1 La Suisse affronte un double défi sur le plan économique: à court

La Suisse affronte un double défi sur le plan économique: à court terme, la crise du franc fort
menace notre économie, en particulier la place industrielle suisse. D’autre part, dès ces prochaines décennies déjà, la raréfaction de ressources essentielles constitue une menace. Pour
maintenir notre prospérité et notre qualité de vie, les recettes dérégulatrices et passéistes prônées par les partis bourgeois de droite sont sans effet et causent même des problèmes supplémentaires. Les Verts proposent au contraire une politique économique répondant aux défis
de demain en réalisant l’indispensable modernisation écologique de notre économie et en favorisant l’innovation.
La croyance naïve dans les vertus d’un libre marché sans régulation aucune, la politique isolationniste des nationalistes conservateurs ainsi que la politique de dumping salarial et fiscal
de la droite causent des problèmes majeurs qui menacent notre prospérité. Poursuivre une
telle politique aiguiserait encore ces problèmes au lieu de résoudre les difficultés auxquelles
nous sommes actuellement confrontés:
1.
. Le dumping fiscal et le secret bancaire ont affaibli la position de la
Suisse en Europe. L’initiative contre l’immigration de masse, favorisée par les partis de
droite et insuffisamment combattue par les partis centristes remet en cause nos relations
avec les pays voisins. Ceci déstabilise les entreprises et les investisseurs et affaiblit notre
économie. Avec la politique de la droite bourgeoise, la Suisse apparaît comme un pays
« profiteur », qui cherche à accéder à de nouveaux marchés mais n’accepte d’ouvrir ses
frontières qu’aux capitaux étrangers.
2.
. Notre économie est trop influencée par la pression aux rendements à
court terme des marchés financiers et toujours moins régulée démocratiquement. Cette
orientation, fondée sur le profit rapide et sans lendemain, renforce sa vulnérabilité. Du fait
des récentes crises financières et économiques en Europe, la Suisse et sa monnaie apparaissent comme des havres de sécurité. La surévaluation du franc suisse qui en résulte
met cependant notre place économique sous pression. Les offres de l’industrie d’exportation, du tourisme, de la gastronomie et du commerce de détail suisses sont devenues nettement plus chères en comparaison avec celles de nos voisins. A cause du franc fort, ces
branches se heurtent à la baisse de leur chiffre d’affaires et de leurs marges. Les employés
le ressentent aussi: emploi à temps partiel, augmentations des heures de travail non
payées et licenciements s’accumulent. Nous devons veiller à ce que la force du franc ne
débouche pas sur une crise de l’économie réelle.
3.
. De nombreux grands groupes internationaux se soustraient de plus
en plus aux règles démocratiques, ils tentent par tous les moyens d’échaper au financement des prestations des collectivités publiques et mettent ainsi en péril le fondement de
l’égalité devant la loi. La fortune et les revenus, tout comme les chances de pouvoir mener
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une vie autonome, se concentrent toujours plus entre les mains d’un nombre plus restreint
de personnes. Aujourd’hui, les partis de droite ne trouvent rien de mieux que de miser de
nouveau sur une imposition des entreprises la plus basse possible et des droits spéciaux
pour les détenteurs étrangers de capital. Cela n’a pas grand-chose à voir avec une politique de développement économique durable si les impôts sont encore plus bas ailleurs.
Ce dumping fiscal prive aussi les autorités de moyens et de possibilités d’investissement.
Cela nuit aux services publics et à la qualité de vie.
4.
. Le système économique actuel a fortement accéléré le changement climatique et provoqué des problèmes environnementaux massifs
dans le monde entier. L’extinction des espèces, la désertification, l’acidification des
océans, les événements météorologiques extrêmes: tous ces phénomènes sont dus à une
politique économique non durable et orientée avant tout sur la croissance et le profit à court
terme. Grâce aux Verts, la politique environnementale a progressé en Suisse ces dernières
décennies. Nous sommes cependant encore loin de la durabilité. Au Parlement, les partis
de droite bloquent de nouvelles étapes, pourtant mûrement réfléchies, visant la transition
vers une économie verte et le tournant énergétique.
5.
