandage Rechercher les sources de pollution par les substances dangereuses
Optimiser ou changer les processus de fabrication pour limiter la pollution, traiter ou améliorer le traitement de la pollution résiduelle Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricoles Substituer certaines cultures par d'autres moins polluantes Restaurer les habitats aquatiques en lit mineur et milieux lagunaires
Reconnecter les annexes aquatiques et milieux humides du lit majeur et restaurer leur espace fonctionnel Réaliser un diagnostic du fonctionnement hydromorphologique du milieu et des altérations physiques et secteurs artificialisés Réaliser un programme de recharge sédimentaire Déterminer et suivre l’état quantitatif des cours d’eau et des nappes Créer ou aménager un dispositif de franchissement pour la montaison
Créer ou aménager un dispositif de franchissement pour la dévalaison Supprimer les ouvrages bloquant la circulation piscicole SAGE
La commune de Etalans est concernée par le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Haut‐Doubs / Haute‐Loue. Le SAGE est une déclinaison locale du SDAGE du bassin Rhône‐Méditerranée. Il s’étend sur une superficie de 2 320 km2 et concerne 201 communes. Il a été élaboré sous l’autorité de la Commission Locale de l’Eau (CLE) avec l’appui de l’EPTB Saône et Doubs, de l’Agence de l’Eau, de la DREAL, du Conseil régional de Franche‐Comté et des Conseils généraux du Doubs et du Jura. Le SAGE Haut‐Doubs – Haute‐Loue a été approuvé en 2002 par arrêté préfectoral. Sa révision a été engagée en 2008 afin d’assurer sa conformité avec les dispositions de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et avec le nouveau SDAGE du bassin Rhône‐Méditerranée (2010‐2015). Cette mise en conformité a abouti à l’élaboration de deux documents : le PAGD (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable) de la ressource en eau et des milieux aquatiques, et le règlement. Le PAGD définit les priorités du territoire en matière de politique de l’eau et des milieux aquatiques et fixe les objectifs et dispositions pour les atteindre. Le règlement, élément novateur, édicte des règles précises pour assurer les objectifs définis dans le PAGD. Ces règles ou mesures sont opposables à l’administration et au tiers. Les documents d'urbanisme devront être compatibles ou rendus compatibles avec ce document. Contrat de milieu « Loue » Un contrat de milieux (ou de « rivière ») est un instrument d’intervention à l’échelle du bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour cette rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l’eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux, etc.). PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n’ont pas de portée juridique. Le bassin versant de la Loue représente une superficie d’environ 1 880 km2 et regroupe 221 communes sur deux départements (le Doubs et le Jura). Les principaux affluents de la Loue (rivières Brème, Lison, Furieuse et Cuisance) font partie intégrante du contrat de rivière. Il a été achevé le 21 juillet 2012 pour une durée de 8 ans. Les orientations du contrat de rivière sont d’assurer une qualité de l’eau à hauteur des usages, de gérer les inondations avec une vision à l’échelle du bassin versant, de restaurer le milieu naturel et de valoriser le tourisme en tenant compte de la fragilité du milieu naturel. Ce contrat est animé par le Syndicat mixte de la Loue. c. Données climatiques
Les caractéristiques climatiques disponibles du secteur d'étude sont celles de la station d'Epenoy situé à 10 km à l'Est de la carrière, à une altitude de 742 m. Contexte climatique
Le climat du secteur est caractérisé par un climat à tendance continentale qui se traduit par un écart de températures élevés entre les minimas et les maximas et une influence océanique, par l'importance des ces précipitations. Températures
La température moyenne annuelle est d'environ 8°C. Les températures maximales sont réparties sur les mois de juillet et août avec une valeur de 16°C. Les températures les plus basses sont enregistrées en décembre, janvier et février, avec des températures négatives dès août et jusqu'en juin. Pluviométrie
La pluviométrie moyenne est de 1 458 mm/an, repartie de façon homogène sur l'année. Les mois les plus pluvieux sont les mois de mai, décembre et janvier et les mois les plus secs sont ceux d'avril et juin. Le nombre moyen de neige est d'environ 40 jours par an qui sont répartis de septembre à mai avec un maximum en janvier. Vents dominants
Les vents dominants sont de secteur Ouest (humide et tempéré d’influence océanique). Le secteur est également marqué par la présence d’un vent secondaire de secteur Est (bise sèche et froide à influence continentale). Rose des vents (station Epenoy – 1993/1997) d. Risques naturels
Risque mouvement de terrain
La commune a fait l’objet d’un seul arrêté ministériel portant constatation de l’état de catastrophe naturelle : Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain
25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 Risque de glissement de terrain
Dans le cadre de l’élaboration par la DDT du Doubs d'un atlas des risques naturels et technologiques dans le département du Doubs, une carte de synthèse présente l’ensemble des risques naturels identifiés sur le territoire communal d’Etalans (application Cartélie). PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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Cette carte indique que le territoire d’Etalans n’est pas situé dans une zone à risque de glissement de terrain connue. Le site n’est pas concerné par ce risque naturel. Risque d’affaissement-effondrement
La commune d’Etalans est particulièrement concernée par le risque d’effondrement lié au sous‐sol karstique. L’application Cartélie recense sur la commune plusieurs zones à moyenne et forte densités de dolines, des dépressions formées par l’érosion des calcaires. La zone d’étude n’est pas concernée par ce risque naturel. Toutefois, lors des prospections de terrain, une dépression de type doline a été observée au sein du bosquet Ouest. Aléa retrait-gonflement des argiles
Figure 11, Annexe 7 La zone d’étude n’est pas concernée par ce risque naturel. Risque inondation et ruissellement
La commune n’est pas concernée par un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI). Concernant la sensibilité aux phénomènes de remontée de nappe (subaffleurante), la zone d’étude est concernée par le niveau de sensibilité « très faible à inexistante » d’après le BRGM. Risque sismique
La commune d’Etalans se situe en zone de sismicité 3 (modérée), les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières (annexe 6). Risques naturels 2.3. Milieux naturels
a. Contexte naturel
Situation de la commune
La commune d’Etalans s’étend sur le plateau calcaire dit du « Premier Plateau » entaillé au Sud par la vallée de la Loue et son affluent, la Brême. Le plateau comporte les marques habituelles du relief karstique (cuvettes fermées, dolines, gouffres…). Il offre un paysage « ordinaire » de prairies et de forêts qui forment de vastes massifs, notamment sur le faisceau de Mamirolle, principal relief du secteur. Sur le territoire communal, l’occupation des sols dominante est de type « bocage agricole ouvert ». Les haies sont en relation lâche avec des massifs boisés (Forêt de Grosbois, Bois Combe Lagrise,…), et des bosquets. Ce plateau calcaire karstifié est caractérisé par la présence de dolines, gouffres (Gouffre de Poudrey entre autre) et la rareté des cours d’eau. L'altitude au niveau de la zone d’étude est comprise entre 550‐600 m. Zones de protection du patrimoine naturel
La commune ne comporte aucune zone de protection du patrimoine naturel de type Arrêté de Protection de Biotope ou Réserve Naturelle. Zones d’inventaire du patrimoine naturel
ZNIEFF Une ZNIEFF est un secteur du territoire national pour lequel les experts scientifiques ont identifié des éléments remarquables du patrimoine naturel. Deux grands types de zones sont distingués : - Les ZNIEFF de type I sont des secteurs de superficie souvent limitée, définis par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. - Les ZNIEFF de type II sont constituées de grands ensembles naturels riches ou peu modifiés ou offrant des potentialités importantes. L’emprise des sites étudiés n’est comprise dans aucune ZNIEFF. Natura 2000 Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels ou semi‐naturels ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent. La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable. Deux types de sites interviennent dans le réseau Natura 2000 : - Les Z.P.S. (Zones de Protection Spéciale) : elles sont créées en application de la directive européenne 79/409/CEE (plus connue sous le nom directive oiseaux) relative à la conservation des oiseaux sauvages. La détermination de ces zones s’appuie sur l’inventaire scientifique des Z.I.C.O. (zones importantes pour la conservation des oiseaux). Leur désignation doit s’accompagner de mesures effectives de gestion et de protection (de type réglementaire ou contractuel) pour répondre aux objectifs de conservation qui sont ceux de la directive. - Les Z.S.C. (Zones Spéciales de Conservation) : elles sont introduites par la directive 92/43/CEE (Directive habitats‐faune‐flore). Une Z.S.C. est un site naturel ou semi‐naturel qui présente un fort intérêt pour le patrimoine naturel exceptionnel qu'il abrite. Sur de tels sites, les États membres doivent prendre les mesures qui leurs paraissent appropriées (réglementaires, contractuelles, administratif, pédagogiques, etc.) pour conserver le patrimoine naturel du site en bon état. La procédure de désignation des Z.S.C. est plus longue que les Z.P.S. Chaque État inventorie les sites potentiels sur son territoire. Il fait ensuite des propositions à la Commission européenne, sous la forme de « p.S.I.C. » (proposition de site d'intérêt communautaire). Après approbation par la Commission, le p.S.I.C. est inscrit comme « S.I.C. » (site d'intérêt communautaire) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Dans les S.I.C., un opérateur local est chargé, avec les partenaires locaux, d’élaborer un programme de gestion du territoire qui repose sur une politique PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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contractuelle : le document d’objectifs (DOCOB). Lorsque ce document est terminé et approuvé, un arrêté ministériel désigne le site comme Z.S.C. La commune de Etalans ne comporte aucun zonage Natura 2000 sur son territoire. Les sites Natura 2000 présents dans un rayon de 10 km environ autour de la commune de Etalans sont : Nom Moyenne vallée du Doubs Vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs Vallées de la Loue et du Lison* Type Code SIC ZPS ZPS ZPS SIC ZPS FR4301294 FR4312010 FR4312017 FR4312017 FR4312009 FR4301291 Surface DOCOB Distance au plus près des sites Réalisé 6 309 ha Entre 2,5 et 4 km au Sud‐est 16 271 ha Réalisé Entre 15 et 18 km à l’Est 25 023 ha Réalisé Entre 11 et 14 km au Nord‐ouest *Projet de fusion entre les sites « Vallée de la Loue » et « Vallée du Lison » Les tableaux pages suivantes dressent les intérêts écologiques de chaque site. La zone d’étude est située dans le bassin versant de la Brême et de la Loue, deux vallées appartenant au site Natura 2000 « Vallée de la Loue et du Lison ». La distance séparant le site Natura 2000 est de moins de 3 km (au plus près) au Sud‐ouest. Concernant les deux autres sites Natura 2000 identifiés dans le secteur (cf. § 1.1.4), leur distance par rapport à la zone d’étude (entre 14,5 et 16,5 km) et leur localisation par rapport au milieu récepteur réduisent considérablement les incidences sur la qualité des habitats liés au milieu aquatique ayant justifié la désignation des sites. Situation par rapport à Natura 2000 Nom du site Moyenne vallée du Doubs Enjeux liés aux habitats Habitats communautaires prioritaires 6110 ‐ Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso‐Sedion albi 6210 ‐ Pelouses sèches semi‐naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires (Festuco‐
Bromeliata = site d’orchidées remarquables) 7220 ‐ Sources pétrifiantes avec formation de tuf 8160 ‐ Eboulis médio‐européens calcaires des étages collinéen à montagnard 8240 ‐ Pavements calcaires 9180 ‐ Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio‐Acerion 91E0 ‐ Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior Habitats communautaires 3150 ‐ Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition 3260 ‐ Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho‐Batrachion 6410 ‐ Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo‐limoneux (Molinion caeruleae) 6430 ‐ Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin 6510 ‐ Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) 8130 ‐ Eboulis ouest‐méditerranéens et thermophiles 8210 ‐ Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique 8310 ‐ Grottes non exploitées par le tourisme 9130 ‐ Hêtraies de l'Asperulo‐Fagetum 9150 ‐ Hêtraies calcicoles médio‐européennes du Cephalanthero‐Fagion 9190 ‐ Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur Espèces communautaires Faune Flore Espèces inscrites à l’Annexe II de Espèces inscrites à la Directive Habitats l’Annexe II de la Directive Habitats Castor d’Europe, Lynx boréal Dicranum viride Minioptère de Schreibers, Murin de Bechstein, Petit murin, Murin à oreilles échancrées, Grand murin, Petit rhinolophe, Grand rhinolophe, Barbastelle d’Europe Sonneur à ventre jaune, Triton crêté Agrion de mercure, Ecaille chinée, Vertigo de Desmoulins, Cuivré des marais, Damier de la Succise Bouvière, Blageon, Toxostome, Chabot Espèces inscrites à l’Annexe I de la Directive Oiseaux Hibou grand‐duc, Martin‐
pêcheur, Busard Saint‐Martin, Pic mar, Pic noir, Faucon pèlerin, Pie‐
grièche écorcheur, Milan noir, Milan royal, Bondrée apivore, Pic cendré Les enjeux écologiques sur ce site concernent à la fois les milieux humides (mégaphorbiaies, prairies humides, forêt alluviale, etc.), les milieux « séchards » et liés aux affleurements de calcaire (pelouses, forêts de pentes, prairies maigres, éboulis, grotte) et les milieux forestiers (vieilles chênaies, hêtraies). PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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Nom du site Enjeux liés aux habitats Habitats d’intérêt communautaire prioritaires 6110 ‐ Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso‐
Sedion albi 6210 ‐ Pelouses sèches semi‐naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (sites d'orchidées remarquables) 6230 ‐ Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) 7110 ‐ Tourbières hautes actives 7220 ‐ Sources pétrifiantes avec formation de tuf 8160 ‐ Eboulis médio‐européens calcaires des étages collinéen à montagnard 9180 ‐ Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio‐Acerion 91D0 ‐ Tourbières boisées 91E0 ‐ Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior Habitats d’intérêt communautaire 3260 ‐ Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho‐
Vallées de Batrachion la Loue et 5110 ‐ Formations stables xérothermophiles à Buxus du Lison sempervirens des pentes rocheuses 5130 ‐ Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires 6410 ‐ Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo‐
limoneux 6430 ‐ Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin 6510 ‐ Prairies maigres de fauche de basse altitude 6520 ‐ Prairies de fauche de montagne 7230 ‐ Tourbières basses alcalines 8120 ‐ Eboulis calcaires et de schistes calcaires des étages montagnard à alpin 8130 ‐ Eboulis ouest‐méditerranéens et thermophiles 8210 ‐ Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique 8310 ‐ Grottes non exploitées par le tourisme 9130 ‐ Hêtraies de l'Asperulo‐Fagetum 9150 ‐ Hêtraies calcicoles médio‐européennes du Cephalanthero‐Fagion 9160 ‐ Chênaies pédonculées ou chênaies‐charmaies subatlantiques et médio‐européennes du Carpinion betuli
Espèces communautaires Faune Flore Annexe II Directive Habitats Annexe II Directive Lynx boréal, Habitats Hypne brillante Toxostome, Blageon, Apron du Rhône, Chabot, Lamproie de Planer Cuivré des marais, Ecaille chinée, Damier de la Succise, Moule perlière Petit rhinolophe, Grand rhinolope, Barbastelle d’Europe, Minioptère de Schreibers, Murin de Bechstein, Grand murin, Murin à oreilles échancrées Triton crêté, Sonneur à ventre jaune Annexe I Directive Oiseaux Bondrée apivore, Milan noir, Milan royal, Faucon pèlerin, Hibou grand‐duc, Alouette lulu, Busard Saint‐Martin, Pic noir, Gélinotte des bois, Martin‐pêcheur d’Europe, Pie‐
grièche écorcheur, Râle des genets, Pic cendré, Pic mar. Les enjeux écologiques sur ce site concernent à la fois les milieux humides (mégaphorbiaies, prairies humides, tourbières, forêt alluviale, etc.), les milieux « séchards » et liés aux affleurements de calcaire (pelouses, prairies maigres, éboulis, grotte) et les milieux forestiers (hêtraies, chênaies). Nom du site Enjeux liés aux habitats Habitats communautaires prioritaires
6110 ‐ Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso‐Sedion albi 6210 ‐ Pelouses sèches semi‐naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco‐Brometalia) (sites d'orchidées remarquables) 7110 ‐ Tourbières hautes actives 7220 ‐ Sources pétrifiantes avec formation de tuf 8160 ‐ Eboulis médio‐européens calcaires des étages collinéen à montagnard 9180 ‐ Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio‐Acerion * 91D0 ‐ Tourbières boisées 91E0 ‐ Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior Habitats communautaires 3130 ‐ Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto‐Nanojuncetea 3140 ‐ Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Vallées du Chara spp. Dessoubre, 3150 ‐ Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition de la Réverotte 5110 ‐ Formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) et du 5130 ‐ Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses Doubs calcaires 6410 ‐ Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo‐limoneux (Molinion caeruleae) 6430 ‐ Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin 6510 ‐ Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) 7140 ‐ Tourbières de transition et tremblantes 7230 ‐ Tourbières basses alcalines 8120 ‐ Eboulis calcaires et de schistes calcaires des étages montagnard à alpin (Thlaspietea rotundifolii) 8130 ‐ Eboulis ouest‐méditerranéens et thermophiles 8210 ‐ Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique 8310 ‐ Grottes non exploitées par le tourisme 9130 ‐ Hêtraies de l'Asperulo‐Fagetum 9150 ‐ Hêtraies calcicoles médio‐européennes du Cephalanthero‐Fagion Espèces communautaires Faune Flore Annexe II de la Directive Habitats Lynx boréal, chiroptères (Grand murin, Petit et Grand rhinolophes, Minioptère de Schreibers, Murin à oreilles échancrées) Damier de la succise, Cuivré de la Bistorte, Agrion de Mercure, Leucorrhine à gros thorax, Cuivré des marais, Lucane cerf‐volant Chabot, Lamproie de Planer, Blageon, Ecrevisse à pieds blancs Sonneur à ventre jaune, Triton crêté, ‐ Annexe I de la Directive Oiseaux Alouette lulu, Bondrée apivore, Chouette de Tengmalm, Pic cendré, Pic noir, Pie‐grièche écorcheur, Gélinotte des bois, Grand‐duc d’Europe, Faucon pèlerin, Milan noir, Milan royal, Martin‐
pêcheur Les enjeux écologiques sur ce site concernent à la fois les milieux humides (mégaphorbiaies, prairies humides, tourbières, forêt alluviale, etc.), les milieux « séchards » et liés aux affleurements de calcaire (pelouses, prairies sèches, éboulis, grotte) et les milieux forestiers (hêtraies). Espèces floristiques remarquables L’Atlas des plantes rares ou protégées de Franche‐Comté (Y.Ferrez, J‐F.Prost et coll., 2001) ne mentionne qu’une espèce patrimoniale sur la commune d’Etalans : il s’agit de la Pédiculaire des bois (Pedicularis sylvatica) qui est inféodée aux prés, bois et pâturages humides. Aucun des sites étudiés ne correspond à ce type d’habitat. Trame verte et bleue, continuités écologiques
Figure 4 La notion de Trame Verte et Bleue (TVB) découle du Grenelle de l’Environnement et vise à préserver la biodiversité en repensant l’aménagement du territoire en termes de réseaux et de connectivité écologiques. « Un réseau écologique constitue un maillage d’espaces ou de milieux nécessaires au fonctionnement des habitats et de leur diversité ainsi qu’aux cycles de vie des diverses espèces de faune et de flore sauvages et cela, afin de PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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garantir leurs capacités de libre évolution»2. Il est constitué de trois éléments principaux : les réservoirs de biodiversité, les corridors écologiques (s’appliquant plus particulièrement aux milieux terrestres et humides), et enfin les cours d’eau, qui constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors. L’analyse de ces éléments permet d’identifier des continuités écologiques à différentes échelles (internationale, nationale, régionale ou locale). Définition des concepts clés du réseau écologique appliqués à la Trame verte et bleue Réservoir de biodiversité : c’est dans ces espaces que la biodiversité est la plus riche et le mieux représentée. Les conditions indispensables à son maintien et à son fonctionnement sont réunies. Ces espaces bénéficient généralement de mesures de protection ou de gestion (arrêté préfectoral de protection de biotopes, réserve naturelle, gestion contractuelle Natura 2000…) Corridors écologiques : ils représentent des voies de déplacement privilégiées pour la faune et la flore et permettent d’assurer la connexion entre réservoirs de biodiversité (liaison fonctionnelle entre écosystèmes ou habitats d’une espèce permettant sa dispersion ou sa migration). Il s’agit de structures linéaires (haies, ripisylves…), de structures en « pas‐japonais » (mares, bosquets…) ou de matrices paysagères (type de milieu paysager). Continuités écologiques : elles correspondent à l’ensemble des réservoirs de biodiversité, des corridors écologiques, des cours d’eau et des canaux. L’enjeu majeur de la TVB est de « reconstituer un réseau écologique cohérent en rétablissant les continuités entre les habitats favorables permettant aux espèces de circuler et de rétablir des flux »3. Sa mise en place à l’échelle régionale a été réalisée par la co‐élaboration Etat‐Région du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), dont le projet a été validé le 8 juillet 2014 et arrêté conjointement le 17 septembre 2014. Il fait actuellement l’objet d’une consultation publique. Le projet de zonage du PLU devra être compatible avec le SRCE si ce dernier est approuvé avant l’arrêt du PLU. Une esquisse des continuités écologiques est présentée à l’échelle de chaque site étudié dans le cadre de la révision allégée du PLU de Etalans (figure 4). Il s’agit d’une représentation schématique des principaux « cœurs » ou « réservoirs » de biodiversité et des principaux corridors écologiques. Continuités à l’échelle du site La zone d’étude est localisée à proximité d’un carrefour et d’axes routiers représentant une entrave à la continuité. Il n’est donc pas situé sur l’axe d’un corridor de milieu ouvert majeur. Les déplacements de la faune sont facilités dans le secteur Sud du territoire, grâce aux lisières et à la mosaïque de haies et de bosquets qui jouent un rôle d’îlots d’abri, d’axes de transit ou de repères pour certaines espèces (chauves‐souris, grands mammifères, etc.). Continuité à l’échelle régionale Au regard du projet de SRCE arrêté le 17 septembre 2013, le site n’appartient à aucun corridor d’envergure régionale. 2
Allag‐Dhuisme F., Amsallem J., Barthod C., Deshayes M., Graffin V., Lefeuvre C., Salles E. (coord), Bartnetche C., Brouard‐
Masson J., Delaunay A., Garnier CC., Trouvilliez J. (2010). Choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques – premier document en appui à la mise en œuvre de la Trame verte et bleue en France. Proposition issue du comité opérationnel Trame verte et bleue. MEEDDM ed. 3
Passerault M. (2010). La trame verte et bleue : Analyse du concept et réflexions méthodologiques pour sa traduction dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique. Mémoire de fin d’études Master 2 Espaces, Société, Environnement (Université de Poitiers) réalisé pour le compte de la DREAL Franche‐Comté. Continuités écologiques Zones humides
