Les biens agricoles suivants font l`objet d`une

PRÉFET DES ARDENNES
Charleville-Mézières, le 13 février 2015
Direction départementale
des territoires
Service Économie Agricole
et Développement Rural
PUBLICITÉ RELATIVE AU
CONTRÔLE DES STRUCTURES DES
EXPLOITATIONS AGRICOLES
Unité structures et économie
des exploitations
Affaire suivie par : Isabelle Eguether
Tel : 03 51 16 50 39
Fax : 03 24 37 51 17
@ : [email protected]
Objet : application de l'article R 331-4 du Code Rural
Référ.: demande n°2015/023
Les biens agricoles suivants font l’objet d’une demande d’autorisation d’exploiter,
dans le cadre d’un agrandissement, enregistrée le 9 février 2015 sous le
n° 2015/023 :
68,63 hectares de prairies et terres labourables situés sur les communes de
MARCQ et CHEVIERES et appartenant à : Mme BRETON SOIGNEUX
Valérie.
Jusqu’au 9 mai 2015, toute personne intéressée par ces biens agricoles, peut, après
avoir contacté la propriétaire, déposer à la Direction départementale des territoires
un dossier de demande d’autorisation d’exploiter.
3 rue des Granges Moulues – B.P. 852 – 08011 Charleville-Mézières Cedex – Horaires d’ouverture : 9h00 – 11h30 et 14h00 – 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 – Télécopie : 03 24 37 51 17 – Courriel : [email protected]
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr