Mémoire en réponse suite au PROCES VERBAL de

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ÉTOILE DU VERCORS
Mémoire en réponse suite au PROCES
VERBAL de SYNTHESE des observations
du registre d’enquête publique de
l’ÉTOILE DU VERCORS
A la demande de Monsieur CANDELIER, une réponse en bleu en dessous des
observations ou en conclusion a été apportée sur le Procès verbal d’enquête
publique.
1) Observations concernant le choix d’une station autonome
2) Observations concernant l’implantation de la station autonome et
les nuisances
3) Observations concernant la STEP du SMABLA
4) Observations concernant les coûts financiers
5) Observations portant sur la légalité
6) Observations concernant les volumes de DCO
7) Observations concernant le captage d’eau actuel
8) Observations concernant le nouveau puits
9) Problématique de l’eau (ARS)
10) Observations concernant l’augmentation de production
11) Observations diverses
12) Questions du Commissaire enquêteur

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1) Observations concernant le choix d’une station autonome
1.1) Autorité Environnementale : La DREAL a donné l’avis suivant :
Il est toutefois regrettable que la solution d’un raccordement à un dispositif
collectif d’épuration (SMABLA), semble-t’il possible, n’ait pas été étudiée.
Les différentes modalités de traitement des eaux usées ont été étudiées et
notamment le raccordement au dispositif collectif du Syndicat mixte (SMABLA) :
 suite { la demande d’ÉTOILE DU VERCORS, trois réunions avec le SMABLA
(23/03/13, 19/04/13 et 30/09/13) ont permis d’étudier la solution de
raccordement ;
 le dossier ICPE déposé en septembre 2013 comporte une note de
présentation des modalités de traitement des effluents par la station du
SMABLA.
Suite à la demande de l’Autorité environnementale, une note (cf ANNEXE 1)
justifiant le choix de l’ÉTOILE DU VERCORS en matière de traitement des effluents
a été jointe au dossier d’enquête publique. Cette note a été complétée et
modifiée :
 en réponse { la proposition de l’Autorité environnementale
 avec les nouveaux éléments connus à date ;
 afin de répondre à certaines questions à venir lors de l’enquête publique.
Parmi toutes les solutions envisagées pour le traitement des effluents le choix
s’est porté par la fromagerie sur une station d’épuration autonome de type
biologique aérée pour les raisons suivantes, comme indiqué dans le dossier ICPE :
 C’est un système bien connu, éprouvé et maîtrisé en industries
agroalimentaires et notamment en industries laitières. Le Groupe LACTALIS
exploite de nombreuses stations d’épuration similaires dans ses usines
pour le traitement des eaux usées ;
 Ce système permet une fiabilité et une souplesse de traitement toute
l’année ;
 Le traitement de l’azote et du phosphore permet de garantir des
concentrations de rejet conformes { l’arrêté du 2 février 1998 ;
 Des niveaux de traitement performants sont atteints, permettant d’obtenir
des eaux traitées dont les caractéristiques respectent les objectifs de
qualité du milieu naturel.
Le raccordement { la station du SMABLA n’a pas été retenu pour les principales
raisons suivantes :
 Les coûts d’investissement et d’exploitation sont disproportionnés ;
 La capacité de la station d’épuration du SMABLA n’est pas adaptée pour
accepter les charges polluantes des effluents de l’ÉTOILE DU VERCORS ;

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ÉTOILE DU VERCORS
 Le traitement des effluents laitiers n’est pas adapté aux biofiltres de la
station du SMABLA (retour d’expérience LACTALIS et Agence de l’Eau) ;
 L’absence de norme de rejet sur l’azote global et le phosphore sur la
station d’épuration du SMABLA ne garantit pas de la bonne traitabilité de
ces paramètres présents dans les eaux usées industrielles fromagères.
1.2) Mr Michel Escoffier : Le SMABLA ayant réalisé une station d’épuration pour 20
communes dont Saint-Just-de-Claix, un collecteur ayant été mis en place
récemment près du site de l’ÉTOILE DU VERCORS, pourquoi l’ÉTOILE DU VERCORS
préfère-t’elle réaliser une station d’épuration autonome, impactant les 6 maisons
les plus proches (moins de 100 m) ?
1/ Cf. réponse point 1.1
2/ La capacité de la station d’épuration du SMABLA n’est pas adaptée pour recevoir
la totalité des effluents de l’ÉTOILE DU VERCORS. En effet :
 Le raccordement des 20 communes représente près de 13 400 EH ;
Liste des communes
Habitants (INSEE)
Bouvante
241
Auberives en Royans
374
Oriol en Royans
542
Beauvoir en Royans
77
St Eulalie en Royans
562
Châtelus
127
St Jean en Royans
2 966
Choranche
130
St Laurent en Royans
1 327
Pont en Royans
817
Rochechinard
102
St Just de Claix
1 228
St Romans
1 739
St André en Royans
327
St Nazaire en Royans
783
St Thomas en Royans
540
Hostun
951
La baume d’Hostun
553
TOTAL
13 386
NB : il est possible qu’{ ce jour l’intégralité des habitants prévus { l’origine
ne soit pas encore raccordée.
 L’activité touristique représente 10 à 15 % de la capacité de la station
d’épuration du SMABLA soit environ 2 750 EH (1) ;
(1) Source Mémoire technique de la construction de la station d’épuration – BIWATER, version D du
28/09/09 (Remise offre – post négociation) – extrait ANNEXE 2.

