Cahier de prescriptions architecturales, urbanistiques
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Version du 30 juin 2014 UPE 2.0 Chassagne-Montrachet - Chagny - ZAC du Pré Fleury Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Environnementales et Paysagères Sommaire Page Présentation de la zone d’activités 3 Fiche 1 Accès et voirie 6 Fiche 2 Implantations des constructions sur la parcelle 7 Fiche 3 Volumétrie 8 Fiche 4 Aspect des constructions 11 Fiche 5 Enseignes – éclairage 13 Fiche 6 Traitement des limites de parcelles 15 Fiche 7 Aire de stockage et de stationnement 17 Fiche 8 Espaces extérieurs – espaces plantés 21 Fiche 9 Energies renouvelables 23 25 Contacts 2 Chassagne-Montrachet - Chagny - ZAC du Pré Fleury Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Environnementales et Paysagères Présentation de la zone d’activités Le présent Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Paysagères et Environnementales a pour objectif de fixer les "règles du jeu" des implantations, de la disposition et de l’ordonnancement des bâtiments, des espaces paysagers et des aires de stationnements dans l’aménagement des lots, ainsi que de la volumétrie et de la hauteur des constructions, comme de la signalétique des installations. Ce cahier, qui a tant une valeur incitative qu’impérative, constitue un outil d’aide à la conception. Il a pour but de donner une cohérence, une harmonie et une image flatteuse à l’ensemble de la zone d’activités. La ZAC du Pré Fleury, située sur les communes de Chagny (71) et de Chassagne-Montrachet (21), est implantée en « bas » de la côte Méridionale de Beaune. La ZAC jouxte la zone centrale du projet d’inscription des Climats du Vignoble de Bourgogne au Patrimoine Mondial de l’UNESCO et se situe au cœur de la zone de sensibilité paysagère. L’objectif de ce cahier est de conserver la qualité paysagère du site et de permettre une bonne insertion de la future zone d’activités. La qualité architecturale et paysagère doit être élevée, permettant de faire de cette zone une vitrine de la viticulture et du vignoble bourguignon. Le périmètre de la zone d’activités prend en compte les composantes paysagères importantes du site, en excluant des parcelles viticoles, des boisements et espaces naturels existants. Localisée au cœur d’axes de communications routiers et ferroviaires importants, la zone se situe dans le prolongement de tissus urbanisés. La création de ce site répond à une demande de terrains à vocation économique dans le bassin d’emploi. Située à proximité des vignobles de Chassagne-Montrachet, Puligny-Montrachet, St Aubin,… sa localisation permet d’accueillir des unités vitivinicoles, répondant à un besoin de modernisation et d’extension des installations des domaines réputés de la Côte. La zone est desservie par un unique accès depuis la RD974, accès commun avec le village de Chassagne. De ce carrefour, une voie principale permet de desservir la ZAC et les parcelles, complétée par des voiries secondaires. L’ensemble des voies forme un bouclage avec les voies existantes. 3 Chassagne-Montrachet - Chagny - ZAC du Pré Fleury Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Environnementales et Paysagères Les voies sont accompagnées d’une noue paysagère, élément de gestion d’eaux pluviales mais également de qualité paysagère, ainsi que de cheminements doux. Des stationnements mutualisés sont également prévus en un point stratégique de la zone. Coupe sur la voirie principale 4 Chassagne-Montrachet - Chagny - ZAC du Pré Fleury Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Environnementales et Paysagères Un vaste espace de gestion des eaux pluviales est projeté à l’extrême Sud-Ouest du site. Il sera traité de manière qualitative, permettant de le transformer en parc paysagé. L’ensemble de la ZAC est traversé par des trames végétales et des cheminements doux qui jouent un rôle de liaisonnement, mais aussi d’écran visuel. La covisibilité de la ZAC avec la côte viticole est traitée sur l’ensemble de la zone, en respectant les courbes de niveaux dans le tracé des voiries. L’idée est de défendre une homogénéité paysagère profitant à l’ensemble des futures entreprises et d’estomper les références à une zone d’activité classique. Le périmètre de la ZAC sur la commune de Chassagne-Montrachet est exclusivement orienté en direction de la filière viti-vinicole. Un secteur central moins sensible présente toutefois une modularité foncière importante. Enfin, le secteur Sud est composé de plus grandes unités foncières, destinés à des activités moins spécialisées et plus traditionnelles, en bordure du réseau