le niveau des SAGE est approprié) ; Garantir la bonne articulation des polices de l'environnement avant l'adoption d'une loi ou d'un décret. Groupe 6 – Compétitivité et emploi Mettre en place un indicateur d'empreinte écologique, qui mesure la surface de terre et d'eau biologiquement productive nécessaire pour produire les ressources ou assimiler les déchets ; De nouvelles opportunités pour l'économie et l'emploi : il est rappelé dans les débats que « nos entreprises figurent parmi les leaders mondiaux en matière d'eau potable, d'énergie, d'assainissement des eaux ou de traitement des déchets et que les problèmes environnementaux à affronter créent de nouvelles exigences, en particulier la nécessité d'anticiper pour prévenir la production des déchets et des pollutions ; ils suscitent aussi de nouvelles opportunités pour stimuler le développement économique et faire émerger de nouveaux gisements d'emplois si notre pays, notre système de recherche et nos entreprises se mobilisent pleinement pour promouvoir une véritable éco-conception de l'ensemble des produits et des services ». Bibliographie : Ouvrage : Impacts potentiels du changement climatique en France au XXIe siècle, MEEDDAT. Site Internet : www.legrenelle-environnement.fr Directeur de la publication : Alain DE MEYERE Réalisation – impression : Dépôt légal et ISSN en cours DDE de l’Oise Bld Amyot d'Inville BP 317 - 60021 Beauvais Cx ml : dde-oise @equipement.gouv.fr Réalisation Service de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Environnement France POULAIN Cellule Risque Eau Environnement Noura MAHMOUDY (03 44 06 58 79) Fabienne CLAIRVILLE (03 44 06 58 79) Direction Départementale de l'Equipement de l'Oise n°169 – Mai 2008 Les impacts du changement climatique et du « Grenelle de l'Environnement » sur les phénomènes de remontées de nappes « Une pluviométrie très basse, des nappes qui se rechargent difficilement, si la situation de l'eau en France n'est pas catastrophique, il faut malgré tout agir ». C'est le constat du comité national de suivi hydrologique qui s'est réuni mardi 12 février 2008 sous la présidence de Jean-Louis Borloo. Sur la période septembre à février, le cumul de pluie observé est le plus faible de ces quatre dernières années. Si le taux moyen de déficit des pluies efficaces est de 25 %, il atteint près de 50 % dans le sud du bassin parisien, la vallée de la Garonne, les Pyrénées-Orientales et la Provence. La situation globale des nappes se dégrade. Habituellement, l'automne et l'hiver sont des périodes privilégiées pour la recharge des nappes (végétation en sommeil, températures basses, humidité généralement forte). Cette année, à quelques semaines du printemps, la contribution des pluies à la recharge des nappes depuis le début de l'automne reste globalement largement insuffisante et souvent limitée aux nappes les plus réactives. Seules les nappes des régions Nord et Est du territoire (Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, ChampagneArdenne, Lorraine, Alsace), qui ont bénéficié de conditions estivales exceptionnellement humides ayant engendré des pluies efficaces, affichent un état de remplissage satisfaisant voire nettement supérieur à la normale. En revanche, partout ailleurs, les niveaux des nappes sont encore inférieurs à la moyenne pour cette période de l'année, voire très inférieures, comme pour certaines nappes de la vallée du Rhône ou du Roussillon. Certaines nappes, qui sont sur des cycles de recharge pluriannuels, poursuivent une baisse amorcée depuis plusieurs années (la nappe de Beauce, la nappe de Champigny, la nappe de la plaine de Valence et les nappes de l'Est lyonnais) même si une légère remontée ou tout au moins une apparente stabilisation semble se dessiner depuis le début de l'année. On peut déjà craindre dans ces régions le déclenchement de mesures de restrictions au cours de l'été prochain. La pluviométrie des prochaines semaines sera très importante pour la suite de l'année hydrologique. Changement climatique et remontées de nappes La réalité de l'effet de serre et du réchauffement climatique est établie. Mais quelles conséquences cela