Coût d’une hospitalisation en région é i lié liégeoise i Conférence C fé de d presse MC Liège – 22 février 2013 INTRODUCTION Introduction • En 2012 : gain en sécurité tarifaire par interdiction des suppléments pp d’honoraires en chambre commune ou à 2 lits > Crainte : transfert des suppléments pp vers les chambres individuelles vers l’hospi de jour et l’ambulatoire • Illisibilité des tarifs en ambulatoire : aucune polyclinique n’arrive à nous donner ses tarifs • augmentation continue des coûts des soins de santé Constats inquiétants, d’autant plus dans notre région frappée durement par la crise (Mitt l Colgate-Palmolive, (Mittal, C lg t P l li etc.) t ) CONSTATS GLOBAUX SUR LES SUPPLÉMENTS D’HONORAIRES Le coût à charge des patients • Pour la 8ème année consécutive, la Mutualité chrétienne (MC) a publié é le coût û moyen facturé é à ses membres (4,5 millions) par les hôpitaux au cours d’une année. Elle est basée sur plus de 2 millions de factures des membres MC. • En 2011 2011, on compte 4 4,8 8 millions d’hospitalisations d hospitalisations, dont 3 millions en hospitalisation de jour. – Le nombre total d’hospitalisations a augmenté de 4% en 2011 – Ce sont surtout les hospitalisations non-chirurgicales de jour qui sont en pleine expansion (+6,6%). • En 2011, 2011 10 10.000 000 patients ont payé plus de 5 5.000€ 000€ de leur poche et 760 patients ont même dû débourser plus de 10.000€. Le coût à charge des patients • Les efforts continus depuis des années ont permis de maîtriser le coût d’une admission en chambre commune ou 2 lits (CC&2L) : une hospitalisation dans ce type de chambre coûte 14% de moins qu’il y a 7 ans pour le patient. ti t • Dans un petit groupe d d’hôpitaux hôpitaux, les médecins demandaient encore en 2011 des suppléments d’honoraires en CC&2L et faisaient en sorte qu’une hospitalisation restait un risque financier. Interdiction depuis le 1/1/2013 ! Le coût à charge des patients • Le prix d’une admission en chambre individuelle est resté stable grâce à un n meilleur meille r rembo remboursement rsement d du matériel mais les suppléments d’honoraires continuent à grimper : augmentation annuelle de 5,4% au au-delà delà de l’inflation sur la période allant de 2004 à 2011. pp sont un p problème p par excellence en Ces suppléments maternité où ils provoquent une énorme variation dans les factures : de 800€ à 2.800€ pour un accouchement par voie naturelle ll selon l l’hôpital. l’hô l • En 2011, les membres MC ont payé en moyenne 1.308€ par admission d i i en chambre h b iindividuelle, di id ll soit it 4 fois f i plus l qu’en cas de séjour en chambre double. La moitié de ce montant provient des suppléments d’honoraires (663€). Le coût à charge des patients • Les suppléments é d’honoraires sont plus é élevés é dans les services de chirurgie et de gynécologie qu’en pédiatrie et gériatrie. gériatrie • Proportion d d’admissions admissions en chambre individuelle par rapport au nombre total d’admissions : – 23% pour les hospitalisations classiques (72% en maternité) – 5% pour les l h hospitalisations it li ti d de jjour. Le coût à charge des patients Top 10 des hôpitaux avec les suppléments d’honoraires les plus élevés (en %) en chambres individuelles (chiffres 2011) Commune Hôpitaux % maximum suppléments d'honoraires Bruxelles CHIREC* 400% % moyen suppléments d'honoraires 2011 168% Bruxelles Clinique Ste-Anne - St-Remi 400% 159% 11% 2.840€ Liège 250% 147% -3% 2.194€ 300% 142% -2% 3.702€ La Louvière CHC St-Vincent & Ste-Elisabeth Cliniques Universitaires Hopital Erasme CHU Tivoli 300% 132% 2% 2.414€ Bruxelles B d Baudour UCL Saint Luc CH Epicura E i - Louis L i C Caty t 300% 200% 132% 122% -1% -12% 12% 3.848€ 2 031€ 2.031€ Ottignies Clinique St-Pierre Ottignies 200% 120% 0% 2.207€ Gosselies Clinique Notre-Dame De Grâce 250% 118% -3% 1.898€ Bruxelles Cliniques de L L'Europe Europe 200% 116% 8% 2.380€ Bruxelles * 6 implantations en région bruxelloise et dans le Brabant Wallon. Augmentation des % suppléments d'honoraires 2010-2011 2% Facture totale moyenne du patient 2011 2.909€ SUPPLÉMENTS D D’HONORAIRES HONORAIRES ET RÈGLES LÉGALES Accord national médico-mutualiste é 20132014 Modification de la loi sur les hôpitaux du 7/8/1987 : interdiction des suppléments d’honoraires en chambre commune