Les Mesures Halio-Environnementales : un outil
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AGLIA 2011 « Définir la pêche et l’aquaculture durables » Les Mesures Halio-Environnementales : un outil pour une pêche et une aquaculture durables ? Marie LESUEUR et Carole ROPARS-COLLET Pôle halieutique - AGROCAMPUS OUEST Réflexion issue d’un travail réalisé par F. PACRAUD et financé par la Région Bretagne 5 avril 2011 – Saint Malo Colloque AGLIA – 5 avril 2011 – St Malo Marie LESUEUR et Carole ROPARSROPARS-COLLET – AGROCAMPUS OUEST Contexte actuel Conflit d’usages Remise en cause des aides publiques Dégradation de la qualité des milieux Surexploitation des ressources Prise en compte du développement durable Evolution des politiques … Adaptation du secteur vers une pêche et une aquaculture durable Comment encourager une pêche et une aquaculture durables ? Comment valoriser les bonnes pratiques ? 1. S’inspirer des dispositifs existants Colloque AGLIA – 5 avril 2011 – St Malo Marie LESUEUR et Carole ROPARSROPARS-COLLET – AGROCAMPUS OUEST Expériences du secteur agricole Questions identiques en agriculture à partir des années 80 avec une remise en cause des politiques traditionnelles de soutien Multifonctionnalité Multifonctionnalité Agricultureassure assuredes desfonctions fonctionsééconomiques maisaussi aussi Agriculture conomiques mais socialeset etenvironnementales environnementalesnon nonfinancées financéespar parle lemarché marché sociales Apparition de nouvelles aides découplées de la production - avec des objectifs de développement durable (environnementaux) Mesures Agro Environnementales Colloque AGLIA – 5 avril 2011 – St Malo Marie LESUEUR et Carole ROPARSROPARS-COLLET – AGROCAMPUS OUEST Mesures Agro Environnementales Objectifs Soutien des impacts positifs de l’agriculture et des services à l’environnement (paysages, biodiversité, vie rurale…) Réduction des effets négatifs de l’agriculture (pollution, érosion sols…) Contractualisation volontaire Engagements sur des pratiques au-delà de la règlementation Indemnisations basées sur • Pertes de profits • Coûts Colloque AGLIA – 5 avril 2011 – St Malo Marie LESUEUR et Carole ROPARSROPARS-COLLET – AGROCAMPUS OUEST Adaptations des MAE à l’aquaculture CTE aquacole (1999- 2002) MAquaE (depuis 2007) • Mesure du FEP financement européen… limité • 2 types de mesures conversion ou maintien en Agriculture Biologique soutien à la pisciculture d’étang Propositions en cours de définition : « Conservation du DPM ostréiculture en période de mortalités massives de naissains d’huîtres creuses » Comité de suivi des Assises de la conchyliculture Colloque AGLIA – 5 avril 2011 – St Malo Marie LESUEUR et Carole ROPARSROPARS-COLLET – AGROCAMPUS OUEST …et pour la pêche ? Contrats bleus (depuis 2008) • Contexte de crise en 2008 - initiative des professionnels • Nouveauté dans le secteur des pêches • Dispositif particulier à la France (Plan Barnier) • Dispositif en évolution depuis 2008 Contractualisation volontaire Colloque AGLIA – 5 avril 2011 – St Malo Indemnisations Engagements sur des pratiques au-delà de la règlementation et des pratiques antérieures Compensations des pertes (CA) et des coûts (travail) Marie LESUEUR et Carole ROPARSROPARS-COLLET – AGROCAMPUS OUEST 1. Comment s’inspirer de ces expériences ? Comment encourager une pêche et une aquaculture durables ? Comment valoriser les bonnes pratiques ? • Des dispositifs existants en pêche et aquaculture mais limités … • Exemple de l’agriculture : MAE - système non parfait mais qui permet de tirer des leçons d’expériences 2. …pour proposer un nouveau dispositif • Mesures Halio-Environnementales aides au secteur des pêches et de l’aquaculture conditionnées à des engagements environnementaux… …plus largement à des engagements de durabilité du secteur Colloque AGLIA – 5 avril 2011 – St Malo Marie LESUEUR et Carole ROPARSROPARS-COLLET – AGROCAMPUS OUEST Pour quels engagements ? Réduction des effets négatifs Soutien des effets positifs Mesures d’amélioration des pratiques en vue d’accroitre la durabilité de l’activité augmentation de la sélectivité (rejets diagramme d’exploitation) limitation de l’effort de pêche diminution de la pollution … Transitoire ? Colloque AGLIA – 5 avril 2011 – St Malo Offre de services Développement d’activités annexes d’intérêt général participation aux réseaux de surveillance collecte de déchets partenariat scientifique – lutte contre les coexpertise (collecte de espèces invasives données - embarquement d’expert) … … Permanente ? Permanente ? Marie LESUEUR et Carole ROPARSROPARS-COLLET – AGROCAMPUS OUEST Facteurs clés pour un système efficace ? Il faut définir : 1.Caractéristiques Caractéristiquesdes des 1. contrats contrats 2.Rôle Rôleet etplace placedes des 2. différentsacteurs acteurs différents 3.Démarches Démarchesde decontrôle contrôle 3. etd’évaluation d’évaluation et Sourcesde definancement financement Sources Concertationlors lorsde de Concertation l’élaboration l’élaboration Contrôledes desengagements engagements Contrôle Calculde delalaprime prime Calcul Mesuresgénéralisées généraliséesou ou Mesures ciblées ciblées Évaluationglobale globale Évaluation Duréed’engagement d’engagement Durée Coordinationavec avecles les Coordination acteursextérieurs extérieurs acteurs Efficacitécoûts-bénéfices coûts-bénéfices Efficacité Bénéficiairesconcernés concernés Bénéficiaires Colloque AGLIA – 5 avril 2011 – St Malo Marie LESUEUR et Carole ROPARSROPARS-COLLET – AGROCAMPUS OUEST Pourquoi des MHE ? • Promouvoir une pêche et une aquaculture durables valoriser, encourager et généraliser les bonnes pratiques accompagner les acteurs durant les phases de transition • Repenser les aides publiques nouvelle façon d’aborder l’accompagnement financier du secteur passer d’une logique de guichet à une logique de projet Un outil parmi d’autres pour une politique de pêche/aquaculture durable Pour quand ? Propositions en cours de rédaction pour la conchyliculture Evolution des Contrats bleus… Nécessité de mettre en place un disposition général dans le cadre de la PCP Colloque AGLIA – 5 avril 2011 – St Malo Marie LESUEUR et Carole ROPARSROPARS-COLLET – AGROCAMPUS OUEST Merci de votre attention Pour en savoir plus PACRAUD F., 2010. Propositions pour le développement de Mesures Halio-Environnementales à partir de l’analyse comparative des expériences de contractualisation environnementale dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche. Mémoire de fin d’études pour l’obtention du master Politique des Ressources de l’Agriculture, de la Mer et de l’Environnement. AGROCAMPUS OUEST. 124 p. http://halieutique.agrocampus-ouest.fr/CET/ Colloque AGLIA – 5 avril 2011 – St Malo Marie LESUEUR et Carole ROPARSROPARS-COLLET – AGROCAMPUS OUEST