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ÉTOILE DU VERCORS
 Il est prévu que la station d’épuration du SMABLA traite des matières de
vidange de l’ensemble de la zone que recouvre le SMABLA. La charge
polluante associée est estimée à 1000 EH (1).
 Après raccordement de toutes les communes, la disponibilité de la station
d’épuration (sans prise en compte des effluents du fabricant de quenelles
SAINT JEAN et du développement des communes) serait de 4 850 EH. La
station n’a donc pas la capacité de traiter les effluents de l’ÉTOILE DU
VERCORS (qui représentent 11 500 EH soit 1 380 kg/j de DCO).
3/ Dans le cahier des charges transmis par BI-WATER, constructeur de la station
d’épuration (2), la part réservée aux effluents laitiers est de 100 à 150 EH (soit 12 à
18 kg/j de DCO). Les effluents de la fromagerie ne sont donc pas pris en compte
dans le dimensionnement de la station du SMABLA.
4/ Concernant l’impact sur les 6 maisons voisines. La volonté de l’industriel est de
construire la station sur un emplacement le plus éloigné des habitations. Le choix
d’implantation de la station s’est porté initialement et à plusieurs reprises (3) sur la
parcelle 210. En ce sens il a été demandé à la mairie une modification du POS le
19/06/12. A ce jour, le POS ne permet toujours pas de construction sur cette
parcelle, classée en zone NC (Non Constructible).
Il est important de souligner que l’ÉTOILE DU VERCORS est située dans la zone UI
(Zone industrielle) du POS. Comme indiqué dans le POS, cette zone est « réservée
aux activités économiques ». Dans cette zone, sont autorisées « les constructions à
usage d’habitation destinées strictement au logement des personnes dont la
présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des
établissements implantés dans la zone à condition :
- qu’elles soient incorporées dans le bâtiment d’activité
- que la surface hors œuvre nette ne dépasse pas 250 m² de SHON. »
Les habitations proches ne semblent pas correspondre à cette description.
1.3) Le Parc Régional du Vercors recommande qu’une solution technique de type
station d’épuration entièrement couverte soit privilégiée, avec un double
avantage : limiter fortement l’exposition des populations aux risques olfactifs,
sanitaires et inscrire le projet de l’ÉTOILE DU VERCORS dans une véritable
solidarité de bassin versant.
Toutes les mesures sont prises dans la conception de la station pour limiter les
nuisances sonores et olfactives. Elles sont développées en conclusion de ce
mémoire mais on peut les compléter :
(2) Version D de 2009.
(3) Lors de 3 dépôts successifs de dossier ICPE (juillet 2012, mai 2013 et septembre 2013)

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ÉTOILE DU VERCORS
 Le bassin d’aération est équipé de système d’aération permettant
d’apporter l’oxygène de l’air aux bactéries pour dégrader la matière
organique. La couverture de ce bassin serait défavorable car elle
minimiserait l’apport d’oxygène et faciliterait les fermentations, sources
d’odeurs ;
 Le clarificateur est un équipement qui permet de séparer les boues de
l’eau traitée. Dans ce système, les boues se retrouvent donc au fond du
bassin. L’eau traitée constitue une lame d’eau recouvrant les boues et joue
le rôle de couvercle vis-à-vis des éventuelles odeurs ;
 L’Agence de l’Eau indique dans son échange téléphonique avec le
commissaire enquêteur du 5 novembre 2014 : « Les bassins d’aération et de
clarification ne dégageraient pas d’odeurs et n’ont pas { être couverts ».
1.4) Monsieur Alain Menant. Membre de l’ADIE (Association de Défense des
Intérêts environnementaux). Il est Hydromètre { l’EDF.
Un réseau d’assainissement collectif, financé par la collectivité (donc le
contribuable) étant disponible et compétent, doit être privilégié.
Le réseau d’assainissement collectif, financé par la collectivité, est effectivement
disponible mais depuis peu (29 septembre 2014). Au moment du dépôt du dossier
ICPE en mai 2014, ce réseau n’existait pas.
L’ÉTOILE DU VERCORS ne s’est jamais engagée vis-à-vis de la création de ce réseau
d’assainissement et de la station d’épuration du SMABLA. Comme indiqué au point
1.2, dans le cahier des charges de la construction de la station, les effluents de la
fromagerie n’ont pas été pris en compte (cf ANNEXE 2). De plus, la station, au
terme du raccordement de l’ensemble des communes, n’aura pas la capacité de
recevoir les effluents (cf. explication point 1.2).
1.5) Monsieur Remi Touron de l’Agence de l’Eau :
Les bassins biologiques à boues activées : Ils sont recommandés pour le
traitement des effluents issus des industries agro-alimentaires. Ce procédé
éprouvé et stable est bien maitrisé, il présente de bonnes performances
épuratoires et permet un traitement complet de l’azote. A sa charge il présente un
coût énergétique élevé du fait de l’aération nécessaire des bassins, nécessite un
foncier important et demande une exploitation rigoureuse. Les risques olfactifs
sont maitrisés s’ils sont pris en charge sur les sources principales que sont les
phases de prétraitement et le poste de traitement des boues. On retrouve
fréquemment ce type d’installation en association aux fromageries.
Ce principe de traitement épuratoire est d’une grande fiabilité et a fait ses preuves
dans le groupe LACTALIS : c’est un procédé robuste et éprouvé qui fonctionne
parfaitement.