Plan d`accompagnement personnalisé (PAP) Mise à jour du 4 avril

ANNEXESNOTEACADEMIQUE
Pland’accompagnementpersonnalisé(PAP)
Miseàjourdu4avril2016
Scolarisationdesélèvesavectroublesdesapprentissages
L’accessibilitépédagogiquedesélèvesprésentantdestroublesdesapprentissagesnécessitepourleséquipes
pédagogiques d’identifier, de mettre en œuvre et d’évaluer des aménagements et des adaptations
pédagogiques en cohérence avec les besoins de chaque jeune dans le cadre des enseignements à l’école, en
établissementscolaireetlorsdestagesoudespériodesdeformationenmilieuprofessionnel.
REFERENCES:
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Décretn°2014-1377du18novembre2014relatifausuivietàl’accompagnementpédagogique
desélèves
Circulairen°2015-016du22-1-2015relativeauPland’accompagnementpersonnalisé
ANNEXE1:PRINCIPESDUPAP
A l’intention des élèves dont les difficultés scolaires sont la conséquence de troubles spécifiques des
apprentissages,lesfinalitésduPAPsont:
§
§
§
dedéterminerenéquipelesadaptationsprécisesetconcrètesdontl’élèveabesoinpourpallierlesdifficultés
identifiées;
deprévoirlamiseenœuvredecesadaptationsdansl’ensembledescoursconcernantl’élève;
deveilleràlacontinuitéetàlapertinencedesaménagementsetadaptations.
LesprincipesduPAP
§
§
§
§
§
§
§
§
LePAPrelèvedudroitcommun.
Le PAP s’adresse aux élèves qui présentent un trouble des apprentissages (dyslexie, dyscalculie, dyspraxie,
dysphasie,troubledudéficitdel'attentionavecousanshyperactivité–TDAH)sanshandicapreconnuparla
Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), c’est-à-dire un handicap
ayantdonnélieuàunProjetPersonnalisédeScolarisation(PPS).Parconséquent,cesélèvesnenécessitent
pas de mesure compensatoire associée à un handicap (aide humaine notamment). Le PAP n’est pas un
préalableàlasaisineparlafamilledelaMaisondépartementaledespersonneshandicapées(MDPH).
Pourlestroublesdesapprentissages,lePAPsesubstitueauProgrammePersonnalisédeRéussiteEducative
«dys»(PPRE«dys»)etauProjetd’AccueilIndividualisé«dys»(PAI«dys»).
Le PAP est un outil pédagogique visant à mettre à œuvre, dans le cadre d’une différenciation relevant des
compétencesprofessionnellesdechaqueenseignant,lesadaptationsnécessairesquiontétéidentifiéespar
l’équipeetpréciséesdansceplan.
LePAPestunoutildesuivi,organiséenquatrefichesdistinctespourl'écolematernelle,l'écoleélémentaire,
lecollègeetlelycée.
LePAPpeutêtreproposéparl’équipepédagogiqueoudemandéparlafamille.
LePAPestmisenplaceaprèsavisfavorabled’unmédecindel’éducationnationale(Annexe3:formulairede
demanded’avis).
o Dès lors que sont manquants certains éléments nécessaires à la réalisation d’un diagnostic, le
médecin de l’éducation nationale peut solliciter la communication de ces éléments, avec accord
préalabledelafamille.
o AucunPAPnepeutêtreélaborésansavisfavorabledumédecindel’éducationnationale.
o Le médecin de l’éducation nationale se prononce à partir de l’ensemble des pièces nécessaires au
diagnostic(bilanorthophoniqueetélémentspédagogiquesnotamment).Sanslespiècesnécessaires
audiagnostic,ilnepeutyavoird’avismédicalfavorableàlaréalisationd’unPAP.Dansl’attente,un
PPREestélaboré.
Dans le cas d'une dyspraxie, dyscalculie, dysphasie ou d’autres troubles spécifiques complexes, la
participationdumédecinscolaireàl’élaborationduPAPestfortementconseillée.