L’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009 précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214‐7‐1 et R211‐108 du code de l’environnement : « Une zone est considérée comme humide si elle présente l’un des critères suivants : 1° Les sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques (…) 2° Sa végétation, si elle existe, est caractérisée par : - soit des espèces (indicatrices de zones humides), - soit des communautés d’espèces végétales, dénommées « habitats », caractéristiques de zones humides (…) » Méthodologie Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme d’Etalans (25), un diagnostic de présence ou d’absence de zone humide conformément à l’arrêté susvisé a été réalisé (Sciences Environnement, 12 mars 2015). La cartographie et la délimitation des zones humides sont encadrées par l’arrêté ministériel cité précédemment. Un guide pour l’identification et la délimitation des zones humides a également été réalisé par le MEDDE et le GIS Sol en 2013. Ce guide offre des indications complémentaires quant à la mise en œuvre de la méthodologie. PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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La méthode mise en œuvre sur la zone d’étude utilise les sondages à la tarière pédologique. Les indices et traces d’hydromorphie ont été recherchés dans les différents horizons du sol. Le caractère humide ou non des terrains échantillonnés de base sur les travaux du Groupe d’Etude des Problèmes de Pédologie Appliquée (GEPPA, 1981). La méthode de délimitation des zones humides par le critère pédologique vise à réaliser des relevés pédologiques à la tarière de part et d’autre de la frontière supposée de la zone humide comme le montre la photo ci‐dessous. Classes d’hydromorphie retenues dans la législation (source : MEDDE, GIS Sol. 2013) Protocole de placement des relevés pédologiques vis‐à‐vis de la frontière supposée de la zone humide (Source : MEDDE, GIS Sol. 2013, Crédit photographique : Hélène Rousseau) Résultats Aucune zone humide n’est répertoriée par la DREAL Franche‐Comté sur le site. La carte suivant présente la localisation des relevés pédologiques effectués dans le cadre de la prospection de terrain. Localisation des sondages effectués 2 1 Récapitulatif des sondages Sondage 1 2 X Lambert 93 Y Lambert 93 946546.59 946519.60 6678132.27 6678273.89 Profondeur (cm) Hydromorphie GEPPA 25 (refus) 45 (refus) ‐ ‐ ‐ ‐ La prospection réalisée n’a pas permis d’identifier de zone humide, que ce soit sur la base du critère végétation ou celui du critère des sols. Aucune zone humide n’est présente sur le site. b. Milieu naturel de la zone d’étude
Faune
Dans le cadre d'une telle étude, limitée dans le temps, le travail sur la faune ne peut aboutir à un inventaire complet des espèces, ni à dresser une carte de leur répartition. Les données suivantes proviennent donc essentiellement des observations de terrain et de la bibliographie. La pression anthropique exercée sur ce site en limite considérablement l’intérêt faunistique (proximité de la RN 57, piétinement et abroutissement). Oiseaux Le site 2 est un milieu de prairie avec un secteur de bosquets, où un certain nombre d’espèces peuvent y trouver une zone de refuge et d’alimentation. La Grive musicienne, le Chardonneret élégant et la Bergeronnette grise ont été observés lors de la prospection de terrain. Ci‐contre : une Grive musicienne au sein de la pâture De nombreuses autres espèces peuvent être amenées à fréquenter ce milieu. La base de données en ligne de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Franche‐Comté (www.franche‐comte.lpo.fr) recense un total de 68 espèces d’oiseaux sur la commune d’Etalans. Parmi ces espèces, des passereaux comme le Bruant jaune, la Linotte mélodieuse, le Pouillot véloce, la Pie‐grièche écorcheur (espèce d’intérêt communautaire) ou encore le Troglodyte mignon sont susceptibles de fréquenter le secteur du bosquet. Concernant les rapaces, compte‐tenu de la forte densité de galeries creusées par les micromammifères au sein de la prairie, 4 espèces sont susceptibles de s’alimenter sur le site, dont 2 d’intérêt communautaire : la Buse variable, le Milan noir, le Milan royal et le Faucon crécerelle. Mammifères La prairie est densément ponctuée de galeries de micromammifères comme le Campagnol des champs ou le Campagnol terrestre. On y devine la fréquentation de la Taupe d’Europe compte‐tenu des nombreuses taupinières du site. Le site est donc susceptible d’être fréquenté par des carnivores comme la Fouine, la Martre des pins, l’Hermine ou le Renard roux en tant que territoire de chasse. Le chevreuil peut également y être observé. Amphibiens et reptiles Aucune espèce n’a été observée sur le site. Le Lézard des murailles peut cependant fréquenter le site à proximité des affleurements calcaires au sein et à proximité du bosquet. Autres taxons Aucun papillon ou orthoptère n’a été observé sur le site. PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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Synthèse de la faune remarquable Taxon Avifaune Reptiles Nom commun Dernière observation Type d’habitat Protection nationale Statut Franche‐
Comté* Intérêt communautaire Déterminant ZNIEFF Bruant jaune 2014 Bocage Oui NT ‐ ‐ Pie‐grièche écorcheur 2014 Bocage, broussailles Oui NT Oui ‐ Milan royal 2015 Milieu boisé Oui EN Oui Oui Milan noir 2014 Milieu boisé proche de zone humide Oui NT Oui ‐ Lézard des murailles 2015 Substrat rocheux, Oui LC Oui (Annexe IV) ‐ *CR : En danger critique d’extinction ‐ EN : En danger ‐ VU : Vulnérable ‐ NT : Quasi menacée (espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n’étaient pas prises) Flore et habitats naturels
L’étude de la végétation a été réalisée le 12 mars 2015. La démarche a consisté à identifier et cartographier les grands types d’habitats naturels sur l’ensemble des sites étudiés. Certaines données floristiques proviennent également de la bibliographie. Habitats naturels et semi‐naturels La pâture thermophile L’essentiel du site étudié est une pâture de type mésophile (code Habitat CORINE biotopes n°38.1). La composition floristique de ces prairies ne fait apparaître aucune plante ou association originale ou exceptionnelle et ne présentent donc pas un grand intérêt floristique. Le cortège floristique est dominé par des espèces résistantes au piétinement et à l’abroutissement comme la Renoncule âcre, le Trèfle des prés, le Trèfle rampant, le Plantain lancéolé, le Plantain moyen, la Dactyle aggloméré, le Pâturin des prés, le Géranium colombin et le Pissenlit. Ci‐dessus, vue l’Ouest (à gauche) et vers le Nord (à droite) On retrouve localement des zones d’affleurement calcaire, sur lesquels on observe souvent un couvert d’Orpins. Ci‐dessus : un affleurement calcaire à proximité du bosquet Ouest. A droite : les Orpins observés sur la roche. La plantation de Melèzes Au Nord du site, on observe une plantation de Mélèzes (code Habitat CORINE biotopes n°83.3111). Ces milieux tendent à banaliser le paysage et la diversité biologique. Ci‐dessus : Vue sur la plantation de Mélèzes au Nord du site Le bosquet calcicole A l’Ouest de la pâture se trouve un bosquet calcicole (code Habitat CORINE biotopes n°31.8) qui s’apparente en grande partie à de la fruticée. Cette dernière se situe autour d’une dépression de type doline. Le cortège floristique est dominé en lisière par le Prunellier. On y observe également de nombreuses Aubépines monogynes. La strate arborée se compose pour l’essentiel de Charme, mais on y retrouve d’autres espèces de feuillus, notamment l’Erable champêtre. Le sous‐bois est dominé par le Lierre grimpant et le Fraisier sauvage. Quelques pieds d’Arum tacheté et de Grémille pourpre‐violet ont également été observés. La partie Sud du bosquet qui domine la route est plus thermophile, et est dominée par l’Aubépine monogyne. Ci‐dessus : le bosquet à l’Ouest. A droite : la dépression colonisée par la végétation. Synthèse des habitats sur le site Type de milieu Milieux ouverts N°Habitat CORINE biotopes Intérêt communautaire (Code Natura 2000) Prioritaire* 38.1 ‐ ‐ Bosquet 41.131 ‐ ‐ Plantation de Mélèzes 83.3111 ‐ ‐ Type d’habitat Pâture mésophile Milieux boisés PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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Occupation du sol Diagnostic écologique
Méthodologie La réalisation du diagnostic écologique permet de rendre compte de façon plus directe de l’intérêt relatif des différents milieux rencontrés. La méthode d’appréciation de la valeur écologique repose sur les critères suivants : 1. La diversité et la rareté des espèces. Ce paramètre est abordé en termes de potentialité d’accueil des milieux sur la base des connaissances actuelles. 2. La diversité écologique, qui intègre les structures verticales (nombre de strates) et horizontales (complexité de la mosaïque). 3. Le rôle écologique exercé sur le milieu physique (maintien des sols, régulation hydrique…) et sur le fonctionnement de l’écosystème. 4. L’originalité du milieu dans son contexte régional ou local. 5. Le degré de naturalité (non artificialisation) et la sensibilité écologique. Cette méthode, qui reste subjective, permet néanmoins d’estimer de manière satisfaisante l’intérêt écologique des milieux. Quatre degrés d’appréciation peuvent être envisagés pour chacun des critères : Degré d’appréciation Faible Moyen Fort Exceptionnel Gradient correspondant 1 2 3 4 Le gradient maximal d’intérêt écologique est établi à 20. Niveau d’intérêt écologique Gradient Intérêt écologique très fort 18 à 20 Intérêt écologique fort 14 à 17 Intérêt écologique moyen 9 à 13 Intérêt écologique faible 5 à 7 Cette méthode de diagnostic permet de se placer le plus possible en retrait de toute appréciation subjective de l’intérêt écologique. Résultat Critères d’intérêt écologique Diversité Rareté des espèces Diversité écologique Rôle écologique Originalité du milieu Degré de naturalité, sensibilité écologique Gradient d’intérêt écologique Pâture mésophile 1 1 1 1 1 5 Bosquet 2 2 2 1 2 9 Plantation arborée 1 1 1 1 1 5 Type d’habitat Le bosquet calcicole offre un intérêt écologique moyen, ce dernier ayant un rôle de « tampon » entre le milieu prairial et la RN 57. Il constitue également une petite zone d’abri et de reproduction pour certaines espèces (oiseaux, reptiles). Enfin, l’intérêt écologique de la pâture mésophile et de la plantation arborée est faible. En effet, la plantation de Mélèzes ne représente pas un habitat favorable à la biodiversité, tandis que la prairie présente un cortège floristique relativement faible et fait l’objet d’abroutissement et d’eutrophisation dus au pâturage. PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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Diagnostic écologique 2.4. Paysages
a. Contexte paysager local : le Premier Plateau et le Plateau de Valdahon
Etalans fait partie de l’unité paysagère du Premier Plateau du Doubs où les paysages sont marqués par une forte empreinte rurale. La découpe des espaces agricoles y ressort bien sur la trame forestière dominée par les feuillus. L’élevage, majoritaire, est associé aux cultures. La topographie de ce plateau est sans rigueur. Elle est animée de rides secondaires qui fragmentent l’ensemble en unités dénivelées. Armé de calcaire, le plateau comporte toutes les marques habituelles du relief karstique : dolines, vallons aveugles, lapiez sous forêts, gouffres, etc. Au sein du Premier Plateau, la commune se situe dans le Plateau de Valdahon. Cette sous‐unité paysagère est marquée par des villages qui s’étirent sur le panorama horizontal du plateau, remarquables par les très gros volumes de toiture. Les grosses fermes d’élevage constituent sur cette section la typologie dominante des constructions. De plus en plus souvent délocalisées, les exploitations agricoles laissent dans les villages des volumes dont la transformation en habitation est toujours un exercice difficile. Ce territoire bénéficie cependant d’un dynamisme économique qui maintient l’occupation des centres anciens et entraîne le développement d’extensions non négligeables, notamment dans les villages situés à proximité des axes de circulation majeurs. b. Les paysages communaux
