MF/MB SEANCE DU 2 AVRIL 2012 2012/4390 - REUTILISATION ET AMENAGEMENT D’UNE CUISINE CENTRALE EXISTANTE A RILLIEUX-LA-PAPE, DESTINEE A LA PRODUCTION DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA VILLE DE LYON - 9 ROUTE DU MAS RILLIER - 69140 RILLIEUX-LA-PAPE - OPERATION N° 99068001 - CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 19 mars 2012 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : « Par délibération n° 2011/3551 du 4 juillet 2011, vous avez approuvé l’actualisation à mi-mandat des autorisations de programme dans le cadre de la gestion financière du plan d’équipement pluriannuel de la Ville dont celle concernant la « Cuisine Centrale de Rillieux-la-Pape » AP n° 20111, programme 00006. Par délibération n° 2011/3976 du 7 novembre 2011, vous avez approuvé le lancement de l’opération et l’affectation des crédits d’études, l’élection des membres du jury de concours de maîtrise d’œuvre, la fiche dédiée à l’opération et la convention support du plan local de redynamisation du Rhône. Au terme de l’appel à candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis du jury réuni en séance le 15 décembre 2011, a arrêté la liste des 4 candidats admis à présenter une prestation. Ces candidats ont pour mandataires les cabinets : - AAMCO ARCHITECTURE - ATELIER 4+ - CHABANNES et PARTENAIRES - DAMIAN Après remise des dossiers le 14 février 2012, le jury de concours spécifique, composé suivant l’article 24 du Code des Marchés Publics et conformément à la délibération du Conseil municipal n° 2011/3976 du 7 novembre 2011, s’est réuni le 8 mars 2012, et s’est prononcé sur la base des critères suivants : Libellé 1- Les qualités architecturales et démarche QEB 2- Les qualités fonctionnelles et optimisation des coûts de fonctionnement 3- Adéquation du montant des travaux envisagés avec l’enveloppe financière du programme % 30 40 30 2012/4390 2 A l’issue de ce jury, le représentant du pouvoir adjudicateur a choisi comme lauréat le candidat AAMCO qui a été classé premier par le jury. A l’issue de la négociation qui s’est engagée après cette décision, je vous propose d’attribuer le marché à l’équipe AAMCO/GIRUS/ Atelier Anne GARDONI/ ARTELIA/CERBETON/ VOXOA/ ACOUPHEN pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre de ce projet. Le montant provisoire des honoraires est fixé à 984 600 € HT (valeur mars 2012) pour une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et aux équipements de 8 367 000 € HT (valeur septembre 2011). Le montant de cette enveloppe sera reprécisé au stade de l’avant projet définitif, ainsi que le montant définitif des honoraires. A ce stade de l’étude préalable, l’opération globale est estimée à 10 869 565 € HT, soit 13 000 000 € TTC (valeur septembre 2011), équipements compris, hors foncier. Ce montant vous sera confirmé à l’issue des études d’avant-projet. » Vu les délibérations n° 2011/3551 du 4 juillet 2011 et n° 2011/3976 du 7 novembre 2011 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ; Vu le choix du lauréat par le représentant du pouvoir adjudicateur en date du 9 mars 2012 ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ; DELIBERE 1- La maîtrise d’œuvre de l’opération «Réutilisation et aménagement d’une cuisine centrale existante à Rillieux-la-Pape, destinée à la production de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la Ville de Lyon », est attribuée au groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est AAMCO pour un montant de 984 600 € HT (valeur mars 2012). 2- M. le Maire est autorisé à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant ainsi que tous les actes contractuels s’y référant dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération. (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY