espace de réflexion éthique ESPACE DE REFLEXION ETHIQUE Bulletin bibliographique n° 1 – janvier 2006 Les centres de documentation* du CHU-Hôpitaux de Rouen vous proposent : Références disponibles à l'Espace Régional de formation des professionnels de santé ÖArticles: A propos de la conservation des corps des foetus et des enfants mort-nés in : L'ECOLE DES PARENTS, vol. 32, n°344, p. 39 Descripteurs: FŒTUS / CORPS / ENFANT / MORT-NE / ETHIQUE Résumé: Recommandations du CCNE à propos de la conservation des corps d'enfants mort-nés. BALZING, Marie-Pierre. Le statut de l'embryon in utero et du fœtus in : L'ECOLE DES PARENTS, vol. 32, n°344, octobre 2005, p. 18-22 Descripteurs: EMBRYON / FŒTUS / STATUT / ETHIQUE¶ Résumé: Demeuré plusieurs siècles durant une énigme, aujourd'hui , l'embryon prend vie avant même d'être né. Dés lors est apparu nécessaire de définir le lien qui l'unissait à l'homme : l'embryon est-il une personne humaine? BALZING, Marie-Pierre. Du statut de l'embryon in utero et du fœtus in : LES DOSSIERS DE L'OBSTETRIQUE, vol. 33, n° 345, janvier 2006, p. 38-40 Descripteurs: EMBRYON / STATUT / FŒTUS / ETHIQUE¶ Résumé: La notion de potentialité humaine attribuée à l'embryon requiert convenance, prudence et respect. Un moyen de lever le doute sur la personnalité humaine de l'embryon consisterait à déterminer avec exactitude le moment ou il acquiert intelligence conscience et volonté. BRYGO, Gilles. Droit et Ethique : Béance morale et omnipotence réglementaire in : OBJECTIF SOINS¶, n° 142, janvier 2006, p. 12-15 Descripteurs: ETHIQUE / SOIN / MORALE Résumé: Aujourd'hui , pour diverses raisons , le terme "morale" n'est plus d'actualité. Il faute plutôt parler d'éthique au caractère plus adaptable à la complexité des opinions. Du coup , le droit est devenu le nouveau mode de régulation sociale. Quelle perspective pour le soin dans ce contexte ? CHAPRON, Françoise / QUENET, Yves. ¶Réflexions sur le corps-objet in : OBJECTIF SOINS¶, n° 141, décembre 2005, p. 22-24 Descripteurs: SOINS PALLIATIFS / IMAGE DU CORPS / CORPS / HOPITAL PSYCHIATRIQUE Résumé: A l'heure où les publicités nous bombardent de corps jeunes magnifiques, où l'on se doit de rester "beaux, élégants, en forme..", et à l'occasion d'une journée multidisciplinaire (psychiatres, danseurs, sociologues...) sur le "corps-objet" dans un hôpital psychiatrique, une équipe de soignants *Centre de Documentation Administrative Centre de Documentation ERF PS Bibliothèque médicale 1 travaillant en soins palliatifs a réfléchi sur cette notion de "corps-objet": ceci est le fruit de leurs discussions. DEVERS, Gilles. Histoire et nature juridique des Institutions ordinales in: DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN¶, vol. 5, n°4, décembre 2005, p. 436-492 Descripteurs: MEDECINE / DROIT / ORDRE DES MEDECINS / HISTOIRE MEDICALE / SYNDICALISME / DEONTOLOGIE / INSTANCE ORDINALE / ETHIQUE / DISCIPLINE Résumé: Les institutions ordinales, qui, passé un temps, avaient pu paraître condamnées, ont aujourd’hui le vent en poupe. La multiplication des instances consultatives a, paradoxalement, porté la lumière sur les vertus des ordres : l’élection vaut mieux que la nomination, et la décision est préférable à un avis en ce qu’elle engage son auteur et est susceptible, le cas échéant, de recours contentieux. L'Ordre des médecins demande une réforme; les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicurespodologues vienne d'avoir l'instance ordinales réclamée depuis longtemps; la profession infirmière se mobilise à son tour. Ce dossier rappelle l'histoire de la création de l'Ordre des médecins et la structure des instances ordinales : notion de déontologie, discipline, droit commun. HENRY, Marion / HESBEEN, Walter. Refuser la banalisation de l'humain in : OBJECTIF SOINS, n° 142, janvier 2006, p. 7 Descripteurs: SOIN / SENS / ETRE HUMAIN / SOIGNANT Résumé: les auteurs enjoignent les soignants à réfléchir au sens du soin. LEFRANC, Laura. Pour la création d'un espace éthique in : ECHANGES Magazine, n° 46, avril 2005, p. 20-21 Descripteurs: ESPACE ETHIQUE / CHU ROUEN Résumé: 6 ans après l'AP-HP, le CHU de Rouen lance