plan local d`urbanisme de la commune de salinelles (30)
publicité
2015 PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE PLAN LOCAL D’URBANISME SALINELLES (30) DE LA COMMUNE DE REF: LR151021-ABN1 COMMUNE DE SALINELLES (30) PRESTATIONS : ETUDE DE PRE-CADRAGE ECOLOGIQUE Pour le compte de : Commune de SALINELLES NATURALIA AGENCE Languedoc Roussillon Green Park – Bat C 149 avenue du golf 34 670 Baillargues 04 67 57 30 80 www.naturalia-environnement.fr 2015 Volet naturel de l’évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salinelles (30) SOMMAIRE 1. COMPREHENSION DU CONTEXTE ............................................................................................................. 3 2. PERTINENCE DE NATURALIA ................................................................................................................... 4 3. 2.1. Présentation de Naturalia ....................................................................................................................... 4 2.2. Équipe d’étude ........................................................................................................................................ 5 2.3. Références récentes ............................................................................................................................... 6 PROPOSITION TECHNIQUE ...................................................................................................................... 8 3.1. Diagnostic écologique ............................................................................................................................ 8 3.1.1 Compatibilité réglementaire du PLU avec les documents supra-communaux ...................................... 8 3.1.2 Analyse bibliographique et consultations .............................................................................................. 9 3.1.3 Complément d’analyse écologique in situ et prospections naturalistes .............................................. 10 3.1.4 Continuités écologiques (Trame Verte et Bleue) ................................................................................ 11 3.1.5 Hiérarchisation des enjeux écologqiues ............................................................................................. 12 3.2. Rédaction de l’état initial communal ................................................................................................... 13 3.3. Examen au cas-par-cas ........................................................................................................................ 13 4. DONNEES DE BASE ATTENDUES ............................................................................................................ 14 5. VALIDITE ET PROPRIETE DE LA PROPOSITION ......................................................................................... 14 6. PLANNING........................................................................................................................................... 14 7. PROPOSITION FINANCIERE .................................................................................................................... 15 RESERVES TECHNIQUES ET FINANCIERES ...................................................................................................... 16 Proposition technique et financière 2 / 16 2015 Volet naturel de l’évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salinelles (30) 1. COMPREHENSION DU CONTEXTE La commune de Salinelles (30) est concernée par de nombreux espaces naturels remarquables et abrite un patrimoine biologique particulièrement intéressant avec de très nombreuses stations d’espèces protégées floristiques et faunistiques. Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, la municipalité souhaite entreprendre l’évaluation environnementale de celui-ci. Conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme et notamment des articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants, de la loi solidarité et renouvellement urbain n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, de la loi Urbanisme et Habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003, des lois Grenelle (lois Grenelle I de 2009 et Grenelle II n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et de n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ainsi que de leurs décrets d'application) et du décret n02012-290 du 29 février 2012. L’élaboration du PLU se devra d’être exemplaire au titre du développement durable. Conformément au cahier des charges et afin