www.caissedesdepots.fr GROUPE CAISSE DES DEPOTS : Les métiers financiers s’engagent en faveur du climat Le groupe Caisse des Dépôts est un investisseur institutionnel de premier plan. L’Etablissement public et les filiales financières du Groupe que sont CNP Assurances et Bpifrance interviennent sur des actifs diversifiés, majoritairement placés sur les marchés développés. Ces activités sont exercées dans une démarche d’investissement responsable et de long terme, reposant sur trois piliers : L’intégration ESG : dans l’ensemble de ses décisions de gestion, le groupe Caisse des Dépôts cherche systématiquement à analyser et à prendre en compte les paramètres environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) susceptibles d’avoir un impact sur la performance ou les risques de ses investissements. L’engagement actionnarial : le groupe Caisse des Dépôts est un investisseur engagé dans la durée ; il suit l’évolution des enjeux ESG des entreprises dans lesquelles il investit et les accompagne pour encourager leur progrès. Pour cela il s’appuie sur le vote en assemblée générale, et sur un dialogue bilatéral régulier avec le management des sociétés en portefeuille. L’exclusion : la Caisse des Dépôts s’efforce d’accompagner les entreprises dans une démarche de progrès en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises, créatrice de valeur pour l’investisseur, l’entreprise, et la société. Lorsqu’une telle démarche n’est pas envisageable, par exemple faute de respect des grandes normes du droit français et international applicables, la Caisse des Dépôts exclut les sociétés et les Etats concernés de son univers d’investissement. Chronologies de nos engagements : Pour soutenir et accélérer l’émergence d’une économie bas carbone compatible avec l’objectif de maintien d’une hausse des températures à 2°C, le secteur financier a un rôle majeur à jouer en orientant les capitaux et l’économie vers un modèle plus sobre en carbone et respectueux de l’environnement. En France, les besoins d’investissements associés à cette transition d’ici à 2050 sont estimés à près de 60 milliards d’euros par an. En tant qu’investisseur institutionnel responsable et de long terme, la Caisse des Dépôts a fait de la prise en compte du risque climatique dans ses décisions d’investissement et de la contribution du Groupe à une économie verte, une priorité. Le renforcement de son action se traduit par le développement d’une stratégie d’intégration du changement climatique à la gestion de ses portefeuilles financiers et par la mobilisation de l’ensemble de ses leviers d’influence en faveur du financement d’une économie bas carbone. ► FINANCER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE Le groupe Caisse des Dépôts favorise la transition vers une économie résiliente et sobre en carbone en orientant ses financements vers des projets bas carbone dont notamment : la mobilité et la ville durable ; la production d’énergies renouvelables, le stockage et les réseaux intelligents ; des solutions d’efficacité énergétique pour l’immobilier et l’industrie ; des entreprises de la transition écologique et énergétique (TEE). Il s’engage ainsi à consacrer 15 milliards d’euros à ces financements dédiés entre 2014 et 2017. Ces financements seront notamment consacrés : pour environ 10 milliards d’euros à des prêts aux collectivités territoriales et aux organismes de logement social en faveur de la croissance verte ; pour près de 4 milliards d'euros aux entreprises pour la Transition Ecologique et Energétique par Bpifrance : plus de 3 milliards seront consacrés au secteur des énergies renouvelables et 700 millions d'euros entre 2015 et 2018 dans le cadre du Prêt vert+. Ce dispositif dédié au secteur industriel, est mis en place dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir, décidé par l’État pour financer les investissements des entreprises en matière d’efficacité énergétique. En 2017, le Groupe procèdera à une évaluation de ces engagements afin de fixer un nouvel objectif pour la période 2018-2020. Les flux de financements ainsi mobilisés par le Groupe seront identifiés à l’aune de la méthode internationale développée par les institutions publiques de développement, IDFC1. Ils feront l’objet d’une publication annuelle dans son reporting institutionnel, faisant l’objet d’une certification par ses commissaires aux comptes. 