Termes et conditions

Termes et conditions
Offre Sanoflore :
1. L’offre est proposée par la société Cosmétique Active France (SNC dont le siège social est sis au 28 avenue du Président Wilson - 03200 VICHY
immatriculée au RCS Cusset n° 325 202 711). L’offre est strictement nominative et limitée à une participation par foyer (même nom, même
adresse postale) pendant toute la durée de l’opération. Elle est en outre réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus, résidant en France
métropolitaine (Corse comprise, hors DOM TOM), et ayant acheté un soin Sublimes baies rouges entre le 06/01/2014 et le 28/02/2014 dans les
pharmacies et parapharmacies agrées pour la distribution du produit de la marque précitée et participant à l’opération. L’offre est soumise au
respect des conditions ci-après définies, non cumulable avec d’autres promotions, offres ou avantages en cours sur la marque Sanoflore lors
de l’opération. En tout état de cause, ne peuvent bénéficier de l’offre les membres du personnel de Cosmétique Active France, et les personnes
ayant directement ou indirectement participé à l’organisation, la réalisation et/ou la conception de l’opération. Ces conditions préalables sont
impératives.
2. En contrepartie de l’achat d’un soin Sanoflore Sublimes baies rouges entre le 06/01/2014 et le 28/02/2014 inclus, dans les pharmacies
et parapharmacies participantes, et sous réserve du respect de l’ensemble des conditions prévues aux présentes, Cosmétique Active France
propose de remettre aux bénéficiaires de l’offre un bon cadeau Sanoflore avec un code unique (ci-après dénommé « bon cadeau ») donnant
droit au bénéficiaire à un bouquet de roses « Petite brassée d’Equateur » offert (valeur indicative : 20€ TTC), composé de 11 roses multicolores
d’Equateur 40cm, gros boutons, à commander sur le site du partenaire Au Nom de la Rose avant le 30/06/2014. Les frais de port sont offerts,
dans la limite d’un bouquet de roses « Petite brassée d’Equateur » commandé (soit 11€ TTC). Les prix indiqués sont non contractuels et
susceptibles de modification en cours d’opération.
3. Cette offre est valable uniquement sous les Conditions Générales de Vente de notre partenaire Au Nom de la Rose, disponible sur le site
http://www.aunomdelarose.com/.
4. Pour recevoir son bon cadeau, le bénéficiaire doit remplir le formulaire de demande de bon cadeau qui lui sera remis à l’occasion de l’achat
d’un Soin Sublimes baies rouges, à son passage en caisse. Ce formulaire doit être complété avec les informations obligatoires suivantes :
nom, prénom, adresse, e-mail et numéro de téléphone. Le bénéficiaire doit ensuite joindre à son formulaire dûment complété les documents
suivants :
a. l’original de la facture ou du ticket de caisse (comportant la référence du produit acheté et la date d’achat),
b. deux timbres (20g, au tarif en vigueur), c. une enveloppe timbrée, libellée à ses nom et adresse, Le tout doit être envoyé sous enveloppe
suffisamment affranchie (frais d’envoi et de participation non remboursés), dans les quinze (15) jours calendaires suivant la date d’achat
(cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante : TLC Marketing France – Offre Sanoflore – 92 avenue de Wagram – 75017 Paris. En
participant à l’offre, le bénéficiaire accepte les présents « Termes et Conditions » régissant l’offre.
5. Le bénéficiaire recevra son bon cadeau sous 4 à 6 semaines maximum à compter de la réception de sa demande valide. Toute demande
illisible, incomplète, falsifiée, ne répondant pas aux conditions de l’offre, insuffisamment affranchie, dont les coordonnées sont erronées, et/ou
reçue hors délai, sera considérée comme invalide. Aucune suite ne sera donnée au dossier invalide.
6. Pour toute question, le bénéficiaire peut appeler le service consommateurs de TLC Marketing au n° 01 70 61 46 95 (appel non surtaxé - coût
de l’appel selon tarification de votre opérateur; ligne active du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h30 à 17h30) ou envoyer un email à
[email protected] (Objet : Offre Sanoflore / Nom + prénom du bénéficiaire).
7. À réception de son bon cadeau, le bénéficiaire devra se rendre avant le 30/06/2014 sur le site internet du partenaire Au Nom de La Rose
www.aunomdelarose.fr/operation_sanoflore.cgi pour procéder à sa commande grâce au code unique inscrit sur le bon. Au moment du
passage de sa commande, il choisit le lieu, la date et le créneau de livraison. Les délais de livraison sont respectés aussi précisément que
possible. Dans l’hypothèse où un retard de livraison serait dû à une rupture de stock, au transport des produits ou à un cas de force majeure,
celui-ci ne peut pas donner lieu à des dommages et intérêts et aunomdelarose.fr ne peut voir sa responsabilité engagée.
8. Un e-mail de confirmation d’expédition de commande sera envoyé au bénéficiaire lorsque le bouquet est remis au transporteur. Ce mail sera
envoyé uniquement à titre informatif pour permettre de suivre l’état de la commande. Le bénéficiaire pourra suivre l’avancement de la livraison
dans la rubrique « mon compte\historique des commandes ».
