Termes et Conditions - Offre Odalys

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Termes et Conditions :
OPERATION « Semaine de vacances Direct Assurance »
1. L’offre, nominative et limitée à une participation par foyer ou entité (même nom,
même adresse), est réservée aux clients Direct Assurance automobile âgées de 18
ans et plus, résidant en France métropolitaine, pour toute demande de devis
d’assurance d’un second véhicule entre le 10/12/2012 et le 22/12/2012 inclus et après
souscription et régularisation du contrat automobile avant le 09/02/2013. L’offre est
soumise à conditions, non cumulable avec d’autres promotions, offres ou avantages.
Les salariés de Direct Assurance et de TLC Marketing ou leurs agents et distributeurs
ne peuvent pas bénéficier de l’offre. Ces conditions préalables sont impératives.
2. Direct Assurance propose de remettre aux bénéficiaires de l’offre un bon de
réservation pour une semaine (du samedi 17h au samedi 10h) de location dans une
résidence de vacances, pouvant accueillir un maximum de 4 personnes dans une
sélection de destinations, (ci-après dénommé « bon de réservation »), à choisir parmi
la liste des destinations suivantes:
•
10 résidences à la mer : Bénodet : Résidence Les Greens de Bénodet, La
Londe les Maures : Résidence-club L’Ile d’Or, Les Sables d’Olonne : Résidence
Thalassa, Narbonne Plage : Résidence Beau Soleil, Plan de la Tour : Résidence
Le Jardin du Golfe, Saint-Raphaël : Résidence Les Mimosas, Trégastel :
Résidence Les Bains, Valras Plage : Résidence Le Grand Bleu, Soustons Plage :
résidence Les Villas du lacs, Le Verdon-sur-Mer : Les Vertmarine
•
6 résidences à la campagne : Mooslargue : Résidence Le Royal, Prayssac :
Résidence-club Claire Rive, Rignac : Résidence-club Le hameau du Lac,
Montignac : résidence Le Hameau du Moulin, La Salvetat : résidence Le
Domaine des Sources, Salavas : résidence-club Le Domaine des hauts de
Salavas
•
7 parcs résidentiels de plein-air à la mer et à la campagne : Agde : La Pinède,
La Seyne-sur-Mer : La Forêt de Janas, La Trinité sur Mer : Kerarno, Léon :
Résidence Les Villages sous les Pins, Le Grau du Roi : Le Domaine de L’Elysée,
Montigny-en-Morvan : Le Domaine de Pannecière, Saint-Hilaire de Riez :
L’Etang de Besse
•
10 résidences à la montagne : Courchevel : Résidence Les Brigues, Les 2 Alpes
: Résidence Le Flocon d’Or & Résidence Le Prince des Ecrins, Méribel :
Résidence Le Hameau du Mottaret, St-François Longchamp : Résidences Le
Hameau de Saint-François, Saint-Sorlin : Résidence Les Sybelles et la
Résidence Les Chalets de l’Arvan I, Val d’Isère : Résidences Les Jardins de Val
et Les Verdets, Valmeinier : Résidence Le Grand Panorama I & Résidence Les
Lumières de Neige
•
3 résidences en Espagne : Alcoceber : Résidence Playa Romana, Estartit :
résidence Festa Platja, Vilanova : Vilanova Park
3. Les villes et résidences proposées pour les destinations étrangères varient selon la
période et la disponibilité promotionnelle. Le bénéficiaire sera informé de la
résidence disponible au moment de la proposition. Les repas, le transport (y compris
les vols, transferts et taxes d’aéroport) ainsi que les dépenses personnelles et autres
frais éventuels ne sont pas inclus.
4. TLC Marketing enverra un bon de réservation en lettre suivie à chaque bénéficiaire
éligible à l’offre dont les coordonnées auront été transmises à TLC Marketing par
Direct Assurance 60 jours après la fin de l’opération. TLC Marketing enverra ce bon
de réservation au bénéficiaire de l’offre sous cinq (5) semaines suivant la réception
de la liste des bénéficiaires.
5. A réception de son bon de réservation, le bénéficiaire doit impérativement choisir
trois (3) destinations différentes et trois (3) dates de départ différentes. Les séjours
devront être effectués le 15/12/2013 au plus tard. Si cette condition n'était pas
remplie, le bon de réservation du bénéficiaire serait alors considéré comme invalide
et ne pourra pas prétendre à une seconde chance. Aucune suite ne sera donnée au
dossier invalide.
6. Un seul bon est utilisé par personne, par ménage, par établissement et par groupe de
réservation (un groupe est constitué dès que plus d’une personne accompagne le
porteur du bon).
7. Le bénéficiaire doit impérativement choisir des dates de départ à plus de soixante
(60) jours calendaires à compter de la date d’envoi de son bon de réservation
complété à TLC Marketing, cachet de la Poste faisant foi. Les séjours s’effectuent à
partir du samedi et jusqu’au samedi suivant.