et à deux lits pour tous les médecins depuis le 1er janvier 2013 Application A li i de d la l lloii sur les l d droits i d du patient i Accord médico-mutualiste • Pierre angulaire du système belge pour la sécurité tarifaire. • Négociations des montants remboursés par les pouvant être réclamés aux mutualités et des honoraires p patients par les médecins conventionnés. Accord médico-mutualiste 2013-2014 • Nouvel accord depuis le 1er février é 2013 et jusqu’au 31 décembre 2014. • Les médecins qui refusent d’adhérer doivent notifier leur refus dans les 30 jours qui suivent la publication de cet accord au Moniteur belge, soit le 13 mars 2013. Accord 2012 en Province de Liège Médecins é spécialistes é • • • • conventionnement Liège Huy Waremme Verviers 1.970 282 138 588 81,93 82,62 75,36 74,66 % % % % Province 2.978 80,26 % Modification de la loi sur les hôpitaux • A partir du 1er janvier 2013, interdiction de suppléments d’honoraires en chambre commune et à 2lits pour les médecins conventionnés ou non • Interdictions déjà effectives pour la grande majorité des patients : - pour les « patients protégés » (AR 29 /9/2002) - octroi d’un budget financier plus élevé à certains établissements hospitaliers (2007) Hospitalisation de jour • Hospitalisation de jour : dans l’attente d’un AR d’application interdisant les suppléments lé t d’honoraires, d’h i seuls l lles médecins éd i non conventionnés peuvent réclamer des suppléments d honoraires. d’honoraires • Clarification des prestations pour lesquelles des suppléments d’honoraires pourraient être demandés et quid « p q patients p protégés g »? Chambres individuelles • Pour tous les médecins, é liberté é des suppléments é en chambre à un lit, y compris en hospitalisation de jour mais en respectant les tarifs maximums fixés dans le règlement général de l’hôpital. Exceptions : L L’état état de santé du patient Indisponibilité chambre commune et à 2 lits Admission services soins intensifs ou en urgence en dehors de la volonté du patient et pour la durée de son séjour j dans cette unité. Droits du patient • Droit à l’information l Droit général : diagnostic, informations préalables, suites it probables b bl d du ttraitement it t envisagé, i é alternatives lt ti possibles, répercussions financières… Coût total de l’intervention y compris les honoraires, les tickets modérateurs,, les suppléments pp restant à charge du patient ou les conséquences liées au fait que le médecin soit conventionné ou non. Déclaration d’admission • Obj Objectif tif : information du patient sur les options qui existent en matière de choix de chambre, chambre de médecins et les implications financières liées à ces choix. choix Il s’agit aussi d’avertir le patient de tous les facteurs q qui sont susceptibles p d’influencer le montant de la facture finale. Déclaration d’admission • L Le modèle dèl lé légall de d la l déclaration dé l ti d’ d’admission d i i n’a ’ pas encore été adapté à la modification de la loi sur les hôpitaux p p pour les chambres communes et à deux lits (compréhensible). • Sites Internet des hôpitaux : peu de modèles de déclaration d’admission en ligne sur les sites hospitaliers (exceptions : les cliniques du CHC et le CHBA). SÉCURITÉ TARIFAIRE : INFORMATION ET DÉFENSE DES MEMBRES Information des membres MC • Dans nos bureaux,, auprès p de chaque q conseiller mutualiste • Sur Internet www.mc.be • Centre d’appel 0800 10 9 8 7 Défense des Membres MC • SService i d’assistance d’ i t jjuridique idi spécialisé é i li é d dans lle domaine de la santé. • Information et défense des intérêts des affiliés y compris devant les juridictions dans différentes matières, notamment : - les litiges avec les prestataires et les établissements de soins : respect de la législation, des règlementations et des conventions, conventions - les plaintes concernant l’application de loi relative aux droits du patient, p - les plaintes pour les indemnisations des dommages résultant de soins de santé. SITUATION EN RÉGION LIÉGEOISE Hôpitaux les plus fréquentés par les membres de la MC Liège, Liège par ordre décroissant Moyenne en hospitalisation classique – chambre double ou commune – chiffres 2011 Etablissement % suppléments d’honoraires maximum % suppléments d’honoraires moyens Augmentation