Les négociations internationales sur le climat à
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Note Équipe de négociations Les négociations internationales sur le climat à 245 jours de la COP21 Paris, le 30 mars 2015 Après la 20ème conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de Lima en décembre 2014, la session de Genève en février a constitué la première étape de l’année. Le groupe de travail de la plateforme de Durban (ADP) a pu y reprendre ses travaux sur la base du texte de négociation issu de Lima afin d’adopter, en décembre prochain, un nouvel accord universel sur le climat. Les nouveaux co-présidents algérien et américain de l’ADP ont fait le choix d’intégrer toutes les propositions des parties, ce qui explique que le texte de Genève soit désormais très long et contienne de nombreuses options. L’enjeu des prochaines sessions formelles (du 1er au 11 juin, du 31 août au 4 septembre et du 19 au 23 octobre à Bonn) sera donc de parvenir à un projet d’accord qui fusionne les différentes options, pour identifier plus clairement les points de convergence et les options à trancher. Pour y parvenir, des réunions informelles organisées par la France et le Pérou, et d’autres pays, alterneront avec les sessions onusiennes. La première a eu lieu à Lima du 20 au 22 mars et a illustré notre montée en puissance en tant que présidence de la COP21, en tandem avec le Pérou. Dans ce contexte, notre présidence montante souhaite être plus que jamais à l’écoute de chacune des 195 parties et les inviter à négocier de manière constructive dès la session de juin. Les pays commencent, conformément à la feuille de route fixée en 2013, à publier leur projet de contribution nationale à l’accord (Suisse, Union européenne, Norvège, Mexique). 1. Le rôle de la présidence française de la COP21 a) La France dans les négociations climatiques Lors des négociations climatiques, l’Union européenne parle d’une seule voix. Des réunions de coordination européenne ont lieu quotidiennement à différents niveaux afin de définir des positions communes et de garantir l’homogénéité des messages des États membres. La France ne prend donc pas la parole en tant qu’État mais participe à toutes les réunions européennes et contribue en temps normal aux activités de sensibilisation (« outreach ») des partenaires ciblés. Le porte-parole de l’UE peut être la présidence actuelle (Lettonie puis Luxembourg en 2015), un représentant de la Commission européenne ou d’un État membre. La France participe néanmoins en son nom aux réunions informelles du Dialogue de Carthagène. Ce groupe joue un rôle essentiel pour dépasser les clivages traditionnels entre pays développés et pays en développement. Formellement, la France prendra la présidence de la COP21 le 30 novembre prochain ce qui explique qu’elle soit parfois qualifiée de « présidence montante ». b) Un rôle clef partagé avec d’autres acteurs Le rôle d’une présidence de COP est singulier. En règle générale, la présidence de COP ne dirige pas les travaux de négociation, en raison du rôle actif des co-présidents 1 du groupe de travail de la Plateforme de Durban (ADP) dans la gestion des interventions des parties. Les travaux d’élaboration du futur accord qui devra être adopté lors de la conférence de Paris sont en effet menés au sein de l’ADP. Les deux co-présidents s’efforcent de tenir compte des vues de toutes les parties qui sont placées sur un pied d’égalité. Ils sont en cela assistés par des agents du Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui emploie 1 Daniel Reifsnyder (États-Unis) et Ahmed Djoghlaf (Algérie) Affaire suivie par Claire Nantier 500 personnes à Bonn et est à la manœuvre lors de chaque session pour garantir la bonne conduite et l’efficacité du processus. Le rôle du Secrétariat est extrêmement important puisqu’il est le « gardien de la Convention » dont l’objectif est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation dangereuse du système climatique causée par les activités humaines. En coordination avec ces acteurs, une présidence de COP a néanmoins la possibilité de jouer un rôle déterminant en fonction de son degré d’implication : le Mexique n’avait ainsi épargné aucun effort en 2010 pour que sa COP soit couronnée de succès tandis que le Qatar était resté davantage en retrait en 2012. A l’issue des travaux de négociation de l’ADP, c’est à la présidence de la COP qu’il revient de faire adopter les décisions et de parvenir à un consensus sur les derniers points bloquants. Un passage de relai a donc lieu entre les co-présidents de l’ADP et la présidence. A Lima, celui-ci est intervenu lorsque le texte proposé par les co-présidents a été rejeté massivement par un grand nombre de parties. Forte de son capital politique encore intact, la présidence péruvienne a ainsi pu – après avoir consulté chaque groupe de pays - proposer quelques heures plus tard un nouveau texte, qui a cette fois-ci recueilli l’aval de toutes les parties. c) Une mobilisation totale, en tandem avec le Pérou La France a fait le choix d’une mobilisation au plus haut niveau. A cet égard, le déplacement du Président de la République fin février aux Philippines a constitué un point de départ. L’Appel de Manille à l’action pour le climat qu’il avait appelé de ses vœux y a été proclamé. Cet appel a mis tout particulièrement l’accent sur la réduction des vulnérabilités et de l’exposition aux aléas du climat, un an et demi après le typhon Haiyan. François Hollande démontrera de nouveau son engagement le 9 mai à la Martinique, lors du sommet régional consacré à la COP21. Tout le gouvernement est mobilisé pour la réussite de cette échéance. La communication du Conseil des ministres du 28 janvier 2015 présente clairement le dispositif français. Sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et du Développement international assumera la responsabilité globale de la négociation multilatérale, en assurant la présidence de la COP 21, à la tribune. La contribution de la France à la construction d’une position européenne ambitieuse a quant à elle confiée à la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie qui, en tant que