Morel - vertrieu Etude d`impact

CARRIERE DES COMMUNAUX
Commune de Vertrieu
DOSSIER DE DEMANDE
D’AUTORISATION D’EXPLOITER
Pièce n°7
ETUDE D’IMPACT
SETIS
20, rue Paul Helbronner
38100 GRENOBLE
04 76 23 31 36
04 76 23 03 63
Réf : 16341000 I01
DDAE - Extension de la Carrière de Vertrieu - Etude d'impact
Résumé non technique
RESUME NON TECHNIQUE
1 . LE PROJET
La demande d’autorisation pour une durée de 30 ans porte sur le renouvellement et
l’extension de la carrière autorisée par Arrêté Préfectoral du 12 juin 1986, sise lieu dit
« Les Communaux » sur la commune de Vertrieu.
La demande, est présentée par la société MOREL SA, Groupe TARMAC, titulaire des
droits d’extraction (dits « de foretage ») attribués par les propriétaires des parcelles
concernées.
La carrière est implantée au droit des alluvions récentes du Rhône et exploite les sables
et graviers sous-jacents.
La production totale prévue s’élève à 1 554 840 tonnes extraites selon la répartition
suivante :
1 512 840 tonnes dans le périmètre autorisé ;
42 000 tonnes dans l’extension.
auxquelles il faut soustraire environ 15 500 tonnes de fines de lavages éliminées sous
formes de boues.
La production annuelle moyenne prévue est de 40 000 tonnes et reste par conséquent
inchangée par rapport à la situation actuelle.
La superficie de la demande s’étend sur 26ha 48a 58ca se décomposant en un
renouvellement de l’autorisation existante sur 21ha 72a 60ca et une extension de 4ha
75a 98ca en partie nord-ouest du site.
La configuration de la carrière se présente de la manière suivante :
Une zone de traitement équipée de 4 cribles et de 2 concasseurs, localisée
en limite est du site ;
Une zone d’extraction, divisée en deux secteurs d’affouillement : un
affouillement « central » en eau et un affouillement sur la pointe nord-ouest
de l’exploitation, en eau en partie.
L’exploitation sera conduite selon le profil suivant :
16341.0001.I01 - COMMUNE DE VERTRIEU
15
DDAE - Extension de la Carrière de Vertrieu - Etude d'impact
Résumé non technique
1. Achèvement des l’extraction des matériaux à sec sur la zone nord concomitant
avec l’achèvement de l’exploitation de la zone centrale (10 ans);
2. Commencement de l’extraction en eau sur la zone nord, suivant un axe nordouestosud-est (20 ans).
L'excavation va se développer entre les cotes 210 m NGF (altitude maximum des talus)
et 189 m NGF (point bas nord).
L’extraction sera réalisée selon un phage quinquennal. La remise en état sera autant
que possible réalisée au fur et à mesure de l’avancement de l’exploitation.
Les matériaux sont évacués vers les zones de chalandises par camions.
Le site fonctionne de 7h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, du lundi au vendredi.
Le plan de réaménagement a été élaboré dans un souci de valorisation écologique du
site et prévoit l’accueil du public.
2 . LE SITE ET SON ENVIRONNEMENT
2.1 .
x
Milieu physique
Le Nord de l’Isle Crémieu est assez arrosé avec 1100 mm annuels en moyenne.
C’est l’automne qui enregistre le plus fort cumul.
La température moyenne est égale à 11.4 °C, conforme pour l’altitude envisagée. Les
gelées sont fréquentes (plus de 70 jours par an).
Le vent souffle principalement du Nord (24 %) et du Sud (23 %).
x
L’environnement hydrique du site est fortement conditionné par la présence du
Rhône alors dans son parcours médian. Nous sommes à l’aval de l’équipement
hydroélectrique de Sault-Brenaz dont la retenue stocke une trentaine de million de
m3.
Le débit moyen du fleuve est de 435 m3/s pour un débit réservé de l’aménagement de
20 m3/s. La succession de barrages en amont permet de réguler le cours d’eau dont le
débit ne descend que très rarement en dessous de 150 m3/S.
Le débit maximal connu a atteint 2 440 m3/s
La qualité du cours d’eau est bonne. L’échéance de bon état est fixée à 2021.
L’installation de concassage-criblage-lavage du site consomme en moyenne 10.2 m3/h
d’eau pompée dans la nappe. Cette eau sert à laver les matériaux et effectuer le tri et le
classement des sables.