d’atteindre les objectifs du Grenelle II, NATURALIA apportera son expérience pour une prise en compte appropriée des enjeux écologiques dans le cadre du document d’urbanisme en visant à assurer l’équilibre entre renouvellement et développement urbains et préservation des espaces naturels, préserver la biodiversité et les fonctionnalités écologiques. LA METHODE PRESENTEE CI-DESSOUS A NOTAMMENT ETE MISE EN ŒUVRE ET VALIDEE AVEC LA DREAL LR. En application de la directive 2001 / 42 / CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement sont soumis à évaluation environnementale. La méthodologie employée pour cette étude suivra les grandes lignes exposées dans l’article R 123-2-1 du Code de l’Urbanisme et synthétisée dans la figure ci-dessous : Faune Flore Consultation de personnes ressources Bibliographie Prospections de terrain Recueil de données Diagnostic écologique Continuités écologiques Mesures réductrices Mesures de suppression Etat intial de l'environnement Evaluation des incidences du PLU dont préévaluation des incidences Natura 2000 Etude environnementale du document d'urbanisme Propositions de mesures Figure 1 : Schéma de principe de la méthodologie appliquée pour le volet milieu naturel de cette mission Les étapes présentées ci-après ne correspondent pas strictement au phasage spécifique de la réalisation de PLU. En effet, notre intervention et notamment les prospections de terrain sont tributaires d’un calendrier écologique strict. Ainsi les différentes étapes énoncées peuvent recouper une à plusieurs phases de l’élaboration du document d’urbanisme. Proposition technique et financière 3 / 16 2015 Volet naturel de l’évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salinelles (30) 2. PERTINENCE DE NATURALIA 2.1. PRESENTATION DE NATURALIA NATURALIA ENVIRONNEMENT, bureau de consultants en environnement, est spécialisé dans l’expertise et la gestion du milieu naturel. Elle participe à l’évaluation environnementale de territoires naturels ou semi-naturels et réalise les dossiers règlementaires pour l’évaluation des effets et l’insertion de projets d’aménagement dans le milieu naturel. NATURALIA ENVIRONNEMENT regroupe des spécialistes dans les domaines naturalistes de chaque thématique : Faune (Oiseaux, Reptiles, Amphibiens, Mammifères, Chiroptères, principaux Invertébrés), Flore, et Habitats. Ces spécialistes travaillent conjointement afin d’établir un diagnostic concerté des projets et des territoires qui participent à la qualité des dossiers produits. L’équipe de NATURALIA ENVIRONNEMENT est historiquement liée à la région PACA, région qu’elle a appris à connaître depuis les écosystèmes méditerranéens jusqu’aux sommets alpins. Toutefois, les différents membres de l’équipe sont au fait des richesses et des enjeux biologiques d’une grande moitié sud de la France et sont capables de se projeter aussi bien dans la région Rhône-Alpes qu’en Languedoc-Roussillon. Proposition technique et financière 4 / 16 2015 Volet naturel de l’évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salinelles (30) 2.2. ÉQUIPE D’ETUDE Benjamin ALLEGRINI Directeur d’agences Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées Supervision, direction [email protected] Tél. : 06 83 16 09 93 Chef de projet Coordinatrice Aude BUFFIER-NAVARRE Ingénieur écologue en charge du volet « milieu naturel – biodiversité » pour les documents d’urbanisme, elle coordonnera l’équipe de spécialistes de chaque thématique : Faune (Oiseaux, Reptiles, Amphibiens, Mammifères, Chiroptères, principaux Invertébrés), Flore, et Habitat. Ces spécialistes travailleront conjointement afin d’établir un diagnostic concerté des projets et des territoires. Chargée d’étude – Interlocutrice pour le projet Candice HUET Ingénieur écologue, elle sera l’interlocutrice privilégiée de la commune pour cette mission. Elle apportera ses compétences pour la prise en compte des milieux naturels concernant les périmètres à urbaniser ou à reconvertir, ainsi que pour l’élaboration de la trame verte et bleue. Tél. : 04 67 57 30 80 - Courriel : [email protected] Romain SAUVE, écologue spécialiste des habitats méditerranéens et de la flore. Fiona BASTELICA, écologue spécialiste des mammifères (dont chiroptères) Spécialistes sollicités Élise LEBLANC, écologue spécialiste en reptiles et amphibiens Stéphane BERTHELOT, écologue spécialiste de l’entomofaune Mathias REDOUTE, écologue spécialiste de l’avifaune Olivier MAILLARD, cartographe Les points forts de NATURALIA pour cette mission : ▪ La chef de projet de NATURALIA pour cette