aura t-il sur les remontées de nappes ? Des modélisations* ont été réalisées par le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) pour rendre compte de l'impact futur du changement climatique sur les écoulements superficiels et les eaux souterraines. Ces modélisations prennent en compte deux variables : les précipitations et les températures. Les conclusions sont qu'en France, l'élévation de la température hivernale serait de 1 à 2 °C, alors que l'élévation en été et en automne serait supérieure à 2 °C sur la plus grande partie du pays. En ce qui concerne les précipitations, les résultats indiquent une augmentation des pluies en hiver et une certaine diminution en été. La quantité d'eau dans les sols, qui ne dépend pas seulement des précipitations, diminuerait en été et en automne sur la plus grande partie du pays. ● Diversité des situations Toutes les nappes souterraines du territoire français ne sont pas directement tributaires des conditions météorologiques, ni également soumises aux aléas du climat. Certaines sont sensibles, d'autres résistantes aux sécheresses. Il en sera de même avec le changement climatique. Seules les nappes libres du « 1er sous-sol », des plaines et des plateaux, comme celle de la craie du bassin parisien, de la Beauce ou de la Brie, et celles plus pauvres des massifs anciens sont directement alimentées par les pluies infiltrées, et leurs rôles régulateurs des débits des rivières sont très variés, tandis que les nappes profondes et captives du « 2e sous-sol », subordonnées aux précédentes, ont un régime invariable et que les nappes alluviales des vallées sont surtout liées aux cours d'eau. ● Grenelle de l'environnement et remontées de nappes Comment réagiraient souterraines ? les nappes Les nappes libres du premier type sont alimentées essentiellement en hiver, plus ou moins régulièrement suivant les années (les plus volumineuses ont souvent un régime pluriannuel) et leur vidange estivale entretient le débit des rivières en étiage. Le scénario de croissance des pluies d'hiver, en intensité plutôt qu'en durée, devrait donc augmenter un peu l'alimentation de ces nappes mais non en proportion car le ruissellement risque d'être plus amplifié que l'infiltration, compte tenu en outre de l'élévation de la température, qui augmenterait l'évapotranspiration potentielle, ce qui pourrait aussi réduire la période d'efficacité des pluies. Les niveaux moyens des nappes les plus étendues, qui ont le plus d'inertie, devraient monter (mais non au point de provoquer des débordements) et les débits moyens des sources de celles-ci grossiraient. L'irrégularité plus accentuée des apports, entre saisons et années, se répercuterait sur le régime des nappes locales à faible réserve, comme celle des massifs, ou de celles à vidange rapide (karst). Donc, dans l'ensemble, pas d'appauvrissement de ressource mais des gains modestes et inégaux et quelques fragilisations locales. Sans scénario climatique plus affiné en variabilité et plus régionalisé, des pronostics quantifiés, à calculer nécessairement cas par cas sont impossibles. ● Des pressions ressources ? accrues sur les Indépendamment de l'évolution intrinsèque des besoins en eau couverts par l'eau souterraine, le réchauffement et l'amplification probable des sécheresses estivales devraient augmenter les besoins en eau d'irrigation, couverts aujourd'hui à 20 % par exploitation d'eau souterraine, notamment dans les régions d'extension moderne de l'irrigation (Bassin parisien, Ouest et SudOuest). Dans l'hypothèse d'une politique agricole européenne inchangée, une croissance des prélèvements dans beaucoup de nappes souterraines pourrait se produire, en contrebalançant et au-delà les gains d'apports escomptés, avec le risque d'extension des conflits d'usages locaux entre irrigation, alimentation en eau potable, préservation des milieux aquatiques... Ceci pourrait favoriser l'opportunité d'une gestion plus active de certains aquifères*. Définitions : Modélisation : conception d'un modèle Source : notre planète-info Aquifère : couche souterraine formée par les eaux d'infiltration Si l'eau n'a pas fait l'objet d'un