Les paysages communaux sont façonnés par le relief et les mouvements géologiques. Les vues sont possibles depuis certains points dominants mais sont souvent masquées par une haie ou un massif forestier. Les visions les plus panoramiques se perçoivent depuis la déviation de la RN57 en venant de Besançon juste avant de descendre sur la commune. Lorsqu’on pénètre plus volontairement sur la commune (à l’intérieur du village par exemple), le relief et les boisements créent de nombreux micro‐paysages distincts les uns des autres. Les unités paysagées principales sont les suivantes : - Le plateau agricole boisé (1) - L’espace de respiration autour du village (2) - Le village (3) - La vallée du ruisseau des Breuillots et les étangs (4) - Le maillage bocager au sud‐est (5). (1)
(2) (3) (5)
(4) PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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c. Paysages aux abords du site et sensibilité visuelle
Les zones d’étude se situent au cœur du plateau agricole, à proximité de la ZA de la Croix de Pierre. Le secteur sud étant celui qui va être ouvert à l’urbanisation, l’analyse paysagère se concentre sur ce site. Vue 2b Vue 2a
Vue 3a Vue 4b Ligne de crête Vue 3b Secteur d’étude
sud Vue 4a
Vue 1b
Vue 1a L’impact paysager de la zone est le plus fort depuis la RN57 dans le sens Pontarlier – Besançon. Alors que quelques arbres limitent les vues à l’approche de la zone (1a), cette dernière est très visible un peu plus loin alors que la végétation se fait moins présente (1b). Vue 1a Zone d’étude ┌─────────┐ Vue 1b Zone d’étude ┌─────────┐ Depuis la RD463 au nord, la zone n’est pas visible : la végétation bordant la voie ferrée limite toutes perspectives visuelles (2a). Par contre à l’ouest, les vues sont plus dégagées (2b). Le secteur d’étude en bord de RN n’est néanmoins pas perceptible du fait de la ligne de crête au centre de la zone. Vue 2a Vue 2b Ligne de crête Depuis la RN57 dans le sens Besançon – Pontarlier, la zone n’est pas visible : du fait de la végétation présente en bord de voie en amont de la zone (3a), et du relief au niveau du rond‐point de l’alliance (3b). Vue 3a Vue 3b La zone est très visible depuis l’ancienne RN, puisqu’aucune végétation n’est présente en bord de voie pour limiter les vues. C’est notamment le cas au nord, puisque la voie surplombe la zone et offre ainsi une vue plongeante et ouverte sur le site. Cet axe n’est néanmoins pas emprunté actuellement et servira uniquement de desserte de la zone dans le futur. Vue 4a Vue 4b Zone d’étude ┌───────────────────┐ PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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Enjeux paysagers – synthèse Légende Limite zone AU 2z ▬ Courbes de niveau  Végétation  Cônes de vue 2.5. Agriculture
En ce qui concerne le secteur d’étude sud : - Il est déclaré à la PAC en 2012 - Il est exploité par un exploitant de la commune, Franck Viennet (dont le siège d’exploitation se trouve à Oupans). Il s’agit de terrains superficiels, exploités en pâture, dont la valeur agronomique est relativement faible. L’urbanisation de ce secteur, située entre la RD461 et l’ancienne RN, ne scindera pas un « continuum agricole » et donc ne viendra pas remettre en cause le fonctionnement de l’exploitation. Elle n’enclavera pas non plus de terres agricoles. Pour compenser l’urbanisation du secteur sud, plusieurs parcelles au nord du rond‐point sont reclassées en zone agricole. Les surfaces concernées représentent 3,4ha (contre 1,8ha de surfaces classées en 2AUz au sud). Ces parcelles sont exploitées par l’EARL Roussel dont le siège se situe à proximité même. Ces terrains situés aux abords même du siège d’exploitation sont donc importants pour garantir son bon fonctionnement, d’où leur reclassement en A. Globalement le bilan de l’impact agricole de la révision allégée est donc positif : Classement en zone constructible de 1,8ha de terrains enclavés de faible valeur agronomique ‐ Classement en zone agricole de 3,4ha de terrains situés aux abords du siège de l’EARL Roussel, nécessaires à son fonctionnement Terrains déclarés à la PAC en 2012 Siège de EARL Roussel Secteur d’étude nord Secteur
d’étude sud PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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Le secteur sud étant celui qui va être ouvert à l’urbanisation, l’analyse suivante se concentre sur ce site. a. Déplacement et accessibilité
Le secteur d’études est bordée par plusieurs voies de desserte : - Au sud la RN57 - A l’est l’ancienne RN La zone AU 2Z actuelle est également accessible par la RD461 à l’ouest. Ces voies bordant la zone sont les seules voies existantes. Aucune n’existe à l’intérieur de la zone. En ce qui concerne l’accessibilité piétons, un cheminement relie le village à la zone d’activité. Son prolongement vers l‘Hôpital du Gros Bois est en projet (à travers la ZA). La zone d’activités est également desservie par les transports en commun : la ligne Mobidoubs A express qui relie Besançon à Pontarlier s’arrête dans la zone d’activités (au niveau du rond‐point sur al RD461). Une zone de covoiturage va être aménagée à proximité du rond‐point sur la RD461. Les abords du rond‐point sont d’ores et déjà utilisés comme espace de stationnement par des dizaines d’automobilistes chaque jour. b. Autres équipements publics : capacité des réseaux
En ce qui concerne les réseaux électriques, une ligne traverse le site. Les effluents de l’ensemble de la zone d’activités sont traités en assainissement autonome. Le réseau d’adduction d’eau potable dessert la zone : une canalisation de Ø150 passe à l’ouest de la zone sous la RD492. Ressources en eau potable
Le réseau dépend du Syndicat Intercommunale des Eaux de la Haute‐Loue (SIEHL) Le syndicat regroupe 99 communes des premiers plateaux du Doubs, ce qui en fait l'un des plus imposants de France. Il est né en 1951 de communes riveraines de la vallée de la Loue, afin de sécuriser l'alimentation en eau lors des périodes d'étiage important. Il dispose de ressources en eau importantes, issues des sources et de captages sur la nappe alluviale de la haute vallée de la Loue. Une usine de pompage est installée dans la vallée avec une station intermédiaire sur les hauteurs de Lods. L'eau est ensuite remontée jusqu'à Hautepierre dans plusieurs réservoirs de forte capacité, situés à plus de 800m d'altitude. De là, par gravité, l'eau descend naturellement pour alimenter les villages riverains sur les plateaux. Les 99 communes concernées regroupent environ 50 000 habitants. L'exploitation est déléguée à une société de fermage : Gaz et Eau, filiale de la Lyonnaise des Eaux. Quelques chiffres : - Le réseau de canalisation du syndicat mesure aujourd'hui 1162 Km. - Chaque année, il est produit environ 5 millions de m3 d'eau - En 2010, il a été consommé 3,3 millions de m3, ce qui représente 10 000 m3 par jour ou 190 litres/habitant/jour. - Le rendement du réseau en 2010 est de 72,6 % (moins de 30% de perte) ce qui est un bon résultat au vu de la taille du réseau et de son caractère rural. - Grâce à ces installations, aucune des 99 communes n'a jamais manqué d'eau, même durant les périodes d'étiage sévère comme en 2003 ou le printemps 2011. L'eau arrive toujours au robinet et elle est de bonne qualité comme en atteste les contrôles réguliers. La production annuelle du Syndicat est de l'ordre de 5 millions de m3 par an, soit entre 13 000 et 15 000 m3 pompés chaque jour. L'eau vendue par le syndicat est de l'ordre de 3,8 millions de m3 en 2014 (différence entre production et vente due aux pertes du réseau). Sur les deux dernières années le volume consommé (vendu par l'exploitant) sur l'ensemble du syndicat a diminué de l'ordre de 1 à 2 %/an. La commune d'Etalans consomme quant à elle environ 75 000 m3/an, soit 205 m3/jour. La tendance générale de la commune est également à la baisse sur la base des 8 dernières années (2006‐2013). Les arrêtés DUP des ressources en eau du SIEHL autorisent par ailleurs les volumes prélevables suivants : ‐ Champ captant de Montgesoye : 30 000 m3/j ‐ Puits S1 et S3 : 14 000 m3/j A noter que le SIEHL dispose d'une autre ressource de type source karstique, la source de la Tuffière, mais dont les prélèvements sont variables, de 700 000 à 1 400 000 m3/an, selon les années et les conditions climatiques (sècheresse, pluie), dont une partie est transférée à un Syndicat voisin pour leur production d'eau potable. Compte‐tenu du différentiel considérable entre le volume prélevé et les autorisations dont dispose le syndicat, et des tendances générales sur la commune comme sur le SIEHL, la ressource est de capacité suffisante pour absorber le développement futur d’Etalans. 2.7. Document d’urbanisme en vigueur
a. Zonage
Le secteur d’études sud est classé en zone agricole A (zone de protection des valeurs agricoles). Le secteur d’étude nord est quant à lui classé en zone AU2z, réservée à l’accueil d’activités économiques (industrie, artisanat, commerces, bureaux, services...). Extrait du plan du zonage du PLU
Secteur d’étude nord
Secteur d’étude sud
a. Espaces Boisés Classés
Les secteurs d’étude ne sont pas concernés par un Espace Boisé Classé. Plusieurs arbres remarquables et d’alignement sont identifiés dans le secteur d’étude nord. b. Emplacements Réservés
Les secteurs d’étude ne sont pas concernés par un Emplacement Réservé ou un nouvel accès/emprise de voirie. PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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c. Zone de bruit
Les secteurs d’étude sont concernés par la zone de bruit liée au Classement des Infrastructures de Transport Terrestre. b. Règlement
Le règlement de la zone A (hors secteurs Ac et AL) n’autorise que les constructions et installations liées à l’activité agricole, ainsi que les interventions sur les bâtiments existants. ARTICLE A 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception des constructions et installations suivantes et de celles admises sous condition à l’article A2 : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et militaire. - les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et leurs activités annexes ARTICLE A 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION
Sont admises sous condition : - les constructions et installations à usage d’habitat, de bureau, liés au développement et au fonctionnement de l’activité agricole, - les extensions et annexes des bâtiments existants, - la restauration de bâtiments existants, - les reconstructions à l’identique après sinistre. - les carrières dans le secteur Ac. - les constructions publiques limitées à 50 mètres carré de SHON dans le secteur AL En cas de construction sur les parties latérales des dolines, le demandeur devra mettre en oeuvre les moyens propres à assurer la stabilité durable des ouvrages. c. Orientation d’Aménagement et de Programmation