8. A compter de la réception par le bénéficiaire de son bon de réservation, ce dernier
devra le retourner par courrier recommandé avec accusé de réception avant le
29/06/2013 (frais d’envoi non remboursés), dûment renseigné, auprès de TLC
MARKETING – Opération Direct Assurance - 92 avenue de Wagram - 75017 Paris,
cachet de La Poste faisant foi. Aucun bon de réservation envoyé à TLC MARKETING
après le 29/06/2013 Minuit ne sera accepté. TLC Marketing refusera tout bon de
réservation si celui-ci lui est présenté par une personne autre que le bénéficiaire de
l’opération Direct Assurance.
9. Les bons de réservation photocopiés, scannés, illisibles, abîmés, déchirés, incomplets,
raturés, falsifiés, incorrectement remplis, envoyés hors délai ou ne répondant pas aux
conditions de l'offre seront considérés comme nuls et ne seront pas traités. Une lettre
sera dans ce cas, envoyée par TLC MARKETING au bénéficiaire de l’offre pour lui
indiquer les motifs de l’invalidité dans un délai de six (6) à huit (8) semaines pour le
dudit bon de réservation. Aucune suite ne sera donnée au dossier invalide.
10. À réception par TLC Marketing du bon de réservation renseigné et valide, TLC
Marketing contactera le bénéficiaire par email, dans un délai de quatre (4) à six (6))
semaines afin de lui confirmer les disponibilités de ses choix et de lui communiquer la
destination et la date de départ retenues parmi ses trois choix possibles indiqués sur le
bon de réservation. Le bénéficiaire devra impérativement répondre à la proposition
faite par TLC Marketing dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures. Si le
bénéficiaire ne répond pas à la proposition de TLC Marketing dans ce délai, il perdra
alors tout droit au bénéfice de la présente offre et ne pourra prétendre à aucune
autre proposition, ni à aucun autre dédommagement, contre-valeur en numéraire, ni
compensation de quelque sorte que ce soit de la part de TLC Marketing ou Direct
Assurance. TLC Marketing aura rempli l’ensemble de ses obligations vis-à-vis du
consommateur.
11. Tout sera mis en œuvre pour répondre au mieux au premier choix des bénéficiaires.
Cependant, les dates et les destinations restent soumises aux offres mises à disposition
par les centres hôteliers partenaires de l’opération et les réservations durant les
périodes de haute saison, de Noël, de ponts et de vacances scolaires sont
disponibles sous réserve des disponibilités. Par ailleurs, TLC Marketing ne peut garantir
à deux (2) bénéficiaires de bons de réservation ou plus qu’ils auront la possibilité de
réserver une semaine de vacances dans un même centre hôtelier partenaire. Par
conséquent, un seul bon de réservation peut être utilisé par groupe de réservation. En
cas d’indisponibilité des trois (3) formules choisies par le bénéficiaire, TLC Marketing
contactera ce dernier par téléphone ou par e-mail pour lui proposer un séjour de
substitution (avec modification de date aller et retour et de destination possible). Le
bénéficiaire devra impérativement répondre à la proposition faite par TLC dans un
délai de maximum 48 heures. Si toutefois le bénéficiaire ne répond pas dans le délai
imparti, sa proposition ne sera plus valable et sa participation sera considérée
comme définitivement invalide par les parties. A défaut d’accepter cette proposition
de substitution proposée par TLC Marketing, le bénéficiaire perdra tout droit au
bénéfice de la présente offre et ne pourra prétendre à aucune autre proposition de
la part de TLC Marketing, ni à aucun autre dédommagement ni compensation de ce
fait. TLC Marketing aura rempli l’ensemble de ses obligations vis-à-vis du
consommateur.
12. TLC Marketing, ses agents et distributeurs, et la société organisatrice ne pourront être
tenu responsables d’une blessure occasionnée sur place. TLC Marketing, ses agents
et distributeurs et la société organisatrice ne garantissent pas la qualité et/ou la
disponibilité des services offerts par les résidences partenaires et ne peuvent être
tenus responsables d’une quelconque perte ou dommage personnel.
13. TLC Marketing, ses agents et distributeurs, et la société organisatrice ne peuvent être
tenus responsables de la gestion des résidences partenaires et ne traiteront aucune
plainte relative à la qualité du séjour dans la résidence des bénéficiaires de l’offre.
14. TLC Marketing, ses agents et distributeurs, et la société organisatrice ne peuvent être
tenus responsables de la qualité ou de la disponibilité des services des résidences
partenaires et ne peuvent être tenus responsables de quelconque perte ou
dommage personnel.
15. TLC Marketing se réserve le droit de proposer une autre destination. Le bénéficiaire
en sera informé lors de la réservation et ne pourra prétendre à une autre
compensation.