groupe de travail spécifique ni de travaux inter-groupes au sein du Grenelle de l'Environnement, le thème de l'eau a toutefois été traité : essentiellement par les groupes 2 (biodiversité, ressources naturelles) et 4 (agriculture), plus ponctuellement par les autres groupes. Plusieurs mesures sont envisagées : Groupe 1 – Changements climatiques Le thème de l'eau a été abordé très ponctuellement sous l'angle de l'élaboration d'un plan national d'adaptation au changement climatique : le volet agricole de ce plan national comprendrait « l'arrêt des aides nationales et européennes en faveur de l'irrigation des cultures intensives dans les régions où elle est de toute évidence condamnée à court ou moyen terme, notamment pour des raisons de disponibilité et de conflits d'usage de la ressource en eau, voire la pénalisation économique de cette pratique (taxation) ». Groupe 2 – Préserver la biodiversité et les ressources naturelles Adapter les prélèvements d'eau aux quantités disponibles ; Examiner l'intérêt des stockages inter saisonniers à condition de ne pas nuire au bon état écologique des rivières et des milieux naturels, et de faire un usage de l'eau conforme aux bonnes pratiques agricoles ; Améliorer la gestion quantitative mais aussi qualitative des eaux pluviales ; Développer la lutte contre les gaspillages, favoriser les systèmes efficaces de récupération et développer l'utilisation des eaux pluviales ; Favoriser, en les encadrant, les techniques émergentes de réutilisation de l'eau traitée. Groupe 3 – Instaurer un environnement respectueux de la santé Réduire drastiquement l'émission et la dispersion dans les milieux (eau, air, sols et sédiments) des polluants connus pour leur caractère nocif pour la santé ; Relance de la gestion de l'eau de ruissellement et développement de nouvelles techniques : bassins infiltrants, recharge artificielle des nappes ; Réduction de la consommation d'eau ; Stockage et utilisation de l'eau de pluie dans les bâtiments publics et l'habitat individuel ; Répertorier et analyser les pollutions accidentelles des eaux superficielles ; Poursuivre les efforts d'information, par exemple sur les rejets. Groupe 4 – Agriculture, production et consommation Mise en place d'un dispositif de quotas échangeable dans les zones en excédent (c'est-à-dire, les zones qui dépassent les normes relatives à l'eau potable et à l'eutrophisation) et recours à la taxation de l'azote ou des excédents d'azote ; Généralisation de la gestion collective de la ressource introduite dans la loi sur l'eau ; Mise en oeuvre d'opérations innovantes de gestion de la ressource (récupération des eaux de pluie, réutilisation des eaux usées, recharge de nappe, etc.) ; Renforcer la diminution de l'irrigation dans certains territoires à fort enjeu environnemental ; Etablir d'ici fin 2009, sous l'égide des agences de l'eau, les volumes d'eau maximum prélevables à l'étiage en eau de surface et eaux souterraines pour revenir à l'équilibre et les intégrer dans les SDAGE (une fois ces volumes connus, faire une répartition entre les différents usages – priorité eau potable – puis pour l'irrigation, répartir le volume entre les irrigants du secteur. Ce travail doit être fait dès la sortie de l'hiver pour que l'agriculteur puisse arrêter ses choix culturaux en connaissance de cause. Dans les zones en déséquilibre, les prélèvements devront ainsi être réduits) . Evolution dans les choix de cultures : inciter à réduire les surfaces irriguées, privilégier les cultures qui valorisent le mieux l'eau, recourir à des cultures ou variétés moins consommatrices en eau ou plus résistantes à la sécheresse, développer la sélection variétale ; Lancer dès 2008 des opérations innovantes de gestion de la ressource (réutilisation d'eaux usées, recharges de nappes, etc.) ; Inciter à mieux adapter les cultures aux quantités d'eau disponibles. Groupe 5 – Démocratie et gouvernance Prendre en compte, à l'échelle géographique adéquate, l'évaluation des risques liés à chaque usage d'une ressource naturelle (eau, sol...) pour traiter plus clairement les conflits d'intérêt entre usagers (pour l'eau par exemple,