mission a assuré la coordination de l’ensemble des documents d’urbanisme cités en référence. Cette expérience solide alliée à une équipe d’experts aguerrie permet d’assurer une bonne compréhension du contexte et des problématiques locales. ▪ Les naturalistes qui viendront en appui pour cette mission ont quant à eux une très bonne connaissance des enjeux environnementaux locaux et ce grâce à la réalisation de diverses études sur le territoire poche Salinelles. ▪ Un savoir-faire dans l’élaboration d’études réglementaires et document d’urbanisme ; savoir-faire sans cesse renouvelé depuis près de 15 ans. Proposition technique et financière 5 / 16 2015 Volet naturel de l’évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salinelles (30) 2.3. REFERENCES RECENTES REFERENCES RELATIVES A L’ELABORATION DE DOCUMENTS D’URBANISME 1 Figure 2 : Synthèse des expertises écologiques réalisées dans le cadre de document d'urbanisme 2015 (en cours) – Évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000 dans le cadre du projet de PLU de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts (13). Compléments au milieu naturel. Définition et hiérarchisation des enjeux biologiques et écologiques. Évaluation des impacts et incidences. Proposition de mesures. 2014 (en cours) - Évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000 dans le cadre du projet de PLU de la commune de Vidauban (83). Compléments au milieu naturel. Définition et hiérarchisation des enjeux biologiques et écologiques. Évaluation des impacts et incidences. Proposition de mesures. 2014 (en cours) – Volet naturel de l’évaluation environnementale du PLU de Fayence (83). État initial de l’environnement. Définition et hiérarchisation des enjeux biologiques et écologiques. Évaluation des impacts. Proposition de mesures. En collaboration avec le cabinet d’urbanisme PMC 2014 (en cours) – Volet naturel de l’évaluation environnemental du PLU de Villeneuve-lès-Avignon (30). État initial de l’environnement. Définition et hiérarchisation des enjeux biologiques et écologiques. Évaluation des impacts et incidences. Proposition de mesures. En collaboration avec le cabinet d’urbanisme Cyclades. 2013 (en cours) – Étude environnementale dans le cadre de l’élaboration du PLU de la commune de Entraigues-sur-la-Sorgues (84). Analyse des effets d’un secteur agricole vis-à-vis du milieu naturel. En collaboration avec le cabinet d’urbanisme Cyclades. 2013 (en cours) - Profil environnemental du territoire de Nice Côte d’Azur. Expertise écologique dans le cadre de l’état initial du SCOT. 2013 (en cours) – Volet naturel de l’évaluation environnemental du PLU de Saint-Bauzille-de-Putois (34). Compléments au milieu naturel. Définition et hiérarchisation des enjeux biologiques et écologiques. Évaluation des impacts et incidences. Proposition de mesures. En collaboration avec le cabinet d’urbanisme KREPIS 2013 (en cours) – Diagnostic écologique dans le cadre du PLU de Nébian (34). Compléments au milieu naturel. Définition et hiérarchisation des enjeux biologiques et écologiques. Évaluation des impacts et incidences. Proposition de mesures. En collaboration avec le cabinet d’urbanisme KREPIS 2013 (en cours) – Étude environnementale dans le cadre de l’élaboration du PLU de la commune de Saumane-de-Vaucluse (84). Analyse des effets d’un secteur agricole vis-à-vis du milieu naturel. En collaboration avec le cabinet d’urbanisme Michel Lacroze. 1 En grisé, les communes du Gard Proposition technique et financière 6 / 16 2015 Volet naturel de l’évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salinelles (30) 2013 (en cours) – Diagnostic écologique dans le cadre du PLU d’Antibes-Juan-les-Pins (06). Compléments au milieu naturel. Définition et hiérarchisation des enjeux biologiques et écologiques. Évaluation des impacts et incidences. Proposition de mesures. En collaboration avec le bureau d’étude « environnement » CEREG 2013 (en cours) – Diagnostic écologique dans le cadre du PLU de Rognes (13). Compléments au milieu naturel. Définition et hiérarchisation des enjeux biologiques et écologiques. Évaluation des impacts et incidences. Proposition de mesures. 