ministre chargée du climat, occupera le siège de la France dans les instances de discussion européennes et onusiennes. Le comité de pilotage ministériel réunit chaque mois au Quai d’Orsay la Secrétaire d’Etat au développement et à la Francophonie, le ministre des Finances et des Comptes publics ainsi que le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt autour de Laurent Fabius et Ségolène Royal. Ils y définissent conjointement la stratégie française à adopter et préparent les échéances à venir. La France a par ailleurs choisi de former durant toute l’année 2015 un « tandem » avec le Pérou, pays qui a présidé la dernière conférence des Parties. Fort de son expérience, il peut nous apporter de nombreux conseils et nous faciliter la préparation de la COP21 en se mobilisant à nos côtés sur certains thèmes essentiels de la négociation (sur le modèle des efforts conjoints entrepris fin 2014 en faveur d’une première capitalisation ambitieuse du Fonds vert pour le climat). Le Ministre entretient ainsi des liens étroits avec Manuel Pulgar Vidal, ministre péruvien de l’Environnement qui était le président de la COP de Lima. Cela lui permet de mieux appréhender la tâche qui sera la sienne en décembre. L’ « équipe de France du climat » travaille elle aussi main dans la main avec les membres de la délégation péruvienne et bénéficie de son excellente maîtrise du processus et de sa vision de la négociation. Le regard porté par le Pérou nous est utile pour remplir notre rôle de facilitateur neutre, à l’écoute de tous. La France, le Pérou, le Secrétariat de la CCNUCC et les co-présidents de l’ADP entretiennent des relations étroites, que ce soit durant les sessions de négociation ou entre celles-ci. Une réunion de stratégie a ainsi eu lieu à Paris les 11 et 12 mars afin d’établir une véritable concertation entre les acteurs principaux de la COP21. Une collaboration avec le Maroc, qui accueillera la COP22 en 2016, pourrait se mettre en place progressivement. Affaire suivie par Claire Nantier d) Mettre à profit toutes les occasions de mobiliser sur le défi climatique En inscrivant le sujet de la COP21 à l’ordre du jour de chaque entretien bilatéral, la France entend afficher clairement la priorité qu’elle accorde à la plus grande réunion diplomatique internationale jamais organisée sur son sol. Nous devons également veiller à ce que cette mobilisation soit étendue aux enceintes multilatérales qui peuvent favoriser l’obtention d’un accord ambitieux à Paris. Les phénomènes climatiques extrêmes vont devenir plus fréquents et plus intenses du fait de l’augmentation de la température moyenne. Lors de la troisième conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophes qui a eu lieu à Sendai (Japon) du 14 au 18 mars, un nouveau cadre d’action ambitieux pour l’après-2015 a pu être adopté. Le Ministre s’est fortement mobilisé en faveur d’un renforcement des systèmes d’alerte face aux catastrophes naturelles dans les pays les plus vulnérables. L’objectif est de permettre à un réseau d’acteurs de collecter les données météorologiques pertinentes, de les analyser et de les diffuser rapidement afin que les populations puissent se prémunir à temps contre le danger. Le climat figure à l’ordre du jour du G7 de la présidence allemande qui s’est bien appropriée le dossier. Une étude a été commandée par les ministres des Affaires étrangères sur les liens entre climat et sécurité en vue de leur réunion des 14 et 15 avril à Lübeck (« A new Climate for Peace : Taking Action on Climate and Fragility Risks »). Le sommet du G7 au château d’Elmau les 7 et 8 juin sera essentiel pour émettre un signal fort de soutien aux négociations. La volonté de l’Allemagne de mettre l’accent sur le renforcement de l’ambition climatique ou encore sur le long terme est très utile. Cela permet de sensibiliser à l’importance de ces questions qui sont cruciales afin de limiter l’augmentation de la température moyenne mondiale en-dessous de 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels. La présidence allemande prévoit par ailleurs des résultats concrets sur les financements qui pourraient par exemple prendre la forme d’un rapport sur les mécanismes assurantiels du risque climatique ou de la production de lignes directrices pour les investissements verts des institutions financières publiques et privées. S’agissant du G20, la présidence turque donne le sentiment d’être plus frileuse sur les questions climatiques. Néanmoins, le Sommet d’Antalya quelques semaines avant la COP21 devra impérativement envoyer une impulsion politique forte de la part des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre à travers un communiqué final mobilisateur, qui pourrait idéalement mettre l’accent sur certains consensus acquis. Le fait que de nombreux groupes de négociation y soient représentés est en effet une chance à saisir. 2. Quels sont les objectifs de la France pour la COP21 ? Depuis l’adoption de la CCNUCC en 1992 et du protocole de Kyoto en 1997, les responsabilités et les capacités des États ont évolué. Lors de l’élaboration de la CCNUCC, les pays industrialisés et ceux en transition vers une économie de marché ont été clairement identifiés, au nom de leur responsabilité historique, comme devant être à l’avant-garde de la lutte contre le dérèglement climatique à travers l’adoption de mesures visant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ils ont été rassemblés dans l’annexe I de la Convention. Par conséquent, les pays en développement sont souvent qualifiés de « pays non-annexe I ». Cette répartition n’a pas évolué depuis 1992, ce qui explique que la Corée du Sud ou encore Singapour soient perçus comme étant des pays bénéficiaires d’assistance de la part des pays de l’annexe I, bien que cette situation puisse sembler dérogatoire. Les gaz à effet de serre ont longtemps été émis principalement par les pays développés, mais les pays émergents et en développement les ont désormais dépassés. La Chine est ainsi devenue le premier émetteur mondial, avec environ 25% des émissions mondiales, suivie par les États-Unis (un peu moins de 15%), l’Union européenne (environ 