son espace éthique. LEONETTI, Jean / PEYRARD, Colette / REBOUL, Pierre / FOREST, Martyne-Isabel / SIMON, Jacques / SCHAERER, René. PIENS, Claude. Droits des malades et fin de vie : la loi du 22 avril 2005 in : JALMALV, n°83, décembre 2005, p. 1-57 Descripteurs: DROITS DU MALADE / FIN DE VIE / REFUS DE SOIN / PERSONNE DE CONFIANCE / LEONETTI (LOI)¶ Résumé: J. Léonetti présente les points forts de sa loi et notamment pourquoi le législateur n'a pas retenu la dépénalisation de l'euthanasie. Le Dr Peyrad s'interroge sur l'article L 1111-10 qui oblige les médecins à respecter la volonté du patient de refuser ou d'interrompre tout traitement. le rôle des bénévoles, des soignants au regard de cette loi sont aussi analysés. NAU, Jean-Yves. Clonage à visée thérapeutique : les blocages français in : LA REVUE DU PRATICIEN, vol. 55, n°17, 15 novembre 2005, p. 1863-1864 Descripteurs: CLONAGE / THERAPEUTIQUE / LEGISLATION / FRANCE¶ Résumé: En interdisant le clonage à visée thérapeutique sous peine de fortes sanctions pénales, la France s'est piégée elle-même. Refus de traitement et autonomie de la personne. Avis du Comité consultatif national d’éthique in : DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN¶, vol. 5, n°4, décembre 2005, p.499-530 Descripteurs: CCNE / PRATIQUE SOIGNANTE / REFUS DE TRAITEMENT / ETHIQUE MEDICALE / AUTONOMIE Résumé: Quelle conciliation entre la liberté du patient et le devoir des professionnels de santé ? SAUVAGE, Nathalie. L’employeur doit assumer la responsabilité des professionnels de santé qu’il salarie in: DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN¶, vol. 5, n°4, décembre 2005, p. 535-545 *Centre de Documentation Administrative Centre de Documentation ERF PS Bibliothèque médicale 2 Descripteurs: RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE / EMPLOYEUR / PROFESSIONNEL DE SANTE Résumé: Par deux arrêts du 9 novembre 2004, la première Chambre civile de la Cour de cassation rationalise et simplifie le régime de responsabilité des professionnels de santé salariés : leur faute engage la responsabilité de l’employeur, dans la mesure où ils ont agi sans excéder la limite de leurs fonctions. SCHNECK, Hélène¶. Cocréer la confiance dans les soins: "le patient lui-même détient la clef" in : KRANKENPFLEGE : SOINS INFIRMIERS¶, vol. 98, n°12, décembre 2005, p. 57 Descripteurs: CANCER / SOINS PALLIATIFS / PERCEPTION DE LA MALADIE¶ RELATION SOIGNANT-SOIGNE / LIEN DE CONFIANCE¶ Résumé: L'expérience de la maladie cancéreuse provoque chez les patients des remises en question et suscite des interrogations fondamentales. Une relation de confiance réciproque avec les soignants est alors d'une grande importance. Ö Livres: DESCAMPS, Philippe. Un Crime contre l'espèce humaine? Enfants clonés, enfants damnés. Paris : Les Empêcheurs de penser en rond, 2004, 217 p. ISBN 2-84671-095-3 Descripteurs: CLONAGE HUMAIN / GENEALOGIE / HOMME / GENETIQUE¶ / CRIME CONTRE L'HUMANITE / STATUT JURIDIQUE / ENFANT CLONE Résumé: Qu'est-ce qu¹un clone ? Voilà une question que le législateur n'aurait certainement pas dû évincer ou hâtivement considérer comme intégralement résolue. Il s'est dit bien des choses à ce propos et des choses qui auraient pu certainement faire sourire de nombreux biologistes si elles n'avaient pas été les présupposés d'une loi. Si l'on ne peut réprimer, à la lecture de certains commentateurs du dossier concernant le clonage, quelques éclats de rire, on ne peut non plus s'empêcher de considérer l'affaire comme préoccupante. Que le législateur ne soit pas spécialiste en la matière est tout à fait compréhensible, mais qu'il se fasse le porte-parole des pires inepties qui peuvent être proférées à ce propos est un fait que le simple citoyen ne peut admettre. Mais, il ne faut pas se leurrer, les inepties en question ne sont pas seulement dues à l'ignorance. C'est pourquoi le problème est d'autant plus épineux. Il semble en effet que certains promoteurs du crime contre l'espèce humaine se battent contre des moulins à vent en sachant pertinemment ce qu¹ils sont. Aussi, et c'est bien ce qui est troublant, estil loisible de considérer que toutes les