Les eaux de lavage sont décantées dans des bassins creusés dans la carrière, puis
recirculées vers l’unité de lavage. Le pompage correspond à l’appoint nécessaire après
perte d’eau dans les sables et les boues.
16341.0001.I01 - COMMUNE DE VERTRIEU
16
DDAE - Extension de la Carrière de Vertrieu - Etude d'impact
Résumé non technique
L’installation ne donne pas lieu à rejet vers le milieu naturel. Les boues sont séchées par
évaporation.
Il n’y a pas d’installation potentiellement polluante sur le site. Les stockages, opérations
d’entretien et remplissage sont assurés sur la carrière voisine de Porcieu-Amblagnieu.
Tous les critères réglementaires d’équipement et de bonne gestion y sont respectés.
x
Le site est adossé aux reliefs calcaires de Bajocien et du Bathonien (jurassique
moyen). Il est lui-même ouvert dans des alluvions assez récentes (derniers épisodes
glaciaires. Il s’agit principalement de sables et de graviers avec des passées plus
argileuses. L’épaisseur de ces matériaux est en moyenne de 17.5 m.
Les terrasses latérales et la basse terrasse du Rhône sont baignées par une nappe
d’eau souterraine en lien avec le Rhône. A hauteur de la carrière, les écoulements
s’effectuent vers le Nord, en direction du Rhône qui a un rôle drainant. La pente
hydraulique est limitée à quelques ‰ en partie basse et près du Rhône.
Dans la zone de piémont, les fluctuations dépassent 5 m. Le gradient peut atteindre le
%.
La commune de Vertrieu est alimentée par le captage de Longchamp, exploité par le
Syndicat des Eaux du plateau de Crémieu. L’ouvrage sollicite une nappe très
superficielle en lien avec le Rhône.
La carrière se trouve à 750 m de la zone de protection éloignée du captage ; ses eaux
ne migrent pas vers la zone de terrasse considérée comme le bassin d’alimentation du
captage.
Les contrôles de qualité effectués de part et d’autre du site montrent des eaux assez
peu minéralisées et exemptes de traces notables de pollution.
Les gravières existantes vont être approfondies jusqu’à la cote 189 m NGF. La partie
supérieure sera réalisée à sec sans incidence notoire. La partie inférieure sera extraite
en nappe ; cela entraînera des ajustements hydrodynamique locaux.
La cote du plan d’eau des gravières devrait s’équilibrer autour d’une cote moyenne de :
x
x
196 m NGF pour l’excavation Nord-Ouest
199 m NGF pour l’excavation Sud-Est.
Le niveau va fluctuer de 1 à 2 m en partie aval, de plus de 5 m en partie amont.
Les gravières vont influencer le profil de la nappe :
x
x
Alimentation en aval du plan Nord-Ouest
Rabattement en amont du plan Sud-Est.
Les phénomènes ont une portée notable de plusieurs centaines de mètres. Ils sont sans
conséquence sur l’environnement local car profonds de plusieurs mètres au minimum.
Le colmatage des berges sera évité pour maintenir les échanges entre nappe et
gravières, moyennant quoi, les plans d’eau pourront sensiblement améliorer la qualité
des eaux souterraines (diminution des nitrates).
16341.0001.I01 - COMMUNE DE VERTRIEU
17
DDAE - Extension de la Carrière de Vertrieu - Etude d'impact
Résumé non technique
La qualité des eaux sera vérifiée grâce aux piézomètres.
L’exploitant disposera d’un nécessaire de dépollution.
Les berges aval des plans d’eau seront scarifiées au godet pour supprimer les éventuels
placages colmatés.
Les matériaux utilisés pour les différents remblayages de berge seront issus du site et
inertes.
Le site sera périodiquement entretenu et nettoyé.
2.2 .
Milieu humain – Nuisances
La carrière est située en limite sud-est de la commune de Vertrieu. Elle est contigüe
avec la limite communale de Porcieu-Amblagnieu.
Ce secteur en bordure du Rhône est situé entre les massifs de Crémieu et du Bugey. La
plaine du Rhône présente ici un caractère rural et forestier dominant face aux espaces
agricoles et résidentiels.
Les riverains les plus proches sont localisés sur la commune de Sault-Brénaz, en rive
droite du fleuve, à environ 450 m de la carrière. Ceux-ci bénéficient d’un relatif
éloignement au site d’exploitation.
Le projet est compatible avec le POS de la commune, révisé le 2 mars 2001.