10%), l’Inde et la Russie (avec approximativement 5% chacune). Afin que le régime climatique reflète ce nouveau contexte international, la conférence sur le climat de Durban en 2011 a fixé un mandat clair aux 196 parties à la CCNUCC : parvenir en 2015 à l’adoption d’un nouvel accord sur le climat applicable à tous les pays et qui entrera en vigueur en 2020. Pour garantir son universalité, chaque État doit soumettre cette année une « contribution » à l’accord. La feuille de route fixée lors de la COP de Varsovie en 2013 a en effet retenu ce terme car il est plus flou et laisse plus de marges de manœuvre que celui d’ « engagement » auquel s’opposaient certaines parties. Affaire suivie par Claire Nantier L’ « Alliance de Paris pour le climat » comprendra quatre éléments : l’accord en lui-même ; les contributions déterminées au niveau national ; les initiatives sectorielles des différents acteurs de l’agenda des solutions ; des avancées en matière de financements. a) Un accord juridique applicable à tous, dynamique et durable Le mandat de Durban en 2011 contenait trois options juridiques envisagées pour l’accord de 2015 : « un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique ». Du fait des nombreuses crispations que suscite le sujet de la forme juridique, il a été jusqu’ici décidé de se concentrer plutôt sur les éléments de l’accord. Cette manière de procéder part du postulat que la forme juridique sera déterminée plus naturellement et plus facilement à l’issue des travaux sur les éléments de l’accord. Celui-ci devra garantir que tous les pays soient soumis aux mêmes règles, bien que différenciées selon les situations. Ils pourront alors vérifier mutuellement qu’ils entreprennent bien des efforts pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et avoir des garanties sur la bonne mise en œuvre des engagements pris. Ces règles de mesure, de rapportage et de vérification (MRV) constitueront le cœur de l’accord de 2015. Le projet de texte actuel est issu de la session de Genève (8-13 février 2015) et a une longueur de 136 pages dans sa version française2. Cela s’explique par le souhait des co-présidents de l’ADP de disposer d’un texte de négociation que toutes les parties puissent s’approprier. Ils ont donc ajouté les propositions textuelles de chacune. Au final, chaque partie y a trouvé satisfaction et la session a été caractérisée par une véritable atmosphère de confiance. L’inflation du texte (« ballooning »), son caractère touffu et ses multiples options laissent toutefois présager des négociations qui peineront à ramener le texte à l’essentiel. Dans ce contexte, il sera déterminant pour le succès de la COP21 que le processus de rédaction puisse être engagé lors de la prochaine session qui aura lieu à Bonn du 1er au 11 juin. Ce message sera diffusé par le Pérou et la France auprès de tous leurs partenaires car il s’agira d’une session cruciale lors de laquelle il ne sera pas envisageable de se contenter d’un simple « toilettage » du texte actuel. Il apparaît clairement que le processus formel de négociation devra faire l’objet d’impulsions politiques fortes, à échéance régulière, pour dégager puis trancher les grandes options actuellement sur la table. La méthode de travail qui sera utilisée à Bonn sera précisée par les co-présidents de l’ADP durant le mois de mai, après consultation des différents groupes de parties. Il semble exclu qu’une négociation ligne par ligne permette de déboucher à temps sur l’accord de Paris. A ce stade, le texte est structuré en 12 sections : les trois premières contiennent le préambule, les définitions et les objectifs de l’accord ; puis viennent les 6 thèmes du mandat central de l’ADP : l’atténuation, l’adaptation (section dans laquelle figurent les pertes et dommages), le financement, la mise au point et le transfert de technologies, le renforcement de capacités, et la transparence des actions et du soutien (MRV) ; les trois dernières sections sont consacrées aux cycles (calendrier et processus pour relever le niveau d’ambition), à la facilitation de la mise en œuvre et du respect (processus de revue de la conformité des parties vis-à-vis de leurs engagements) et aux dispositions procédurales et institutionnelles (clauses finales, gouvernance). b) Des contributions nationales portant sur la maîtrise et la réduction des émissions mais pouvant également comporter des éléments sur l’adaptation L’enjeu des négociations actuelles est d’élaborer un cadre permettant aux États de s’engager afin de contribuer à l’effort collectif requis pour protéger le climat. Ils ont été invités à soumettre leurs contributions contenant leurs engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre (ou de limitation pour les États dont les émissions augmentent toujours et qui n’ont donc pas encore franchi le « pic de leurs émissions ») dès le premier trimestre 2015 pour ceux qui le peuvent. Les États ont donc préparé ou préparent actuellement leur projet de contribution déterminé au niveau 2 http://unfccc.int/resource/docs/2015/adp2/fre/01f.pdf Affaire suivie par Claire Nantier national (Intended Nationally Determined Contribution – INDC). Lors de la conférence de Lima, ils ont par ailleurs été invités à envisager d’y intégrer des éléments relatifs à l’adaptation. Les premiers éléments relatifs aux contributions chinoise et américaine annoncées le 12 novembre 3 ont permis d’enclencher une dynamique positive, les autres États étant attentifs aux signaux envoyés par les plus gros émetteurs : le Canada a ainsi tendance à pouvoir être influencé dans la définition de sa politique climatique par celle des États-Unis, tout comme l’Inde par celle de la Chine. La Suisse a été le premier pays à publier sa contribution le 27 février, en prenant un engagement de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2030 par rapport à 1990. Le Conseil Environnement du 6 mars a ensuite adopté la contribution européenne (qui prévoit une réduction des émissions d’au moins 40% par rapport à 1990). La Norvège et le Mexique ont eux aussi fait part de leurs objectifs tandis que la publication des contributions des États-Unis et de la Russie