La zone d’activités Intercommunale de la Croix de Pierre est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, définissant des principes d’aménagement pour la zone : 1. Valorisation paysagère des giratoires « très routiers» 2. Constitution de fronts de façades de qualité sur les abords des giratoires dans les tranches opérationnelles suivantes. 3. Positionnement d'un espace central dominant sur le promontoire topographique. 4. Affirmation d'un pôle central par une densité architecturale de qualité. 5. Homogénéité des volumétries, des matériaux et des teintes et donc sur l'espace central, des architectures. 6. Implantations d'une façade au moins, en bordure immédiate de la placette centrale pour les constructions édifiées sur les parcelles contiguës En réponse à l'article L 111‐1‐4 du Code de l'Urbanisme, les prescriptions ayant pour but de répondre aux exigences paysagères, urbaines et liées à la sécurité sont inscrites dans les OAP. Celles concernant le secteur d’étude sud « Aux Ruchottes » sont les suivantes : Extrait des OAP « Aménagement des espaces soumis aux dispositions de l’article L 111‐1‐4 du Code de l’Urbanisme et prescriptions particulières (…) « Espace libre, non bâti, situé au Nord‐Ouest du village, entre l’aménagement du Giratoire de L’alliance et l’ancienne RN 57. Compte tenu de sa localisation, cet espace ne pourra s’aménager que dans le cadre d’un plan global d’urbanisme précisant les dessertes internes et les prescriptions paysagères et architecturales. La desserte de cet espace ne pourra s’effectuer de manière directe, que depuis l’ancienne RN 57, aujourd’hui traitée en contre allée depuis le carrefour de la RD 492, vers la Coopérative laitière. A noter que les trois espaces classés en zone AU 2z correspondent à une volonté d’aménagement de Zones d’Activités Intercommunales pour le compte de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs. En complément des précédentes prescriptions, il reste néanmoins nécessaire de procéder à des études de détail relativement aux accès, aux aménagements généraux fonctionnels et paysagers, aux découpages fonciers, ceci afin de réaliser des espaces de qualité en réponse aux attentes de la Maîtrise d’Ouvrage et de la collectivité d’une manière générale. Un projet global dans la définition de ses principes est inclus dans le document PADD du PLU. » 2.8. Servitudes et contraintes règlementaires
a. Servitudes d’Utilité Publique
Les secteurs d’étude sont concernés par la servitude I4 relativement à l’établissement des lignes électriques. Extrait du plan des servitudes Secteur d’étude nord Secteur d’étude sud b. Inconstructibilité au titre de l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme
Les deux secteurs d’étude sont situés dans les espaces soumis à l’article L111‐1‐4 du Code de l’Urbanisme (100m de part et d’autre de l’axe de la RN57 et de l’axe de la RD461. La révision allégée ayant pour objet d’autoriser des constructions et installations dans le secteur sud (reclassement de la zone A en AU2z), une étude est menée pour ce secteur, justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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Voir annexe. Espaces soumis à l’article L111‐1‐4 du Code de l’Urbanisme Secteur d’étude sud
CHAPITRE 3 | POSSIBILITES D’AMENAGEMENT DU
SITE
Au vu des besoins et des enjeux identifiés, des principes d’aménagements ont été définies (en partie repris de l’étude paysagère réalisée par le bureau d’étude Le Bureau du Paysage) : Voirie et accès - L’accès ne pourra se faire directement depuis la RN57, mais devra se faire depuis l’ancienne RN à l’est de la zone - Réaliser une voirie interne bouclante se connectant à l’ancienne RN Intégration paysagère et architecturale - Limiter l’impact visuel en préservant, renforçant et créant des masques arborés: o Au sud : renforcer les masques arborés le long de la RN57 o Au nord‐ouest : renforcer le massif forestier existant o A l’est : créer des masques arborés, notamment entre les parcelles, pour composer les vues vers les bâtiments, - En ce qui concerne les bâtiments: o Respecter une orientation des faitages des bâtiments au plus proche des courbes naturelles du terrain ; o Adapter les hauteurs des bâtiments de manière à préserver es vues et ne pas générer de masques vis‐à‐vis des bâtiments situés les plus en retrait par rapport à la RN. En tout état de cause les bâtiments situés le long de la RN ne pourront pas dépasser des hauteurs de l’ordre de 7 ou 8m au faitage. o Privilégier le recours à des bardages bois, de la pierre ou des enduits se rapprochant des tons pierre du pays. - En ce qui concerne le traitement des limites : o Un soin particulier devra être apporté au traitement des limites et au choix des matérieux de manière à créer une harmonie sur l’ensemble de la zone mais également avec les zones d’activités voisines. Seront ainsi privilégiés :  Les clôtures légères et offrant une transparence maximum,  Les clôtures type métallique soudée,  Les couleurs vertes ou grises. Ces principes sont traduits dans une orientation d’aménagement et de programmation. PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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Principes d’aménagement Légende  Masques arborés à préserver, renforcer ou créer ▬ Orientation des faitages à respecter  Voirie interne Scénario d’aménagement (à titre d’exemple) Masque arboré renforcé au nord‐
ouest Masque arboré créé le long de l’ancienne RN Voirie de desserte interne bouclante se connectant à l’ancienne RN Orientation des faitages suivant les courbes de niveau Masque arboré renforcé le long de la RN57 Partie 3 | Les évolutions
apportées au document
d’urbanisme
1. EVOLUTIONS DU ZONAGE
1.1. Modification d’une partie de la zone A en AU2z (secteur sud) et inversement
(secteur nord)
Pour permettre un aménagement global et cohérent sur l’ensemble du secteur sud, celui‐ci est classé en AU2z. La surface concernée est de 1,8ha. En contrepartie, les secteurs nord sont reclassés en A. La surface concernée est de 3,4ha. Zonage avant modification Zonage après modification 2. LES EVOLUTIONS DU REGLEMENT ECRIT
 Pour permettre l’implantation de l’hôtel en projet, les activités hôtelières sont ajoutées dans la liste des activités autorisées sous condition dans l’article AU 2z : ARTICLE AU2Z 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION
Sont admis sous condition : ‐ les constructions à usage d’habitat sous réserve d’être nécessaires aux activités économiques de la zone et dans une limite de un seul logement plafonné à 150 m2 de SHON. ‐ les équipements publics nécessaires au fonctionnement de la zone. ‐ Les constructions liées aux activités commerciales à l’exclusion de celles correspondant à la moyenne et à la grande distribution. ‐ l’hébergement hôtelier.  Par ailleurs, une Orientation d’Aménagement et de Programmation étant créée spécifiquement pour la zone des Ruchottes (voir 3. Les Evolutions des Orientations d’Aménagement et de Programmation), il est ajoutée dans l’article 2 du règlement de la zone AU 2z l’alinéa suivant : L'urbanisation de cette zone est subordonnée au respect des principes et conditions spécifiques d’aménagement énoncés dans les orientations d'aménagement et de programmation.  Les autres articles du règlement ne sont pas modifiés. 3. LES EVOLUTIONS DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
 Une OAP spécifique sur la zone aux Ruchottes est créée. Elle reprend le parti d’aménagement exposé dans le Chapitre 3 – Possibilités d’aménagement du site et développe les principes à respecter en matière de : ‐ Voiries et accès ‐ Intégration paysagère et architecturale du site et des bâtiments 4. SUPERFICIES DES ZONES AVANT ET APRES REVISION ALLEGEE N°4
AU 2z : ‐ 3,4 + 1,8 = ‐1,6ha A : + 3,4 ‐ 1,8 = +1,6ha Zones
UA
UB
Uba
Ubi
Ubn
UX
Uza
AU 1
AU 1L
AU 2
AU 2L
AU 2z
AU 2za
AU 2zb
A
Ac
AL
N
NL
Zonage avant Révision
17,5
48,8
2,3
1,9
5,4
10,4
6,4
11,4
21,3
10,2
4,8
36,5
4,7
4,1
1595,4
11,0
2,4
601,8
2,1
Superficie (ha)
Révision Révision Révision allégée n°2 allégée n°3 allégée n°4
17,5
17,5
17,5
51,6
48,8
51,6
2,3
2,3
2,3
1,9
1,9
1,9
5,4
5,4
5,4
10,4
10,4
10,4
6,4
6,4
6,4
11,4
11,4
11,4
21,3
21,3
21,3
10,2
10,2
10,2
4,8
4,8
4,8
36,5
36,5
34,9
4,7
4,7
4,7
4,1
4,1
4,1
1592,6
1584,8
1586,4
11,0
18,8
18,8
2,4
2,4
2,4
601,8
601,8
601,8
2,1
2,1
2,1
PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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Partie 4| Incidences du
projet de révision du PLU sur
l’environnement et les
paysages
4.1. INCIDENCES SUR LE MILIEU PHYSIQUE
4.1.1. Risques naturels
Le secteur concerné n’est pas exposé à des risques naturels connus. L’urbanisation future n’est pas susceptible d’accroitre les risques.  L’urbanisation du secteur n’aura aucune incidence sur les risques naturels. 4.1.2. Ressource en eau
Incidences qualitatives
Le secteur concerné par le projet est situé hors de tout périmètre de protection de captage d’eau potable. Les constructions futures seront raccordées à des dispositifs d’assainissement non‐collectif conformes à la réglementation en vigueur, comme c’est le cas sur la zone d’activités voisine. Incidences quantitatives
Les nouvelles constructions vont entraîner une imperméabilisation des sols. Les conditions locales d’écoulement des eaux pluviales risquent donc d’être modifiées. Le sous‐sol calcaire garanti toutefois une infiltration généralement bonne. L’urbanisation de ce secteur va accroitre les consommations d’eau potable. Compte‐tenu du différentiel considérable entre le volume prélevé et les autorisations dont dispose le syndicat des Eaux de la Haute‐Loue (SIEHL), et des tendances générales sur la commune comme sur le SIEHL, la ressource est de capacité suffisante pour absorber le développement futur d’Etalans.  L’urbanisation du secteur n’aura aucune incidence sur la ressource en eau, d’un point de vue qualitatif et quantitatif. 4.2. INCIDENCES SUR LE MILIEU NATUREL
4.2.1. Incidences sur la flore et les habitats naturels
PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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Le diagnostic écologique a mis en évidence des enjeux globalement faibles concernant la flore : habitats artificialisés, flore commune et peu diversifiée. Aucune espèce patrimoniale n’a été observée en mars 2015 sur les sites étudiés. Le principal enjeu concerne la fruticée (bosquet) , pour son rôle notamment d’écran paysager important vis‐à‐vis de la RN57 ainsi que pour sa fonction de zone d’alimentation et d’abri pour certaines espèces d’oiseaux remarquables recensés sur la commune (Pie‐grièche écorcheur, Moineau friquet, etc.). La préservation de ce bosquet est néanmoins prévue dans les OAP. Aucune zone humide n’a été identifiée sur le secteur.  L’urbanisation du secteur n’aura pas d’incidence significative sur la flore et les habitats naturels 4.2.2. Incidences sur la faune
Peu d’enjeux faunistiques émergent de l’analyse bibliographique sur le secteur étudié. Les milieux rencontrés sont assez banals et répandus dans le secteur. Les milieux concernés par le projet abritent généralement des espèces communes. Il est très peu probable que les grands mammifères inventoriés se reproduisent sur les sites étudiés.  L’urbanisation du secteur n’aura pas d’incidence significative sur la faune 4.2.3. Incidences sur les continuités écologiques
La zone concernée par le projet se situent en marge des corridors écologiques identifiés sur la commune. En effet, le site étudié se situe à proximité d’un élément d’entrave à la continuité (voies de communication routière et ferrée).  L’urbanisation du secteur n’aura aucune incidence sur les continuités écologiques. 4.2.4. Incidences sur Natura 2000
Rappelons que le projet est situé en tête de bassin versant de la Brême dont la vallée est définie comme site Natura 2000 à partir de Charbonnières‐les‐Sapins. Le projet de révision allégée du PLU n’aura aucune incidence significative sur le site Natura 2000 « Vallée de la Loue » pour les raisons suivantes : - Le site concerné par la révision simplifiée ne comporte aucun habitat naturel d’intérêt communautaire et n’abrite aucune espèce d’intérêt communautaire, - Le secteur concerné par la révision allégée ne recoupent aucun corridor écologique majeur. - Les eaux usées seront collectées et traitées, - Les eaux pluviales seront collectées et traitées (dispositif rétention‐décantation) afin de limiter les incidences qualitatives et quantitatives sur le milieu récepteur).  L’urbanisation du secteur n’aura aucune incidence sur Natura 2000. 4.3. PRISE EN COMPTE DES PAYSAGES
La problématique de la préservation des paysages est largement est prise en compte : - une Orientation d’Aménagement et de Programmation est créée pour la zone des Ruchottes -
le règlement de la zone AU2z impose un certain nombre de règles visant à l’intégration architecturale des bâtiments d’activité (toitures : pentes et matériaux ; façades ;…) et de leurs abords La problématique est aussi prise en compte dans l’étude L111‐1‐4 (voir annexe). L’urbanisation du secteur n’aura aucune incidence sur les paysages naturels. 4.4. CONSOMMATION D’ESPACE
