Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du Code de l’Environnement Version 2 septembre 2015 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’Environnement Citation recommandée BIOTOPE, 2015. Reconstruction de la digue de Sangatte (62) – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement. DDTM du Pas-de-Calais / Egis Eau. Version / indice V2 du 24 septembre 2015 Date septembre 2015 Nom de fichier DIGUE_SANGATTE_DDerogation_Biotope2015.docx N° de contrat 2014348-A Maîtrise d’ouvrage Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Pas-de-Calais Contact maîtrise d’ouvrage Carine KLAMKA [email protected] Stéphane BRIMEUX [email protected] Maîtrise d’œuvre Egis EAU Contact maîtrise d’œuvre Joël JOGUET [email protected] Responsable projet BIOTOPE Charles GOSSET [email protected] Contrôle qualité BIOTOPE Arnaud GOVAERE [email protected] Introduction Jusque fin 2012, la digue de Sangatte était gérée par le Syndicat des Digues et Dunes du Calaisis. Celui-ci disposait d'une concession d'endigage délivrée par l’État jusqu'au 3 décembre 2013 autorisant l'occupation du Domaine Public Maritime (DPM). Ce syndicat n'ayant plus les capacités d'entretenir correctement la digue, il a sollicité le 29 octobre 2012 la résiliation de la concession d'endigage. La digue est donc devenue la propriété de l'État, déjà propriétaire du sol. La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais (DDTM 62) est chargée du pilotage de la gestion administrative de la digue dans l'attente d'un transfert à l'autorité chargée de gérer les ouvrages hydrauliques sous l'autorité du Préfet du Pas-de-Calais. Avant ce transfert, il a été décidé de reconstruire cet ouvrage avec au préalable la réalisation des dossiers d’enquête publique. Dans ce cadre, la DDTM 62 et Egis Eau ont confié au bureau d’études Biotope la réalisation des études relatives au milieu naturel, à la faune et à la flore. Les inventaires menés entre 2014 et 2015 ont permis de mettre en évidence un certain nombre d’enjeux écologiques et la présence de plusieurs espèces protégées constituant une contrainte réglementaire potentielle vis-à-vis du projet. Les différents textes de loi relatifs à la protection des espèces protégées stipulent qu’il est interdit de détruire, mutiler, déplacer, etc. ces espèces protégées. La réglementation relative à certains groupes faunistiques tel que les oiseaux, implique également l’interdiction de perturber intentionnellement les espèces et détruire les sites de reproduction et les aires de repos des espèces faunistiques protégées, « pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques ». Au regard des espèces protégées mises en évidence au cours du « Volet faune flore milieux naturels de l’étude d’impact » (Biotope, 2015) et de la nature du projet, le maître d’ouvrage a mis en œuvre des mesures destinées à éviter et à réduire les impacts sur ces espèces. Or, des impacts résiduels subsistent sur certaines d’entre-elles. Compte tenu de l’intérêt public majeur du projet et de l’absence de solution alternative satisfaisante, un dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’Environnement a été sollicité par les services de l’Etat pour les espèces suivantes : trois espèces végétales protégées : le Chou marin (Crambe maritima) ; l’Elyme des sables (Leymus arenarius) ; la Panicaut maritime (Eryngium maritimum). 24 espèces d’oiseaux nicheurs protégés dont le Grand Gravelot (Charadrius hiaticula) ; Cette demande, instruite par la DREAL Nord – Pas-de-Calais, sera soumise au Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), puis au Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN) qui donnera son avis sur l’opportunité du projet vis-à-vis de la préservation du bon état de conservation des espèces protégées recensées. C’est in fine le Préfet de Département, sur la base des différents avis, qui donnera ou non l’autorisation de déroger au Code de l’Environnement. Dans le but de donner une vision globale des enjeux liés au projet aux services instructeurs, le présent dossier reprend l’état initial du volet faune flore de l’étude d’impact et la démarche d’évitement et de réduction des effets prévisibles du projet. In fine, des mesures de compensation et d’accompagnement seront proposées. Sommaire 1ère partie : Présentation et justification du projet I. 10 Présentation du demandeur et contexte du projet 11 I.1 Présentation du demandeur 11 I.2 Localisation du projet 11 I.3 Contexte du projet 11 II. Présentation du projet II.1 Nature de l’ouvrage II.1.1 II.1.2 II.2 Justification du choix du futur ouvrage de protection II.2.1 II.2.1 II.4 Présentation des différents scénarios initialement envisagés Choix et justification du scénario retenu Présentation technique de la solution retenue II.4.1 II.4.2 II.4.3 II.4.4 II.5 Ouvrage actuelle Caractéristiques générales attendues du futur ouvrage Houles et dimensionnement au pied de l’ouvrage Dimensionnement Coupe-type et synthèse Ouvrages luttant contre la dynamique hydrosédimentaire Organisation du chantier et calendrier II.5.1 II.5.2 II.5.1 Future digue en enrochements Epis transversaux en pieux-bois Emprises temporaires en phase chantier 2ème partie : Contexte réglementaire et aspects méthodologiques III. Contexte réglementaire III.1 16 16 18 19 19 20 20 22 23 23 24 24 25 26 Rappel du principe d’interdiction de destruction d’espèces protégées 26 La possibilité de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées 26 Protection des espèces Statut de rareté et de menace des espèces 28 28 Autres procédures réglementaires applicables au projet 29 IV. Aspects méthodologiques IV.1 14 15 Statuts réglementaires et statuts de rareté et de menace des espèces et habitats 28 III.3.1 III.3.2 III.4 14 Demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du Code de l’Environnement 26 III.1.1 III.1.2 III.3 14 Démarche générale de l’étude 30 30 IV.2 Présentation de l’aire d’étude 31 IV.3 Equipe de travail 33 IV.4 Prospections de terrain, méthodologies d’inventaires et consultations 33 3ème partie : Etat initial des milieux naturels 34 V. Contexte physique 35 VI. Contexte écologique du projet 36 VI.1 Zonages du patrimoine naturel VI.1.1 VI.1.2 VI.1.3 Zonages réglementaires du patrimoine naturel Zonages d’inventaires du patrimoine naturel Autres zonages du patrimoine naturel VII. Continuités écologiques 36 37 46 47 51 VII.1 Rappel du contexte national 51 VII.2 Rappel du contexte régional 51 VII.3 Position de l’aire d’étude dans le fonctionnement écologique régional 52 VIII. Flore et végétations VIII.1 Végétations sur l’aire d’étude immédiate VIII.1.1 VIII.1.2 Synthèse des végétations présentes Végétation représentant un enjeu de conservation VIII.2 Flore VIII.2.1 VIII.2.2 VIII.2.1 VIII.2.1 54 54 54 58 60 Données bibliographiques Flore indigène règlementée Flore indigène patrimoniale non règlementée Flore exotique envahissante VIII.3 Synthèse concernant les végétations et la flore IX. Insectes 60 61 80 87 89 90 IX.1 Données bibliographiques 90 IX.2 Espèces recensées sur l’aire d’étude en 2014-2015 92 IX.2.1 IX.2.2 IX.3 Espèces patrimoniales sur l’aire d’étude Espèces protégées sur l’aire d’étude Synthèse concernant les insectes X. Amphibiens 92 93 93 95 X.1 Données bibliographiques 95 X.2 Espèces recensées sur l’aire d’étude en 2014-2015 96 X.2.1 X.2.2 X.3 Espèces patrimoniales sur l’aire d’étude Espèces protégées sur l’aire d’étude Synthèse concernant les amphibiens 96 96 97 XI. Reptiles 99 XI.1 Données bibliographiques XI.2 Espèces recensées sur l’aire d’étude en 2014-2015 XI.2.1 XI.2.2 Espèces patrimoniales sur l’aire d’étude Espèces protégées sur l’aire d’étude XII. Avifaune 99 100 100 100 101 XII.1 Données bibliographiques 101 XII.2 Avifaune nicheuse 102 XII.2.1 XII.2.2 XII.2.3 Espèces nicheuses patrimoniales sur l’aire d’étude Espèces nicheuses réglementées sur l’aire d’étude Présentation des espèces d’oiseaux protégées en période de nidification 102 105 105 XII.3 Contexte migratoire de l’aire d’étude et espèces recensées en période de migration et d’hivernage 115 XII.3.1 XII.3.2 XII.3.3 XII.3.4 Contexte migratoire de l’aire d’étude Données bibliographiques en période de migration et d’hivernage Espèces recensées en période hivernale en 2014-2015 Espèces recensées en période de migration en 2014-2015 XII.4 Synthèse concernant l’avifaune XIII. Mammifères 115 116 120 123 125 126 XIII.1 Mammifères marins 126 XIII.2 Mammifères terrestres 127 XIV. Synthèse de l’état intial 129 XIV.1 Synthèse des enjeux de conservation à l’échelle de l’aire d’étude 132 4ème partie : Analyse des effets du projet et mesures associées 135 XV. Effets prévisibles du projet 136 XV.1 Synthèse des effets prévisibles de ce type projet sur les milieux naturels, la faune et la flore 136 XV.2 Description détaillée des effets prévisibles du projet XV.2.1 XV.2.2 XV.2.3 XV.2.4 XV.2.5 XV.2.6 Destruction et dégradation d’habitats Destruction d’individus Dérangement sonore et visuel Pollution lumineuse Pollution des milieux adjacents Introduction et dispersion d’espèces végétales exotiques envahissantes XVI. Mesures d’évitement et de réduction des effets dommageables 139 139 139 139 140 140 140 141 XVI.1 Stratégie d’évitement et de réduction des impacts 141 XVI.2 Liste des mesures d’évitement et de réduction intégrées au projet 141 XVI.3 Détail des mesures d’évitement et de réduction proposées XVII. Impacts résiduels du projet XVII.1 Evaluation des impacts résiduels sur les milieux naturels, la faune et la flore XVII.1.1 XVII.1.2 Impacts résiduels sur la flore protégée Impacts résiduels sur la faune XVII.2 Bilan des impacts résiduels 142 156 156 156 159 160 XVIII. Conséquences réglementaires des impacts résiduels : espèces concernées par la présente demande de dérogation 164 XVIII.1 Flore 164 XVIII.2 Oiseaux 164 XVIII.3 Synthèse des espèces concernées par la présente demande de dérogation 165 XIX. Mesures de compensation et d’accompagnement 166 XIX.1 Mesures de compensation des impacts résiduels 166 XIX.1.1 XIX.1.2 Liste des mesures de compensation Détail des mesures de compensation XIX.2 Mesures d’accompagnement intégrées au projet XIX.2.1 XIX.2.2 Liste des mesures d’accompagnement Détail des mesures d’accompagnement 166 166 176 176 176 Annexe 1. Aspects méthodologiques 188 Annexe 2. Statuts réglementaires de la faune, de la flore et des habitats 192 Annexe 3. Statuts de rareté/menace de la faune, de la flore et des habitats193 Annexe 4. Liste des espèces végétales observées sur l’aire d’étude lors des prospections de terrain 195 Annexe 5. Liste des espèces d’oiseaux nicheurs connus sur la commune de Sangatte (Source : base de données SIRF). 199 Annexe 6. Liste des espèces d’oiseaux contactés en période hivernale sur l’aire d’étude rapprochée 201 Annexe 7. Liste des espèces d’oiseaux contactés en période de migration prénuptiale sur l’aire d’étude rapprochée 202 Liste des cartes Carte n°1. Risque de submersion 12 Carte n°2. Localisation du projet 13 Carte n°3. Présentation de l’aire d’étude 32 Carte n°5. Localisation des zonages réglementaires du patrimoine naturel 44 Carte n°6. Sites du réseau Natura 2000 proches du périmètre d’étude 45 Carte n°7. Localisation des zonages d’inventaires du patrimoine naturel 49 Carte n°8. Localisation des autres zonages du patrimoine naturel 50 Carte n°9. Localisation de l’aire d’étude par rapport à la Trame Verte et Bleue Régionale (SRCE) 53 Carte n°10. Cartographie des végétations de l’aire d’étude 57 Carte n°11. Localisation des espèces végétales protégées (vue générale) 63 Carte n°12. 64 Localisation des espèces végétales protégées (zoom 1/4) Carte n°13. Localisation des espèces végétales protégées (zoom 2/4) 65 Carte n°14. Localisation des espèces végétales protégées (zoom 3/4) 66 Carte n°15. Localisation des espèces végétales protégées (zoom 4/4) 67 Carte n°16. Localisation des espèces patrimoniales 82 Carte n°17. Localisation des espèces patrimoniales (zoom 1) 83 Carte n°18. Localisation des espèces patrimoniales (zoom 2) 84 Carte n°19. Localisation des espèces patrimoniales (zoom 3) 85 Carte n°20. Localisation des espèces patrimoniales (zoom 4) 86 Carte n°21. Localisation des espèces exotiques envahissantes 88 Carte n°22. Localisation des insectes patrimoniaux 94 Carte n°23. Localisation des amphibiens 98 Carte n°24. Localisation des contacts d’oiseaux remarquables en période de nidification 104 Carte n°25. Cartographie des sites avérés et potentiels de nidification pour le Grand Gravelot du littoral de Calais-ouest (Beaudouin, 2014) 110 Carte n°26. Localisation des principaux enjeux écologiques par rapport au plan du projet 138 Carte n°27. Optimisation des emprises temporaires de chantier en fonction des enjeux (base, stockage, accès) 145 Carte n°28. Balisage des stations d’espèces protégées situées à proximité du chantier (digue et accès) 148 Carte n°29. Localisation des stations ponctuelles à déplacer et station d’accueil 181 Carte n°30. Localisation du site de compensation mis à disposition par la DDTM (mesure C01) 170 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement 1ère partie : Présentation et justification du projet BIOTOPE, septembre 2015 10 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement I. Présentation du demandeur et contexte du projet source : EGIS Eau / DDTM I.1 Présentation du demandeur Maître d’ouvrage : Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Pas-de-Calais Service des affaires maritimes et du littoral 92, boulevard Gambetta 62200 Boulogne-sur-Mer Maître d’oeuvre : Egis EAU (Bureau d’étude) Joël JOGUET 78, allée John Napier 34965 Montpellier I.2 Localisation du projet Cf. Carte n°2 Sangatte est située sur la Côte d'Opale, au bord de la Manche, au Nord du département du Pas-de-Calais et à l'extrémité Nord du Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale. Elle est limitrophe à l’ouest de la ville de Calais et se trouve à 26 km au nord-est de Boulogne-sur-Mer, à environ 100 km au nord-ouest de Lille et à 235 km au nord de Paris. Sangatte est une petite station balnéaire, également connue sous le nom de Blériot-Plage. Elle abrite une plage de 8 km de sable fin. Elle est située près du site naturel du cap Blanc-Nez. La Carte n°2 localise la « Digue des Alliés ». I.3 Contexte du projet La DDTM du Pas-de-Calais est chargée depuis 2012 du pilotage de la gestion administrative de la digue de Sangatte (propriété de l’Etat) dans l'attente d'un transfert à l'autorité chargée de gérer les ouvrages hydrauliques sous l'autorité du Préfet du Pas-de-Calais. Cette digue de Sangatte a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de prescriptions relatives à la sécurité et à la sureté des ouvrages hydrauliques en date du 18 février 2013. Cet arrêté reconnait l'ouvrage comme étant une digue de classe B et appartenant à l'Etat, déjà propriétaire du sol. Dans le cadre du respect de la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques, la DDTM62 a enclenché une démarche de diagnostic de la digue de Sangatte. Au regard des conclusions sur l'état de BIOTOPE, septembre 2015 11 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement l'ouvrage et en réponse aux remarques formulées par le service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, le bureau d'étude Egis bénéficiant d'un agrément « digues et barrages » a été recruté afin de concevoir les travaux de reconstruction de la digue de Sangatte. La digue de Sangatte a également été endommagée fortement lors du passage de la tempête Xaver du 5 décembre 2013 qualifiée d'occurrence centennale. Si des travaux de réparation d'urgence ont été réalisés, le service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques a souligné la nécessité de réaliser des travaux de réparation et de confortement pérenne de l'ensemble de la digue lors de son inspection post-tempête Xaver du 16 décembre 2013. Les études nécessaires à la reconstruction de la digue et les choix structurels retenus s’intègreront dans un objectif d’obtention de la labellisation Plan Submersion Rapide (PSR), suivant les critères définis dans la circulaire du 12 mai 2011. La labellisation PSR repose sur une exigence de garanties techniques élevées pour tous les projets concernant les ouvrages protégeant les populations contre les inondations. Elle permet de garantir la cohérence des projets dans une démarche de prévention et de mise en sécurité, et la prise en compte des zones à protéger. La carte de risque ci-dessous montre la position de la digue vis-à-vis de l’aléa submersion marine. Carte n°1. Risque de submersion Le risque de submersion est considéré comme très fort en particulier le long du watergang de Sangatte. L’altitude moyenne du cordon dunaire, ouvrage naturel de défense contre la mer, varie entre 4 et 11 m d’altitude. Le point le plus bas du cordon dunaire se trouve au niveau des Noires Mottes. En secteur arrière dunaire, le point le plus bas, soit 2 m d’altitude au niveau de la station d’épuration des Noires mottes. BIOTOPE, septembre 2015 12 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Carte n°2. Localisation du projet BIOTOPE, septembre 2015 13 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement II. Présentation du projet II.1 Nature de l’ouvrage II.1.1 Ouvrage actuel L’ouvrage concerné par le présent projet est une digue de protection de 2370 mètres de long, constituée du sud vers le nord et d’ouest en est par : la « Grande Digue », sur 420 mètres linéaires : elle est constituée d’un perré maçonné, constitué de pierres revêtues. Sa construction remonte au 16ème siècle et elle a subi, depuis, de nombreuses restaurations. Un rideau de palplanches bois est fondé en pied du perré. la « Nouvelle Digue » sur 530 mètres linéaires : la conception de la Nouvelle digue est assez similaire à celle de la Grande digue, bien que plus récente dans sa construction. la « Digue en béton » sur 1420 mètres linéaires : elle a été construite en 1930, elle a depuis été réhabilitée partiellement. Profil moyen de la digue à Sangatte : (Source : EGIS) A noter qu’une partie de la « digue en béton » a été endommagée lors de la tempête Xaver des 5 et 6/12/2013 avec l’apparition d’une brèche dans le perré de la digue. Les travaux d’urgence réalisés par la DDTM62 durant le mois de décembre 2013 avaient consisté en la mise en place d’environ 700 m 3 d’enrochements 1-3 t sur un linéaire d’environ 35 m. Les photos ci-après présentent la digue sous sa forme actuelle. Vue sur la digue à Sangatte : (Source : Biotope) Les travaux de reconstruction de la digue de Sangatte visent à rétablir un niveau de protection homogène de l'ouvrage en limitant les points de singularité en rendant notamment la digue la plus rectiligne possible. BIOTOPE, septembre 2015 14 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement II.1.2 Caractéristiques générales attendues du futur ouvrage Le cordon dunaire surélevé présent actuellement à l’arrière de la protection est important car il permet d’éviter des franchissements lors des plus fortes tempêtes. Cependant, un cordon dunaire est un fusible et peut se faire éroder rapidement lors d’une tempête et donc engendrer un risque de submersion dans les zones basses à l’arrière. Pour cela, il est nécessaire de conforter la protection longitudinale pour ainsi amortir au mieux l’énergie de la houle et proposer un système de protection anti-submersion adéquat. Le futur aménagement présentera des caractéristiques homogènes sur l’ensemble de son linéaire de 2 400 m environ. Une même coupe-type et un même niveau d’arase sont retenus pour le futur ouvrage de protection longitudinale. Le projet de reconstruction de la digue de Sangatte s’inscrivant dans le cadre d’un projet de labellisation Plan Submersion Rapide (PSR), le niveau de protection du futur ouvrage est à minima identique au niveau de protection actuel. En accord avec le Maître d’Ouvrage, les dispositions suivantes ont été considérées : Côte d’arase de la plateforme de l’ouvrage à +8,0 m NGF : ce niveau correspond au point le plus haut de la Digue Béton ; il est donc retenu pour conserver un niveau de protection identique au niveau actuel et ne pas perdre en protection (d’après la coupe longitudinale effectuée par SAFEGE en 10/2013 (cf. figure ci-après), Côte d’arase du muret du pied de cordon dunaire à +8,5 m NGF a minima : la côte du muret sera adaptée à l'existant (présence de dunes, remblai) dans le cadre des études au stade AVP/PRO. L’ouvrage proposé est défini en prenant en compte l’hypothèse que sa côte d’arase puisse être rehaussée à l’avenir. Le futur ouvrage prendra en compte l’insertion de la cale de mise à l’eau située à environ 310 m de l’extrémité Est. Le futur aménagement n’est pas un ouvrage paysager et ne sera pas dimensionné pour accueillir une promenade pour le public. En revanche, une « plateforme technique » de 4 m de large avec un revêtement béton (équivalente à celle existante aujourd’hui au niveau de la digue béton) devra être prévue en haut de l’ouvrage afin de permettre la réalisation d’entretiens sur la digue dans le futur. L’adaptation à l’existant pourra nécessiter une largeur supérieure, alors dans ce cas la plateforme technique sera complétée par un remblai (sable, terre, grave). BIOTOPE, septembre 2015 15 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement II.2 Justification du choix du futur ouvrage de protection source : EGIS Eau / DDTM Présentation des différents scénarios initialement envisagés II.2.1 Lors de l’étude préliminaire (Egis, 2014), trois scénarios ont été proposés et analysés : N°1: Protection en enrochements ; N°2: Protection en perré béton ; N°3: Solution mixte avec des enrochements, en pied d’ouvrage et un perré en béton en haut d’ouvrage. Ces trois scénarios sont présentés ci-après. Scénario 1 : protection en enrochements En plus de son objectif de protection contre la submersion marine, cet ouvrage permettra d’améliorer légèrement les conditions hydrosédimentaires actuelles pour la tenue du sable sur l’estran : La pente modérée de l’ouvrage en 5/2 (plus douce que la pente actuelle) permettra de limiter la réflexion des houles sur l’ouvrage et donc de limiter l’érosion de l’estran par transport sédimentaire dans le profil vers le large. De plus, la carapace en enrochements présentera une porosité supérieure à l’ouvrage actuel constitué d’un perré béton fortement réfléchissant et présente donc une meilleure absorption de la houle limitant la réflexion de celle-ci et les franchissements. En complément, un remblai cohésif en arrière de la carapace de berme assurera l’étanchéité de la protection BIOTOPE, septembre 2015 Illustration du scénario n°1 (source : EGIS) 16 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Scénario 2 : protection en perré béton Ce type d’ouvrage se rapproche de la protection actuelle constituée majoritairement d’un perré béton. La pente modérée de l’ouvrage en 5/2 (plus douce que la pente actuelle) permettra de limiter la réflexion des houles sur l’ouvrage et donc de limiter l’érosion de l’estran par transport sédimentaire dans le profil vers le large. Toutefois, l’efficacité du perré béton en termes d’hydro-sédimentaire (réflexion des houles, érosion) sera moindre que pour le scénario en enrochements. Illustration du scénario n°2 (source : EGIS) Scénario 3 : protection en perré béton Ce scénario présente deux efficacités différentes en fonction des conditions hydrodynamiques : Pour un niveau d’eau < +4 m NGF : efficacité identique au scénario 1 impliquant une bonne atténuation des houles sur l’ouvrage et une érosion limitée sur le haut estran. Pour un niveau d’eau > +4 m NGF : efficacité identique au scénario 2 et donc inférieure au scénario 1. Ainsi, pour des conditions hydrodynamiques usuelles, ce scénario 3 permet de limiter l’érosion en pied d’ouvrage et pour des conditions de tempête, cette efficacité est fortement réduite. L’efficacité du scénario 3 en termes d’hydro-sédimentaire (réflexion des houles, érosion) est moins bonne que le scénario 1 mais meilleure que le scénario 2. BIOTOPE, septembre 2015 Illustration du scénario n°3 (source : EGIS) 17 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement II.2.1 Choix et justification du scénario retenu Le choix de la solution de protection a reposé les critères suivants : 1. Assurer la défense des populations contre l’aléa de submersion (efficacité hydraulique contre les franchissements, caractère rehaussable des ouvrages, facilité d’entretien, de mise en œuvre des travaux, leur durée). 2. Préserver le paysage et les usages du site (intégration dans le paysage et le patrimoine, respect des usages du site, favoriser les accès au littoral et la circulation douce) ; 3. Préserver l’environnement naturel (préserver la dynamique sédimentaire et hydraulique, limiter l’abaissement des fonds, entretien en termes de salubrité, respect de la biodiversité marine, respect de la flore et de la faune terrestre) 4. Optimiser le coût des ouvrages (coût d’investissement initial, d’entretien, de rehausse des ouvrages) Le scénario N°1 est le meilleur pour les trois thèmes proposés suivants : « Assurer la défense des populations contre l’aléa de submersion », « Préserver l’environnement naturel » et « Minimiser le coût des ouvrages ». La solution retenue dans l'étude préliminaire consiste donc en une protection de la digue en enrochements dont la cote de protection est fixée à la cote 8m NGF (points les plus hauts de la digue actuelle pour ne pas perdre en protection). Il est dimensionné pour un niveau de sûreté correspondant à la concomitance d'une houle de période de retour annuelle et du niveau marin correspondant à la tempête Xaver de décembre 2013 (occurrence supérieure à un niveau d'eau de période de retour centennale avec prise en compte du changement climatique à l'horizon 100 ans). Que ce soit en termes de durée et de mise en œuvre des travaux, de coûts, d’efficacité hydro-sédimentaire, d’efficacité contre les franchissements ou encore d’intégration paysagère, le scénario « Protection en enrochements », présenté ciaprès ressort de cette analyse multicritères comme le scénario le plus adapté et le plus adéquat sur le littoral de Sangatte. BIOTOPE, septembre 2015 18 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement II.4 Présentation technique de la solution retenue Le futur ouvrage sera constitué par une digue en enrochements sur l’ensemble du linéaire d’étude. Le coût estimatif du dispositif de protection global faisant parti du dossier PSR est évalué à environ 14,3 M € HT. Le photomontage ci-après présente le scénario d’aménagement. Photomontage du futur dispositif (Source : Egis) Les paragraphes suivants présentent les principales caractéristiques techniques de cet ouvrage. II.4.1 Houles et dimensionnement au pied de l’ouvrage La future digue aura une emprise qui va gagner sur la mer d’environ 15 à 20 m en fonction des secteurs donc le niveau de l’estran en pied de la future digue sera plus bas que le niveau actuel (∆y=1m). Le schéma ciaprès (pas à l’échelle) présente ceci pour une meilleure compréhension. Schéma de présentation du niveau d’estran en pied d’ouvrage (source : Egis) BIOTOPE, septembre 2015 19 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Dans le cadre du dimensionnement de l’étude AVP, nous considérons donc un haut d’estran à +2,0 m NGF en pied de la future digue. II.4.2 Dimensionnement Les objectifs du dimensionnement sont : Carapace en enrochements du talus résistant à un évènement de type taux de dommages (S) compris entre 0 et 5% : Niveau d’eau Xaver à l’horizon 2100 et houle de période de retour de 1 an ; Limitation de l’érosion de l’estran au pied de la digue et des franchissements par-dessus la crête de digue en adoucissant la pente de talus de la digue au maximum. Les diverses analyses de pentes réalisées ont permis de conclure qu’il était préférable d’avoir une carapace avec une pente de 5/2. Celle-ci correspond à la pente de la Grande Digue actuelle. C’est un bon compromis de pente souvent utilisé dans l’ingénierie maritime pour des digues littorales afin de limiter l’érosion en pied de talus. Elle nécessite des enrochements de blocométrie 2 – 4 t. La carapace sera composée de deux couches d’enrochements de blocométrie 2-4 t et présentera une épaisseur de 2,3 m. La sous-couche sera composée d’enrochements naturels en deux rangées de 200-400 kg par bloc avec une épaisseur de 1,1 m. Les ouvrages sont implantés en zone de faible profondeur. Pour éviter à long terme, toute ruine de l’ouvrage par défaut de butée de pied, la carapace sera ensouillée avec une banquette horizontale constituée de 3 blocs en double couche de 2-4 t. Les éléments étudiés ont amené à considérer une profondeur d’affouillement prévisible de l’ordre de 2 m. Cette valeur est d’ailleurs identique à la préconisation de l’Étude de Danger réalisée en 2013. Ainsi, la butée de pied sera posée sur des fonds de 0 m NGF car pour le dimensionnement, il est considéré un Tn en pied d’ouvrage de +2 m NGF. Le noyau d’une digue représente toute la partie centrale ne nécessitant pas d’enrochements classés. C’est le premier matériau mis en place lors de la construction. Il sera constitué de matériaux tout-venant de granulométrie étendue 1-200 kg pour limiter les tassements de l’ouvrage et la transmission partielle de l’énergie de la houle à travers le massif. Un géotextile sera mis en place entre les enrochements et le TN afin d’assurer le rôle de filtre au niveau de la butée de pied notamment mais également pour filtrer la perte de fine en cas de fissuration importante sur les perrés. Une plateforme technique en béton arasée à +8,0 m NGF sur une épaisseur de 0,3 m qui permettra aux engins de circuler lorsqu’il y aura besoin d’effectuer des réparations dans l’ouvrage actuel. Cette plateforme technique doit présenter une emprise minimale de 3 m. Pour des raisons de facilité de construction pour le croisement des engins et pour son utilisation future nous considérons une emprise de 4 m. Enfin, comme pour la Digue Béton actuelle, un muret d’une hauteur de 0,5 m (arasé à +8,5 m NGF) et d’une largeur de 0,3 m sera positionné à l’extrémité côté terre de la plateforme technique. Il a pour objectif de délimiter l’emprise de la future digue de celle du cordon dunaire et de limiter au maximum les franchissements ayant pu se produire par-dessus la crête de la digue afin qu’ils n’atteignent et n’érodent le cordon dunaire. II.4.3 Coupe-type et synthèse Le scénario de reconstruction et de confortement de la digue de Sangatte est un scénario basé sur une coupe-type de protection en enrochements sur l’ensemble du littoral d’étude. Cet aménagement permettra de conforter la protection littorale actuelle. La coupe-type de la protection envisagée est présentée sur la figure ci-après et est constituée comme ceci : BIOTOPE, septembre 2015 20 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement talus en enrochements en pente 5/2 avec une arase à +8,0 m NGF, la carapace est composée d’enrochements de type 2-4 t en bi-couches, la largeur de la crête de la protection sera constituée de 3 enrochements. une sous-couche en enrochements 200-400 kg posée en bi-couches. un géotextile qui sépare le tout-venant et/ou le terrain naturel et la sous-couche. une butée de pied posée sur des fonds de 0,0 m NGF et arasée à +2,3 m NGF. Les extrémités Ouest et Est de la future digue seront constituées par des musoirs avec les mêmes enrochements que pour la section courante. L’emprise des deux musoirs sera adaptée au terrain naturel. Une attention particulière sera apportée lors de la phase PRO à l’extrémité Est au niveau de l’interface entre le musoir en enrochements et le cordon dunaire de Fort-Mahon. L’objectif sera de limiter au maximum l’impact que pourrait avoir la mise en œuvre de la digue sur le cordon dunaire à l’Est. Coupe type de la future digue (source : Egis) En plus de son objectif de protection contre la submersion marine, cet ouvrage permettra d’améliorer légèrement les conditions hydrosédimentaires actuelles pour la tenue du sable sur l’estran : La pente modérée de l’ouvrage en 5/2 (plus douce que la pente actuelle) permettra de limiter la réflexion des houles sur l’ouvrage et donc de limiter l’érosion de l’estran par transport sédimentaire dans le profil vers le large. De plus, la carapace en enrochements présentera une porosité supérieure à l’ouvrage actuel constitué d’un perré béton fortement réfléchissant et présente donc une meilleure absorption de la houle limitant la réflexion de celle-ci et les franchissements. En complément, un remblai cohésif en arrière de la carapace de berme assurera l’étanchéité de la protection. Le dispositif projeté répond aux types de dégradation et de défaillances évoqués dans le rapport d’inspection de la digue du Services de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques (SCSOH) de décembre 2013, suite aux dommages engendrés par la tempête Xaver. Solution pouvant être rehaussée dans le futur La volonté du Maître d’Ouvrage est que l’ouvrage puisse être rehaussé dans le futur en cas de besoin. L’ouvrage en enrochements tel qu’il est proposé est capable de pouvoir être rehaussé à l’avenir. En effet, le schéma ci-après présente un système de rehausse potentiel. Cependant, dans le cadre de l’AVP, la prise en compte d’une cote d’arase à +8,0 m NGF pour la digue accompagnée d’un mur arasé à +8,5 m NGF en haut de l’ouvrage contre le cordon dunaire ne nécessite pas de rehausse future avec un évènement « niveau d’eau Xaver à 2100 et Hs 1 an » car les débits de franchissements sont relativement faibles (< 1 l/m/s). BIOTOPE, septembre 2015 21 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Schéma de rehausse possible dans le futur (Source : Egis) Dans le cas d’un rehaussement futur, l’emprise de l’ouvrage ne serait pas augmentée. Ouvrages luttant contre la dynamique hydrosédimentaire II.4.4 Pour limiter l’érosion de l’estran en pied d’ouvrage, il est proposé la mise en place d’épis transversaux. Ces épis seront réalisés en pieux bois tels que présents actuellement et ont l’avantage d’avoir un impact visuel léger et d’être moins onéreux que les enrochements. Le scénario suivant est envisagé : Conservation du même plan de localisation des épis transversaux qu’actuellement. Remplacement des pieux bois qui sont abîmés (pieux manquants, cassés, tordus, penchés, fissurés, érodés, etc.) par des neufs. Mise en place de nouveaux ouvrages en pieux-bois sur le secteur à l’ouest immédiat du secteur d’étude (cf. localisation sur la figure ci-après) afin de protéger cette zone qui est la seule du littoral d’étude en carence sédimentaire : 4 épis transversaux de 100 mètres de long et espacés de 100 m ; 2 épis longitudinaux en 2 rangées de 150 mètres de long. Les nouveaux ouvrages en pieux-bois permettront de limiter l’érosion et le départ des sédiments sur l’estran à l’Ouest immédiat du secteur d’étude. Ce dispositif d’épis reste toutefois un aménagement expérimental, en particulier, les ouvrages longitudinaux visant à lutter contre l’érosion du cordon dunaire et du haut de l’estran. Concernant le remplacement des pieux-bois actuels, Egis considère dans le cadre de l’AVP que 100% des pieux-bois actuels sont à renouveler (dépose et remplacement par des nouveaux). BIOTOPE, septembre 2015 22 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement II.5 Localisation des nouveaux ouvrages en pieux-bois envisagés (source : Egis) Organisation du chantier et calendrier II.5.1 Future digue en enrochements Les travaux seront menés à l’avancement par 8 sections de 300 m linéaire de manière à ce que l’atelier de bétonnage intervienne 1 mois après le démarrage des travaux de restructuration de la section de digue. Compte-tenu du linéaire de digue à traiter, la mobilisation de deux ateliers de travaux peut être envisagée en vue d’une réduction de la durée des travaux. La réalisation des travaux peut être découpée en plusieurs phases : Phase 1 : Réalisation du remblai d’assise pour la partie haute de l’ouvrage. Il est nécessaire pour l’ouvrage final et va permettre la réalisation d’une piste de chantier pour la construction de la digue (phase 2). Les matériaux nécessaires au remblai d’assise seront approvisionnés par l’estran ; Phase 2 : Terrassement de la butée de pied, mise en place du géotextile et des enrochements sur la partie basse de la digue ; Phase 3 : Mise en place des enrochements sur la partie haute de la digue ; Phase 4 : Atelier bétonnage : Mise en place de la dalle et du mur. La durée prévisionnelle des travaux a été estimée à 9 mois (hors préparation de chantier), en considérant une avancée de 75 ml par semaine. Cette durée peut être réduite à 5 mois par la mobilisation de deux postes de travail (deux fronts d’avancement). Chacun des deux postes sera constituée de deux postes de travail qui travailleront à l’avancement en parallèle : l’un au niveau de l’estran et l’autre sur le haut de l’ouvrage au niveau de la piste provisoire. BIOTOPE, septembre 2015 23 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Cette durée de 9 mois est basée sur les éléments portés à notre connaissance, et n’intègre pas d’éventuelles périodes d’interruption (période estivale, etc.). Planning prévisionnel général A ce jour, le planning prévisionnel propose un démarrage des travaux en septembre (octobre) 2016 depuis l’est de la digue. La finalisation est prévue pour mai (juin) 2017. Dans la mesure il serait décidé de mobiliser deux postes de travail simultanés, la durée du chantier sera réduite à 5 mois. II.5.2 Epis transversaux en pieux-bois Cet ouvrage sera effectué en deux phases : Phase 1 : dépose des pieux-bois existants dans l’emprise de la future protection en enrochements. Phase 2 : mise en place des nouveaux ouvrages Ces phases se superposeront avec l’aménagement de la digue et seront incluses dans les 9 mois de chantier évoqués dans le chapitre précédent. II.5.1 Emprises temporaires en phase chantier La localisation précise des emprises nécessaires pour la construction de la digue ne seront définies précisément qu’au cours de la phase de maitrise d’œuvre. Toutefois, les différentes contraintes s’imposant sur le secteur d’étude (environnement, bruit, etc.) seront prises en compte dans la définition des emprises temporaires. Néanmoins, sur la base des éléments de projet actuels, les données disponibles sur les emprises temporaires de chantier sont les suivantes : Pistes de chantier : En pied de future digue, sur l’estran en bordure d’emprise projet sur l’ensemble du linéaire. Cette piste sera accessible hors marée haute ; En haut de digue, sur tout le linéaire, sur l’emprise de la piste définitive de haut de digue bétonnée. Accès chantier : deux voire trois accès seront nécessaires : Un à l’est, probablement au niveau de l’actuelle calle de mise à l’eau ; Un à l’ouest, probablement à l’emplacement de la calle de mise à l’eau ; Potentiellement un troisième intermédiaire dont la position reste à déterminer. Base chantier : surface estimée à environ 1 ha à proximité du chantier hors zone urbaine et ne nécessitant pas de franchissement de la RD pour l’accès au chantier. La localisation est en cours de définition. BIOTOPE, septembre 2015 24 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement 2ème partie : Contexte réglementaire et aspects méthodologiques BIOTOPE, septembre 2015 25 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement III. Contexte réglementaire III.1 Demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du Code de l’Environnement Rappel du principe d’interdiction de destruction d’espèces protégées III.1.1 Afin d'éviter la disparition d'espèces animales et végétales, un certain nombre d'interdictions sont édictées par l’article L. 411-1 du Code de l’environnement, qui dispose que : « I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits : 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ; 3° La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales ; 4° La destruction des sites contenant des fossiles permettant d'étudier l'histoire du monde vivant ainsi que les premières activités humaines et la destruction ou l'enlèvement des fossiles présents sur ces sites ». Les espèces concernées par ces interdictions sont fixées par des listes nationales, prises par arrêtés conjoints du ministre chargé de la Protection de la Nature et du ministre chargé de l’Agriculture, soit, lorsqu’il s’agit d’espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes (article R. 411-1 du Code de l’environnement), et éventuellement par des listes régionales. L’article R. 411-3 dispose que pour chaque espèce, ces arrêtés interministériels précisent : la nature des interdictions mentionnées aux articles L. 411-1 et L. 411-3 qui sont applicables, la durée de ces interdictions, les parties du territoire et les périodes de l'année où elles s'appliquent. À ce titre, les arrêtés listés en Annexe 2 (Statuts réglementaires de la faune, de la flore et des habitats) ont été adoptés. La possibilité de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées III.1.2 L’article L. 411-2 du Code de l’environnement permet, dans les conditions déterminées par les articles R. 411-6 et suivants : « 4° La délivrance de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne BIOTOPE, septembre 2015 26 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ; c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ; d) A des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes ; e) Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ». La dérogation est accordée par arrêté préfectoral précisant les modalités d’exécution des opérations autorisées. La décision est prise après avis du Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN) (article 3 de l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore protégées). Les trois conditions incontournables à l’octroi d’une dérogation sont les suivantes : il n’existe pas d’autre solution plus satisfaisante ; la demande s’inscrit dans un projet fondé sur une raison impérative d’intérêt public majeur ; la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. Ainsi, l’autorisation de destruction, de capture ou de prélèvement d’espèces animales et végétales protégées ainsi que la destruction d’habitats d’espèces protégées ne peut être accordée à titre dérogatoire, qu’à la triple condition que le projet présente un intérêt public majeur, qu’aucune autre solution satisfaisante n’existe et qu’elle ne nuise pas au maintien des populations d’espèces protégées. C’est l’objet du présent dossier que d’identifier si ces conditions sont effectivement respectées. BIOTOPE, septembre 2015 27 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement III.3 Statuts réglementaires et statuts de rareté et de menace des espèces et habitats III.3.1 Protection des espèces Cf. Annexe 2 Statuts réglementaires de la faune, de la flore et des habitats Une espèce protégée est une espèce pour laquelle s’applique une réglementation contraignante particulière. La protection des espèces s’appuie sur des listes d'espèces protégées sur un territoire donné. Droit international La France est signataire de nombreux traités internationaux visant à protéger les espèces sauvages, parmi lesquels : La Convention de Bonn (23 juin 1979) concernant les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ; La Convention de Berne (19 septembre 1979) sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe ; La Convention de Washington (CITES, 1973) sur le commerce international des espèces sauvages menacées d’extinction ; La Convention de Paris (1902) concernant la protection des oiseaux utiles à l’agriculture, toujours en vigueur. Droit européen En droit européen, ces dispositions sont régies par les articles 5 à 9 de la directive 2009/147/CE du 20 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite directive « Oiseaux », et par les articles 12 à 16 de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la flore et la faune sauvage, dite directive « Habitats / Faune / Flore ». L'Etat français a transposé ces directives par voie d'ordonnance (ordonnance n°2001-321 du 11 avril 2001). Droit français En droit français, la protection des espèces est régie par le code de l’Environnement (article L411-1), tel que décrit dans le paragraphe III.1.1 ci-avant. III.3.2 Statut de rareté et de menace des espèces Cf. Annexe 3 Statuts de rareté/menace de la faune, de la flore et des habitats Les listes de protection ne sont pas nécessairement indicatrices du statut de rareté / menace des espèces. Si pour la flore ces statuts réglementaires sont assez bien corrélés à la rareté des espèces, aucune considération de rareté n’intervient dans la définition des listes d’espèces animales protégées. Cette situation nous amène à utiliser d'autres outils, établis par des spécialistes, pour évaluer la rareté et/ou le statut de menace des espèces présentes : listes rouges, synthèses régionales ou départementales, littérature naturaliste... Elles rendent compte de l'état des populations d'espèces dans le secteur géographique auquel elles se réfèrent. Ces documents de référence pour l’expertise, présentés en Annexe 3 n'ont pas de valeur juridique. BIOTOPE, septembre 2015 28 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement III.4 Autres procédures réglementaires applicables au projet Le présent projet est concerné par les différentes procédures suivantes actuellement en cours d’instruction ou en cours de réalisation : Etude d’impact ; Etude d’incidence au titre de Natura 2000 réalisée sur les sites proches ; Etude d’incidence au titre de la Loi sur l’Eau Dossier d’autorisation de coupe de plantes aréneuses relatif au code forestier. BIOTOPE, septembre 2015 29 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement IV. Aspects méthodologiques IV.1 Démarche générale de l’étude La démarche appliquée à la réalisation de cette étude s’inscrit dans la logique « Eviter puis Réduire puis Compenser » (ERC) illustrée par la figure suivante. EXPERTISE DE TERRAIN des milieux naturels concernés par le projet + analyse de la BIBLIOGRAPHIE + consultation de PERSONNES OU ORGANISMES RESSOURCES Analyse et synthèse des résultats de l’expertise : identification des CONTRAINTES REGLEMENTAIRES et des ENJEUX DE CONSERVATION sur l’aire d’étude Identification des EFFETS PREVISIBLES de ce type de projet sur la flore, la faune, les habitats et le fonctionnement écologique de l’aire d’étude Définition de mesures d’EVITEMENT (E) puis de REDUCTION (R) de ces effets Détermination des EFFETS RESIDUELS du projet intégrant les mesures précédentes (E, R) sur les milieux naturels, et de leurs CONSEQUENCES REGLEMENTAIRES Définition de MESURES DE COMPENSATION (C) des effets résiduels non ou insuffisamment réduits, de MESURES D’ACCOMPAGNEMENT du projet et des MODALITES DU SUIVI des mesures ERC et de leurs effets © BIOTOPE, 2012 BIOTOPE, septembre 2015 30 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement IV.2 Présentation de l’aire d’étude Cf. Carte n°3, p. 32 : Présentation de l’aire d’étude Le projet à l’étude se situe dans le département du Pas-de-Calais (62), sur la commune de Sangatte, en périphérie sud-ouest de Calais. L’aire d’étude se situe dans le grand paysage des dunes de la Mer du Nord, en position avant du cordon dunaire. Afin d’évaluer les contraintes réglementaires et les enjeux écologiques du projet, deux aires d’étude ont été distinguées : Aire d’étude immédiate, qui comprend l’ensemble des zones pouvant être impactées directement par le projet. Dans le cas présent, cette aire d’étude reprend les emprises de la digue et des zones de chantier présumées. La flore et les habitats naturels seront étudiés dans cette emprise. Aire d’étude rapprochée (ou « périmètre d’étude »), il s’agit d’une zone tampon de 300 m centré sur la digue. Elle comprend les zones pouvant être impactées directement ou indirectement par le projet. Aire d’étude élargie, qui permet la prise en compte du fonctionnement écologique local, les zonages du patrimoine naturel et les espèces à plus grand territoire. Dans le cas présent, un fuseau de 5 km centré sur la digue a été appliqué. Note : Bien que la zone destinée aux bases travaux ne soit pas précisément