Quelles responsabilités pour le porteur de projet

QUELLES RESPONSABILITÉS
POUR LE PORTEUR DE PROJET ?
FAITES BOUGER VOS QUARTIERS !
AVEC LE FONDS DE
PARTICIPATION DES HABITANTS
DE ROUBAIX
Quelles responsabilités pour
le porteur de projet ?
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Porteurs de projet : habitants
●

Au nombre minimum de trois, ils ne peuvent
être domiciliés à la même adresse
http://lafabrique.ville-roubaix.fr/
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Quelles responsabilités pour
le porteur de projet ?
●
Porteurs de projet : associations
●

●
L'association doit être domiciliée sur
Roubaix et y mener ses activités
L'association doit avoir mobilisé des habitants
bénévoles dont au moins trois présenterons le
projet
http://lafabrique.ville-roubaix.fr/
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Quelles responsabilités pour
le porteur de projet ?
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Obligations : communiquer sur le FPH

●
●
Intégrer le logo officiel aux
supports de communication
Présenter le dispositif :
•
Le Fonds de participation des habitants (FPH) est un dispositif
financé par la Région Nord-Pas de Calais et la Ville de Roubaix.
Le FPH soutient les projets des habitants de Roubaix et des
associations, contribuant à :
●
l’animation du quartier ;
●
l’amélioration du cadre de vie ;
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le développement des échanges entre les habitants de différents âges et issus de
cultures diverses.
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Quelles responsabilités pour le
porteur de projet ?
●
Obligations : le porteur de projet doit
●

●
●
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s'assurer d'être protégé pour l'action qu'il
organise et vérifier que les lieux d'accueil de
l'action soient couverts par une assurance
promouvoir le dispositif en utilisant son logo sur
tous les documents de publicité et de
communication
respecter les droits d'auteur (ex. SACEM)
fournir un bilan complet de l'action en justifiant
toutes les dépenses
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Quelles responsabilités pour le
porteur de projet ?
●
Obligations : remboursement de l'aide
FPH

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Les porteurs de projet qui n’auraient pas justifié
des dépenses réalisées devront rembourser le
montant de l'acompte versé
Les porteurs de projet qui n’auraient pas
restitué les sommes versées seront exclus des
possibilités offertes par le dispositif
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Quelles responsabilités pour le
porteur de projet ?
●
Droits : le porteur de projet peut :
●

contester la décision au regard du règle
-ment intérieur et dispose d'un droit de recours
auprès du Comité d'attribution, représenté par
la personne qui le préside
http://lafabrique.ville-roubaix.fr/
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Quelles responsabilités pour le
porteur de projet ?
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Droits : le porteur de projet peut :
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●
●
être accompagné, dans la création de son
projet et dans la rédaction de son bilan
être candidat pour rejoindre un des Comités
d’attribution lors du renouvellement de ces
derniers, en ayant mené à terme
son projet et soldé son bilan
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UNE IDÉE, UN PROJET :
LE FPH DE ROUBAIX
QUELLES RESPONSABILITÉS
POUR LE PORTEUR DE PROJET ?
FIN
Ce document a été réalisé en collaboration avec les Roubaisiens élus
et membres bénévoles du Fonds de participation des habitants de
Roubaix, la Maison de l'Eau, de la Pêche & de la Nature, association
gestionnaire, et la Mairie de Roubaix, conformément à la décision de
la Commission de suivi et d'évaluation du samedi 3 octobre 2015