ferroviaire. Les différentes parcelles constructibles sont découpées en 7 îlots, repérés de A à G. 5 Fiche 1 Chassagne-Montrachet - Chagny - ZAC du Pré Fleury Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Environnementales et Paysagères Accès et voirie Les accès aux parcelles doivent respecter le traitement et les plantations sur les espaces publics. Les accès seront regroupés par deux mais individualisés. Un muret, support d’éléments techniques, fourni par le Maître d’Ouvrage viendra matérialiser la limite parcellaire. Ce regroupement contribuera à la cohérence urbaine de la zone et permettra de limiter le découpage et la fragmentation de la noue paysagère. Les accès mesureront entre 6 et 8m de large. 6 Fiche 2 Chassagne-Montrachet - Chagny - ZAC du Pré Fleury Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Environnementales et Paysagères Implantations des constructions sur la parcelle Les constructions principales doivent être implantées de façon à ce que la façade noble (accès principal, siège social, bureaux, espace de vente…) soit parallèle à la voie de desserte principale (ou à la flèche de la courbe lorsque la façade sur rue de la parcelle est située dans une courbe) et située obligatoirement à 6m de limite de la dite voie (la partie de la courbe la plus proche de la courbe ne doit pas être inférieure à 6m). Les bâtiments secondaires, devront quant à eux respecter un éloignement d’au moins 10m par rapport à la voie de desserte principale. Un recul de 3,00m minimum devra être observé par toute construction par rapport aux voiries secondaires (dessertes techniques de certaines parcelles) L’implantation de bâtiments en limite séparative est autorisée si les mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies sont prises (murs coupe-feu) et en cas de compatibilité avec le bâtiment voisin. Dans le cas contraire, les constructions devront être situées à la moitié de la hauteur des constructions sans être inférieure à 5m minimum de la limite séparative. L’implantation d’édicules de type transfo, local technique de moins de 20m2 et de moins de 3,00m de hauteur d’emprise au sol pourra se faire soit sur limite soit à une distance minimale de 1,50m des limites séparatives. Dans l’ensemble des ilots, les bâtiments doivent être orientés parallèlement à la voie de desserte, sauf contraintes techniques. Dans l’ilot G, les façades de bâtiments faisant face à la RD 906 doivent être orientées parallèlement à cette voie. Les bâtiments devront avoir leur plus grande longueur orientée dans le sens Nord Sud. Entre deux constructions sur une même parcelle, les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres de 4m minimum. Sur les îlots A, B, C et D, le stockage devra obligatoirement être intégré au bâtiment. Pour les autres îlots, l’implantation des constructions devra permettre de masquer les vues sur les aires de stockage et de livraisons depuis les emprises publiques. 7 Fiche 3 Chassagne-Montrachet - Chagny - ZAC du Pré Fleury Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Environnementales et Paysagères Volumétrie L’architecture sera sobre, simple mais non simpliste, tant en terme de volumétrie, de matériaux, que d’ouvertures. Les volumes aux formes simples sont donc à privilégier, tout en évitant la « boite à chaussures ». La composition du bâtiment, s’il est de grand gabarit, devra être conçue en plusieurs volumes, pour éviter un effet massif et limiter son impact dans l’environnement. Chacun des volumes devra être considéré comme partie intégrante de l’ensemble ; les édicules hors d’échelle du bâtiment principal sont interdits. L’implantation des bâtiments devra prendre en compte l’orientation, la pente et les perceptions lointaines et rapprochées du site. Les façades doivent résulter directement des volumes. Leur traitement devra être soigné (voir fiche 4 – aspect des constructions). La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel avant terrassement jusqu’au point le plus élevé de la construction, cheminées et autres ouvrages techniques exclus, est limitée à 15m. Dans une bande de 100m à compter des limites d’emprise publique de la RD906 et de la RD974, la hauteur des constructions est limitée à 10m, mesurée du terrain naturel avant terrassement jusqu’au point le plus élevé de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus. L’acrotère sera horizontal et devra dépasser en tout point le faîtage et les équipements installés sur la toiture, sauf si ceux-ci sont masqués par une structure légère (voir le dernier paragraphe de cette fiche). 