définie, la zone pressentie par le maître d’ouvrage a été intégrée à l’aire d’étude immédiate. Elle correspond à la partie sud-est de la digue où se trouve actuellement des terrains libres (ancienne zone de stationnement, jardins, bosquets, etc.). BIOTOPE, septembre 2015 31 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Carte n°3. Présentation de l’aire d’étude BIOTOPE, septembre 2015 32 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement IV.3 Equipe de travail La constitution d’une équipe pluridisciplinaire a été nécessaire dans le cadre de cette étude. Celle-ci est présentée dans le tableau ci-dessous. Tableau 1. Equipe de travail Domaines d’intervention Directeur d’étude Suivi et contrôle Qualité Chefs de projet Coordination et rédaction de l’étude Agents de BIOTOPE Arnaud GOVAERE Charles GOSSET / Noélie TAPKO Botanistes – Phytosociologues Sabrina LANGIN / Timothée VIAL Expertise de la flore et des végétations Carine BOSSART / Laurianne LEGRIS Fauniste (insectes, amphibiens, avifaune) Mickaël DEHAYE IV.4 Prospections de terrain, méthodologies d’inventaires et consultations Cf. Annexe 1 Aspects méthodologiques Les prospections pour la faune, la flore et les milieux naturels, se sont déroulées en octobre 2013 dans le cadre de l’évaluation des sensibilités écologiques (prédiagnostic), puis de juillet à novembre 2014 et de février à juin 2015 pour l’expertise complète faune, flore, milieux naturels. Pour chacun, des groupes biologiques ciblés, des prospections spécifiques ont été réalisées au cours des périodes favorables à leur détection. Il s’agit de : milieux naturels et flore ; Insectes ; amphibiens et reptiles ; oiseaux nicheurs ; mammifères. L’annexe 1 détaille pour chacun de ces groupes, les dates de réalisation des inventaires. Elle présente également les méthodologies d’inventaires détaillées pour ceux-ci. Une consultation a été réalisée auprès de différents organismes : DREAL Nord – Pas-de-Calais, Inventaire National du Patrimoine Naturel et le Réseau d’Acteurs de l’Information Naturaliste (RAIN). Les informations détaillées sont également disponibles en annexe 1. BIOTOPE, septembre 2015 33 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement 3ème partie : Etat initial des milieux naturels BIOTOPE, septembre 2015 34 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement V. Contexte physique Carte n°4. Contexte géologique et hydrographie de surface Le périmètre d’étude est compris aux deux tiers nord dans des dunes et cordons littoraux du quaternaire, le substrat étant constitué de sables, galets et graviers. Le tiers sud est inclus dans des dépôts sableux de l’Holocène. BIOTOPE, septembre 2015 Secteur Nord les Garennes (Digue béton) © Biotope 35 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Secteur Sud les Noires Mottes (Nouvelle Digue) © Biotope Le paysage littoral forme une des quatre grandes familles de paysages de la Région Nord – Pas-deCalais. Le fuseau d’étude opère la jonction entre 2 des 21 grands paysages régionaux : les falaises d’Opale et les dunes de la mer du Nord. Du point de vue de l’écologie du paysage, les habitats naturels spécifiques composant cette unité écopaysagère présentent un écosystème fonctionnel pour les espèces sauvages et différents enjeux écologiques. VI. Contexte écologique du projet VI.1 Zonages du patrimoine naturel Un inventaire des zonages du patrimoine naturel s’appliquant sur l’aire d’étude élargie a été effectué auprès des services administratifs de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Les données administratives concernant les milieux naturels, le patrimoine écologique, la faune et la flore sont principalement de deux types : Les zonages réglementaires, qui correspondent à des sites au titre de la législation ou de la réglementation en vigueur dans lesquels les interventions dans le milieu naturel peuvent être contraintes. Ce sont les sites du réseau européen NATURA 2000, les arrêtés préfectoraux de protection de biotope, les réserves naturelles nationales et régionales… Les zonages d’inventaires du patrimoine naturel, élaborés à titre d’avertissement pour les aménageurs et qui n’ont pas de valeur d’opposabilité. Ce sont notamment les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) et les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF de type II - grands ensembles écologiquement cohérents - et ZNIEFF de type I - secteurs de plus faible surface au patrimoine naturel remarquable -). D’autres types de zonages existent, correspondant par exemple à des territoires d’expérimentation du développement durable (ex. : Parcs Naturels Régionaux – PNR) ou à des secteurs gérés en faveur de la biodiversité (Espaces Naturels Sensibles, sites des Conservatoires des Espaces Naturels, sites du Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres…). Les tableaux qui suivent présentent les différents zonages du patrimoine naturel qui intersectent l’aire d’étude élargie, en précisant pour chacun : le type, le numéro / code et l’intitulé du zonage ; sa localisation et sa distance par rapport à l’aire d’étude principale ; les principales caractéristiques et éléments écologiques de ce zonage (informations issues de la bibliographie). BIOTOPE, septembre 2015 36 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Le périmètre recoupe l’aire d’étude principale Légende des tableaux : Le périmètre est en limite de l’aire d’étude principale Le périmètre est inclus dans l’aire d’étude élargie Zonages réglementaires du patrimoine naturel VI.1.1 Cf. Carte n°5, p. 44 : Localisation des zonages réglementaires du patrimoine naturel & Carte n°6, page 45 : Sites du réseau Natura 2000 proches du périmètre d’étude. Sites européen du réseau Natura 2000 Trois sites du réseau européen Natura 2000 sont présents à proximité de l’aire d’étude. Le tableau ci-dessous synthétise les éléments concernant ces sites (distance à la zone de projet, vie administrative). Une présentation détaillée est ensuite réalisée à la suite de ce tableau. Celle-ci détaille le patrimoine naturel à l’origine de la désignation des sites Natura 2000 (sources : http://inpn.mnhn.fr/ & http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?Demarche-Natura-2000). Tableau 2. Site Natura 2000 concerné par l’aire d’étude Type de site, code et intitulé Localisation et distance à l’aire d’étude principale Vie administrative Site Natura 2000 terrestre SIC FR3100477 « Falaises et pelouses du Cap Blanc nez, du Mont d’Hubert, des Noires Mottes, du Fond de la Forge et du Mont de Couple » Environ 300 mètres à l’ouest de la zone de projet. Structure(s) opératrice(s) du DOCOB ou animatrice du site : PNR Caps et Marais d’Opale (co-opérateurs DOCOB : EDEN62, chambre d’Agriculture) DOCOB approuvé en 2006. Sites Natura 2000 marins SIC FR3102003 « Récifs Gris-Nez BlancNez » ZPS FR3110085 Cap Fris-Nez Environ 2,6 km à l’ouest de la zone de projet A engager Environ 2,7 km à l’ouest de la zone de projet A engager BIOTOPE, septembre 2015 37 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement SIC NPC 004 « Falaises et pelouses du Cap Blanc Nez, du Mont d’Hubert, des Noires Mottes, du Fond de la Forge et du Mont de Couple » Présentation générale Le site FR3100477 « « Falaises et pelouses du Cap Blanc nez, du Mont d’Hubert, des Noires Mottes, du Fond de la Forge et du Mont de Couple » couvre une superficie de 733 ha. Ce site a été désigné comme SIC en janvier 2012. Le Document d’Objectifs a été validé en mai 2006. Le site est aujourd’hui animé par trois structures : La Chambre Départementale d’Agriculture du Pas-de-Calais, le Syndicat Mixte Eden 62 et le Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale Il est constitué de quatre entités séparées géographiquement du nord au sud: le le le le Mont de Couple Petit Blanc-Nez et le Mont d’Escalles Cap Blanc nez, Le Mont d’Hubert et les Noire Mottes Fond de la Forge, le Mont Saint-Martin et le Petit et le Grand Saquelet Le Cap Blanc Nez, promontoire crayeux marquant la fin de la Branche nord des collines de l'Artois, représente la seule falaise crétacique littorale de la région Nord/Pas-de-Calais. D'un intérêt géomorphologique et géologique exceptionnel, ce site est également unique sur le plan des habitats. Il abrite en effet un des deux noyaux majeurs de la pelouse littorale thermo-atlantique du Thymo drucei-Festucetum hirtulae, endémique du Boulonnais. A cette pelouse rarissime sont associées des junipéraies basses anémomorphosées d'une très grande originalité en région de plaine. D'autres habitats, et en particulier les parois crayeuses verticales à Brassica oleracea subsp. sylvestris, les végétations halonitrophiles du pied de falaise [Beto maritimae-Atriplicetum glabriusculae] et les pelouses vivaces aérohalines sommitales [Dauco intermedii-Festucetum pruinosae], sont particulièrement typiques et représentatifs des systèmes de végétations propres aux falaises crayeuses picardo-normandes. Sur le plan faunistique, l'intérêt est lié à la présence d'au moins cinq espèces de Chiroptères de la directive dont trois, le Murin à oreilles échancrées, le Murin des marais, le Grand Rhinolophe relevant de l'annexe II. Plusieurs espèces d'oiseaux enrichissent ce patrimoine (Faucon pèlerin, Hibou des marais, Œdicnème criard). Habitats naturels ayant justifié la désignation du SIC NPC 004 Tableau 3. Habitats de l’Annexe I de la Directive « Habitats » ayant justifié la désignation du SIC « Falaises et pelouses du Cap Blanc nez, du Mont d’Hubert, des Noires Mottes, du Fond de la Forge et du Mont de Couple » (FR3100477) Code Natura 2000 Nom de l’habitat % couvert Représentativité Statut de conservation Evaluation globale 1140 Replats boueux ou sableux exondés à marée basse 40% Bonne Bon Bonne 1170 Récifs 5% Significative Bon Bonne 1210 Végétation annuelle des laissés de mer >0,01% Non-significative - - 1230 Falaises avec végétation des côtes atlantiques et baltiques >0,01% Bonne Bon Bonne 5130 Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires >0,01% Excellente Bon Bonne 6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires 20 Excellente Bon Bonne BIOTOPE, septembre 2015 38 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 3. Habitats de l’Annexe I de la Directive « Habitats » ayant justifié la désignation du SIC « Falaises et pelouses du Cap Blanc nez, du Mont d’Hubert, des Noires Mottes, du Fond de la Forge et du Mont de Couple » (FR3100477) Code Natura 2000 Nom de l’habitat (Festuco-Brometalia) (* d'orchidées remarquables) % couvert Représentativité Statut de conservation Evaluation globale sites 6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) >0,01% Non-significative - - 7220 Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) >0,01% Bonne Bon Significative Source : Muséum national d’Histoire naturelle. INPN. Rep : degré de représentativité du type d’habitat. A : Représentativité excellente, B : représentativité bonne, C : représentativité significative, D : présence non significative. Surf : Superficie du site couverte par le type d’habitat naturel par rapport à la superficie totale couverte par ce type d’habitat naturel sur le territoire national. A : > 15%. B : 15% à 2%. C : < 2%. Cons : Degré de conservation de la structure et des fonctions du type d’habitat naturel concerné et possibilités de restauration. Evalué selon trois sous-critères : i) degré de conservation de la structure, ii) degré de conservation des fonctions, iii) possibilités de restauration. A : conservation excellente, B : conservation bonne, C : conservation moyenne. ALL : Evaluation globale de la valeur du site pour la conservation du type d’habitat naturel. A : Valeur excellente, B : valeur bonne, C : valeur significative. * Habitats prioritaires Espèces ayant justifié la désignation du SIC NPC 004 Tableau 4. Espèces de l’Annexe II de la Directive « Habitats » ayant justifié la désignation du SIC « Falaises et pelouses du Cap Blanc nez, du Mont d’Hubert, des Noires Mottes, du Fond de la Forge et du Mont de Couple » (FR3100477) Code Natura 2000 Nom de l’espèce Population Taille minimum-Taille maximum (Nbre d’individus) Représentativité de la population Evaluation globale du site Etat de conservation Mammifères 1304 Grand Rhinolophe Hivernage - Non Significative - - 1321 Murin à oreilles échancrées Résidente 1-1 Non Significative - - 1318 Murin marais Résidente 1-1 Non Significative - - des Source : Muséum national d’Histoire naturelle. INPN. Population : importance du site vis-à-vis des espèces. Résidente : présence toute l’année, Nidification/Reproduction : l’espèce utilise le site pour nicher et élever les jeunes, Hivernage : l’espèce utilise le site pendant l’hiver, Etape : l’espèce utilise le site lors de la migration ou pour la mue hors des aires de nidification. Le cas échéant, une fourchette indique les effectifs estimés. Pop : Taille et densité de la population de l’espèce présente sur le site par rapport aux populations présentes sur le territoire national. A : > 15%, B : 2 à 15%, C : < 2%, D : population non significative. Cons : Degré de conservation des éléments de l’habitat importants pour l’espèce concernée et possibilités de restauration. Evalué selon deux sous-critères : i) degré de conservation des caractéristiques importantes de l’habitat, ii) possibilités de restauration. A : conservation excellente, B : conservation bonne, C : conservation moyenne. Isol : Degré d’isolement de la population présente sur le site par rapport à l’aire de répartition naturelle de l’espèce. A : Population (presque) isolée, B : population non-isolée, en marge de son aire dee répartition, C : population non-isolée, dans sa pleine aire de répartition. Globale : Evaluation globale de la valeur du site pour la conservation des espèces concernées. A : valeur excellente, B : valeur bonne, C : valeur significative. BIOTOPE, septembre 2015 39 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement SIC NPC MAR03 « Récifs Gris-Nez – Blanc-Nez » Présentation générale Cette zone est caractérisée par de très forts courants et de grandes profondeurs. Les fonds sont constitués essentiellement de sédiments grossiers, graviers et cailloutis, recouvrant environ 70% du site, notamment au large. Des affleurements rocheux associés à ces éléments grossiers apparaissent parfois sur ces zones. Les fonds sableux, présents au sud et au nord-est, relativement proches de la côte, représentent environ 17% des fonds, et se partagent entre les sables fins (2,5%), les sables moyens (10%) et les sables grossiers (4,5%). Enfin, un platier rocheux recouvre environ 13% du site, notamment au niveau du cap Gris-Nez, au centre du site. Cette zone comprend des récifs (roches de la zone photique avec algues, riches en laminaires), des prolongements rocheux en subtidal, des moulières à Modiolus sp (habitat considéré comme en déclin et/ou en danger par la convention OSPAR), des bancs de sables dunaires, et des champs de graviers et cailloutis plus ou moins ensablés riches en Ophiures caractéristiques de ce secteur de la façade (La richesse spécifique y est très forte : 56 espèces par m² en moyenne. La biomasse moyenne est de 320 g.m-2 et l'abondance moyenne de 1700 individus par m²). Il s'agit d'un site relativement important pour le Marsouin commun dont la fréquentation est régulière. La proximité d'une population de phoques installées sur l'estran vers Calais (phare de Walde) explique leur présence sur le site. Il a été émis comme hypothèse que cette zone était utilisée comme zone d'alimentation. Des études plus fines devraient le confirmer ou l'infirmer. Habitats naturels ayant justifié la désignation du SIC NPC MAR03 Tableau 5. Habitats de l’Annexe I de la Directive « Habitats » ayant justifié la désignation du SIC « Récifs Gris-Nez – Blanc-Nez » (FR3102003) Code Natura 2000 Nom de l’habitat % couvert Représentativité Statut de conservation Evaluation globale 1110 Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine 17% Bonne Bon Bonne 1170 Récifs 13% Excellente Bon Bonne Source : Muséum national d’Histoire naturelle. INPN. Rep : degré de représentativité du type d’habitat. A : Représentativité excellente, B : représentativité bonne, C : représentativité significative, D : présence non significative. Surf : Superficie du site couverte par le type d’habitat naturel par rapport à la superficie totale couverte par ce type d’habitat naturel sur le territoire national. A : > 15%. B : 15% à 2%. C : < 2%. Cons : Degré de conservation de la structure et des fonctions du type d’habitat naturel concerné et possibilités de restauration. Evalué selon trois sous-critères : i) degré de conservation de la structure, ii) degré de conservation des fonctions, iii) possibilités de restauration. A : conservation excellente, B : conservation bonne, C : conservation moyenne. ALL : Evaluation globale de la valeur du site pour la conservation du type d’habitat naturel. A : Valeur excellente, B : valeur bonne, C : valeur significative. * Habitats prioritaires Espèces ayant justifié la désignation du SIC NPC MAR03 Tableau 6. Espèces de l’Annexe II de la Directive « Habitats » ayant justifié la désignation du SIC « Récifs Gris-Nez – Blanc-Nez » (FR3102003) Code Natura 2000 Nom de l’espèce Taille minimumTaille maximum (Nbre d’individus) Population Abondance Etat de conservation Evaluation globale du site Mammifères 1364 1365 Concentration - Hivernage - Concentration - Halichoerus grypus Phoca vitulina BIOTOPE, septembre 2015 Présente Présente Présente Excellente Bonne Excellente Bonne Bonne Bonne 40 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 6. Espèces de l’Annexe II de la Directive « Habitats » ayant justifié la désignation du SIC « Récifs Gris-Nez – Blanc-Nez » (FR3102003) Code Natura 2000 Nom de l’espèce Taille minimumTaille maximum (Nbre d’individus) Population Hivernage - Concentration - Hivernage - Présente Commune Phocoena phocoena 1351 Abondance Commune Etat de conservation Evaluation globale du site Bonne Bonne Bonne Bonne Bonne Bonne Source : Muséum national d’Histoire naturelle. INPN. Population : importance du site vis-à-vis des espèces. Résidente : présence toute l’année, Nidification/Reproduction : l’espèce utilise le site pour nicher et élever les jeunes, Hivernage : l’espèce utilise le site pendant l’hiver, Etape : l’espèce utilise le site lors de la migration ou pour la mue hors des aires de nidification. Le cas échéant, une fourchette indique les effectifs estimés. Pop : Taille et densité de la population de l’espèce présente sur le site par rapport aux populations présentes sur le territoire national. A : > 15%, B : 2 à 15%, C : < 2%, D : population non significative. Cons : Degré de conservation des éléments de l’habitat importants pour l’espèce concernée et possibilités de restauration. Evalué selon deux sous-critères : i) degré de conservation des caractéristiques importantes de l’habitat, ii) possibilités de restauration. A : conservation excellente, B : conservation bonne, C : conservation moyenne. Isol : Degré d’isolement de la population présente sur le site par rapport à l’aire de répartition naturelle de l’espèce. A : Population (presque) isolée, B : population non-isolée, en marge de son aire dee répartition, C : population non-isolée, dans sa pleine aire de répartition. Globale : Evaluation globale de la valeur du site pour la conservation des espèces concernées. A : valeur excellente, B : valeur bonne, C : valeur significative. ZPS NPC MAR04 « Cap Gris-Nez » Présentation générale Situé au large du littoral du département du Pas-de-Calais, le site "Cap Gris-Nez" constitue une extension de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR3110085 proposée en 1991. Cette extension couvre une surface de plus de 480 km2, sur des profondeurs atteignant au maximum 69 m. Zone exceptionnelle de passage et de stationnement pour les oiseaux marins (plongeons, grèbes, Bernaches cravants, laridés, labbes, alcidés) surtout en été/automne et en hiver avec des effectifs considérables dont le suivi est effectué depuis plus de 50 ans. Les oiseaux stationnent pour se reposer et s'alimenter, notamment dans les secteurs compris entre les caps Gris-Nez et Blanc-Nez. Le secteur du Cap Blanc-Nez abrite une colonie reproductrice de Fulmars boréaux (30-50 couples), de Mouettes tridactyles (1300 couples) et de Goélands argentés. Sont également notés nicheurs le Faucon pèlerin, le Goéland brun et le Goéland marin. Espèces ayant justifié la désignation de la ZPS NPC MAR04 Tableau 7. Espèces de l’Annexe I de la Directive « Oiseaux » ayant justifié la désignation de la ZPS « Cap Gris-Nez » (FR3110085) Code Natura 2000 Nom de l’espèce Statut Taille minimum Taille maximum Abondance A229 Alcedo atthis Concentration 1 3 Présente A222 Asio flammeus Concentration 1 3 Présente A021 Botaurus stellaris Concentration 1 3 Présente A045 Branta leucopsis A010 Hivernage Etat de conservation Evaluation globale du site Présente Concentration 10 100 Présente Excellente Bonne Hivernage 10 100 Présente Excellente Bonne Calonectris diomedea Concentration 1 3 Présente A138 Charadrius alexandrinus Concentration 100 1 000 Présente A196 Chlidonias hybridus Concentration 1 10 Présente A197 Chlidonias niger Concentration 10 100 Présente BIOTOPE, septembre 2015 41 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 7. Espèces de l’Annexe I de la Directive « Oiseaux » ayant justifié la désignation de la ZPS « Cap Gris-Nez » (FR3110085) Code Natura 2000 Nom de l’espèce Statut Concentration Taille minimum Taille maximum Abondance 1 5 Présente Etat de conservation Evaluation globale du site A031 Ciconia ciconia A081 Circus aeruginosus Concentration 1 10 Présente A082 Circus cyaneus Concentration 1 5 Présente A026 Egretta garzetta Concentration 1 10 Présente A098 Falco columbarius Concentration 1 10 Présente A103 Falco peregrinus Concentration 1 3 Présente A002 Gavia arctica Concentration 10 100 Présente Excellente Bonne Hivernage 10 100 Présente Excellente Bonne A003 Gavia immer Concentration 1 10 Présente Excellente Bonne Hivernage 1 10 Présente Excellente Bonne A001 Gavia stellata Concentration 10 1 000 Présente Excellente Bonne Hivernage 10 1 000 Présente Excellente Bonne A127 Grus grus Concentration 1 100 Présente A131 Himantopus himantopus Concentration 10 100 Présente A014 Hydrobates pelagicus Concentration 10 100 Présente A338 Lanius collurio Concentration 0 1 Présente A176 Larus melanocephalus Concentration 1 10 Présente Hivernage 1 10 Présente A157 Limosa lapponica Concentration 100 1 000 Présente A246 Lullula arborea Concentration 1 100 Présente A068 Mergus albellus Concentration 10 100 Présente Excellente Bonne Hivernage 1 10 Présente Excellente Bonne A073 Milvus migrans Concentration 1 3 Présente A074 Milvus milvus A094 Pandion haliaetus A072 Pernis apivorus A151 Philomachus pugnax A034 Hivernage Présente Hivernage Concentration Présente 1 3 Hivernage Présente Présente Concentration 1 5 Présente Concentration 1 10 Présente Hivernage Présente Concentration 100 1 000 Présente Platalea leucorodia Concentration 10 100 Présente Excellente Bonne Présente Excellente Bonne A140 Pluvialis apricaria Concentration 10 100 Présente A007 Podiceps auritus Concentration 1 10 Présente Excellente Bonne Hivernage 1 10 Présente Excellente Bonne A132 Recurvirostra avosetta Concentration 100 500 Présente A195 Sterna albifrons Concentration 100 500 Présente A192 Sterna dougallii Concentration 1 10 Présente Hivernage BIOTOPE, septembre 2015 42 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 7. Espèces de l’Annexe I de la Directive « Oiseaux » ayant justifié la désignation de la ZPS « Cap Gris-Nez » (FR3110085) Code Natura 2000 Nom de l’espèce Statut Taille minimum Taille maximum Abondance Etat de conservation Evaluation globale du site A193 Sterna hirundo Concentration 1 000 10 000 Présente A194 Sterna paradisaea Concentration 100 1 000 Présente A191 Sterna sandvicensis Concentration 1 000 10 000 Présente Excellente Bonne Hivernage 1 5 Présente Excellente Bonne A166 Tringa glareola Concentration 10 100 Présente Source : Muséum national d’Histoire naturelle. INPN. Population : importance du site vis-à-vis des espèces. Résidente : présence toute l’année, Nidification/Reproduction : l’espèce utilise le site pour nicher et élever les jeunes, Hivernage : l’espèce utilise le site pendant l’hiver, Etape : l’espèce utilise le site lors de la migration ou pour la mue hors des aires de nidification. Le cas échéant, une fourchette indique les effectifs estimés. Pop : Taille et densité de la population de l’espèce présente sur le site par rapport aux populations présentes sur le territoire national. A : > 15%, B : 2 à 15%, C : < 2%, D : population non significative. Cons : Degré de conservation des éléments de l’habitat importants pour l’espèce concernée et possibilités de restauration. Evalué selon deux sous-critères : i) degré de conservation des caractéristiques importantes de l’habitat, ii) possibilités de restauration. A : conservation excellente, B : conservation bonne, C : conservation moyenne. Isol : Degré d’isolement de la population présente sur le site par rapport à l’aire de répartition naturelle de l’espèce. A : Population (presque) isolée, B : population non-isolée, en marge de son aire dee répartition, C : population non-isolée, dans sa pleine aire de répartition. Globale : Evaluation globale de la valeur du site pour la conservation des espèces concernées. A : valeur excellente, B : valeur bonne, C : valeur significative. BIOTOPE, septembre 2015 43 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Carte n°5. Localisation des zonages réglementaires du patrimoine naturel BIOTOPE, septembre 2015 44 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Carte n°6. Sites du réseau Natura 2000 proches du périmètre d’étude BIOTOPE, septembre 2015 45 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement VI.1.2 Zonages d’inventaires du patrimoine naturel Cf. Carte n°7, p. 49 : Localisation des zonages d’inventaires du patrimoine naturel L’aire d’étude recoupe le périmètre d’une ZNIEFF de type I : « Dunes de Blériot plage ». Une seconde ZNIEFF de type I est présente à proximité immédiate de l’aire d’étude (environ 150 mètres) : « Cap blanc Nez, Mont d’Hubert, Mont Vasseur et Fond de la Forge ». Celles-ci sont présentées dans le tableau ci-dessous. Tableau 8. Zonages d’inventaires du patrimoine naturel Code (N°SPN) et intitulé Localisation et distance à l’aire d’étude principale Intérêt écologique connu Intersecte l’aire d’étude Site d'intérêt régional correspondant au premier système dunaire étroit marquant le littoral actuel de la plaine maritime flamande mais présentant néanmoins les principales végétations des dunes sèches et notamment un bel exemple de dunes embryonnaire (Elymo arenarii -Agropyretum junceiforme) et de dunes blanches (Elymo arenarii - Ammophiletum arenariae) nord-atlantiques à boréo-arctiques en limite d'aire sur les côtes de la Manche et riches en Elyme des sables (Elymus arenarius), plante protégée en France, inscrite au tome 2 du livre rouge des plantes menacées en France. D'un point de vue floristique, 59 plantes déterminantes de ZNIEFF sont présentes sur ce cordon littoral dont 8 sont protégées au niveau régional et 3 au niveau national, dont par exemple le Chou marin (Crambe maritima), espèce protégée en France et inscrite au tome 2 du livre rouge de la flore menacée de France. L'intérêt faunistique de la ZNIEFF des Dunes de Blériot-Plage est principalement lié à l'entomofaune présente sur le site : 4 espèces déterminantes de Rhopalocères et 2 d'Orthoptères. Parmi les Rhopalocères observés, le Petit nacré (Issoria lathonia), assez rare au niveau régional du fait de son confinement au milieu littoral (HAUBREUX, 2009), et l'Agreste (Hipparchia semele) sont tous deux liés aux végétations clairsemées. Le Point-de-Hongrie (Erynnis tages), également assez rare dans le Nord - Pas-de-Calais, affectionne les prairies maigres et les pelouses (LAFRANCHIS, 2000). Deux Orthoptères déterminants sont présents sur le site dont le Criquet marginé (Chorthippus albomarginatus) qui est une espèce affectionnant les prairies mésophiles ou légèrement hygrophiles (COUVREUR & GODEAU, 2000). C'est une espèce assez rare en région et de répartition majoritairement occidentale d'après les connaissances actuelles (FERNANDEZ et al., 2004). Environ 200 mètres à l’ouest Site d'intérêt européen particulièrement emblématique pour le littoral du Nord de la France. Le Cap Blanc Nez, marque la fin de la branche nord des collines de l'Artois. D'un intérêt géomorphologique et géologique exceptionnel, ce site est également unique sur le plan des habitats. Il abrite en effet un des deux noyaux majeurs de la pelouse littorale nord-atlantique du Thymo britannici - Festucetum hirtulae, endémique du Boulonnais. A cette pelouse rarissime, dont le développement est optimal et exemplaire sur le Mont d'Hubert, sont associées des junipéraies basses anémomorphosées, d'une très grande originalité en région de plaine. D'autres habitats sont particulièrement typiques et représentatifs des systèmes de végétations propres aux falaises crayeuses picardo-normandes. Les ourlets, les prairies calcicoles fauchées ou pâturées et les fourrés de recolonisation participent par ailleurs à la diversité phytocoenotique du site, qui regroupe ainsi la plupart des stades dynamiques préforestiers de la série calcicole mésophile centrée sur la pelouse du Thymo britannici -Festucetum hirtulae et une partie de ceux de la série marnicole dérivant du Succiso pratensis - Brachypodietum pinnati, mal représentée ici. Les intérêts spécifiques sont essentiellement floristiques. 55 taxons sont considérés comme déterminants de ZNIEFF dont 21 protégés dans la région et 2 protégés en France (Crambe maritima et Gentianella amarella). Notons la grande richesse du cortège orchidologique avec au moins une dizaine d'espèces dont certaines rarissimes telles que l'Orchis brûlé (Neottinea ustulata), espèce en voie de disparition dans la région. , l'Ophrys araignée (Ophrys sphegodes) qui est une espèce thermophile, typique des pelouses calcicoles, menacée de disparition et protégée dans la région, ou encore l'Orchis bouffon (Anacamptis morio) qui a fortement régressé depuis un siècle dans la région et dont on ne rencontre plus que des populations peu fournies, essentiellement dans le Boulonnais. Notons également la présence exceptionnelle de Gentianella amarella, protégée en France. Le cortège floristique est particulièrement riche en espèces rares, protégées et/ou menacées. Ainsi, on y rencontre dans une de leurs rares ou uniques stations du littoral régional le Buplèvre en faux (Bupleurum falcatum), espèce exceptionnelle et gravement menacée d'extinction, ou bien encore le Polygala du calcaire (Polygala calcarea) et l'Euphraise à quatre angles (Euphrasia tetraquetra). La Violette du calcaire (Viola ZNIEFF de type I ZNIEFF 310013773 N° régional : 00000169 Dunes de BlériotPlage ZNIEFF 310007018 N° régional : 00000071 Cap blanc Nez, Mont d’Hubert, Mont Vasseur et Fond de la Forge BIOTOPE, septembre 2015 46 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 8. Zonages d’inventaires du patrimoine naturel Localisation et distance à l’aire d’étude principale Code (N°SPN) et intitulé Intérêt écologique connu hirta subsp. calcarea) est un autre taxon emblématique du site. Elle est exceptionnelle et menacée de disparition. Le Nord-Pas-de-Calais héberge les seules populations françaises actuellement connues de cette plante dont le statut taxonomique reste discuté. La diversité et la particularité régionale des différents milieux de cette ZNIEFF lui confèrent un intérêt faunistique régional et national notamment pour quelques espèces d'oiseaux. Cette ZNIEFF comporte en effet 30 espèces déterminantes dont 13 espèces d'Oiseaux, 9 espèces de Rhopalocères, 1 d'Odonates, 4 de Chiroptères et 3 d'Orthoptères. La falaise de craie constitue un abrupt rocheux pour la nidification d'espèces d'oiseaux rupestres : parmi elles, deux espèces pélagiques sont installées : la Mouette tridactyle forme la deuxième colonie de France en termes d'effectifs (DUMONT, 2008) avec plus de mille nids occupés. La colonie de Fulmar boréal est la plus importante de la région. Nicheur localisé sur une vingtaine de sites en France (DUBOIS et al., 2000), ce site revêt donc une importance nationale pour l'espèce. La nidification des Goélands bruns et marins ne concerne qu'un couple pour chaque espèce (DUMONT, 2008). Cette ZNIEFF accueille l'une des seules populations d'Œdicnème criard régionales (TOMBAL et al., 1996). Cette espèce niche dans la région dans les milieux cultivés à calcaire affleurant et à végétation rase et clairsemée. Le site de fonds Pignon est particulièrement attractif pour l'avifaune migratrice et conserve un intérêt local pour l'avifaune nicheuse (MARCHYLLIE, 1994). L'Avocette élégante y a niché de façon certaine. Les coteaux au sud du mont d'Hubert concentrent l'intérêt pour les Rhopalocères. Les coteaux associés accueillent le cortège des espèces associées : c'est ainsi que l'on retrouve le Bel-Argus (Polyommatus bellargus), le Demi-Argus (Cyaniris semiargus) et l'Hespérie des sanguisorbes (Spialia sertorius), toutes trois rares au niveau régional (HAUBREUX, 2009), cette dernière étant plus inféodée aux zones écorchées. Parmi les espèces d'Orthoptères, on retrouve également le Sténobothre nain (Stenobothrus stigmaticus) lié à ces milieux. Le Gomphocère tacheté (Myrmeleotettix maculatus) est principalement localisé au littoral et lié aux végétations clairsemées. VI.1.3 Autres zonages du patrimoine naturel Cf. Carte n°8, page 50 : Localisation des autres zonages du patrimoine naturel A proximité de l’aire d’étude, trois autres zonages du patrimoine naturel, sont retrouvés : 2 sites du Conservatoire du Littoral gérés par le Conseil Général du Pas-de-Calais (Eden 62) en tant qu’Espace Naturel Sensible. Le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale. Code (N°SPN) et intitulé Tableau 9. Autres zonages du patrimoine naturel Localisation et distance à l’aire d’étude principale Intérêt écologique connu Site du Conservatoire du Littoral – Espace Naturel Sensible La dune de Fort-Mahon est un site naturel protégé, géré par le conservatoire du littoral avec la participation du Conseil général (Eden 62). FR1100138 Dune de Fort Mahon FR1100137 Cap Blanc-Nez Intersecte l’aire d’étude Environ 450 mètres à l’ouest de l’aire d’étude BIOTOPE, septembre 2015 Les dunes de Fort-Mahon marquent la transition entre le système des dunes picardes et le système des dunes flamandes, caractérisées par un cordon dunaire étroit. Ces dunes isolent de la mer la partie orientale de la plaine maritime flamande. Ne dépassant pas une vingtaine de mètres de haut et environ 200m de large, elles s’allongent sur 3 kilomètres. Des pelouses arrière dunaires, entrecoupées de secteurs à argousiers, s’égrènent le long du sentier. Une boucle de découverte a été réalisée autour de deux grandes mares entre le camping de Blériot et le Village Vacances Familles (VVF) – 209 sp de flore ont été répertoriées, 51 espèces d’oiseaux, 8 espèces d’amphibiens, 7 espèces de Libellules et Demoiselles. Les falaises du Cap Blanc Nez, qui datent du Crétacé, dominent la mer (134 m audessus du niveau de la mer). La présence de marnes dans le calcaire provoque l’apparition de sources et de zones de suintement sur le pan de falaise. Ce milieu abrite des colonies de goélands, fulmars boréaux, mouettes tridactyles. Des cônes d’éboulis en pied de falaise témoignent du recul de la falaise ; on parle d’érosion continentale. 47 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 9. Autres zonages du patrimoine naturel Localisation et distance à l’aire d’étude principale Code (N°SPN) et intitulé Intérêt écologique connu Bombardée lors de la seconde guerre mondiale, la partie située en arrière de la falaise a été abandonnée par l’agriculture et recèle aujourd’hui d’importantes surfaces de pelouses calcicoles. Les trous de bombes dans les pâtures témoignent encore des bombardements anglais, notamment autour du mont d’Hubert. Des galeries et des blockhaus construits par les Allemands abritent aujourd’hui des colonies de chauves-souris en hivernage. Le piétinement des pelouses (dû à l’importante fréquentation) entraîne leur dégradation. Des aménagements en cours de réalisation dans le cadre de l’Opération Grand Site National permettront à l’avenir d’organiser la fréquentation sur l’ensemble du site et de réduire ses impacts négatifs sur les habitats naturels. Le fond de la forge est une ancienne carrière de craie. La partie basse du site est mise à disposition d’un club de BMX et d’un club de motocross. La partie supérieure du site abrite des pelouses calcicoles pâturées par les génisses d’un éleveur local. Elle offre un point de vue remarquable sur la plaine maritime du Calaisis. Parc Naturel Régional Le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale occupe une superficie de 1 320 km² et est constitué de 154 communes adhérentes et 6 communes associées. FR8000007 Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale Intersecte l’aire d’étude Le classement du Parc a été décrété le 24 mars 2000. Le projet de préservation et de développement de son territoire est concrétisé dans la Charte du Parc dont la première version a été adoptée en 1999 pour une période de 10 ans. La charte du Parc des Caps et Marais d’opale est en cours de révision depuis 2008 et le classement de Parc a été renouvelé pour 12 ans début 2014. BIOTOPE, septembre 2015 ENS des dunes de Fort Mahon 48 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Carte n°7. Localisation des zonages d’inventaires du patrimoine naturel BIOTOPE, septembre 2015 49 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Carte n°8. Localisation des autres zonages du patrimoine naturel BIOTOPE, septembre 2015 50 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement VII. Continuités écologiques VII.1 Rappel du contexte national La loi de programmation du 3 août 2009, dite « loi Grenelle 1 » a fixé l’objectif de constituer, pour 2012, une trame verte et bleue, outil d'aménagement du territoire qui permettra de créer des continuités territoriales contribuant à enrayer la perte de biodiversité. La loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle 2 », précise ce projet au travers d’un ensemble de mesures destinées à préserver la diversité du vivant. Elle précise que dans chaque région un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) doit être élaboré conjointement par l'Etat et le Conseil Régional. Elle prévoit, par ailleurs, l’élaboration d’orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, qui doivent être prises en compte par les SRCE pour assurer une cohérence nationale à la trame verte et bleue. Le SRCE doit identifier, maintenir et remettre en bon état les réservoirs de biodiversité qui concentrent l’essentiel du patrimoine naturel de la région, ainsi que les corridors écologiques qui sont indispensables à la survie et au développement de la biodiversité : l’ensemble « réservoirs + corridors » forme les continuités écologiques du SRCE. VII.2 Rappel du contexte régional En Nord – Pas-de-Calais, le SRCE a pris le nom de Schéma Régional de Cohérence Ecologique – Trame Verte et Bleue (SRCE-TVB), pour marquer la continuité avec un Schéma Régional Trame Verte et Bleue (SR-TVB) préexistant à l’obligation réglementaire d’établir dans chaque région un SRCE. L’élaboration du SRCE–TVB s’inscrivant dans la continuité de la démarche régionale Trame Verte et Bleue, elle adopte une double approche : celle des écosystèmes tels que le prévoit les textes de loi relatifs à l’élaboration des SRCE et celle des éco-paysages, approche fondamentale de la démarche TVB de la région qui a souhaité territorialiser les enjeux pour une meilleure appropriation par les acteurs locaux. Ainsi, le SRCE-TVB présente des enjeux et objectifs à la fois au niveau de 10 « sous-trames milieux » et au niveau d’une vingtaine d’éco-paysages. En complément, le SRCE-TVB présente également des pistes d’actions en faveur des espaces à renaturer, afin d’améliorer la qualité globale de la matrice en termes de biodiversité. Dans ce cadre, plusieurs catégories d’espaces ont été identifiées : les réservoirs de biodiversité : espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de population d’espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces ». les corridors biologiques : qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. les espaces à renaturer : ils correspondent à des espaces caractérisés par une grande rareté de milieux naturels et de corridors écologiques (voire leur absence). Ils constituent de vastes superficies impropres à la vie sauvage diversifiée, correspondant à des zones de cultures exploitées de manière intensive. Au-delà des aspects écologiques, ces territoires connaissent des problèmes de pérennité des ressources naturels tels que la qualité de l’eau ou l’érosion des sols. En parallèle, BIOTOPE, septembre 2015 51 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement il s’agit aussi de territoires à forte densité de population où la demande d’espaces naturels ou de détente est d’autant plus forte. VII.3 Position de l’aire d’étude fonctionnement écologique régional dans le Cf. Carte n°9, p. 53 : Localisation de l’aire d’étude par rapport à la Trame Verte et Bleue Régionale (SRCE) Le périmètre d’étude se superpose au corridor écologique littoral des habitats dunaires, composé de « dunes et d’estran sableux ». Le cordon dunaire s’étend sur un linéaire de 74 km et couvre 9 600 ha. Cette importante superficie ainsi qu’une artificialisation modérée lui confère une fonctionnalité écologique à l’échelle internationale pour certaines espèces, dont les oiseaux migrateurs. A l’échelle régionale, l’estran côtier est à la fois la continuité écologique la mieux conservée et la voie de migration la plus empruntée par l’avifaune. Les estrans sableux sont l’habitat de nombreux mollusques, vers et crustacés. Les laisses de mers accueillent toute une faune invertébrée de décomposeurs et de leurs prédateurs. A marée haute, l’estran est une zone d’alimentation importante pour les poissons comme il l’est à marée basse pour les oiseaux. La mosaïque d’habitats naturels rares et très spécialisés abrite une multitude d’espèces animales et végétales patrimoniales. A souligner toutefois qu’au niveau du périmètre d’étude en périodes de grandes marées, la mer arrive en pied de digue et l’estran est intégralement immergé. La carte ci-après permet de visualiser les différentes composantes du SRCE au droit et aux alentours du périmètre d’étude. BIOTOPE, septembre 2015 52 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Carte n°9. Localisation de l’aire d’étude par rapport à la Trame Verte et Bleue Régionale (SRCE) BIOTOPE, septembre 2015 53 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Flore et végétations VIII. VIII.1 Végétations sur l’aire d’étude immédiate VIII.1.1 Synthèse des végétations présentes Cf. Carte 6, p.57 : Végétations de l’aire d’étude immédiate » Les expertises de terrain concernant les habitats naturels ont été menés en 2014 et 2015. Plusieurs grands ensembles de végétations y sont recensés : Les Les Les Les Les Les milieux dunaires ; végétations prairiales ; végétations de tourbières et marais ; formations rudérales ; fruticées et bosquets ; zones anthropiques. Le tableau page suivante précise, pour chaque type de végétation identifiée : Le grand type de végétation auquel il appartient ; L’intitulé retenu dans le cadre de cette étude, correspondant à celui mentionné sur la cartographie des végétations et sur les illustrations ; Les correspondances typologiques avec les principaux référentiels utiles sur l’aire d’étude (Codes CORINE Biotopes et NATURA 2000) ; L’évaluation patrimoniale des végétations ; Une description succincte des végétations ; L’enjeu écologique, défini à dire d’expert. BIOTOPE, septembre 2015 Flore spécialisée et habitats dunaires 54 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Enjeu très fort Enjeu fort Légende des codifications de couleur en fonction de l’enjeu : Enjeu moyen Enjeu modéré Enjeu faible Tableau 1. Synthèse des végétations sur l’aire d’étude immédiate Libellé de la végétation et correspondances typologiques Enjeu écologique Rareté régionale Menace régionale 0,96 ha Fort AR LC 0,19 ha Moyen R NT 3,29 ha Fort AR NT 3,46 ha Faible / / 0,05 ha Moyen C LC 0,19 ha Faible CC LC 0,1 ha Moyen AC LC Surface Milieux dunaires Fourrés mésophiles à mésohygrophiles dunaires CORINE biotopes : 16.25 Dunes avec fourrés, bosquets Natura 2000 : HIC - 2160 Dunes à Hippophae rhamnoides Intérêt patrimonial régional : oui Gazons annuels halonitrophiles littoraux nordatlantiques CORINE biotopes : 16.12 Groupements annuels des plages de sable Natura 2000 : HIC (sous condition) Intérêt patrimonial régional : oui Pelouses des sables dunaires atlantiques CORINE biotopes : 16.212 Dunes mobiles Natura 2000 :HIC - 2110 Dunes mobiles embryonnaires Intérêt patrimonial régional : oui Plages de sable sans végétation CORINE biotopes : 16.11 Plages de sable sans végétation Natura 2000 : / Intérêt patrimonial régional : non Végétations prairiales Prairies humides mésotrophes à eutrophes CORINE biotopes : 37 Prairies humides et mégaphorbiaies Natura 2000 : HIC (sous condition) Intérêt patrimonial régional : pp Prairies sub-rudérales et nitrophiles CORINE biotopes : / Natura 2000 : / Intérêt patrimonial régional : non (pas en présence du/des syntaxons de rang inférieur IP et/ou HIC) Prairies eutrophes hygrophiles CORINE biotopes : / Natura 2000 : / Intérêt patrimonial régional : pp Végétations de tourbières et marais BIOTOPE, septembre 2015 55 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 1. Synthèse des végétations sur l’aire d’étude immédiate Libellé de la végétation et correspondances typologiques Surface Enjeu écologique Rareté régionale Menace régionale 0,07 ha Moyen PC LC Faible CC LC 2,8 ha Faible CC LC 0,89 ha Faible / / 0,09 ha Faible ? DD Nul / / Cariçaies CORINE biotopes : 53,21 Peuplements de grandes Laîches Natura 2000 : / Intérêt patrimonial régional : pp Formations rudérales Végétations annuelles hyper piétinées CORINE biotopes : 87.2 Zones rudérales Natura 2000 : / Intérêt patrimonial régional : non (pas en présence du/des syntaxons de rang inférieur IP et/ou HIC) 0,09 ha Fruticées et bosquets Fruticées et manteaux forestiers CORINE biotopes : 31.8 Fourrés Natura 2000 : / Intérêt patrimonial régional : non (pas en présence du/des syntaxons de rang inférieur IP et/ou HIC) Petits bois, bosquets CORINE biotopes : 84.3 Petits bois, bosquets Natura 2000 : / Intérêt patrimonial régional : non Ronciers CORINE biotopes : 31.831 Ronciers Natura 2000 : / Intérêt patrimonial régional : non Zones anthropiques Bâtiments des villes et des villages 0,73 ha Légende : Intérêt patrimonial en NPdC (intérêt patrimonial en région Nord – Pas-de-Calais) : oui = habitat d’intérêt patrimonial Rareté régionale (Rareté dans le Nord – Pas-de-Calais) : Bords de route bords de route fauchés / inférieur sont / pro0,29 parte ha = végétation dont seuls Nul certains syntaxons de rang CC = végétation trèset commune patrimoniaux C = végétation commune non = végétation non patrimonial AC = végétation assez commune PC = végétation peu commune Chemins 0,36 ha Nul / / AR = végétation assez rare Source : DUHAMEL, F. & CATTEAU, E. (coord.), 2014. - Inventaire des végétations du nord-ouest R = végétation rare de la France. Partie 2a : évaluation patrimoniale des végétations du Nord-Pas de Calais. Version RR = végétation très rare n°2 / avril 2014.1,26 Centre Digues bétonnées et enrochements harégional de phytosociologie Nul agréé Conservatoire / botanique national/ de E = végétation exceptionnelle ? = végétation présentz dans le Nord-Pas de Calais mais dont la rareté neBailleul, avec la collaboration du Collectif phytosociologique du nord-ouest de la France. 