16. Après vérification par TLC Marketing des disponibilités sur les dates et destinations et
traitement des demandes du bénéficiaire dans les conditions définies aux points 10 et
11 ci-dessus, TLC Marketing fera parvenir au bénéficiaire un e-mail ou un courrier de
confirmation, reprenant les détails du séjour et les frais restant à la charge du
bénéficiaire. Le bénéficiaire devra présenter la confirmation écrite envoyée par TLC
Marketing lors du check-in (enregistrement) dans la résidence concernée. Ni TLC
Marketing ni Direct Assurance ne peuvent être tenus pour responsables pour le
défaut de présentation de la preuve de réservation lors du check-in (enregistrement),
qui pourrait causer un refus de la réservation.
17. L’appartement est totalement meublé et équipé. Les repas, le transport (y compris
les vols, transferts et taxes d’aéroport) ainsi que les dépenses personnelles ne sont pas
inclus. Certaines résidences peuvent exiger un coût additionnel à la charge du
bénéficiaire pour la taxe de séjour, la location de la télévision, etc. De même pour
certaines résidences une formule payante « all inclusive » (tout compris) ou prestation
complémentaire (type thalassothérapie) peut être obligatoire. Dans tous les cas, vous
en serez informé au préalable avant de confirmer votre réservation.
18. Les résidences présentent souvent des équipements annexes mais leur ouverture
toute l’année n’est pas garantie.
19. Le bénéficiaire est responsable pour tout dégât causé dans l'appartement au cours
de son séjour. La résidence est en droit d'exiger une caution lors de son arrivée.
20. Les participants sont responsables de l’achat d’une assurance de voyage adéquate
pour voyager. La société organisatrice et TLC Marketing ne seront en aucun cas
responsables de problèmes qui pourraient survenir suite à ce défaut d’assurance.
21. Tous les bénéficiaires sont tenus de posséder un passeport et/ou une carte d’identité
en cours de validité avant de confirmer leur réservation.
22. Une fois confirmée, la réservation est ni échangeable, ni modifiable, ni annulable. En
cas d’annulation de la part du bénéficiaire, ce dernier informera l’équipe de
réservation de TLC Marketing en appelant le 01 70 61 47 12 (Appel non surtaxé - Tarif
variable selon l’opérateur – Ligne active du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30, hors
jours fériés) ou en envoyant un e-mail à [email protected]
(avec pour Objet : Opération Direct Assurance / Nom et prénom du bénéficiaire).
Aucune annulation ou modification n’est possible après confirmation de la
réservation par TLC Marketing. En cas d’annulation, le bénéficiaire perdra tout droit
au bénéfice de la présente offre et ne pourra prétendre à aucune proposition de la
part de TLC Marketing, ni à aucun autre dédommagement ou compensation de ce
fait.
23. Le bon de réservation n’a pas de valeur monétaire, n’est pas cessible et ne peut
être vendu, ni revendu ni remboursé. Aucune compensation, dédommagement de
quelque sorte que ce soit, ni contre valeur en numéraire n’est possible pour cette
offre.
24. TLC Marketing se réserve le droit de modifier la réservation sans préavis du fait de la
survenance d’un cas de force majeure sans que le bénéficiaire du bon puisse
prétendre à une autre compensation, dédommagement de quelque sorte que ce
soit, ni contre valeur en numéraire.
25. TLC Marketing se réserve le droit de substituer à cette offre une autre offre de valeur
équivalente ou supérieure, sans que le bénéficiaire du bon puisse prétendre à une
autre compensation, dédommagement de quelque sorte que ce soit, ni contre
valeur en numéraire.
26. TLC Marketing se réserve le droit d'écourter, de proroger ou de modifier l'opération
en cas de circonstances imprévues. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait
de ces modifications.
27. L’offre et les bons de réservation sont nominatifs, par conséquent les résidences
partenaires et TLC Marketing refuseront tout bon de réservation qui serait présenté
par une personne autre que le bénéficiaire de l’offre.
28. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le bénéficiaire de la présente offre
pourra exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition sur toutes les
informations qui le concernent en écrivant à : TLC Marketing France – Opération
Direct Assurance - 92 avenue de Wagram - 75017 Paris.
29. Toutes les informations mentionnées dans ce document constituent les Termes et
Conditions de l’offre. Le bénéfice de cette offre promotionnelle implique une
acceptation préalable sans réserve des Termes et Conditions de l’offre. TLC
Marketing se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions sans préavis.
30. Les présents Termes et Conditions sont soumis à la loi française et à la compétence
exclusive des juridictions françaises.
31. Organisateur de la prestation : TLC Marketing France, 92 avenue de Wagram - 75017
Paris. Toute correspondance concernant la présente offre promotionnelle doit être
adressée à cette adresse sous la référence : Opération Direct Assurance.
32. Offre proposée par : Direct Assurance, Parc des Fontaines, 163/167 avenue Georges
Clémenceau, 92742 Nanterre Cedex. RCS Nanterre : 378 393 946
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