8 Chassagne-Montrachet - Chagny - ZAC du Pré Fleury Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Environnementales et Paysagères La toiture étant une des façades visible depuis la côte viticole de Chassagne-Montrachet, son traitement architectural est important. Les toitures terrasses sont autorisées, à la condition qu’elles soient totalement ou partiellement végétalisées. Cette disposition est obligatoire sur les îlots A, B, C D et fortement recommandée pour les îlots E, F et G. Dans le cas où la végétalisation ne couvre pas toute la toiture, le solde de surface devra être gravillonné ou dallé. En cas de végétalisation partielle, celle-ci devra à minima être mise en place sur le volume de toit le plus important dans sa totalité. D’autre part, les toitures terrasses devront être cadrées par un bandeau périphérique ou prolongées par une casquette. Les toitures à un pan devront également être entourées par un bandeau sur l’ensemble des façades. Les descentes d’eaux pluviales seront incluses dans le bâtiment ou traitées de même couleur que le revêtement extérieur le long duquel elles sont implantées. 9 d1assagne-Montrachet - d1agny - ZA.C du Pre Fleury Cahier des Prescriptions Architectura/es, Urbanistiques, Environnementa/es et Paysageres --------------------·----------------------------------------------------------------------------------Les éléments et équipements techniques devront autant que possible être regroupés en toiture et masqués par une structure légère (de type bardage par exemple). En cas d'impossibilité technique ou économique, iIs pourront être implantés en continuité du bâtiment selon Ies prescriptions de Ia fiche 7 (Aire de stockage- Stationnement). 10 Fiche 4 Chassagne-Montrachet - Chagny - ZAC du Pré Fleury Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Environnementales et Paysagères Aspect des constructions Les façades des bâtiments seront traitées de façon harmonieuse avec une architecture recherchée permettant une bonne insertion dans l’environnement et une mise en valeur du site par les constructions. Tous les bâtiments nécessaires aux activités seront réalisés en harmonie avec le bâtiment principal. Les bâtiments annexes, logements, locaux de gardiennage,… ainsi que les autres éléments techniques non intégrés au bâtiment principal feront l’objet d’un projet architectural et paysager d’ensemble. Les bâtiments utiliseront soit du béton, de la brique de terre cuite ou de béton, des parpaings enduits, du bois, de la pierre naturelle locale, soit des matériaux industriels donc la présentation sera de qualité, de teinte foncée, et, pour les ilots D en partie, E, F, G conforme au nuancier communal de Chagny. Les bâtiments réalisés en matériau contemporains devront allier effets de graphisme et de couleur afin d’améliorer le mieux possible leur insertion dans l’environnement. L’emploi à nu de matériaux destinés à être couverts est interdit ainsi que les imitations de matériaux dont le traitement n’est pas qualitatif. Les teintes vives sont interdites (sauf pour les enseignes) et le blanc n’est autorisé que sur de petites surfaces (20% maximum de la surface de la façade). Le nombre de teintes utilisées pour les surfaces pleines est limité à 3, hors teintes des menuiseries. Ces dernières devront être réalisées avec une seule teinte. Toute utilisation de bac acier galvanisé en toiture, de couleur claire et/ou réfléchissant la lumière est interdite. Les soubassements des constructions ne pourront excéder 1mètre de hauteur. 11 Chassagne-Montrachet - Chagny - ZAC du Pré Fleury Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Environnementales et Paysagères Façades en vis-à-vis des voies desserte : Elles sont la vitrine de la zone d’activités. Ces façades devront être la façade principale du bâtiment, intégrant notamment l’entrée principale de la construction, les espaces commerciaux et bureaux éventuels. Ces façades ne pourront pas être aveugles. Elles devront alterner surfaces pleines et ouvertures, sans que les parties pleines et les ouvertures ne soient égales. Dans le cas où le bâtiment est implanté en limite séparative, la façade devra être particulièrement soignée et éviter un effet monotone et uniforme. 