. Les êtres humains pillent et surexploitent depuis longtemps les ressources naturelles et limitées de la planète. La question écologique est ainsi
devenue depuis longtemps également une question sociale, car ceux qui souffrent le plus
de la dégradation de l’environnement sont précisément les êtres humains qui peuvent le
moins se prendre en charge. Si les ressources naturelles, c’est-à-dire des ressources naturelles intactes, de l’eau pure ou des aliments sains continuent à se raréfier, les conflits
se multiplieront dans le monde entier et la richesse privée décidera encore plus fortement
de la destinée des individus.
Nous en sommes convaincus: l’économie peut aussi fonctionner sans destruction de l’environnement, sans recherche du profit maximum et à court terme et sans exclusion sociale.
Nous pouvons faire autrement. Nous voulons développer une production, des échanges commerciaux et une consommation écologique et sociale, car c’est aussi ainsi que notre économie
résistera le mieux aux crises. Pour cela, il faut une politique financière, monétaire et de change
qui soit mise au service de l’économie réelle. La politique des taux d’intérêt négatifs de la
Banque nationale suisse contribue à atténuer quelque peu la force du franc. D’autres mesures,
comme un objectif monétaire, l’introduction d’une taxe sur les transactions financières, la limitations du trading à haute fréquence ainsi que des prescriptions plus élevées sur les fonds
propres des banques sont nécessaires aujourd’hui pour stabiliser le système financier.
Les Verts veulent une économie novatrice et moderne, qui protège l’environnement, investisse
dans les technologies de l’avenir et augmente la qualité de vie. Nous voulons une culture
d’entreprise qui mette l’accent sur la responsabilité sociale et écologique, sur la durabilité et
les stratégies à long terme, plutôt que sur les rendements et les bénéfices à court terme. Nous
voulons une politique économique tournée vers l’avenir, qui tire parti des chances offertes par
la modernisation écologique au lieu de la bloquer. Nous sommes convaincus que la Suisse
peut être une pionnière, un exemple et un partenaire de choix pour une économie verte. Dans
ce but, nous nous attelons à quatre projets centraux:
.
. Avec le tournant énergétique et la transition vers une économie verte, nous utilisons les ressources naturelles avec efficience et
renforçons ainsi la compétitivité de notre économie. Avec nos deux initiatives populaires
– l’initiative pour une économie verte et l’initiative pour la sortie programmée du nucléaire
– nous voulons promouvoir cette transition. Grâce à des conditions-cadre favorables aux
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méthodes de production économes en ressources, nous aidons les entreprises à réduire
non seulement leur consommation de matérières premières et d’énergie, mais aussi leurs
coûts. Avec le développement de la revalorisation des matériaux, de l’économie de partage et des énergies renouvelables, nous sécurisons des emplois dans l’industrie locale
et réduisons la dépendance aux importations. En favorisant l’innovation dans le secteur
des technologies propres, nous contribuons à ouvrir de nouveaux débouchés d’exportation sur des marchés internationaux en pleine croissance. Par une politique d’incitation à
l’égard des institutions financières, nous ouvrons la voie à des investissements durables,
socialement pertinents et plus sûrs à long terme.
. Il s’agit d’empêcher les licenciements et la dégradation des conditions de travail aux dépens de la qualité de vie des
employés. Nous nous engageons pour un État social stable, des salaires équitables, un
bon système de formation, suffisamment de places en garderie ainsi que pour une bonne
intégration des étrangers, plutôt que de leur fermer nos frontières. Compte tenu de la force
du franc, nous voulons développer la promotion de l’innovation de manière ciblée. Les
Verts soutiennent une promotion économique durable et ciblée de la part de la Confédération et des cantons en faveur de l’industrie du tourisme et de l’exportation, ainsi que de
l’économie régionale. Nous demandons toutefois que cette promotion économique soit
davantage axée sur un développement durable et que des critères de durabilité soient
pris en considération dans la sélection des projets. Pour financer une place économique
de qualité, il faut en outre une imposition équitable des entreprises. Le dumping fiscal
nuisible et le hold up sur les caisses fédérales prévus par le PLR et l’UDC privent la Confédération et les cantons de leurs ressources.