suppléments d’honoraires Montant suppl. d’honoraires moyens Facture totale moyenne du patient CHU de Liège 0% / / / 226€ CHR de la Citadelle 0% / / / 208€ 100% 5% 10% 57€ 299€ 100% 22% 2% 225€ 488€ CHR de Huy 0% / / / 166€ CH du Bois de l’Abbaye et de Hesbaye (Seraing) 0% / / / 243€ Clinique André Renard (Herstal) 0% / / / 256€ CH Peltzer – La Tourelle (Verviers) 0% / / / 214€ CHC – cliniques St-Joseph (Liège), de l’Espérance (Montegnée) et N-D (Waremme & Hermalle /s Argenteau) CHC – cliniques St-Vincent St Vincent (Rocourt) & Ste-Elisabeth (Heusy) Hôpitaux les plus fréquentés par les membres de la MC Liège, Liège par ordre décroissant Moyenne en hospitalisation classique – chambre individuelle – chiffres 2011 Etablissement % suppléments d’honoraires maximum % suppléments d’honoraires moyens CHU de Liège 200% 78% CHR de la Citadelle 200% Montant suppl. d’honoraires moyens Facture totale moyenne du patient 0,36% 1.257€ 1.732€ 95% 0,89% 1.345€ 1.825€ 250% 91% -3,06% 1.132€ 1.748€ 250% 147% -3,26% 1.599€ 2.194€ CHR de Huy 200% 80% 11,84% 1.065€ 1.443€ CH du Bois de l’Abbaye et de Hesbaye (Seraing) 200% 94% 16,13% 1.110€ 1.568€ Clinique André Renard (Herstal) 150% 61% -10,89% 703€ 1.182€ CH Peltzer – La Tourelle (Verviers) 200% 78% -7,95% 913€ 1.474€ CHC – cliniques St-Joseph (Liège), de l’Espérance (Montegnée) et N-D (Waremme & Hermalle /s Argenteau) CHC – cliniques St-Vincent St Vincent (Rocourt) & Ste-Elisabeth (Heusy) Augmentation suppléments d’honoraires Hôpitaux les plus fréquentés par les membres de la MC Liège Accouchement naturel – chambre individuelle – chiffres 2011 Etablissement Montant des suppléments d’honoraires Montant des suppléments de chambre Montant du total patient CHC – clinique St-Joseph (Liège) 1.733€ 369€ 2.315€ CHC – cliniques St-Vincent (Rocourt) & Ste-Elisabeth (Heusy) 1 674€ 1.674€ 371€ 2 266€ 2.266€ 1.246€ 178€ 1.634€ 1.244€ 160€ 1.602€ 1 172€ 1.172€ 198€ 1 562€ 1.562€ 1.099€ 166€ 1.523€ CHU de Liège CH du Bois de l’Abbaye et de Hesbaye (Seraing) CHR de d Huy H CH Peltzer – La Tourelle (Verviers) CHR de la Citadelle 1.063€ 202€ 1.462€ Hôpitaux les plus fréquentés par les membres de la MC Liège, Liège par ordre décroissant Hospitalisation chirurgicale de jour – chambre double – chiffres 2011 Etablissement CHR d de la l Citadelle Cit d ll CHC – cliniques St-Joseph (Liège), de l’Espérance (Montegnée) et N-D (Waremme & Hermalle /s Argenteau) CHU de Liège q St-Vincent ((Rocourt)) & SteCHC – cliniques Elisabeth (Heusy) % suppléments d’honoraires maximum 0% 100% 0% 100% % suppléments d’honoraires moyens Montant suppl. d’honoraires moyens / / Facture totale moyenne du patient 92 59€ 92,59€ 19% 88,72€ 159,68€ / / 116,11€ 28% 139 04€ 139,04€ 245 96€ 245,96€ CHR de Huy 0% / / 57,25€ CH d du B Bois i d de l’Abb l’Abbaye et d de H Hesbaye b (Seraing) 0% / / 51,88€ Clinique André Renard (Herstal) 0% / / 109,05€ CH Peltzer – La Tourelle (Verviers) 0% / / 90,15€ Hôpitaux les plus fréquentés par les membres de la MC Liège, Liège par ordre décroissant Hospitalisation chirurgicale de jour – chambre individuelle – chiffres 2011 Et bli Etablissement t % suppléments lé t d’honoraires maximum % suppléments lé t d’honoraires moyens CHR de la Citadelle 200% 103% 537,15€ 695,34€ 250% 141% 693,33€ 816,80€ 200% 128% 798,16€ 942,81€ 250% 142% 651,06€ 784,01€ CH du Bois de l’Abbaye et de Hesbaye (Seraing) 200% 147% 667,18€ 746,85€ CH Peltzer – La Tourelle (Verviers) 200% 117% 526€ 650 62€ 650,62€ CHC – cliniques St-Joseph (Liège), de l’Espérance (Montegnée) et N-D (Waremme & Hermalle /s Argenteau) CHU de Liège CHC – cliniques St-Vincent (Rocourt) & SteElisabeth (Heusy) Montant M t t suppl. l d’honoraires moyens Facture F t ttotale t l moyenne du patient MODULE INTERNET DE COMPARAISON DES TARIFS HOSPITALIERS Pratique tarifaire et module internet www.mc.be RECOMMANDATIONS DE LA MC Recommandations de la MC 1. Choisir en connaissance de cause entre une chambre i di id ll ou un autre individuelle t ttype d de chambre. h b 2 Demander au médecin une estimation du coût du 2. matériel médical. 3. Comparer les tarifs des hôpitaux sur www.mc.be 4. Demander les tarifs des "frais divers" 5. Apporter sa facture à sa mutualité avant de payer. Mercii pour votre M t attention tt ti ! Place aux questions… questions