L’impact sur la consommation d’espace est globalement positif puisque au total 1,6ha sont soustraits de la zone AU 2z (‐ 3,4ha + 1,8ha) pour être rendu aux zones agricoles. La révision allégée du PLU a un impact positif sur la consommation d’espace. PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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Partie 5| Respect des
orientations du PADD et
compatibilité avec les
normes supérieures
CHAPITRE 1| COMPATIBILITE DE LA MODIFICATION
AVEC LES AXES DU PADD
Extraits du PADD du PLU : « Principes directeurs pour un projet 1 ‐ Respecter les qualités du site afin que subsiste l'écrin paysager du village 2 ‐ Mettre en place des dispositions visant à protéger les espaces naturels sensibles et àvaloriser les micro‐
sites intéressants de la commune, ainsi que leurs usages. 3 ‐ Créer des dispositions permettant de satisfaire les évolutions de la commune sur les différents plans de l'économique, du social et de la démographie. Considérer notamment le fait que la collectivité d'Etalans doit satisfaire aux évolutions à venir tout en affirmant un passé agricole toujours très présent. 4 ‐ Opérer une urbanisation souple, cohérente avec la structure urbaine du village et les valeurs typo‐
morphologiques du bâti général de la commune. 5 ‐ Renforcer d'une manière générale les protections des valeurs patrimoniales sur la commune. 6 ‐ Mettre en place les dispositifs réglementaires permettant la réalisation des projets économiques de la Communauté de Communes du Pays de Pierrefontaine Vercel Un projet pour un village 1. • Opérer un classement des espaces naturels en zone A visant à une protection des valeurs agricoles. • Opérer un classement des espaces naturels en zone N visant à une protection des valeurs paysagères, (…) • Opérer un classement des Espaces Boisés Classés 2. • L'existence d'un site globalement plat, mais en réalité constitué d'une multitude de micro espaces "en creux" et "en bosses", est une caractéristique particulière qu'il y a lieu de valoriser. • Préserver la présence de nombreux espaces végétalisés, liés à une activité rurale toujours très présente et pérenne, ou qui résultent de contraintes topographiques, hydrologiques, ou encore plus simplement, maintenus en tant que richesse paysagère locale dans la mémoire collective d'Etalans. • Préserver dans le centre de Etalans les haies et plantations diverses qui concourent, comme les contraintes sitologiques, à offrir un espace urbanisé de faible densité, où chaque quartier affirme le site dans lequel il s'est positionné. PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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3. • Permettre la réalisation de logements locatifs afin d'accueillir une population nouvelle, la pérénité des équipements publics (écoles notamment) peut être liée à ces dispositions. • Favoriser la mixité des usages du bâti propre au village, en acceptant la présence de petites activités artisanales ou commerciales dans le tissu existant. • Prévoir un classement particulier pour les secteurs des infrastructures routières nationales (RN 57) et départementales (RD 461). Ces lieux, aujourd'hui strictement routiers demandent à terme, une constitution peut être plus affirmée en tant qu'espaces urbanisés liés à des activités économiques. Une dominante tertiaire et d'architectures particulièrement soignées doit être envisagée dans la proximité immédiate des ronds‐points. • Permettre la réalisation de "lieux stratégiques" par la mise en place d'Emplacement Réservés. 4. Organiser la croissance du bâti de la commune sous forme d'opérations globales intégrées (…) 5. • Mise en cohérence de l'ensemble des principes énoncés et des moyens évoqués pour leur mise en œuvre. • Créer des opérations globales pour de nouveaux quartiers avec la volonté permanente d'offrir aux habitants de Etalans des espaces publics qui ne soient pas seulement des espaces de desserte pour les riverains, mais des "lieux constitués" alimentant le patrimoine collectif du village. 6. • Mise en place d'une zone d'activités économiques sur le site de la Croix de Pierre (secteur des giratoires de l'Alliance et de la RD 461) > La révision allégée n’impacte pas le PADD et ne s’inscrit pas en contradiction avec ses orientations. CHAPITRE 2| COMPATIBILITE DE LA MODIFICATION
AVEC LES NORMES SUPERIEURES
Article L111‐1‐1 du Code de l’Urbanisme : En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme être compatibles avec : 1° Les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral 2° Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes 3° Le schéma directeur de la région d'Ile‐de‐France ; 4° Les schémas d'aménagement régional de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion ; 5° Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse ; 6° Les chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux ; 7° Les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ; 8° Les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux ; 9° Les objectifs de gestion des risques d'inondation définis par les plans de gestion des risques d'inondation pris en application de l'article L. 566‐7 du code de l'environnement, ainsi qu'avec les orientations fondamentales et les dispositions de ces plans définies en application des 1° et 3° du même article L. 566‐7, lorsque ces plans sont approuvés ; 10° Les directives de protection et de mise en valeur des paysages. Et doivent prendre en compte, s'il y a lieu : 1° Les schémas régionaux de cohérence écologique ; 2° Les plans climat‐énergie territoriaux ; 3° Les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine ; 4° Les programmes d'équipement de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements et services publics ; 5° Les schémas régionaux des carrières. 2.1 SDAGE
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhône‐Méditerranée‐Corse (SDAGE) fait de la préservation des zones humides une priorité. Il fixe aussi des objectifs à atteindre en matière d’amélioration de la qualité des cours d’eau. Le PLU est compatible avec le SDAGE. 2.2. Servitudes d’Utilité Publique
Le PLU prend en compte l’ensemble des Servitudes d’Utilité Publique. PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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Partie 6 | Indicateurs pour
l’évaluation de l’application
du PLU
Le Code de l’Urbanisme précise : Article R*123‐2 Modifié par Décret n°2013‐142 du 14 février 2013 ‐ art. 4 Le rapport de présentation : (…) 5° Précise les indicateurs qui devront être élaborés pour l'évaluation des résultats de l'application du plan prévue à l'article L. 123‐12‐1. (…). Article L123‐12‐1 L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123‐6, le conseil municipal procède, neuf ans au plus tard après la délibération portant approbation ou révision du plan local d'urbanisme, à une analyse des résultats de l'application de ce plan au regard des objectifs prévus à l'article L. 121‐1 du présent code et, le cas échéant, aux articles L. 1214‐1 et L. 1214‐2 du code des transports. Lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de programme local de l'habitat, la durée de neuf ans précédemment mentionnée est ramenée à six ans et l'évaluation porte également sur les résultats de l'application de ce plan au regard des objectifs prévus à l'article L. 302‐1 du code de la construction et de l'habitation. Cette analyse des résultats est organisée tous les neuf ans ou, si le plan local d'urbanisme tient lieu de programme local de l'habitat, tous les six ans et donne lieu à une délibération de ce même organe délibérant ou du conseil municipal sur l'opportunité de réviser ce plan. Le tableau des indicateurs pour l’évaluation de l’application du PLU figurant sur les pages suivantes est commun aux révisions allégées 2, 3 et 4. Il prend en compte les évolutions du zonage apportées lors de ces 3 révisions allégées. PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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Source Logements Résidences principales INSEE BILAN Etat 0 2024 473 (INSEE 2011) 423 2033 111 (26,4%) (INSEE 2011) Accession Locatif Locatif social (INSEE 2011) 306 Accession (INSEE 2011) Locatif Sitadel, opération particulière (OPAH), connaissance du terrain Construction neuve Réhabilitation (logements issus du parc vacant) Sitadel, opération particulière (OPAH), connaissance du terrain Accession Locatif Locatif social 1180 (INSEE 2011) 36 (7,7%) Vacance des logements INSEE Population INSEE Equipements/services élus Scolaire : crèche ou garderie ou autre équipement périscolaire maternelle primaire collège lycée Autre établissements Médecin généraliste O/N Commerces de proximité nb (INSEE 2011) Station de traitement des EU Mise aux normes des ANC Nombre d'emplois INSEE Consommation d'espace élus Superficie de zones AU 1 restant à urbaniser (ha) 11,4 Superficie de zones AU 2 (ha) 10,2 Superficies de zones AU 2z restant à urbaniser (ha) 43,8 Evolution de l'occupation des sols Photos aériennes, Corinne Land Cover ‐ selon disponibilités Surfaces agricoles (ha) 452 (INSEE 2011) Corinne Land Cover 1600 Plans d'eau (ha) Corinne Land Cover 0 Surfaces urbanisées (ha) PLU (zones U) 94,9 Carrières (ha) Corinne Land Cover ou PLU 0 Surfaces boisées (ha) Corinne Land Cover 680 Nombre d'exploitations agricoles élus et viticoles PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
source : CLC 2006 et zonage PLU - 73 -
Annexes
Annexe 1 : Etude L.111‐1‐4 CU PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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Annexe 1 Etude L111-1-4
Zone AU2z – ZA Croix de
Pierre
1 - RAPPEL : L’ARTICLE L111-1-4 DU CODE DE L’URBANISME
Article L111‐1‐4 Modifié par LOI n°2014‐366 du 24 mars 2014 ‐ art. 143 « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante‐quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction s'applique également dans une bande de soixante‐quinze mètres de part et d'autre des routes visées au dernier alinéa du III de l'article L. 122‐1‐5. Elle ne s'applique pas : ― aux construc ons ou installa ons liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; ― aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; ― aux bâtiments d'exploitation agricole ; ― aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. Dans les communes dotées d'une carte communale, le conseil municipal peut, avec l'accord du préfet et après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article au vu d'une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. Il peut être dérogé aux dispositions du présent article, avec l'accord du préfet, lorsque les contraintes géographiques ne permettent pas d'implanter les installations ou les constructions au‐delà de la marge de recul prévue au premier alinéa, dès lors que l'intérêt que représente pour la commune l'installation ou la construction projetée motive la dérogation. » PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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2 – CARACTERISTIQUES DU SITE ET PRINCIPAUX ENJEUX
2.1. Localisation
Le secteur d’étude se situe au nord‐ouest du village, dans la zone d’activités de la Croix de Pierre. Elle est en partie située dans les espaces soumis à l’article L111‐1‐4 du Code de l’Urbanisme (100m de part et d’autre de l’axe de la RN57). Localisation de la zone d’étude Zone d’étude ②
①
/// Espaces soumis à l’article L111‐1‐4 du Code de l’Urbanisme L’objet de la révision allégée est double : ‐ ① permettre l’implantation d’une structure hôtelière ainsi que des activités artisanales et industrielles sur le secteur sud de la ZA de la Croix de Pierre. La superficie du secteur est de 1,8ha ; ‐ ② en contrepartie, reclasser en zone agricole de 5 petites parcelles au nord du rond‐point, compte tenu de leur faible intérêt pour leur urbanisation. L’ensemble de ces parcelles représente une surface de 3,4ha. 2.2. Occupation des sols
La zone d’étude est occupée par une prairie, exploitée par un agriculteur de la commune. Une haie arborée borde la zone au sud, le long de la RN57. 2.3. Paysages et perceptions du site
Les zones d’étude se situent au cœur du plateau agricole, à proximité de la ZA de la Croix de Pierre. Le secteur sud étant celui qui va être ouvert à l’urbanisation, l’analyse paysagère se concentre sur ce site. Vue 2b Vue 2a
