POSITIONS OCTOBRE 2014 Vers un nouveau pacte territorial pour la croissance, l’emploi et l’innovation Programme d’actions de l’AdCF 25e convention nationale de l’intercommunalité, Lille, 8-10 octobre 2014 Confrontée à une crise profonde, la France a besoin de retrouver la voie de la croissance et du redressement productif. L’emploi est la priorité des Français. De démographie dynamique, notre pays est tenu de créer davantage d’emplois pérennes et à plus forte valeur ajoutée. C’est dans nos territoires que se joue cet effort de redressement, à travers des projets concrets portés par les acteurs privés et publics. A travers l’investissement public et ses effets d’entraînement sur l’investissement privé, mais aussi par leur contribution à des écosystèmes locaux porteurs de croissance et d’innovations, les collectivités ont un rôle à jouer fondamental. Au cœur des bassins d’emploi, les agglomérations et intercommunalités entendent prendre toutes leurs responsabilités pour soutenir nos activités économiques. Elles proposent aux partenaires sociaux et aux grands acteurs de l’innovation que sont les universités un nouveau pacte territorial. A travers ce projet de pacte, l’AdCF souhaite s’engager sur 7 engagements concrets. 1. DES BASSINS D’EMPLOI ORGANISES : CLARIFIER LES MUTUALISER LES COMPETENCES MIEUX ROLES, Objectifs concrets : Ø Constituer des « points d’entrée » lisibles pour les entreprises dans les circuits administratifs (logique de point d’entrée unique pour les mises en relation) ; Ø Mutualiser les services et compétences des intercommunalités avec les établissements consulaires, les agences locales de développement, les sociétés d’économie mixte… Ø Simplifier les circuits de décision dans l’offre de solutions foncières et immobilières ; Ø Renforcer les compétences « opérationnelles » des intercommunalités pour en faire l’interlocuteur de proximité sur les besoins des entreprises : aménagement économique, soutiens des créateurs, appuis des clubs locaux d’entreprises, offre de services supports et équipements publics (réseaux divers, numérique, logement et transport des salariés…) ; Ø Améliorer et simplifier la gouvernance des politiques locales de l’emploi et de l’insertion (unifier la gouvernance des Maisons de l’emploi, des PLIE et des Missions locales). _ AdCF – 22, rue Joubert 75009 Paris 1/3 2. LE RAPPROCHEMENT DES COMMUNAUTES ET DES REGIONS SUR LES STRATEGIES ECONOMIQUES Objectifs concrets : Ø Constituer au sein des futures CTAP une formation thématique associant les acteurs économiques (CESER, partenaires sociaux, CCI…) ; Ø Appuyer les communautés pour les aider à s’inscrire dans les stratégies régionales (réseaux régionaux de l’AdCF) et préparer les futurs Schémas Régionaux de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDE-II) ; Ø Favoriser les mutualisations inter-communautaires (cf. pôles d’équilibre) de l’ingénierie dans les territoires ruraux ; Ø Mieux territorialiser les stratégies régionales à l’échelle des bassins d’emploi (formation professionnelle, animation de filières, politiques de clusters…) 3. PRESERVER NOS D’INVESTISSEMENT PUBLIC EFFETS D’ENTRAINEMENT ECONOMIES LOCALES CAPACITES ET LEURS SUR LES Ø Faire face aux baisses de dotations par un effort prioritaire sur les dépenses de gestion courante ; Ø Réduire les effets négatifs des normes sur les coûts de gestion des services publics mais aussi les temps de réalisation des projets ; Ø Généraliser les plans pluriannuels d’investissement de territoires (coordonnant projets communautaires et municipaux) ; Ø Informer les entreprises sur ces plans pluriannuels et les consulter en amont sur les stratégies ; Ø Améliorer l’accès des TPE-PME à la commande publique par des options de regroupement ; Ø Encourager un respect strict des délais de paiement légaux ; _ AdCF – 22, rue Joubert 75009 Paris EN ET DE LES Objectifs concrets : Ø Garantir un soutien très actif de l’AdCF et de ses adhérents