39 p. peut-être évaluée sur la base des connaissances actuelles. Menace régionale : Jardins 1,25 ha Faible / / HIC : Habitat d’Intérêt Communautaire EN = végétation en danger. IP : Habitat d’Intérêt Prioritaire VU = végétation vulnérable. NT = végétation quasi menacée. LC = végétation de préoccupation mineure. DD = végétation insuffisamment documentée. NA = évaluation UICN non applicable (cas des statuts A, S, N et Z et des végétations indigènes hybrides) Nota : Une partie des jardins situés à l’ouest de l’aire d’étude subissent de forts piétinements (passages des promeneurs, voitures) et/ou de la fauche. Ainsi, le cortège floristique présent sur ses sites correspond à un mélange d’espèces des pelouses dunaires, comme Carex arenaria, et d’espèces résistant aux piétinements comme Bellis perennis. BIOTOPE, septembre 2015 56 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Carte n°10. Cartographie des végétations de l’aire d’étude BIOTOPE, septembre 2015 57 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement VIII.1.2 Végétation représentant un enjeu de conservation Ce chapitre présente les végétations constituant un enjeu de conservation sur l’aire d’étude rapprochée. Chacune d’entre elle fait l’objet d’un cartouche de description précisant : l'intitulé retenu dans le cadre de cette étude, correspondant à celui mentionné sur la cartographie des végétations et sur les illustrations ; les correspondances typologiques avec les principaux référentiels utiles sur l'aire d'étude (codes CORINE Biotopes, NATURA 2000) ; ses statuts de rareté et de menace en région Nord – Pas-de-Calais ; la surface occupée sur l'aire d'étude rapprochée. les espèces typiques, diagnostiques de la végétation sur l’aire d’étude immédiate, ainsi que toute autre espèce remarquable (cf. légende associée ci-dessous) ; l’état de conservation de la végétation sur l’aire d’étude ; son niveau d’enjeu de conservation sur l’aire d’étude immédiate. PN : espèce protégée en France Légende des abréviations dans les tableaux pour les espèces remarquables : PR : espèce protégée dans l’une des régions concernées par l’aire d’étude ! : espèce indigène patrimoniale sur l’aire d’étude EEE : espèce exotique envahissante (= invasive) Trois ensembles de végétations avec un intérêt patrimonial pour le syntaxon ou pour des syntaxons inférieurs constituent un enjeu sur le site : Milieux dunaires ; Végétations prairiales ; Végétations de tourbières et marais. Par ailleurs, deux d’entre-deux sont rattachés à des habitats d’intérêt communautaire (inscrits à l’annexe I de la Directive Européenne « Habitats Faune Flore »). Ceux-ci correspondent aux habitats aux Fourrés mésophiles à mésohygrophiles dunaires (2160) et aux pelouses des sables dunaires atlantiques (2110). Ceuxci sont assez bien conservés sur l’aire d’étude. Tableau 2. Végétations d’intérêt patrimonial sur l’aire d’étude immédiate Végétations de milieux dunaires Fourrés mésophiles à mésohygrophiles dunaires Phytosociologie : Ligustro vulgaris-Hippophaion rhamnoidis Espèces typiques / diagnostiques sur l’aire d’étude : Typologie CORINE biotopes : 16.25 Argousier faux-nerprun (Hippophae rhamnoides) Habitat Natura 2000 : 2160 Troène commun (Ligustrum vulgare) Libellé Natura 2000 : « Dunes à Hippophae rhamnoides » Sureau noir (Sambucus nigra) Rareté NPdC : Assez Rare (AR) / Menace NPdC : non menacé (LC) Ortie dioïque (Urtica dioica) Patrimonialité en Nord Pas de Calais : Oui Surface couverte : Etat de conservation : 0,96 ha soit 6 % de l’aire d’étude. Moyen Enjeu de conservation sur l’aire d’étude : Fort Gazons annuels halonitrophiles littoraux nord-atlantiques Phytosociologie : Cakiletea maritimae Typologie CORINE biotopes : 16.12 Habitat Natura 2000 : / Rareté NPdC : Rare (R) / Menace NPdC : Quasi menacé (NT) Espèces typiques / diagnostiques sur l’aire d’étude : Cakilier maritime (Cakile maritima) Arroche maritime (Atriplex littoralis) Betterave maritime (Beta vulgaris subsp. maritima) Patrimonialité en Nord Pas de Calais : Oui BIOTOPE, septembre 2015 58 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 2. Végétations d’intérêt patrimonial sur l’aire d’étude immédiate Végétations de milieux dunaires Surface couverte : Etat de conservation : 0,19 ha soit 1,2 % de l’aire d’étude. Moyen Enjeu de conservation sur l’aire d’étude : Moyen Pelouses des sables dunaires atlantiques Phytosociologie : Ammophilion arenariae Espèces typiques / diagnostiques sur l’aire d’étude : Typologie CORINE biotopes : 16.212 Oyat (Ammophilia arenaria) Habitat Natura 2000 : 2110 Libellé Natura 2000 : « Dunes mobiles embryonnaires » Rareté NPdC : Assez Rare (AR) / Menace NPdC : Quasi menacé (NT) Euphorbe maritime (Euphorbia paralias) Panicaut maritime (Eryngium maritimum) Patrimonialité en Nord Pas de Calais : Oui Surface couverte : Etat de conservation : 3,29 ha soit 20,6 % de l’aire d’étude. Moyen Enjeu de conservation sur l’aire d’étude : Fort Végétations prairiales Prairies humides mésotrophes à eutrophes Espèces typiques / diagnostiques sur l’aire d’étude : Phytosociologie : Agrostietea stoloniferae Jonc arqué (Juncus inflexus) Typologie CORINE biotopes : 37 Cardamine des prés (Cardamine pratensis) Habitat Natura 2000 : / Rareté NPdC : Commun (C) / Menace NPdC : non menacé (LC) Renoncule rampante (Ranunculus repens) Patrimonialité en Nord Pas de Calais : pp Surface couverte : Etat de conservation : 0,05 ha soit 0,3 % de l’aire d’étude. Moyen Enjeu de conservation sur l’aire d’étude : Moyen Prairies eutrophes hygrophiles Phytosociologie : Potentillo anserinae - Polygonetalia avicularis Typologie CORINE biotopes : NC Espèces typiques / diagnostiques sur l’aire d’étude : Jonc arqué (Juncus inflexus) Cardamine des prés (Cardamine pratensis) Habitat Natura 2000 : / Rareté NPdC : Assez Commun (AC) / Menace NPdC : non menacé (LC) Patrimonialité en Nord Pas de Calais : pp Renoncule rampante (Ranunculus repens) Dactyle agglomérée (Dactylis glomerata) Laîche des sables (Carex arenaria) Surface couverte : Etat de conservation : 0,1 ha soit 0,6 % de l’aire d’étude. Moyen Enjeu de conservation sur l’aire d’étude : Moyen Végétations des tourbières et marais Cariçaies Phytosociologie : Magnocaricetalia elatae Espèces typiques / diagnostiques sur l’aire d’étude : Typologie CORINE biotopes : 53,21 Laîche des marais (Carex acutiformis) Habitat Natura 2000 : / Renoncule rampante (Ranunculus repens) Rareté NPdC : Peu Commun (PC) / Menace NPdC : non menacé (LC) Patrimonialité en Nord Pas de Calais : pp Surface couverte : Etat de conservation : 0,07 ha soit 0,4 % de l’aire d’étude. Moyen Enjeu de conservation sur l’aire d’étude : Moyen BIOTOPE, septembre 2015 59 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement VIII.2 Flore VIII.2.1 Données bibliographiques Les données bibliographiques concernant la flore sont issues de la base de données « Digitale 2 » du Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNBl). La liste d’espèce transmise correspond aux données contenues précisément dans l’aire d’étude rapprochée (zone tampon de 300 m centré sur la digue). Seules les données postérieures à 2000 ont été retenues. Tableau 3. Bibliographie concernant les espèces végétales protégées et/ou patrimoniales (source : CBNBl) Rar. NPC Espèces Men. NPC Patrim. NPC Légis. Lieudit/Localisation Date Espèces protégées Apium graveolens L. R NT Oui R1 Dunes de Blériot-Plage 2007 Crambe maritima L. R VU Oui N1 Dunes de Blériot-Plage 2007 Eryngium campestre L. PC LC Oui R1 Dunes de Blériot-Plage 2007 Eryngium maritimum L. R LC Oui R1 Leymus arenarius (L.) Hochst. R NT Oui N1 Dunes de Blériot-Plage 2007 Ophrys apifera Huds. AC LC Oui R1 Dunes de Fort Mahon 2010 2002 Espèces patrimoniales Calystegia soldanella (L.) R. Brown R LC Oui Dunes de Blériot-Plage 2007 Catapodium marinum (L.) C.E. Hubbard R NT Oui Dunes de Blériot-Plage 2007 Crithmum maritimum L. RR NT Oui Festuca rubra L. subsp. arenaria (Osbeck) Aresch. AR LC Oui Dunes de Blériot-Plage 2007 Glaux maritima L. R LC Oui Dunes de Blériot-Plage 2007 Hippophae rhamnoides L. PC LC Oui Dunes de Blériot-Plage 2007 Matricaria maritima L. subsp. maritima R LC Oui Dunes de Blériot-Plage 2007 Rhinanthus angustifolius C.C. Gmel. subsp. grandiflorus (Wallr.) D.A. Webb AR NT Oui Dunes de Blériot-Plage 2007 Trifolium scabrum L. R LC Oui Dunes de Blériot-Plage 2007 Vicia lathyroides L. R LC Oui Vulpia membranacea (L.) Dum. RR LC Oui Légende : Rar. NPC (Rareté régionale) RR : Très rare R = rare AR : Assez rare PC : Peu commun AC – Assez commun 2001 2002 Dunes de Blériot-Plage 2007 Men NPC (Menace régionale) VU = taxon vulnérable NT = taxon quasi- menacé LC = taxon de préoccupation mineure Patrim. NPC (Intérêt patrimonial au niveau régional) oui = plante d’intérêt patrimonial Legis (Législation) N1 = taxon protégé à l’échelle nationale (annexe 1) N2 = taxon protégé à l’échelle nationale (annexe 2) R1 = protection régionale Date : Date dernière observation (>2000) Armeria maritima Willd. subsp. Maritima et Viola curtisii E. Forster ont également été citées de manière moins précise autour de ce périmètre (inclusion partielle). La présence de Eryngium campestre L. et Apium graveolens L. n’a pas été confirmée lors des prospections en 2014 et 2015 au sein de l’aire d’étude immédiate, susceptible d’être directement impactée par le projet. BIOTOPE, septembre 2015 60 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement VIII.2.2 Flore indigène règlementée Cf. Carte n°11 à Carte n°15, p.63-67 : Localisation des espèces végétales protégées Les expertises menées en 2014 et 2015 ont permis de mettre en évidence la présence de sept espèces végétales protégées sur l’aire d’étude immédiate, en nombre important, ce qui confère à ces stations un enjeu globalement élevé. Celles-ci sont listées dans le tableau ci-dessous, qui précise leur statut de rareté/menace et de protection. L’évaluation du niveau d’enjeu de conservation se base sur différents critères notamment la menace, la rareté, l’artificialisation du site, l’importance de la station (nombre de pieds faible ou élevé), etc. Il s’agit donc d’une évaluation qui se rapporte uniquement à l’aire d’étude. Six niveaux d’enjeux sont définis : Enjeu TRES FORT, de portée nationale à supra-nationale voire mondiale Enjeu FORT, de portée régionale à supra-régionale Légende des codifications de couleurs en fonction de l’enjeu* : Enjeu MOYEN, de portée départementale à supra-départementale Enjeu MODERE, de portée locale à l’échelle d’un ensemble écologique ou biogéographique infradépartemental cohérent (vallée, massif forestier, etc.) Enjeu FAIBLE ou NEGLIGEABLE, de portée locale à l’échelle de la seule aire d’étude Enjeu se situant entre deux niveaux ou non définissable, à définir de manière plus précise Tableau 4. Nom scientifique Espèces végétales protégées Men. NPC Rar. NPC Nom commun Législ. Localisation Patrim. NPC Enjeu 214 stations + 284,4 m² Eryngium maritimum L. R Panicaut maritime LC R1;C0 Oui Infrastructure de la digue Milieux dunaires Moyen 16 stations Crambe maritima L. R Chou marin VU N1 Oui Infrastructure de la digue Très Fort Armeria maritima maritime Willd. 4 stations subsp. R NT R1 Oui Armérie maritime Pelouses arrières-dunaires Moyen 113 stations + 2 350,5 m² Leymus arenarius (L.) Hochst. R Élyme des sables NT N1 Oui Milieux dunaires Haut de plage Fort Ophrys apifera Huds. AC Ophrys abeille Pensée de Curtis, Pensée des dunes Rar. NPC (Rareté régionale) E - Exceptionnel R = taxon rare R1;A2<>6;C (1) 1 station Oui Jardin nord-est Modéré 3 stations Viola curtisii E. Forster Légende : LC R Men NPC (Menace régionale) CR – Danger critique VU = taxon vulnérable NT = taxon quasi- menacé BIOTOPE, septembre 2015 LC N2 Oui Milieux dunaires Moyen Patrim. NPC (Intérêt patrimonial au niveau régional) oui = plante d’intérêt patrimonial Legis (Législation) N1 = taxon protégé à l’échelle nationale (annexe 1) 61 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement AC – Assez commun LC = taxon de préoccupation mineure N2 = taxon protégé à l’échelle nationale (annexe 2) R1 = protection régionale A la suite de cette fiche est présentée une cartographie localisant les stations identifiées lors des expertises écologiques menées en 2014. Photographies de trois espèces végétales protégées présentes sur l’aire d’étude (de gauche à droite) : Chou marin (Crambe maritima), Panicaut de mer (Eryngium maritimum), et Elyme des sables (Leymus arenarius). Droit français, niveau national Pour les espèces végétales dont la liste est fixée à l’annexe I de l’arrêté ministériel du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national, modifié, sont interdits (article 1er) : « Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, […], en tout temps et sur tout le territoire métropolitain, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages [de ces] espèces […]. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage, ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. » Pour les espèces végétales dont la liste est fixée à l’annexe II de l’arrêté ministériel du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national, modifié, il est interdit (article 2) : « [Afin de prévenir la disparition d’espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants], […] de détruire tout ou partie des spécimens sauvages présents sur le territoire national, à l’exception des parcelles habituellement cultivées, [de ces] espèces […] ». Droit français, niveau régional Le texte relatif à la protection des espèces végétales protégées du Nord-Pas-de-Calais vise à compléter la liste nationale et implique les mêmes interdictions (Article 1 de l’Arrêté du 1er avril 1991) : « Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du Nord – Pas-de-Calais, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens des espèces des différentes listes. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. ». Ces stations sont localisées sur les cartes ci-après. BIOTOPE, septembre 2015 62 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Aire d’étude immédiate Carte n°11. Localisation des espèces végétales protégées (vue générale) BIOTOPE, septembre 2015 63 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Aire d’étude immédiate Carte n°12. Localisation des espèces végétales protégées (zoom 1/4) BIOTOPE, septembre 2015 64 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Aire d’étude immédiate Carte n°13. Localisation des espèces végétales protégées (zoom 2/4) BIOTOPE, septembre 2015 65 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Aire d’étude immédiate Carte n°14. Localisation des espèces végétales protégées (zoom 3/4) BIOTOPE, septembre 2015 66 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Aire d’étude immédiate Carte n°15. Localisation des espèces végétales protégées (zoom 4/4) BIOTOPE, septembre 2015 67 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Une fiche descriptive de chacune de ces espèces est présentée ci-après. Ces fiches détaillent : les statuts de rareté, menace et protection, la morphologie, la répartition en France, en région et localement, la biologie et l’écologie, les menaces potentielles, les mesures de conservation, les données sur l’aire d’étude. Ces fiches ont été établies à partir de différentes sources bibliographiques : Base de données en ligne « Digitale 2 » du CBNBl : digitale.cbnbl.org. Date de consultation : mai et juin 2015 (Carte régionale) Site internet de la fédération des conservatoires botaniques nationaux - Atlas de la flore de France. FCBN, 2013, Système d’information national flore, fonge, végétation et habitats, données du réseau des CBN en cours d’intégration et de qualification nationale : http://siflore.fcbn.fr/ FCBN 2013. Date de consultation : juin 2015 (Carte nationale) Françoise Duhamel (dir.), Frédéric Hendoux (dir.) et al., Plantes protégées & menacées de la Région Nord/Pas-de-Calais, Centre Régional de Phytosociologie agréé Conservatoire Botanique National de Bailleul, mai 2005, 434 p. Site internet de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) du Museum National d’histoire Naturelle (MNHN) : http://inpn.mnhn.fr Toussaint B., Mercier D., Bedouet F., Hendoux F., & Duhamel F., 2008 - Flore de la Flandre française. Centre Régional de Phytosociologie agréé Conservatoire Botanique National de Bailleul, 556p. Bailleul. LAMBINON & al., 2012. Nouvelle flore de la Belgique, du Grand-duché de Luxembourg, du Nord de la France et des régions voisines - (Ptéridophytes et Spermatophytes). NB : Concernant les occurrences des espèces, les informations et cartes fournies reflètent l’état des connaissances sur la flore, mises à disposition dans la bibliographie consultée. En aucun cas, elles ne sauraient être considérées comme exhaustives. BIOTOPE, septembre 2015 68 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Armérie maritime Armeria maritima Wild. subsp. maritima Famille : Plombaginacées Statut et Protection Directive Habitats : / Protection : régionale (Arrêté du 1er avril 1991) Rareté régionale : rare (R) Menace régionale : quasi-menacée (NT) Morphologie Plante en touffe, formant un gazon plus ou moins dense. Feuilles linéaires à 1-3 nervures longitudinales parallèles, groupées en rosette à la base d'une hampe florale assez courte, le plus souvent pubescente, portant un capitule terminal solitaire entouré de bractées hyalines. Corolle à 5 pétales roses, soudés entre eux à la base. Calice velu sur toute sa surface (rarement uniquement sur ses côtes). Armérie maritime (Armeria maritima subsp. maritima) : port général, feuilles et fleurs (© Biotope - Photos prises sur site) Répartition en France Données locales Espèce littorale, l’Armérie maritime est retrouvée sur les côtes D’après l’atlas de Toussaint et al. (2008), en Flandre française, de la mer du Nord à l’Atlantique. l’Armérie maritime a été observée jusqu’en 1987 sur une digue de la jetée est du port de Calais (Bruneel, 1988). Elle n’a pas été confirmée récemment sur le territoire de l’Atlas mais reste abondante sur les falaises jurassiques du Boulonnais juste au sud. Statut en Flandre française : disparu A noter néanmoins que les données du conservatoire botanique (FCBN, 2013) font état de 9 observations avérées sur Sangatte entre 1994 et 2002 (1 postérieure à 2000). Elle est ensuite retrouvée sur les communes du littoral boulonnais. Les stations les plus proches et récentes (post 2000) sont retrouvées à Audinghen (4 avérées). Wimereux totalise la plus grande population avec 12 stations. Biologie et écologie Type biologique : Hémicryptophyte à rosette (5-25 cm) Période de floraison : mai - octobre Ecologie : Pelouses aérohalines (soumises aux embruns salés) des falaises maritimes (Crithmo maritimi-Armerion maritimae) et de la partie supérieure des prés salés (Armerion maritimae) ; plante halophile strictement Répartition en Nord – Pas-de-Calais littorale. L'Armérie maritime est présente en abondance sur certains Méditerranéen-boréo-subocéanique. secteurs de la côte d'Opale, en particulier les falaises du cap GrisMenaces et conservation Nez et les prés salés de quelques estuaires. Elle est essentiellement menacée par l'industrie touristique, le piétinement intempestif des bords de falaise et la cueillette estivale étant les principales causes de destruction ou de raréfaction. Répartition de l’Armérie maritime (Armeria maritima) en France (Source : FCBN 2013, Système d’information national flore, fonge, végétation et habitats). Si certains aménagements et l'urbanisme littoral peuvent encore mettre en danger certaines populations, la protection offerte par les acquisitions du Conservatoire du littoral garantit la pérennité de nombreux sites. Caractéristiques sur l’aire d’étude Sur le périmètre, l’Armérie maritime est retrouvée sur 4 stations, au niveau de l’arrière dune dans les jardins plus ou moins entretenus. Une station a également été identifiée au sein des pelouses de sables dunaires (Ammophilion arenariae). environ 120 pieds. Répartition de l’Armérie maritime (Armeria maritima subsp. maritima) en région (Source : Base de données Digitale 2, CRP/CBNBL) Enjeu de conservation sur l’aire d’étude : Moyen BIOTOPE, septembre 2015 69 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Chou marin Crambe maritima L., 1753 Famille : Brassicacées Statut et Protection Directive Habitats : / Protection : régionale (Arrêté du 1er avril 1991) et nationale (Arrêté du 23 mai 2013) Rareté régionale : rare (R) Menace régionale : vulnérable (VU) Morphologie Grande plante qui mesure de 40 à 80 cm. Glabre à larges feuilles glauques, charnues, pétiolées, rappelant celles du Chou cultivé. Le limbe des feuilles inférieures est ondulé, plus ou moins superficiellement denté. Son inflorescence est ramifiée et porte de nombreuses fleurs blanches de 812 mm de diamètre. Les pétales sont au nombre de 4, libres entre eux et ils sont environ 2 fois plus longs que les sépales, qui sont au nombre de 4 également. Ses fruits sont très caractéristiques, ovoïdes à subsphériques et ils présentent un article inférieur en forme de pédicelle court entre le pédicelle fructifère et l'article supérieur. Ce dernier présente une paroi épaisse et indéhiscente. Chou marin (Crambe maritima) : port général, feuilles et fleurs (© Biotope) Répartition en France Données locales En France, le Chou marin se répartit du littoral de la Manche (Nord) La Flore de Flandre française (2008) fait état de quelques petites jusqu’à la Bretagne (Morbihan). populations, rarement pérennes, sur le littoral : Marck (Hennequin, 1992), Oye-Plage (2 jeunes pieds, Toussaint & Mercier, 2000), LoonPlage (quelques pieds sur les enrochements du canal des Dunes, Toussaint & al, 2002) et autres citations dans le dunkerquois. Statut en Flandre française : très rare Présence certaine après 1990 Présence incertaine après 1990 Donnée antérieure à 1990 Répartition du Chou marin (Crambe maritima) en France (Source : FCBN 2013) Répartition en Nord – Pas-de-Calais En région Nord – Pas-de-Calais, le Chou marin est présent en populations plus ou moins importantes sur la majeure partie du littoral. Sangatte Répartition du Chou marin en Flandres française (source : Toussaint et al., 2008. Flore de Flandres française) Les données du conservatoire botanique (FCBN, 2013) font état d’une observation avérée sur la commune de Sangatte en 2007. Les stations les plus proches sont ensuite retrouvées à Wissant (8 avérées dont 6 après 2000), Audinghen et Oye-Plage (1 avérée après 2000 pour chacune). Répartition du Chou marin (Crambe maritima) dans le Nord - Pas-de-Calais (Source : Base de données Digitale 2, CRP/CBNBl) BIOTOPE, septembre 2015 70 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Biologie et écologie Type biologique : Hémicryptophyte à rosette (40-80 cm) Période de floraison : Juin-juillet Ecologie : Cordons de galets maritimes et plages graveleuses (Honckenyo latifoliae-Crambion maritimae), plus rarement sables coquilliers au niveau des laisses de mer, voire parfois en situation secondaire au niveau de digues et dépôts caillouteux proches de l'estran. C’est une espèce (Boréo-) Atlantique. Littoral Menaces et conservation Le tourisme au niveau des cordons et des plages de galets est une menace permanente du fait du piétinement et du nettoyage de certaines plages graveleuses. Une information spécifique sur la conservation de cette espèce serait à envisager au niveau de certaines communes. Caractéristiques sur l’aire d’étude 16 stations de Chou marin ont été mises en évidence sur l’aire d’étude au cours des expertises menées en 2014. L’espèce est présente essentiellement sur la « nouvelle digue » (au moins 11 stations) et dans une moindre mesure sur la « digue béton » (au moins 2 stations). Elle est retrouvée en haut de plage, en pied de digue, sur la digue, ou en haut de digue en milieux dunaires. Enjeu de conservation sur l’aire d’étude : Très fort BIOTOPE, septembre 2015 71 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Panicaut maritime Eryngium maritimum L., 1753 Famille : Chénopodiacées Statut et Protection Directive Habitats : / Protection : régionale (Arrêté du 1er avril 1991) Rareté régionale : rare (R) Menace régionale : préoccupation mineure (LC) Morphologie Plante très épineuse, plus ou moins bleutée, ramifiée. Feuilles inférieures épineuses, raides et coriaces, pétiolées, à limbe orbiculaireréniforme, palmatilobé à palmatifide. Feuilles supérieures moins découpées et sessiles. Inflorescence composée de 1-4(-9) capitules denses pédonculés (ce qui augmente encore la ressemblance avec les chardons), de 2-5 cm de diamètre, entourés de bractées foliacées ovales-lancéolées à obovales, larges de 1-3 cm. Fleurs sessiles, bleutées. Fruit : un double akène garni d'écailles terminées en pointe, surmonté par les 5 dents persistantes du calice. Panicaut maritime (Eryngium maritimum) : port général et fleurs (© Biotope) Répartition en France Données locales En France, le Panicaut maritime est présent sur l’ensemble des façades Dispersée sur tout le littoral, parfois avec des effectifs littorales de la mer du Nord à la Corse. considérables (Toussaint et al., 2008). Statut Rare en Flandre française Présence certaine après 1990 Présence incertaine après 1990 Donnée antérieure à 1990 Sangatte Répartition du Panicaut maritime (Eryngium maritimum) en France (Source : FCBN 2013, Système d’information national flore, fonge, végétation et habitats) Répartition du Chou marin en Flandres française (source : Toussaint et al., 2008. Flore de Flandres française) Répartition en Nord – Pas-de-Calais D’après le système d’information de la FCBN, on compte 40 En région Nord – Pas-de-Calais, l’espèce est présente sur la majeure mentions de l’espèce entre 19995 et 2007 dont 14 localisations partie du littoral à l’exception des secteurs de falaises où elle est plus avérées et 7 depuis 2000 sur Sangatte. rare (Boulonnais notamment). Historiquement présente à Escalles (blanc-nez), Wissant ou encore Hervelinghen, les stations les plus récentes ont été identifiées à Marck (1 observation en 2007) et Oye-Plage (5 récentes, la dernière en 2012). Biologie et écologie Type biologique : Hémicryptophyte (20 - 60 cm) Période de floraison : Juillet - Août Ecologie : Dunes jeunes, légèrement soumises aux embruns, sur sables mobiles riches en calcaire (Ammophilion arenariae). Méditerranéen-atlantique. Répartition du Panicaut maritime (Eryngium maritimum) en région BIOTOPE, septembre 2015 72 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement (Source : Base de données Digitale 2, CRP/CBNBL) Menaces potentielles C'est essentiellement sur les côtes de la Manche que le Panicaut maritime présente d'importantes populations mais l'espèce paraît en extension sur le littoral flamand. La fréquentation touristique des dunes est une menace réelle en de nombreux points du littoral. Cette très belle plante est malheureusement souvent victime de cueillettes abusives. Le piétinement des dunes entraîne aussi un écrasement et un déchaussement des plantules, qui se dessèchent. Mesures de conservation Malgré une protection de la plupart des sites où il est présent, la conservation de l’espèce dépend des mesures qui seront prises pour contrôler les niveaux de fréquentation dans les dunes. Caractéristiques sur l’aire d’étude Les expertises menées ont permis de mettre en évidence le Panicaut maritime sur la quasi-totalité de l’aire d’étude, à l’exception de la « grande digue ». 214 stations ponctuelles et 284,4 m² de stations surfaciques de l’espèce ont été comptabilisées, certaines regroupant plusieurs dizaines voire centaines de pieds. Le comptage fait état de 1500 pieds au minimum. Ces stations sont retrouvées principalement sur la digue béton et les pelouses et sables dunaires atlantiques (dunes mobiles). On la trouve aussi au niveau des enrochements, du pied de digue (Cakiletalia intergrifoliae) et plus en arrière, à proximité des zones urbanisées (chemin, cabanes, jardins) . Enjeu de conservation sur l’aire d’étude : Moyen BIOTOPE, septembre 2015 73 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Elyme des sables Leymus arenarius (L.) Hochst, 1848 Famille : Poacées Statut et Protection Directive Habitats : / Protection : régionale (Arrêté du 1er avril 1991) et nationale (Arrêté du 20 janvier 1982) Rareté régionale : rare (R) Menace régionale : quasi-menacé (NT) Morphologie C’est une grande graminée pouvant mesurer de 60 à 150 cm. Elle forme une souche longuement rhizomateuse et se développe en touffes lâches ou en colonies. Ses feuilles sont très glauques et larges de 8-20 mm. Son inflorescence forme un épi compact de 15 à 40 cm de long. Les épillets sont disposés par (2-) 3-6 fleurs et généralement par 2 à la base et au sommet de l'épi et souvent par 3 au milieu de celui-ci, tous semblables entre eux. Les glumes et les lemmes sont lancéolées, longuement acuminées et non aristées. BIOTOPE, septembre 2015 Elyme des sables (Leymus arenarius) : port général, inflorescence et feuilles (© Biotope) 74 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Répartition en France Données locales L’Elyme des sables est une espèce littorale. Elle se répartie du littoral En Flandre française, l’Elyme des sables est régulièrement du Nord au littoral des Landes. Les populations les plus importantes se distribuée le long du littoral, souvent en effectifs peu importants. localisent en Bretagne. Rare en Flandre française (Toussaint et al., 2008) Présence certaine après 1990 Présence incertaine après 1990 Donnée antérieure à 1990 Sangatte Répartition de l’Elyme des sables en Flandres française (source : Toussaint et al., 2008. Flore de Flandres française) Répartition du l’Elyme des sables (Leymus arenarius) en France (Source : FCBN 2013, Système d’information national flore, fonge, végétation et habitats). Répartition en Nord – Pas-de-Calais En région Nord – Pas-de-Calais, l’Elyme des sables est répartie sur la majeure partie du littoral régional. Stations connues à proximité (FCBN, 2013) : 21 observations dont 14 avérées et 9 récentes (dernière en 2007) sur Sangatte. L’espèce a été recensée également sur Calais (1999), Marck (4 depuis 2000) et s’étend jusqu’au littoral dunkerquois. Plus au sud on la retrouve à partir de Wissant et le long de la côte boulonnaise. Biologie et écologie Type biologique : Hémicryptophyte ou géophyte (60-150 cm) Période de floraison : Juillet-août Ecologie : Sables littoraux, des dunes calcarifères primaires embryonnaires ou mobiles, parfois sables remaniés (Honckenyo peploidis-Elymion arenarii). C’est une espèce artico-boréale-subocéanique, circumboréale. Menaces potentielles L'Élyme des sables est sensible à l'évolution du trait de côte. Le recul important d'une grande partie du littoral observé ces dernières années et le remaniement artificiel des premiers cordons dunaires ont entraîné la destruction ou la fragilisation de plusieurs stations. Par ailleurs, l'entretien systématique des plages par ratissage et la fréquentation touristique importante réduisent ses possibilités d'installation. Répartition de l’Elyme des sables (Leymus arenarius) en région (Source : Base de données Digitale 2, CRP/CBNBL) Mesures de conservation Quelques petites populations se maintiennent en particulier au niveau des baies plus abritées. L'arrêt du ratissage sur des tronçons de plages, tel qu'il commence à être pratiqué sur le littoral flamand, constitue un moyen intéressant pour permettre la reconstitution des dunes embryonnaires qui lui sont favorables. Cependant, il n'est pas à exclure que le réchauffement climatique actuel modifie l'aire naturelle de répartition de cette espèce dont les populations les plus méridionales pourraient naturellement se raréfier. Caractéristiques sur l’aire d’étude L’Elyme des sables est importantes au sein des pelouses des sables dunaires atlantiques (Ammophilion arenariae / dunes mobiles) et aussi observée au sein des gazons annuels halonirophiles (Cakiletalia intergrifoliae). Elle est également retrouvée sur la « grande digue » et sur la « nouvelle digue » où elle est présente en haut de digue et plus en arrière dans des bosquets. Elle est retrouvée en effectif important recouvrant des surfaces parfois importantes. On comptabilise 113 stations ponctuelles (dont certaines totalisant près de 100 individus) et 2 350,5 m² de stations surfaciques. Au moins 9 134 pieds d’Elyme ont été comptabilisés. Enjeu de conservation sur l’aire d’étude : Fort BIOTOPE, septembre 2015 75 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Pensée des dunes Viola curtisii E. Foster Statut et Protection Directive Habitats : / Protection : nationale (Arrêté du 20 janvier 1982) Rareté régionale : rare (R) Menace régionale : préoccupation mineure (LC) Famille : Violacées Morphologie Plante fortement ramifiée dès la base. Feuilles pétiolées à marge le plus souvent crénelées et à disposition alterne le long de la tige. Stipules pennatilobées à lobe terminal plus long et plus larges que les autres. Fleurs isolées et portées par un long pédicelle. Corolle à 4 pétales dirigés vers le haut et un pétale vers le bas de couleur bleu violacé, plus ou moins teintée de jaune. Eperon long de 4-5 mm dépassant nettement les appendices du calice. Calice composé de 5 sépales aigus. Pensée des dunes (Viola curtisii) : port général, feuilles et fleurs (© Biotope - Photos prises sur site) Répartition en France Données locales Espèce cantonnée au littoral de la Manche et de la mer du Nord. En Flandre française, l’espèce est assez répandue sur le littoral, avec des Les populations picardes constituent la limite de répartition populations importantes dans les massifs dunaires et les milieux préservés. méridionale de l’espèce. Statut Rare en Flandre française Présence certaine après 1990 Présence incertaine après 1990 Donnée antérieure à 1990 Sangatte Viola curtisii (E. Forst.) Syme - Carte en cours d'élaboration (Tela Botanica version du 19/05/15 Répartition de l’Elyme des sables en Flandres française (source : Toussaint et al., 2008. Flore de Flandres française) Pas de données FCBN Biologie et écologie (Carte de répartition FCBN non disponible) Répartition en Nord – Pas-de-Calais Type biologique : Hémicryptophyte ou thérophyte (5 – 40 cm) Période de floraison : Avril - septembre En région Nord – Pas-de-Calais, la Pensée des dunes est présente sur presque tout le littoral mais avec des populations plus Pelouses dunaires littorales sur sables calcarifères plus ou moins fixés (Koelerion albescentis) plus rarement pelouses pionnières de l'Euphorbio éparses au sud. paraliae-Festucenion arenariae Boréo-atlantique. Menaces potentielles La Pensée des dunes a régressé du fait des aménagements balnéaires et de l’industrialisation de la côte. Sur les sites préservés, elle se trouve menacée par l’embroussaillement des pelouses en l’absence d’entretien et suite à la régression des populations de lapin souffrant de myxomatose. Mesures de conservation Les populations de Pensée des dunes situées sur le littoral de la mer du Nord sont aujourd’hui presque intégralement protégées car elles se trouvent en réserves naturelles ou bien sur des sites acquis par le Conservatoire du littoral. Répartition de la Pensée des dunes (Viola curtisii) en région (Source : Base de données Digitale 2, CRP/CBNBL) BIOTOPE, septembre 2015 76 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Caractéristiques sur l’aire d’étude Trois stations de cette espèce ont été observées au nord-est de la zone d’étude au niveau de pelouses dunaires. Elles totalisent environ 27 pieds. Enjeu de conservation sur l’aire d’étude : Moyen BIOTOPE, septembre 2015 77 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Ophrys abeille Ophrys apifera Huds., 1762 Statut et Protection Famille : Orchidacées (Orchidées) Statuts de conservation Espèce déterminante ZNIEFF, rare (AC) de préoccupation mineure (LC) et d’intérêt patrimonial en région Nord-Pas-deCalais (CBNBl, 2011) Statuts réglementaires Europe : (néant) ; France : (néant) ; Région Nord-Pas-de-Calais : espèce protégée au titre de l’arrêté préfectoral du 1er avril 1991 Ophrys abeille © BIOTOPE Description de l’espèce Plante à tige dressée. Rosette de feuilles basales généralement desséchée lors de la floraison. Feuilles caulinaires engainantes, les supérieures bractéiformes. Inflorescence très lâche. Pièces externes du périgone pétaloïdes, roses à blanchâtres. Labelle (dépourvu d'éperon et rappelant l'aspect d'un insecte velu) plus court ou égalant les pièces externes, trilobé. Lobe médian fortement convexe, terminé par 2 lobules courts rejetés en arrière et un petit appendice tourné vers le bas (invisible du haut). Gynostème à bec long, plus ou moins flexueux. Taille : 15-50 cm Répartition en France Répartition en Nord – Pas-de-Calais Espèce assez répandue, sauf sur les terrains limoneux ou argileux et dans les zones de grandes cultures de l'Arrageois et du Cambrésis. Distribution locale Assez fréquent dans les polders, particulièrement dans le dunkerquois et le long des canaux (canal d’Aire, Deûle). Dispersé et souvent fugace ailleurs. Espèce présentant parfois un comportement de plante pionnière rudérale sur remblais ou déblais crayeux ou sableux. Statut peu commune en Flandre française Présence certaine après 1990 Présence incertaine après 1990 Donnée antérieure à 1990 Répartition de l’Ophrys abeille (Ophrys apifera) en France (Source : FCBN 2013, Système d’information national flore, fonge, végétation et habitats). L’espèce est présente sur l’ensemble des départements de France métropolitaine. Répartition en Nord – Pas-de-Calais Sangatte Répartition de l’Ophrys abeille en Flandres française (source : Toussaint et al., 2008. Flore de Flandres française) La bibliographie fait état de 13 localisations avérées sur la commune de Sangatte (dernière observation en 1998). L’espèce est également présente dans les communes située à proximité. Répartition de l’Ophrys abeille en région (Source : base de données Digital 2) BIOTOPE, septembre 2015 78 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Caractéristique de l’espèce sur l’aire d’étude Une station (1 pied) a observée dans un jardin situé à l’est de l’aire d’étude. Ecologie Type biologique : Géophyte bulbeux Période de floraison : Mai-juin Pelouses rases (Gentianello amarellae-Avenulion pratensis, Mesobromion erecti) et ourlets calcicoles oligotrophes (Trifolion medii), plus rarement prairies de fauche mésotrophes sur sol sec (Centaureo jaceae-Arrhenatherenion elatioris). Cependant, elle résiste bien à un léger enrichissement du sol en éléments nutritifs et aux perturbations de celui-ci. De caractère pionnier marqué, elle montre parfois des tendances rudérales. Menaces et conservation L'Ophrys abeille est relativement répandu mais les stations observées en dehors des pelouses calcicoles, qui concernent une bonne partie des observations, sont inconstantes et liées à la nature pionnière de la plante. Au niveau des pelouses, la principale menace réside dans la densification du tapis végétal et l'embroussaillement consécutif à l'abandon du pâturage de nombreux coteaux crayeux. Quelques sites non encore protégés peuvent aussi être menacés par l'eutrophisation liée aux activités agricoles, notamment dans l'Avesnois et le Boulonnais. La remise en pâturage extensif est de nature à favoriser son habitat. Une extension de cette politique de protection et de gestion aux autres stations de coteaux est souhaitable. Enjeu de conservation sur l’aire d’étude : Modéré BIOTOPE, septembre 2015 79 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement VIII.2.1 Flore indigène patrimoniale non règlementée Cf. Carte n°16 à Carte n°20, p.82-86 : Localisation des espèces patrimoniales Vingt espèces végétales patrimoniales non protégées ont été recensées sur l'aire d'étude immédiate. Elles ont été listées dans le tableau ci-dessous. Les enjeux sont définis en fonction de leurs statuts et de l’importance de la population au sein de l’aire d’étude. Tableau 5. Espèces végétales patrimoniales non réglementées Nom scientifique Nom commun Atriplex glabriuscula Edmondst. Arroche de Babington Atriplex littoralis L. Arroche littorale Beta vulgaris L. subsp. maritima (L.) Arcang. Men. NPC Patrim. NPC RR CR Oui Très fort (6 stations) RR VU Oui Très fort (2 stations) R LC Oui Moyen (10 stations) AR{AR,RR} LC Oui Modéré (10 stations) R LC Oui Moyen (56 stations) RR NT Oui Fort (9 stations) AR{AR,E} LC Oui Moyen (23 stations) AR LC Oui Modéré (4 stations) AR LC Oui Modéré (4 stations) RR NT Oui Fort (1 station) PC LC Oui (10 stations) Faible R NT Oui (10 stations) R NT Oui (3 stations) CC LC pp Faible (12 stations) R NT Oui Moyen (1 station) AR{AR,E} LC Oui Modéré (5 stations) Betterave maritime Cakile maritima Scop. Caquillier maritime Calystegia soldanella (L.) R. Brown Liseron des dunes Crithmum maritimum L. Criste marine Elymus farctus (Viv.) Runemark ex Melderis subsp. boreoatlanticus (Simonet et Guinochet) Melderis Chiendent nord-atlantique Chiendent à feuilles de jonc ; Euphorbia paralias L. Euphorbe maritime Festuca rubra L. subsp. arenaria (Osbeck) Aresch. Fétuque des sables Halimione Aell. portulacoides Enjeu de conservation sur l’aire d’étude Rar. NPC (L.) Obione faux-pourpier Hippophae rhamnoides L. Argousier faux-nerprun Honckenya peploides (L.) Ehrh. Pourpier de mer ; Honckénie faux-pourpier Lactuca virosa L. Laitue vireuse Matricaria maritima L. Matricaire maritime Mentha suaveolens Ehrh. Menthe crépue feuilles rondes ; Phleum arenarium L. Fléole des sables Menthe à BIOTOPE, septembre 2015 80 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 5. Espèces végétales patrimoniales non réglementées Nom scientifique Nom commun Enjeu de conservation sur l’aire d’étude Rar. NPC Men. NPC Patrim. NPC PC{PC,(R)} LC Oui R LC Oui Modéré (1 station) R LC Oui Modéré 1 station) Plantago coronopus L. Plantain corne de cerf Salsola kali L. Soude kali (s.l.) Trifolium scabrum L. Trèfle scabre Modéré (21 stations) Légende : Rar. NPC (Rareté dans la région Nord-Pas-de-Calais) RR – Très rare R = taxon rare AR = taxon assez rare PC = peu commun Men NPC (Menace régionale) LC = taxon de préoccupation mineure NT – Quasi menacé VU – Vulnérable CR – En danger critique BIOTOPE, septembre 2015 Patrim. NPC (Intérêt patrimonial au niveau régional) oui = plante d’intérêt patrimonial pp « pro parte » taxon dont seule une partie des infrataxons est d’intérêt patrimonial 81 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Aire d’étude immédiate Carte n°16. Localisation des espèces patrimoniales BIOTOPE, septembre 2015 82 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Aire d’étude immédiate Carte n°17. Localisation des espèces patrimoniales (zoom 1) BIOTOPE, septembre 2015 83 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Aire d’étude immédiate Carte n°18. Localisation des espèces patrimoniales (zoom 2) BIOTOPE, septembre 2015 84 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Aire d’étude immédiate Carte n°19. Localisation des espèces patrimoniales (zoom 3) BIOTOPE, septembre 2015 85 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Aire d’étude immédiate Carte n°20. Localisation des espèces patrimoniales (zoom 4) BIOTOPE, septembre 2015 86 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement VIII.2.1 Flore exotique envahissante Deux espèces végétales exotiques envahissantes (statut exotique envahissante « potentielle ») le Séneçon du Cap (Senecio inaequidens) et le Lyciet commun (Lycium barbarum), a été recensée sur l'aire d'étude immédiate. Le Séneçon est présent tout le long de la zone d’étude de façon ponctuelle et significative dans les milieux dunaires. La Carte n°21,p. 88 localise les stations répertoriées. Lyciet commun (Lycium barbarum) et Séneçon sud-africain (Senecio inaequidens), espèces exotiques envahissantes présentes sur la zone d’étude. © Biotope. BIOTOPE, septembre 2015 87 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Aire d’étude immédiate Carte n°21. Localisation des espèces exotiques envahissantes BIOTOPE, septembre 2015 88 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement VIII.3 Synthèse concernant les végétations et la flore L’aire d’étude est globalement constituée de : 49 % de milieux dunaires, 24 % de fructicées et bosquets, 24 % de milieux anthropisés, végétations prairiales, cariçaies et formations rudérales. Cinq habitats sont jugés d’intérêt patrimonial (ou pour partie) sur l’aire d’étude : trois végétations de milieux dunaires (notamment les gazons annuels halonitrophiles littoraux nordatlantique et pelouses des sables dunaires atlantiques) ; deux végétations prairiales ; une végétation des tourbières et marais. L’enjeu de conservation des habitats sur l’aire d’étude principale est considéré comme étant globalement fort, compte tenu de la présence d’habitats d’intérêt patrimonial sur une partie du périmètre d’étude. Deux végétations ont été rattachées à des habitats d’intérêt communautaire : 2110 – Dunes mobiles embryonnaires et 2160 – Dunes à Hippophae rhamnoides. L’aire d’étude immédiate, d’environ 16 ha, est constituée d’environ 26,6 % de milieux dunaires à enjeux forts et de 1,2 % à enjeux moyens. Ces habitats naturels dunaires présents en contexte de frange littorale sont considérés comme rares et/ou menacés. Sept espèces végétales protégées régionales et/ou nationales ont été recensées au sein de l’aire d’étude immédiate. Ces espèces sont typiques des milieux dunaires et se retrouvent tout au long du site d’étude. Vingt espèces végétales patrimoniales non protégées ont été observées sur le site. Elles sont aussi inféodées aux milieux dunaires et sont présentes en nombre important dans les arrières dunes. Parmi celles-ci, se trouvent notamment l’Arroche de Babington (Atriplex glabriuscula) et l’Arroche littorale (Atriplex littoralis). La présence de ces espèces ainsi que leur effectif rend l’enjeu « flore » sur le site très fort. Deux espèces exotiques envahissantes recensées sur l’ensemble du site de façon ponctuelle et régulière. BIOTOPE, septembre 2015 89 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement IX. Insectes IX.1 Données bibliographiques Les données bibliographiques concernant les insectes sont issues de la consultation du RAIN, et notamment de la base de données « SIRF », du Groupe Ornithologique et Naturaliste du Nord – Pas-de-Calais (GON), pour la faune. D’après la base de données du GON, 56 espèces d’insectes sont citées sur la commune de Sangatte, depuis l’année 2000. Ces 56 espèces se répartissent de la manière suivante : 31 espèces de Rhopalocères (papillons de jour) dont 13 sont patrimoniales en région Nord –Pas-deCalais ; 11 espèces d’Odonates (libellules) ; 14 espèces d’Orthoptères (sauterelles, criquets et grillons) dont 5 sont patrimoniales en région Nord – Pas-de-Calais. La liste des espèces connues est présentée dans le tableau ci-après. Aucune espèce d’insecte protégée n’est connue sur le territoire de la commune de Sangatte. Tableau 6. Bibliographie concernant les insectes (source : RAIN / SIRF) Statut dans le Nord Pas de Calais Rhopalocères Groupe Nom scientifique Nom français Dét. ZNIEFF Statut de rareté Statut de menace Aglais urticae Petite tortue Commun LC - Aglais io Paon du jour Très commun LC - Callophrys rubi Argus vert Peu commun LC Oui Coenonympha pamphilus Procris Commun LC - Colias croceus Souci Commun LC - Cupido minimus minimus Argus frêle Assez rare NT Oui Erynnis tages Point de Hongrie Assez rare LC Oui Favonius quercus Thécla du chêne Peu commun LC Oui Gonepteryx rhamni Citron Commun LC - Hipparchia semele Agreste Assez rare NT Oui Issoria lathonia Petit nacré Assez rare LC Oui Lasiommata megera Mégère Assez commun LC - Lycaena phlaeas Cuivré commun Assez commun LC - Maniola jurtina Myrtil Très commun LC - Melanargia galathea Demi-deuil Assez commun LC Oui Ochlodes sylvanus Sylvaine Commun LC - Papilio machaon Machaon Commun LC Oui Pararge aegeria Tircis Très commun LC - BIOTOPE, septembre 2015 90 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 6. Bibliographie concernant les insectes (source : RAIN / SIRF) Statut dans le Nord Pas de Calais Orthoptères Odonates Groupe Nom scientifique Nom français Dét. ZNIEFF Statut de rareté Statut de menace Pieris brassicae Piéride du chou Très commun LC - Pieris napi Piéride du navet Très commun LC - Pieris rapae Piéride de la rave Très commun LC - Plebeius agestis Collier de corail Assez commun LC (Oui) Polyommatus bellargus Azuré bleu céleste Rare NT Oui Polyommatus icarus Argus bleu Commun LC - Pyronia tithonus Amaryllis Commun LC Oui Spialia sertorius Hespérie des sanguisorbes Assez rare VU Oui Thymelicus acteon Actéon Assez rare CR Oui Thymelicus lineola Hespérie du dactyle Commun LC - Thymelicus sylvestris Bande noire Peu commun NT Oui Vanessa atalanta Vulcain Très commun LC - Vanessa cardui Belle Dame Très commun LC - Aeshna mixta Aeschne mixte Commun LC - Anax imperator Anax empereur Très commun LC - Coenagrion puella Agrion jouvencelle Commun LC - Crocothemis erythraea Crocothemis écarlate Peu commun LC - Enallagma cyathigerum Agrion porte-coupe Commun LC - Ischnura elegans Agrion élégant Commun LC - Ischnura pumilio Agrion nain Commun LC - Orthetrum cancellatum Orthétrum réticulé Commun LC - Libellula depressa Libellule déprimée Très commun LC - Sympetrum sanguineum Sympétrum sanguin Commun LC - Sympetrum striolatum Sympétrum fascié Commun LC - Chorthippus albomarginatus Criquet marginé Peu commun - - Chorthippus biguttulus Criquet mélodieux Commun - - Chorthippus parallelus Criquet des pâtures Très commun - - Conocephalus fuscus Conocéphale bigarré Très commun - - Leptophyes punctatissima Leptophye ponctuée Commun - - Meconema thalassinum Méconème tambourinaire Assez commun - - Metrioptera roeselii Decticelle bariolée Assez commun - Oui Myrmeleotettix maculatus Gomphocère tacheté Peu commun - Oui Oedipoda caerulescens Œdipode turquoise Assez commun - - Pholidoptera griseoaptera Decticelle cendrée Commun - - BIOTOPE, septembre 2015 91 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 6. Bibliographie concernant les insectes (source : RAIN / SIRF) Statut dans le Nord Pas de Calais Groupe Nom scientifique Nom français Dét. ZNIEFF Statut de rareté Statut de menace Platycleis albopunctata Decticelle chagrinée Assez rare - Oui Stenobothrus stigmaticus Sténobothre nain Assez rare - - Tetrix ceperoi Tétrix des vasières Assez rare - Oui Tettigonia viridissima Grande sauterelle verte Commun - - Légende : Rareté régionale : d’après HAUBREUX, D. [coord], 2011. Atlas préliminaire des Lépidoptères Papilionoidae de la région Nord – Pas-de-Calais (2000 – 2010). GON. Le Héron, 43 (1). 