est imminente. Le Secrétariat de la CCNUCC recense les contributions qui lui sont transmises sur un portail dédié de son site internet4. Les contributions de nombreux pays seront publiées durant les deuxième et troisième trimestres. Le Japon, le Canada, la Chine, l’Australie et la Nouvelle-Zélande devraient les publier dès le premier semestre. Certains pays étant confrontés à un manque de données chiffrées et de capacités de modélisation ainsi qu’à des ressources humaines et techniques limitées, la France a mis en place une facilité. Elle est financée par l’Agence française de développement à hauteur de 3,5 millions d’euros et mise en œuvre par Expertise France. Vingt-cinq pays d’Afrique subsaharienne et des petits États insulaires en développement ont été ciblés pour que leur soit fournie une assistance technique sur l’ensemble du processus d’élaboration de leur contribution. Ces contributions, qui porteront sur une première période d’engagement, doivent viser à ce que, progressivement, les émissions mondiales de gaz à effet de serre se situent sur une trajectoire compatible avec une limitation de l’augmentation moyenne de la température mondiale endessous de 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels, puisqu’il s’agit de l’objectif fixé par la communauté internationale en 2010. Il est à prévoir que ces efforts cumulés soient insuffisants avec cette première série de contributions et qu’il faudra compter sur un mécanisme de relèvement progressif de l’ambition pour atteindre des trajectoires compatibles avec l’objectif des 2°C. c) Un « Agenda des solutions » pour agir dans le monde réel sans attendre l’entrée en vigueur de l’accord Le rapport Stern sur les implications économiques du changement climatique a estimé en 2006 que les coûts résultant des dommages liés à ce phénomène d’ici 2050 pourraient représenter entre 5 et 20 % du PIB mondial, tandis que ceux que les systèmes économiques devraient supporter pour lutter efficacement contre l’effet de serre n’en représenteraient qu’1%. Dans le même esprit, la Commission mondiale sur l'économie et le climat, présidée par l'ancien président mexicain Felipe Calderon et dont la vice-présidence est assurée par Nicholas Stern, a publié fin 2014 un rapport sur la nouvelle économie climatique (« Une meilleure croissance, un meilleur climat »). Celui-ci met en exergue le fait que le potentiel d’innovation est immense et que les quinze prochaines années d’investissement seront donc décisives. Alors que des avancées technologiques rapides continueront à changer les entreprises et les modes de vie et qu’un milliard de personnes supplémentaires viendront habiter dans les villes, ces quinze années détermineront l’avenir du système climatique mondial. Dans ce contexte, des initiatives sectorielles complémentaires sont nées (par exemple sur l’énergie, les forêts, les transports ou encore l’agriculture) afin de donner une nouvelle dimension à la lutte contre le dérèglement climatique. Elles viennent en soutien aux négociations onusiennes, en étant plus ancrées dans la réalité. Le Sommet sur le climat organisé par le Secrétaire général des Nations unies à New York le 23 septembre 2014 (auquel a participé le Président de la 3 Les États-Unis ont annoncé une réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre de 26 à 28% en 2025 par rapport à 2005 ; la Chine a annoncé un pic de ses émissions de gaz à effet de serre autour de 2030 ou plus tôt et elle s’est engagée à augmenter la part des combustibles non fossiles à 20% de la consommation d’énergie primaire d’ici 2030. 4 http://www4.unfccc.int/submissions/indc/Submission%20Pages/submissions.aspx Affaire suivie par Claire Nantier République) a permis de mettre en avant la forte mobilisation des différents acteurs et le souhait de poursuivre et d’amplifier cette dynamique. De nombreuses initiatives sectorielles ont ainsi pu être créées ou fédérées. S’inscrivant dans l’héritage de ce sommet, le Plan d’action Lima-Paris (Lima-Paris Action Agenda – LPAA) est une initiative conjointe des présidences française et péruvienne, du Secrétariat de la CCNUCC et du Secrétariat général des Nations unies qui a été lancée à Lima. L’agenda des solutions est désormais porté à travers ce plan d’action. Il vise à accélérer l’action de tous en faveur de l’atténuation et de l’adaptation aux dérèglements climatiques, et donner le signal fort que la transformation des modèles de développement et la transition vers des économies sobres en carbone et résilientes sont en marche. Il s’agit donc d’un moyen de renforcer, dès 2015 et sur le long terme, l’ambition de tous les pays, en leur offrant des solutions pour faire face au dérèglement climatique. Le LPAA recouvre des initiatives coopératives portées par des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux : États, entreprises, collectivités territoriales, organisations internationales, ONG ou encore populations autochtones. L’objectif est désormais d’inciter davantage de parties prenantes à rejoindre cette dynamique, et de donner une visibilité forte aux actions et engagements tout au long de 2015, lors de la COP21 et au-delà. Pour ce faire, la base de données NAZCA5 (Non-State Actor Zone for Climate Action) lancée par le ministre péruvien de l’Environnement lors de la COP de Lima - en lien avec le secrétariat de la CCNUCC - a d’ores et déjà vocation à enregistrer les initiatives internationales coopératives. d) Un volet financier qui garantira la solidarité internationale envers les pays les plus vulnérables La question du financement de la lutte contre le dérèglement climatique constitue l’un des sujets les plus sensibles des négociations. Les pays développés se sont engagés à mobiliser 100 milliards de dollars par an provenant d’un large éventail de sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales (en incluant les financements innovants) d’ici 2020 afin de soutenir les efforts d’atténuation et d’adaptation des pays en développement. Dans ce contexte, le Forum Finance Climat organisé le 31 mars à Paris par le réseau IDFC (International Development Finance Club) fera le point sur les méthodologies