Vue 3a Vue 4b
Ligne de crête Vue 3b Secteur d’étude
sud Vue 4a Vue 1b Vue 1a L’impact paysager de la zone est le plus fort depuis la RN57 dans le sens Pontarlier – Besançon. Alors que quelques arbres limitent les vues à l’approche de la zone (1a), cette dernière est très visible un peu plus loin alors que la végétation se fait moins présente (1b). Vue 1a Zone d’étude ┌─────────┐ Vue 1b Zone d’étude ┌─────────┐ PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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Depuis la RD463 au nord, la zone n’est pas visible : la végétation bordant la voie ferrée limite toutes perspectives visuelles (2a). Par contre à l’ouest, les vues sont plus dégagées (2b). Le secteur d’étude en bord de RN n’est néanmoins pas perceptible du fait de la ligne de crête au centre de la zone. Vue 2a Vue 2b Ligne de crête Depuis la RN57 dans le sens Besançon – Pontarlier, la zone n’est pas visible : du fait de la végétation présente en bord de voie en amont de la zone (3a), et du relief au niveau du rond‐point de l’alliance (3b). Vue 3a Vue 3b La zone est très visible depuis l’ancienne RN, puisqu’aucune végétation n’est présente en bord de voie pour limiter les vues. C’est notamment le cas au nord, puisque la voie surplombe la zone et offre ainsi une vue plongeante et ouverte sur le site. Cet axe n’est néanmoins pas emprunté actuellement et servira uniquement de desserte de la zone dans le futur. Vue 4a Vue 4b Zone d’étude ┌───────────────────┐ Zone d’étude Enjeux paysagers – synthèse
Légende Limite zone AU 2Z ▬ Courbes de niveau  Végétation  Cônes de vue Une étude L111‐1‐4 a d’ores et déjà été conduite dans le cadre de l’élaboration du PLU sur les zones AU2z concernées. Aussi, les prescriptions répondant aux exigences paysagères, urbaines et liées à la sécurité sont inscrites dans le règlement et les OAP. Pour le secteur « Aux Ruchottes » (secteur concernée par la révision allégée), elles sont les suivantes : « Espace libre, non bâti, situé au Nord‐Ouest du village, entre l’aménagement du Giratoire de L’alliance et l’ancienne RN 57. Compte tenu de sa localisation, cet espace ne pourra s’aménager que dans le cadre d’un (ou plusieurs) projet(s) d’aménagement précisant les dessertes internes et les prescriptions paysagères et architecturales. La desserte de cet espace ne pourra s’effectuer de manière directe, que depuis l’ancienne RN 57, aujourd’hui traitée en contre allée depuis le carrefour de la RD 492, vers la Coopérative laitière. PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
- 81 -
A noter que les trois espaces classés en zone AU 2z correspondent à une volonté d’aménagement de Zones d’Activités Intercommunales pour le compte de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs. En complément des précédentes prescriptions, il reste néanmoins nécessaire de procéder à des études de détail relativement aux accès, aux aménagements généraux fonctionnels et paysagers, aux découpages fonciers, ceci afin de réaliser des espaces de qualité en réponse aux attentes de la Maîtrise d’Ouvrage et de la collectivité d’une manière générale. Un projet global dans la définition de ses principes est inclus dans le document PADD du PLU. » Ainsi ces prescriptions s’appliqueront à la zone d’étude une fois celle‐ci classée en AU 2z. 3 – JUSTIFICATION DES REGLES DE RECUL
Il est proposé de déroger au recul de 100m par rapport à l’axe de la RN57, dans la mesure où cela est compatible avec la prise en compte : 3.1. De l’urbanisme, des paysages et de la qualité architecturale
Le règlement impose un recul minimum de 25 mètres par rapport à l’alignement de la RN 57 et de la RD 461. La zone d’activités Intercommunale de la Croix de Pierre est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), définissant des principes d’aménagement pour la zone : 1. Valorisation paysagère des giratoires « très routiers» 2. Constitution de fronts de façades de qualité sur les abords des giratoires dans les tranches opérationnelles suivantes. 3. Positionnement d'un espace central dominant sur le promontoire topographique. 4. Affirmation d'un pôle central par une densité architecturale de qualité. 5. Homogénéité des volumétries, des matériaux et des teintes et donc sur l'espace central, des architectures. 6. Implantations d'une façade au moins, en bordure immédiate de la placette centrale pour les constructions édifiées sur les parcelles contiguës Par ailleurs, comme expliqué dans le chapitre précédent, des prescriptions répondant aux exigences paysagères, urbaines et liées à la sécurité sont inscrites dans le règlement et les OAP. Enfin, le règlement de la zone AU2z impose un certain nombre de règles visant à l’intégration architecturale des bâtiments d’activité (toitures : pentes et matériaux ; façades ;…) et de leurs abords : ‐ Les marges d’isolement, notamment en bordure des zones U et AU, devront être plantées d’arbres formant des écrans visuels et acoustiques. ‐ Les espaces libres de constructions doivent être plantés et convenablement entretenus. 3.2. Des nuisances
La zone AU2z est destinée à accueillir des activités économiques artisanales, industrielles et commerciales. Ces activités ne sont pas susceptibles de subir des nuisances du fait de la circulation sur la RN57. Elles ne sont pas non plus susceptibles de créer des nuisances pour les automobilistes. Par ailleurs, la zone se situe très loin des zones urbanisées, d’éventuelles nuisances ne sont donc pas perceptibles depuis ces dernières. Rappelons enfin que la bande des 100 m depuis l’axe de la déviation est concernée par la loi sur le bruit (250m de large). L’urbanisation de la zone n’a aucune incidence sur les nuisances. 3.3. De la sécurité
Les prescriptions liées à l’article L111‐1‐4 figurant dans le règlement et les OAP indiquent que : « La desserte de cet espace ne pourra s’effectuer de manière directe, que depuis l’ancienne RN 57, aujourd’hui traitée en contre allée depuis le carrefour de la RD 492, vers la Coopérative laitière. » Aucun accès direct sur la RN57 n’étant autorisé, l’urbanisation de ce secteur n’a aucune incidence sur les conditions de sécurité vis‐à‐vis de la voie. 4 – PRECONISATIONS
Une OAP spécifique pour la zone des Ruchottes a été créé. Elle comprend les principes à respecter en matière de voirie et d’accès, ainsi que d’intégration paysagère et architecturale du site et des bâtiments : Voirie et accès - L’accès ne pourra se faire directement depuis la RN57, mais devra se faire depuis l’ancienne RN à l’est de la zone - Réaliser une voirie interne bouclante se connectant à l’ancienne RN Intégration paysagère et architecturale - Limiter l’impact visuel en préservant, renforçant et créant des masques arborés: o Au sud : renforcer les masques arborés le long de la RN57 o Au nord‐ouest : renforcer le massif forestier existant o A l’est : créer des masques arborés, notamment entre les parcelles, pour composer les vues vers les bâtiments, - En ce qui concerne les bâtiments: o Respecter une orientation des faitages des bâtiments au plus proche des courbes naturelles du terrain ; o Adapter les hauteurs des bâtiments de manière à préserver es vues et ne pas générer de masques vis‐à‐vis des bâtiments situés les plus en retrait par rapport à la RN. En tout état de cause les bâtiments situés le long de la RN ne pourront pas dépasser des hauteurs de l’ordre de 7 ou 8m au faitage. o Privilégier le recours à des bardages bois, de la pierre ou des enduits se rapprochant des tons pierre du pays. - En ce qui concerne le traitement des limites : o Un soin particulier devra être apporté au traitement des limites et au choix des matérieux de manière à créer une harmonie sur l’ensemble de la zone mais également avec les zones d’activités voisines. Seront ainsi privilégiés :  Les clôtures légères et offrant une transparence maximum,  Les clôtures type métallique soudée,  Les couleurs vertes ou grises. PLU Etalans – Révision Allégée n°4 - Additif au Rapport de présentation
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EXTRAIT DU ZONAGE
AVANT MODIFICATION
PLU Etalans –Révision Allégée n°4 – Extraits du zonage
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EXTRAIT DU ZONAGE
APRES MODIFICATION
PLU Etalans –Révision Allégée n°4 – Extraits du zonage
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EXTRAITS DU REGLEMENT ECRIT
AVANT MODIFICATION
PLU Etalans – Révision Allégée n°4 – Extraits du règlement écrit
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ZONE AU 2Z
I - DELIMITATION DE LA ZONE AU 2Z
La zone AU 2Z est réservée à l’accueil d’activités économiques (industrie, artisanat, commerces, bureaux,
services...).
Elle couvre les espaces suivants :
-
Devant la Croix de Pierre - partie Nord- Ouest, entre la voie ferrée et l’ancienne RN 57
Derrière la Croix de Pierre - partie Nord-Est, entre la voie ferrée et l’ancienne RN 57
A Croix de Pierre, entre la voie ferrée et le giratoire de la RD 461
Aux Ruchottes, à l’Est du giratoire de l’Alliance
ZONE AU 2Z
II - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES
CARACTERE DE LA ZONE AU 2Z
La zone AU 2Z est réservée à l’accueil d’activités économiques (industrie, artisanat, commerces, bureaux,
services...).
Elle comprend le secteur AU 2Za dans lequel sont interdites les activités industrielles nuisantes ou relevant du
régime
des installations classées.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE AU 2Z 1
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception :
-
-
des constructions et installations liées aux activités économiques de type artisanal ou industriel, et de celles
admises sous condition à l’article AU 2Z 2.
des installations et ouvrages techniques de distribution de l’énergie dans le cadre de la réglementation liée à
ce type d’ouvrage et d’une manière générale, les installations d’intérêt public.
ARTICLE AU 2Z 2
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION
Sont admis sous condition :
- les constructions à usage d’habitat sous réserve d’être nécessaires aux activités économiques de la zone et
dans une limite de un seul logement plafonné à 150 m2 de SHON.
- les équipements publics nécessaires au fonctionnement de la zone.
- Les constructions liées aux activités commerciales à l’exclusion de celles correspondant à la moyenne et à
la grande distribution.
En cas de construction sur les parties latérales des dolines, le demandeur devra mettre en oeuvre les moyens propres
à assurer la stabilité durable des ouvrages.
Dans les secteurs AU 2Za, sont interdites les activités industrielles nuisantes où relevant du régime des installations
classées.
Cependant, les occupations et utilisations du sol admises restent soumises notamment aux dispositions de l'article R
111-2 du Code de l’Urbanisme.
Aménagement des espaces soumis aux dispositions de l’article L 111-1-4 du Code de l’Urbanisme et
prescriptions particulières :
Les prescriptions énoncées ci-après ont pour but de répondre aux exigences paysagères, urbaines et liées à
la sécurité en réponse aux exigences de l’article L 111-1-4 du Code de l’Urbanisme.
« Derrière la Croix de Pierre - Partie Nord »
Espace libre, non bâti, situé au Nord-Ouest du village, entre la voie ferrée et l’ancienne RN 57.
Compte tenu de sa superficie importante, cet espace ne pourra s’aménager que dans le cadre d’un
(ou plusieurs) projet(s) d’aménagement précisant les dessertes internes et les prescriptions
paysagères et architecturales.
La desserte de cet espace ne pourra s’effectuer de manière directe que depuis l’ancienne RN 57
conduisant au Gouffre de Poudrey.
La mise en place d’une contre allée en bordure Nord du site pourra favoriser les accès d’entrée et
de sortie, ceci en profitant des grands arbres par ailleurs répertoriés en tant qu’arbres
remarquables et plantations d’alignement sur les plans de zonage.
Il n’est pas exclu de réaliser un piquage sur ladite voie ferrée dans le cadre d’un aménagement
global nécessitant ce type de liaison.
Enfin une valorisation des espaces des giratoires est requise par des architectures de qualité et des
aménagements paysagers, soulignant ainsi la géométrie de ces espaces actuellement trop perçus
comme étant strictement routiers.