84 p. En gras : espèce patrimoniale en région Nord – Pas-de-Calais Dét. ZNIEFF : oui = Espèce déterminante ZNIEFF dans le Nord – Pas-de-Calais (oui) = espèce considérées comme déterminantes en 2005 qui ne le seraient plus actuellement compte tenu de l’évolution des connaissances et de leur statut de rareté calculé. Agreste (Hipparchia semele) et Hespérie des sanguisorbes (Spialia sertorius), deux espèces de Rhopalocères patrimoniales connues sur le périmètre de la commune de Sangatte. © Biotope. Sténobothre nain (Stenobothrus stigmaticus) et Decticelle chagrinée (Platycleis albopunctata), deux espèces d’Orthoptères patrimoniales connues sur la commune de Sangatte. © Biotope. IX.2 Espèces recensées sur l’aire d’étude en 20142015 Cf. Carte n°22, p.94 : Localisation des insectes patrimoniaux Durant les prospections, 8 espèces de Rhopalocères diurnes et 2 espèces d’orthoptères ont été notées. Le faible nombre d’espèce s’explique par un passage précoce en saison. IX.2.1 Espèces patrimoniales sur l’aire d’étude Parmi les espèces recensées deux sont patrimoniales. Il s’agit du Thècle de la ronce (Callophrys rubi) et du BIOTOPE, septembre 2015 92 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Gomphocère tacheté (Myrmeleotettix maculatus). Ces deux espèces ont un statut de peu commun en région. Leur localisation est représentée sur la Carte n°22. Le Thècle de la ronce (Callophrys rubi) est un papillon fréquentant les dunes arbustives sur l’aire d’étude. Thècle de la ronce (Callophrys rubi) photo prise hors site © biotope Le Gomphocère tacheté (Myrmeleotettix maculatus) est un orthoptère fréquentant les pelouses rases sur l’aire d’étude. IX.2.2 Gomphocère tacheté (Myrmeleottetix maculatus) photo prise hors site © biotope Espèces protégées sur l’aire d’étude Aucune espèce protégée n’a été recensée sur le site. IX.3 Synthèse concernant les insectes 8 espèces de rhopalocères (dont le Thècle de la ronce (Callophrys rubi)) et 2 espèces d’orthoptères (dont le Gomphocère tacheté (Myrmeoleotettix maculatus)) ont été notées sur l’aire d’étude. La partie Est de l’aire d’étude constituée de pelouses rases et de friches arbustives est la plus attractive pour l’entomofaune. BIOTOPE, septembre 2015 93 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Carte n°22. Localisation des insectes patrimoniaux BIOTOPE, septembre 2015 94 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement X. Amphibiens X.1 Données bibliographiques Les données bibliographiques concernant les amphibiens sont issues de la consultation du RAIN, et notamment de la base de données « SIRF » du GON pour la faune ainsi que des données de Biotope. D’après la base de données du GON, quatre espèces d’amphibiens sont connues sur la commune de Sangatte, sur la période 2000-2014. Le tableau suivant présente les statuts de rareté / menace et de protection de ces espèces. Toutes les espèces d’Amphibiens sont protégées, à différents niveaux, sur le territoire national : Le Crapaud calamite et l’Alyte accoucheur sont protégés au titre de l’article 2 impliquant la protection de leurs individus et de leurs habitats. Le Pélodyte ponctué et le Crapaud commun sont protégés au titre de l’article 3 impliquant la protection de leurs individus. Trois des quatre espèces connues sur la commune de Sangatte sont patrimoniales. Tableau 7. Bibliographie concernant les Amphibiens (Source : RAIN / SIRF) Statut de protection Nom scientifique Nom commun Statut de conservation En Europe (DHFF) En France En France* En région NPdC** Dét. ZNIEFF Bufo calamita Crapaud calamite Arrêté du 19/11/2007 art. 2 An. IV LC Assez commun Oui Alytes obstetricans Alyte accoucheur Arrêté du 19/11/2007 art. 2 An. IV LC Peu commun Oui Pelodytes punctatus Pélodyte ponctué Arrêté du 19/11/2007 art. 3 - LC Peu commun Oui Bufo bufo Crapaud commun Arrêté du 19/11/2007 art. 3 -- LC Très commun - Légende : En gras : espèce patrimoniale. DHFF / An. II, IV et V : Espèce inscrite à l’annexe II, IV ou V de la Directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, dite « Directive Habitats – Faune - Flore », concernant la conservation des habitats naturels ainsi que le faune et la flore sauvages. * d’après UICN France, MNHN & SHF, 2009 - Liste rouge des espèces menacées en France. LC = préoccupation mineure. ** d’après Liste rouge provisoire des amphibiens et reptiles de la région Nord- Pas de Calais, J. GODIN, 2000. Dét. ZNIEFF : espèce inscrite à la liste des espèces déterminantes de ZNIEFF en région Nord – Pas-de-Calais. Espèces patrimoniales connues sur la commune de Sangatte : Alyte accoucheur (Alytes obstetricans), Crapaud calamite (Bufo calamita) © Biotope. BIOTOPE, septembre 2015 95 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement X.2 Espèces recensées sur l’aire d’étude en 20142015 Cf. Carte n°23, p. 98 : Localisation des amphibiens Une seule espèce d’amphibien a été observée sur l’aire immédiate. Il s’agit du Crapaud commun (Bufo bufo) le long d’un ancien chemin bordant les fourrés situés au sud-est de l’aire d’étude. X.2.1 Espèces patrimoniales sur l’aire d’étude Aucune espèce patrimoniale n’a été observée X.2.2 Espèces protégées sur l’aire d’étude L’ensemble des amphibiens est protégé à l’échelle nationale, au titre de l’arrêté du 19 novembre 2007 mais aucune espèce n’a été observée sur le site. Le Crapaud commun (Bufo bufo) est protégé par l’article 3 de cet arrêté. Droit européen L’annexe II de la directive européenne 92/43/CEE, dite directive « Habitats / Faune / Flore », liste les espèces animales et végétales d'intérêt européen dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation au sein du réseau européen NATURA 2000. L’annexe IV de la directive européenne 92/43/CEE, dite directive « Habitats / Faune / Flore », liste les espèces animales et végétales d'intérêt européen qui nécessitent une protection stricte sur le territoire des états membres de l’Union européenne. L’annexe V de la directive européenne 92/43/CEE, dite directive « Habitats / Faune / Flore », liste les espèces animales et végétales d'intérêt européen dont le prélèvement dans la nature et l'exploitation sont susceptibles de faire l'objet de mesures de gestion. Droit français En droit français, la protection des espèces est régie par le code de l’Environnement (article L411-1).Ces prescriptions générales sont ensuite précisées par un arrêté ministériel fixant la liste des espèces protégées, le territoire d’application de cette protection et les modalités précises de celle-ci (article R. 411-1 du code de l’Environnement). Pour les espèces d’amphibiens dont la liste est fixée à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 (NOR : DEVN0766175A) : « […] I. − Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l’enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel. II. − Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. […] » Pour les espèces d’amphibiens dont la liste est fixée à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 (NOR : DEVN0766175A) : « […] I. − Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l’enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel. […] » Pour les espèces d’amphibiens dont la liste est fixée à l’article 5 de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 (NOR : DEVN0766175A) : « […] I. − Est interdite, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la mutilation des animaux. […] » BIOTOPE, septembre 2015 96 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Présentation des espèces protégées recensées sur l’aire d’étude Le Crapaud commun (Bufo bufo) est considéré comme très commun dans la région Nord - Pas-de-Calais. Un individu a été observé près des blocs de pierre tout à l’est de l’aire d’étude. Il s’agit d’un individu en transit puisque aucun habitat de reproduction n’a été identifié sur le site. X.3 Synthèse concernant les amphibiens Aucun habitat de reproduction n’a été mis en évidence sur le site. Une seule espèce a été observée : il s’agit du Crapaud commun (Bufo bufo). BIOTOPE, septembre 2015 97 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Carte n°23. Localisation des amphibiens BIOTOPE, septembre 2015 98 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement XI. Reptiles XI.1 Données bibliographiques Les données bibliographiques concernant les reptiles sont issues de la consultation du RAIN, et notamment de la base de données « SIRF », pour la faune, du GON. D’après la base de données du GON, une seule espèce de reptile est connue sur la commune de Sangatte depuis l’année 2000. Le tableau suivant présente les statuts de rareté / menace et de protection de cette espèce. Toutes les espèces de reptiles sont protégées, à différents niveaux, sur le territoire national : Le Lézard vivipare est protégé au titre de l’article 3 impliquant la protection de ses individus. Le Lézard vivipare est considéré comme assez-commun en région Nord – Pas-de-Calais et n’est donc pas patrimonial. Tableau 8. Bibliographie concernant les Reptiles (Source : RAIN / SIRF) Statut de protection Nom scientifique Zootoca vivipara Nom commun Lézard vivipare En France Article 3 : protection intégrale des individus En Europe (DHFF) An IV. Statut de conservation En France LC En région NPdC** Assez commun Dét. ZNIEFF - Légende : An. IV : Espèce inscrite à l’annexe IV de la Directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, dite « directive Habitats », concernant la conservation des habitats naturels ainsi que le faune et la flore sauvages LC = préoccupation mineure (UICN France, MNHN & SHF, 2009 - Liste rouge des espèces menacées en France) * Source : Liste rouge provisoire des amphibiens et reptiles de la région Nord- Pas de Calais, J. GODIN, 2000. Lézard vivipare (Zootoca vivipara), seule espèce de Reptile connue sur le territoire de la commune de Sangatte. © Biotope. BIOTOPE, septembre 2015 99 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement XI.2 Espèces recensées sur l’aire d’étude en 20142015 Durant les prospections, aucune espèce n’a été observée. XI.2.1 Espèces patrimoniales sur l’aire d’étude Aucune espèce patrimoniale n’a été notée. XI.2.2 Espèces protégées sur l’aire d’étude Aucune espèce protégée n’a été notée. BIOTOPE, septembre 2015 100 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement XII. Avifaune XII.1 Données bibliographiques Les données bibliographiques concernant les oiseaux sont issues de la consultation du RAIN, et notamment de la base de données « SIRF », pour la faune, du GON. D’après la base de données SIRF du GON, 211 espèces d’oiseaux ont été observées sur la commune de Sangatte, toutes périodes confondues. 60 de ces espèces sont considérées comme nicheuses possibles, probables ou certaines à l’échelle de la commune. Celles-ci sont listées dans le tableau présenté en annexe (cf. Annexe 1). 24 des espèces nicheuses sur la commune de Sangatte sont patrimoniales soit à l’échelle régionale, nationale ou européenne. 45 des 60 espèces nicheuses sont protégées à l’échelle nationale. Tableau 9. Bibliographie concernant les oiseaux nicheurs patrimoniaux à l’échelle de la commune de Sangatte (source : SIRF) Liste rouge France (2011) Liste rouge nicheurs NPdC Statut nicheur localement Protégée LC Localisé Possible Bouscarle de Cetti Protégée LC Vulnérable Probable Pyrrhula pyrrhula Bouvreuil pivoine Protégée VU Emberiza schoeniclus Bruant des roseaux Protégée LC En déclin Possible Emberiza citrinella Bruant jaune Protégée NT En déclin Possible Miliaria calandra Bruant proyer Protégée NT Cisticola juncidis Cisticole des joncs Protégée LC En danger Possible Galerida cristata Cochevis huppé Protégée LC En déclin Probable Sylvia communis Fauvette grisette Protégée NT Fulmarus glacialis Fulmar boréale Protégée LC Luscinia svecica Gorgebleue à miroir Protégée LC Asio flammeus Hibou des marais Protégée Riparia riparia Hirondelle de rivage Hirundo rustica Nom Latin Nom Français AIDO Accipiter gentilis Autour des palombes X Cettia cetti X Protection France AIDO Possible Probable Rares Possible Probable VU En danger Possible Protégée LC Localisé Certain Hirondelle rustique Protégée LC En déclin Possible Haematopus ostralegus Huîtrier pie Chassable LC Vulnérable Possible Hippolais icterina Hypolaïs ictérine Protégée VU En déclin Probable Carduelis cannabina Linotte mélodieuse Protégée VU Passer montanus Moineau friquet Protégée NT En déclin Probable Rissa tridactyla Mouette tridactyle Protégée NT Localisé Probable Perdix perdix Perdrix grise Chassable LC En déclin Probable Acrocephalus schoenobaenus Phragmite des joncs Protégée LC Vulnérable Probable Phylloscopus trochilus Pouillot fitis Protégée NT Acrocephalus scirpaceus Rousserolle effarvatte Protégée LC En déclin Probable Streptopelia turtur Tourterelle des bois Chassable LC En déclin Probable BIOTOPE, septembre 2015 X Possible Possible Probable 101 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Légende : AIDO (X) : Espèce inscrite à l’annexe I de la Directive Européenne 2009/147/CE dite « Directive Oiseaux ». Protection : X = espèce protégée à l’échelle nationale (art. 3 de l’arrêté du 29/10/2009) Liste Rouge France (Espèces inscrites à la liste rouge nationale des oiseaux nicheurs de France métropolitaine, UICN France, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS - 2008) : VU = taxon vulnérable NT = taxon quasi-menacé LC = taxon non menacé NA = Non applicable DD = taxon insuffisamment documenté LR NPdC (TOMBAL, 2010) : VU : Vulnérable / D : en déclin / R : Rare / L : Localisé / NM : Non menacée Hibou des marais (Asio flammeus), Cochevis huppé (Galerida cristata), Petit Gravelot (Charadrius dubius) et Huîtrier pie (Haematopus ostralegus), espèces patrimoniales potentiellement nicheuses sur la commune de Sangatte. XII.2 Avifaune nicheuse Les expertises menées en période de nidification ont permis de mettre en évidence la présence de 32 espèces nicheuses au sein de l’aire d’étude et ses abords immédiats. XII.2.1 Espèces nicheuses patrimoniales sur l’aire d’étude Cf. Carte n°24, p.104 : Localisation des contacts d’oiseaux remarquables en période de nidification Concernant l’avifaune nicheuse, sont considérées comme patrimoniales les espèces qui répondent à au moins un des critères suivants : espèces inscrites à la liste rouge des espèces menacées en France dont le statut est soit « en danger critique », « en danger », « vulnérable » ou « quasi-menacée » ; espèces inscrites à la liste rouge régionale considérées comme étant soit « en danger », « vulnérables », « rares » ou « localisées » ; espèces inscrites à l’annexe I de la directive « Oiseaux » (Directive 2009/147/CE) 10 espèces nicheuses patrimoniales ont été contactées en 2014-2015 : Le Grand Gravelot (Charadrius hiaticula) L’Œdicnème criard (Burhinus oedicnemus) BIOTOPE, septembre 2015 102 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Le Pouillot fitis (Phylloscopus trochilus) La Fauvette grisette (Sylvia communis) L’Hypolais ictérine (Hypolais icterina) La Linotte mélodieuse (Carduelis cannabina) Le Tarier pâtre (Saxicola torquatus) Le Pipit farlouse (Anthus pratensis) Le Vanneau huppé (Vanellus vanellus) L’Alouette des champs (Alauda arvensis) Toutes ces espèces à l’exception du Vanneau huppé (Vanellus vanellus) et de l’Alouette des champs (Alauda arvensis) sont protégées. Elles sont donc présentées dans le paragraphe relatif aux espèces protégées. Dans le tableau ci-dessous est présenté le Vanneau huppé (Vanellus vanellus) et l’Alouette des champs (Alauda arvensis). Les indices de nidification se rapportant à ces espèces ont été notés au sein de l’aire d’étude élargie. Les données concernant les autres espèces patrimoniales seront données dans le chapitre suivant « : présentation des espèces d’oiseaux protégées en période de nidification ». Tableau 10. Espèces patrimoniales non protégées appartenant aux cortèges des milieux ouverts Nom Latin Nom Français AIDO Liste rouge Fce Liste rouge régionale Effectifs moyens annuels en NPdC Effectifs moyens annuels dans le complexe PMF. Effectifs nicheur sur l’aire d’étude Min. Max. Min. Max. Min. Max. Statut nicheur sur l'aire d’étude Alauda arvensis Alouette des champs LC En déclin 85000 13500 0 3000 5000 1 2 Possible Vanellus vanellus Vanneau huppé LC En déclin 800 1000 380 490 2 2 Probable Légende : AIDO : espèce inscrite à l’annexe I de la Directive « Oiseaux » Liste Rouge France (Espèces inscrites à la liste rouge nationale des oiseaux nicheurs de France métropolitaine, UICN France, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS - 2011) : VU = taxon vulnérable LC = taxon non menacé Liste Rouge Régionale : Liste Rouge des oiseaux nicheurs de la région Nord – Pas-de-Calais, J.C. Tombal, 2001 Effectifs nicheurs : nombre de couples En gras : espèce patrimoniale Statut nicheur sur l’aire d’étude : selon les codes EOAC/EBCC (European Ornithological Atlas Committee/European Birds Census Concil). BIOTOPE, septembre 2015 103 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Carte n°24. Localisation des contacts d’oiseaux remarquables en période de nidification BIOTOPE, septembre 2015 104 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement XII.2.2 Espèces nicheuses réglementées sur l’aire d’étude Espèces d’intérêt européen Une espèce d’intérêt européen, inscrite à l’annexe I de la Directive « Oiseaux », a été observée sur l’aire d’étude élargie : l’Œdicnème criard (Burhinus oedicnemus). Espèces protégées Vingt-cinq espèces protégées ont été recensées sur l’aire d’étude. Celles-ci sont présentées de manière détaillée dans le paragraphe ci-après. Droit européen La directive européenne 2009/147/CE du 20 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, ou directive « Oiseaux », vise à protéger, gérer et réguler toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire de l’Union européenne. L’annexe I de la directive européenne 2009/147/CE, dite directive « Oiseaux», liste les espèces d’oiseaux d'intérêt européen dont la conservation nécessite la désignation de zones de protection spéciale au sein du réseau européen NATURA 2000. L’annexe II de la directive européenne 2009/147/CE, dite directive « Oiseaux», liste les espèces d’oiseaux d'intérêt européen pouvant faire l’objet d’actes de chasse dans le cadre de la législation nationale. L’annexe III de la directive européenne 2009/147/CE, dite directive « Oiseaux», liste les espèces d’oiseaux d'intérêt européen pouvant faire l’objet d’actes de commerce ou de transport. Droit français Pour les espèces d’oiseaux dont la liste est fixée à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 (NOR : DEVN0914202A) : «I. ― Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : ― la destruction intentionnelle ou l'enlèvement des œufs et des nids ; ― la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ; ― la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée. II. ― Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. […] » Présentation des espèces d’oiseaux protégées en période de nidification XII.2.3 Les inventaires réalisés ont permis de mettre en évidence 32 espèces nicheuses dont 25 espèces d’oiseaux protégées nichant de manière possible, probable ou certaine au sein de l’aire d’étude. L’article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009 précise que sont interdits la destruction des individus, des œufs, des nids mais également des habitats de reproduction et de repos ainsi que la perturbation intentionnelle de ces espèces. La majorité des 25 espèces d’oiseaux protégées recensées sur l’aire d’étude lors des expertises menées en 2015 présente des enjeux de conservation contrastés aux échelles régionale et/ou nationale du fait notamment de leurs exigences écologiques particulières. BIOTOPE, septembre 2015 105 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Certaines espèces sont considérées comme patrimoniales 1 à l’échelle nationale et/ou régionale du fait de leur inscription sur les listes rouges respectives. Seize espèces sont ainsi concernées par un statut de menace. La figure ci-dessous localise le district biogéographique Plaine Maritime Flamande (PMF) au sein duquel est située l’aire d’étude. PMF Localisation du district biogéographique de la Plaine Maritime Flamande (Source : TOMBAL, 1996) Oiseaux nicheurs protégés remarquables Cf. Carte n°24, p.104 : Localisation des contacts d’oiseaux remarquables en période de nidification Cinq espèces parmi les 25 protégées sont plus particulièrement remarquables en raison de leur patrimonialité régionale, à savoir les espèces classées « en danger, vulnérable, rare, en déclin ou localisée » et n’étant pas très commune en région Nord - Pas-de-Calais : L’Œdicnème criard (Burhinus oedicnemus) Le Grand Gravelot (Charadrius hiaticula) Le Pipit farlouse (Anthus pratensis) L’Hypolais ictérine (Hypolais icterina) Le Tarier pâtre (Saxicola torquatus) Bien qu’étant nicheur sur le périmètre élargie de l’aire d’étude, l’Œdicnème criard est intégré dans la liste étant donné sa haute valeur patrimoniale. Il a été observé sur Toutefois, la présentation restera succincte, compte tenu de la distance et de la nature du projet d’une part, et de l’absence de milieux favorables au sein du périmètre rapproché (« périmètre d’étude ») d’autre part. Le Pipit farlouse est vulnérable en France. Il est nicheur possible sur l’aire d’étude. Son effectif moyen en PMF est de 5000 à 6500 couples. C’est une espèce qui a été contactée dans les milieux ouverts présents en face de la partie est de l’aire d’étude. L’Hypolaïs ictérine et le Tarier pâtre sont pour leur part des espèces de milieux semi-ouverts. L’Hypolaïs ictérine est vulnérable en France et « en déclin » au niveau régional. 100 à 130 couples sont toutefois dénombrés à l’échelle du district biogéographique. Il est nicheur probable sur l’aire d’étude avec 1 à 2 couples. Pour ce qui est du Tarier pâtre, il est non menacé en France mais en déclin en région, avec 70 à 1 En période de reproduction, sont considérées comme patrimoniales les espèces qui répondent à au moins un des critères suivants : espèces inscrites à la liste rouge des espèces menacées en France dont le statut est soit « en danger critique », « en danger », « vulnérable » ou « quasi-menacée » ; espèces inscrites à la liste rouge régionale considérées comme étant soit « en danger », « vulnérables », « rares » ou « localisées ». BIOTOPE, septembre 2015 106 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement 90 couples en PMF. Il est nicheur certain sur l’aire d’étude avec 1 à 3 couples nicheurs présumés. Ces espèces ont été observés au niveau des fourrés arrière-dunaire et jardin présents le long de l’aire d‘étude. Des informations complémentaires sont apportées dans le paragraphe « Description des cortèges ». Le Grand Gravelot est l’espèce la plus sensible. En région Nord – Pas-de-Calais, il fait l’objet d’un Plan Régional de Restauration. L’espèce est présentée ci-après sous la forme d’une fiche descriptive. Cette fiche détaille : les statuts de rareté, menace et protection ; la répartition en Europe, en France et en région Nord – Pas-de-Calais ; la biologie et l’écologie ; l’état des populations, les tendances d’évolution des effectifs et les menaces potentielles ; les données sur l’aire d’étude. BIOTOPE, septembre 2015 107 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Le Grand Gravelot Charadrius hiaticula (Linné, 1758) Code Natura 2000 : A 137 Classe : Oiseaux Ordre : Charadriiformes Famille : Charadriidés Statut et Protection Directive Oiseaux : / Protection nationale : L.414-1 et L.414-2 du code de l’environnement. Convention de Berne : Annexe II Convention de Bonn : Annexe II Liste rouge nationale : Vulnérable Liste rouge régionale : Rare Description de l’espèce Petit limicole au bec court, l’adulte en plumage nuptial se reconnaît à ses pattes oranges, son bec orange à pointe noire, le dos et la demi-calotte brun-gris, le front et les sourcils blancs, le masque, les lores et le haut du front noirs, la gorge blanche à collier noir, la poitrine, le bas-ventre et les sous-caudales blancs. Par contre, en période hivernale, le bec est sombre avec la base de la mandibule inférieure jaune. Répartition en Europe Répartition en Nord – Pas-de-Calais Entre 2000 et 2009 Répartition européenne du Grand Gravelot (source : Identifier les animaux, éd. Biotope, 2012) Espèce septentrionale nichant sur les bandes côtières d’Europe et de Sibérie. Migratrice de l’Angleterre à l’Afrique du Sud. Les effectifs nicheurs européens sont estimés entre 83 700 et 116 000 couples (Stroud & al., 2004). En 2013 Répartition régionale du Grand Gravelot (source : Plan En France, la population nicheuse marginale se concentre sur régional de restauration – Le Grand Gravelot, GON, 2014) les estrans rocheux de la Bretagne et du Cotentin et sur le La population du Nord – Pas-de-Calais est limitée à la littoral du Nord-Pas de Calais. Plaine Maritime flamande et à l’artois-ouest (jusqu’à Boulogne-Sur-Mer. C’est un nicheur très occasionnel sur les estrans sableux de la plaine maritime picarde. BIOTOPE, septembre 2015 108 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Le Grand Gravelot Charadrius hiaticula (Linné, 1758) Biologie et écologie Habitats En période de reproduction, le Grand Gravelot fréquente les plages de sable, graviers et galets des côtes et des grands cours d’eau. Au nord de son aire de répartition (arctique), il s’agit d’une espèce qui niche également en toundra. Le Grand Gravelot apprécie les habitats ouverts peu ou pas colonisés par la végétation. Son installation est favorisée par des substrats minéraux (cailloutis, graviers ou sables coquilliers). En hiver, on le trouvera sur les vasières littorales, les marais côtiers... De nombreux individus nordiques viennent renforcer les effectifs locaux d'hivernants sur les côtes. Régime alimentaire Le régime alimentaire du Grand Gravelot est composé de petits invertébrés (en particulier d’annelides) capturés sur les sols nus et humides (vasières, plages, salins). Reproduction et activités Les nicheurs sont parfois présents sur les sites de reproduction, dès la mi-mars, les derniers s’installant vers la miavril. Le nid est construit à même le sol souvent sur un substrat minéral (galets, gravier, sable). La femelle dépose dans une petite dépression 1 à 2 pontes annuelles de 4 oeufs. L'incubation assurée conjointement dure de 3 à 4 semaines. Les jeunes nidifuges prennent leur envol au bout de 24 jours. L’espèce est capable d’effectuer des pontes de remplacement en cas d’échec rapide de la nidification. Migration et hivernage L’espèce est migratrice. Les populations les plus nordiques sont celles se déplaçant le plus loin, jusqu’en Afrique du Sud. Les mouvements migratoires peuvent entrainer des stationnements conséquents d’individus dans des habitats ou il ne niche pas. Etat des populations et tendances d’évolution des effectifs L’évolution de la population européenne est difficile à apprécier du fait de fluctuations importantes mais semble plutôt favorable (ISSA N., 2010). La distribution côtière semble en régression, particulièrement en Europe de l’Ouest, mais la récente colonisation de sites à l’intérieur des terres, notamment en Grande-Bretagne et Allemagne, entraine une augmentation des effectifs nationaux. En France, après une période de forte augmentation (60 couples dans les années 70); La population nicheuse française semble stable avec 130 couples (Rocamora, G. & Yeatman-Berthelot, D. ; 1999). Les principaux bastions de l’espèce en France se situent en Bretagne avec 84-96 couples estimés en 2012 (Beaudouin, 2014). La population du Nord – Pas-Calais est assez stable et a été estimée à 25 couples nicheurs en moyenne sur les 20 dernières années. En 2013, les effectifs fluctuaient entre 28 et 32 couples. Ceux-ci restent concentrés sur la façade de la mer du Nord entre Calais et Dunkerque. Sur la façade maritime de la Manche, la distribution est plus sporadique et les effectifs interannuels varient de façon importante avec (Beaudouin, 2014). Récemment, en 2012 et 2013, une dizaine de couples s’installent dans le port de Boulogne-sur-Mer. Distribution moyenne des effectifs nicheurs régionaux minimum (courbe bleue) et maximum (courbe orange) sur les périodes 1990-1999, 20002009 et 2010-2013 (Beaudouin, 2014) Caractéristique de l’habitat d’espèce sur le site (état de conservation) Trois cantons de Grand Gravelot ont été notés sur l’aire d’étude (digue Sangatte). Ces derniers ont été localisés sur le haut de plage au niveau des laisses de mer (cf. Carte n°24). Localement, l’habitat favorable à sa nidification s’étend jusqu’à Calais (cf. Carte n°25). Sur l’aire d’étude, cet habitat est caractérisé par le présence, variable selon les marées, de dépôts de galets de petite taille à taille moyenne (inférieure à 5 cm) relativement dipsersés, sur un substrat essentiellement sableu et composé d’un taux de coquilles variables mais restant globalement limité. Néanmoins, ces BIOTOPE, septembre 2015 109 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Le Grand Gravelot Charadrius hiaticula (Linné, 1758) milieux sont vulnérables aux submersions marines (grandes marées) et aux modifications physiques du milieu liées à la dynamique des milieux intertidaux. Ceci est d’autant plus vrai au niveau de l’aire d’étude où l’espèce fréquente le pied de la digue. La zone étant régulièrement remaniée par les marées et bénéficie d’une protection limitée en comparaison aux milieux dunaires situés à l’est de l’aire d’étude. Le présence de promeneurs le long de l’actuel digue limite éagelement probablement l’installation de l’espèce et la pérennité de son installation sur le site. La population installée sur l’aire d’étude est donc confrontée à des perturbations régulières (marées, fréquentation), qui limitent probablement les capacités de reproduction de l’espèce sur la zone. A noter que lors des expertises menées en 2015, trois couples semblaient être cantonnés au sein de l’aire d’étude en pied de digue. Quelques jour suivants le premier passage, de fortes marées ont nettoyées le rivage et exclues toutes possibilités de reporduction réussies. Les trois couples étaient cependant de retour peu de temps après et semblent avoir pu achever leur reproduction, sans que celle-ci puisse être confirmée de manière certaine. La nidification du grand Gravelot sur l’aire d’étude est donc probable mais les capacités de réussite jusqu’à l’envol des jeunes semblent limités. Menaces La conservation des populations du Grand Gravelot est liée essentiellement à des problèmes touchant ses sites de nidification. Trois causes principales peuvent être évoquées : - Le dérangement important des sites de nidification par différents utilisateurs des plages (pêcheurs, promeneurs, chiens…) et le risque d’écraser les oeufs ou les poussins. - Le manque de sites de nidification favorables, idéalement peu accessibles et sans végétation, avec comme conséquence la colonisation des sites peu propices et souvent dérangés. Le succès de reproduction dans ce cas est souvent minime. - la montée du niveau de la mer qui diminue les surfaces de haut de plage favorables à l’installation de l’espèce et augmente les risques de submersion marine. Mesures de gestion conservatoire Même si l’espèce reste peu sensible aux dérangements anthropiques lorsqu’ils ne sont pas répétés trop souvent, la maitrise de la circulation humaine peut permettre d’éviter des passages à proximité des nids et limiter les riques d’écrasement. Le maintien d’espaces ouverts permet également à l’espèce de continuer à s’installer. La présence au sol de gravillons (ou de veilles dalles en béton fortement dégradées) est un plus pour l’installation de l’espèce. Un plan régional a été mis en place : Beaudoin, 2014. Plan de restauration Grand Gravelot en Nord – Pas-de-Calais. Groupe ornithologique et naturaliste du Nord – Pas-de-Calais, pour le Conseil Régional. 65 pp. Périmètre Carte n°25.Cartographie des sites avérés et potentiels de nidification pour le Grand Gravelot du littoral de Calais-ouest (Beaudouin, 2014) BIOTOPE, septembre 2015 110 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Cortèges d’oiseaux nicheurs protégés Les 25 espèces sont traitées par cortèges dans le cadre du présent dossier. Quatre cortèges ont été distingués et sont présentés en détail dans les paragraphes suivant : le le le le cortège cortège cortège cortège des des des des milieux semi-ouverts ; milieux ouverts ; milieux anthropiques ; espèces ubiquistes. Pour chacun de ces cortèges, un tableau détail : les espèces protégées présentes au sein de ce cortège ; l’inscription de l’espèce à l’annexe I de la Directive « Oiseaux » ; les statuts de menace à l’échelle nationale (UICN, 2011) et à l’échelle régionale (TOMBAL, 2001) ; les effectifs moyens annuels en région Nord – Pas-de-Calais et au sein du district biogéographique Plaine maritime flamande sur la période 1985-1995 (TOMBAL, 1996) ; le statut nicheur de l’espèce au sein de l’aire d’étude mis en évidence lors des expertises menées en 2013, ainsi qu’un historique des données sur sites lorsque celles-ci sont disponibles. Une description de chacun des cortèges est réalisée ci-après. Les habitats concernés et la liste des espèces présentes sont précisés. A la suite de ces descriptions, une cartographie des cortèges d’espèces est présentée. Description des cortèges et listes d’espèces protégées concernées Cortège des milieux semi-ouverts Ce cortège regroupe les espèces inféodées aux friches arbustives en milieu dunaire. Sur l’aire d’étude 14 espèces protégées peuvent être rattachées à ce cortège dont quatre sont considérées comme patrimoniales : Linotte mélodieuse (Carduelis cannabina), considérée comme vulnérable à l’échelle nationale. De nombreux chanteurs ont été contactés sur l’aire d’étude Fauvette grisette (Sylvia communis), quasi-menacée à l’échelle nationale. Sur l’aire d’étude, de nombreux cantons sont répartis sur la quasi-totalité des habitats favorables. L’espèce fréquente souvent les arbustes isolés Tarier pâtre (Saxicola torquatus), considéré comme en déclin à l’échelle régionale. 3 cantons de cette espèce ont été notés à l’est de l’aire d’étude. Hypolais ictérine (Hypolais icterina), considéré comme en déclin à l’échelle régionale. 2 cantons de cette espèce ont été notés sur le site Tableau 11. Espèces protégées du cortège des milieux semi-ouverts Nom Latin Nom Français Cuculus canorus Coucou gris Sylvia atricapilla Fauvette noire à AIDO Liste Liste rouge rouge Fce Régionale BIOTOPE, septembre 2015 Effectifs moyens annuels dans le complexe PMF Effectifs nicheur sur l’aire d’étude Min. Max. Min. Max. Min. Max. Statut nicheur sur l'aire d’étude LC Non menacée 3500 4500 250 325 1 1 Possible LC Non menacée 60000 80000 500 700 3 6 certain tête - Effectifs moyens annuels en NPdC 111 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 11. Espèces protégées du cortège des milieux semi-ouverts Nom Latin Nom Français AIDO Liste Liste rouge rouge Fce Régionale Effectifs moyens annuels en NPdC Effectifs moyens annuels dans le complexe PMF Effectifs nicheur sur l’aire d’étude Min. Max. Min. Max. Min. Max. Statut nicheur sur l'aire d’étude Sylvia communis Fauvette grisette - NT Non menacée 20000 4000 0 450 900 1 5 probable Sylvia curruca Fauvette babillarde - LC Non menacée 3000 4000 80 120 2 5 probable Hypolais icterina Hypolais icterine VU En déclin 1200 1600 100 130 1 2 probable Carduelis cannabina Linotte mélodieuse - VU Non menacée 25000 3500 0 1200 1600 3 5 certain Locustella naevia Locustelle tachetée - LC Non menacée 500 1 000 40 80 1 1 probable Parus major Mésange charbonnière - LC Non menacée 50000 90000 800 2000 4 10 certain Cyanistes caeruleus Mésange bleue - LC Non menacée 40000 60000 200 400 3 5 certain Phylloscopus collybita Pouillot véloce - LC Non menacée 55000 85000 500 900 2 4 certain Phylloscopus trochilus Pouillot fitis - NT Non menacée 35000 50000 500 800 2 2 Probable Regulus regulus Roitelet huppé - LC Non menacée 2500 3000 25 30 2 2 Probable Luscinia megarhynchos Rossignol philomèle - LC Non menacée 7500 10000 300 500 1 1 possible Saxicola torquatus Tarier pâtre - LC En déclin 500 800 70 90 1 3 certain Légende Liste Rouge France (Espèces inscrites à la liste rouge nationale des oiseaux nicheurs de France métropolitaine, UICN France, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS - 2011) : VU = taxon vulnérable NT = taxon quasi-menacé LC = taxon non menacé Liste Rouge Régionale : Liste Rouge des oiseaux nicheurs de la région Nord – Pas-de-Calais (Tombal, 2001) En gras : espèce patrimoniale Statut nicheur sur l’aire d’étude : selon les codes EOAC/EBCC (European Ornithological Atlas Committee/European Birds Census Concil). Effectifs nicheurs : nb de couples (Tombal, 1996) Cortège des milieux ouverts Ce cortège est caractérisé par les espèces nichant au sein des zones ouvertes de l’aire d’étude : Haut de plage et champs à proximité de l’aire d’étude. Trois espèces de ce cortège son présentes sur l’aire d’étude. Leurs statuts sont détaillés dans le tableau ci-dessous. Celles-ci sont également considérées comme patrimoniales. Tableau 12. Espèces protégées du cortège des milieux ouvert Nom Latin Charadrius hiaticula Nom Français AIDO Grand Gravelot* BIOTOPE, septembre 2015 - Liste rouge Fce VU Liste rouge régionale rare Effectifs moyens annuels en NPdC Effectifs moyens annuels dans le complexe PMF Effectifs nicheur sur l’aire d’étude Min. Max. Min. Min. Max. 20 24 19 1 3 Max. 22 Statut nicheur sur l'aire d’étude probable 112 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 12. Espèces protégées du cortège des milieux ouvert Nom Latin Nom Français AIDO Liste rouge Fce Liste rouge régionale Effectifs moyens annuels en NPdC Effectifs moyens annuels dans le complexe PMF Effectifs nicheur sur l’aire d’étude Min. Max. Min. Min. Max. 0 1 2 Probable 1000 3 5 possible Burhinus oedicnemus Œdicnème criard** X NT VU 6 12 0 Anthus pratensis Pipit farlouse - VU Non menacé 22000 30000 800 Max. Statut nicheur sur l'aire d’étude Légende : AIDO : espèce inscrite à l’annexe I de la Directive « Oiseaux » Liste Rouge France (Espèces inscrites à la liste rouge nationale des oiseaux nicheurs de France métropolitaine, UICN France, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS - 2011) : VU = taxon vulnérable LC = taxon non menacé Liste Rouge Régionale : Liste Rouge des oiseaux nicheurs de la région Nord – Pas-de-Calais, J.C. Tombal, 2001 En gras : espèce patrimoniale Statut nicheur sur l’aire d’étude : selon les codes EOAC/EBCC (European Ornithological Atlas Committee/European Birds Census Concil). Effectifs nicheurs : nombre de couples (Tombal, 1996) *Grand Gravelot : effectif régional moyen des 20 dernières années = 25 d’après Beaudouin (2014) **Œdicnème criard : vu et entendu sur l’aire d’étude élargie Cortège des milieux anthropiques Les espèces dépendantes ou bénéficiant des activités humaines, bâtiments, etc. sont retrouvées dans ce cortège. Cinq d’entre-elles sont présentes sur l’aire d’étude. Aucune de ces espèces n’est considérée comme patrimoniale. Tableau 13. Espèces protégées du cortège des milieux anthropiques Nom Latin Nom Français AIDO Liste rouge Fce Liste rouge Régionale Effectifs moyens annuels en NPdC Effectifs moyens annuels dans le complexe Effectifs nicheur sur l’aire d’étude PMF Min. Max. Min. Max. Min. Max. Statut nicheur sur l'aire d’étude Motacilla alba Bergeronnette grise - LC Non menacée 12000 15000 500 700 1 1 probable Phoenicurus ochruros Rougequeue noir - LC Non menacée 8500 10000 400 500 3 4 certain Passer domesticus Moineau domestique - LC Non menacée 300000 400000 10000 20000 4 10 certain Carduelis chloris Verdier d’Europe - LC Non menacée 25000 30000 1000 1100 3 5 Certain Carduelis carduelis Chardonneret élégant - LC Non menacée 13000 18000 100 150 1 2 Certain Légende : AIDO : espèce inscrite à l’annexe I de la Directive « Oiseaux » Liste Rouge France (Espèces inscrites à la liste rouge nationale des oiseaux nicheurs de France métropolitaine, UICN France, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS - 2008) : VU = taxon vulnérable NT = taxon quasi-menacé LC = taxon non menacé Liste Rouge Régionale : Liste Rouge des oiseaux nicheurs de la région Nord – Pas-de-Calais, J.C. Tombal, 2001 En gras : espèce patrimoniale Statut nicheur sur l’aire d’étude : selon les codes EOAC/EBCC (European Ornithological Atlas Committee/European Birds Census Concil). Effectifs nicheurs : nombre de couples (Tombal, 1996) BIOTOPE, septembre 2015 113 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Cortège des espèces ubiquistes Ce cortège regroupe les espèces fréquentant divers types d’habitats et qui peuvent nicher au sein des différents types de milieux présentées précédemment. Trois espèces ont été considérées comme ubiquistes. Aucune espèce n’est considérée comme patrimoniale au sein de ce cortège. Tableau 14. Espèces protégées ubiquistes Nom Latin Nom Français AIDO Liste rouge Fce Liste rouge Régionale Prunella modularis Accenteur mouchet - LC - Erithacus rubecula Rougegorge familier - LC - Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon - LC - Effectifs moyens annuels en NPdC Effectifs moyens annuels dans le complexe Effectifs nicheur sur l’aire d’étude PMF Statut nicheur sur l'aire d’étude Min. Max. Min. Max. Min. Max. 40000 60000 2000 2500 6 10 probable 50000 70000 225 450 1 4 probable 70000 100000 2500 3300 10 15 certain Légende : AIDO : espèce inscrite à l’annexe I de la Directive « Oiseaux » Liste Rouge France (Espèces inscrites à la liste rouge nationale des oiseaux nicheurs de France métropolitaine, UICN France, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS - 2011) : LC = taxon non menacé Liste Rouge Régionale : Liste Rouge des oiseaux nicheurs de la région Nord – Pas-de-Calais, J.C. Tombal, 2001 En gras : espèce patrimoniale Statut nicheur sur l’aire d’étude : selon les codes EOAC/EBCC (European Ornithological Atlas Committee/European Birds Census Concil). Effectifs nicheurs : nombre de couples (Tombal, 1996) Accenteur mouchet et Rougegorge familier, deux espèces ubiquistes retrouvées dans plusieurs types de milieux © Biotope BIOTOPE, septembre 2015 114 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement XII.3 Contexte migratoire de l’aire d’étude et espèces recensées en période de migration et d’hivernage XII.3.1 Contexte migratoire de l’aire d’étude La carte ci-dessous, éditée par l’ADEME, montre l’état actuel des connaissances sur les voies de migration régionales. Les couloirs identifiés sont principalement situés dans les vallées et sur le littoral. L’axe majeur de migration est localisé sur le littoral et les axes secondaires dans les vallées. Cela dit, cette carte est à interpréter avec prudence car en fonction des conditions météorologiques (vent, brouillard, nébulosité, ascendances…), les migrateurs orientent différemment leurs axes et leur concentration est variable. A la lecture de cette carte, on aperçoit que l’aire d’étude se situe dans une principale zone de concentration des voies migratoires actives en raison de sa localisation sur la façade maritime. Le détroit du Pas de Calais est emprunté chaque année par plusieurs milliers d’oiseaux marins et terrestres en migration active. A cet égard la plage de Sangatte fait l’objet d’un suivi de migration et les données sont consultables sur le site européen de migration « Trektellen » Principaux axes de migration de l’avifaune en région Nord – Pas-de-Calais. (Source : ADEME, 2003 – Schéma régional éolien) BIOTOPE, septembre 2015 115 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Données bibliographiques en période de migration et d’hivernage XII.3.2 Ce chapitre présente les espèces et groupes d’espèces habituellement recensées sur l’aire d’étude en période de migration et d’hivernage sur le site de Sangatte. Anatidés La plupart des espèces représentant ce groupe sont chassables. Lors de conditions favorables aux printemps et à l’automne la digue de Sangatte est le témoin d’un passage remarqué de canards. Ainsi, en automne, des milliers de Bernaches cravants (Branta bernicla) et des centaines de canards de surface sont observés en migration. En hiver lorsqu’une vague de froid sévit, des milliers d’oies et de canards peuvent survoler le site. Le 21 décembre 2010 plus de 1500 Canards siffleurs (Anas penelope) étaient par exemple posés en mer. Gaviidés Durant les migrations pré et post nuptiales des centaines de plongeons appartenant à trois espèces sont observés en migration. Le Plongeon catmarin (Gavia stellata) est le plus représenté suivi par le Plongeon arctique (Gavia arctica) et de manière plus anecdotique par le Plongeon imbrin (Gavia immer). En période hivernale quelques Plongeons catmarins (Gavia stellata) stationnent devant le site. Podicipédidés Durant les périodes de migration le site voit transiter quelques grèbes appartenant à 4 espèces (Grèbe huppé (Podiceps cristatus), Grèbe jougris (Podiceps grisegena), Grèbe esclavon (Podiceps auritus), Grèbe à cou noir (Podiceps nigricollis). Le Grèbe huppé est de loin l’espèce la plus commune en passage. Ce même schéma concerne aussi la période hivernale. En effet une centaine de Grèbes huppés sont parfois visibles en stationnement en hiver devant le site. Les autres espèces y sont très rares voire absentes. Sulidés Cette famille est uniquement représentée par le Fou de bassan (Morus bassanus). Les effectifs en migration peuvent être particulièrement importants en automne et en hiver. Par exemple ; 10 095 fous ont été comptabilisés en vol le 5 janvier 2012. Procellaridés et hydrobatidés La famille des procellaridés regroupent les Puffins et les Pétrels qui sont très pélagiques en dehors des périodes de nidification. Le passage est surtout remarqué à l’automne. Celui-ci est conditionné par la météorologie. De ce fait le nombre d’oiseaux visibles depuis la côte est aléatoire