Comment apprécier les politiques publiques à caractère

Cette présentation a été effectuée le 1er décembre 2011, au cours de la journée « L’analyse économique
au service des politiques publiques favorables aux saines habitudes de vie » dans le cadre des 15es
Journées annuelles de santé publique (JASP 2011). L’ensemble des présentations est disponible sur le
site Web des JASP à la section Archives au : http://jasp.inspq.qc.ca/.
Commentt apprécier
C
é i lles
politiques publiques à
caractère économique ?
Catherine Gervais
1er décembre 2011
Plan de la présentation
Étapes pour apprécier une politique
publique
bli
à caractère
tè é
économique
i
 Faire un tour rapide
 Cerner les besoins en terme d’analyse
économique
 Exemple de la taxation des boissons
gazeuses
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15es Journées annuelles de santé publique
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Détailler la mesure
De quoi on parle ?
Objectif principal de la politique publique
 Influencer les choix alimentaires, nouvelle
avenue de financement …
Mécanique de la politique publique
 Taxe d’accise, taxe de vente, taxe le
contenant taxe le sucre
contenant,
sucre, taxe les bulles …
Proposition
 Produits taxés, montant de la taxe
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15es Journées annuelles de santé publique
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Choisir un angle d’analyse
Angle microéconomique
Fondée sur l’étude du comportement des unités
individuelles (l
(l'entreprise
entreprise, le consommateur
consommateur...))
 Réaction des consommateurs suite à la mise
en place d’une taxe
Évaluer les coûts au niveau individuel ou du
ménage
 Déterminer dans quelle mesure une maladie
amoindrit la productivité d'une personne au
travail ou la probabilité qu'elle travaille
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15es Journées annuelles de santé publique
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Angle macroéconomique
Étude des phénomènes économiques au niveau
national (production
(production, consommation
consommation, épargne
épargne...))
 Impact sur le commerce de la mise en place
d’une taxe dans une province
Examine les effets de la santé à l’échelon de
l’économie nationale
 Déterminer dans quelle mesure la mauvaise
santé freine la croissance économique
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Identifier les protagonistes
15es Journées annuelles de santé publique
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Qui va être affecté par la mesure ?
 La population en général
 Les consommateurs
 Les contribuables
 Les groupes défavorisés
 Les jeunes
 L’industrie
 Le gouvernement
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Prévoir les effets
15es Journées annuelles de santé publique
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Comment vont-ils réagir en pratique ?
Les consommateurs
 Est-ce que l’augmentation du prix va être
suffisante pour modifier leurs habitudes ?
 Si c’est le cas, vont-ils remplacer les boissons
gazeuses qu’ils consomment déjà par des
produits plus nutritifs ?
 Vont-ils continuer à acheter le produit en
question et compenser ailleurs dans leur
budget ?
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Comment vont-ils réagir en théorie ?
Théorie de la demande
 Relation de préférences : complètes,
transitives, comparables …
 Principe de non-satiété
Élasticité-prix de la demande
 M
Mesure du
d d
degré
éd
de sensibilité
ibilité d
de lla d
demande
d
aux variations de prix
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15es Journées annuelles de santé publique
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Évaluer les bénéfices
et les coûts
Évaluer les effets pour chacun
Effets sur la consommation
 Comment tenir compte de l’effet de
substitution ?
 Comment minimiser le caractère régressif de
la mesure ?
Effets sur la santé
 Isoler l’effet de la politique publique sur
l’alimentation globale et la santé
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15es Journées annuelles de santé publique
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Discussion
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