2013 (en cours) – Diagnostic écologique dans le cadre du PLU de Berrias-et-Casteljau (07). Compléments au milieu naturel. Définition et hiérarchisation des enjeux biologiques et écologiques. Évaluation des impacts et incidences. Proposition de mesures. En collaboration avec le cabinet d’urbanisme Lointier 2012 (en cours) - Évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000 dans le cadre du projet de PLU de la commune de Pernes-les-Fontaines (84). Compléments au milieu naturel. Définition et hiérarchisation des enjeux biologiques et écologiques. Évaluation des impacts et incidences. Proposition de mesures. En collaboration avec le bureau d’étude « environnement » MTDA 2013 – Étude environnementale dans le cadre de la révision simplifiée du PLU de Gilette (06). Définition et hiérarchisation des enjeux biologiques et écologiques. Évaluation des impacts et incidences. Proposition de mesures. En collaboration avec le cabinet d’urbanisme Habitat et Société 2013 – Diagnostic écologique dans le cadre du PLU d’Artignosc-sur-Verdon (83). Compléments au milieu naturel. Définition et hiérarchisation des enjeux biologiques et écologiques. Évaluation des impacts et incidences. Proposition de mesures. En collaboration avec le cabinet d’urbanisme PMc 2012 – 2013. Diagnostic écologique dans le cadre l’élaboration du PLU de la Brillanne (04). Définition et hiérarchisation des enjeux biologiques et écologiques. Trames verte et bleue. Analyse des effets du PLU sur le milieu naturel. 2011-2012 – Diagnostic écologique dans le cadre l’élaboration du PLU de Saint-Vincent-sur-Jabron (04). Définition et hiérarchisation des enjeux biologiques et écologiques. Trames verte et bleue. Analyse des effets du PLU sur le milieu naturel. En collaboration avec le cabinet d’urbanisme KUB. 2012 - Évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000 dans le cadre du projet de PLU de la commune du Cannet des Maures (83). Compléments au milieu naturel. Définition et hiérarchisation des enjeux biologiques et écologiques. Évaluation des impacts et incidences. Proposition de mesures. 2012 – Diagnostic écologique dans le cadre l’élaboration du PLU de Venterol (04). Définition et hiérarchisation des enjeux biologiques et écologiques. Trames verte et bleue. Analyse des effets du PLU sur le milieu naturel. En collaboration avec le cabinet d’urbanisme KUB. 2012 – Évaluation environnementale dans le cadre du projet de PLU de la commune de Tende (06). Compléments au milieu naturel. Définition et hiérarchisation des enjeux biologiques et écologiques. Évaluation des impacts et incidences. 2011 – Formulaire d’évaluation simplifiée des Incidences Natura 2000 sur les secteurs voués à l’urbanisation lors de la modification du POS de Montfort (04) 2011 – Formulaire d’évaluation simplifiée des Incidences Natura 2000 sur les secteurs voués à l’urbanisation du PLU de Piégut (04). 2011 - Étude environnementale dans le cadre de l’élaboration du PLU de la commune du Lavandou (83). Trames verte et bleue. Compléments au milieu naturel. Définition et hiérarchisation des enjeux biologiques et écologiques. Évaluation des impacts et incidences. 2011 – Compléments à l’Évaluation environnementale du PLU de la commune de Saint-Martin-de-Crau (13). Trames verte et bleue et évaluation des incidences du document d’urbanisme vis-à-vis des sites Natura 2000. 2010 - Étude complémentaire à l’évaluation environnementale du projet de Plan Local d’Urbanisme de Saint-Martin-de-Crau (13) Compléments au milieu naturel. Définition et hiérarchisation des enjeux biologiques et écologiques. Évaluation des impacts et incidences. 2010 2012 (en cours)- Étude de pré cadrage à l’élaboration du PLU de Châteauneuf-de-Gadagne (84). Définition et hiérarchisation des enjeux biologiques et écologiques. En collaboration avec le cabinet d’urbanisme Michel Lacroze 2010 - Évaluation environnementale du projet de Plan Local d’Urbanisme de Sarrians (84). Définition et hiérarchisation des enjeux biologiques et écologiques. 2010 - Étude de pré-cadrage au projet de Plan Local d’Urbanisme de Saint-Géniès-de-Comolas (30) - Enjeux biologiques et écologiques. 2009- Complément à l’évaluation environnementale du PLU d’Avignon (84). Définition et hiérarchisation des enjeux biologiques et écologiques. Mise en forme pour la PADD et prise en compte dans la finalisation du projet. 2009 - Étude de pré-cadrage au projet de Plan Local d’Urbanisme de Châteauneuf-du-Pape (84) - Enjeux biologiques et écologiques. 2009 - Étude de pré-cadrage au projet de Plan Local d’Urbanisme de Roquemaure (30) - Enjeux biologiques et écologiques. 2009 - Évaluation environnementale du projet de Plan Local d’Urbanisme d’Avignon (84) – Compléments au milieu naturel. Définition et hiérarchisation des enjeux biologiques et écologiques. Évaluation des impacts et incidences. 2009 : Élaboration du PLU de la commune de Nice. Intégration d’éléments concernant le patrimoine naturel. Étude menée pour le compte de la CANCA. 