d’une année sur l’autre. Les principales espèces sont le Puffin fuligineux (Puffinus griseus), le Puffin des anglais (Puffinus puffinus), le Puffin des Baléares (Puffinus mauritanicus) et le Fulmar boréal (Fulmarus glacialis). Ce dernier est le seul qui soit nicheur à proximité de l’aire d’étude. En effet une colonie est installée sur les falaises du cap Blanc-Nez. Les hydrobatidés constituent une famille d’oiseaux hautement pélagiques en dehors de la période de nidification. Lorsque les vents de secteur nord soufflent en automne, quelques Océanites culblancs (Oceanodroma leucorhoa) sont parfois vus en migration depuis la côte. Phalacrocoracidés Après le groupe des Laridés, il s’agit de la famille la plus représentée sur l’aire d’étude en termes d’effectifs. En effet le Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo) présente des densités importantes en mer en hiver. Dès la fin de cette période les reproducteurs vont rejoindre leurs colonies. BIOTOPE, septembre 2015 116 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Ardéidés Trois espèces principales sont observées en migration. Il s’agit du Héron cendré, de l’Aigrette garzette (Egretta garzetta) et de La Spatule blanche (Platalea leucorodia). Cette dernière peut être observée en groupe important lors de journées favorables. En hiver, le Héron cendré et l’Aigrette sont rares sur la zone. Tandis que la Spatule blanche est absente. Aigrette garzette (Egretta garzetta) et Héron cendré (Ardea cinerea). © Biotope Limicoles L’aire d’étude constitue une zone importante pour les limicoles en hiver et en période de migration. L’occupation de l’espace par ces oiseaux est différente selon la période de l’année. En hiver le site constitue un lieu de stationnement privilégié pour le Bécasseau sanderling (Calidris alba) avec une centaine d’oiseaux présents à cette saison. Est présent de manière moins importante le Bécasseau variable (Calidris alpina) et le Grand Gravelot (Charadrius hiaticula). Pendant les périodes de migration le site est survolé par un grand nombre d’espèce surtout côtières mais aussi à l’occasion, par des espèces plutôt terrestre comme le Chevalier aboyeur (Tringa nebularia) ou encore le Chevalier sylvain (Tringa glareola). En mer, lorsque le vent est favorable, des milliers de limicoles peuvent passer en une seule journée. Les oiseaux comptabilisés sont alors les Bécasseaux maubêches (Calidris canutus), les Bécasseaux variables (Calidris alpina), les Barges rousses (Limosa lapponica), les Pluviers argentés (Pluvialis squatarola), les Courlis corlieux (Numenius phaeopus) et les Courlis cendrés (Numenius arquata). De manière anecdotiques, quelques espèces plus rares sont vues comme le Phalarope à bec large (Phalaropus fulicarius) ou encore le Pluvier guignard (Pluvialis morinellus). Alcidés Pendant les périodes de migration deux espèces sont particulièrement bien représenté il s’agit du Guillemot de Troil (Uria aalge) et le Pingouin torda (Alca torda). En hiver ces deux espèces sont présentes en faible effectif. Quelques espèces nettement plus rares sont parfois observées en migration. Il s’agit du Mergule nain (Alle alle) et du Macareux moine (Fratercula arctica). Laridés Ce groupe d’espèces représente le plus grand nombre d’individus. Onze espèces de Laridés sont régulièrement observées sur la plage : Le goéland argenté (Larus argentatus) Le Goéland brun (Larus fuscus) : BIOTOPE, septembre 2015 117 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Le Goéland marin (Larus marinus) : Le Goéland cendré (Larus canus) : Le Goéland leucophée (Larus michahellis) : Le Goéland pontique (Larus cachinnans) : Le Goéland bourgmestre (Larus hyperboreus) : La Mouette rieuse (Chroicocephalus ridibundus) : La Mouette mélanocéphale (Ichthyaetus melanocephalus) : La Mouette tridactyle (Rissa tridactyla) : La Mouette pygmée (Hydrocoloeus minutus) : En période de migration et d’hivernage le Goéland argenté est l’espèce la plus représentée. Le Goéland marin, le Goéland cendré, le Goéland brun et la Mouette rieuse sont également bien présents. La Mouette mélanocéphale est présente en nombre plus réduit. Le Goéland leucophée est nettement plus rare et seuls une dizaine d’individus fréquentent le site au cours de l’hiver. Des effectifs équivalents sont notés pour le Goéland pontique. Le Goéland bourgmestre, n’est lui présent qu’à l’unité, plus ou moins annuellement. Les Mouettes tridactyles et les Mouettes pygmées restent quant à elles plus au large en hiver et en migration. Sternidés Deux espèces de sternes ont été recensées au sein de l’aire d’étude. Il s’agit de la Sterne pierregarin (Sterna hirundo) et de la Sterne caugek (Thalasseus sandvicensis). Ces oiseaux sont vus pendant la période de migration au printemps et à l’automne. Chaque saison, des milliers d’oiseaux passent devant la digue. Parfois ces oiseaux sont accompagnés par quelques Sternes naines (Sterna albifrons), Guifettes noires (Chlidonias niger) et Sternes arctiques (Sterna paradisaea). Sterne pierregarin (Sterna hirundo) et Sterne caugek (Thalasseus sandvicensis). © Biotope – Photos prises hors site. Les Stercorariidés Cette famille d’oiseau regroupe les Labbes. Quatre espèces sont visibles en migration au large de Sangatte : le Labbe parasite (Stercorarius parasiticus), le Labbe pomarin (Stercorarius pomarinus), le Labbe à longue queue (Stercorarius longicaudus) et le Grand Labbe (Stercorarius skua). Le passage BIOTOPE, septembre 2015 118 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement de ces oiseaux est nettement plus marqué à l’automne qu’au printemps. Le Labbe parasite et le Grand Labbe étant les espèces les plus observées. Suivent ensuite le Labbe pomarin et le rarissime Labbe à longue queue. Un afflux de jeunes Labbes pomarins est parfois noté en automne comme en 2014 où par exemple 47 Labbes pomarins ont été vus en vol sud. Les rapaces Quelques rapaces sont parfois observés en migration sur le site. Les espèces les plus comptabilisées sont le Faucon crécerelle (Falco tinnunculus), le Faucon émerillon (Falco columbarius), le Faucon hobereau (Falco subbuteo), le Busard des roseaux (Circus aeruginosus), le Busard Saint-Martin (Circus cyaneus) et l’Epervier d’Europe (Accipiter nisus). En hiver, le Faucon crécerelle est parfois observé en chasse au-dessus du site à l’est de l’aire d’étude. Les passereaux Les passereaux fréquentant l’aire d’étude en période de transit sont nombreux. En automne, lors de la migration active, plusieurs milliers d’individus de Pinsons des arbres (Fringilla coelebs) peuvent la survoler. En halte migratoire, on retrouve des espèces comme le Traquet motteux (Oenanthe oenanthe), des groupes de Linottes mélodieuses (Carduelis cannabina), des Sylviidés, le Tarier pâtre (Saxicola torquata), mais aussi des espèces plus rares comme le Pipit de Richard (Anthus richardi), etc. Ces passereaux font une halte dans leur migration au niveau des friches arbustives et des pelouses résiduelles. Au printemps, les effectifs sont nettement moins importants mais les stationnements peuvent concerner des espèces protégées comme le Traquet motteux (Oenanthe oenanthe) ou encore le Merle à plastron (Turdus torquatus). En avril et mai le site est survolé par des milliers d’Hirondelles et de Martinets. Linotte mélodieuse (Carduelis cannabina) © Biotope – Photo prise hors site BIOTOPE, septembre 2015 Bruant des neiges (Plectrophenax nivalis). © F. Caloin – Biotope – Photo prise hors site. 119 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Espèces recensées en période hivernale en 2014- XII.3.3 2015 Richesse de l’aire d’étude rapprochée Cf. Annexe 6 : Liste des espèces d’oiseaux contactés en période hivernale sur l’aire d’étude rapprochée Les prospections ont permis de mettre en évidence la présence de 26 espèces. Espèces réglementées Espèces d’intérêt européen Deux espèces d’intérêt européen ont été contactées sur l’aire d’étude. Il s’agit de l’Aigrette garzette (Egretta garzetta) et du Plongeon catmarin (Gavia stellata). Espèces protégées Sur l’aire d’étude rapprochée, parmi les 26 espèces recensées, 21 espèces sont protégées à l’échelle nationale. Les autres espèces sont chassables ou régulables. Espèces patrimoniales Sont considérées comme patrimoniales les espèces non sédentaires qui répondent à au moins un des critères suivants : espèces inscrites à l’annexe I de la directive « Oiseaux » (Directive 2009/147/CE) ; Le statut CMAP hivernant concerne les espèces hivernantes dont la Conservation Mérite une Attention Particulière. Il prend en compte les différents statuts nationaux et internationaux, il est associée à un niveau de vulnérabilité en France (Oiseaux menacés et à surveiller en France Rocamora & al., 1999). Bien que plus ancien que la liste rouge nationale hivernant de l’IUCN, ce statut nous semblent un peu plus précis et moins lacunaire. Ce statut va de CMAP 2 (espèce méritant une très grande attention) à CMAP 5 (espèce à surveiller ou à préciser). Les espèces non-CMAP correspondent aux espèces dont la conservation n’est pas menacée en période hivernale. espèces inscrites à la liste rouge des oiseaux hivernants en France dont le statut est soit « en danger critique », « en danger », « vulnérable » ou « quasi-menacée ».(IUCN, 2011) espèces dont le statut hivernant en France est soit « peu commun », « rare », « très rare », « occasionnel » (Nouvel inventaire des Oiseaux de France » d'après DUBOIS Ph.J., LE MARÉCHAL P., OLIOSO G. & YÉSOU P., 2008) ; En l’absence de statut régional hivernant, ce niveau n’a pas été pris en compte Les espèces patrimoniales recensées sur l’aire d’étude en période hivernale, leurs statuts en tant qu’hivernant et leurs utilisations de l’aire d’étude sont présentés dans le tableau ci-après. BIOTOPE, septembre 2015 120 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 15. Oiseaux patrimoniaux en période hivernale recensés au sein de l’aire d’étude rapprochée Nom latin Nom français Protec. DOI Charadrius hiaticula Grand Gravelot X Egrette garzetta Aigrette garzette X X Gavia stellata Plongeon catmarin X X Statut de menace Hivernant France Liste rouge des oiseaux hivernants Statut hivernant France Détails de l’observation sur l’aire d’étude LC Assez commun 1 en vol le long de la plage NA Commune 1 en vol au-dessus de la digue TAF NA Assez commun 3 individus en vol nord CMAP 5 A surveiller CMAP 4 Vulnérable Larinus marinus Goéland marin X NA Peu commun Une centaine d’individu sur la plage Mergus serrator Harle huppé X LC Peu commun 1 individu en vol nord Stercorarius skua Grand Labbe X NA Peu commun 1 individu en stationnement Légende : PN : Protection Nationale : P = espèce protégée ; C = espèce chassable ou régulable DOAI = Directive Oiseaux Annexe I : X = espèce inscrite à l’annexe I de la directive Oiseaux LR Nationale Oiseaux hivernants: NA c : Non applicable (espèce régulièrement présente en métropole en hivernage ou en passage mais ne remplissant pas d’une présence significative, ou régulièrement présente en métropole en hivernage ou en passage mais pour laquelle le manque de données disponibles ne permet pas de confirmer que les critères d’une présence significative sont remplis). NA d : Non applicable (espèce régulièrement présente en métropole en hivernage ou en passage mais pour laquelle le manque de données disponibles ne permet pas de confirmer que les critères d’une présence significative sont remplis). LC : Préoccupation mineure BIOTOPE, septembre 2015 121 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Analyse de l’hivernage Groupes d’espèces recensés Tableau 16. Groupes d’espèces recensés sur l’aire d’étude rapprochée Milieux concernés sur l’aire d’étude Cortèges Espèces de milieux boisés Espèces aquatiques Espèces les plus régulières en hiver Espèces patrimoniales en hiver 5 Troglodyte mignon, Accenteur mouchet, Merle noir, Rouge gorge familier, Aucune 3 Roitelet à triple bandeau, Pigeon ramier, Grive musicienne Aucune Habitations humaines, jardins 4 Tourterelle turque, Moineau domestique, Etourneau sansonnet, Cochevis huppé Aucune Mer, Estran, plan d’eau 13 Macreuse noire, Grèbe huppé Grand Gravelot, Grand Labbe, Plongeon catmarin, Goéland marin, Harle huppé Tous types de milieux Espèces ubiquistes Espèces milieux anthropiques Nombre d’espèces de Arbustes, haies Analyse de l’hivernage sur l’aire d’étude éloignée Cette partie présente les stationnements et les mouvements qui peuvent représenter un enjeu ou un risque particulier. Les mouvements dans l’aire d’étude Aucun mouvement terrestre n’a été décelé sur l’aire d’étude durant les prospections. Les principaux mouvements concernaient les oiseaux aquatiques comme les Laridés où les Fous de Bassan. Quelques mouvements d’oiseaux marins hivernants ont été noté et concernent des espèces comme la Macreuse noire, le Grand Labbe ou encore le Harle huppé. Les zones de stationnement de l’avifaune L’aire d’étude ne constitue pas une zone de stationnement importante pour les oiseaux terrestres. Par contre plusieurs espèces stationnent en mer ou sur l’estran. Durant les prospections menés au cours de l’hiver 2014-2015, peu d’oiseaux en halte migratoire ont été vus mais le site est connu des naturalistes comme étant un lieu de stationnement pour de nombreux oiseaux comme les anatidés, les Laridés ou encore les Alcidés. Les effectifs sont très variables selon les hivers. Ainsi au cours de l’hiver 2010, plusieurs milliers de Canards siffleurs ont stationné devant le site à la suite d’une vague de froid. La plage de Sangatte est réputée en hiver pour accueillir des milliers de goélands qui occupent celle-ci à marée basse comme reposoir. La zone est l’un des meilleurs sites pour voir le Goéland pontique en France. La plage accueille également une centaine de Bécasseaux sanderlings qui stationnent entre Calais et Sangatte. En hiver, on rencontre des passereaux hivernants communs en période de migration et de nidification. D’autres espèces sont présentes uniquement en hivernage comme le Bruant des neiges (Plectrophenax nivalis). BIOTOPE, septembre 2015 122 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Espèces recensées en période de migration en 2014-2015 XII.3.4 Richesse de l’aire d’étude rapprochée Cf. Annexe 7 : Liste des espèces d’oiseaux contactés en période de migration prénuptiale sur l’aire d’étude rapprochée Les prospections ont permis de mettre en évidence la présence de 58 espèces en période de migration. Espèces réglementées Espèces d’intérêt européen Deux espèces d’oiseaux d’intérêt européen, inscrite à l’annexe I de la Directive « Oiseaux », a été observée sur l’aire d’étude rapprochée. Il s’agit du Busard Saint-Martin (Circus cyaneus) et de la Spatule blanche (Platalea leucorodia). Espèces protégées Sur l’aire d’étude rapprochée, parmi les 58 espèces recensées, 49 espèces sont protégées à l’échelle nationale. Les 9 autres espèces sont chassables (espèces gibiers - cf. arrêté ministériel du 26 juin 1987, modifié) ou régulables (espèces nuisibles - cf. article R. 427-6 du code de l’environnement et arrêté ministériel du 02 août 2012, NOR : DEVL1227528A). Espèces patrimoniales Sont considérées comme patrimoniales les espèces non sédentaires qui répondent à au moins un des critères suivants : espèces inscrites à la liste rouge des oiseaux de passages en France dont le statut est soit « en danger critique », « en danger », « vulnérable » ou « quasi-menacée » (UICN, 2011); espèces inscrites à la liste rouge régionale considérées comme étant soit « en danger », « vulnérables », « rares », « en déclin », ou « localisées » ; espèces inscrites à l’annexe I de la directive « Oiseaux » (Directive 2009/147/CE) espèces dont le statut de conservation à l’échelle du continent paneuropéen, est inscrite en SPEC1 à 3 (SPEC 1 : espèce menacée à l’échelle planétaire ; SPEC2 : espèce à statut européen défavorable dont la majorité de la population mondiale se trouve en Europe ; SPEC3 : espèce à statut européen défavorable dont la majorité de la population mondiale se trouve hors d’Europe). Ce statut européen est complété par le statut de menace relatif à chaque espèce au sein de l’Europe des 25 (rare, en danger, vulnérable, en déclin, en effectif réduit par rapport au niveau normal de population (depleted) ou non-défavorable). Ces différents statuts sont valables aussi pour l’avifaune migratrice et l’avifaune hivernante. espèces dont le statut migrateur en France est soit « peu commun », « rare », « très rare », « occasionnel ». (Nouvel inventaire des Oiseaux de France » d'après DUBOIS Ph.J., LE MARÉCHAL P., OLIOSO G. & YÉSOU P., 2008). Au total, 13 espèces patrimoniales ont été recensées sur l’aire d’étude en période de migration postnuptiale. BIOTOPE, septembre 2015 123 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 17. Oiseaux migrateurs patrimoniaux en période prénuptiale recensés au sein de l’aire d’étude Nom français (Nom latin) Alouette des champs (Alauda arvensis) Busard Saint-Martin (Circus cyaneus) Courlis corlieu (Numenius pheopus DOAI C X Goéland cendré (Larus canus) Harle huppé (Mergus serrato)r Hirondelle rustique (Hirundo rustica) Hirondelle de fenêtre (Delichon urbica) Hirondelle de rivage (Riparia riparia) En déclin SPEC 3 En déclin SPEC 3 En déclin SPEC 3 Statut migrateur en France Liste rouge oiseaux de passage IUCN 2011 Migratrice commune Nad Migrateur peu commun Nac Migrateur assez commun VU Nad En déclin SPEC 3 Migrateur commun P En déclin SPEC 2 Migrateur commun P Non SPEC Migrateur peu commun P P x Statut européen P P Linotte mélodieuse (Carduelis cannabina) Traquet motteux (Oenanthe oenanthe) P C Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) Spatule blanche (Plateola leucorodia) Sterne caugek (Thalasseus sandvicensis) PN En déclin SPEC 3 En déclin SPEC 3 En déclin SPEC 3 Migratrice très commune DD Migratrice commune DD Migratrice commune Nad P En déclin SPEC 2 Migrateur commun Nac p En déclin SPEC 2 Migratrice peu commune Nac P En déclin SPEC 2 Migratrice commune LC P En déclin SPEC 3 Migrateur commun Détails de l’observation Aires d’étude rapprochée et éloignée Quelques oiseaux à l’unité en migration active le 10/04/2015 Aires d’étude rapprochée et éloignée Un individu en migration en mer le 17/05/2015. Aire d’étude rapprochée et éloignée 1 individu en migration le 10/04/2015 Aires d’étude rapprochée et éloignée L’espèce a été notée en chasse dans les pâtures près du terrain de football Aire d’étude rapprochée et éloignée Quelques individus en halte sur la plage le 10/04/2015 Aire d’étude éloignée 1 individu en vol nord le 10/04/2015 Aire d’étude rapprochée Passage régulier d’hirondelles vers le sud le 17/05/2015 Aire d’étude rapprochée Passage régulier d’hirondelles vers le sud le 17/05/2015 Aire d’étude rapprochée Passage à l’unité le 17/05/2015 Aires d’étude rapprochée et éloignée Quelques oiseaux à l’unité sur l’ensemble de l’aire d’étude et quelques groupes d’une dizaine d’oiseaux en migration active Aire d’étude rapprochée 4 individus en vol nord le 10/04/2015 Aire d’étude rapprochée Quelques oiseaux observés en migration Aire d’étude rapprochée et éloignée 1 individu en stationnement le 10/04/2015 près du cimetière et un autre en halte dans les rochers le 27/05/2015 à l’Est de l’aire d’étude. DD Légende : PN : Protection Nationale : P = espèce protégée ; C = espèce chassable ou régulable DOAI = Directive Oiseaux Annexe I : X = espèce inscrite à l’annexe I de la directive Oiseaux LR Nationale Oiseaux de passage : NA c : Non applicable (espèce régulièrement présente en métropole en hivernage ou en passage mais ne remplissant pas d’une présence significative, ou régulièrement présente en métropole en hivernage ou en passage mais pour laquelle le manque de données disponibles ne permet pas de confirmer que les critères d’une présence significative sont remplis). NA d : Non applicable (espèce régulièrement présente en métropole en hivernage ou en passage mais pour laquelle le manque de données disponibles ne permet pas de confirmer que les critères d’une présence significative sont remplis). DD : Données insuffisantes BIOTOPE, septembre 2015 124 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Analyse de la migration prénuptiale sur l’aire d’étude Compte tenu de la position géographique de l’aire d’étude. Celle-ci constitue un carrefour migratoire pour les oiseaux. Le passage concerne à la fois les migrateurs terrestres et les migrateurs marins. Malgré une forte urbanisation, la zone est survolée par un nombre important de passereau. Ainsi en automne il n’est pas rare de compter des milliers de Pinsons des arbres (Fringilla coelebs), au printemps quelques centaines d’Hirondelles rustiques (Hirundo rustica), de Linottes mélodieuses (Carduelis cannabina), de Chardonneret élégant (Carduelis carduelis) survolent la zone. Les dunes arbustives et les quelques arbustes isolés constituent une zone de halte migratoire pour les passereaux comme les sylviidés. Les quelques milieux ouverts attirent les Traquets motteux (Oenanthe oenanthe). L’estran représente une zone de stationnement pour les limicoles et notamment le Bécasseau sanderling (Calidris alba). XII.4 Synthèse concernant l’avifaune Les prospections spécifiques menées en 2015 sur l’aire d’étude montrent que : 32 espèces sont nicheuses sur l’aire d’étude, parmi elles 25 sont protégées et 10 sont patrimoniales. 5 espèces sont considérées comme remarquables étant donné leurs statuts : Le Grand gravelot, L’Hypolais ictérine, le Pipit farlouse, l’Œdicnème criard et le Tarier pâtre. Le haut de plage abrite 3 cantons Grands Gravelots. Tandis que les friches arbustives abritent les passereaux patrimoniaux hormis le Pipit farlouse. Il faudra donc prendre en considération la présence de ces espèces durant la période des travaux. Le pipit farlouse a été entendu dans les champs et n’est pas concerné par le projet. L’Œdicnème criard a été noté sur l’aire d’étude éloigné mais le projet n’englobe pas sa zone de nidification. Les enjeux concernant les oiseaux nicheurs sont considérés comme moyens car les habitats de reproduction de ces espèces peuvent être rencontrés en périphérie du site. La zone concernée par le projet est située sur un axe majeur de migration, observée essentiellement au large, pour bon nombre des espèces connues localement. Lors des expertises menées en 2014 et 2015, 26 espèces ont été recensées en période hivernale contre 58 au cours des périodes de migration. Les données bibliographiques permettent de compléter ces données avec un grand nombre d’espèces. L’aire d’étude immédiate présente cependant un intérêt qui reste modéré pour les oiseaux en stationnement et le projet n’aura que peu d’impact sur la migration active des oiseaux, notamment pour ceux migrant en pleine mer. De même pour les espèces réalisant des migrations rampantes sur terre, l’impact potentiel du projet reste limité à des occupations temporaires de sites de haltes potentielles. Cet impact audelà de son caractère temporiaire reste limité à une infime partie d’estran au regard des surfaces fréquentées de part et d’autre de l’aire d’étude par l’avifaune durant ces périodes de migration et d’hivernage. BIOTOPE, septembre 2015 125 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement XIII. Mammifères Toutes les données présentées ci-dessous sont issues d’observations réalisées en dehors du cadre de cette mission (Dehaye, 2015. Données personnelles). Aucun passage spécifique n’a été retenu pour les mammifères. XIII.1 Mammifères marins Quatre espèces de mammifères marins fréquentent le milieu marin dans les environs de l’aire d’étude chaque année : Le Marsouin commun (Phocoena phocoena) Lagénorhynque à bec blanc (Lagenorhynchus albirostris) Phoque gris (Halichoerus grypus) Phoque veau marin (Phoca vitulina) Parmi ces espèces, deux sont régulières : le Phoque gris (Halichoerus grypus) et le Marsouin commun (Phocoena phocoena) tandis que le Phoque veau marin (Halichoerus grypus) et le Lagénorhynque à bec blanc (Lagenorhynchus albirostris) sont nettement plus rares. De manière exceptionnelle, d’autres espèces peuvent transiter au large. Ainsi ces dernières années la Baleine à bosse (Megaptera novaeangliae), le Petit Rorqual (Balenoptera acutorostrata) ou encore le Mésoplodon de Sowerby (Mesoplodon bidens) ont été observés vivants ou échoués. Les effectifs sont assez variables selon les espèces : le Marsouin commun (Phocoena phocoena) peut être observé toute l’année devant la plage de Sangatte. Globalement, les effectifs sont les plus importants entre octobre et avril. Les effectifs sont les plus importants autour des mois de février et de mars. Ainsi au moins 40 individus étaient présents le 05/03/2014. le Phoque gris (Halichoerus grypus) peut aussi être observé toute l’année devant la digue où il n’est pas rare d’apercevoir deux ou trois spécimens. Le Phoque veau-marin (Phoca vitulina) est bien plus rare aux environs du site que le Phoque gris. Le Phoque veau-marin est peu contacté sur le site mais l’espèce est vue en effectifs un peu plus important chaque année. le Lagénorhynque à bec blanc (Lagenorhynchus albirostris) est rare mais fréquente la zone face à la digue a une fréquence annuelle (environ). Les données concernent souvent 1 ou 2 individus. Ce cétacé se tient plus au large. Pour chacune de ces espèces les statuts sont présentés dans le tableau ci-après. Tableau 18. Bioévaluation des mammifères marins présents aux environs de l’aire d’étude Espèce Directive « Habitats » (An. II) Protection nationale Liste Rouge nationale Liste Rouge régionale Lagénorhynque à bec blanc (Lagenorhynchus albirostris) - Art. 2 DD - Marsouin commun (Phocoena phocoena) x Art. 2 Quasi menacé - Phoque gris x Art. 3 Quasi-menacé En danger BIOTOPE, septembre 2015 126 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 18. Bioévaluation des mammifères marins présents aux environs de l’aire d’étude Espèce Directive « Habitats » (An. II) Protection nationale Liste Rouge nationale Liste Rouge régionale x Art. 3 Quasi menacé En danger (Halichoerus gryphus) Phoque veau marin (Phoca vitulina) Légende : Directive « Habitats » (Annexe II) : espèces inscrites à la directive 92/43/CEE dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation (ZSC) Protection nationale : les articles 2 et 3 de l’Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés Liste rouge nationale : UICN, 2009, DD = données insuffisantes Liste rouge régionale : Fournier, 2000 Les marsouins sont qualifiés de côtiers et il n’est pas rare de les voir à quelques dizaines de mètres de la digue à marée haute. Le Lagénorhynque à bec blanc est une espèce plus hauturière qui vient très rarement près de la digue. De manière générale, les grands cétacés se tiennent plus souvent au large mais on peut signaler que le 11/02/2011 une Baleine à bosse a été observée en recherche alimentaire à quelques centaines de mètres de la digue. Le 3/11/2013, un Petit Rorqual a également été observé près de celle-ci. Les phoques se tiennent la plupart du temps non loin du trait de côte. Bien souvent, ils sont bien visibles à l’œil nu à partir de la digue. Aux environs de la digue de Sangatte, quatre espèces de mammifères marins sont généralement recensées. Ces espèces ont été observées au large, au droit de la digue (jusqu’à quelques dizaines de mètres pour le Marsouin commun). Ces espèces n’utilisent pas l’aire d’étude comme zone de stationnement. XIII.2 Mammifères terrestres D’après la bibliographie au moins trois espèces de mammifères terrestres sont potentiellement présentes : Lérot (Eliomys quercinus) Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus) Chevreuil européen (Capreolus capreolus), bien présent dans les champs au sud de l’aire d’étude. Leurs statuts sont présentés dans le tableau ci-après. Tableau 19. Bioévaluation des Mammifères terrestres recensés sur l’aire d’étude Espèce Directive Protection « Habitats » (An. II) nationale Liste rouge nationale Liste rouge régionale Chevreuil (Capreolus capreolus) - Non LC Non concernée - Non LC Non concernée - Oui LC Non concernée Lérot (Eliomys quercinus) Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus) BIOTOPE, septembre 2015 127 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Légende : Directive « Habitats » (Annexe II) : espèces inscrites à la directive 92/43/CEE dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation (ZSC) Protection nationale : les articles 2 et 3 de l’Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés Liste rouge nationale : UICN, 2009, LC = Préoccupation mineure Liste rouge régionale : Forunier, 2000 La présence de ces espèces et notamment du Hérisson d’Europe qui est susceptible de constituer une contrainte réglementaire n’a pas été avérée (pas de prospection spécifique). Les espèces de mammifères terrestres présentes sur l’aire d’étude représentent un enjeu écologique faible. Parmi celles-ci, une espèce potentielle est protégée. Les milieux littoraux concernés par le projet sont globalement peu favorables aux chiroptères que ce soit en tant qu’habitats de chasse ou en tant que zone de transit. En outre, l’aire d’étude, de par sa situation et les habitats présents, n’est pas favorable à l’installation de gîtes de chauves-souris. BIOTOPE, septembre 2015 128 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement XIV. Synthèse de l’état intial Le projet à l’étude se situe sur le territoire du département du Pas-de-Calais (62) sur la commune de Sangatte. Les paragraphes ci-après récapitulent les niveaux d’enjeux connus et potentiels pour chaque groupe biologique concerné par la présente étude. Zonages du patrimoine naturel et continuités écologiques Le projet de reconstruction de la digue de Sangatte est situé dans un paysage d’exception, premier corridor écologique de la région par son importante utilisation par l’avifaune migratrice. Les estrans sableux et le cordon dunaire forment une mosaïque d’habitats naturels rares et très spécialisés et abritent une multitude d’espèces animales et végétales patrimoniales. Trois sites du réseau Natura 2000 sont présents à proximité du périmètre d’étude dont le SIC FR3100477 « Falaises et pelouses du Cap Blanc nez, du mont d’Hubert, des Noires Mottes, du Fond de la Forge et du Mont de Couple », situé à environ 300 mètres à l’ouest de la zone de projet. Les deux autres sites Natura 2000 sont des sites marins retrouvés à environ 2,5 km à l’est de l’aire d’étude, au large des Caps Blanc-Nez et Gris-Nez, désignés au titre des directives « Habitats Faune Flore » et « Oiseaux ». La zone de projet est directement concernée par le périmètre d’une Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I : les « Dunes de Blériot-Plage ». Une partie de ce zonage est en outre propriété du Conservatoire du Littoral et géré au titre des Espaces Naturels Sensibles. En termes de continuités écologiques, le périmètre d’étude est principalement caractérisé par le corridor littoral joué par les habitats dunaires et par l’estran sableux. Ce corridor représente notamment un enjeu d’importance internationale pour les oiseaux migrateurs. Habitats et flore Compte tenu de sa localisation sur la frange littorale, la zone de projet est caractérisée par la présence d’habitats et d’espèces végétales typiques de milieux dunaires recouvrant la moitié de l’aire d’étude immédiate et représentant un enjeu écologique fort. Plusieurs de ces espèces sont protégées, c’est notamment le cas de l’Elyme des sables (Leymus arenarius), du Chou marin (Crambe maritima) et de la Pensée de Curtis (Viola curtisii), protégées à l’échelle nationale et du Panicaut maritime (Eryngium maritimum), de l’ Armérie maritime (Armeria maritima Willd. subsp. Maritime) et de l’Ophrys abeille (Ophrys apifera) espèces protégée à l’échelle régionale. Ces six espèces sont retrouvées directement sur la digue, en haut de plage ou dans les milieux dunaires proches et constituent ainsi une contrainte réglementaire vis-à-vis du projet qui sera prise en compte dans le cadre d’une demande de dérogation pour déplacement et destruction d’espèces protégées. L’Elyme des sables et le Panicaut maritime présentent particulièrement des densités importantes. Ces espèces sont de plus patrimoniales à l’échelle régionale compte tenu de leur statut de rareté. De nombreuses espèces patrimoniales non protégées ont également été mises en évidence. On compte notamment : L’Arroche de Babington (Atriplex glabriuscula), très rare et en danger critique L’Arroche littorale (Atriplex littoralis) très rare et vulnérable Le Criste marine (Crithmum maritimum) très rare et quasi-menacée BIOTOPE, septembre 2015 129 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement L’Obione faux-pourpier (Halimione portulacoides), très rare et quasi-menacée Enfin, deux espèces à potentiel envahissant ont été identifiées : le Séneçon du Cap (Senecio inaequidens) et le Lyciet commun (Lycium barbarum). Compte tenu de la présence de nombreuses espèces remarquables et de leur abondance au sein de l’aire d’étude, l’enjeu floristique associé au périmètre d’étude est considéré comme très fort. Insectes Huit espèces de papillons de jour et deux espèces d’orthoptères ont été observées sur l’aire d’étude. Parmi les espèces recensées deux sont patrimoniales il s’agit du Thècle de la ronce (Callophrys rubi) et du Gomphocère tacheté (Myrmeleotettix maculatus). Ces deux espèces ont un statut de peu commun en région. L’enjeu écologique associé à ce groupe biologique est évalué à modéré. Amphibiens D’après les données bibliographiques disponibles à l’échelle de la commune, quatre espèces sont présentes sur la commune de Sangatte. Toutes sont protégées nationalement et trois d’entre elles sont patrimoniales à l’échelle régionale. Parmi celles-ci, une seule espèce a été confirmée dans l’aire d’étude immédiate lors des prospections. Il s’agit du Crapaud commun (Bufo bufo), espèce très commune et dont les individus et les œufs sont protégés. Un individu erratique a été observé. Le Crapaud calamite qui était potentiel n’a quant à lui pas été observé. Aucun habitat de reproduction n’est présent au sein de l’aire d’étude. Reptiles Les milieux dunaires du littoral du Nord – Pas-de-Calais abritent régulièrement une espèce de reptile : le Lézard vivipare. Cette espèce est connue localement et est potentiellement présente sur la zone de projet. Compte tenu de son statut de protection, cette espèce implique une contrainte réglementaire potentielle pour le projet. Cette espèce représente cependant un enjeu écologique limité compte tenu de l’absence de statut de patrimonialité. Les expertises complémentaires menées en 2015 n’ont permis de mettre en évidence aucune espèce de reptiles. Avifaune D’après les données bibliographiques, la commune de Sangatte abrite au moins 60 espèces d’oiseaux en période de nidification dont 24 sont patrimoniales. Cette diversité et ce niveau de patrimonialité peuvent être considérés comme élevés. Des prospections ont été menées entre 2014 et 2015 en période d’hivernage, de migration et de nidification. Trente-deux espèces dont vingt-cinq protégées nicheuses réparties en trois cortèges ont été identifiées. Les autres sont considérées comme ubiquistes : le cortège des milieux semi-ouverts ; le cortège des milieux ouverts ; le cortège des milieux anthropiques. BIOTOPE, septembre 2015 130 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Parmi celles-ci se trouvent notamment l’Hypolais ictérine (Hypolais icterina), le Tarier pâtre (Saxicola torquatus), Pipit farlouse (Anthus pratensis) et le Grand Gravelot (Charadrius hiaticula), également considérées comme étant d’intérêt patrimonial. L’Œdicnème criard (Burhinus oedicnemus) a aussi été contacté à distance de la zone de projet. En hivernage, l’aire d’étude ne constitue pas une zone de stationnement importante pour les oiseaux terrestres. Plusieurs espèces stationnent tout de même en mer où sur l’estran. Durant les prospections peu d’oiseaux en halte migratoire ont été vus mais le site est connu comme étant un lieu de stationnement pour de nombreux individus d’Anatidés, de Laridés ou encore d’Alcidés. Les effectifs sont très variables selon les hivers, les plus importants étant les Goélands qui occupent celle-ci à marée basse comme reposoir. La plage accueille également une centaine de Bécasseaux sanderlings qui stationnent entre Calais et Sangatte. Au total 26 espèces dont 21 protégées et 6 patrimoniales contactées en vol lors des prospections en hivernage. L’aire d’étude se situe dans une principale zone de concentration des voies migratoires actives en raison de sa localisation sur la façade maritime. Le détroit du Pas de Calais est emprunté chaque année par plusieurs milliers d’oiseaux marins et terrestres en migration active. Compte tenu de la position géographique de l’aire d’étude. Celle-ci constitue un carrefour migratoire pour les oiseaux. Le passage concerne à la fois les migrateurs terrestres et les migrateurs marins. Malgré une forte urbanisation, la zone est survolée par un nombre important de passereau (Pinson des arbres (Fringilla coelebs), Hirondelle rustique (Hirundo rustica), Chardonneret élégant (Carduelis carduelis), …). Les dunes arbustives et les quelques arbustes isolés constituent une zone de halte migratoire pour les passereaux comme les sylviidés. Les quelques milieux ouverts attirent notamment les Traquets motteux (Oenanthe oenanthe). L’estran représente une zone de stationnement pour les limicoles et notamment le Bécasseau sanderling (Calidris alba). Au total 58 espèces dont 49 protégées et 13 patrimoniales en période de migrations. A l’échelle de l’aire d’étude, l’avifaune représente un enjeu écologique globalement moyen en période de nidification et modéré en hivernage et migration. En effet, les enjeux sont essentiellement localisé en mer. Par ailleurs, ce groupe constitue une contrainte réglementaire potentielle vis-à-vis du projet. Mammifères Quatre espèces de mammifères marins protégées sont connues au large de Sangatte. Les plus fréquentes sont le Marsouin commun (Phocoena phocoena) et le Phoque gris (Halichoerus grypus). Plus rarement, sont observés le Lagénorhynque à bec blanc (Lagenorhynchus albirostris) et le Phoque veau marin (Phoca vitulina). Ces espèces ont été observées au large, au droit de la digue de Sangatte (à quelques dizaines de mètres au plus près pour le Marsouin commun). Il n’y a pas de zone de stationnement spécifique à ces espèces aux environs de l’aire d’étude. Les espèces de mammifères terrestres présentes sur l’aire d’étude représentent un enjeu écologique faible. Pour les chauves-souris l’enjeu écologique est également faible, étant donné que l’aire d’étude n’est pas particulièrement favorable à la chasse, au transit et au gîte. BIOTOPE, septembre 2015 131 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement XIV.1 Synthèse des enjeux de conservation à l’échelle de l’aire d’étude Le Tableau 20 ai-après présente une synthèse de l’état initial, des enjeux de conservation et des contraintes réglementaires potentielles pour chaque groupe biologique étudié sur la base notamment de leur intérêt patrimonial (statuts de rareté et de menace) et de l’intérêt de l’aire d’étude vis-à-vis de ce taxon. Cette évaluation, qui a été réalisée à l’échelle de l’aire d’étude et qui lui est propre, ne tient pas compte des impacts du projet ni d’éventuelles mesures d’atténuation des impacts. L’échelle d’appréciation des enjeux de conservation comporte 5 niveaux : faible ou négligeable, modéré, moyen, fort, très fort. Faible / Négligeable Modéré Moyen fort Très fort BIOTOPE, septembre 2015 132 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 20. Évaluation des enjeux de conservation à l’échelle de l’aire d’étude Groupe biologique étudié Évaluation du niveau d’enjeu écologique Enjeu écologique vis-à-vis du projet (rappel de l’état initial du dossier) Contrainte réglementaire potentielle pour le projet (rappel de l’état initial du dossier) Présence d’une contrainte réglementaire vis-à-vis du projet Flore et habitats naturels Aire d’étude immédiate constituée à 50 % milieux dunaires Plusieurs végétations d’intérêt patrimonial dont : Habitats naturels et semi-naturels Fourrés mésophiles à mésohygrophiles dunaires (Natura 2000 : 2160) Gazons annuels halonitrophiles littoraux nord-atlantiques Pelouses des sables dunaires atlantiques (Natura 2000 : 2110) Non Fort Absence de contrainte réglementaire Très fort Contrainte réglementaire potentielle associée à une destruction d’espèces protégées Oui Modéré Absence de contrainte réglementaire Non (hors site Natura 2000) Autres végétations : ¼ fructicées et bosquets, ¼ zones anthropiques (dont digue), divers (prairies, bosquets, végétations rudérales) enjeu écologique moyen 6 espèces protégées 3 nationales : Chou marin (R, VU), Elyme des sables (R, NT), Pensée de Curtis (R, LC) 3 régionales : Panicaut maritime (R, LC), Armérie maritime (R, NT), Ophrys abeille (AC, LC) Effectifs importants d’Elyme et de Panicaut Flore 20 espèces patrimoniales dont : Scléropoa marin (Catapodium marinum) rare en France et quasimenacé en région (enjeu conservation moyen) Torilis à fleurs glomérulées (Torilis nodosa) très rare en France et Vulnérable en région (enjeu conservation fort) Enjeu écologique global très fort Faune 8 espèces de papillons de jour 2 espèces d’Odonates Insectes Deux espèces patrimoniales (Thècle de la ronce et Gomphocère tacheté) Aucune espèce protégée Enjeu écologique modéré BIOTOPE, septembre 2015 133 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 20. Évaluation des enjeux de conservation à l’échelle de l’aire d’étude Groupe biologique étudié Enjeu écologique vis-à-vis du projet (rappel de l’état initial du dossier) Évaluation du niveau d’enjeu écologique Contrainte réglementaire potentielle pour le projet (rappel de l’état initial du dossier) Présence d’une contrainte réglementaire vis-à-vis du projet Faible Ccontrainte réglementaire potentielle associée à un risque de destruction d’individu Potentielle Moyen Contrainte réglementaire potentielle liée au risque de destruction d’œufs et de nids d’oiseaux protégés, ainsi que de la destruction ou de la perturbation intentionnelle des habitats de reproduction et de repos Potentielle Modéré Contrainte réglementaire potentielle liée au dérangement lors des travaux Potentielle Faible Contrainte réglementaire potentielle liée au risque de destruction d’espèces protégées Potentielle Un individu de Crapaud commun en transit observé Amphibiens Reptiles - Pas d’habitat de reproduction pour les amphibiens au sein ou à proximité de l’aire d’étude (plan d’eau) Aucune espèce de reptiles mise en évidence 33 espèces nicheuses et non nicheuses recensées sur l’aire d’étude dont 25 protégées 4 espèces remarquables nicheuses sur l’aire d’étude rapprochée : Oiseaux nicheurs Le Grand Gravelot (Charadrius hiaticula) Le Pipit farlouse (Anthus pratensis) L’Hypolais ictérine (Hypolais icterina) Le Tarier pâtre (Saxicola torquatus) Ainsi que l’Oedicnème criard (Burhinus oedicnemus) relevé à proximité mais non pris en compte du fait de l’absence d’habitats favorables au sein de l’aire d’étude Enjeu globalement moyen Pas de zone de stationnement importante pour les oiseaux terrestres Stationnement essentiellement d’Anatidés, de Laridés (Goélands) ou encore d’Alcidés Avifaune hivernante/ migratrice Hivernage 26 espèces dont 21 protégées 6 espèces patrimoniales aperçues en vol Migration 58 espèces dont 49 protégées et 13 patrimoniales dont le Goéland cendré et le Traquet motteux contactés en halte Mammifères 4 espèces de mammifères marins protégées connues au droit de Sangatte notamment le Marsouin commun et le Phoque gris. Espèces n’utilisant pas spécifiquement l’aire d’étude pour le stationnement Mammifères terrestres peu diversifiés (présence potentielle du Hérisson d’Europe protégé) Zone non favorable au transit, au gîte ou à la chasse des chauves-souris BIOTOPE, septembre 2015 134 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement 4ème partie : Analyse des effets du projet et mesures associées BIOTOPE, septembre 2015 135 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement XV. Effets prévisibles du projet XV.1 Synthèse des effets prévisibles de ce type projet sur les milieux naturels, la faune et la flore Un projet peut présenter deux types d’impacts : des impacts directs : ils se définissent par une interaction directe avec une espèce ou un habitat naturel ; des impacts indirects : ils se définissent comme les conséquences secondaires liées aux impacts directs du projet et peuvent également se révéler négatifs ou positifs. A cela s’ajoute le fait qu’un impact peut se révéler temporaire ou permanent : l’impact est temporaire lorsque ses effets ne se font ressentir que durant une période donnée (la phase chantier par exemple) ; l’impact est permanent dès lors qu’il persiste dans le temps et peut demeurer immuable. Dans le cas présent, le projet consistant en la reconstruction d’un ouvrage existant, les impacts de celui-ci vont essentiellement concerner la phase travaux. Les impacts en phase exploitation étant existant depuis la création de la digue, ceux-ci ne seront pas induits par le projet de reconstruction. Le détail des impacts prévisibles est présenté dans le tableau ci-après. Pour chaque type d’effet prévisible, sont précisés la source de l’impact et les groupes biologiques concernés par chacun d’entre eux. Une description détaillée de certains effets particuliers est présentée à la suite de ce tableau. Tableau 21. Description des types d’impacts prévisibles Type d’impact prévisible Source de l’impact Groupes potentiellement concernés Impacts potentiels en phase travaux Perte d’habitats : destruction ou dégradation d’habitats sonore Travaux de terrassements. Emprises du projet et des zones de travaux ; Travaux de terrassements. Destruction d’individus Dérangement visuel Emprises du projet, accès et des zones de travaux ; et Pollution lumineuse Habitats naturels et flore ; Habitats d’espèces animales (insectes, oiseaux) Flore ; Faune à mobilité réduite : oiseaux nicheurs (couvée, œufs ou juvéniles), amphibiens (hors reproduction), etc. Travaux de manière générale Faune sensible exploitant les milieux proches des zones de travaux (avifaune nicheuse, hivernante et en migration notamment) Eclairage des zones de travaux Faune, principalement oiseaux Base-vie (eau domestique) ; Pollution adjacents des milieux Fuite d’huiles des engins ou de tout autre produit au cours du chantier (engins, base travaux, etc.) ; Habitats naturels adjacents et par voie de conséquences habitats d’espèces végétales et animales lavage des engins. Introduction et dispersion d’espèces végétales invasives Terrassements, défrichements et apports de matériaux BIOTOPE, septembre 2015 Flore principalement et par voie de conséquence habitats naturels et habitats d’espèces animales par suppression de niches écologiques 136 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Afin de visualiser l’intérêt patrimonial des différents milieux inventoriés sur l’aire d’étude vis-à-vis du projet et d’en évaluer les impacts potentiels, une carte a été établie (Carte n°26 : Localisation des principaux enjeux écologiques par rapport au plan du projet). Elle s’appuie, en premier lieu, sur la carte des habitats naturels réalisée dans le cadre de cette étude. Les potentialités d’accueil de la faune et de la flore ont par la suite été prises en compte. La présence d’espèces animales et végétales remarquables (protégées et/ou patrimoniales) a été prise en compte dans l’évaluation. Pour simplifier sa compréhension, quatre niveaux d’intérêt ont été retenus (fort, moyen, modéré, faible). L’évaluation des impacts tient compte d’une zone tampon de 5 m autour de l’ouvrage. BIOTOPE, septembre 2015 137 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Carte n°26. Localisation des principaux enjeux écologiques par rapport au plan du projet BIOTOPE, septembre 2015 138 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement XV.2 Description détaillée des effets prévisibles du projet Les paragraphes ci-après présentent de manière détaillée les types d’impacts potentiels pouvant être engendrés