ANNEXE2–PROCEDUREACADEMIQUE&QUESTIONS–REPONSES.
ProposiUondel’équipe
pédagogique
oudemandedelafamille
demiseenplaced’un
PAP.
SiAccorddelafamille
Constatsdelaréalitédes
troublesparunmédecin.
LePAPesttransmisàla
famillequidoitdonner
sonaccord
L'équipeéducaUveréunieparle
directeurd’écoleoulechef
d’établissementélaborelePAP
(annexe4)enassociantles
professionnelsconcernésetles
parents.L'équipeéducaUve
idenUfielesadaptaUons
nécessairesetlesinscritdansle
Plan(supports,consignes,
ordinateurpersonnel...)
Aprèsaccorddelafamille,
lePAPestmisenoeuvre
danschaquecours
fréquentéparl'élève,
selonlesdisposiUons
inscritesdansleplan.
Al'issuedechaqueannéescolaire,
l'équipeévaluel'impactdes
adaptaUonsetproposetoute
évoluUonnécessaire.LePAP(annexe
4)estalorscommuniquéauxparents
afinderecueillirleuraccord.
Aprèsaccorddelafamille,le
PAPestmisenoeuvredans
chaquecoursfréquentépar
l'élève,selonlesnouvelles
disposiUonsinscritesdansle
plan.
Alasuiteduconstat
LademandedePAP(annexe3)esttransmise
aumédecindel'éducaUonnaUonaleparle
directeurd'écoleoulechefd'établissement.
Lemédecindel'éducaUonnaUonalese
prononcesurlamiseenplaced'unPAP.Il
préciselesbesoinsdel’élèveetlespoints
d’appui.
PuislePAPesttransmis
auxauxparentsafinde
recueillirleuraccord.
Silemédecindel'éducaUonnaUonalese
prononceenfaveurdelamiseenplacedu
PAP,ilcomplètelapage1duPAP
(annexe4)puistransmetledocumentau
directeurd'écoleouauchef
l'établissement.
Lorsdupassaged'unniveau
d'enseignementàunautre
(préélémentaire,élémentaire,
collège,lycée),lePAP(annexe4)
esttransmisaunouvel
établissement.
L'équipeéducaUve
concernéeidenUfieles
nouvellesadaptaUons
nécessairesetlesinscrit
danslePlan(annexe4).
QUESTIONS–REPONSES
Quanddoit-onélaborerunPAP?Atoutmomentdul’annéescolairepourlesélèvessansPPS,dèsquecertains
troublesdesapprentissagessontobservésetattestésparlemédecindel’éducationnationale.
UndocumentPAPnumériséest-ilmisàdispositiondesécolesetdesétablissementsscolaires?Oui.Le
documentPDFspécial,quicomportedescasesàcocheroudeschampspermettantlasaisiedetexte,peutêtre
téléchargésurlesitedel’académiedeBesançon(rubriquePédagogie/Besoinséducatifsparticuliers/
Scolarisationdesélèvesprésentantdestroublesspécifiquesdesapprentissages).
Peut-onmodifierlesrubriquesduPAP?Non.Ledocumentestnational.Cependant,desélémentspeuventêtre
ajoutés(voir«Autresaménagementsetadaptationsdansledocument»).
QuiorganiselamiseenœuvreduPAPauseindesécolesetdesétablissementsscolaires(collèges,lycées
professionnels,lycéesgénérauxettechnologiques)?Pourlepremierdegré,ledirecteurd’école.Pourlesecond
degré,lechefd’établissementouleprofesseurprincipalsiilyestautoriséparlechefd’établissement.
Quiconstatelaréalitédestroublesdesapprentissages?Lemédecinquisuitl’enfantoulemédecinde
l’éducationnationale.
Desusagespédagogiquesdunumériquesontdéployéspourl’ensembledesélèvesd’uneclasse.Est–il
nécessairedeprendreappui,danscecadre,surdessupportsnumériquestenantcomptedesbesoinsdujeune
présentantuntroublespécifiquedesapprentissages?Oui.