. Les accords bilatéraux avec l’UE
sont une condition essentielle pour une économie qui préserve notre qualité de vie. Un
franc sur trois, environ, est gagné dans le commerce avec nos pays voisins. Nous nous
engageons par conséquent pour le développement de bonnes relations avec l’UE, et en
particulier pour une libre circulation équitable des personnes. Le commerce international
est important, mais il doit aussi être encadré par des normes écologiques et sociales, afin
d’améliorer la qualité de vie chez nous et chez nos partenaires. Les Verts combattent le
dumping social et environnemental. Le TTIP et TISA vont dans la fausse direction. Notre
initiative pour des aliments équitables ainsi que celle pour une économie verte et son
contre-projet sont urgemment nécessaires. Les entreprises aussi doivent respecter des
obligations de diligence et de transparence claires afin que les droits humains soient préservés et l’environnement protégé.
La numérisation offre de
grands potentiels dans l’utilisation économe des ressources. Dans ce domaine, nous devons aussi être attentifs à l’utilisation efficiente des matériaux et des ressources, du matériel informatique comme des logiciels. L’«Industrie 4.0» décrit la fusion entre l’informatique et la production industrielle moderne. C’est une évolution que la place économique
suisse n’a pas le droit de manquer. Des technologies comme l’impression en 3D, les robots intelligents et le lien avec Internet en sont les moteurs. Les Verts demandent au
Conseil fédéral de mettre en place une « Plateforme industrie 4.0 » qui permettra d’analyser les opportunités et les risques de cette évolution avec des représentants des associations économiques, des syndicats et du monde scientifique, afin d’en promouvoir les
développements positifs. Cette plateforme devrait aussi permettre de déceler à temps les
défis sociétaux que l’ »Industrie 4.0 » pose pour notre vie professionnelle et privée et d’en
débattre.
DIE WIRTSCHAFT ÖKOLOGISCH
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La transition écologique est un vaste programme d’innovation et d’investissement, qui
crée de nouvelles bases solides pour notre économie. L’objectif est de faire mieux avec
moins et de passer à des sources d’énergie et à des matières premières renouvelables.
Dans le même temps, nous faisons des économies, nous créons des places de travail
dans l’industrie locale et nous renforçons nos exportations grâce à des produits innovants. Précisément en raison du franc fort, il faut aller de l’avant dans la modernisation
écologique de notre économie.
Les innovations d’aujourd’hui déterminent l’approvisionnement en matières premières et les
émissions de demain. L’économie verte mise sur les technologies économes en ressources,
les énergies renouvelables, les réseaux électriques intelligents, les nouveaux matériaux et leur
revalorisation. Elle conduit par exemple à la modernisation des transports de proximité et à
longue distance, aux voitures à 3 litres de consommation ou à la mobilité électrique. Elle favorise les villes et les quartiers écologiques ainsi que l’agriculture biologique. Une protection
conséquente de l’environnement et du climat accélère ce changement de structures, dirige les
investissements vers les technologies favorables à l’environnement et crée des places de travail durables, notamment dans les PME.
La transition écologique est un catalyseur pour les emplois d’avenir. Selon les évaluations
d’Ernst Basler + Partner, le taux d’occupation dans le secteur des technologies propres croît
chaque année de 6.7% en Suisse et a déjà atteint quelque 530'000 emplois à temps plein. Le
potentiel est de beaucoup supérieur si nous continuons à promouvoir de manière conséquente
la transition écologique de notre économie. De nouveaux emplois apparaissent dans des
branches très diverses, notamment dans le secteur des machines, dans l’artisanat, le bâtiment
ou l’ingénierie. Selon la Fondation suisse pour l’énergie, rien qu’avec le tournant énergétique,
quelque 85'000 nouveaux emplois peuvent être créés d’ici à 2035.
Les investissements dans l’utilisation efficiente des ressources aident les entreprises à faire
des économies. Selon le Réseau suisse pour l’efficacité des ressources (Reffnet), chaque
franc investi par la Confédération et les entreprises dans l’efficacité des ressources entraîne
une économie d’environ dix francs, grâce à la baisse de la consommation d’énergie et de
matériaux. En un an seulement, l’offre de Reffnet a permis aux entreprises qui participent au
projet d’économiser 2,5 millions de francs et de réduire leur empreinte écologique de l’équivalent de la consommation de quelque 2500 habitants. Le potentiel est encore énorme, précisément dans la conception de produits respectueux pour l’environnement (« éco-conception»)
et offre en particulier une chance aux PME suisses.