par le projet. Ceux-ci n’intègrent pas d’éventuelles mesures d’évitement ou de réduction. XV.2.1 Destruction et dégradation d’habitats On entend par perte d’habitats, la disparition des milieux présents au sein de l’emprise du projet et de leurs communautés biologiques associées. La dégradation des habitats va concerner les emprises de la nouvelle infrastructure, ainsi que les emprises temporaires de chantier (accès, base-vie, zone de stockage) et les habitats adjacents aux emprises susceptibles d’être impactées (estran en haut de plage, milieux dunaires en bordure de l’actuelle digue). La perte d’habitats concerne ainsi : les habitats naturels dunaire et espèces végétales associées, dont six qui sont protégées. Les habitats d’espèces animales à faible mobilité ou en période sensible (nidification, hivernage). Les sites de nidification des cortèges d’espèces d’oiseaux protégés des milieux semi-ouverts (fourrés dunaires), des milieux ouverts (estran notamment pour le Grand Gravelot, pelouses dunaires, des milieux anthropiques ; Les espèces animales à faible mobilité (Crapaud commun, mammifères terrestres) ; sites d’alimentation et de repos de la faune. XV.2.2 Destruction d’individus En phase travaux, l’étape qui représente le plus de risques de destruction d’individus correspond à la préparation du chantier : terrassements, débroussaillage, installation des infrastructures temporaires. La destruction d’individus concerne à la fois les espèce végétales et la faune à faible mobilité (notamment le Crapaud commun et le Hérisson d’Europe dont les individus sont protégés) ainsi que l’avifaune en période de nidification dont 25 espèces sont protégées (œufs, nids et jeunes individus). Concernant la flore, plusieurs espèces végétales protégées et patrimoniales ont été mises en évidence sur la zone de projet. Certaines espèces présentes dans les emprises subiront un impact direct par destruction de leurs individus. L’impact potentiel par destruction directe d’espèces végétales protégées : le Chou marin (R, VU), 16 stations ; l’Elyme des sables (R, NT), 113 stations et 2350,5 m² ; la Pensée de Curtis (R, LC), 3 stations ; le Panicaut maritime (R, LC), 214 stations et 284.4 m² ; l’Armérie maritime (R, NT), 4 stations. L’Ophrys abeille (AC, LC) est quant à elle située en dehors des emprises du chantier. XV.2.3 Dérangement sonore et visuel Le dérangement de la faune engendré par le projet concernera essentiellement la phase travaux. En phase travaux, les dérangements seront induits par les engins et le personnel qui interviendront au sein BIOTOPE, septembre 2015 139 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement des emprises de chantier, les opérations de remplacements / ajouts de pieux bois pour épis, etc. Le bruit engendré par les travaux de manière générale sera susceptible d’impacter la faune fréquentant les abords du chantier. Les groupes biologiques les plus sensibles à ce type d’impact seront concernés, notamment l’avifaune en période de nidification et dans une moindre mesure les mammifères marins (impact faible du battage des pieux). L’intérêt des habitats présents en bordure de chantier pourra ainsi s’en trouver limité, pouvant induire un abandon temporaire des secteurs limitrophes aux emprises de travaux au profit d’habitats de substitution présents dans un environnement proche notamment au sein de l’ENS « Dunes du Fort Mahon). Les éventuels dérangements en phase d’exploitation ne seront pas augmentés de manière notable par rapport aux dérangements existants et resteront limités, la digue n’ayant pas vocation à accueillir une promenade pour le public. Il y aura toutefois un risque ponctuel qui sera lié à l’intervention des engins pour réparer la digue si besoin est. Une voie spécifique bétonnée leur sera aménagée sur la digue à cet effet. Les engins utiliseront les accès existants. XV.2.4 Pollution lumineuse En cas de travaux de nuit (non exclus pour l’instant), l’impact lié à la pollution lumineuse va avoir pour origine l’éclairage des zones de chantier (bases-vie, éclairage temporaire, lumières des engins, etc.). Le dérangement occasionné peut concerner certaines espèces d’oiseaux sensibles en période de nidification. Elles peuvent quitter le nid et l’abandonner définitivement. En période de migration ou d’hivernage, les habitats de repos et d’alimentation peuvent être altérés et moins fréquentés. XV.2.5 Pollution des milieux adjacents En phase travaux les risques de pollution des milieux adjacents vont avoir pour origine potentielle les ruissellements ou rejets accidentels de polluants issus des engins de chantier des zones de stockage de matériaux, etc. Introduction et dispersion d’espèces végétales exotiques envahissantes XV.2.6 L’ensemble des phases de chantier (terrassements, apports de matériaux, etc.) sont susceptibles de favoriser l’introduction et la dispersion d’espèces exotiques envahissantes qui profitent pour la plupart des perturbations qu’impliquent de tels travaux pour se développer sur des secteurs remaniés. Deux espèces ont été mises en évidence : le Séneçon du Cap (Senecio inaequidens) et le Lyciet commun (Lycium barbarum). Celle-ci ont le statut d’espèces exotiques envahissantes « potentielles » en région. Les impacts causés par ces espèces exotiques s’exercent à différents niveaux : par compétition interspécifique, les espèces exotiques ont tendances à prendre les niches écologiques naturellement occupées par des espèces indigènes ; le caractère invasif de ces espèces favorise l’apparition de surfaces monospécifiques au détriment d’une biodiversité végétale et par conséquent animale ; plus globalement certaines espèces ont la capacité de modifier l’écosystème présent via des modifications des propriétés du sol, des régimes hydriques, etc. Elles peuvent ainsi induire une modification du fonctionnement écologique local. BIOTOPE, septembre 2015 140 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement XVI. Mesures d’évitement et de réduction des effets dommageables XVI.1 Stratégie d’évitement et de réduction des impacts Afin d’éviter et de réduire les effets prévisibles du projet sur les milieux naturels, un certain nombre de mesures d’atténuation seront mises en place. Les mesures d’évitement et de réduction d’impact décrites ci-après ont été calibrées pour les habitats, espèces et groupes d’espèces présentant les plus forts enjeux et/ou la plus forte sensibilité vis-à-vis du projet. Précisons que certaines mesures répondent à une contrainte réglementaire potentielle induite par un impact prévisible du projet sur une espèce ou un groupe d’espèces protégées. Ces mesures visent donc à éviter ou à réduire ces effets sur ces espèces réglementées, conformément à la logique « Eviter puis Réduire puis Compenser » (ERC) décrite dans la première partie de cette étude. XVI.2 Liste des mesures d’évitement et de réduction intégrées au projet Afin d’éviter et de réduire les effets prévisibles du projet sur le milieu naturel, la mise en place des mesures d’évitement (code E) et de réduction (code R) listées dans le tableau ci-dessous est intégrée au projet. Tableau 22. Mesures d’évitement et de réduction des effets dommageables du projet sur les milieux naturels Code de la mesure Intitulé de la mesure Mesures d’évitement Mesure E01 Choix, optimisation et organisation du projet vis-à-vis des contraintes écologiques Mesure E02 Balisage et évitement des zones sensibles en bordure des emprises chantier Mesure E03 Phasage des travaux dans le temps et dans l’espace en fonction du cycle biologique des espèces Mesures de réduction Mesure R01 Limitation des nuisances lumineuses en phase chantier Mesure R02 Série de mesures visant à limiter les risques de pollution des milieux adjacents, en phase chantier Mesure R03 Limitation des risques de dispersion et d’introduction d’espèces végétales exotiques envahissantes Mesure R04 Accompagnement de chaque tranche de travaux par un écologue BIOTOPE, septembre 2015 141 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement XVI.3 Détail des mesures d’évitement et de réduction Chacune des mesures a fait l’objet d’une fiche précisant : le code de la mesure (composé d’une lettre en rapport avec le type de mesure concerné et d’un chiffre) ; l’intitulé de la mesure ; les objectifs ; les communautés biologiques visées ; la localisation ainsi que, le cas échéant, les éléments liés aux surfaces concernées ; les modalités pour leur mise en œuvre ; les périodes adaptées pour leur mise en œuvre ; les mesures associées ; des indications sur le coût. BIOTOPE, septembre 2015 142 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement E01 Choix, optimisation et organisation du projet vis-à-vis des contraintes écologiques Objectifs Adaptation des emprises et des modalités techniques du projet pour limiter les impacts directs et indirects sur les habitats naturels et les espèces qui leur sont inféodées Communautés biologiques visées Espèces végétales, notamment protégées Localisation Espèces protégées localisée en dehors des emprises de la future digue et localisées aux niveau des emprises pressenties pour les installations de chantier (est). Ouvrage permanent En phase de conception, le futur ouvrage se devait avant tout de répondre à des enjeux de protection des riverains contre les aléas d’inondation. De ce fait, les emprises au sol et la hauteur, la pente de l’ouvrage, ainsi que l’emplacement des pieux ont été soumises essentiellement à des contraintes techniques. L’optimisation a donc porté sur la nature de l’ouvrage. Trois solutions ont cependant été proposées lors de l’étude préliminaire (cf. §II.2 « Justification du choix du futur ouvrage de protection »). L’alternative retenue (protection en enrochements), étaient la plus intéressante du point de vue de la préservation de l’environnement naturel entre-autres. En effet, la présence de blocs de bétons (plutôt que d’un mur béton) offrira la possibilité de développer des micro-habitats entre les interstices et d’accueillir des espèces végétales adaptées à ce type de milieu. Le deuxième paramètre favorable à la recolonisation végétale est la pente faible de l’ouvrage qui sera de 5/2. Actuellement, l’ouvrage est en majeure partie dénué de végétation, à l’exception de la zone à enrochements (voir photo ci-dessous) et très ponctuellement, aux endroits où le revêtement est fragilisé (creux, interstices dans le béton). Les photos ci-dessous illustrent la recolonisation d’une telle surface. Ici, les enrochements ont été mis en place suite à la tempête Xaver en 2013. S’y développe notamment le Chou marin. Modalités Vues sur la digue de Sangatte (à gauche : enrochement en partie végétalisés, à droite : talus en béton présent sur la majeure partie de la digue, en bas : végétation très éparse sur le digue bétonnée) ©Biotope, 2014 Compte tenu de ces éléments, il est attendu que la digue, de par sa constitution qui laisse place à de nombreuses anfractuosités en surface, soit à moyen terme spontanément recolonisée par des espèces végétales adaptées à ce type de milieux (ex. Chou marin) et constitue un habitat beaucoup plus intéressant que l’ancien ouvrage. En outre, les matériaux pourront également servir de zone de refuge pour la petite faune. BIOTOPE, septembre 2015 143 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement E01 Choix, optimisation et organisation du projet vis-à-vis des contraintes écologiques Installations temporaires de chantier Cette mesure permettra notamment de choisir et d’optimiser les emplacements des bases travaux, accès des engins, etc. Comme précisé dans le paragraphe II.5.1 « Emprises temporaires en phase chantier ». Trois types d’installations seront nécessaires : Pistes de chantier en pied de future digue, sur l’estran en bordure d’emprise projet sur l’ensemble du linéaire ; Accès chantier : deux accès (exploitant les cales de mise à l’eau existantes à l’est et à l’ouest de la digue) ; Base chantier (+stockage) : surface estimée à environ 1 ha à proximité du chantier hors zone urbaine. L’acheminement de blocs nécessitant un passage fréquent de camions, le maître d’ouvrage devra aménager des accès spécifiques. Ceux-ci feront une largeur minimale de 4 m (hors talus). Les contraintes techniques seront précisées par les entreprises chargées de la maîtrise d’œuvre. Plusieurs options ont été étudiées en fonction de la faisabilité technique et des contraintes environnementales. La Carte n°27 présente les accès potentiels identifiés par la DDTM et destinés à relier la route départementale à l’estran. Il s’agit de pistes existantes qui seront aménagées pour répondre aux contraintes techniques. Les solutions retenues correspondent d’une part à l’accès n°3 avec un stockage en arrière-dune (option 1). Il s’agit d’une zone représentant un enjeu faible du point de vue écologique, située à distance des habitations et permettant un accès direct à l’estran, sans emprunter la RD 940. D’autre part, un accès secondaire est conservé à l’extrémité sud-ouest de la digue. A cet endroit, il n’existe pas non plus de contrainte spécifique. L’écologue chargé du suivi des travaux accompagnera le maître d’ouvrage au moment de l’aménagement de ces accès, afin qu’il respecte ses engagements de préservation des enjeux. Ainsi, un relevé des stations juste avant travaux pour caler l’itinéraire le moins dommageable, assorti d’un balisage et d’une mise en défens des stations les plus proches menacées sont préconisés. Dans la même optique, des optimisations en matière d’organisation de chantier (périodes d’intervention, gestion des pollutions, etc.) sont proposées dans les mesures d’évitement et de réduction suivantes. Périodes adaptées Mesures associées Coût Intégré en phase de définition du projet. Précisions techniques à apporter lors de la phase opérationnelle. Mesure E02 Balisage et évitement des zones sensibles en bordure des emprises chantier Mesure E03 Phasage des travaux dans le temps et dans l’espace en fonction du cycle biologique des espèces Mesure R04 Accompagnement de chaque tranche de travaux par un écologue Intégré à la phase de conception (pas de surcoût) BIOTOPE, septembre 2015 144 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Optimisation des emprises temporaires de chantier Accès secondaire SO Carte n°27. Optimisation des emprises temporaires de chantier en fonction des enjeux (base, stockage, accès) BIOTOPE, septembre 2015 145 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement E02 Balisage des zones sensibles en bordure du chantier et mise en défens des emprises de chantier pour la faune à mobilité réduite Objectifs Eviter la dégradation accidentelle des zones sensibles situées en bordure du chantier en les matérialisant sur le terrain Communautés biologiques visées Limitation des impacts sur les habitats naturels patrimoniaux et sur les espèces protégées ou patrimoniales Localisation Essentiellement long du muret, au accès et sur la base vie Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) Cette mesure sera menée sous la responsabilité du maître d’ouvrage et sous la surveillance du maître d’œuvre, par les entreprises en charge des travaux. Afin d’éviter toute dégradation accidentelle des milieux naturels ou des espèces patrimoniales et/ou protégées présentes en bordure des emprises nécessaires aux travaux, cette mesure consistera en la mise en place de balisages de différentes natures selon les travaux envisagés et les enjeux identifiés sur les différents secteurs. Ces balisages pourront être matérialisés par la mise en place de clôtures pérennes ou par la mise en place de rubalise ou de filets fixés sur des piquets. Dans le cas présent, les milieux dunaires proches des emprises du projet seront notamment concernés, de même que les stations d’espèces végétales protégées (Panicaut maritime, Elyme des sables, …). Principes de la mesure La mesure concerne les aspects suivants : 1. Balisage des zones sensibles en bordure des emprises de chantier, c’est-à-dire le long des habitats dunaires présents le long du muret. Dans ce cas, il s’agira d’un balisage informatif dont l’objectif et d’éviter l’introduction de matériaux, de véhicules, ou d’agents, susceptibles d’engendrer des impacts par dégradation accidentelle. Au sein de ces zones, l’accès sera interdit dans le cadre du chantier. On se limitera strictement aux zones d’accès et de stockages définies et validées par l’écologue en charge du suivi de chantier, selon les recommandations présentées dans la mesure précédente. 2. Le balisage spécifique de certaines stations d’espèces sensibles situées au niveau des zones les plus exposées. Les stations d’Armérie maritime, de Pensée de Curtis, d’Elyme des sables et de Panicaut maritime potentiellement menacées seront ainsi matérialisées. De la même manière que précédemment, il s’agira d’éviter ainsi l’introduction accidentelle au sein de ces stations et de permettre à ces espèces protégées de se maintenir sur site. Cette double approche à l’aide de panneaux informatifs et de matérialisation de zones les plus sensibles permettra de minimiser les risques de destruction d’espèces protégées. Pour rappel, la base vie sera localisée dans une zone à enjeux faibles. 3. Enfin, l’installation d’une barrière temporaire le long des chemins d’accès permettra également d’éviter la destruction d’espèces d’oiseaux potentiellement nicheuses au sein de ces emprises. Modalités Exemple de différents types de balisage d’un site sensible (© Biotope) Le balisage mis en place devra donc nécessairement être respecté par les entreprises en charge des travaux pour éviter ces impacts potentiels temporaires. Ce balisage sera matérialisé soit par l’installation de clôtures semi-permanentes pour la protection de secteurs particulièrement sensibles en bordure de chantier et des accès, soit par l’installation de rubalise fixée à des piquets pour les secteurs les moins sensibles. Ce balisage respectera une zone tampon de 1 à 5 mètres autour de ces zones. Afin de sensibiliser les entreprises sur le terrain, des panneaux explicatifs seront installés sur les clôtures pour signifier l’intérêt de protéger ces zones. L’ingénieur-écologue en charge du suivi écologique du chantier sera chargé de veiller au respect de cette contrainte sur le chantier. Il assistera les entreprises pour la mise en place du balisage et vérifiera ensuite régulièrement leur état. Il signalera toute dégradation aux entreprises, qui auront la charge des réparations. BIOTOPE, septembre 2015 146 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement E02 Balisage des zones sensibles en bordure du chantier et mise en défens des emprises de chantier pour la faune à mobilité réduite Exemples de panneaux explicatifs installés en bordure de sites sensibles durant des travaux (© Biotope) Précision sur les espèces protégées situées à proximité du chantier (section est) Comme énoncé précédemment, à proximité de la base vie et le long du chantier, les stations d’Armérie maritime, de Pensée de Curtis, d’Elyme des sables (non déplacées cf. mesure Ac01) et de Panicaut maritime seront matérialisées. L’écologue en charge du suivi ajustera l’emplacement exact au lancement des travaux. Une attention particulière sera portée à deux espèces protégées au niveau national situées dans la dans la pelouse des sables dunaires atlantiques (dune mobile) : Armérie maritime : 1 des 4 stations est située dans la zone tampon autour de l’ouvrage, à une distance d’environ 4,5 m au sud de la digue. Un balisage spécifique sera mis en place afin d’éviter l’introduction et l’effondrement de la station (pouvant résulter d’un glissement du substrat lors des travaux). L’effet attendu des mesures E01 et E02 sera d’éviter 100 % des stations répertoriées de cette espèce. Pensée de Curtis : 3/3 stations sont situées, comme l’Armérie maritime, dans la zone tampon. Elles sont localisées à une distance de 4 à 5 m de la zone de travaux. La même opération sera réalisée de manière à éviter l’impact sur 100 % des stations de cette espèce. Ces zones sont matérialisées en rouge sur la Carte n°28.. Périodes adaptées Mesures associées Indication sur le coût Le balisage et les barrières et les panneaux seront mis en place avant le démarrage du chantier. L’implantation des clôtures sera menée par les entreprises avec une assistance de l’ingénieur-écologue en charge du suivi écologique de chantier. Mesure E01 Choix, optimisation et organisation du projet vis-à-vis des contraintes écologiques Mesure E03 Déplacement d’espèces végétales protégées Mesure R04 Accompagnement de chaque tranche de travaux par un écologue Assistance au balisage incluse dans le suivi écologique de chantier par l’ingénieur-écologue. BIOTOPE, septembre 2015 147 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Carte n°28. Balisage des stations d’espèces protégées situées à proximité du chantier (digue et accès) BIOTOPE, septembre 2015 148 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement E03 Objectifs Communautés biologiques visées Phasage précis des travaux dans le temps et dans l’espace Limiter les interventions en phase travaux au cours des périodes de sensibilité maximales de la faune. Elle permet notamment d’éviter les impacts directs ou indirects par destruction d’individus ou d’habitats d’espèces au cours des périodes les plus sensibles (période de nidification de l’avifaune par exemple). - Oiseaux nicheurs dans les emprises liées au chantier et à proximité, notamment les espèces protégées (dont la destruction des œufs et des nids est interdite par la Loi) - amphibiens, mammifères (potentiels) - Flore (Elyme des sables) Localisation Toutes les emprises du chantier. Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) Cette mesure sera menée sous la responsabilité du maître d’ouvrage et sous la surveillance du maître d’œuvre, par les entreprises en charge des travaux. Pour rappel, il est prévu que le chantier s’organise en plusieurs phases qui seront successivement : réalisation du remblai d’assise pour la partie haute de l’ouvrage, terrassement de la butée de pied, mise en place du géotextile et des enrochements sur la partie basse de la digue, mise en place des enrochements sur la partie haute de la digue, atelier bétonnage : Mise en place de la dalle et du mur. La durée prévisionnelle des travaux a été estimée à 9 mois (hors préparation de chantier). Cette durée sera ramenée à 5 mois si deux postes de travail sont mis en route simultanément. Les travaux préparatoires (installations, apports de matériaux, débroussaillage, abattage, mise en place des accès et de la signalisation, etc.) seront réalisés en deux mois. Ceux-ci devront être menés en dehors des périodes de sensibilité, afin d’éviter les impacts sur les espèces d’oiseau protégées et patrimoniales. Le tableau ci-dessous illustre les périodes de sensibilité pour l’avifaune nicheuse qui devront être prise en compte dans le cadre du projet pour certaines espèces (Gravelots notamment). Afin d’éviter les risques de destruction de nichés de ces espèces nichant au sol, les emprises nécessaires aux travaux devront être dégagées en dehors de ces périodes. De même, pour les espèces de passereaux nichant en milieu buissonnant, les éventuels travaux de défrichement devront être menés en dehors de ces périodes. Dans le cas présent, il s’agira de réaliser cette phase d’installation de chantier avant la période de nidification (printemps). Cette phase présente le plus de risque d’impact direct (destruction potentielle de nids, de jeunes), étant donné qu’elle concernera les milieux naturels situés à proximité de la digue. Une fois ces travaux préliminaires réalisés, les travaux de construction interviendront tout au long de l’année. En effet, le balisage qui sera mis en place ensuite et maintenu tout au long du chantier évitera l’introduction accidentelle dans ces milieux. Période de sensibilité de l’avifaune nicheuse Jan Modalités Févr. Mars Avril Mai Juin Jui. Aout Sept Oct. Nov. Déc. Nidification Légende : rouge : période sensible ; vert : période non sensible Pour les amphibiens et les mammifères terrestres on évitera les interventions en dehors des zones aménagées pour le chantier (fourrés) en période d’hivernage. En effet, pour ces groupes la contrainte réglementaire est associée à un risque de destruction d’individus protégés. Or ce risque est maximal en période hivernale. Ainsi, les travaux de préparation du chantier se dérouleront en dehors de cette période, de manière à ce que ces espèces disposent encore de capacités de fuite et que l’impact associé au risque d’écrasement soit évité. Pour la flore, un phasage devra également être mis en place pour la réalisation des opérations de transplantation des espèces protégées (voir mesure Ac01). Les méthodologies appliquées (récolte de graines pour les espèces annuelles, déplacement de stations pour les espèces pérennes, etc.), les modalités d’intervention seront différentes et seront précisément définies, de même que le phasage, dans le dossier de demande de dérogation pour déplacement et destruction d’espèces végétales protégées. Cette mesure interviendra en amont de la phase de préparation du chantier, courant fin d’été/automne précédent les travaux (août - septembre 2016). En conclusion, le calendrier respectera les modalités suivantes : Déplacement des espèces végétales avant le lancement des travaux ; Travaux de dégagement d’emprises en fin d’été 2016 (en dehors des périodes de nidification). A cette date, la petite faune : amphibiens et mammifères terrestres disposeront encore de capacités de fuite. Ceci permettra d’éviter leur destruction accidentelle. Début du chantier en septembre 2016 (octobre au plus tard) Interdiction des travaux de construction et d’introduction des personnes et véhicules au droit des zones naturelles connexes, c’est-à-dire hors des emprises temporaires aménagées en amont au cours de la période de mi-mars à juin (afin d’éviter des perturbations de la nidification susceptibles d’entrainer une mortalité de l’avifaune). La sensibilisation des entreprises, le balisage BIOTOPE, septembre 2015 149 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement E03 Phasage précis des travaux dans le temps et dans l’espace et la mise en place des panneaux permettront de respecter cette interdiction. Mesures associées Indication sur le coût Notons que les travaux seront terminés sur la section est (la plus naturelle) en mars. Fin des travaux au plus tard en mai-juin 2017. Mesure E02 Balisage et évitement des zones sensibles en bordure des emprises chantier Mesure Ac01 Déplacement d’espèces végétales protégées Aucun coût associé à cette mesure (organisation de chantier). BIOTOPE, septembre 2015 150 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement R01 Limitation des nuisances lumineuses en phase chantier Objectifs Cette mesure vise à limiter l’impact par pollution lumineuse sur la faune et ainsi éviter les risques de dérangement sur celle-ci. L’avifaune est principalement concernée dans le cadre du projet (migration, hivernage), les enjeux vis-à-vis des autres groupes étant limités sur la zone de projet. Communautés biologiques visées Faune nocturne (notamment avifaune migratrice) Localisation Emprise de la zone de chantier + base-vie Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) La mise en œuvre de la mesure est placée sous la responsabilité du maître d’ouvrage. C’est ensuite le maître d’œuvre et les entreprises en charge des travaux qui définiront précisément les modalités de cette mesure, en s’appuyant sur les propositions faites ici. Cette mesure se traduira en phase chantier, si la réalisation de travaux de nuit s’avère nécessaire, par la mise en place d’un plan lumière adapté permettant de réduire au maximum les éclairages du chantier notamment à proximité des secteurs sensibles. Les techniques et les choix d’éclairages seront préconisés dans ce cadre La pollution lumineuse, provoquée par l’éclairage nocturne, a des effets néfastes sur la faune nocturne : la mortalité des oiseaux migrateurs par collision avec les édifices importants éclairés pendant la nuit, impacts sur les axes de migration, … L’objectif de cette mesure est d’atténuer les impacts potentiels par pollution lumineuse, notamment sur l’avifaune. En phase chantier, il s’agira au préalable d’évaluer la possibilité de minimiser le travail de nuit, notamment pendant les périodes les plus sensibles (période de reproduction et migration postnuptiale). Toutefois, si l’avancée du chantier nécessite des travaux de nuit, des mesures seront prises dans le plan lumière. Les principes généraux suivants pourront par exemple être respectés : Eviter toute diffusion de lumière vers le ciel : munir toutes les sources lumineuses de système (réflecteurs notamment) renvoyant la lumière vers le bas (éclairage directionnel – angle de 70° orienté vers le sol par exemple. Les choix seront faits par le Maitre d’œuvre et l’exploitant. Modalités 70° Eclairage directionnel Utiliser des lampes peu polluantes : préférer les lampes au sodium basse pression ou tout autre système pouvant être développé à l’avenir / Eviter l’usage de lampes à vapeur de mercure haute pression ou à iodure métallique. Utiliser la bonne quantité de lumière : ajuster la puissance des lampes et donc la valeur de l’éclairement en fonction des réels besoins, dans le temps et dans l’espace / Utiliser des systèmes de contrôle qui ne fourniront de la lumière que lorsqu’elle est nécessaire, etc. Précisons toutefois que les niveaux d’éclairage seront basés sur le minimum de la réglementation en termes de sécurité des personnes (code du travail). En phase d’exploitation, notons que l’ouvrage n’a pas vocation à accueillir une promenade. Il n’y aura donc pas de pollution lumineuse particulière associée à ce projet. Périodes adaptées Prescriptions valables tout au long du chantier Mesures associées - Indication sur le coût Coût intégré dans les offres des entreprises (pas de surcoût spécifique). BIOTOPE, septembre 2015 151 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement R02 Série de mesures visant à limiter les risques de pollution des milieux adjacents, en phase chantier Objectifs Cette mesure vise à limiter l’impact par pollution des milieux naturels et le dérangement voire la destruction des espèces présentes à proximité des emprises du chantier. Communautés biologiques visées Habitats naturels et flore et par voie de conséquence, espèces animales associées Localisation Emprise de la zone de chantier + base-vie Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) Cette mesure sera menée sous la responsabilité du maître d’ouvrage et sous la surveillance de l’ingénieur écologue en charge du suivi écologique du chantier. Cette mesure s’intègre dans une démarche générale de chantier respectant l’environnement au sens large. Les entreprises qui seront en charge des travaux, devront respecter des mesures générales de respect de l’environnement intégrées dans le cahier des clauses environnementales des DCE. Ces mesures visent notamment à limiter les impacts indirects potentiels liés à la pollution des milieux adjacents, par ruissellement d’eaux polluées notamment. Les prescriptions écologiques relatives à la prévention des pollutions concernent principalement les aires de réparation, d’entretien et de parking des engins de chantier. Il s’agit en particulier des prescriptions suivantes : Les aires de réparation, d’entretien du matériel et de dépotage du carburant devront avoir un sol étanche, propre et équipé d’un dispositif de récupération des eaux équipé d’un débourbeur/déshuileur. Des produits absorbants seront épandus aussi souvent que nécessaire afin de récupérer les polluants répandus accidentellement (hydrocarbures, métaux, acide...) et de traiter ces déchets selon la réglementation en vigueur. Les eaux de lavage seront traitées (décantées et déshuilées) avant d’être rejetées. Les aires de parking des engins seront également imperméables et les eaux de ruissellement seront traitées (décantées, déshuilées) avant rejet. Modalités Ces mesures seront à intégrer dans le cahier des clauses environnementales des DCE. Par ailleurs, l’ingénieur-écologue en charge du suivi écologique de chantier devra s’assurer que ces prescriptions soient effectivement bien respectées sur le chantier. Périodes adaptées Prescriptions valables tout au long du chantier. Mesures associées Mesure R04 : Accompagnement de chaque tranche de travaux par un écologue Indication sur le coût Coût intégré dans les offres des entreprises. BIOTOPE, septembre 2015 152 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement R03 Objectifs Limitation des risques de dispersion et d’introduction d’espèces végétales exotiques envahissantes Eviter la dissémination des espèces végétales exotiques envahissantes au sein et en dehors des emprises des travaux. Eviter d’introduire d’autres espèces ou de nouvelles stations d’espèces à caractère invasif. Communauté s biologiques visées Flore, habitats naturels et par extension ensemble des communautés biologiques. Localisation Ces espèces sont situées dans les emprises du projet (cf. Carte n°21 Localisation des espèces exotiques envahissantes) Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) Cette mesure sera menée sous la responsabilité du maître d’ouvrage et sera suivie par l’ingénieur écologue intervenant en tant qu’assistant au maître d’ouvrage (suivi du chantier) ou le référent environnement du maitre d’œuvre et les entreprises en charge des travaux. Cette mesure vise à éviter l’éventuelle expansion et l’introduction d’espèces végétales exotiques envahissantes au sein et en dehors des emprises des travaux, ces espèces constituant une menace pour la biodiversité. Sur la base des premières expertises réalisées pour la flore, deux espèces végétales exotiques envahissantes sont présentes sur le périmètre d’étude. le Séneçon du Cap (Senecio inaequidens) : espèce exotique avérée ; le Lyciet commun (Lycium barbarum) : espèce exotique potentielle. Modalités Lyciet commun (Lycium barbarum) et Séneçon du Cap (Senecio inaequidens), espèces exotiques envahissantes présentes sur la zone d’étude. © Biotope. Les risques de dispersion et d’introduction sont nombreux en phase chantier et trois facteurs en sont principalement la cause : la mise à nu de surface de sol, le transport de fragments de plantes par les engins de chantier, l’import et l’export de terre contenant des fragments d’espèces exotiques. Il convient ainsi au cours du chantier, de prendre en compte ce risque par le biais de plusieurs mesures : baliser les stations présentes en bordure des emprises afin d’éviter tout travaux à proximité de cellesci ou au sein de ces stations (cf. mesure E02) ; supprimer les stations d’espèces végétales exotiques envahissantes présentes au sein des emprises de travaux. Les méthodes sont différentes selon les espèces concernées ; nettoyer les engins de chantier et machines susceptibles de contenir des fragments de ces espèces en mettant en place des dispositifs permettant de maîtriser les eaux de ruissellement ; utiliser dans le cadres des travaux de remblaiement, des matériaux ne contenant pas de fragments d’espèces végétales exotiques envahissantes. L’origine des matériaux utilisés doit être connue. De même, pour les matériaux devant être exportés, une attention particulière devra être apportée afin de s’assurer de l’absence d’espèces exotiques au sein de ceux-ci et de leur destination le cas échéant ; réaliser un suivi des secteurs remaniés au cours des travaux afin de vérifier l’efficacité des mesures et afin de permettre une action rapide en cas d’apparition de nouvelles stations ou en cas d’extension d’une station existante. L’écologue en charge du suivi du chantier veillera au respect de ces recommandation. Mesures associées Mesure R04 Accompagnement de chaque tranche de travaux par un écologue Indication sur le coût Coût intégré au suivi écologique du chantier et au DCE. BIOTOPE, septembre 2015 153 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement R04 Objectifs Accompagnement de chaque tranche de travaux par un écologue Limiter au maximum les effets du chantier sur les milieux naturels en assurant un suivi adapté des entreprises chargées des travaux. L’objectif est ainsi de vérifier la mise en place et le respect des mesures d’évitement et de réduction présentées dans les paragraphes précédents. Limiter au maximum les effets du projet sur les milieux naturels en assurant un suivi adapté Communauté s biologiques visées Milieux naturels, faune et flore, en particulier les espèces représentant un enjeu réglementaire et/ou patrimonial Localisation Emprises de travaux et installations temporaires de chantier Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) Cette mesure sera menée sous la responsabilité du maître d’ouvrage. L’écologue interviendra en tant qu’assistant au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre et aux entreprises intervenant sur le chantier. Il aura en charge le suivi écologique du chantier à chaque étape du chantier. L’ingénieur-écologue en charge du suivi écologique de l’exploitation interviendra lors des phases suivantes : 1/ Phase préliminaire Suivi des espèces végétales et animales sur le terrain (mise à jour de l’état de référence et notamment de la localisation des éléments à enjeux : au cours de l’année précédant le démarrage des travaux). Rédaction d’un cahier des prescriptions écologiques à respecter par les entreprises (« doctrine de chantier »). Ce cahier est le plus souvent intégré directement dans les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE). 2/ Phase préparatoire Modalités Appui à l’ingénieur environnement chantier pour la sensibilisation des entreprises aux enjeux écologiques. Cette sensibilisation se fera dans le cadre de la formation / accueil général des entreprises et sera faite par l’ingénieur environnement, Localisation des zones sensibles du point de vue écologique, situées à proximité de la zone de chantier et à baliser (en lien avec la mesure E02), Appui de l’ingénieur environnement chantier pour l’élaboration d’un programme d’exécution sur le volet biodiversité (document rédigé par les entreprises précisant les modalités et moyens mis en œuvre pour respecter les prescriptions écologiques de chantier définies dans la phase préliminaire, Analyse des plans fournis par les entreprises (zones de stockage, voies d’accès) en fonction des contraintes écologiques et appui de l’ingénieur environnement pour la validation des plans. La mission de coordination de la transplantation d’espèces protégées (mesure Ac01) pourra être intégrée à sa prestation. 3/ Phase chantier Appui à l’ingénieur environnement chantier pour la sensibilisation continue des entreprises au respect des milieux naturels, Suivi sur le terrain du respect des prescriptions écologiques par les entreprises, via des visites régulières de chantier, Suivi des espèces végétales et animales sur le terrain. Ce suivi concernera les zones sensibles identifiées à proximité du chantier mais aussi directement au sein de l’emprise des travaux (oiseaux nicheurs sur les plates-formes, mammifères marins, …). Pour ceux-ci, le suivi spécifique qui sera mené est détaillé ci-après. Appui à l’ingénieur environnement pour la coordination, tout au long du chantier, avec le référent environnement des entreprises en charge des travaux, Assistance dans le cadre des éventuelles opérations de déplacement des espèces (flore notamment), Assistance pour l’éradication des espèces végétales invasives (Lyciet commune et Séneçon du Cap), En fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, proposition de nouvelles prescriptions ou révision de certaines prescriptions, Vérification régulière sur le terrain du bon état des installations mises en place pour la protection des milieux naturels (balisage notamment). 4/ Phase post-exploitation Assistance à l’ingénieur environnement du chantier pour définir les mesures de remise en état du site et suivi de la procédure de remise en état BIOTOPE, septembre 2015 154 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement R04 Accompagnement de chaque tranche de travaux par un écologue Dans le cadre des missions de suivi des espèces végétales, des inventaires seront menés régulièrement au cours de l’exploitation (cf. Mesure Ac01). L’objectif sera d’évaluer les effets réels du projet sur les communautés biologiques locales et d’évaluer l’efficacité des mesures de suppression et de réduction mises en place. Les modalités précises seront définies par le cahier des charges destiné mettre en œuvre le suivi écologique du chantier. Suivi nécessaire tout au long du chantier et suivi des espèces protégées Périodes adaptées Fréquence du suivi variable au cours de l’évolution de l’exploitation : présence plus régulière de l’ingénieurécologue au cours des travaux lourds et des opérations de déplacement, suivi après mise en place des mesures sur 5 ans (n+1, n+2, n+3 et n+5). Mesures associées Toutes les mesures en phase chantier, mesures de compensation et d’accompagnement Indication sur le coût Entre 9 000 et 15 000 € HT BIOTOPE, septembre 2015 155 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement XVII. Impacts résiduels du projet XVII.1 Evaluation des impacts résiduels sur les milieux naturels, la faune et la flore XVII.1.1 Impacts résiduels sur la flore protégée Sur la base des premières expertises réalisées, six espèces végétales protégées ont été mises en évidence sur au sein de l’aire d’étude : Eryngium maritimum L., Panicaut maritime Crambe maritima L., Chou marin Armeria maritima Willd. subsp. maritima, Armérie maritime Leymus arenarius (L.) Hochst., Élyme des sables Ophrys apifera Huds., Ophrys abeille Viola curtisii E. Forster, Pensée de Curtis. A souligner également, la présence de deux espèces très rares et menacées en région (respectivement en danger critique et vulnérable) : Atriplex glabriuscula Edmondst., Arroche de Babington Atriplex littoralis L., Arroche littorale Un certain nombre de mesures d’évitement et de réduction ont permis d’atténuer les impacts prévisibles du projet sur la flore. Pour ce qui est l’optimisation du projet (E01), notons que les contraintes techniques et de sécurité inhérentes à un tel ouvrage rendent difficiles la modification des emprises permanentes (digue) en faveur des enjeux écologiques mis en évidence dans le cadre de l’état initial. L’optimisation a porté sur la nature des matériaux utilisés (enrochements) et sur les emprises temporaires (base vie, chemins d’accès, etc.). La présence d’enrochements (et donc d’anfractuosités), à la place d’un parement béton, permettra à terme, la colonisation de la future digue par des cortèges d’espèces adaptées ces conditions (ex. Chou marin), comme c’est déjà le cas sur une partie de la digue actuelle. Le choix des implantations de ces installations permet de minimiser les impacts sur les zones à enjeux. D’autres mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement sont mises en place pour atténuer l’impact du projet sur ces six espèces : mesure E02 : balisage et évitement des zones sensibles en bordure des emprises chantier ; mesure R02 : série de mesures visant à limiter les risques de pollution des milieux adjacents, en phase chantier ; mesure R03 : limitation des risques de dispersion et d’introduction d’espèces végétales exotiques envahissantes ; mesure R04 : accompagnement de chaque tranche de travaux par un écologue) ; mesure Ac01 : déplacement d’espèces végétales protégées ; Des impacts résiduels subsistent malgré tout sur la flore. En effet, compte-tenu de leurs localisations sur l’actuelle digue ou en bordure immédiate (pied de digue ou haut de digue), certaines stations d’espèces ne pourront pas être évitées : c’est le cas du Chou marin qui est localisé sur cette infrastructure et d’un certain nombre de stations de Panicaut maritime et d’Elyme des sables trop proches de la zone de travaux ou non déplaçables. Le tableau ci-dessous récapitule pour chaque espèce, les principales mesures. BIOTOPE, septembre 2015 156 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 23. Synthèse des mesures d’évitement et bilan des impacts pour la flore protégée Espèces Nb stations évitées par la mesure E01 E02(1) Ac01(2) Nombre Impact résiduel Stations ponctuelles Armérie maritime 4 3 1 0 Chou marin 16 - 16 Elyme des sables 113 29 Une dizaine de stations 1 1 214 3 Ophrys abeille Panicaut maritime Pensée de Curtis 50 Inférieur à 24 (soit < 21 %) 41 Une quarantaine de stations 0 Inférieur à 133 (soit < 62 %) - 3 0 Stations surfaciques (m²) Elyme des sables 2350,5 1533,7 env. 400 Panicaut maritime 284,4 170,2 env. 90 416,8 0 24.2 (soit 9 %) (1) Il est difficile de quantifier précisément le nombre de stations qui pourront être évitées par la mise en place du balisage. Les marges d’erreur liées à la précision des points GPS ainsi et les emprises exactes des travaux sont à prendre en compte. De plus, pour certaines stations, la proximité immédiate du poste de travail ne permet pas d’assurer le maintien de ces espèces. Les chiffres avancés tiennent donc compte de ces paramètres (2) correspond au nombre minimal de station déplaçables Compte tenu de la présence d’impacts résiduels sur ces espèces, une demande de dérogation pour déplacement et destruction d’espèces végétales protégées sera réalisée conformément à l’article L.411-2 du Code de l’Environnement. Pour ce qui est des espèces à haute valeur patrimoniale, à l’origine, 6 stations d’Arroche de Babington (100%) et une station d’Arroche du littoral (50%) étaient potentiellement impactées. La mesure Ac01 permettra de limiter l’impact sur ces espèces et d’assurer le maintien local de celles-ci, dans le cas d’un succès de la mesure. Concernant les habitats naturels un bilan des surfaces impactées a été réalisé. Les habitats dunaires présentent un enjeu relativement élevé avec notamment deux habitats d’intérêt communautaire : Fourrés mésophiles à méso-hygrophiles dunaires Pelouses des sables dunaires atlantiques Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives à l’ensemble des habitats potentiellement impactés par le projet (impact d’emprise, permanent). Tableau 24. Bilan des impacts sur les habitats Types d'habitats impactés Surf totale Code Corine (ha) surf impactée (ha) % impacté enjeu Fourres mésophiles a mésohygrophiles dunaires 16.25 0,96 0,0015 0,16 Fort Pelouses des sables dunaires atlantiques 16.212 3,29 0,32 9,73 Fort BIOTOPE, septembre 2015 157 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 24. Bilan des impacts sur les habitats Types d'habitats impactés Surf totale Code Corine (ha) surf impactée (ha) % impacté enjeu Gazons annuels halonitrophiles littoraux nord-atlantiques 16.12 0,19 0,19 100 Moyen Petits bois, bosquets 84.3 0,89 0,01 1,12 Faible Jardins 85.3 1,25 0,016 Plages de sable sans végétation 16.11 3,46 3,47 86 0,73 0,032 4,38 Nul Chemin 0,36 0,0009 0,25 Nul Digue bétonnée et enrochements 1,26 1,26 100 Nul 10,04 5,3004 Bâtiments des villes et des villages Total 1,28 Nul 100 Faible 52,79282869 La surface totale des habitats impactés s’élève à 5,3 ha dont 5115 m² constitués d’habitats d’intérêt patrimonial. BIOTOPE, septembre 2015 158 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement XVII.1.2 Impacts résiduels sur la faune Concernant l’avifaune nicheuse, des mesures ont été définies pour garantir qu’aucun nid ni aucun œuf ne sera détruit par les travaux (Mesure E01), limiter le dérangement au cours de cette période sensible (mesure E03) et éviter la perturbation des milieux adjacents en période d’exploitation (Mesure R02). En dehors de quelques coupes d’arbustes (accès, zone base vie) qui seront, réalisées en dehors de la période de nidification, il n’y aura pas de destruction d’habitat dunaires au sein de l’aire d’étude. Le respect des prescriptions énumérées précédemment permettra d’éviter les impacts en terme de destruction directe d’individus. On retrouvera néanmoins deux impacts résiduels : Un temporaire lié au dérangement qui s’étendra durant toute la période des travaux et qui gênera les l’avifaune, notamment au niveau de