de calcul de la finance climat pour l’atténuation afin de mieux définir les flux actuels de financement dans les pays en développement et d’assurer leur transparence. Il abordera également la question cruciale de l’effet de levier de l’investissement public sur les acteurs privés (banques, investisseurs, fonds de pension, assureurs). Le Fonds vert pour le climat a vocation à devenir le principal fonds multilatéral consacré au financement de la transition des pays en développement vers des économies sobres en carbone et résilientes, en remédiant à la fragmentation des multiples fonds climatiques. Le Fonds vert n’a cependant pas vocation à faire transiter les 100 milliards de dollars d’ici 2020 dont une large part proviendra de sources privées. A ce jour, les contributions ayant été annoncées permettent d’atteindre un montant de 10,2 milliards de dollars sur quatre ans. Cette capitalisation initiale du Fonds vert est une avancée satisfaisante qui doit permettre de créer de la confiance dans le processus et de faciliter la soumission des contributions nationales. Il a par ailleurs été décidé de dédier 50% des ressources du Fonds vert à des projets d’adaptation aux impacts du dérèglement climatique, dont la moitié sera consacrée au soutien des pays les plus vulnérables. Cela concrétise la notion de « parité » entre atténuation et adaptation qui est une demande forte dans les négociations. Lors du Sommet sur le climat en septembre 2014, le Président de la République a annoncé que la France apportera une contribution d’un milliard de dollars au Fonds vert. L’Allemagne a fait une annonce similaire en juillet, indiquant qu’elle pourrait contribuer à hauteur de 750 M€. Les ÉtatsUnis seront le plus gros contributeur, avec 3 Mds $, suivis par le Japon (1,5 Mds $). Certains pays « non-annexe I » ont également contribué, tels que la Colombie et le Pérou. Après sa capitalisation, notre objectif prioritaire est désormais l’opérationnalisation du fonds : il est essentiel qu’il puisse financer des premiers projets avant la COP21. Signe de la mobilisation de notre future présidence de la COP21sur le sujet, le Président de la République a décidé de confier une mission d’évaluation indépendante sur les financements 5 climateaction.unfccc.int Affaire suivie par Claire Nantier innovants pour le climat à Pascal Canfin et Alain Grandjean. Ils co-président une commission indépendante composée d’économistes, d’acteurs financiers et de représentants d’entreprises qui remettra un rapport d’ici fin mai 2015. Le rapport devra contribuer à la mobilisation des décideurs sur la question du financement en faveur du climat. En juillet, la conférence d’Addis Abeba sur le financement du développement constituera une échéance importante et permettra de mettre en avant le besoin de financer des politiques de développement intégrant la contrainte climatique autour d’un objectif « zéro carbone, zéro pauvreté ». Une réponse devra être trouvée à la question de l’articulation entre les financements en faveur du climat et les financements « traditionnels » du développement. Parvenir à un succès à Addis Abeba est en effet nécessaire pour aborder la COP21 dans les meilleures conditions possibles. Un autre rendez-vous clef sera organisé par notre partenaire péruvien un mois avant le début de la COP21. En marge des assemblées annuelles de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international qui auront lieu à Lima en octobre, la réunion ministérielle consacrée au climat aura pour but d’aboutir à des résultats concrets sur le financement. 3. Les prochaines étapes a) Au sein de la CCNUCC Durant la session de juin, les travaux de négociation sur les options contenues dans le texte de Genève devront impérativement débuter. Il sera également nécessaire de commencer à distinguer les éléments qui figureront dans l’accord de ceux qui pourront être inscrits dans des décisions de la COP. Ces décisions permettront de mettre en œuvre l’accord et pourront être adoptées en décembre 2015 ou durant les conférences des parties qui nous séparent de l’entrée en vigueur de l’accord de Paris en 2020. Deux sessions de l’ADP auront ensuite lieu à Bonn du 31 août au 4 septembre et du 19 au 23 octobre. Il pourrait être envisagé d’organiser cette dernière au niveau ministériel afin de parvenir à un accord politique sur la plus grande partie des points difficiles de la négociation tels que le financement et la différenciation. Ce scénario est à l’étude, tout comme l’opportunité de prévoir une pré-COP quelques semaines avant la COP21. La COP21 pourrait prendre la forme d’une conférence ministérielle ou d’un sommet des chefs d’État et de gouvernement. Une réflexion est actuellement menée afin de pouvoir éventuellement, le moment venu, bénéficier d’une impulsion venant du plus haut niveau. b) Réunions informelles de négociation Différentes réunions informelles seront organisées durant l’année. Elles alterneront avec les sessions de l’ADP de Bonn afin de dynamiser le processus de négociation en y versant des idées innovantes et des compromis forgés dans un cadre plus propice à des discussions franches et ouvertes. Elles doivent permettre d’accélérer le rythme afin d’éviter toute improvisation ou surprise durant les derniers jours de négociation à Paris. Pour garantir l’acceptabilité de ce format de réunions, le modèle mexicain de 2010 (qui a grandement contribué à la réussite de la conférence de Cancun) sera suivi : environ 40 pays représentatifs des grands équilibres de la négociation seront conviés à y participer. Des représentants de chaque coalition de pays seront donc présents et la liste d’invitation variera en fonction du sujet de la réunion. Toutefois, tout pays qui ne serait pas convié à l’une d’elle mais souhaiterait y participer pourra être ajouté à la liste. Il convient de souligner que ces réunions informelles ne doivent pas être perçues comme un espace alternatif de négociation : le texte issu de Genève n’y sera pas négocié. Il s’agit plutôt d’identifier les « zones d’atterrissage » possibles, grâce notamment à une meilleure compréhension des lignes rouges respectives. Organisée par