12 Fiche 5 Chassagne-Montrachet - Chagny - ZAC du Pré Fleury Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Environnementales et Paysagères Enseignes – éclairage Les enseignes seront solidaires des constructions, elles seront accrochées à la façade et ne dépasseront pas de l’acrotère ou de l’égout de toiture. Elles ne devront en aucun cas être en débord de toiture ou de façade. L’enseigne devra être apposée sur la façade orientée vers la voie de desserte de la zone. Aucune enseigne ne devra être tournée vers les RD 906 et 974 Par leur dimension et leur position, les enseignes ne devront pas dénaturer la qualité architecturale souhaitée pour les constructions. La surface d’enseigne est limitée à 10% du pan de façade sur lequel elle est implantée avec un maximum de 15 m² par façade. Les enseignes lumineuses en lettres détachées et/ou à lumière clignotante sont interdites. Les totems et panneaux non solidaires à la construction sont interdits. Les kakémonos, Oriflammes et les drapeaux sont interdits. Les bâches support de publicités sont également interdites. Les encarts et dispositifs publicitaires fixes autres que les enseignes sont interdits. L’éclairage des façades doit être limité. Afin de réduire la pollution lumineuse, l’éclairage omnidirectionnel ou les projecteurs encastrés orientés vers le haut sont interdits. L’ensemble du mobilier d’éclairage devra présenter une tonalité RAL 7002 à 7006 ou 7010 à 7016. Celle-ci devra être identique à celle de la clôture si elle existe. La hauteur des feux ne doit en aucun cas être supérieure à 8m et ne doit pas dépasser la hauteur du plus haut bâtiment construit sur la parcelle. L’implantation et les caractéristiques des éclairages extérieurs du bâtiment sur la parcelle, devront être précisés dans les demandes d’autorisation de construire. 13 Chassagne-Montrachet - Chagny - ZAC du Pré Fleury Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Environnementales et Paysagères Les éclairages intérieurs des locaux et des façades devront obligatoirement être éteints en dehors des périodes d’occupation des dits-locaux. Ainsi, les éclairages devront être éteints au maximum une heure après et une heure avant l’occupation des locaux. L’éclairage des espaces commerciaux ou d’exposition (show-room, caves, vitrines,…) et des enseignes devront être éteints de 22h à 6h du matin, ou au maximum 1 heure après et avant l’occupation de ces locaux. Les entreprises devront mentionner leur raison sociale de façon homogène en deux endroits dans le village viticole du Pré Fleury : - implantation d’un panonceau sur le mur d’information près de l’aire de stationnement public - implantation d’une enseigne lumineuse sur le muret technique Chacune de ces implantations répondra à une charte graphique très précise, tant sur le matériau, que la taille et la forme de la police de caractère employées (selon des recommandations graphiques prédéfinis). La consommation électrique de l’éclairage de l’enseigne sur le muret technique est à la charge de l’entreprise de même que le façonnage de l’enseigne. Le façonnage du panonceau du mur d’information est également à la charge de l’entreprise. 14 Fiche 6 Chassagne-Montrachet - Chagnyy - ZAC du Pré Fleury Cahier des Prescriptio tions Architecturales, Urbanistiques, Environnementa mentales et Paysagères Traitement des es limites de parcelles Les clôtures ne sont pas as obligatoires. Si elles existent, - en limite avec l’espace public, pub les clôtures devront être réalisées avec des es panneaux rigides de treillis soudé, de maillage orthogonal o rectangulaire et plan, et d’une hau uteur de 1,80m. Ces derniers seront d’une couleu ur, comprise dans le RAL 7002 à 7006 ou 7010 à 7016. Les poteaux de fixation seront de la même couleur que la maille. Les clôtures seront, alors, rs, doublées de haies d’essences locales, diversif sifiées (composées au minimum de 3 végéétaux différents) et éventuellement plantées d’ar ’arbres. Un soubassement d’une hauteur maxim male de 40cm pourra être réalisé, en béton enduit, it, pierres appareillées ou gabion de pierre locale. - en limite séparative, les clôtures cl seront grillagées et d’une hauteur de 1,80m. 1 La maille sera rectangulaire et d’une couleu eur, comprise dans le RAL 7002 à 7006 ou 7010 à 7016. La couleur des poteaux support de fixation sera s identique à la maille. Le portail d’accès sera traité en harmonie avec la clôture et d’une hauteur de 1,80m maximum. En l’absence de clôtures, tures, des plantations d’arbustes d’essences vivees locales et d’arbres pourront être implantéess sur une bande de 1 mètre à partir de la lim mite de parcelles. Les plantations sur la parcelle devront d évoquer l’idée d’un parc paysager, avvec la constitution de bosquets d’arbres répartis sur les espaces verts. Les haies arbustives persistantes taillées sont interdites en délimitat itation des parcelles. En revanche, des plantations no on systématiques pourront évoquer de manière discontinue la limite. L’idée est de constituer un parc paysager, formé par les différents espaces ces verts des lots. En revanche, le traitement de l’’entrée des parcelles devra respecter les précon nisations évoquées cidessous. L’accès aux parcelles est composé c par un muret fourni avec la parcelle, parcelle supports d’éléments techniques. Les portails sont de couleur identique auxx clôtures. En l’absence de clôture, les portails p pourront être d’une couleur comprise rise dans le RAL 7 Les murets 7002 à 7006 ou 7010 à 7016. intègrent le nom de l’entreprise, l’entreprise les coffrets et la boîte aux lettres. 