l’estran ; Un permanent du fait que la future digue aura une emprise qui va gagner sur la mer d’environ 15 à 20 m selon les secteurs. Ceci aura un effet sur des espèces utilisant l’estran pour s’alimenter ou se reproduire (ex. Grand Gravelot, goélands, espèces en migration, …), même si celles-ci pourront se déplacer sur les milieux adjacents. A noter que pour l’avifaune, le site ENS des « Dunes du Fort Mahon » qui recoupe l’extrémité est de l’aire d’étude présente des habitats naturels de substitution intéressants qui pourront être exploités le temps des travaux : dunes blanche primaire, prairies sur sables, fourrés dunaires à argousiers, dépressions humides, etc. (source : site du Conservatoire du littoral http://www.conservatoire-du-littoral.fr/siteLittoral/33/28dunes-du-fort-mahon-62_pas-de-calais.htm). Les différents cortèges pourront donc y réaliser leurs cycles biologiques. Pour les amphibiens, seul un individu de Crapaud commun a été observé. Aucun point d’eau n’est présent aux alentours de l’aire d’étude. Il s’agit d’un individu erratique. De ce fait, il n’y a pas de mesures spécifiques vis-à-vis de cette espèce pour laquel les enjeux sont considérés comme négligeable. Quelques espèces de mammifères terrestres dont le Hérisson d’Europe sont potentiellement présentes. La date des travaux de préparation du chantier précédant l’hivernage, il est possible de considérer que si d’autres individus étaient présents, ceux-ci seraient encore actifs et auraient la capacité de fuir, évitant ainsi un impact par destruction directe. Par ailleurs, l’aire d’étude ne présente pas d’intérêt particulier pour les chiroptères. Le gîte est improbable, et les lieux ne sont pas favorables au transit et à la chasse. Enfin, les mammifères marins sont pour leur part, généralement observés au large de Sangatte. L’aire d’étude ne constitue pas une zone de stationnement pour ces espèces (la 5ème partie de ce dossier « Evaluation des incidences Natura 2000 » développe d’avantage les impacts sur ce groupe biologique). La présence d’un impact résiduel sur l’avifaune constitue une contrainte réglementaire. Pour les insectes, les amphibiens, les reptiles et les mammifères, il est possible de conclure qu’il n’y aura pas d’impact résiduel et donc qu’ils n’induisent pas de contrainte réglementaire vis-à-vis du projet. BIOTOPE, septembre 2015 159 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement XVII.2 Bilan des impacts résiduels L’évaluation des impacts résiduels du projet sur les espèces et groupes d’espèces protégées est détaillée dans le tableau ci-après. L’échelle d’appréciation des impacts comporte 5 niveaux : Faible Modéré Moyen fort Très fort Les niveaux d’enjeux sont basés sur l’intérêt patrimonial des espèces. Ce critère est ensuite relativisé en fonction de leur représentativité au sein des différentes échelles considérées (nationale, régionale et locale = aire d’étude). Par exemple, l’enjeu local du Panicaut maritime a été revu à fort même si l’espèce n’est pas menacée régionalement, compte tenu de l’importance de la station au sein de l’aire d’étude. Pour les oiseaux, l’habitat d’espèce a également été pris en compte. Seule l’évaluation du niveau d’impact intègre les effets engendrés par le projet. Pour l’Armérie maritime, la Pensée de Curtis et l’Ophrys abeille, les impacts résiduels sont jugés négligeables. De même, pour les amphibiens et les mammifères, l’impact résiduel est considéré comme négligeable. Pour ces espèces, il n’existe pas de contrainte réglementaire résiduelle. BIOTOPE, septembre 2015 160 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 25. Synthèse des impacts résiduels du projet (espèces concernées par la demande de dérogation) Espèces ou groupes d’espèces concernés Enjeux de conservation Impacts envisagés Evaluation de l’impact résiduel Mesures d’atténuation Niveau d’impact résiduel Flore et habitats protégés Habitats dunaires Fort Impact par destruction/dégradation des habitats d’espèces (dunaires) Impact par destruction directe de stations Impact par perturbation du milieu (pollution, introduction d’EEE) Local : Très fort Chou marin Régional : Fort (Crambe maritima) Impact par destruction directe de stations (infrastructure de la digue) National : Moyen Local : Fort Panicaut maritime Régional : Moyen (Eryngium maritimum) National : Faible BIOTOPE, septembre 2015 Impact par destruction/dégradation des habitats d’espèces (dunaires) Impact par destruction directe de stations Impact par perturbation du milieu (pollution, introduction d’EEE) Mesure E01 Choix, optimisation et organisation du projet vis-à-vis des contraintes écologiques choix de la structure de l’ouvrage) : installations temporaires de chantier au sein des zones à enjeu faible (Fruticées, végétation anthropique) Mesure E02 Balisage et évitement des zones sensibles en bordure des emprises chantier Mesure R02 Série de mesures visant à limiter les risques de pollution des milieux adjacents, en phase chantier Mesure R03 Limitation des risques de dispersion et d’introduction d’espèces végétales exotiques envahissantes Mesure R04 Accompagnement de chaque tranche de travaux par un écologue Mesures spécifiques aux espèces Mesure E01 Choix, optimisation et organisation du projet vis-à-vis des contraintes écologiques choix de la structure de l’ouvrage) Mesures d’ordre général bénéficiant aux espèces protégées Mesure R02 Série de mesures visant à limiter les risques de pollution des milieux adjacents, en phase chantier Mesure R03 Limitation des risques de dispersion et d’introduction d’espèces végétales exotiques envahissantes Mesures spécifiques aux espèces Mesure E01 Choix, optimisation et organisation du projet vis-à-vis des contraintes écologiques Mesure E02 Balisage et évitement des zones sensibles en bordure des emprises chantier Mesure R04 Accompagnement de chaque tranche de travaux par un écologue Mesures d’ordre général bénéficiant aux espèces protégées Mesure R02 Série de mesures visant à limiter les risques de pollution des milieux adjacents, en phase chantier 161 5115 m² constitués d’habitats dunaires d’intérêt patrimonial impactés (11 %) Modéré (+ emprise sur l’estran de 15-20 m x 2400 m) 16 stations présentes sur dans les emprises de la digue seront détruites (soit 100 % des stations) Mais possibilité de recolonisation des interstices présents sur la future digue Moins de 133 stations sur 214 (62% du total) et 24.2 m² sur 284.4 m² (soit 9 %) impactées Fort Moyen Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 25. Synthèse des impacts résiduels du projet (espèces concernées par la demande de dérogation) Espèces ou groupes d’espèces concernés Enjeux de conservation Impacts envisagés Evaluation de l’impact résiduel Mesures d’atténuation Niveau d’impact résiduel Flore et habitats protégés Mesures spécifiques aux espèces Mesure E01 Choix, optimisation et organisation du projet vis-à-vis des contraintes écologiques Mesure E02 Balisage et évitement des zones sensibles en bordure des emprises chantier Mesure E03 Phasage des travaux dans le temps et dans l’espace en fonction du cycle biologique des espèces Mesure R04 Accompagnement de chaque tranche de travaux par un écologue Mesure Ac01 Déplacement d’espèces végétales protégées Local : Fort Régional : Moyen Elyme des sables Impact par destruction/dégradation des habitats d’espèces (dunaires) Impact par destruction directe de stations (Leymus arenarius) Impact par perturbation du milieu (pollution, introduction d’EEE) Mesure R03 Limitation des risques de dispersion et d’introduction d’espèces végétales exotiques envahissantes National : Moyen Mesures d’ordre général bénéficiant aux espèces Moins de 24 stations impactées sur un total de 113 (21 %) et 100% des stations surfaciques. Modéré Soit 89 stations et 2350.5 m² d’Elyme des sables évités protégées Mesure R02 Série de mesures visant à limiter les risques de pollution des milieux adjacents, en phase chantier Mesure R03 Limitation des risques de dispersion et d’introduction d’espèces végétales exotiques envahissantes Avifaune protégée Local : Moyen Grand Gravelot (Charadrius hiaticula) Régional : Fort Impact par destruction/dégradation d’habitats de nidification (estran, laisse de mer) Destruction d’individus en phase travaux Impact par dérangement sonore et visuel en phase travaux National : Fort BIOTOPE, septembre 2015 Impact par pollution lumineuse Mesure E01 Choix, optimisation et organisation du projet vis-à-vis des contraintes écologiques Mesure E02 Balisage et évitement des zones sensibles en bordure des emprises chantier Mesure E03 Phasage des travaux dans le temps et dans l’espace en fonction du cycle biologique des espèces Mesure R01 Limitation des nuisances lumineuses en phase chantier Mesure R04 Accompagnement de chaque tranche de travaux par un écologue 162 Perte d’habitats de nidification (avancée de la digue de 15-20 m sur 2400m de long sur l’estran) Absence de destruction de nids ou d’œufs ou de juvéniles Risque dérangement réduit Moyen Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 25. Synthèse des impacts résiduels du projet (espèces concernées par la demande de dérogation) Espèces ou groupes d’espèces concernés Enjeux de conservation Impacts envisagés Mesures d’atténuation Evaluation de l’impact résiduel Niveau d’impact résiduel Flore et habitats protégés Local : Moyen Cortège de milieux ouverts* : Pipit farlouse (Anthus pratensis) Destruction d’individus en phase travaux Régional : Faible National : Faible Cortèges de milieux arbustifs 14 espèces dont 2 en déclin en région : Hypolaïs ictérine (Hypolais icterina) et Tarier pâtre (Saxicola torquatus) Local : Moyen Régional : Faible Impact par destruction/dégradation d’habitats de nidification National : Faible Destruction d’individus en phase travaux Impact par dérangement sonore et visuel en phase travaux Impact par destruction/dégradation d’habitats de nidification 3 espèces Impact par pollution lumineuse Local : Faible Régional : Faible Impact par pollution lumineuse Espèces ubiquistes Impact par dérangement sonore et visuel en phase travaux National : Faible Cortège de milieux anthropiques 5 espèces Impact par destruction/dégradation d’habitats de nidification (estran, laisse de mer) Destruction d’individus en phase travaux Impact par dérangement sonore et visuel en phase travaux Mesure E01 Choix, optimisation et organisation du projet vis-à-vis des contraintes écologiques Mesure E02 Balisage et évitement des zones sensibles en bordure des emprises chantier Mesure E03 Phasage des travaux dans le temps et dans l’espace en fonction du cycle biologique des espèces Mesure R01 Limitation des nuisances lumineuses en phase chantier Mesure R04 Accompagnement de chaque tranche de travaux par un écologue Mesure E02 Balisage et évitement des zones sensibles en bordure des emprises chantier Mesure E03 Phasage des travaux dans le temps et dans l’espace en fonction du cycle biologique des espèces Mesure R01 Limitation des nuisances lumineuses en phase chantier Mesure R04 Accompagnement de chaque tranche de travaux par un écologue Mesure E02 Balisage et évitement des zones sensibles en bordure des emprises chantier Mesure E03 Phasage des travaux dans le temps et dans l’espace en fonction du cycle biologique des espèces Mesure R01 Limitation des nuisances lumineuses en phase chantier Mesure R04 Accompagnement de chaque tranche de travaux par un écologue *hors Œdicnème criard ((Burhinus oedicnemus) compte tenu de sa distance par rapport au projet BIOTOPE, septembre 2015 163 Perte d’habitats de nidification (avancée de la digue de 15-20 m sur 2400m de long sur l’estran + 0.32ha de pelouses dunaires) Absence de destruction de nids ou d’œufs ou de juvéniles Risque dérangement réduit Moyen Présence d’habitats de substitution sur l’ENS des « Dunes du Fort Mahon » Perte d’habitats de nidification (environ 1 ha au niveau des fruticées et végétations anthropiques pour la zone de stockage/base vie) Absence de destruction de nids ou d’œufs ou de juvéniles Modéré Risque dérangement réduit Présence d’habitats de substitution sur l’ENS des « Dunes du Fort Mahon » Faible perte d’habitats de nidification Absence de destruction de nids ou d’œufs ou de juvéniles Risque dérangement réduit Présence d’habitats de substitution sur l’ENS des « Dunes du Fort Mahon » Faible Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement XVIII. Conséquences réglementaires des impacts résiduels : espèces concernées par la présente demande de dérogation Plusieurs groupes biologiques vont subir des impacts résiduels impliquant une contrainte réglementaire pour le projet. Ce paragraphe liste les espèces concernées par la demande de dérogation et présente les modalités de protection pour les deux groupes biologiques concernés : XVIII.1 Flore Trois espèces végétales protégées subissent des impacts résiduels dans le cadre du projet et sont donc intégrées à la présente demande de dérogation : Chou marin Elyme des sables Panicaut maritime XVIII.2 Oiseaux La liste des espèces faisant l’objet d’une demande de dérogation correspond aux espèces protégées nicheuses susceptibles d’être impactées par le projet (nicheur certain ou probable). Elles se composent de 24 espèces qui peuvent être regroupées en trois cortèges : cortège cortège dunaire cortège de milieux ouverts (Grand Gravelot, Pipit farlouse) ; de milieux semi-ouverts regroupe les espèces inféodées aux friches arbustives en milieu (14 espèces protégées) des milieux anthropiques (5 espèces) et espèces ubiquistes (3 espèces). L’Oedicnème criard, bien que protégé et appartenant au cortège des milieux ouverts n’est pas retenu dans le cadre du dossier de dérogation. Compte tenu de sa localisation, aucun impact n’est à prévoir sur cette espèce dans le cadre du projet. BIOTOPE, septembre 2015 164 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement XVIII.3 Synthèse des espèces concernées par la présente demande de dérogation Le tableau ci-dessous synthètise les espèces protégées visées par le présent dossier. Tableau 26. Conséquences réglementaires des impacts résiduels du projet - Espèces présentant une contrainte réglementaire pour le projet Espèce protégée concernée Réglementation applicable Flore 3 espèces Protection nationale : Chou marin (Crambe maritima) Elyme des sables (Leymus arenarius) Protection régionale : Arrêté du 20 janvier 1982 (protection nationale) Arrêté du 1er avril 1991 (protection régionale) Interdiction de destruction partielle ou totale des spécimens des espèces Panicaut maritime (Eryngium maritimum) Oiseaux 24 espèces Cortèges d’espèces nichant sur les emprises du projet et leurs abords immédiats : 2 espèces du cortège des milieux ouverts : Grand Gravelot (Charadrius hiaticula) et le Pipit farlouse (Anthus pratensis) 14 espèces du cortèges de milieux arbustifs dont 2 en déclin en région : Hypolaïs ictérine (Hypolais icterina) et Tarier pâtre (Saxicola torquatus) 5 espèces du cortège de milieux anthropiques et 3 espèces ubiquistes BIOTOPE, septembre 2015 Article 3 de l’Arrêté du 29 octobre 2009 Protection intégrale des individus, des œufs et des nids et des milieux de vie ; Perturbation intentionnelle interdite. 165 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement XIX. Mesures de compensation et d’accompagnement XIX.1 Mesures de compensation des impacts résiduels D’après l’analyse des impacts résiduels du projet, trois espèces végétales protégées sont à prendre en compte pour la compensation : le Chou marin (Crambe maritima) ; le Panicaut maritime (Eryngium maritimum) ; l’Elyme des sables (Leymus arenarius). Il existe également un impact résiduel sur l’avifaune, notamment sur le Grand Gravelot (perte d’habitat), et d’autres espèces qui fréquentent les milieux ouverts, mais aussi sur les espèces de milieux semi-ouverts inféodées aux friches arbustives en milieu dunaire (12 espèces). Compte tenu des effectifs présents et de la nature de l’impact, des mesures de compensation sont prévues pour ces espèces. Ces mesures sont présentées dans les fiches ci-après. XIX.1.1 Liste des mesures de compensation Trois mesures de compensation sont prévues dans le cadre du projet. Elles-sont listées dans le tableau cidessous et sont présentées en détail à la suite du tableau. Tableau 27. Mesures de compensation du projet Code de la mesure Intitulé de la mesure Mesures d’évitement Mesure C01 Préservation et mise en place d’une gestion conservatoire sur un site situé à Blériot (commune de Sangatte) Mesure C02 Identification d’un site pour la transplantation des espèces protégées Mesure C03 Aménagement d’habitats en faveur des espèces impactées par le projet au sein de la future digue XIX.1.2 Détail des mesures de compensation Chacune des mesures fait l’objet d’une fiche précisant : le code de la mesure (composé d’une lettre en rapport avec le type de mesure concerné et d’un chiffre) ; l’intitulé de la mesure ; les objectifs ; les communautés biologiques visées ; la localisation ainsi que, le cas échéant, les éléments liés aux surfaces concernées ou à l’intérêt actuel de la zone concernée ; les modalités pour leur mise en œuvre ; les périodes adaptées pour leur mise en œuvre ; les mesures associées ; des indications sur le coût. BIOTOPE, septembre 2015 166 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement C01 Préservation et mise en place d’une gestion conservatoire sur un site situé à Blériot (commune de Sangatte) Objectifs Compenser la perte d’habitats d’espèces animales et la destruction d’espèces végétales. Communautés biologiques visées Les communautés biologiques visées par cette mesure sont liées aux habitats dunaires et à leur cortège d’espèces associées. Les habitats dunaires et espèces subissant un impact résiduel sont particulièrement ciblés par cette mesure que ce soit du point de vue floristiques que du point de vue faunistique avec notamment la recherche d’habitats de nidification complémentaires pour le Grand Gravelot. Cf. Carte n°29, p.170 : Localisation du site de compensation Il est convenu avec le maître d’ouvrage que le site dit « des Mouettes », d’une superficie de 11 500 m² soit mis à disposition par la DDTM. Il s’agit d’une zone de dune fixée ouverte qui est comprise entre l'un des parking de Blériot et la plage de Blériot. Elle est comprise entre deux sites déjà destinés à la compensation pour la Communauté d’Agglomération du Calaisis (CAC) et Eurovia, tous deux gérés par le DDTM. La zone est comprise dans le Domaine Public Maritime et est donc inconstructible. La zone de compensation est constituée de plusieurs habitats d’intérêt patrimonial et/ou communautaire, également présents sur l’aire d’étude : dunes fixées à Oyat (Ammophilion arenariae) – 70 % fourrés du Ligustro-Hippophaion - 5 % pelouses dunaires du Koelerio-Corynephoretea et du Brometalia rubenti-tectorum. - 5 % zone anthropisées (Blockhaus) 20 % Malgré la fréquentation du public (zone de passage, présence de détritus), ces habitats sont relativement bien conservés. Un certain nombre d’espèces végétales protégées ou patrimoniales ont également été recensées. Elle sont reportées dans le Tableau 28 (inventaire non exhaustif). Tableau 28. Espèces patrimoniales/protégées présentes sur la zone de compensation (inventaire non exhaustif) Espèces Localisation et intérêt actuel du site Nom français Statut NPDC Rareté NPDC Menaces Intérêt EEE Réglem NPDC pat NPDC Eryngium maritimum L. Panicaut maritime* ; Chardon des I dunes R LC Hippophae rhamnoides L. subsp. rhamnoides Argousier fauxI(C) nerprun* ; Argousier PC LC Oui Phleum arenarium L. Fléole des sables* I(A) AR{AR,E} LC Oui Bromus hordeaceus L. subsp. thominei (Hardouin) Brome des dunes Br.-Bl. I R LC Oui Calystegia soldanella (L.) R. Brown Liseron des dunes* I R LC Oui Elymus farctus (Viv.) Runemark ex Melderis subsp. boreoatlanticus (Simonet et Guinochet) Melderis Chiendent nordatlantique* ; I(A) Chiendent à feuilles de jonc AR{AR,E} LC Oui R1;C0 Oui * Espèces recensées au sein de l’aire d’étude immédiate lors de l’état initial du dossier. Le Lyciet commun (Lycium barbarum L.), espèce exotique envahissante potentielle en région est également présent. BIOTOPE, septembre 2015 167 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement C01 Préservation et mise en place d’une gestion conservatoire sur un site situé à Blériot (commune de Sangatte) Maître d’ouvrage pressenti Vues sur le site des « Mouettes » (Source : Biotope) Le site choisi pour la compensation, constitué au ¾ de milieux dunaires ouverts, se situe dans la même unité hydrosédimentaire que l’aire d’étude et en est relativement proche (3 km à l’est). Il est toutefois assez perturbé la fréquentation du public. Sa situation et la présence d’habitats et d’espèces d’intérêt patrimonial représente d’ores et déjà un avantage dans la démarche de gestion conservatoire. De plus, les milieux qui y sont représentés sont compatibles avec les objectifs de compensation fixés. De plus, il est sur le DPM, donc propriété de l’Etat (inconstructible). Cette mesure est placée sous la responsabilité du maître d’ouvrage qui assurera les travaux de création et de suivi nécessaires. Elle sera mise en œuvre en parallèle des travaux de construction de la digue Actuellement, la zone de compensation est accessible au public (trajet vers la plage), ce qui engendre un dérangement pour les espèces animales et un risque de dégradation des habitats naturels (piétinement, arrachage, présence de détritus). Les actions mises en œuvre sur le site des Mouettes auront pour objet : Modalités d’améliorer les connaissances de la flore et de la faune présentes sur ce site (diagnostic), de préserver les communautés biologiques existantes, et si nécessaire, de restaurer des milieux d’intérêt, en cours de dégradation. La DDTM devra donc financer un plan de gestion qui intègrera ces différents objectifs. Ce dernier ciblera en particulier le Panicaut maritime sur lequel subsiste un impact résiduel moyen au sein de l’aire d’étude. L’espèce est aujourd’hui présente de manière très diffuse sur l’ensemble du site et il faudra mettre en place des mesures de restauration des pelouses afin d’en assurer l’expression et la pérennité dans le temps. La gestion du site sera assurée par les services milieux naturels de la DDTM. Le plan de gestion respectera les principes suivants: BIOTOPE, septembre 2015 168 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement C01 Préservation et mise en place d’une gestion conservatoire sur un site situé à Blériot (commune de Sangatte) interdire le passage au sein des milieux naturels. Nombreuses espèces, dont le Panicaut maritime sont sensibles au piétinement. Pour ce faire, il faudra réparer et ajuster les ganivelles (barrières) présentes ; respecter la dynamique naturelle des milieux et privilégier une gestion douce et minimale des milieux. Les interventions seront planifiées en respectant le cycle biologique des espèces animales et végétales ; privilégier d’une manière générale le maintien de milieux dunaires ouverts (majoritaires sur le site) pour lesquels il existe peu de sites bien conservés localement et qui sont attractifs pour des espèces patrimoniales appartenant au cortège des milieux ouverts ; respecter autant que faire se peut une cohérence par rapport aux mesures mises en place sur les sites de compensation CAC et Eurovia situés à proximité. Dans ce cadre, le Conservatoire du littoral devra être consulté ; nettoyer le site des détritus présents liés à la fréquentation humaine et éviter toute source de pollution supplémentaire ; proposer un suivi précis du Panicaut maritime puis évaluer l’évolution des habitats naturels d’intérêt et des espèces associées. Il portera au minimum sur 5 ans ; proposer un suivi et des cortèges d’oiseaux nicheurs fréquentant le site. Il portera au minimum sur 5 ans ; sensibiliser le public à l’aide de panneaux d’information. Cette opération sera à la fois favorable à l’expression d’une flore de fort intérêt patrimonial et protégée, mais également à une diversification de la faune : notamment d’oiseaux de milieux ouverts tels que le Grand Gravelot, le Cochevis huppé, …, et des insectes. Le site sera également en partie favorable aux oiseaux de milieux semi-ouverts. Des suivis d’espèces, à programmer dans le plan de gestion, permettront de veiller à l’efficacité des mesures préconisées. Un compte rendu annuel sera transmis aux services de l’Etat. Périodes adaptées / Mesures associées / Indication sur le coût Le coût de cette mesure est évalué à 5 000 € environ (état initial, plan de gestion, hors suivi). BIOTOPE, septembre 2015 169 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Carte n°29.Localisation du site de compensation mis à disposition par la DDTM (mesure C01) BIOTOPE, septembre 2015 170 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement C02 Objectifs Communautés biologiques visées Identification d’un site pour la transplantation des espèces protégées Comme précisé dans le paragraphe XIX.2 « Mesures d’accompagnement intégrées au projet », une mesure de déplacement d’espèces est prévue (cf. mesure Ac01). Cette mesure vise à réduier la destruction d’une espèce protégée et de deux espèces patrimoniales présentes sur la zone de projet, en les transplantant avant la réalisation des travaux. Il s’agit de : l’Elyme des sables (transfert stations), l’Arroche de Babington (récolte des graines, transfert des plantules après germination), l’Arroche du littoral (récolte des graines, transfert des plantules après germination). l’Elyme des sables ; l’Arroche de Babington ; l’Arroche du littoral. La Carte n°30 localise le site retenu pour le déplacement de ces trois espèces. Il s’agit d’un site ENS/CELRL « La Dune de Fort Mahon » situé immédiatement à l’est de l’aire d’étude. Le périmètre exact d’implantation n’est pas défini précisément. Il devra être étudié préalablement à la mise en œuvre de la mesure d’évitement compte tenu de la dynamique des milieux visés. La superficie retenue sera adaptée à la surface à transplanter au sein de la zone de travaux (mise à jour nécessaire). Localisation et intérêt actuel du site ENS des « dunes du Fort Mahon » (©Eden62) D’après les données fournies par le site du Conservatoire du Littoral, « cet espace dunaire, bien qu’étroit, présente des habitats remarquables tels que la dune blanche primaire à élyme des sables et oyat, ainsi que les pelouses pionnières ou plus évoluées typiques de la dune grise. On y rencontre notamment la Pensée des dunes, espèce protégée au niveau national. Les prairies sur sables, très originales, abritent d’autres espèces rares comme les orobanches, l’orchis pyramidal et l’orchis bouc. Les fourrés dunaires à argousiers attirant de nombreuses espèces d’oiseaux, sont fortement présents sur le site. Enfin plusieurs dépressions humides, naturelles ou créées à l’occasion de travaux de restauration du cordon dunaire, sont un refuge pour de nombreux amphibiens ». Le paragraphe VI.1.3 « Autres zonages du patrimoine naturel » présente le périmètre concerné. Les habitats favorables au transfert de l’Elyme des sables et des Arroches patrimoniales (mesure Ac01) sont présent à proximité de l’aire d’étude. Ils correspondent aux dunes primaires, embryonnaires ou mobiles situées en haut de plage, en avant du site (ENS) (voir emprises ci-après). Aire d’étude BIOTOPE, septembre 2015 Emprise du site ENS des « Dunes du Fort Mahon » 171 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement C02 Maître d’ouvrage pressenti Identification d’un site pour la transplantation des espèces protégées Cette mesure sera menée sous la responsabilité du maître d’ouvrage et en accord avec le Conservatoire du Littoral et le gestionnaire du site (Eden 62). Choix des sites de réimplantation Un large secteur correspondant à l’avant de l’ENS a été proposé sur la Carte n°30. Ce secteur sera étudié finement l’été précédent les travaux, afin de mettre en avant des localisations précises propices à l’implantation de l’Elyme des sables. Afin de réduire les risques éventuels liés aux perturbations humaines ou naturelles, la totalité des station ne sera pas reportée en continu ; au moins trois stations différentes seront définies. Le facteur principal pris en compte pour le choix des zones de réimplantation sera le contexte écologique de la station. Pour cela on recherchera une situation se rapprochant de la localisation de la station d’origine. D’autres facteurs seront également pris en compte: éviter d’impacter les végétations dunaires existantes ; choisir les zones les moins fréquentées possibles ; possibilité d’accès pour le véhicule de chantier (pelleteuse, remorque) Ces paramètres permettront de maximiser les chances de reprise. Les stations d’accueil seront favorables au développement des espèces concernées et idéalement permettre le développement de nouvelles populations. Déplacement Modalités La mesure Ac01 précise les étapes de l’opération de déplacement des stations d’espèces : Balisage, préparation des zones d’accueil, prélèvement, transfert, réimplantation (après germination en serre pour les Arroches). Gestion du haut de plage et pérennité de la mesure Pour ce qui est de la gestion de la zone, une attention particulière sera portée sur les habitats pionniers en haut de la plage afin de veiller au maintien et à la conservation des cortèges floristiques. On veillera également à favoriser la nidification du Grand Gravelot, identifié dans le cadre de l’étude. La création de cet habitat est liée à des facteurs naturels : apport éolien de sable, action des embruns et dépôts de laisses organiques par la mer. La gestion de cet habitat consiste à privilégier la non-intervention. Cependant, des opérations visant à enlever régulièrement les macro-déchets inorganiques seront menées chaque année, au minimum à raison d’un passage réalisé avant la période de nidification de l’avifaune. Dans tous les cas, aucune intervention ne sera menée pendant la période de reproduction (avril-juin) du Grand Gravelot. Les méthodes proposées ici ont prouvé leur efficacité dans le cadre de la mise en œuvre d’une mesure de compensation similaire dans le cadre du projet « port de Calais 2015 ». La pérennité de la mesure est assurée par le classement de ce site naturel protégé (ENS), sous réserve d’absence d’évènements météorologiques d’envergure. Un balisage léger (piquets) et des panneaux d’information seront installés afin de sensibiliser le public. Un suivi des espèces déplacées sera effectué sur une durée totale de 5 ans. Chaque année de suivi sera assortie d’un compte rendu qui sera transmis aux services de l’Etat. Possibilité de compatible. mobiliser les engins de chantier des entreprises de la maitrise d’œuvre si planning Périodes adaptées / Mesures associées / Indication sur le coût Le coût de la mesure est évalué à 6 000 €. BIOTOPE, septembre 2015 172 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement C03 Objectifs Aménagement d’habitats en faveur des espèces impactées par le projet au sein de la future digue Compenser l’impact du projet sur les espèces végétales et animales en créant des habitats favorables à leur accueil. Deux espèces sont spécifiquement visées par cette mesure : Communauté s biologiques visées le Chou marin (Crambe maritima) ; le Grand gravelot (Charadrius hiaticula). Cette mesure sera cependant favorable à d’autres espèces caractéristiques des milieux ouverts de bord de mer (plages de galets notamment). Cette mesure sera réalisée au droit du projet, au niveau de la future digue aménagée. Sur la partie ouest du projet et sur un linéaire d’environ 500 mètres de la future digue, il est en effet prévu de combler un espace vide qui se trouvera entre la future plateforme technique et le milieu dunaire. Cet espace vide fera l’objet d’un remblai dans le cadre du projet. La mesure prend ainsi place sur cette zone de remblai qui occupe une surface totale d’environ 2 000 m² pour un linéaire d’environ 500 mètres et une largeure variable de 4 mètres en moyenne. Celle-ci sera aménagée spécifiquement afin de permettre l’accueil des espèces visées. Localisation Maître d’ouvrage pressenti Localisation du linéaire de la future concerné par la mise en œuvre de remblai en arrière de la plateforme technique (source : EGIS). Cette mesure sera réalisée dans le cadre de la construction de la digue sous la même maîtrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre que la construction de celle-ci. Afin d’apporter une plus-value au projet et de faciliter la reconquête d’une partie du future ouvrage par la faune et la flore actuellement retrouvée sur la zone de projet, des habitats favorables à celles-ci seront aménagés dans les emprises du futur ouvrage. Les zones concernées sont situées en arrière de la digue, entre la plateforme technique et l’arrière digue. Les deux schémas ci-après localisent la zone concernée par l’aménagement. Modalités Zone concernée par l’aménagement de la mesure sur la digue (Source : EGIS/Biotope) BIOTOPE, septembre 2015 173 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement C03 Aménagement d’habitats en faveur des espèces impactées par le projet au sein de la future digue drainage par barbacanes dans talus coté terre , connectées au lit de sable Profil d’aménagement de la mesure en arrière du muret délimitant la plateforme technique. (Source : EGIS). Afin de créer un habitat favorable à la fois au Chou marin et au Grand Gravelot, la surface en arrière qui sera remblayée sur un linéaire d’environ 500 mètres de long et sur une surface d’environ 2 000 m², sera recouverte d’un substrat favorable à ces deux espèces. Celui-ci sera caractérisé par un mélange de galets de tailles variables comprises entre 2 et 10 cm maximum et de sable coquillers. Ce substrat pourra en partie être récupéré sur les emprises du projet et sera disposé sur une épaisseur minimale de 10 cm. Afin d’empêcher les risques d’inondation de la zone aménagée, un lit de sable sur une épaisseur de 20 cm sera disposée en dessous du substrat galets/sables coquillers et permettra de drainer l’eau. De plus pour empêcher sa stagnation, un drainage de cette zone sera prévu par le biais de barbacanes disposées dans le talus côté terre et connecté au lit de sable de la zone aménagée. Bien que la zone ne sera pas en contact direct avec la mer et avec l’estran, l’aménagement a été prévu spécifiquement en hauteur du muret, de manière à bénéficier d’une luminosité maximale et des embruns apportés par la mer. Ces conditions seront ainsi favorables au développement du Chou marin, et d’autres espèces végétales littorales. La présence de galets et de sables coquillers en mélange permettra d’apporter une plus-value vis-à-vis du Grand Gravelot dont l’habitat actuel sur l’aire d’étude est constitué du même type de substrat. Cette zone, contrairement à son habitat actuel ne sera soumise aux marées (sauf cas exceptionnel de très fortes marées). Elle permettra ainsi au Grand Gravelot de bénéficier d’un espace moins perturbé qu’actuellement pour mener à bien sa nidification. La présence de la plateforme technique en bordure de la zone aménagée est susceptible d’induire des dérangements causés par la fréquentation humaine notamment. Précisons toutefois que, d’une part, la digue de Sangatte n’a pas vocation à accueillir du public ; d’autre part, ces dérangements restent à relativiser en comparaison aux dérangements déjà existants, du fait de la localisation actuelle de l’habitat du Grand Gravelot en pied de la digue. Habitat caractéristique du Chou marin et du Grand Gravelot retrouvé sur le littoral du Pas-de-Calais. La présente mesure visera à reconstituer un habitat similaire. © BIOTOPE – C. GOSSET. BIOTOPE, septembre 2015 174 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement C03 Périodes adaptées Aménagement d’habitats en faveur des espèces impactées par le projet au sein de la future digue Cette mesure sera réalisée en parallèle aux travaux de construction de la digue. Mesures associées Indication sur le coût / Le coût de la mesure induit par cet aménagement est évalué à environ 65 000 €. BIOTOPE, septembre 2015 175 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement XIX.2 Mesures d’accompagnement intégrées au projet Trois mesures d’accompagnement et de suivi ont été définies dans le cadre du présent projet. Celles-ci ne visent pas à compenser à proprement parler les impacts du projet. Elles sont nécessaires pour compléter et s’assurer de la mise en œuvre et de l’efficacité des mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Elles permettent d’apporter une plus-value écologique au projet en assurant une atténuation des impacts et une meilleure prise en compte des enjeux écologiques de l’aire d’étude. XIX.2.1 Liste des mesures d’accompagnement Les trois mesures d’accompagnement listées dans le tableau ci-dessous ont été intégrées au projet. Tableau 29. Mesures d’accompagnement du projet Code de la mesure Intitulé de la mesure Mesures d’évitement Mesure Ac01 Déplacement expérimental d’espèces végétales protégées et patrimoniales Mesure Ac02 Remise en état des zones temporaires de chantier Mesure Ac03 Suivi scientifique des espèces visées par la mesure de compensation XIX.2.2 Détail des mesures d’accompagnement Chacune des mesures fait l’objet d’une fiche précisant : le code de la mesure (composé d’une lettre en rapport avec le type de mesure concerné et d’un chiffre) ; l’intitulé de la mesure ; les objectifs ; les communautés biologiques visées ; la localisation ainsi que, le cas échéant, les éléments liés aux surfaces concernées ou à l’intérêt actuel de la zone concernée ; les modalités pour leur mise en œuvre ; les périodes adaptées pour leur mise en œuvre ; les mesures associées ; des indications sur le coût. BIOTOPE, septembre 2015 176 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Ac01 Objectifs Déplacement expérimental d’espèces végétales protégées et patrimoniales Cette mesure vise à réduire la destruction des espèces végétales protégées ou d’intérêt patrimonial important, présentes sur la zone de projet (ou à proximité immédiate), dont l’évitement est impossible. Il s’agit de les transplanter avant la réalisation des travaux. Communautés biologiques visées Localisation Maître d’ouvrage pressenti Flore protégée : l’Elyme des sables (Leymus arenarius). Flore patrimoniale représentant un enjeu élevé : Arroche de Babington (Atriplex glabriuscula), Arroche du littoral (Atriplex littoralis) ; espèces très rares et menacées. Stations susceptibles d’être définitivement impactées par le projet (emprises permanentes du chantier) Localisation des stations (voir de la Carte n°11 à la Carte n°20 et ) Cette mesure se fera sous la responsabilité du maître d’ouvrage, elle sera menée par une structure compétente en matière de transplantation d’espèces végétales (Conservatoire botanique, entreprise en charge du suivi écologique du chantier, association naturaliste, etc.). La méthodologie employée devra au préalable être validée par le CBNBl (Conservatoire Botanique National de Bailleul). Cette mesure restant à caractère expérimental et la reprise des stations transplantées ne pouvant être garantie, elle constitue une mesure visant l’atténuation des impacts et ne permet pas, à elle seule, de compenser à proprement parlé les impacts du projet sur ces espèces. Compte tenu du caractère expérimentale de cette mesure, elle est intégrée comme mesure d’accompagnement dans le présent projet. Précisons toutefois que les modalités de mise en œuvre proposées ici méthodologies s’appuient sur les transferts de ces mêmes espèces réalisés en 2013-2014 par Biotope et le CBNBl dans le cadre du projet d’extension du port de Calais (Calais 2015). Ces opérations ont été couronnées de succès. Les retours d’expériences sont décrits à la fin de ce paragraphe. La réalisation de cette mesure nécessite l’obtention de l’arrêté préfectoral autorisant le déplacement des espèces végétales concernées, objet du présent dossier. 1ère étape : mise à jour de la localisation des stations : La première étape consistera tout d’abord à réaliser un nouvel inventaire des espèces végétales au cours de la période favorable précédant le démarrage des travaux. Rappelons que la période optimale de détection de ces espèces est l’été (cette étape sera donc réalisée entre les mois de juillet et septembre 2016). En effet, les espèces concernées par cette mesure ont été cartographiées en juillet et septembre 2014. L’objectif sera de vérifier que les pieds répertoriés sont toujours présents et si de nouveaux pieds se sont développés depuis la réalisation des cartographies. L’ensemble des pieds recensés sur le terrain seront localisés au GPS et en outre signalés sur le terrain à l’aide d’un piquet planté à environ un mètre de chaque station. Un code couleur spécifique sera choisi. Modalités Les étapes suivantes seront suivies en parallèle par une structure compétente en matière de botanique et par l’ingénieur écologue en charge du suivi de chantier. Ce dernier assurera une assistance dans le cadre des opérations de transplantation et veillera à la compatibilité entre le planning des interventions et le calendrier biologique. 2ème étape : Modalités de prélèvement : L’étape suivante consistera à prélever les individus des espèces concernées : pour l’Elyme des sables : prélèvement de la station entière à l’aide d’engins de travaux publics (pelle avec godet adapté). pour les deux arroches : prélèvement des graines à la fin de l’été / début de l’automne (octobre), lorsque les individus seront au stade de la fructification et prélèvement de la banque de graines par scrapage du sol en complément. 