le Pérou, la première de ces réunions a eu lieu à Lima du 20 au 22 mars au niveau des négociateurs en chef et a permis d’aborder le sujet de l’adaptation et des pertes et dommages. Très fructueuse, elle a été caractérisée par une montée en puissance de notre présidence. Celle-ci a cherché à faire sortir les pays de leurs zones de confort pour éviter que les positions bien connues ne soient répétées et que l’identification des convergences possibles soit plus aisée. Afin de ne pas multiplier les réunions mais plutôt de nous appuyer sur les échéances programmées, le Forum des économies majeures (MEF) qui aura lieu à Washington (19-20 avril) sera mis à Affaire suivie par Claire Nantier profit. Les ministres (dont Laurent Fabius) pourront notamment avoir une discussion politique sur l’adaptation et les pertes et dommages sur la base des résultats de Lima ainsi que sur la différenciation. Ce dernier thème est central dans les négociations puisque le principe des « responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives » est inscrit dans la CCNUCC. Il a connu une évolution lors de la COP de Lima avec l’ajout de la formule issue de l’accord sino-américain « à la lumière des circonstances nationales ». Une réunion informelle aura ensuite lieu à Paris les 6 et 7 mai (dates à confirmer) au niveau des négociateurs en chef. Elle devrait porter sur le relèvement de l’ambition pré-2020, l’agenda des solutions et l’objectif de long terme. Notre présidence montante de la COP21 souhaite tout particulièrement mettre ces questions essentielles à l’efficacité de l’accord en avant. Une demijournée devrait être consacrée à des échanges entre des ONG et le Pérou, la France ainsi que les co-présidents de l’ADP. Une réunion du Dialogue de Petersberg est par ailleurs prévue les 17 et 19 mai à Berlin. La France la co-présidera aux côtés de l’Allemagne. Les ministres devraient y aborder les points politiques de l’accord et notamment les contributions nationales, les finances, le relèvement de l’ambition pré-2020, l’objectif de long terme. D’autres réunions seront également organisées durant le deuxième semestre, à des dates encore à définir. c) Autres grands rendez-vous Dans le cadre onusien Le Président de l’Assemblée générale organisera le 29 juin à New York un événement de haut niveau, dans le même esprit que le sommet sur le climat du 23 septembre 2014. Pour approfondir la dynamique politique et relever le niveau d’ambition climatique, il entend mettre l’accent sur certains thèmes favorisant la confiance entre les parties, notamment la résilience, le financement et les transferts de technologies. Les actions et initiatives de l’agenda des solutions pourraient y être mises en valeur. Le Sommet de l’ONU du 21 au 23 septembre 2015 verra quant à lui l'adoption de l'agenda de développement post-2015 comportant des objectifs de développement durable (ODD) qui remplaceront les objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Ces ODD seront dotés d’une forte dimension climatique afin de garantir leur pertinence et leur efficacité. Il s’agit d’un impératif afin que les fruits de plus d’un demi-siècle de développement ne soient pas effacés par les perturbations climatiques à venir. Tout comme la conférence d’Addis Abeba, l’issue de ce sommet qui devra inciter tous les États à s’engager dans une trajectoire de développement sobre en carbone et résiliente aux impacts du dérèglement climatique aura des conséquences sur le déroulement de la COP21. Dans l’esprit de l’agenda des solutions Le Sommet entreprises & climat sera organisé à Paris les 20 et 21 mai à l’initiative de plusieurs associations d’entreprises. Le secteur privé aura l’occasion de démontrer sa volonté de prendre des engagements concrets pour une transition vers une économie décarbonée dans le cadre d’une coopération entre acteurs publics et privés. Le Sommet mondial climat & territoires (1-2 juillet à Lyon) sera une opportunité unique de mobiliser les collectivités territoriales qui ont un rôle central à jouer pour réduire les émissions de gaz à effet de serre mais aussi pour l’adaptation aux effets du dérèglement climatique. Notre présidence de la COP21 souhaite en effet que des « contributions territoriales » puissent être élaborées, sur le modèle de celles soumises par les Etats. Une Conférence scientifique internationale (Our common future under climate change) aura lieu à l’UNESCO du 7 au 10 juillet. Elle fournira un espace de discussion à la communauté scientifique et s’appuiera sur les conclusions du 5ème rapport de synthèse du GIEC publié en 2014. La 11ème Conférence mondiale de la jeunesse (COY) du 24 au 28 novembre 2015 à Paris visera à créer une mobilisation de la jeunesse du monde entier en faveur du succès des négociations. Il s’agira d’une opportunité de sensibiliser les populations au dérèglement climatique, au-delà de la jeunesse. L’objectif que se fixe le collectif WARN (We Are Ready Now) est de réunir à cette occasion 10 000 jeunes du monde entier./. Affaire suivie par Claire Nantier Annexe 1 : Acronymes et vocabulaire des négociations climatiques ADP : Ad Hoc Working Group on the Durban Platform for Enhanced Action. Groupe de travail de la plateforme de Durban pour une action renforcée, au sein duquel l’accord de 2015 est négocié. Il s’agit donc de l’enceinte clef pour notre présidence montante de la COP21. AILAC : Association indépendante de l’Amérique latine et des Caraïbes qui rassemble le Panama, la Colombie, le Pérou, le Chili, le Costa Rica et le Guatemala. Elle s’est constituée en décembre 2012 lors de la COP18 et souhaite se démarquer de la polarisation entre « pays riches » et « pays pauvres » que porte le G77, ainsi que des positions plus revendicatives des pays de l'ALBA. ALBA : l’Alliance bolivarienne des peuples de notre Amérique regroupe Antigua-et-Barbuda, la Bolivie, Cuba, la Dominique, l’Equateur, le Nicaragua, Saint-Vincent-et-les Grenadines et le Vénézuéla. Ils ont rejeté l’accord de Copenhague en 2009 en raison de la faiblesse de l’accord quant aux exigences de la science et de la manière dont il avait été négocié (avec 28 États dans le cadre d’un