15 Chassagne-Montrachet - Chagny - ZAC du Pré Fleury Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Environnementales et Paysagères Le long de la voie de desserte, les clôtures et le portail devront composer avec le muret d’entrée de la façon suivante : - Implantation de la clôture sur la limite de l’emprise publique ; - Au droit des entrées charretières et du muret technique, un recul minimal de 5m devra être respecté par rapport à l’emprise publique selon le schéma ci-dessous. - L’espace ainsi dégagé entre le muret et la clôture devra faire l’objet d’un traitement qualitatif (espace vert, traitement minéral de qualité ou implantation d’un élément artistique) Synthèse des couleurs autorisées pour les grillages, clôtures et portails : 16 Fiche 7 Chassagne-Montrachet - Chagny - ZAC du Pré Fleury Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Environnementales et Paysagères Aire de stockage et de stationnement Stationnement : Les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules du personnel, des véhicules de livraison, de transport, de service et de visiteurs ainsi que les surfaces utiles pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules doivent être rationalisées. Toute installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de chargement ou déchargement sur la voie publique est interdite. Les aires de stationnement sont interdites sur les bandes de plantation imposées. Concernant les îlots A, B, C, D les stationnements sont limités à 10 places par tranche de 1000 m² de surface de plancher. Les stationnements devront être séparé par une bande verte de 2m de large minimum, plantée d’au moins un arbre, engazonnée et/ou plantée de graminées ou de massifs arbustifs, à raison d’une bande toutes les 2 places de stationnements. (Voir les 2 schémas ci-après) 17 Chassagne-Montrachet - Chagny - ZAC du Pré Fleury Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Environnementales et Paysagères Sur les îlots A, B, C, D les autres places de stationnement VL et le stationnement des véhicules lourds, engins,… devra être prévu sur le côté du bâtiment. Les aires de stationnement pour les véhicules légers ne devront pas être imperméabilisés, mais revêtues de matériaux poreux (végétalisation, gravier, dalles gazon, …), sauf contraintes techniques ou normatives (traitement des pollutions automobiles). Stockage : Aucune aire de stockage ne sera visible depuis l’emprise publique. Le stockage à l’intérieur des bâtiments est imposé sur les îlots A, B, C et D et est préférable sur les autres. 18 Chassagne-Montrachet - Chagny - ZAC du Pré Fleury Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Environnementales et Paysagères Les stockages situés devant un bâtiment et en façade d’une voie desserte sont interdits. Le stockage s’organise préférentiellement en cœur d’îlot de la zone d’activités, pour être dissimulé des vues depuis les voies de circulation et des alentours. La hauteur des stockages ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal. On peut distinguer 2 possibilités de stockage sur la ZAC : - Un stockage couvert, intégré obligatoirement dans la construction. Dans ce cas, ce stockage s’intègrera dans le volume du bâtiment. - Un stockage ouvert, géré sur les espaces libres. Dans ce cas, il devra être masqué par un dispositif d’occultation (bardage, claustra, haie taillée, …) inscrit dans le même esprit architectural que le bâtiment principal. 19 Chassagne-Montrachet - Chagny - ZAC du Pré Fleury Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Environnementales et Paysagères Sur l’ensemble de la zone, les stockages doivent être implantés de manière privilégiée à l’endroit où ils seront le moins visible depuis les voies de desserte et depuis la côte viticole de Chassagne- Montrachet. Les aires de stockage ainsi que les équipements secondaires (cuves, citernes à eau, à gaz, bennes,…) et installations techniques (s’ils ne peuvent être intégrés en toiture comme demandé en fiche 4) sont à envisager dans le prolongement du bâtiment. Ils pourront alors être dissimulés par un élément de hauteur comprise entre 0,8 et 1 fois la hauteur du plus haut équipement (excepté les