erreurs que je vais maintenant pointer, résultent plus d'une idéologie que de la méconnaissance. Il semble en effet difficile de se résoudre à penser que l'auteur de l'amendement intégrant le crime contre l'espèce humaine au projet de loi, Jean-François Mattei luimême, n'a fait que véhiculer des fantasmes sans consistance ; étant lui-même généticien, il doit connaître ces objets, qu'il décrit pourtant de manière simpliste, mieux que quiconque. GUILLEBAUD, Jean-Claude. Le Principe d'humanité. Paris: Seuil, 2001, 383 p. ISBN 2-02-047434-4 Descripteurs: HUMANITE / HOMME / DEFINITION / EUGENISME¶ Résumé: Les deux valeurs : l'humanité et l'homme lui-même sont aujourd'hui minées et menacées. Qu'est-ce que l'espèce humaine ? Comment définir l'homme ? Une question est constamment posée : comment définir l'irréductible humanité de l'homme ? C'est à cette question que tente de répondre ce livre. SVANDRA, Philippe. Comment développer la démarche éthique en unité de soins. Issy-lesMoulineaux: Estem, collection Cadre de santé, 2005, 245 p. ISBN 2-84371-297-1 Descripteurs: PRATIQUE SOIGNANTE / ETHIQUE EN SOIN INFIRMIER / ETHIQUE / SOIN / SENS / MORALE / UNITE DE SOINS *Centre de Documentation Administrative Centre de Documentation ERF PS Bibliothèque médicale 3 Résumé: Explorant les sources du soin, cet ouvrage dont l'ambition est d'aider les soignants à chercher les voies d'une pratique soignante éthique, propose une démarche pratique qui se décline en trois temps : - le premier temps est normatif, il s'attache à la connaissance des textes législatifs et déontologiques ; - le second temps est celui de la réflexion morale, il vise à exclure les possibles contraires aux valeurs humanistes du soin ; - enfin, le dernier temps est celui de la délibération collective, il doit permettre d'opérer le meilleur choix parmi tous les possibles légalement conformes et moralement acceptables. Références disponibles au Centre de documentation administrative : ARTICLE 66788 LE COZ Pierre La nécessaire réflexion éthique des cadres hospitaliers Revue : Gestions Hospitalières, 12/2005, n° 451, p. 816 - 817 Localisation : CENTRE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE N°publication : 451 Notes ISBD : Les cahiers 195 Langue : FRANCAIS HOPITAL / ETHIQUE / REFLEXION ETHIQUE / ESPACE ETHIQUE / CADRE DE SANTE / ROLE / REFLEXION Selon sa définition, l'hôpital est un espace d'hospitalité. Or, les personnes qui se rendent aujourd'hui dans un établissement de santé ont bien du mal à s'y sentir en confiance et à y trouver ce climat d'hospitalité auquel elles aspirent. Elles appréhendent la longueur du séjour ; elles craignent la maladie nosocomiale, redoutent d'être livrées pieds et poings liés au pouvoir médical (hantise de l'acharnement thérapeutique). Cette ambiance anxiogène comporte des effets délétères au niveau de la qualité des relations internes à l'équipe soignante. C'est pourquoi la réflexion éthique sur le harcèlement et toutes les formes viciées de relation à l'autre est inséparable d'une réflexion sur la manière d'apaiser l'angoisse des malades. Quelles sont les bonnes habitudes et les bonnes pratiques à suivre pour que ces derniers puissent se sentir en confiance entre les murs d'un lieu de soin ? ARTICLE 66736 FOURNIER Véronique / TRARIEUX Sophie Les directives anticipées en France Revue : MEDECINE ET DROIT, 12/2005, 74/75, p. 146 - 148 Localisation : CENTRE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE N°publication : 74/75 Langue : FRANCAIS ETHIQUE / TESTAMENT DE VIE / VALEUR JURIDIQUE / REFLEXION Si les directives anticipées sont un outil juridique auquel il n'est accordé qu'une place secondaire dans la loi d'avril 2005, ce serait que le législateur a considéré qu'elles ne constituaient ni le point focal du débat, ni la meilleure des solutions. *Centre de Documentation Administrative Centre de Documentation ERF PS Bibliothèque médicale 4 CONTACT Françoise BLONDEL Délégation à la Documentation CHU-HOPITAUX DE ROUEN 1, rue de Germont 76031 ROUEN CEDEX 02-32-88-86-03 [email protected] *Centre de Documentation Administrative Centre de Documentation ERF PS Bibliothèque médicale 5