2009 - Évaluation environnementale du projet de Plan Local d’Urbanisme de Aurel (84) - Définition et hiérarchisation des enjeux biologiques et écologiques. Proposition technique et financière 7 / 16 2015 Volet naturel de l’évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salinelles (30) 3. PROPOSITION TECHNIQUE 3.1. DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE 3.1.1 COMPATIBILITE REGLEMENTAIRE DU PLU AVEC LES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX L’ensemble des documents supra-communaux (SRCE LR par ex.) et des études réglementaires réalisées sur la commune sera dans un premier temps analysé, et ce afin de cerner l’ensemble des enjeux et contraintes déjà identifiés. Figure 3 : Interconnexion réglementaire avec le PLU (Source: ARPE, 2012) NATURALIA s’attachera lors de cette étape à étudier les éléments développés dans le SRCE LR ou le SCOT, qui pourraient concerner le territoire de Salinelles. Proposition technique et financière 8 / 16 2015 Volet naturel de l’évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salinelles (30) 3.1.2 ANALYSE BIBLIOGRAPHIQUE ET CONSULTATIONS La bibliographie qui traite du milieu naturel sur la zone d’étude et sa proximité sera analysée et intégrée à notre analyse en s’inspirant notamment des publications scientifiques et naturalistes locales. Il s’agira dans un premier de rassembler toutes les sources bibliographiques concernant le périmètre d’étude. Notamment les revues et bulletin naturalistes, les études d’aménagements, les documents d’objectifs NATURA 2000 ainsi que les ouvrages naturalistes (Atlas régionaux….). À titre d’exemple seront intégrés : Figure 4 : Exemple de cartographie des périmètres d'intérêt écologique sur une commune - ici les zones humides sur et à proximité de Manosque (04) (Réalisation : Naturalia) - les données bibliographiques : un examen minutieux des publications existantes des études de références traitant de sites comparables ou d’une aire géographique proche sera effectué - les bases de données floristiques publiques : la base de données SILENE du Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles et du Conservatoire Botanique National Alpin, ainsi que la base ZNIEFF de la DREAL LR ; - les associations et sociétés savantes, les organismes de recherche, les naturalistes locaux, ainsi que les autres acteurs locaux. Ce travail de synthèse bibliographique sera l’occasion d’obtenir une vision concrète et actuelle de l’état des connaissances des espèces ciblées. C’est également le plus sûr moyen d’optimiser la phase suivante en orientant les prospections suivant les potentialités de présence des espèces (niche écologique convenant à l’espèce, localisation de l’habitat type, données issues de la bibliographie/audit). Nom commun Nom latin Source bibliographique Statut régional Enjeu intrinsèque dans la région Habitats fréquentés Grenouille rieuse Pelophylax ridibundus Giniez & Cheylan 2012 - Introduite Cours d’eau, caniveaux, fossés Grenouille de Pérez Pelophylax perezi Giniez & Cheylan 2012 VU Fort Cours d’eau, caniveaux, fossés Grenouille de Grat Pelophylax kl. grafi Giniez & Cheylan 2012 EN Très fort Cours d’eau, caniveaux, fossés … Figure 5 : Exemple de tableau récapitulatif des enjeux batrachologiques issus de la bibliographie sur la commune de Nébian (34) (Réalisation : Naturalia) Proposition technique et financière 9 / 16 2015 Volet naturel de l’évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salinelles (30) 3.1.3 COMPLEMENT D’ANALYSE ECOLOGIQUE IN SITU ET PROSPECTIONS NATURALISTES Par suite au recueil de données, l’état initial comportera des prospections de terrain afin d’identifier les enjeux faune, flore et habitats sur l’ensemble du territoire communal. Lors d’une évaluation environnementale, les parcelles soumises à modification ou à urbanisation doivent faire l’objet de prospections de terrain spécifiques afin de dégager les enjeux éventuels propres à ces secteurs. De plus, ces prospections de terrain permettront également de mettre à jour les éléments mis en évidence à l’échelle de la commune. Le tableau ci-dessous indique les périodes les plus favorables pour les inventaires naturalistes en fonction de chaque groupe d’espèces. Cycle biologique annuel Groupe Déc Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Flores Insectes Amphibien Reptiles Oiseaux Chiroptères Autres mammifères Période optimale Période secondaire Période non favorable Figure 6 : Périodes générales d'investigations favorables à l'observation de la faune et la flore Engagement qualité Pour ce type d’étude, consistant notamment à dresser un état des lieux écologique, il est important de proposer un calendrier de réalisation compatible avec les exigences écologiques du patrimoine naturel à recenser. La période des inventaires se calque donc sur la phénologie des cortèges floristiques et faunistiques caractéristiques de la zone biogéographique étudiée. Le site étudié aura ainsi une période d’investigation appropriée aux enjeux prédéfinis par la connaissance des équipes de NATURALIA et le recueil de l’information bibliographique. 