9. La livraison est effectuée en France métropolitaine uniquement (hors Corse) dans le délai prévu soit par la remise directe du produit au
destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Le retrait devra alors avoir lieu dans les deux jours en raison de la
nature périssable du produit. En cas d’absence du destinataire, Au Nom de La Rose, Cosmétique Active et TLC Marketing ne pourront être tenus
pour responsables de la qualité finale de la livraison.
10. Au Nom de La Rose ne sera pas en mesure de livrer le bouquet de roses si le bénéficiaire donne des informations erronées lors de sa
commande. Dans ce cas, ni Cosmétique Active, ni TLC Marketing ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le produit. Les
commandes sont définitives lorsqu’elles ont été confirmées. Toute modification ou annulation de la commande par le bénéficiaire ne peut être
prise en considération. En cas d’annulation, le bénéficiaire perdrait alors tout bénéfice de la présente offre. Les offres de produit sont valables
dans la limite des stocks disponibles.
11. Le bénéficiaire ne pourra utiliser qu’un seul bon. Chaque bon est nominatif, non cumulable et inchangeable. Il est valable une seule fois,
avant le 30/06/2014 sur le site du partenaire, pour un seul bouquet et pour une seule personne.
12. Tous les frais dont la prise en charge n’est pas expressément mentionnée dans les présents Termes et Conditions restent à la charge du
bénéficiaire. A ce titre, il est notamment précisé que toute demande additionnelle sur le site du partenaire Au Nom de La Rose, non comprise
dans l’offre « Sanoflore » sera à la charge financière exclusive du bénéficiaire de l’offre.
13. Au Nom de La Rose se réserve le droit de modifier ses tarifs en cours d’opération.
14. Chaque bon cadeau est non cumulable avec toute autre promotion du partenaire en cours.
15. Le choix du partenaire Au Nom de La Rose a fait l’objet de la plus grande attention pour la qualité des services rendus. Il lui appartient
d’assurer le bon déroulement de la prestation. La responsabilité de Cosmétique Active France ou de TLC Marketing ne saurait être engagée une
fois la commande effectuée, et notamment du fait d’erreurs, omissions involontaires, défections du partenaire.
16. Le bon cadeau n’a pas de valeur monétaire et n’est pas cessible (vente ou revente). Il ne peut faire l’objet d’aucun remboursement en tout
ou en partie et sous quelque forme que ce soit, ni donner lieu à sa contrevaleur en numéraire, et ne peut se cumuler avec une quelconque autre
offre promotionnelle proposés par TLC Marketing, Cosmétique Active et leur partenaire Au Nom de La Rose.
17. TLC Marketing, ses agents et distributeurs ne remplaceront aucun bon perdu, volé ou endommagé.
18. Ni Cosmétique Active France, ni ses agents ou distributeurs ne pourront, en aucune manière, être tenu responsables en quoi que ce soit, ou
mis en demeure d’accorder une quelconque compensation financière au bénéficiaire d’un bon cadeau en cas de :
a. Refus d’accepter le code promotionnel unique sur le site Au Nom de La Rose,
b. Incapacité du porteur du code Au Nom de La Rose d’utiliser ce dernier,
c. D’erreurs sur le contenu du code promotionnel, d. De toute difficulté survenue suite au paiement en ligne (si achat additionnel) sur le site
du partenaire (fraude, etc.)
d. Difficultés liées à la livraison de la commande (vol, retard etc.)
19. Ni Cosmétique Active France, ni ses agents ou distributeurs ne garantissent la qualité ou la disponibilité des services proposés par Au Nom
de La Rose.
20. TLC Marketing se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération en cas de circonstances imprévues.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
21. TLC Marketing se réserve le droit d’annuler l’offre ou de substituer à cette offre une autre offre de valeur équivalente ou supérieure, sans que
le bénéficiaire ne puisse prétendre à une autre compensation, dédommagement de quelque sorte que ce soit, ni contre valeur en numéraire.
22. Toutes les informations mentionnées dans ce document constituent les « Termes et Conditions » de l’offre. Le bénéfice de cette offre
promotionnelle implique l’acceptation et le respect des Termes et Conditions de l’offre. TLC Marketing se réserve le droit de modifier ces Termes
et Conditions et s’engage à informer les participants dans les meilleurs délais de toute modification les affectant, et plus généralement affectant
l’opération.
23. Les informations renseignées par le bénéficiaire sur les formulaires de demande de bon cadeau seront traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. A ce titre, le bénéficiaire de la présente offre pourra exercer son droit d’accès, de rectification et
d’opposition sur toutes les informations qui le concernent en écrivant à : TLC Marketing France – Offre Sanoflore - 92 avenue de Wagram 75017 Paris.
24. Photos et visuels non contractuels.
25. Organisateur : TLC Marketing France - 92 avenue de Wagram, 75017 Paris. Toute correspondance concernant la présente offre
promotionnelle doit être adressée à cette adresse sous la référence : Offre Sanoflore.
26. Les présents Termes et Conditions sont soumis à la loi française et à la compétence exclusive des juridictions françaises.