Les investissements nécessaires pour une économie verte ne viennent pas seulement du secteur public, mais de plus en plus du secteur privé. Les investissements durables ont augmenté
constamment depuis 2005 en Suisse, pour atteindre en 2013 un volume de 56.7 milliards de
francs. Comparés au volume global du marché suisse des fonds, ils ne représentent cependant qu’environ 3.8%. Mais il est possible de changer les choses: le canton des Grisons a
ouvert la voie en juin 2015. Par une votation populaire, il a été décidé que le canton et les
entreprises détenant des participations du canton ne pouvaient plus investir dans les centrales
à charbon. D’autres pays sont également actifs sur ce plan: la Norvège a décidé en juin de
retirer ses investissements dans le charbon. Et la France a lancé en mai un projet qui exige
des institutions financières de publier le bilan CO2 de leurs investissements. La Suisse aussi
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doit s’y mettre. L’Office fédéral de l’environnement, en commun avec le programme environnement des Nations unies, a réalisé un rapport sur les moyens d’orienter le système financier
sur une économie verte. Dans une série d’interventions parlementaires, les Verts demandent
au Conseil fédéral de faire des propositions d’incitations pour une plus grande transparence
et une réduction du bilan carbone des investissements.
Les Verts veulent encourager les entreprises progressistes et innovantes à saisir les opportunités qu’offre la transition écologique de notre économie et à conquérir les marchés du futur.
Dans ce but, nous collaborons étroitement avec les cercles économiques directement concernés. Notre initiative populaire pour une économie verte a suscité, en guise de contre-projet,
une révision de la Loi sur la protection de l’environnement, qui reprend des éléments essentiels
de l’initiative. Ce projet rencontre un soutien actif dans le secteur des technologies propres,
avec Swisscleantech et d’ÖBU, dans celui du recyclage, avec Swissrecycling et l’ASED, dans
le commerce de détail, avec Migros et Coop, dans le secteur du bois, auprès des associations
de consommateurs ainsi que – à une exception près – dans tous les cantons.
Avec l’initiative pour la sortie du nucléaire, les Verts posent les jalons d’une sortie programmée
de l’énergie nucléaire, ce qui faisait largement consensus jusque dans les partis du centre
avant les élections de 2011. Un calendrier contraignant pour la sortie du nucléaire est une
condition essentielle à la mise en œuvre de la stratégie énergétique 2050. Car sans sécurité
des investissements, les incitations pour le développement des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique ne peuvent être correctement exploitées. Il faut aussi des règles claires
pour l’industrie alimentaire. L’initiative pour des aliments équitables doit renforcer le marché
des aliments sains, produits dans le respect de l’environnement et des conditions de travail.
Ici comme ailleurs, nous regardons au-delà de nos frontières et nous soutenons autant les
agricultrices et les agriculteurs de Suisse que ceux des autres pays d’Europe et de l’hémisphère sud.
Concrètement, nous prônons en particulier les mesures et les conditions-cadre suivantes:
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Ancrer dans la loi l’objectif de la préservation des ressources en tenant compte également de l’impact sur l’environnement induit par nos importations;
Créer une plateforme pour l’économie verte avec des représentants du monde politique,
des associations économiques, du monde scientifique et des ONG;
Introduire des incitations pour favoriser des critères de durabilité pour les matières premières et les produits importés (entre autres le bois, l’huile de palme, le soja, la tourbe,
le coton, les textiles, le cacao, le café, le poisson, les fruits de mer);
Développer la revalorisation des matériaux (entre autres du plastic, des métaux, du
phosphore, des matériaux de terrassement, des déchets organiques);
Optimiser la durée de vie et d’utilisation des produits et des appareils, notamment par
de meilleures possibilités de réparation, des garanties plus longues, ainsi que par des
plateformes d’échange;
Instaurer des critères écologiques et sociaux contraignants dans les marchés publics;
Retirer les investissements dans le pétrole, le charbon et le gaz et faire de la place financière suisse une pionnière des investissements dans le développement durable;
Développer le soutien aux énergies renouvelables et l’efficience énergétique et encourager une sortie rapide du nucléaire;
Adapter la fiscalité de manière à ce que les investissements dans les technologies respectueuses de l’environnement soient récompensés.