2 passages seront nécessaires pour réaliser l’inventaire de la flore et des habitats naturels et de la faune ; 3.1.3.1 À l’échelle communale Les grandes unités écologiques et paysagères de la commune seront mises en évidence et pour chacune un état des connaissances écologiques sera établi. Ainsi pour tous les volets faunistiques et floristiques un bilan des enjeux écologiques sera dressé. Au regard des habitats et du secteur géographique concernés, certains enjeux sont déjà pressentis. Les experts de NATURALIA seront particulièrement attentifs à leur présence ou la capacité d’accueil de chaque entité pour ces espèces. 3.1.3.2 À l’échelle des zones vouées à l’urbanisation et OAP Les secteurs non documentés d’un point de vue naturaliste devront faire l’objet de prospections de terrain spécifiques afin de dégager les enjeux potentiels propres à ces secteurs. Un descriptif de la nature des opérations et les principales caractéristiques des aménagements devront être mis à disposition par la municipalité au plus tôt après démarrage de la mission. Ces prospections de terrain ne constituent pas des relevés exhaustifs de la faune et de la flore. Elles ont pour objectif d’évaluer les potentialités de présence d’espèces protégées et/ou patrimoniales dans les périmètres pressentis pour connaître un développement urbain ; et ainsi pouvoir anticiper les éventuelles contraintes règlementaires inhérentes à leur présence. Proposition technique et financière 10 / 16 2015 Volet naturel de l’évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salinelles (30) Cette étape comprendra des repérages sur site ciblant les éléments suivants : l’évaluation des enjeux floristiques : description des types d’habitats, représentativité par rapport aux écosystèmes environnants, place dans les dynamiques locales, espèces clés, espèces potentielles. l’évaluation des enjeux faunistiques : caractérisation des espèces présentes et des potentialités d’accueil des biotopes pour les différents groupes d’espèces (oiseaux, mammifères, entomofaune, reptiles et amphibiens). Par défaut, la prospection des secteurs voués à urbanisation sera incluse dans les prospections naturalistes présentées dans l’étape 1, sur la base d’une surface cumulée inférieure ou égale à 20 ha. Au-delà de cette surface, la réalisation de complément d’inventaires écologiques sera obligatoire et chaque journée de prospection devra faire l’objet d’un avenant. Cet avenant s’établit dès le premier hectare supplémentaire et par tranche de 10 ha et nécessite 2 journées de prospection un estimatif du temps nécessaire sera établi sous forme d’un avenant. Cet avenant s’établit dès le premier hectare supplémentaire et par tranche de 10 ha et nécessite 2 journées de prospection décomposées comme il suit : - 0,5 journée consacrée aux habitats et à la flore ; - 0,5 journée consacrée à la faune invertébrée (Insectes) ; - 1 journée consacrée à la faune vertébrée (Amphibiens, Reptiles, Oiseaux et Mammifères). 3.1.4 CONTINUITES ECOLOGIQUES (TRAME VERTE ET BLEUE) Conformément à l’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme et au décret du 29 février 2012, les SCoT, PLU, et cartes communales doivent déterminer les conditions permettant d’assurer, la préservation de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la protection et la remise en bon état des continuités écologiques. La préservation de « la biodiversité, notamment à travers la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques » est énoncée dans la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle 1. Elle introduit notamment deux outils visant à stopper la perte de biodiversité, à restaurer et à maintenir ses capacités d’évolution : la stratégie nationale de création d’aires protégées terrestres métropolitaines (SCAP) ; et la Trame Verte et Bleue (TVB) (article 24). Cette TVB doit contribuer à la préservation et à la fonctionnalité des continuités écologiques, en s’intéressant à