3ème étape : Transfert et réimplantation : La dernière étape consistera à réimplanter les graines et les stations prélevées. Le site destiné pour la réimplantation est localisé à l’est de la zone de projet. L’espace concerné est localisé immédiatement à l’est de l’aire d’étude. Il s’agit d’un un site naturel protégé (ENS « La dune de Fort-Mahon »), géré par le conservatoire du littoral avec la participation du Conseil général (Eden 62). Le périmètre choisi pour la réimplantation devra présenter des conditions favorables au développement des espèces concernées et idéalement permettre le développement de nouvelles populations sur un site où ces espèces ne sont pas ou peu présentes actuellement. L’identification d’un site permettant l’accueil des stations déplacées sera dans ce cadre nécessaire (cf. Mesure de compensation C02, § X.1.2). Actuellement, la zone est composée de végétations de laisse de mer et de dunes embryonnaires. En fonction de l’évolution hydro-sédimentaire de ce secteur et, préalablement à la transplantation, un inventaire sera BIOTOPE, septembre 2015 177 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Ac01 Déplacement expérimental d’espèces végétales protégées et patrimoniales réalisé en haut de plage sur toute la longueur du site pour identifier les zones les plus favorables (zone d’accumulation des laisses de mer). Vue sur le site d’accueil depuis la digue © Biotope, 2015 4ème étape : Suivi à long terme après transplantation : Toute mesure de déplacement est nécessairement assortie d’une mesure de suivi. Des détails sont apportés dans la fiche mesure Ac03 dans le paragraphe XIX.2 « Mesures d’accompagnement intégrées au projet ». Le protocole devra être précisé et validé par le CBNBl avant mise en œuvre . L’ingénieur écologue en charge du suivi des travaux assurera une assistance dans le cadre des opérations de transplantation et veillera à la compatibilité entre le planning des interventions et le calendrier biologique. Une attention particulière devra être portée à la propreté des outils utilisés de manière à ne pas introduire d’espèces exotiques envahissantes. Retours d’expériences sur ce type d’opérations : La méthodologie proposée pour les espèces concernées par cette mesure a été appliqué récemment en région Nord – Pas-de-Calais sur un site proche dans le cadre du projet de port de Calais 2015 pour les mêmes espèces. Ces opérations permettent de bénéficier d’un retour d’expérience positif. Ces opérations sont décrites et illustrées ci-après. Retour d’expérience pour l’Elyme des sables : un déplacement de plusieurs stations a été mené. Les suivis réalisés un an après les opérations de déplacement ont permis de mettre en évidence le maintien des stations déplacées et même leur extension (+24% en nombre de pieds). L’action jumelée du vent et des marées semble favoriser l’extension des stations mais provoque également une érosion de certaines d’entre elles. Le choix de la localisation des stations d’accueil et de leurs conditions et donc primordial. Opération de déplacement d’une espèce végétale protégée (Elyme des sables) en milieu dunaire. (Projet Port Calais 2015) © Biotope Stations d’Elyme des sables déplacées un an auparavant dans le cadre du projet de Port de Calais 2015. (Source : Biotope). BIOTOPE, septembre 2015 178 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Ac01 Déplacement expérimental d’espèces végétales protégées et patrimoniales Retour d’expérience pour les deux arroches : des pieds, des graines et des fruits ont été récoltés en septembre 2013. Les pieds ont été repiqués en pots et mis en serre afin de laisser murir les graines sur pied pour permettre leur récolte à maturité. Les pieds cultivés se sont naturellement ressemés illustrant la capacité d’adaptation à la culture de ces espèces. Les deux espèces ont été ensuite repiquées sur les sites d’accueil (au niveau des laisses de mer) en mai 2014 (144 pieds d’Atriplex laciniata et 15 pieds d’Atriplex glabriuscula) puis en juin 2014, la première opération n’ayant pas permis de retrouver beaucoup de stations lors du premier suivi mené fin mai 2014. Le second suivi mené en juillet 2014, soit un mois après la plantation a par contre permis de retrouver l’ensemble des stations et la majorité des pieds plantés (près de 70%) dont certains en fleurs ou en fruits. Récolte de pieds en septembre 2013 (Source : CBNBL) Culture des pieds au jardin conservatoire et en pots sous serre (Source : CBNBL) Resemis naturels dans les pots et croissance des plantules (Source : CBNBL) Plantation d'Atriplex laciniata le 5 mai 2014 (à gauche) et plantation d'Atriplex glabriuscula le 18 juin 2014 (à droite). (Source : CBNBL) Atriplex glabriuscula en fruits retrouvés un mis après plantation (Source : CBNBL) BIOTOPE, septembre 2015 179 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Ac01 Périodes adaptées Mesures associées Indication sur le coût Déplacement expérimental d’espèces végétales protégées et patrimoniales Les opérations de prélèvement de graines et de stations seront réalisées en septembre-octobre 2016. La réimplantation sera réalisée immédiatement après le prélèvement pour l’Elyme et le printemps suivant, après germination des graines ex situ par un organisme compétent, tel que le CBNBl pour les arroches. Mesure R04 Accompagnement de chaque tranche de travaux par un écologue Mesure Ac03 Suivi scientifique des espèces visées par les mesures de compensation Coût approximatif de l’opération de transplantation : 6 000 – 8 000 euros (hors assistance des entreprises déplaçant la station d’Elyme des sables) Coût du suivi intégré dans les mesures d’accompagnement BIOTOPE, septembre 2015 180 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Carte n°30.Localisation des stations ponctuelles à déplacer et station d’accueil BIOTOPE, septembre 2015 181 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Déplacement Stations sur ou à proximité immédiate des emprises travaux potentiellement menacées de destruction : Arroche du littoral (2 stations) Arroche de Babington (6 stations) Elyme des sables (84 stations + 816 m² de stations surfaciques intersectées par les emprises projet – tampon 5 m) BIOTOPE, septembre 2015 182 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Ac02 Remise en état des zones temporaires de chantier Deux objectifs sont associés à cette mesure : Objectifs Communautés biologiques visées permettre une reprise rapide de la dynamique naturelle du site ; valoriser les espaces ouverts nouvellement créés. Ensemble de la faune et de la flore La zone concernée est située à l’est de l’aire d’étude et correspond à une ancienne zone de fourrés dunaires, débroussaillés afin d’y installer les zones de stockages et base vie, nécessaires aux travaux (cf. Carte n°27 et extrait ci-dessous). Localisation Maître d’ouvrage pressenti Zoom sur la zone de stockage et base vie Maître d’œuvre du projet. Cette opération sera intégrée au cahier des charges dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre. Ainsi, les installations du chantier seront conçues et montées de manière à pouvoir être retirées en fin de chantier. Les mesures visant à éviter la pollution des milieux seront scrupuleusement respectées. Modalités Avant les travaux, la partie superficielle du sol (10 premiers centimètres) sera décapée afin de préserver la banque de graine. A la fin des travaux, les entreprises démonteront les constructions temporaires et exporteront le matériel et les résidus restant en dehors de la zone. Cette remise en état comprendra le retrait des surfaces béton et /ou des zones stabilisées qui auront éventuellement été installées pour retrouver un substrat sableux. Le substrat mis de côté avant travaux sera étalé, une fois les entreprises retirées. Au final, la zone devra être laissée au plus près possible d’un état « naturel ». Périodes adaptées Cette mesure sera réalisée à la fin des travaux et après libération des emprises temporaires de chantier. Mesures associées Indication sur le coût / Coût intégré au marché de maitrise d’œuvre . BIOTOPE, septembre 2015 183 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Ac03 Suivi scientifique des espèces visées par les mesures de compensation Il s’agit de vérifier l’efficacité des mesures d’évitement et de compensation proposées et d’évaluer les effets réels du projet sur les espèces impactées. Objectifs pour les espèces déplacées (mesures Ac01 et C02), il s’agira d’évaluer la reprise des stations ; pour le site de compensation des « Mouettes » (mesure C01), suivre précisément les stations de Panicaut maritime et d’évaluer l’évolution des habitats et des espèces. Communautés biologiques visées Essentiellement les espèces concernées par le présent dossier de demande de dérogation et autres espèces patrimoniales, rares et menacées recensées sur la zone de projet. Localisation Cette mesure concerne à la fois l’aire d’étude actuelle, le site d’accueil des espèces déplacée (C02) et le site de compensation des « Mouettes » (C01). Maître d’ouvrage pressenti Cette mesure sera menée sous la responsabilité du maître d’ouvrage et prise en charge par une structure compétente en matière de botanique et d’ornithologie (bureau d’étude, association naturaliste, etc.). Un protocole sera mis en place afin de : Modalités suivre les effets de la mesure de déplacement des trois espèces sur le site ENS « la Dune du FortMahon » sur une durée de 5 ans après mise en œuvre de la mesure. vérifier l’efficacité de la mesure de compensation C01 sur le site des Mouettes (suivi prescrit dans le plan de gestion). Les expertises et travaux réalisés au sein de la zone de compensation sur les espèces végétales sensibles, les Gravelots et d’une manière générale sur l’ensemble des cortèges associés aux milieux représentés sur ce site (proposé dans le plan de gestion). Flore : la méthodologie appliquée consistera à comptabiliser le nombre de pieds de l’espèce et à les localiser par GPS. L’évolution quantitative et spatiale de ces espèces pourra ainsi être analysée sur la durée du suivi. Avifaune : Compte tenu de la surface concernée l’ornithologue procèdera à un suivi exhaustif. L’observateur consignera l’ensemble des contacts visuels et auditifs d’oiseaux présents sur la zone. Les comptes-rendus de suivis seront transmis à la DREAL. Les périodes optimales de suivi sont intégrées dans le tableau ci-après. Au minimum 3 passages dans un délai de 5 ans seront réalisés. Tableau 30. Périodes optimales pour le suivi scientifique Espèces ou groupes d’espèces concernées Périodes du suivi (mois) jan fév mar avr mai juin Juil août sept oct nov déc Flore Arroche du littoral Périodes adaptées Arroche de Babington Elyme des sables Autres espèces remarquables Oiseaux nicheurs Grand Gravelot Autres d’oiseaux communs espèces nicheurs Mesure Ac01 - Déplacement expérimental d’espèces végétales protégées et patrimoniales Mesures associées Mesure C01 - Préservation et mise en place d’une gestion conservatoire sur un site situé à Blériot (commune de Sangatte) Mesure C02 - Identification d’un site pour la transplantation d’espèces protégées Indication sur le coût Suivi de la flore : environ 6 000 à 8 000 €HT sur 5 ans Suivi de l’avifaune : environ 6 000 à 8 000 €HT sur 5 ans BIOTOPE, septembre 2015 184 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Conclusion Le projet de reconstruction de digue se situe sur le département du Pas-de-Calais (62) sur la commune de Sangatte. Dans le cadre du projet de reconstruction de la digue de Sangatte, la DDTM 62 et Egis Eau ont confié au bureau d’études Biotope la réalisation des études relatives au milieu naturel, à la faune et à la flore. L’état initial (Biotope, 2015) a permis de mettre en évidence un certain nombre d’enjeux écologiques et de contraintes réglementaires associées à ce projet. Les résultats obtenus ont permis d’évaluer les effets potentiels du projet sur la faune, la flore et les milieux naturels et de proposer des mesures d’évitement, de réduction de ces effets. Compte tenu de la présence d’impacts résiduels, sur prescription de la DREAL, le présent dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement a été constitué. Il reprend l’ensemble des espèces protégées recensées sur l’aire d’étude et la démarche d’évitement et de réduction proposée dans le cadre du volet faune-flore de l’étude d’impact. Une évaluation des incidences est également intégrée à ce dossier. Les milieux littoraux retrouvés sur la zone de projet (estrans sableux, cordons dunaires, etc.), forment une mosaïque d’habitats naturels rares et très spécialisés et abritent une multitude d’espèces animales et végétales patrimoniales et/ou protégées, parmi lesquelles six espèces végétales protégées ont pu être identifiées. Il s’agit de l’Elyme des sables (Leymus arenarius), du Chou marin (Crambe maritima) et de la Pensée de Curtis (Viola curtisii) qui sont protégées à l’échelle nationale d’une part et du Panicaut maritime (Eryngium maritimum), de l’Armérie maritime (Armeria maritima Willd. subsp. Maritime) et de l’Ophrys abeille (Ophrys apifera) protégées régionalement d’autre part. Parmi les nombreuses espèces patrimoniales non protégées également mises en évidence, se trouvent deux espèces particulièrement remarquables à savoir : l’Arroche de Babington (Atriplex glabriuscula), très rare et en danger critique et l’Arroche littorale (Atriplex littoralis) très rare et vulnérable. Trente-deux espèces d’oiseaux nicheurs dont vingt-cinq protégées réparties en trois cortèges ont été contactées. Les autres sont considérées comme ubiquistes. Des espèces comme le Grand Gravelot, le Cochevis huppé et les Fauvettes forestières telles que la Locustelle tachetée, l’Hypolaïs ictérine ou encore la Fauvette grisette y sont par exemple recensées. L’aire d’étude ne constitue pas une zone de stationnement importante pour les oiseaux terrestres. L’estran est toutefois fréquenté par un certain nombre d’espèces (Anatidés, Laridés, Alcidés, ...). A souligner que le périmètre est traversé par le premier corridor écologique de la région par son importante utilisation par l’avifaune migratrice. Pour ce qui est des amphibiens, une espèce est présente, le Crapaud commun (Bufo bufo), mais aucun habitat de reproduction n’est à signaler. A contrario, aucun reptile n’a été identifié. Pour le reste de la faune, insectes et mammifères, les enjeux écologiques associés à l’aire d’étude sont faibles. On soulignera néanmoins la présence de mammifères marins protégés au large, et d’une espèce terrestre protégée potentielle, le Hérisson d’Europe. La présence d’enjeux et de contraintes réglementaires (flore, oiseaux, mammifères) implique la mise en place de mesures spécifiques visant à éviter et réduire les impacts prévisibles du projet. Une série de mesures est proposée dans ce cadre. BIOTOPE, septembre 2015 185 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Mesures d’évitement Mesure E01 Choix, optimisation et organisation du projet vis-à-vis des contraintes écologiques Mesure E02 Balisage et évitement des zones sensibles en bordure des emprises chantier Mesure E03 Phasage des travaux dans le temps et dans l’espace en fonction du cycle biologique des espèces Mesures de réduction Mesure R01 Limitation des nuisances lumineuses en phase chantier Mesure R02 Série de mesures visant à limiter les risques de pollution des milieux adjacents, en phase chantier Mesure R03 Limitation des risques de dispersion et d’introduction d’espèces végétales exotiques envahissantes Mesure R04 Accompagnement de chaque tranche de travaux par un écologue Le présent dossier de demande de dérogation porte sur les oiseaux (24 espèces retenues) et la flore (3 espèces), les effets du projet étant insuffisamment réduits sur ces taxons. La recherche de solutions de compensation dimensionnées par rapport enjeux et aux contraintes inhérentes au projet a permis au maître d’ouvrage de retenir les trois mesures de compensation suivantes. Mesure C01 : Préservation et mise en place d’une gestion conservatoire sur un site situé à Blériot (commune de Sangatte) ; Mesure C02 : Identification d’un site pour la transplantation d’espèces protégées ; Mesure C03 : Aménagement d’habitats en faveur des espèces impactées par le projet au sein de la future digue. Ces préconisations sont assorties de trois mesures d’accompagnement visant à assurer une meilleure intégration du projet vis-à-vis de l’environnement : Mesure Ac01 Déplacement d’espèces végétales protégées : cette mesure vise à atténuer la destruction des espèces protégées et patrimoniales présentes dans les emprises du projet. Compte tenu de son caractère expérimental et de l’incertitude quant à sa réussite, celle-ci est intégrée comme une mesure d’accompagnement ; Mesure Ac02 : Remise en état des zones temporaires de chantier ; Mesure Ac03 : Suivi scientifique des espèces visées par la mesure de compensation. L’ensemble des mesures mises en place permettra, in fine, de garantir le maintien de l’état de conservation des espèces et pour la majorité des populations d’espèces protégées à l’échelle locale. Enfin, compte tenu de la présence à proximité de la zone de projet de trois sites Natura 2000, la présente étude intègre une évaluation des incidences prévisibles du projet sur les éléments naturels ayant permis la désignation de ces sites. Il s’avère que du fait de la distance relative de ces sites par rapport à la zone de projet, des habitats et des espèces ayant justifié la désignation des sites, les incidences prévisibles restent limitées et ne sont pas de nature à remettre en cause l’état de conservation des espèces et habitats d’intérêt communautaire. Les mesures d’évitement et de réduction proposées permettront d’autant plus de limiter ces incidences potentielles. Les incidences au titre de Natura 2000 du projet sont finalement considérées comme étant non significatives. BIOTOPE, septembre 2015 186 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Annexes Annexe 1 Aspects méthodologiques Annexe 2 Statuts réglementaires de la faune, de la flore et des habitats Annexe 3 Statuts de rareté/menace de la faune, de la flore et des habitats Annexe 4 Liste des espèces végétales observées sur l’aire d’étude lors des prospections de terrain Annexe 5 Liste des espèces d’oiseaux nicheurs connus sur la commune de Sangatte (Source : base de données SIRF). Annexe 6 Liste des espèces d’oiseaux contactés en période hivernale sur l’aire d’étude rapprochée Annexe 7 Liste des espèces d’oiseaux contactés en période de migration prénuptiale sur l’aire d’étude rapprochée BIOTOPE, septembre 2015 187 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Annexe 1. Aspects méthodologiques Dates de prospection Le tableau suivant indique les dates de réalisation des inventaires de la faune et de la flore sur le terrain dans le cadre du projet. A chaque passage, les observations opportunistes concernant des groupes non ciblés initialement sont notées pour être intégrées dans la synthèse des données. Tableau 31. Prospections de terrain et informations météorologiques Dates Groupe prospecté - commentaire Conditions météorologiques Visite sur site par un écologue généraliste 29 mai 2014 Appréciation globale des enjeux potentiels / 01/07/ 2014 Flore / 16/09/2014 Flore / 13/11/ 2014 Flore / 18/04/2015 Flore et habitats / 20/04/2015 Flore et habitats / 27/05/2015 Flore et habitats / Flore et habitats naturels Faune 10/02/2015 Avifaune hivernante Pas de précipitations ; Couvert ; vent nul 10/04/2015 Avifaune migratrice Pas de précipitations ; Beau temps ; Vent Sud est faible 29/04/2015 Amphibiens Pas de précipitations ; éclaircies ; Vent sudouest modéré 17/05/2015 Avifaune nicheuse Pas de précipitations ; Beau temps ; Sud est faible 25/05/2015 Avifaune nicheuse Pas de précipitation ; Couvert ; Vent NordOuest modéré 27/05/2015 Reptiles et Insectes 11/06/2015 Insectes Pas de précipitation ; Beau temps ; Vent Ouest faible Pas de précipitation ; ; Beau temps ; Vent Ouest faible Méthodologie d’inventaire et difficultés rencontrées Flore et habitats naturels Nomenclature La nomenclature des plantes à fleurs et des fougères utilisée dans cette étude est celle de la Base de Données Nomenclaturale de la Flore de France (BDNFF, consultable et actualisée en ligne sur le site www.tela-botanica.org). Pour les habitats naturels et semi-naturels, la nomenclature utilisée est celle de CORINE BIOTOPES, référentiel de l’ensemble des habitats présents en France et en Europe. Dans ce document, un code et un nom sont attribués à chaque habitat décrit. BIOTOPE, septembre 2015 188 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Méthodologie de terrain et de cartographie Sur le terrain, la végétation (par son caractère intégrateur synthétisant les conditions de milieux et le fonctionnement de l’écosystème) est considérée comme le meilleur indicateur de tel habitat naturel et permet donc de l’identifier. Une reconnaissance floristique des structures de végétation homogènes a ainsi été menée sur l’ensemble de l’aire d’étude principale afin de les rattacher à la typologie CORINE BIOTOPES à l’aide des espèces végétales caractéristiques de chaque groupement végétal. L’expertise de terrain a eu pour but de cartographier les habitats patrimoniaux présents sur le site selon la typologie CORINE BIOTOPES et de mettre en évidence l’état de conservation des habitats d’intérêt européen. Un relevé phytocoenotique (= liste d’espèces végétales) a été réalisé par milieu cartographié. Les espèces végétales protégées et patrimoniales ont été prospectées dans le même temps que l’expertise des habitats naturels. Faune Insectes Les insectes étudiés dans le cadre de cette étude sont les lépidoptères rhopalocères diurnes (papillons de jour), les orthoptères (criquets, grillons et sauterelles) et les odonates (libellules). L’objectif principal de ces inventaires est de recenser les espèces patrimoniales et/ou protégées présentes sur l’aire d’étude. Des prospections ont également été effectuées en périphérie de l’aire d’étude pour cerner les relations d’échanges d’espèces entre les milieux extérieurs à l’aire d’étude et ceux situés dans celle-ci. Les dates de prospection concernant les insectes se sont situées pendant les périodes d’activité et d’émergence des adultes. Odonates Les odonates ont été recherchés autour des différents milieux aquatiques du site, aux périodes les plus favorables de la journée (après-midi), où les individus adultes sont les plus actifs. Les prospections ont porté sur les adultes. Les larves de libellules n’ont pas été étudiées. Lorsque cela était nécessaire, les libellules adultes ont été capturées à l’aide d’un filet à papillons et directement identifiées sur le terrain. Autrement, l’identification s’est faite à l’aide de jumelles. La nomenclature suivie pour les Odonates est celle de Wendler & Nüss (1997). Papillons de jour Les papillons de jour ont été recherchés dans les différents milieux du site, aux périodes les plus favorables de la journée (après-midi), où les individus sont les plus actifs. Les lépidoptères diurnes ont été observés à vue lorsque cela était possible. Les espèces, dont l’identification est délicate, ont été capturées puis identifiées sur le terrain avant d’être relâchés. Orthoptères Les orthoptères ont été recherchés à l’œil nu (chasse à vue) dans l’ensemble des milieux présents sur le site, mais aussi par des contrôles auditifs (reconnaissance auditive à partir des stridulations). Les individus capturés ont été identifiés directement sur le terrain, puis relâchés. Limites méthodologiques de l’inventaire des insectes La qualité des inventaires dépend avant tout de l’effort d’observation et des conditions météorologiques. L’effort d’observation correspond au nombre de passages et au temps consacré sur les sites, pendant la BIOTOPE, septembre 2015 189 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement période d’activité des différents groupes étudiés. En effet, la période d’apparition des espèces s’étale de mai à septembre pour les trois groupes d’insectes étudiés. On n’observe donc pas les mêmes espèces au mois de mai et au mois d’août par exemple. Dans le cas particulier des papillons, le période de vol peut être très courte, seulement 2 ou 3 semaines. Comme il est difficile de réaliser un inventaire exhaustif sur toutes les expertises, il s’agit alors de choisir les périodes les mieux adaptées pour recenser un maximum d’espèces. Ces périodes sont à choisir en fonction des milieux représentés. Généralement, les études d’impacts comprennent 2 ou 3 passages étalés sur tout l’été. Ici, l’inventaire des insectes, et notamment des orthoptères a été partiel car en juin il n’est pas possible de réaliser un inventaire complet de cet ordre étant donné leurs apparitions plus tard en saison. Les conditions météorologiques font partie des variables non contrôlables. Les longues périodes pluvieuses ou froides ont de lourdes conséquences sur la majorité des insectes : périodes d’apparition décalées, effectifs plus faibles. Les inventaires doivent donc se dérouler dans des conditions optimales (ensoleillées et peu venteuses). Dans le cas de la présente étude, deux passages ont été effectués dans des conditions météorologiques assez favorables. Ils ont été calés à la période la plus tardive possible compte tenu des délai impartis à l’étude. Avifaune L’expertise a été menée sur les oiseaux nicheurs, en migration prénuptiale et en hivernage. L’objectif principal était de contacter les espèces remarquables présentes sur l’aire d’étude et d’évaluer les potentialités d’accueil de la zone. En aucun cas, les prospections réalisées ne constituent un inventaire exhaustif de la zone. Compte tenu de la connaissance de la zone d’étude (suivis naturalistes depuis plusieurs années), les relevés de terrain ont été complétés par les données issues de la bibliographie. Afin d’évaluer les cortèges d’oiseaux fréquentant sur l’ensemble de la zone d’étude, nous avons réalisé des inventaires ponctuels (observations visuelles et auditives). Ces inventaires ponctuels ont été réalisés de manière à échantillonner l’ensemble des types de milieux présents. Ces observations ont été complétées par des consultations et une analyse bibliographique. L’objectif principal était de contacter les espèces remarquables présentes sur l’aire d’étude. Deux techniques de prospection complémentaires ont été utilisées au cours de ces inventaires : L’écoute des chants nuptiaux et cris des oiseaux à partir de parcours réalisés sur l’ensemble de l’aire d’étude, dans les différents milieux naturels présents. Cette méthode d’inventaire qualitatif est valable principalement pour les passereaux. L’observateur note également les différents contacts visuels qu’il peut effectuer. Pour les oiseaux ne se détectant pas par le chant (rapaces et grands échassiers essentiellement), une prospection visuelle classique a été réalisée. Les deux méthodes ont été appliquées le matin pour correspondre à une période d’activité maximale de l’avifaune. Deux passages ont eu lieu pendant la période de nidification et deux supplémentaires en période de migration et d’hivernage. Reptiles La présence des reptiles sur un site est difficile à mettre en évidence. Concernant ce groupe, une attention particulière a été portée sur les zones ensoleillées ainsi que sur les zones refuges (pierres, tôles…) qui ont été soulevées puis remise en place. BIOTOPE, septembre 2015 190 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Personnes ressources, bibliographie et organismes consultés La liste des organismes, des personnes ressources contactées et de la bibliographie consultée est présentée dans le tableau ci-après. Tableau 32. Liste des personnes, des organismes et de la bibliographie consultés Nom Personne ou référence consultée Date de la consultation Nature des informations obtenues Portail des données communales http://www.nord-pas-decalais.developpement-durable.gouv.fr/?DREAL Nord – Pas- Portail-des-donnees-communalesde-Calais http://www.nord-pas-decalais.developpementdurable.gouv.fr/?DOCOB-site-Natura-2000NPC-004-FR Périmètres de protection et d’inventaires du patrimoine naturel et description des sites en région Nord – Pas-de-Calais. Décembre 2014 DOCOB du site NATURA 2000. INPN (Inventaire National du http://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de- Formulaire Standard de Données du site Natura Patrimoine donnees/especes/ 2000. Naturel) Décembre 2014 Groupe ornithologique et SIRF naturaliste du (Base de données en ligne du GON) Nord – Pas-de- http://www.sirf.eu Calais Données faunistiques commune de Sangatte. Décembre 2014 Conservatoire Botanique Alexis DESSE National de Bailleul Extraction de données flore dans le périmètre d’étude BIOTOPE, septembre 2015 à l’échelle de la Juin 2015 191 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Annexe 2. Statuts réglementaires de la faune, de la flore et des habitats Tableau 33. Synthèse des textes de protection faune/flore applicables sur l’aire d’étude Niveau européen Niveau national Niveau régional et/ou départemental Habitats naturels Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite directive « Habitats / Faune / Flore », articles 12 à 16 / / Flore Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite directive « Habitats / Faune / Flore », articles 12 à 16 Arrêté du 20 janvier 1982 (modifié) relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire. Arrêté du 1er avril 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Nord – Pas-de-Calais complétant la liste nationale Insectes Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite directive « Habitats / Faune / Flore », articles 12 à 16 Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. / Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite directive « Habitats / Faune / Flore », articles 12 à 16 Arrêté du 19 novembre 2007 (modifié) fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département / Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979, dite directive « Oiseaux » Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département / Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite directive « Habitats / Faune / Flore », articles 12 à 16 Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département / Reptiles Amphibiens Oiseaux Mammifères BIOTOPE, septembre 2015 192 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Annexe 3. Statuts de rareté/menace de la faune, de la flore et des habitats Tableau 34. Synthèse des outils de bioévaluation faune/flore utilisables sur l’aire d’étude Niveau européen Manuel d’interprétation des Habitats habitats de l’Union naturels et européenne EUR 25 semi-naturels (Commission européenne, 2003) Flore Niveau national Niveau régional et/ou départemental Cahiers d'habitats Natura 2000 : - Tome 1 : Habitats forestiers. Volumes 1 & 2 (Bensettiti et al., 2004), Catalogue des habitats naturels du Nord - Pas- Tome 3 : Habitats humides (Bensettiti et al. de-Calais en projet au CRP / CBNBL 2000), (actuellement non disponible) - Tome 4 : Habitats agropastoraux (Bensettiti et al. 2005). Inventaire de la flore vasculaire du Nord – Pasde-Calais (Ptéridophytes et Spermatophytes) : Manuel Livre Rouge de la flore menacée de France. raretés, protections, menaces et statuts d’interprétation des Tome I : espèces prioritaires. Muséum (Toussaint [Coord], 2005) habitats de l’union National d’Histoire Naturelle / Conservatoire Livre Rouge synoptique de la flore vasculaire européenne EUR 15 Botanique National de Porquerolles / du Nord - Pas-de-Calais (Hendoux & al., 2001) v.2 (octobre 1999) Ministère de l’Environnement. 1995 Liste des espèces déterminantes pour la modernisation des ZNIEFF dans le Nord Pas-deCalais (DIREN Nord – Pas-de-Calais, 2006) Threatened nonmarine molluscs of Europe (Wells & Chatfield 1992) Mollusques Insectes Reptiles Amphibiens Liste des espèces déterminantes des ZNIEFF Statut de la faune de France métropolitaine dans le Nord – Pas-de-Calais (CSRPN/DIREN Red List of (Fiers et al. 1997) Nord – Pas-de-Calais, 2004) threatened species – A global species assessment (UICN, 2008) Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite directive Habitats : articles, annexes I à VI Red List of threatened species – A global species assessment (UICN, 2004) Liste des espèces déterminantes pour la MNHN (1994) – inventaire de la faune modernisation des ZNIEFF dans le Nord Pas-deCalais (DIREN Nord – Pas-de-Calais, 2006) menacée en France. UICN France, MNHN, Opie & SEF (2012). La HAUBREUX, D. [coord], 2011. Atlas préliminaire liste rouge des espèces menacées en France des Lépidoptères Papilionoidae de la région – Chapitre Papillons de jour de France Nord – Pas-de-Calais (2000 – 2010). GON. Le Héron, 43 (1). 84 p. métropolitaine. Les Papillons de jour de France, Belgique, GON, SfO et CFR. (2012) Liste rouge régionale – Nord – Pas-de-Calais - Les Odonates du Nord – Luxembourg (LAFRANCHIS, 2000) Pas-de-Calais. Tableaux de synthèse. Les Libellules de France, Belgique, HUBERT B. et HAUBREUX D. [coord.] (2014). Luxembourg (Duguet & Melki, 2006) Liste rouge des espèces menacées du Nord – Les orthoptères menacés en France (SARDET Pas-de-Calais - Papillons de jour (Lépidoptères & DEFAUT [coord.], 2004) Papilionoidea). Tableau synthétique. GON, CEN5962, CFR. 4p. 2004 Red List of threatened species – A global species assessment (UICN, Les Amphibiens de France, Belgique, - 2004) Luxembourg (Duguet & Melki, 2003) Atlas of amphibians Liste Rouge UICN France, 2008 and reptiles in Europe (GASC et al., 2004) BIOTOPE, septembre 2015 Bilan des connaissances sur la répartition actuelle des Amphibiens et Reptiles dans la région Nord – Pas-de-Calais. Période 19952000. (Godin & Godin, 2001) Liste des espèces déterminantes pour la modernisation des ZNIEFF dans le Nord Pas-deCalais (DIREN Nord – Pas-de-Calais, 2006) 193 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 34. Synthèse des outils de bioévaluation faune/flore utilisables sur l’aire d’étude Niveau européen Oiseaux Niveau national 2004 Red List of threatened species – A global species assessment (UICN, Oiseaux menacés et à surveiller en France, 2004) liste rouge et priorités (Yeatman-Berthelot & Rocamora, 1999) Birds in Europe 2 (BirdLife Rapaces nicheurs de France (Thiollay & International, 2004) Bretagnolle, 2004) Birds in the Liste Rouge UICN France, 2009 European Union – a status assessment (BirdLife, 2004) Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite directive Habitats : articles, annexes I à Les chauves-souris de France, Belgique, Luxembourg et Suisse (Arthur & Lemaire, VI 2009) Red List of Mammifères threatened species – Inventaire de la faune menacée en France dont chiroptères A global species (MNHN, 1994) assessment (UICN, SFEPM, CPEPESC (1999) – Plan de 2004) restauration des chiroptères. The atlas of Liste Rouge UICN France, 2009 European Mammals (MITCHELL-JONES A. J. & al. 1999 BIOTOPE, septembre 2015 Niveau régional et/ou départemental Les Oiseaux de la région Nord – Pas-de-Calais – Effectifs et distribution des espèces nicheuses : période 1985-1995 (Tombal [Coord], 1996) Liste des espèces déterminantes pour la modernisation des ZNIEFF dans le Nord Pas-deCalais (DIREN Nord – Pas-de-Calais, 2006) Les Mammifères de la région Nord – Pas-deCalais – Distribution et écologie des espèces sauvages et introduites : période 1978-1999 (Fournier [Coord], 2000) Liste des espèces déterminantes pour la modernisation des ZNIEFF dans le Nord Pas-deCalais (DIREN Nord – Pas-de-Calais, 2006) DUTILLEUL S., 2009 – Plan Régional de Restauration des Chiroptères du Nord-Pas-deCalais : Période 2009 - 2013 – Coordination Mammalogique du Nord de la France, 95p. 194 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Annexe 4. Liste des espèces végétales observées sur l’aire d’étude lors des prospections de terrain Légende du tableau : NPC : Nord Pas-de-Calais Menace HN (Menace régionale) CR = taxon gravement menacé d’extinction VU = taxon vulnérable EN = taxon menacé d'extinction. NT = taxon quasi-menacé LC = taxon de préoccupation mineure DD = taxon insuffisamment documenté NA = Non applicable Indigénat I = taxon indigène C = Cultivé N = Sténonaturalisé S = Subspontané Z = Eurynaturalisé Intérêt patrimonial NPC (Intérêt patrimonial au niveau régional) oui = plante d’intérêt patrimonial Rareté E = taxon exceptionnel RR = taxon très rare R = taxon rare AR = taxon assez rare PC = taxon peu commun C = taxon commun CC = taxon très commun Législation : R1 = Protection régionale EEE NPC : Espèces Exotiques Envahissantes en Nord- Pas-deCalais P : Espèce Exotique Envahissante Potentielle A : Espèce Exotique Envahissante Avérée Tableau 35. Liste des espèces végétales recensées sur l’aire d’étude Nom scientifique Achillea millefolium L. Nom français Rareté NPC Menace NPC Législation Intérêt patrimonial NPC I(C) CC Ammophila arenaria (L.) Oyat Link I(NAC) AR{AR,?,E LC } Anthriscus caucalis Bieb. I PC LC Armeria maritima Willd. Armérie maritime subsp. maritima I R NT Atriplex Edmondst. Arroche de Babington I RR CR Oui Atriplex littoralis L. Arroche littorale I RR VU Oui Bellis perennis L. Pâquerette vivace I(SC) CC LC Beta vulgaris L. subsp. Betterave maritime maritima (L.) Arcang. I R LC Oui Cakile maritima Scop. I(A) AR{AR,RR } LC Oui Calystegia soldanella (L.) Liseron des dunes R. Brown I R LC Oui Capsella (L.) Med. Capselle bourse-à-pasteur I CC LC Cardamine hirsuta L. Cardamine hérissée I CC LC Cardamine pratensis L. Cardamine des prés I C LC Cardaria draba (L.) Desv. Cardaire drave Z AC NA Carex acutiformis Ehrh. Laîche des marais I AC LC Carex arenaria L. Laîche des sables I(N) PC{AR,R} LC Carex hirta L. Laîche hérissée I CC LC glabriuscula bursa-pastoris Achillée millefeuille Indigén at NPC Anthrisque des dunes Caquillier maritime BIOTOPE, septembre 2015 EEE NPC LC R1 oui pp 195 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 35. Liste des espèces végétales recensées sur l’aire d’étude Nom scientifique Nom français Carex nigra (L.) Reichard Rareté NPC Menace NPC Législation Intérêt patrimonial NPC I AR NT Centaurea jacea L. subsp. nigra (L.) Bonnier et Centaurée noire Layens I AC LC Cerastium fontanum Baumg. subsp. vulgare Céraiste commun (Hartm.) Greuter et Burdet I CC LC Cerastium Thuill. I CC LC Cerastium pumilum Curt. Céraiste nain I AR LC Cerastium semidecandrum L. Céraiste scarieux I AC LC Cirse commun I CC LC Claytonia perfoliata Donn Claytonie perfoliée ex Willd. Z AR NA Cochlearia danica L. Cochléaire du Danemark IZ AR{AR,R} LC Crambe maritima L. Chou marin I R VU N1 Oui Crithmum maritimum L. Criste marine ; Fenouil marin I ; Perce-pierre RR NT C0 Oui Dactylis glomerata L. Dactyle aggloméré I(NC) CC LC I C LC AR{AR,E} LC Cirsium Ten. glomeratum vulgare (Savi) Laîche noire Indigén at NPC Céraiste aggloméré Diplotaxis tenuifolia (L.) Diplotaxis à feuilles ténues DC. Elymus farctus (Viv.) Runemark ex Melderis Chiendent nord-atlantique ; subsp. boreoatlanticus I(A) Chiendent à feuilles de jonc (Simonet et Guinochet) Melderis Elytrigia sp. Erophila Chevall. EEE NPC Oui Oui Chiendent verna (L.) Drave printanière I CC LC Eryngium maritimum L. Panicaut maritime I R LC Erysimum Crantz Giroflée des murailles ZS(C) PC NA Euphorbe maritime I AR LC Oui Festuca rubra L. subsp. Fétuque des sables arenaria (Osbeck) Aresch. I AR LC Oui Galium aparine L. Gaillet gratteron I CC LC Geranium molle L. Géranium mou I CC LC Halimione portulacoides Obione faux-pourpier (L.) Aell. I RR NT Hedera helix L. I(C) CC LC cheiri Euphorbia paralias L. (L.) Lierre grimpant BIOTOPE, septembre 2015 R1;C0 Oui Oui 196 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 35. Liste des espèces végétales recensées sur l’aire d’étude Nom scientifique Nom français Indigén at NPC Rareté NPC Menace NPC Législation Intérêt patrimonial NPC Heracleum sphondylium Berce commune L. cf. var. sphondylium I CC LC Hieracium pilosella L. I C LC Himantoglossum hircinum Orchis bouc (L.) Spreng. I AR LC Hippophae rhamnoides L. Argousier faux-nerprun subsp. rhamnoides I(C) PC LC Oui Honckenya peploides (L.) Pourpier de mer Ehrh. I R NT Oui Juncus inflexus L. Jonc glauque I CC LC Lactuca virosa L. Laitue vireuse I R NT Lamium album L. Lamier blanc I CC LC Lamium purpureum L. Lamier pourpre I CC LC Lathyrus pratensis L. Gesse des prés I CC LC Élyme des sables I(C) R NT Troène commun I(C) CC LC Luzule champêtre I AC LC Lycium barbarum L. Lyciet commun Z(SC) AR{AR,RR ?} NA Matricaria maritima L. Matricaire maritime (s.l.) I CC LC Mentha aquatica L. Menthe aquatique I C LC Mentha suaveolens Ehrh. Menthe crépue ; Menthe à I feuilles rondes R NT Mercurialis annua L. Mercuriale annuelle I CC LC Myosotis sp Myosotis Ophrys apifera Huds. Ophrys abeille I AC LC Phleum arenarium L. Fléole des sables I(A) AR{AR,E} LC Oui Plantago coronopus L. Plantain corne de cerf I(N?ASC ) PC{PC,(R) LC } Oui Plantago lanceolata L. Plantain lancéolé I CC LC Plantago major L. Plantain à larges feuilles I CC LC Plantago media L. Plantain moyen I AC LC Poa pratensis L. Pâturin des prés I(NC) CC LC Populus alba L. Peuplier blanc C(NS) AR? NA Populus cf nigra Peuplier noir Potentilla reptans L. Potentille rampante I CC LC Leymus Hochst. arenarius Épervière piloselle (L.) Ligustrum vulgare L. Luzula DC. campestris (L.) BIOTOPE, septembre 2015 EEE NPC A2<>6; C(1) Oui N1 Oui P pp Oui R1;A2<>6 ;C(1) Oui 197 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 35. Liste des espèces végétales recensées sur l’aire d’étude Nom scientifique Nom français Indigén at NPC Rareté NPC Menace NPC Primula veris L. Primevère officinale I(C) C LC Prunus spinosa L. Prunellier I(NC) CC LC Ranunculus repens L. Renoncule rampante I CC LC Rosa sp. Rosier Rubus sp. Ronce Rumex acetosa L. Oseille sauvage I CC LC Rumex obtusifolius L. Patience à feuilles obtuses I CC LC Sagina apetala Ard. Sagine apétale I CC LC Salsola kali L. Soude kali (s.l.) I R LC Sambucus nigra L. Sureau noir I(NSC) CC LC Saxifraga tridactylites L. Saxifrage tridactyle I AC LC Senecio inaequidens DC. Séneçon du Cap Z AC NA Senecio jacobaea L. Séneçon jacobée ; Jacobée I CC LC Sonchus sp. Laiteron Stellaria pallida (Dum.) Stellaire pâle Piré I AR LC Tanacetum vulgare L. Tanaisie commune I(C) CC LC Tragopogon pratensis L. Salsifis des prés I C LC Trifolium scabrum L. Trèfle scabre I R LC Ulmus minor Mill. Orme champêtre I(NC) CC LC Urtica dioica L. Grande ortie I CC LC Valerianella sp. Doucette Veronica hederifolia L. Véronique à feuilles de lierre I subsp. hederifolia CC LC Veronica persica Poiret Z CC NA Vicia hirsuta (L.) S.F. Vesce hérissée Gray I C LC Vicia sativa L. Vesce cultivée I(ASC) CC LC Vinca major L. Grande pervenche C(NS) R? NA Viola curtisii E. Forster Pensée de Curtis ; Pensée des I dunes R LC Véronique de Perse BIOTOPE, septembre 2015 Législation Intérêt patrimonial NPC EEE NPC Oui P Oui N2 Oui Non 198 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Annexe 5. Liste des espèces d’oiseaux nicheurs connus sur la commune de Sangatte (Source : base de données SIRF). Tableau 36. Bibliographie concernant les oiseaux nicheurs à l’échelle de la commune de Sangatte (source : SIRF) Nom Latin Nom Français Protection France AIDO Liste rouge France (2011) Liste rouge nicheurs NPdC Statut nicheur localement Prunella modularis Accenteur mouchet Protégée LC Accipiter gentilis Autour des palombes Protégée LC Motacilla alba Bergeronnette grise Protégée LC Cettia cetti Bouscarle de Cetti Protégée LC Pyrrhula pyrrhula Bouvreuil pivoine Protégée VU Emberiza schoeniclus Bruant des roseaux Protégée LC En déclin Possible Emberiza citrinella Bruant jaune Protégée NT En déclin Possible Miliaria calandra Bruant proyer Protégée NT Possible Coturnix coturnix Caille des blés Chassable LC Possible Carduelis carduelis Chardonneret élégant Protégée LC Probable Cisticola juncidis Cisticole des joncs Protégée LC En danger Possible Galerida cristata Cochevis huppé Protégée LC En déclin Probable Corvus corone Corneille noire Chassable LC Probable Sturnus vulgaris Etourneau sansonnet Chassable LC Certain Phasianus colchicus Faisan de Colchide Chassable LC Certain Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire Protégée LC Probable Sylvia curruca Fauvette babillarde Protégée LC Probable Sylvia borin Fauvette des jardins Protégée LC Probable Sylvia communis Fauvette grisette Protégée NT Probable Fulmarus glacialis Fulmar boréal Protégée LC Possible Gallinula chloropus Gallinule poule-d'eau Chassable LC Probable Garrulus glandarius Geai des chênes Chassable LC Probable Luscinia svecica Gorgebleue à miroir Protégée LC Probable Certhia brachydactyla Grimpereau des jardins Protégée LC Possible Turdus viscivorus Grive draine Chassable LC Probable Turdus philomelos Grive musicienne Chassable LC Probable Asio flammeus Hibou des marais Protégée Asio otus Hibou moyen-duc Protégée LC Possible Delichon urbica Hirondelle de fenêtre Protégée LC Certain Riparia riparia Hirondelle de rivage Protégée LC Localisé Certain Hirundo rustica Hirondelle rustique Protégée LC En déclin Possible Haematopus ostralegus Huîtrier pie Chassable LC Vulnérable Possible Hippolais icterina Hypolaïs ictérine Protégée VU En déclin Probable Hippolais polyglotta Hypolaïs polyglotte Protégée LC Possible Carduelis cannabina Linotte mélodieuse Protégée VU Possible Locustella naevia Locustelle tachetée Protégée LC Certain Apus apus Martinet noir Protégée LC Probable Aegithalos caudatus Mésange à longue queue Protégée LC Probable BIOTOPE, septembre 2015 X VU Probable Localisé Possible Certain Vulnérable Probable Possible En danger Possible 199 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 36. Bibliographie concernant les oiseaux nicheurs à l’échelle de la commune de Sangatte (source : SIRF) Nom Latin Nom Français Protection France AIDO Liste rouge France (2011) Liste rouge nicheurs NPdC Statut nicheur localement Parus major Mésange charbonnière Protégée LC Certain Passer domesticus Moineau domestique Protégée LC Certain Passer montanus Moineau friquet Protégée NT En déclin Probable Rissa tridactyla Mouette tridactyle Protégée NT Localisé Probable Perdix perdix Perdrix grise Chassable LC En déclin Probable Charadrius dubius Petit Gravelot Protégée LC Acrocephalus schoenobaenus Phragmite des joncs Protégée LC Dendrocopos major Pic épeiche Protégée LC Probable Picus viridis Pic vert Protégée LC Certain Pica pica Pie bavarde Chassable LC Probable Columba oenas Pigeon colombin Chassable LC Probable Columba palumbus Pigeon ramier Chassable LC Possible Phylloscopus trochilus Pouillot fitis Protégée NT Probable Phylloscopus collybita Pouillot véloce Protégée LC Probable Regulus ignicapillus Roitelet bandeau Protégée LC Luscinia megarhynchos Rossignol philomèle Protégée LC Probable Erithacus rubecula Rougegorge familier Protégée LC Probable Acrocephalus scirpaceus Rousserolle effarvatte Protégée LC Acrocephalus palustris Rousserolle verderolle Protégée LC Streptopelia turtur Tourterelle des bois Chassable LC Streptopelia decaocto Tourterelle turque Chassable LC Possible Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon Protégée LC Certain à triple Probable Vulnérable Probable Certain En déclin Probable Probable En déclin Probable Légende : AIDO (X) : Espèce inscrite à l’annexe I de la Directive Européenne 2009/147/CE dite « Directive Oiseaux ». Protection : X = espèce protégée à l’échelle nationale (art. 3 de l’arrêté du 29/10/2009) Liste Rouge France (Espèces inscrites à la liste rouge nationale des oiseaux nicheurs de France métropolitaine, UICN France, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS - 2008) : VU = taxon vulnérable NT = taxon quasi-menacé LC = taxon non menacé NA = Non applicable DD = taxon insuffisamment documenté LR NPdC (TOMBAL, 2010) : VU : Vulnérable / D : en déclin / R : Rare / L : Localisé / NM : Non menacée BIOTOPE, septembre 2015 200 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Annexe 6. Liste des espèces d’oiseaux contactés en période hivernale sur l’aire d’étude rapprochée Les prospections ont permis de mettre en évidence la présence de 26 espèces dont 21 protégées. Tableau 37. Liste des espèces contactées durant l’hiver 2014-2015 sur l’aire d’étude Nom scientifique Nom vernaculaire PN DOI Menace France hivernant Liste rouge France hivernants Statut national hivernant CMAP 5 Charadrius Hiaticula Grand gravelot X Chroicocephalus ridibundus Mouette rieuse X Columba palumbus Pigeon ramier Egretta garzetta Aigrette garzette X Erithacus rubecula Rouge-gorge familier X A surveiller Zone d’étude R LC Assez commun LC Très commun LC Très commun R NA Commune E NA Très commun R R X CMAP 4 Vulnérable NA Gavia stellata Plongeon catmarin X Larus argentatus Goéland argenté X NA Commun R Larus canus Goéland cendré X LC Commun R Larus fuscus Goéland brun X LC Commun R Larus marinus Goéland marin X NA Peu commun R Macreuse noire X LC Assez commune E Melanitta nigra Mergus serrator Harle huppé X LC Peu commun E Morus bassanus Fou de bassan X Très commun E Parus caeruleus Mésange bleue X LC Très commun R Parus major Mésange charbonnière X LC Très commune R Passer domesticus Moineau domestique X LC Phalacrocorax carbo Grand cormoran X LC Commun R Prunella modularis Accenteur mouchet X NA Commun R Podiceps cristatus Grèbe huppé X NA Commun R Regulus ignicapilla Roitelet à triple bandeau X LC Stercorarius skua Grand labbe NA X X E Assez commun R R Peu commun E Très commune R LC Très commun R NA Très commun Streptopelia decaocto Tourterelle turque Sturnus vulgaris Étourneau sansonnet Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon Turdus merula Merle noir NA Très commun R Turdus philomelos Grive musicienne NA Très commune R R X Légende : PN : protection nationale DOI : Directive Oiseaux annexe I Aire d’étude R : rapprochée (périmètre d’étude) E : élargie BIOTOPE, septembre 2015 201 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Annexe 7. Liste des espèces d’oiseaux contactés en période de migration prénuptiale sur l’aire d’étude rapprochée Les prospections ont permis de mettre en évidence la présence de 57 espèces en période de migration dont 49 protégées. Tableau 38. Oiseaux contacté sur l’aire d’étude rapprochée en période de migration prénuptiale Nom scientifique Nom vernaculaire Alauda arvensis Alouette des champs C Apus apus Martinet noir PT Anthus pratensis Pipit farlouse PT Calidris alba Bécasseau sanderling PT Carduelis cannabina Linotte mélodieuse PT Carduelis carduelis Chardonneret élégant PT Carduelis chloris Verdier d’Europe Charadrius dubius Petit gravelot Charadrius hiaticula Grand gravelot PN Statut européen En déclin DOAI Statut oiseaux de passage IUCN Statut migrateur national Zone d’étude - NA d Commune R;E - DD Très commun R - NA d Très commun R;E - NA C Assez commun R - NA C Commune R;E Non-SPEC - NA d Commun E PT Non-SPEC - NA d Commun R;E PT Non-SPEC - NA C Assez commun R - NA d Assez commun R - NA d très commune R X NA d Peu commun R;E PT SPEC 3 Non-SPEC En déclin Non-SPEC Non-SPEC En déclin SPEC 2 Non-SPEC Chroicocephalus ridibundus Mouette rieuse PT Non-SPEC Circus cyaneus Busard Saint-Martin PT Columba palumbus Pigeon ramier C Non-SPEC - NA d Très commun R;E Corvus corone Corneille noire N Non-SPEC - - Très commune R;E Corvus frugilegus Corbeau freux N Non-SPEC - Commun R Corvus monedula Choucas des tours PT Non-SPEC - Commun R Très commune E En déclin SPEC 3 Cyanistes caeruleus Mésange bleue PT Delichon urbicum Hirondelle de fenêtre PT Erithacus rubecula Rougegorge familier PT Falco tinnunculus Faucon crécerelle PT Fulmarus glacialis Fulmar boréal PT Non-SPEC - Fringilla coelebs Pinson des arbres PT Non-SPEC - Hirundo rustica Hirondelle rustique PT - Larus argentatus Goéland argenté PT Larus canus Goéland cendré Larus fuscus Goéland brun Larus marinus Goéland marin Larus mélanocéphalus Mouette mélanocéphale BIOTOPE, septembre 2015 Non-SPEC En déclin SPEC 3 Non-SPEC En déclin SPEC 3 En déclin SPEC 3 Non SPEC En déclin SPEC 3 PT PT PT Non-SPEC - NA - DD Commune R - NA d Très commun E - NA d Commun R;E Assez commun E NA d Abondant R;E DD Très commune R - Très commun R - Commun R - Non-SPEC Non-SPEC b - NA c Commun R;E NA c Peu commun R NA c Peu commune R 202 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement Tableau 38. Oiseaux contacté sur l’aire d’étude rapprochée en période de migration prénuptiale Nom scientifique Nom vernaculaire PN Statut européen DOAI Locustella naevia Locustelle tachetée PT Non-SPEC - Luscinia megarhynchos Rossignol philomèle PT Non-SPEC Melanitta nigra Macreuse noire PT Mergus serrator Harle huppé PT Statut oiseaux de passage IUCN Statut migrateur national Zone d’étude NA c Peu commune R - NA c Commun R Non-SPEC - NA c Assez commune E Non-SPEC - Peu commun E Très commun E d Morus bassanus Fou de bassan PT Non-SPEC - NA Motacilla alba Bergeronnette grise PT Non-SPEC - - Commune E Motacilla flava Bergeronnette printanière PT Non-SPEC - DD Commune R Numenius phaeopus Courlis corlieu C - VU Assez commun R Oenanthe oenanthe Traquet motteux PT DD Commun R Parus major Mésange charbonnière PT - NA d Abondante E Passer domesticus Moineau domestique PT - NA b - E Phalacrocorax carbo Grand cormoran PT Non SPEC NA d commun Phoenicurus ochruros Rougequeue noir PT Non-SPEC NA d Commun R Phylloscopus collybita Pouillot véloce PT Non-SPEC - Très commune R Phylloscopus trochilus Pouillot fitis PT Non-SPEC DD Très commun Platelea leucorodia Spatule blanche PT X NA c Peu commune R Prunella modularis Accenteur mouchet PT Non-SPEC - - Commun E Regulus ignicapilla Roitelet à triple bandeau PT Non-SPEC - NA d - E Regulus regulus Roitelet huppé PT Non-SPEC - NA d Commun E Riparia riparia Hirondelle de rivage PT - NA d Commune R Rissa tridactyla Mouette tridactyle PT Non-SPEC - DD Commune E Stercorarius skua Grand labbe PT Non-SPEC - LC Régulier E Sterna hirundo Sterne pierregarin PT Non-SPEC - LC Commune r Streptopelia decaocto Tourterelle turque C Non-SPEC - NA d Partiellement migratrice E Sturnus vulgaris Etourneau sansonnet C - NA c Très commun R ;E Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire PT Non-SPEC - NA c Très commune E Sylvia communis Fauvette grisette PT Non-SPEC - DD Très commune Thalasseus sandvicensis Sterne caugek PT - LC Commune R Turdus merula Merle noir C - NA d Très commun E d Très commune R Commun E En déclin SPEC 3 En déclin SPEC-3 Non-SPEC En déclin SPEC 3 En déclin SPEC 2 En déclin SPEC 3 En déclin SPEC 3 En déclin SPEC 2 Non-SPEC - Turdus philomelos Grive musicienne C Non-SPEC - NA Uria aalge Guillemot de troïl PT Non-SPEC - NA d BIOTOPE, septembre 2015 203 Reconstruction de la digue de Sangatte (62) Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement BIOTOPE, septembre 2015 204