16/06/2009 Mission d’information commune sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical M. Guénhaël Huet, président-rapporteur _____________ CALENDRIER DES AUDITIONS Mardi 3 mars 2009 16 h 30 – M. le Professeur Didier Houssin, directeur général de la santé ; – M. Martial Mettendorff, secrétaire général de la direction générale de la santé ; – Mme le Dr Valérie Salomon, chef du bureau qualité et organisation des soins et de la cellule infections nosocomiales (Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins DHOS) ; – Mme Laetitia May-Michelangeli, chargée de mission auprès de la DHOS sur les infections nosocomiales ; – Mme Erell Pencreac’h, adjointe du chef du bureau droits des usagers et fonctionnement général des établissements de santé (DHOS). 18 h 00 – M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, – M Alain-Michel Ceretti, chargé de la santé auprès du Médiateur de la République, administrateur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Mardi 10 mars 2009 17 h 30 – Docteur Bruno Coignard, responsable des maladies infectieuses, nosocomiales et résistantes aux antibiotiques, au département des maladies infectieuses à l’Institut de veille sanitaire. 18 h 00 – M. Dominique Martin, directeur Mme Sabine GIBERT, responsable juridique de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Mardi 24 mars 2009 16 h 30 – M. Jean-Patrick Lerendu, secrétaire général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ; – M. Alexandre Pascal, rapporteur auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). 17 h 15 – Maître Cyril Clément, avocat, spécialiste de droit médical. 18 h 00 – M. Jean Wils, chargé de la mission « droits des usagers et des relations avec les associations » à l’hôpital Européen Georges Pompidou Mardi 7 avril 2009 1 16/06/2009 Mission d’information commune sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical M. Guénhaël Huet, président-rapporteur _____________ 16 h 30 Table ronde de représentants d’associations de patients et d’usagers du système de santé – Collectif interassociatif sur la santé : Mme Marianick Lambert, présidente, et M. Marc Morel, directeur ; – Fédération des associations d’aide aux victimes d’accidents médicaux : Mme Marie-Solange Julia, présidente. Mardi 28 avril 2009 16 h 30 Table ronde de représentants des syndicats de médecins : – Dr Jean-François Rey, Président de l’Union syndicale des médecins spécialistes confédérés Confédération des syndicats médicaux français (U.M.E.SPE/CSMF) ; – Dr Jean-Marc Rehby, membre du bureau de la Fédération des médecins de France (FMF) ; – Dr Roger Rua, secrétaire général du Syndicat des médecins libéraux (SML) ; – Dr Marie-Laure Alby, vice-présidente de la Fédération française des médecins généralistes (MG France). 18 h 00 Docteur Walter Vorhauer, Secrétaire général du Conseil national de l’Ordre des médecins Mardi 5 mai 2009 17 h 30 Table ronde de représentants des fédérations d’établissements de santé : ● Fédération hospitalière de France-FHF – M. Jérémie Sécher, directeur de cabinet – M. Cédric Lussiez, directeur de la communication ● Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) – M. Thierry Béchu, délégué général de la branche médecinechirurgie-obstétrique (MCO) ● Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratif (FEHAP) – Mme Coralie Cuif, secrétaire générale – Mme Hélène Logerot, médecin en santé publique – M. Antoine Audouin, juriste Mardi 12 mai 2009 17 h 00 Table ronde de représentants des assureurs médicaux : 2 16/06/2009 Mission d’information commune sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical M. Guénhaël Huet, président-rapporteur _____________ ● Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) – Mme Claudine Quillevere, sous-directrice des assurances de biens et de responsabilité ; – Mme Annabelle Jacquemin, attachée parlementaire ● Le Sou médical, groupe MACSF – M. Nicolas Gombault, directeur général ● Société hospitalière d’assurances médicales (SHAM) – Dr Benoît Guimbaud, responsable de la direction médicale et des sinistres ● Medical Insurance Company, SAS François BRANCHET – Mme Valérie Evenou, courtier en assurances, responsable du développement étranger et des relations publiques ● Bureau central de tarification – Mme Françoise Dauphin, responsable du secrétariat Mardi 26 mai 2009 16 h 15 Table ronde de professionnels du droit et de la réparation des préjudices corporels : – Mme Françoise Avram, présidente de la CRCI d’Île-de-France ; – Mme Marguerite Pélier, présidente de la CRCI Ouest ; – M. Frédéric Puigserver, conseiller à la 6ème section du tribunal administratif de Paris ; – Mme Florence Lagemi, présidente de la chambre civile (3ème section) du TGI de Paris ; – Maître Alain Garay, avocat près la Cour d’appel de Paris, spécialiste de droit médical ; – Maître Patrick de la Grange, avocat près la Cour d’appel de Paris, spécialisé dans la réparation du préjudice corporel et le droit de la santé ; 18 h 15 – Maître Gisèle Mor, avocate spécialiste du droit des victimes et du droit corporel, ancien bâtonnier du Val d’Oise. Table ronde de professeurs de droit : – Mme Claudine Bergoignan Esper, professeur de droit médical et de droit de la santé à l’Université de Paris V ; – M. Jacques Moreau, professeur de droit public à l’Université de Paris II ; – M. Didier Truchet, professeur de droit public à l’Université Paris II, président de l’Association française de droit de la santé. 3 16/06/2009 Mission d’information commune sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical M. Guénhaël Huet, président-rapporteur _____________ Jeudi 28 mai 2009 9 h 30 Déplacement de la mission au groupe Hospitalier de la PitiéSalpétrière : – M. Jacques Léglise, directeur – M. Philipe Grenier, président du CCM – M. le Pr. Philippe Cornu, président du CLIN – Mme Michèle Tchemenian, directrice de la clientèle – Mme Agnès Petit, directrice de la qualité et gestion des risques – Mme Valérie Boniface, coordonnateur des relations avec les usagers – M. Marc Dupont, directeur adjoint, direction des affaires juridiques et des droits du patient (AH-HP) – Mme Magali Richard-Piauger, chef du bureau de responsabilité médicale et du contentieux du personnel (AP-HP) la – Mme le Dr. Sandra Fournier, responsable de l’EOH (AP-HP) – Mme Brigitte Macé, responsable du service de gestion des dossiers médicaux – M. le Pr. Serge Herson, médecin conciliateur – M. le Dr. Jérôme Robert, médecin responsable de l’EOH – Mme Jocelyne Paute, cadre hygiéniste – Mme Nathalie Osinski, cadre hygiéniste – M. Gérard Berlureau, représentant des usagers – Mme Maryse Weil, représentante des usagers 4