tous les milieux, y compris ruraux et urbains, au-delà des seuls espaces protégés. L’élaboration de la TVB s’inscrit dans la continuité de l’évaluation environnementale puisqu’elle permet de compléter les enjeux environnementaux, et de définir à terme des indicateurs de suivi. La méthodologie utilisée reprend les éléments exposés dans les guides méthodologiques: - l’intégration de l’eau dans les documents d’urbanisme, publié par l’AEAG à l’automne 2010 ; - prise en compte de la trame verte et bleue, SCOT et biodiversité en Midi-Pyrénées publié par la DREAL de Midi-Pyrénées en juin 2010. Le fonctionnement écologique à l’échelle de la commune sera mis en évidence grâce à l’identification : - des noyaux de biodiversité : zones nécessaires à la présence des espèces indicatrices ; - des zones tampon : trames paysagères dans lesquelles s’inscrivent les noyaux de biodiversité ; zones de complémentarité. - des zones de transition entre milieux contrastés (écotones), - des zones de continuums permettant les échanges biologiques et écologiques au sein du réseau d’espace naturel, entre les populations des espèces indicatrices (corridors), - des barrières naturelles ou artificielles qui fragmentent le paysage et altèrent les niveaux d’échanges entre métapopulations. Cette étape est basée sur une analyse de documents (carte IGN, carte des unités Corine Landcover, photographie aérienne) et sur une analyse des grandes unités écologiques sur le terrain. Proposition technique et financière 11 / 16 2015 Volet naturel de l’évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salinelles (30) Etat "zéro" : Diagnostic à l'echelle communale - identification des réservoirs de biodiversité - identification des "espèces déterminantes" Identification des corridors écologiques Continuités / Fragmentation Définition des "sous trames" milieux forestiers, aquatiques, agricoles, ... Croisement avec les enjeux d'aménagement du territoire Synthèse cartographique Préconisations Figure 7 : Récapitulatif de la méthodologie employée pour la définition des continuités écologiques Figure 8 : Exemple de cartographie des trames verte et bleue établie lors de l’élaboration du PLU de la commune de Sarrians (84) (réalisation : Naturalia) 3.1.5 HIERARCHISATION DES ENJEUX ECOLOGQIUES Deux types de critères seront évalués, à partir de l’ensemble des données : - - des critères liés à la biodiversité : zones nodales avec présence avérée des espèces indicatrices et des cortèges associés, présence d’habitats naturels remarquables au sens de la directive Habitats (dont prioritaires), zones de grande diversité, milieux matures… des critères liés aux fonctions écologiques : secteurs importants pour les fonctions d’échange, d’accueil, de refuge et de complémentarité, en fonction des milieux environnants. Une approche systémique opérée par croisement de ces critères permettra de hiérarchiser les enjeux liés à la conservation du patrimoine naturel (enjeux relatifs aux habitats naturels et aux espèces). À travers la notion d’écocomplexe, les zones de grande richesse biologique seront resituées dans un ensemble écologique plus vaste (à l’échelle de la commune, avec mise en évidence des jonctions avec les territoires voisins). Proposition technique et financière 12 / 16 2015 Volet naturel de l’évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salinelles (30) Cette synthèse permettra de mettre en évidence les secteurs pour lesquels les enjeux de conservation sont cruciaux et les secteurs pour lesquels ces enjeux sont moindres. Ces enjeux pourront être intégrés au PADD dans le cadre de cette élaboration de PLU. Figure 9 : Hiérarchisation des enjeux écologiques sur la commune du Cannet-des-Maures (83) (réalisation : NATURALIA) 3.2. REDACTION DE L’ETAT INITIAL COMMUNAL Au terme de la réalisation du diagnostic écologique, l’état initial du volet naturel sera rédigé. Il comprendra : - un bilan des périmètres d’intérêt écologique recensés sur le territoire de Salinelles (ZNIEFF, ENS, Zones humides, etc.) ; un descriptif des grands habitats, des communautés animales et végétales et des espèces protégées et/ou patrimoniales connus sur la commune et issues des inventaires de terrain ; les éléments relatifs aux fonctionnalités écologiques (TVB) et à la hiérarchisation des enjeux. 