cheminées), réalisé avec le même type de matériaux que le bâtiment principal ou par un bardage bois de manière à s’harmoniser avec le bâtiment. Exemple de stockage intégré au bâtiment et masqué par un bardage bois 20 Fiche 8 Chassagne-Montrachet - Chagny - ZAC du Pré Fleury Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Environnementales et Paysagères Espaces extérieurs – espaces plantés Les espaces non utilisés pour la desserte, le stationnement ou le stockage doivent être plantés d’arbustes, arbres ou arbrisseaux. Les surfaces plantées doivent représenter au minimum 20% de la surface parcellaire. Les marges de recul sur limites séparatives et limites d’emprise publique imposées doivent être engazonnées ou plantées. L’engazonnement des stationnements, principalement pour les véhicules légers (gazon traditionnel ou structure de type evergreen ou autre) est fortement encouragé (Pour rappel, les stationnements pour les VL ne doivent pas être imperméablisés – Voir fiche 7 Stationnement). L’avantage paysager est certain et est complété par la réduction des surfaces imperméabilisées. Les parcelles doivent être plantées, au minimum, à raison de 5 arbres/1000 m² de surface de parcelle, sans compter les plantations séparant les stationnements. Ils devront être plantés en bosquets, répartis sur l’ensemble du tènement dans le cadre d’un projet paysager d’ensemble pour la parcelle. Dans un souci de cohérence paysagère et environnementale, Il est demandé de se conformer à la liste des végétaux autorisés annexée au présent cahier. Les plantations sur la parcelle devront évoquer l’idée d’un parc paysager. Les haies nouvelles devront être constituées à minima de 3 espèces différentes d’essences vives locales, éventuellement à dominante fleurie (choisies sur la liste en annexe). Les conifères (thujas, cyprès, ifs, …) et les lauriers-palme ou lauriers cerise sont interdits en haies. 21 Chassagne-Montrachet - Chagny - ZAC du Pré Fleury Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Environnementales et Paysagères Les stationnements doivent être plantés (voir fiche n°8). L’installation de cuve de récupération des eaux de pluie de toiture est obligatoire. Elles devront dimensionnées proportionnellement à la surface de toiture (minimum 1000L par 500m² de toiture). Leur aspect devra être de qualité, en cohérence avec le traitement des façades. Pour ce faire, ils pourront être masqués par une structure légère (bardage par exemple). Les cuves en citerne souple, en PEHD, de couleur verte ou bleue, qui seraient apparentes et non masquées, sont, par exemple, interdites. 22 Fiche 9 Chassagne-Montrachet - Chagny - ZAC du Pré Fleury Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Environnementales et Paysagères Energies renouvelables Les panneaux photovoltaïques et solaires sont autorisés sur les toitures en pente et toitures terrasses. En revanche, sont interdits les panneaux orientés vers la côte viticole de ChassagneMontrachet (Nord Nord-Ouest). Les panneaux photovoltaïques devront être intégrés au maximum à l’architecture. Ainsi sur les toitures en pente, ils devront être posés selon la même pente que la toiture et devront formés une surface carrée ou rectangulaire. La pose de panneaux en croix, losange, ou toute autre forme est interdite. Pour les toitures terrasses, les panneaux ne devront pas dépasser la hauteur de l’acrotère. 23 Chassagne-Montrachet - Chagny - ZAC du Pré Fleury Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Environnementales et Paysagères Enfin, les panneaux photovoltaïques sont autorisés de manière générale sur l’ensemble du bâtiment s’ils participent à l’architecture et s’intègrent harmonieusement. Ils pourront ainsi constituer un auvent, un brise-soleil, une toiture,… En revanche, les panneaux photovoltaïques posés au sol ou sur pied sont interdits. Les éoliennes verticales ou horizontales, installées sur le toit ou au sol et ne dépassant pas 2m de haut sont autorisées. Elles pourront être refusées si leur intégration paysagère n’est pas suffisante ou si leur impact dans le paysage est trop marqué. De manière générale, les équipements permettant la production d’énergies renouvelables sont autorisés s’ils s’intègrent de façon harmonieuse à l’architecture et au paysage. 24 Chassagne-Montrachet - Chagny - ZAC du Pré Fleury Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Environnementales et Paysagères Contacts Pour de plus amples informations : Communauté d’Agglomération Beaune, Côte et Sud 14 rue Philippe Trinquet 21200 BEAUNE Téléphone : 03.80.24.56.80 Site internet : www.beaunecoteetsud.com Adresse mail : [email protected] 25