processus qui n’incluait que trois pays latino-américains : la Colombie, le Mexique et le Brésil). Le respect des droits de la Terre-Mère (Pachamama) est primordial aux yeux de l’ALBA. AOSIS: Alliance des petits États insulaires (Alliance of Small Island States). Ce groupe de négociation rassemble 39 pays (et 5 observateurs) parmi les plus vulnérables au dérèglement climatique, du fait notamment de la montée du niveau de la mer. Il est extrêmement actif et milite en faveur d’un renforcement de l’objectif des 2°C pour le fixer à 1,5°C et réduire ainsi les risques pour ses membres. BASIC: Brésil, Afrique du Sud, Inde, Chine. Depuis la conférence de Copenhague, il s’est imposé comme un groupe clef dans les négociations. Ces pays n’ont pas d’objectif de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du protocole de Kyoto. Selon eux, les pays développés ont accumulé une dette historique envers les pays en développement en sur-occupant l’espace carbone qui leur était attribué. CBDR-RC : principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, qui figure dans la Convention climat (Common But Differentiated Responsibilities and Respective Capacities) Adaptation : ensemble des évolutions d’organisation, de localisation et de techniques que les sociétés doivent opérer pour limiter les impacts négatifs du dérèglement climatique. Atténuation : réduction des émissions de gaz à effet de serre (mitigation en anglais) CCNUCC : Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (UNFCCC : United Nations Framework Convention on Climate Change). 195 États et l’Union européenne sont parties à cette Convention. COP : Conférence des parties. Elle a lieu chaque année et rassemble les 196 parties à la CCNUCC. COP/MOP (parfois COP/CMP): Conférence des parties agissant comme Réunion des parties au protocole de Kyoto. Elle a également lieu chaque année durant la COP et rassemble 193 parties (toutes celles parties à la CCNUCC à l’exception des États-Unis, d’Andorre et, depuis son retrait, du Canada). Dialogue de Carthagène : créé en 2010 à l’initiative de la Colombie, il rassemble de manière informelle une quarantaine de pays développés (dont la France) et en développement soucieux de faciliter la poursuite des négociations onusiennes sur le climat. Dialogue de Petersberg : initiative lancée en 2010 par l’Allemagne pour contribuer à la réussite des négociations. Une réunion informelle du Dialogue a lieu chaque milieu d’année à Berlin. FEM : Fonds pour l’environnement mondial (GEF: Global Environment Facility) FFEM : Fonds français pour l’environnement mondial. Instrument financier créé en 1994 à la suite du Sommet de la terre de Rio, à l’initiative de la Direction générale du Trésor. Affaire suivie par Claire Nantier GIEC: Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (IPCC: Intergovernmental Panel on Climate Change) Groupe de l'intégrité environnementale : fondé par la Suisse en 2000. Le Mexique, la Corée du Sud, le Liechtenstein et Monaco en font également partie. Ainsi constitué, ce groupe sert de pont entre les positions des pays industrialisés et celles des pays en développement. (EIG : Environmental Integrity Group). Groupe de l’Ombrelle : groupe informel, aussi appelé Groupe parapluie, composés des pays développés n'appartenant pas à l’Union européenne (États-Unis, Canada, Australie, Japon, NouvelleZélande, Russie, Ukraine et Norvège, Islande). INDC : projets de contribution déterminée au niveau national (Intended Nationally Determined Contributions). LMDC : Like-Minded Developing Countries on Climate Change. Depuis mai 2012, alliance de pays très revendicatifs qui jouent parfois l’obstruction lors des sessions de négociation. Ces pays sont les suivants : Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Bolivie, Chine, Cuba, Dominique, Equateur, Egypte, Inde, Iran, Irak, Koweït, Malaisie, Mali, Nicaragua, Pakistan, Qatar, Philippines, Salvador, Sri Lanka, Soudan (s’associe parfois au groupe), Thaïlande (s’associe parfois au groupe), Vénézuéla. MEF: Forum des économies majeures sur l’énergie et le climat (Major Economies Forum on Energy and Climate). Processus d’appui à la négociation sur le climat lancé en 2008 par les États-Unis. Ce groupe a l’avantage de réunir, outre les pays du G7, les grands émergents (Brésil, Chine, Inde, Afrique du Sud) et quelques autres grands émetteurs (Corée du Sud, Indonésie, Australie) qui représentent 80% des émissions mondiales de gaz à effet de serre et 80% de la consommation d’énergie mondiale. MRV : mesure, rapportage et vérification. Les systèmes de MRV s’appliquent aux efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’aux flux de financement. Ils permettent de favoriser la confiance entre les pays (Measurement, Reporting and Verification). Pays de l’annexe I de la Convention : 41 pays. Il s'agit des États membres de l'OCDE en 1992 ou de ceux dont l'économie était en transition. Pertes et dommages : situations où des pays subissent des pertes économiques, sociales et environnementales dues à des évènements extrêmes ou des évolutions lentes (montée des eaux) REDD+ : Mécanisme de lutte contre la déforestation et la dégradation forestière (Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation) SBI: Organe subsidiaire de mise en œuvre (Subsidiary Body for Implementation) SBSTA: Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice) SE4ALL : initiative « Energie durable pour tous » lancée par le SGNU pour garantir un accès universel à des services énergétiques modernes, fiables, abordables et durables, doubler le taux d’amélioration de l’efficacité énergétique mondiale et doubler la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique global, tout ceci d’ici 2030. Secrétariat de la CCNUCC: installé à Bonn, il joue un rôle capital dans l’organisation des travaux des négociateurs lors des sessions et des COP. La Secrétaire exécutive est Christiana Figueres (Costa Rica). UFI : Up-Front Information. Informations préalables qui devront être fournies avec les INDC. Il sera ainsi possible de se faire une idée précise du niveau d’engagement de chaque pays en fonction de ses capacités. WS1 : workstream 1. Sous-groupe de l’ADP au sein duquel l’accord de 2015 est élaboré. WS2 : workstream 2. Ce sous-groupe de l’ADP vise à relever l’ambition climatique sans attendre l’entrée en vigueur du nouvel accord. Il s’efforce donc d’agir sur la période pré-2020. Affaire suivie par Claire Nantier Annexe 2 : Coalitions de pays intervenant dans les négociations climatiques Rédactrice : Milena Beekmann Bien que le processus de négociation soit conduit par les parties, il s’articule en réalité autour d’une douzaine de groupes régionaux ou de coalitions partageant des intérêts communs. 