3.3. EXAMEN AU CAS-PAR-CAS Une fois l’état initial écologique réalisé, Naturalia s’attachera à compléter les éléments relatifs au milieu naturel du formulaire cas-par-cas disponible sur le site de la DREAL LR. Si l’Autorité Environnementale requiert la poursuite vers une évaluation environnementale, un avenant sera proposé. Proposition technique et financière 13 / 16 2015 Volet naturel de l’évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salinelles (30) 4. DONNEES DE BASE ATTENDUES Les données de bases attendues pour le démarrage de la mission sont : - les bases de données éventuellement produites ou collectées ; le porter-à-connaissance ; le cadastre numérisé ; Les tracés d’étude sur plan au 1/25 000ème sur fond IGN (couches compatibles MAPINFO) ; La photo aérienne orthonormée du territoire communal ; Dans la mesure du possible, selon disposition, les études réglementaires réalisées au sein de la commune ; 5. VALIDITE ET PROPRIETE DE LA PROPOSITION La présente proposition est la propriété de NATURALIA ENVIRONNEMENT SARL et ne peut être communiquée à des tiers sans son accord préalable. 6. PLANNING La prestation de NATURALIA pourra débuter dès réception de la notification et s’articulera comme suit : - - un rendu provisoire de l’expertise « diagnostic écologique communal » pourra avoir lieu en en fin d’année 2015, visant notamment à définir les zones à enjeu au sein du territoire communal. Toutefois, celui-ci pourrait être uniquement constitué du recueil bibliographique. Les prospections naturalistes visant à compléter le diagnostic communal pourront être effectuées au printemps 2016. Concernant les expertises à mener sur les zones AU, cellesci devront être localisées le plus en amont possible et ce de préférence avant le printemps. Le nombre de jours alloué aux prospections de terrain étant restreint. Il sera privilégié de mener ces inventaires en 2016. Par la suite le travail se fera en concertation avec les avancées du cabinet d’urbanisme et ce notamment vis-à-vis du PADD en respectant les délais imposés pour chaque étape. Le rapport définitif de l’expertise écologique pourra faire l’objet d’une reprise par NATURALIA après avis des services de l’État. Toutefois au regard des demandes de ces derniers, un avenant pourra alors être demandé et ce notamment si leurs remarques concernent la réalisation d’une évaluation environnementale, d’un secteur spécifique à approfondir, des mesures à étoffer… Proposition technique et financière 14 / 16 2015 Volet naturel de l’évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salinelles (30) 7. PROPOSITION FINANCIERE Nature des travaux Nombre de jours Tarif journalier (euros HT) Total (euros HT) 1 530 530 Tranche ferme phase 1 - Diagnostic écologique communal Recueil bibliographique Visites de terrain Echelle Habitat et végétation 1 550 550 communale et échelle des secteurs voués à aménagement Faune 1 550 550 Rédaction de l'état initial 3 550 1 650 0,5 520 260 1 400 400 2 9,5 530 1 060 5 000,00 Synthèse des enjeux TVB Cartographie Formulaire cas par cas Rédaction du volet naturel Total (tranche ferme) – HT TVA 20 % 1 000,00 Total (tranche ferme) – TTC 6 000,00 Nombre de jours Tarif journalier (euros HT) Habitat et flore 0,5 550 275 Invertébrés 0,5 550 275 1 550 550 2 530 1 060 Phase Nature des travaux Total (euros HT) OAP supplémentaire de 10ha Visites de terrain Vertébrés rédaction du pré-diagnostic écologique Total (tranche optionnelle) – HT Proposition technique et financière 3,5 2 160,00 TVA 20 % 432,00 Total (tranche optionnelle) – TTC 2 592,00 15 / 16 2015 Volet naturel de l’évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salinelles (30) RESERVES TECHNIQUES ET FINANCIERES Compte tenu de la demande du pétitionnaire pour la réalisation de cette mission, nous prévoyons les réserves techniques et financières suivantes : Si des enjeux remarquables venaient à être mis en évidence lors des visites de terrain, NATURALIA avertira le bureau d’étude d’urbanisme par courriel. Aucun compte-rendu détaillé ne sera toutefois produit après chaque visite. L’offre ne comprend pas les frais de reprographie. Un avenant sera établi dans la mesure où des études feront suite aux conclusions des incidences du PLU sur le milieu naturel. Notamment dans le cadre d’un dossier de dérogation CNPN, d’un volet naturel de l’étude d’impact dans le cadre d’un UTN ou d’un projet de ZAC. La prestation de Naturalia se limitera aux aspects écologiques et naturels, dont les corridors écologiques. L’offre ne comprend pas la réalisation de réunions qui pourront toutefois faire l’objet d’un avenant sur la base de 400€ HT sans présentation de diaporama, 600€ HT avec présentation d’un diaporama Fait à BAILLARGUES, le 5 octobre 2015 Proposition technique et financière M. Benjamin ALLEGRINI 16 / 16
