Charte éditoriale de la Société Française de Radiologie

Charte éditoriale de la Société Française de Radiologie
Droit à l'image, vie privée, secret médical
Votre présentation ne doit contenir aucun élément susceptible de porter atteinte au droit à l'image ou
à la vie privée d'une personne et devra respecter le secret médical.
Vous veillerez notamment à ce que les documents d'imagerie soient anonymisés et ne comportent
aucun élément susceptible de permettre l'identification du patient. A défaut, vous vous engagez à
détenir l'accord de la personne concernée et à faire toute les démarches nécessaires de manière à
préserver le secret médical du patient.
Publicité et propriété intellectuelle
La présentation ne doit comporter la reproduction d'aucun élément à caractère publicitaire, marque,
logo, dessin et modèle ou élément protégé par un droit de propriété intellectuelle.
Diffamation, contrefaçon et bonnes mœurs
La présentation et le cas échéant les documents d’illustrations remis ne doivent rien contenir qui
puisse tomber sous le coup des lois relatives à la diffamation, à la contrefaçon et à l'atteinte aux
bonnes mœurs.
La participation de toute autre personne à la réalisation de la présentation devra être communiquée à
l'Editeur.
Reprises d'œuvres antérieures
Si la présentation reproduit ou utilise, partiellement ou non, des œuvres antérieures non tombées dans
le domaine public, (citations longues, illustrations, dessins, schémas, cartes, images de film, œuvres
d'art, photographies tirés d'une publication ou figurant sur Internet) vous vous engagez à fournir à
l'Editeur les autorisations des auteurs, producteurs et/ou éditeurs de ces œuvres. A défaut
d'autorisation, l'Editeur se réserve la possibilité de les supprimer de la présentation.
D'autre part, les références exactes et complètes (auteurs et/ou éditeurs et titres de ces œuvres reprises)
devront figurer dans la présentation de manière claire et précise.
Si votre présentation comporte des citations, elles devront être courtes et ne pas comporter plus de
100 mots. Elles apparaîtront entre guillemets dans le cadre de la présentation. Il conviendra en outre
de préciser le nom de l'auteur du texte cité, le titre de l'article ou de l'ouvrage repris, ainsi que le nom
de l'éditeur ou de la revue d'où est issue la citation.