1) L’architecture générale du système de coalitions Quatre groupes rassemblent la grande majorité des parties, sans aucun recoupement : l’Union européenne et ses 28 Etats membres porte des mesures ambitieuses de lutte contre le dérèglement climatique ; le Groupe de l’Ombrelle est une coalition ouverte de pays développés n’appartenant pas à l’UE, comme l’Australie, le Canada, la Norvège, ou les Etats-Unis. Appliquant le principe du “working together but not tied together”, ces pays exercent une influence importante sur les négociations à titre national. Ils insistent sur la nécessité d’engagements de réduction des émissions de la part des pays en développement. le Groupe de l’intégrité environnementale a été créé par la Suisse en opposition aux positions des pays de l’Ombrelle. Comprenant également la Corée du Sud, le Liechtenstein, le Mexique et Monaco, il est le seul groupe à dépasser l’opposition entre pays de l’annexe I et pays non annexe I et à s’efforcer de faire émerger des consensus Nord-Sud; le G77+Chine, groupe hétérogène qui regroupe la grande majorité des pays en développement. 2) Le G77+Chine et ses nombreux sous-groupes Le G77+Chine occupe une place centrale dans les négociations. Il se divise en plusieurs sousgroupes : - - certains suivent une logique géographique : les groupes Afrique et arabe, l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA) et l’Association indépendante d’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC) ; d’autres ont des priorités partagées : Like-Minded Developing Countries on Climate Change (LMDC) qui forment la « branche dure » du G77+Chine et défendent une différenciation stricte entre pays développés et pays en développement, l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), les pays les moins avancés (PMA), les pays émergents du BASIC et la Coalition des Etats à forêts tropicales. Au sein du G77+Chine, les parties sont tout à fait libres de cumuler plusieurs appartenances – dans ce cas, leur rôle peut ainsi être décisif en ce qu’il peut rapprocher les positions des parties. Cuba est par exemple membre de l’ALBA, de l’AOSIS et des LMDC. L’AOSIS, qui rassemble les petits Etats insulaires ou côtiers, est très active dans les négociations. Elle y défend un objectif de limitation du réchauffement climatique à 1,5°C afin de circonscrire la hausse du niveau de la mer, à laquelle elle est particulièrement vulnérable. Ses membres sont cependant éclatés géographiquement, ce qui peut se traduire par des difficultés ponctuelles à définir des positions communes. 15 d’entre eux sont caribéens, comme Antigua-et-Barbuda, SainteLucie ou Saint-Vincent-et-les-Grenadines, et forment le sous-groupe des États de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), qui tend à gagner en influence au sein de l’AOSIS. Les autres se situent en Afrique (Guinée-Bissau, Comores ou Ile Maurice) ou dans l’océan Pacifique (Tuvalu, Vanuatu, Fidji ou Kiribati). L’AOSIS est souvent rejointe par les PMA, également particulièrement vulnérables aux impacts du dérèglement climatique et attachés aux thématiques de l’adaptation et des pertes et dommages. Affaire suivie par Claire Nantier Les pays sud-américains se partagent principalement entre l’ALBA (comme la Bolivie, le Venezuela ou quelques îles de la CARICOM) et l’AILAC (dont le Chili, le Costa Rica et le Pérou). L’ALBA adopte souvent une position de blocage lorsqu’il juge que le niveau d’ambition est insuffisant : certains de ses membres avaient ainsi rejeté l’accord de Copenhague en 2009, dont ils critiquaient la faiblesse ainsi que le processus de négociation, pas suffisamment inclusif à leurs yeux. L’AILAC, créée à la suite de la COP de Doha de 2012 dans le but de donner une nouvelle impulsion aux négociations, se détache de l’ALBA en développant des positions plus centristes et permet de jeter des ponts entre toutes les parties. Le Paraguay ou l’Uruguay sont quant à eux membres de la Coalition des Etats à forêts tropicales, tandis que l’Argentine a fait le choix de rejoindre les LMDC. Le Brésil joue un rôle à part en tant que pays du BASIC, qui comprend également l’Afrique du Sud, la Chine et l’Inde. Le groupe Afrique rassemble les 54 pays du continent africain. Peu d’entre eux sont cependant membres du seul groupe Afrique. Près des deux tiers des PMA sont en effet africains (par exemple, le Burkina Faso, le Mozambique ou le Niger). 6 sont membres de l’AOSIS, d’autres font partie des LMDC (Mali, Egypte, Algérie, Soudan), 9 appartiennent également au groupe arabe (Libye, Tunisie ou encore la Mauritanie). Les 22 parties membres du groupe arabe insistent régulièrement sur le besoin de prendre en considération les impacts négatifs potentiels des actions de lutte contre le dérèglement climatique sur leur économie. Parmi eux se trouvent également 11 LMDC (par exemple, l’Arabie Saoudite, l’Irak, le Koweït, le Qatar ou la Jordanie) et un PMA (le Yémen). Il n’y a pas de groupe géographique spécifique à l’Asie, en raison de l’hétérogénéité des réalités nationales. Certains PMA (Cambodge, Laos et Birmanie), très exposés aux conséquences du dérèglement climatique, y côtoient en effet les BASIC que sont la Chine et l’Inde, des pays LMDC ainsi que d’autres pays très émetteurs comme l’Indonésie. Lien vers la carte réalisée par la Direction des Archives (pôle géographique) et l’équipe interministérielle climat en mars 2015 : http://intranet.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/coalitions_de_pays_intervenant_lors_des_negociations _climatiques.pdf Affaire suivie par Claire Nantier