aux actions de mise en réseau des entreprises (politiques de « clusters », systèmes productifs localisés…) = vers des « communautés d’entreprises » dans les territoires ; Ø Veiller à un ancrage territorial fort des nouvelles « chaînes de valeur » et à leurs effets d’entraînement sur les économies locales ; Ø Soutenir les nouvelles formes d’économie collaborative (économie sociale et solidaire, économie circulaire…) Ø Encourager l’insertion dans les projets de territoires de véritables stratégies locales de soutien à l’innovation dans toutes ses composantes (produit, marché, process…) 5. AGIR SUR LES RESSOURCES HUMAINES ET LES QUALIFICATIONS LOCALES Objectifs concrets : Objectifs concrets : Ø Réfléchir à de nouveaux investissement » public-privé. 4. SOUTENIR EN PRIORITE LA MISE RESEAU DES ENTREPRISES DEVELOPPER UNE CULTURE L’INNOVATION ET DE LA R&D DANS TERRITOIRES outils de « co- Ø Systématiser les démarches de gestion prévisionnelle et territoriale de l’emploi et des compétences (GPTEC) à l’échelle des bassins d’emploi (en lien avec les régions et les OPCA) ; Ø Soutenir les dispositifs d’interface technologique et les projets collaboratifs entre les entreprises et l’Enseignement supérieur et la recherche ; Ø Ré-ancrer les campus universitaires au cœur des territoires et des tissus productifs (stratégies de sites) ; Ø Accompagner la sécurisation des parcours professionnels, la transmission des savoir-faire industriels (« CV de sites ») et l’employabilité des personnes (stratégie de résilience territoriale) ; Ø Appuyer le développement de l’apprentissage et de l’alternance ; Ø Décliner et ajuster localement la stratégie européenne (vers 50% d’une classe d’âge au niveau Licence / Bac+3). 2/3 qualifications et certifications professionnelles des développeurs économiques…) 6. RENFORCER LES INSTANCES DE CONCERTATION ENTREPRISESTERRITOIRES, DONNER UNE NOUVELLE AMBITION AU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL Ø Familiariser les élus communautaires aux outils et stratégies du développement économique contemporain ; Objectifs concrets : Ø Engager un cycle de rencontres régionales de l’AdCF consacré à ces questions. Ø Redynamiser les conseils de développement et leurs collèges socio-économiques ; Ø garantir une concertation amont avec les entreprises et les différents secteurs économiques sur l’évolution de la fiscalité économique (CVAE, CFE, versement transport, TASCOM, redevance spéciale…) Ø proposer des évolutions des assiettes fiscales plus favorables aux entreprises exposées à la concurrence internationale (cf. premières propositions formulées dans le cadre des Assises sur la fiscalité des entreprises) ; Ø promouvoir le « dialogue social territorialisé » dans chaque bassin d’emploi en aménageant les rythmes de vie des salariés (logement, transports, PDE-PDIE, services de la petite enfance, etc.) ; Ø s’appuyer sur les initiatives fédératrices déjà bien structurées (cf. plates formes d’initiatives locales) pour élargir les partenariats locaux. 7. AUX NIVEAUX NATIONAL ET REGIONAL : FAIRE PROGRESSER LES CONNAISSANCES SUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE TERRITORIAL ET RENFORCER SA PLACE DANS LES FORMATIONS DES CADRES TERRITORIAUX Objectifs concrets : Ø accroître les échanges et initiatives communes entre les « têtes de réseau » sur l’analyse des économies territoriales (partenaires sociaux, CCI, clusters, agences de développement, think tanks, services des collectivités…) ; Nicolas Portier [email protected] & Olivier Crépin [email protected] T. 01 55 04 89 00 Ø soutenir les travaux de recherche et d’évaluation conduits sur les stratégies économiques locales et les liens territoires-entreprises ; Ø renforcer la place du développement économique territorial dans les formations initiales et continues des cadres territoriaux (INET, écoles de commerce, Sciences Po, Instituts d’urbanisme, CNAM, _ AdCF – 22, rue Joubert 75009 Paris CONTACT 3/3