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L’économie doit être au service des êtres humains – de tous les êtres humains. Une
bonne politique économique doit respecter l’égalité des chances et des règles d’équité.
Un État social stable, des salaires équitables ainsi qu’un système de formation performant et accessible sont les conditions d’une économie prospère et d’une qualité de vie
élevée. Compte tenu de la force du franc, ces facteurs de réussite sont plus importants
que jamais. Nous ne devons tolérer ni une dégradation des droits des travailleuses et
des travailleurs ni accepter des réductions massives d’impôts pour les entreprises, aux
frais de la population.
Nous ne voulons pas de sous-enchère salariale ou fiscale. Pour nous, une bonne politique de
développement économique implique d’assurer durablement notre bien-être par des investissements d’avenir. Pour nous, les investissements d’avenir sont d’abord ceux qui se font dans
la formation, le savoir et l’innovation, dans la protection climatique et la mobilité durable. Nous
soutenons la « Promotion économique 2016-2019 » du Conseil fédéral, parce que les fonds
d’encouragement qu’elle prévoit vont soutenir des programmes d’innovation dans les
branches particulièrement touchées par le franc fort, le tourisme et l’industrie d’exportation.
Nous attentons toutefois des organisations chargées de la mettre en œuvre, Innotour, Suisse
Tourisme et Switzerland Global Enterprise, qu’elles appliquent des critères de durabilité stricts
lors de la sélection des projets. L’aide à l’exportation devrait par exemple soutenir avant tout
les technologies propres ainsi que les technologies de l’information et de la communication.
Outre l’e-government, l’administration électronique pour les PME, il devrait à l’avenir y avoir
plus d’argent destiné au conseil sur l’efficacité dans l’utilisation des ressources. L’actuelle promotion du tourisme motorisé par Suisse Tourisme est en revanche tout sauf durable et sera
refusé par les Verts.
Une bonne politique économique implique aussi de permettre des créations d’entreprises, de
créer des espaces et de mettre à disposition des lieux pour que des entreprises innovantes et
des coopératives puissent naître. Nous voulons promouvoir ce potentiel, en particulier pour
les branches les plus dynamiques. Cela nécessite un fort encouragement à l’innovation avec
une augmentation des aides de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI). Cela
nécessite aussi un accès facilité aux programmes d’encouragement, en particulier pour les
PME. Pour cela, il faut aussi des mesures qui sécurisent socialement le passage à l’autonomie
ainsi que la suppression de la bureaucratie inutile.
Développer une économie verte implique des salaires équitables, de bonnes conditions de
travail, des garanties fiables sur le plan social et la possibilité de concilier vie familiale et vie
professionnelle. C’est pourquoi nous nous engageons pour un salaire minimum par branche
et demandons également l’égalité des salaires entre les femmes et les hommes. Une politique
économique verte se base sur un partenariat social opérationnel et des conventions salariales
qui assurent une forte participation. Nous demandons un renforcement des mesures d’accompagnement et de leur contrôle pour empêcher le dumping salarial. Une politique économique
verte veut en outre définir les règles pour les acteurs du marché de telle manière que la répartition des richesses soit plus équitable. Cela ne peut se faire qu’avec un ensemble de mesures:
depuis une meilleure protection des consommateurs et des locataires jusqu’à l’égalité des salaires entre les femmes et les hommes. Compte tenu de la crise du franc fort, des baisses de
salaires seraient fatales, car elles ruinent la demande intérieure. Pour maintenir les emplois,
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en particulier dans les PME, nous soutenons toutefois la possibilité de recourir au chômage
partiel.