L’aménagement du site privilégiera sur sa partie sommitale, les architectures composées de
manière dense et en respectant les principes d’urbanisme et d’architecture précisés en fin du
règlement et dans le document intitulé « Prescriptions d’Urbanisme et d’Architecture ».
Notamment, les constructions sur les parcelles jouxtant la place centrale devront s’implanter sur
l’alignement de l’espace public ou avec un recul de deux mètres en Rez de Chaussée au droit des
accès directs dans les constructions.
« A Croix de Pierre »
Espace libre, non bâti, situé au Nord-Ouest du village, entre l’aménagement du Giratoire sur la
RD 461, la voie ferrée et la RD 461.
Compte tenu de sa localisation, cet espace ne pourra s’aménager que dans le cadre d’un (ou
plusieurs) projet(s) d’aménagement précisant les dessertes internes et les prescriptions paysagères
et architecturales.
La desserte de cet espace ne pourra s’effectuer de manière directe depuis la RD 461 et depuis la
liaison entre les deux giratoires compte tenu de l’exiguïté de cette liaison, sauf dans le cas de mise
en place d’une contre-allée sur l’ensemble de la bordure Ouest et Nord du site.
Un accès pourra également être réalisé par l’ancienne RN 57 située au Sud de cet espace et en
franchissement supérieur de la voie ferrée.
« Aux Ruchottes »
Espace libre, non bâti, situé au Nord-Ouest du village, entre l’aménagement du Giratoire de
L’alliance et l’ancienne RN 57.
Compte tenu de sa localisation, cet espace ne pourra s’aménager que dans le cadre d’un (ou
plusieurs) projet(s) d’aménagement précisant les dessertes internes et les prescriptions paysagères
et architecturales.
La desserte de cet espace ne pourra s’effectuer de manière directe, que depuis l’ancienne RN 57,
aujourd’hui traitée en contre allée depuis le carrefour de la RD 492, vers la Coopérative laitière.
A noter que les trois espaces classés en zone AU 2z correspondent à une volonté d’aménagement de
Zones d’Activités Intercommunales pour le compte de la Communauté de Communes de
PIERREFONTAINE-VERCEL.
En complément des précédentes prescriptions, il reste néanmoins nécessaire de procéder à des études de
détail relativement aux accès, aux aménagements généraux fonctionnels et paysagers, aux découpages
fonciers, ceci afin de réaliser des espaces de qualité en réponse aux attentes de la Maîtrise d’Ouvrage et
de la collectivité d’une manière générale.
Un projet global dans la définition de ses principes est inclus dans le document PADD du PLU.
PLU Etalans – Révision Allégée n°4 – Extraits du règlement écrit
-5-
EXTRAITS DU REGLEMENT ECRIT
APRES MODIFICATION
Les modifications sont indiquées en bleu
ZONE AU 2Z
I - DELIMITATION DE LA ZONE AU 2Z
La zone AU 2Z est réservée à l’accueil d’activités économiques (industrie, artisanat, commerces, bureaux,
services...).
Elle couvre les espaces suivants :
-
Devant la Croix de Pierre - partie Nord- Ouest, entre la voie ferrée et l’ancienne RN 57
Derrière la Croix de Pierre - partie Nord-Est, entre la voie ferrée et l’ancienne RN 57
A Croix de Pierre, entre la voie ferrée et le giratoire de la RD 461
Aux Ruchottes, à l’Est du giratoire de l’Alliance
ZONE AU 2Z
II - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES
CARACTERE DE LA ZONE AU 2Z
La zone AU 2Z est réservée à l’accueil d’activités économiques (industrie, artisanat, commerces, bureaux,
services...).
Elle comprend le secteur AU 2Za dans lequel sont interdites les activités industrielles nuisantes ou relevant du
régime
des installations classées.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE AU 2Z 1
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception :
-
-
des constructions et installations liées aux activités économiques de type artisanal ou industriel, et de celles
admises sous condition à l’article AU 2Z 2.
des installations et ouvrages techniques de distribution de l’énergie dans le cadre de la réglementation liée à
ce type d’ouvrage et d’une manière générale, les installations d’intérêt public.
ARTICLE AU 2Z 2
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION
Sont admis sous condition :
- les constructions à usage d’habitat sous réserve d’être nécessaires aux activités économiques de la zone et
dans une limite de un seul logement plafonné à 150 m2 de SHON.
- les équipements publics nécessaires au fonctionnement de la zone.
- Les constructions liées aux activités commerciales à l’exclusion de celles correspondant à la moyenne et à
la grande distribution.
- l’hébergement hôtelier.
En cas de construction sur les parties latérales des dolines, le demandeur devra mettre en oeuvre les moyens propres
à assurer la stabilité durable des ouvrages.
Dans les secteurs AU 2Za, sont interdites les activités industrielles nuisantes où relevant du régime des installations
classées.
Cependant, les occupations et utilisations du sol admises restent soumises notamment aux dispositions de l'article R
111-2 du Code de l’Urbanisme.
PLU Etalans – Révision Allégée n°4 – Extraits du règlement écrit
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Aménagement des espaces soumis aux dispositions de l’article L 111-1-4 du Code de l’Urbanisme et
prescriptions particulières :
Les prescriptions énoncées ci-après ont pour but de répondre aux exigences paysagères, urbaines et liées à
la sécurité en réponse aux exigences de l’article L 111-1-4 du Code de l’Urbanisme.
« Derrière la Croix de Pierre - Partie Nord »
Espace libre, non bâti, situé au Nord-Ouest du village, entre la voie ferrée et l’ancienne RN 57.
Compte tenu de sa superficie importante, cet espace ne pourra s’aménager que dans le cadre d’un
(ou plusieurs) projet(s) d’aménagement précisant les dessertes internes et les prescriptions
paysagères et architecturales.
La desserte de cet espace ne pourra s’effectuer de manière directe que depuis l’ancienne RN 57
conduisant au Gouffre de Poudrey.
La mise en place d’une contre allée en bordure Nord du site pourra favoriser les accès d’entrée et
de sortie, ceci en profitant des grands arbres par ailleurs répertoriés en tant qu’arbres
remarquables et plantations d’alignement sur les plans de zonage.
Il n’est pas exclu de réaliser un piquage sur ladite voie ferrée dans le cadre d’un aménagement
global nécessitant ce type de liaison.
Enfin une valorisation des espaces des giratoires est requise par des architectures de qualité et des
aménagements paysagers, soulignant ainsi la géométrie de ces espaces actuellement trop perçus
comme étant strictement routiers.
L’aménagement du site privilégiera sur sa partie sommitale, les architectures composées de
manière dense et en respectant les principes d’urbanisme et d’architecture précisés en fin du
règlement et dans le document intitulé « Prescriptions d’Urbanisme et d’Architecture ».
Notamment, les constructions sur les parcelles jouxtant la place centrale devront s’implanter sur
l’alignement de l’espace public ou avec un recul de deux mètres en Rez de Chaussée au droit des
accès directs dans les constructions.
« A Croix de Pierre »
Espace libre, non bâti, situé au Nord-Ouest du village, entre l’aménagement du Giratoire sur la
RD 461, la voie ferrée et la RD 461.
Compte tenu de sa localisation, cet espace ne pourra s’aménager que dans le cadre d’un (ou
plusieurs) projet(s) d’aménagement précisant les dessertes internes et les prescriptions paysagères
et architecturales.
La desserte de cet espace ne pourra s’effectuer de manière directe depuis la RD 461 et depuis la
liaison entre les deux giratoires compte tenu de l’exiguïté de cette liaison, sauf dans le cas de mise
en place d’une contre-allée sur l’ensemble de la bordure Ouest et Nord du site.
Un accès pourra également être réalisé par l’ancienne RN 57 située au Sud de cet espace et en
franchissement supérieur de la voie ferrée.
« Aux Ruchottes »
Espace libre, non bâti, situé au Nord-Ouest du village, entre l’aménagement du Giratoire de
L’alliance et l’ancienne RN 57.
Compte tenu de sa localisation, cet espace ne pourra s’aménager que dans le cadre d’un (ou
plusieurs) projet(s) d’aménagement précisant les dessertes internes et les prescriptions paysagères
et architecturales.
La desserte de cet espace ne pourra s’effectuer de manière directe, que depuis l’ancienne RN 57,
aujourd’hui traitée en contre allée depuis le carrefour de la RD 492, vers la Coopérative laitière.
L'urbanisation de cette zone est subordonnée au respect des principes et conditions
spécifiques d’aménagement énoncés dans les orientations d'aménagement et de
programmation.
A noter que les trois espaces classés en zone AU 2z correspondent à une volonté d’aménagement de
Zones d’Activités Intercommunales pour le compte de la Communauté de Communes de
PIERREFONTAINE-VERCEL.
En complément des précédentes prescriptions, il reste néanmoins nécessaire de procéder à des études de
détail relativement aux accès, aux aménagements généraux fonctionnels et paysagers, aux découpages
fonciers, ceci afin de réaliser des espaces de qualité en réponse aux attentes de la Maîtrise d’Ouvrage et
de la collectivité d’une manière générale.
Un projet global dans la définition de ses principes est inclus dans le document PADD du PLU.
PLU Etalans – Révision Allégée n°4 – Extraits du règlement écrit
-9-
EXTRAITS DES OAP
APRES MODIFICATION
Une OAP spécifique pour la zone AU 2z des Ruchottes est créée
PLU Etalans – Révision Allégée n°4 – Extrait des Orientations d’Aménagement et de Programmation
-3-
Orientations d’Aménagement spécifiques à la zone AU 2z Aux Ruchottes
Localisation de la zone
Superficie: 3,9ha
Principes d’aménagement (opposables au tiers)
Légende
Masques arborés à préserver, renforcer ou créer
Orientation des faitages à respecter
Voirie interne
PLU Etalans – Révision Allégée n°4 – Extrait des Orientations d’Aménagement et de Programmation
-5-
Objectifs et principes d’aménagement de la zone
Voirie et accès
-
L’accès ne pourra se faire directement depuis la RN57, mais devra se faire depuis l’ancienne RN à l’est de
la zone
Réaliser une voirie interne bouclante se connectant à l’ancienne RN
Intégration paysagère et architecturale
-
-
-
Limiter l’impact visuel en préservant, renforçant et créant des masques arborés:
o Au sud : renforcer les masques arborés le long de la RN57
o Au nord-ouest : renforcer le massif forestier existant
o A l’est : créer des masques arborés, notamment entre les parcelles, pour composer les vues vers les
bâtiments,
En ce qui concerne les bâtiments:
o Respecter une orientation des faitages des bâtiments au plus proche des courbes naturelles du
terrain ;
o Adapter les hauteurs des bâtiments de manière à préserver es vues et ne pas générer de masques visà-vis des bâtiments situés les plus en retrait par rapport à la RN. En tout état de cause les bâtiments
situés le long de la RN ne pourront pas dépasser des hauteurs de l’ordre de 7 ou 8m au faitage.
o Privilégier le recours à des bardages bois, de la pierre ou des enduits se rapprochant des tons pierre
du pays.
En ce qui concerne le traitement des limites :
o Un soin particulier devra être apporté au traitement des limites et au choix des matérieux de manière
à créer une harmonie sur l’ensemble de la zone mais également avec les zones d’activités voisines.
Seront ainsi privilégiés :
Les clôtures légères et offrant une transparence maximum
Les clôtures type métallique soudée,
Les couleurs vertes ou grises.
Scénario d’aménagement à titre d’exemple (NON OPPOSABLE AUX TIERS)
Masque arboré renforcé au nord
ouest
Masque arboré créé le long de
l’ancienne RN
Voirie de desserte interne bouclante
se connectant à l’ancienne RN
Orientation des faitages suivant les
courbes de niveau
Masque arboré renforcé le long de la
RN57