L’entreprise dispose de la maitrise foncière des parcelles concernées par le projet.
L’accès au site se fait par la route départementale 1075. La circulation aux abords
immédiats du site est réglementée selon une conciliation convenue entre la carrière
Morel, le propriétaire des espaces de loisirs riverains (bois et lac de Lavan) et les
Mairies concernées (Vertrieu et Porcieu-Amblagnieu). Le schéma de circulation défini
permet de sécuriser tous les usagers du site.
Les nuisances de l’exploitation sont limitées par la configuration du site. Ainsi, du fait de
l’exploitation en fosse, la propagation du bruit et des poussières, principales nuisances
de ce type de carrière, reste limitée au site.
Les installations de traitement des matériaux ainsi que leur charroi, représentant les
principales sources potentielles de nuisances, ne seront pas modifiées : même
localisation, même tonnage produit et traité.
L’impact des activités de la carrière de Vertrieu sur les populations riveraines en termes
de commodité et de santé n’est pas significatif.
2.3 .
Milieu Naturel
Le projet prend place au pied du massif boisé de l’île Crémieu surplombant le cours du
Rhône. Le secteur est riche sur le plan de la faune et de la flore, en particulier au niveau
de ses zones humides et pelouses sèches. Deux zones naturelles ont été définies au
16341.0001.I01 - COMMUNE DE VERTRIEU
18
DDAE - Extension de la Carrière de Vertrieu - Etude d'impact
Résumé non technique
niveau du site : site d’intérêt communautaire (Natura 2000) de « l’Ile Crémieu » et Zone
Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type I « Etangs et pelouses
sèches des côtes du Cerriau
L’emprise du projet est majoritairement occupée par la gravière existante, elle comporte
ainsi une excavation largement exploitée et présentant des zones temporairement en
eau, une zone humide correspondant aux bassins de décantation, un étang crée par
l’extraction, un boisement. La petite extension projetée empiète sur un chemin
d’exploitation. L’intérêt du site de la gravière est lié notamment à la présence
d’amphibiens (Crapaud calamite, Alyte accoucheur, Grenouille agile) au niveau des
zones en eau, à la présence d’Hirondelles de rivages au niveau des fronts sableux et du
Petit gravelot sur les plages graveleuses des zones en eau.
Concernant les espèces et les habitats d’intérêt communautaire visés dans le site
Natura 2000, seul l’habitat « complexes d’habitats aquatiques » est présent sur l’emprise
du projet. Cet habitat, lié à l’exploitation de la carrière sera présent pendant toute la
durée de l’exploitation. De plus, la zone humide des bassins de décantation ne sera pas
touchée par l’extraction. Le projet ne portera donc pas atteinte à l’intégrité du site Natura
2000.
Afin de préserver la faune patrimoniale ayant élu domicile au sein de la gravière, des
mesures seront prises pendant toute la durée de l’exploitation et au niveau du
réaménagement final : Préservation de surfaces en eau de faible profondeur pour les
amphibiens, maintien de fronts sableux et non exploitation de ces fronts en période de
reproduction pour les Hirondelles, création de mares à l’état final pour pallier
l’approfondissement des étangs et la suppression d’une mare forestière. Ces mesures
ont été développées et validées au sein d’un dossier de demande de dérogation au titre
des espèces protégées.
Le site du projet possède une façade sur le Rhône et regarde vers le Bugey.
L’occupation du sol se partage entre fleuve, habitat, agriculture, activités et Route
Nationale 75.
Le territoire est dominé par les falaises et les pentes abruptes du plateau de Crémieu
qui constituent un rempart boisé sauvage. Le site de la carrière est ainsi isolé entre
fleuve et montagne.
Le relief ne permet aucune vue entre le versant siège du projet et le plateau de l’île
Crémieu. La vue sur la carrière sera surtout frontale depuis les versants du Bugey au
dessus de Sault-Brénaz. L’impact visuel y est relatif à la perception des installations de
traitement et des stocks de matériaux associés alors que la gravière n’est et ne sera pas
visible car masquée par la végétation.
Le réaménagement consistera à reconstituer un couvert végétal naturel qui cicatrisera la
nuisance visuelle et assurera la continuité avec les milieux naturels périphériques.
Les propositions sont orientées vers un aménagement intéressant sur le plan
écologique : création d’étangs comportant des berges favorables à une faune et une
flore spécifique, boisement, prairie avec bosquets et pierriers, mares.
16341.0001.I01 - COMMUNE DE VERTRIEU
19