Le savoir est non seulement la base de l’autodétermination et de la liberté, mais aussi un
facteur économique important. Les mesures d’économie dans la formation, l’inégalité des
chances et le manque de possibilités de formation menacent par conséquent notre économie
et notre bien-être. La formation continue est une clé essentielle pour mener une vie autonome
dans le monde du travail et pour garder un emploi, en particulier dans les PME. Les exigences
à l’égard des employés évoluent de plus en plus vite. Pour que l’inégalité dans les parcours
de vie ne se renforce pas continuellement, les entreprises et les salariés doivent considérer la
formation continue comme un investissement d’avenir. Pour compenser la pénurie de travailleurs qualifiés, il faut en outre urgemment une offensive en matière de formation, ainsi que des
modèles de formation et des horaires de travail compatibles avec la vie familiale.
De bonnes prestations sociales sont une composante essentielle de la prospérité et de la vie
économique. La manière dont nous nous comportons à l’égard de nos enfants, des anciens et
des malades est décisive pour notre qualité de vie. De bonnes offres de prise en charge sont
la condition pour concilier vie familiale et vie professionnelle. Dans cette perspective, les pouvoirs publics doivent mettre à disposition une offre de base suffisante. Leur tâche est aussi de
créer un filet de sécurité sociale pour les périodes de chômage, de maladie de longue durée
et d’incapacité de travail, ainsi que le grand âge. Les Verts s’engagent pour un État social
stable, par exemple pour ce qui concerne la réforme des retraites en 2020.
La Suisse est un pays d’immigration depuis de nombreuses années. Nous voulons promouvoir
les potentiels des personnes qui vivent déjà dans le pays et leur faciliter l’accès au marché du
travail. Tant qu’ils remplissent les critères d’immigration, les étudiants, les stagiaires et les
demandeurs d’asile, notamment, doivent pouvoir modifier leur situation en matière de droit de
séjour sans bureaucratie inutile.
Les grands groupes internationaux exploitent de manière agressive les lacunes du système
fiscal fédéraliste suisse. Les PME en font les frais. Les Verts veulent serrer la vis aux grands
groupes qui pratiquent sans limite l’optimisation fiscale. Les impôts cantonaux spéciaux pour
les multinationales doivent être abolis. En même temps, nous devons empêcher l’apparition
de niches fiscales illégitimes et que l’imposition des sociétés, déjà faible, soit de nouveau réduite massivement. La troisième réforme de la fiscalité des entreprises proposée par le Conseil
fédéral est un hold up sur les caisses fédérales, qui conduit à des pertes fiscales d’au moins
1.3 milliard de francs par année. Cela réduirait significativement la marge nécessaire pour les
investissements dans la formation, la santé et des infrastructures de transports durables en
tant que facteurs d’implantation importants pour les entreprises. Nous voulons une réforme de
la fiscalité des entreprises qui soit compensée par une taxation des revenus du capital plutôt
que par les ménages privés.
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La force économique de la Suisse repose en grande partie sur le commerce extérieur,
qui est intense, en particulier avec les pays membres de l’UE. Il s’agit d’approfondir les
bonnes relations avec l’UE plutôt que de les compromettre, précisément dans le contexte du franc fort. Le commerce transfrontalier ouvre de nouveaux marchés, permet
des gains d’efficacité et accélère la diffusion de technologies et de produits économes
en énergie et respectueux de l’environnement. Mais pour cela, il faut aussi des standards sociaux et écologiques en Suisse, dans l’UE et pour les échanges internationaux.
L’accord sur le partenariat transatlantique pour le commerce et les investissements
TTIP constitue au contraire une menace pour les standards actuels.
Environ un franc sur trois est généré par des relations commerciales avec les pays voisins.
Les accords bilatéraux avec l’Union européenne en constituent la base. Ils vont largement audelà d’un simple accord de libre-échange, ce qui est indispensable à une intégration économique et sociale réussie de la Suisse au cœur de l’Europe. Nous ne voulons pas compromettre
nos bonnes relations avec nos voisins et l’UE, mais au contraire continuer à les renforcer.
Nous plaidons pour une application de l’initiative sur l’immigration de masse compatible avec
la libre circulation des personnes. Les Verts soutiennent également la clarification des relations
institutionnelles avec l’UE. De nouveaux accords ne doivent toutefois être conclus que
lorsqu’ils sont au service de la mise en œuvre d’un développement économique écologiquement et socialement responsable.
Nous voulons rendre la mondialisation écologiquement et socialement équitable. Nous nous
engageons pour un système commercial international qui fasse concorder les activités économiques avec la réalisation des objectifs du développement durable Sustainable Development
Goals, le respect des droits humains et les accords internationaux sur l’environnement et la
protection du climat. Nous nous félicitons par conséquent par principe des initiatives visant à
approfondir les relations commerciales. Nous continuons à être favorables à un cadre multilatéral qui contribue à faire naître une concurrence loyale grâce à une réglementation du commerce international. Les aspects écologiques et sociaux doivent aussi être pris en considération dans les nombreux accords de libre-échange que la Suisse a déjà signés ou qu’elle négocie actuellement, et promus via des règles contraignantes. Pour les accords de libreéchange prévus avec la Malaisie et l’Indonésie, par exemple, des standards minimaux pour
l’huile de palme et d’autres matières premières et produits critiques sont nécessaires.
L’accord sur le partenariat transatlantique de libre échange et d’investissement (TTIP) entre
l’UE et les Etats-Unis fait pression sur les normes environnementales et de protection des
consommateurs. La Suisse est aussi directement touchée, notamment via le principe dit du
Cassis de Dijon, même si notre gouvernement ne siège pas à la table des négociations. L’initiative pour des aliments équitables doit permettre d’empêcher le dumping dans le domaine
alimentaire. Nous rejetons fermement les dispositions spéciales pour les plaintes des investisseurs contre des Etats. Contrairement au TTIP, la Suisse participe aux négociations sur
l’accord sur les services TISA. Les Verts veulent empêcher que TISA sape les services publics
en Suisse. Ils n’acceptent des accords commerciaux entre la Suisse et des pays partenaires
que s’ils sont négociés de manière transparente et intègrent aussi des critères sociaux, écologiques et respectueux des droits humains, et ne remettent pas en question les institutions
démocratiques et juridiques existantes.
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Les entrepreneurs responsables, femmes et hommes, jouent un rôle essentiel pour la durabilité. La Confédération, les cantons et les communes doivent par conséquent créer les conditions favorables à une culture d’entreprise fondée sur la responsabilité sociale, la durabilité et
les stratégies d’investissement à long terme. Les comportements uniquement profiteurs doivent être découragés. La concurrence internationale ne doit pas conduire à une spirale tirant
vers le bas les salaires et les standards de production. Cela signifie que les entreprises qui ont
leur siège en Suisse ou y proposent leurs marchandises à la vente assument la responsabilité
des méthodes de production et des conditions de travail dans d’autres pays. Car nous ne
pouvons pas tolérer que les vêtements vendus dans nos magasins soient fabriqués au Bangladesh pour des salaires de misère ou que les matières premières pour nos téléphones portables soient extraites par des enfants dans les mines du Congo. Pour empêcher cela et pour
pouvoir vérifier le respect des droits humains et des normes environnementales, nous avons
besoin de chaînes logistiques transparentes et de devoirs de diligence pour les entreprises.
Les Verts soutiennent par conséquent l’initiative Entreprises responsables. La Confédération,
les cantons et les communes doivent en outre agir de manière exemplaire dans leurs marchés
publics.
La numérisation peut être un catalyseur décisif pour la transformation écologique de
l’économie. La Suisse ne doit pas passer à côté de cette évolution, en particulier dans
le domaine industriel, et cela aussi dans le contexte du franc fort.
D’après les prévisions de la Global eSustainbility Initiative (GeSi) la numérisation peut éviter
d’ici à 2020 environ 16% des émissions mondiales de CO2. Smart City, Smart Home, Smart
Grid, Smart Factory peuvent contribuer à rendre l’économie plus verte. Correctement utilisée,
les technologies numériques peuvent contribuer à produire des marchandises de manière plus
efficiente et contrôler plus intelligemment les flux des transports et des marchandises.
Sous le nom d’industrie 4.0, la numérisation des secteurs économiques les plus divers est en
marche – dans le monde entier. Après les trois premières révolutions industrielles, la machine
à vapeur, l’électricité et l’électronique, une quatrième révolution émerge à travers la fusion
croissante du monde réel et du monde virtuel et l’«internet des choses». Ses pilotes sont les
technologies telles que les robots intelligents, l’impression en 3D, les capteurs et la connexion
avec Internet. Pour la production industrielle, cette numérisation et cette connectivité représentent une chance de réduire significativement l’utilisation de l’énergie et des ressources, de
fabriquer industriellement des produits en petites quantités et adaptés aux exigences individuelles, et de minimiser le volume des déchets.
Une étude menée par le cabinet de conseils aux entreprises Deloitte met en évidence la signification importante de l’industrie 4.0 pour le marché du travail suisse. La majorité des entrepreneurs interrogés en attend des améliorations de leur compétitivité. Les entrepreneurs manquent toutefois encore souvent de qualification et seulement un tiers des entreprises a investi
dans une infrastructure informatique adaptée. Pour les technologies clés comme l’impression
en 3D, les entreprises suisses doivent veiller à ne pas laisser échapper ce développement et
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investir à temps. Les PME, en particulier, devraient bénéficier d’un soutien. C’est pourquoi les
Verts demandent que le Conseil fédéral mette sur pied une « Plateforme industrie 4.0 », avec
notamment les associations patronales, les syndicats et des scientifiques. Le projet « Industrie
2025 » lancé en juin 2015 par les associations Swissmem, Electrosuisse, asut et SwissT.net
est un bon début.
La révolution numérique ne produit cependant pas automatiquement de l’efficacité et de la
durabilité. Si les gains en efficience ne débouchent que sur une consommation accrue (effet
rebond), cela va dans la fausse direction. Si l’analyse de l’énergie et de l’efficacité consomme
plus d’électricité à travers le stockage des données dans les centres de calcul qu’elle n’en
économise ailleurs, la direction est tout aussi erronée. Elle n’est pas correcte non plus si la
complexité, la mise à niveau numérique de nos produits augmentent tellement que les possibilités de revalorisation, de recyclage ou de réparation diminuent et que l’utilisation des ressources augmente. Il faut donc encadrer correctement la nouvelle révolution pour la mettre sur
des voies durables.
La numérisation croissante du monde du travail comporte à la fois des opportunités et des
risques. Un exemple : travailler en étant mobile et sans être fixé en un lieu précis, travailler au
bureau à domicile et pouvoir organiser son quotidien de manière plus intelligente ouvrent de
nombreuses possibilités et de nouvelles libertés, en particulier pour concilier vie professionnelle et vie familiale. D’un autre côté, il y a les risques liés au fait d’être atteignable en permanence. La numérisation fait naître de nouveaux modèles d’activité, qui imposent de nouvelles
tâches de régulation aux pouvoirs publics. Sans règles du jeu claires et sans qualification adéquate des employés, l’apparition de nouvelles formes de rapports d’(auto-) exploitation au travail sont un réel danger, notamment dans ce qu’on appelle le clickworking (par exemple le
simple comptage d’objets) ou les services de taxi (par exemple les centres de mobilité gérés
numériquement comme UBER). Ici, une régulation intelligente est nécessaire, qui encourage
de nouveaux modèles d’activité et de travail et en même temps empêche la concurrence déloyale et le non-respect des normes de sécurité au travail. Nous devons donc débattre de
l’avenir du travail (à plein temps) ainsi que de la qualification professionnelle et la formation de
base au numérique dans nos systèmes d’enseignement et de recherche.
La numérisation soulève de nombreuses questions et pose de multiples défis aux entreprises
et au monde politique. Nous devons en particulier définir des règles claires autour de la possession et de l’usage des données. A l’époque de la numérisation de plus en plus rapide, des
smartphones, Facebook & Co, nous devons assurer la protection des données concernant les
personnes et la développer. Car ces données sont la matière première de l’ère numérique et
par conséquent aussi une ressource puissante. En termes de politique économique, nous devons empêcher les structures monopolistiques et maintenir la concurrence. Nous voulons soutenir plus fortement les solutions « open source » pour les logiciels et le matériel informatique.
Nous souhaitons aussi une utilisation plus importante des « données ouvertes » des pouvoirs
publics, comme par exemple les données météorologiques ou sur le climat.
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