1 https://www.idfc.org/ 3/8 Mise en œuvre Entre janvier 2014 et septembre 2015, environ 6 milliards d’euros ont déjà été mobilisés en faveur de la TEE, dont 4 de prêts et investissements de la Caisse des Dépôts en faveur de projets TEE sur les territoires. Ils consistent notamment en : - 1,5 milliard d’euros en faveur de la rénovation énergétique des logements sociaux, - plus de 2 milliards d’euros en faveur de projets portés par les collectivités locales, - et près de 1,5 milliard d’euros en faveur des entreprises via notre filiale Bpifrance. ► DÉCARBONER LES PORTEFEUILLES Le groupe Caisse des Dépôts se fixe comme objectif de contribuer, via ses interventions financières, à la décarbonation de l’économie réelle en commençant par ses portefeuilles de placements. Investissements immobiliers : le groupe Caisse des Dépôts va réduire de 38 % la consommation énergétique de son portefeuille immobilier de placement détenu en pleine propriété d’ici 2030. Cet engagement porte pour l’établissement public sur 43 sites représentant 1,5 milliard d’euros d’actifs immobiliers sur un portefeuille total de 4 milliards d’euros environ. L’objectif est de réduire d’au moins 38 % l’énergie primaire consommée d’ici 2030. Cela concerne, pour les deux-tiers, des logements, ce qui correspond à une extension du périmètre d’engagement de la Caisse des Dépôts par rapport aux exigences règlementaires françaises. Pour CNP Assurances, l’objectif de réduction de -38 % d’ici 2020, soit -43 % en CO2 d’ici 2020, porte sur 3,3 milliards d’euros d’actifs immobiliers, soit 112 sites en propriété propre pour un total de 814 451 m2. Investissements dans les infrastructures : une nouvelle stratégie d’orientation investissements en infrastructures en faveur de la TEE sera mise en place en 2016. des Mise en œuvre En 2015, une méthode d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) induites ou évitées par les investissements en infrastructures de la Caisse des Dépôts, à l’échelle d’un projet et à l’échelle d’un portefeuille, a été développée et déployée. Ce travail méthodologique aidera à définir début 2016 des ambitions cohérentes avec les objectifs de la transition écologique et énergétique. Investissements dans les entreprises : signataire de l’Engagement de Montréal sur le carbone, le groupe Caisse des Dépôts s’est engagé à mesurer, publier et réduire l’empreinte carbone de ses portefeuilles d’investissements. Le groupe Caisse des Dépôts se fixe un objectif de réduction de cette empreinte carbone de 20 % des portefeuilles d’actions cotées détenus en direct par le Groupe sur la période 2014- 20202. Cet engagement permet de positionner ses portefeuilles sur une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre supérieure à celle des objectifs européens pour la période. Afin d’atteindre cet objectif de réduction, le groupe Caisse des Dépôts va systématiser une politique de dialogue actionnarial volontariste sur les enjeux énergétiques et climatiques afin, notamment, de les inciter à réduire leurs émissions de GES. Si la réduction volontaire des émissions des sociétés détenues s’avère insuffisante à moyen terme, il sera procédé à des réallocations au sein des portefeuilles afin d’atteindre l’objectif de réduction du Groupe. Mise en œuvre En 2015, le groupe Caisse des Dépôts a effectué la mesure, en interne, de l’ « empreinte carbone » de ses portefeuilles actions gérés en direct, définie comme l’estimation des émissions de GES émises sur les « scopes » 1 et 23 par les sociétés en portefeuille. Ces derniers représentent une valeur boursière d’environ 55 milliards d’euros. Ce processus lui a permis : – de saisir les forces et limites des méthodologies de place et données sous-jacentes publiées par les sociétés cotées. – d’identifier, au sein de chaque portefeuille, les lignes concentrant les émissions de GES. L’empreinte carbone estimée des émissions de GES associées aux portefeuilles actions cotées du groupe Caisse des Dépôts, est, au 31/12/2014 sur un périmètre scopes 1 et 2, de 0.452 t équivalent CO2 par millier d’euros investi. Le Groupe Caisse des Dépôts rejoint la Portfolio Decarbonization Coalition, pour poursuivre les échanges et l’innovation méthodologique liés à ces engagements. ► LE GROUPE CAISSE DES DEPOTS ENCADRE SES FINANCEMENTS DANS LES SECTEURS EXPOSES AU CHARBON THERMIQUE La réduction de l’exploitation du charbon thermique constitue l’un des principaux leviers de réalisation des scénarios internationaux de transition énergétique. Afin de concourir à l’atteinte de cet objectif, le groupe Caisse des Dépôts va désormais appliquer une politique encadrant les conditions de financement des actifs exposés au charbon thermique. S’agissant de ces portefeuilles, afin de renforcer et pérenniser son engagement, le Groupe s’engage, à partir de 2016, à ne pas investir en direct dans les actions cotées et titres de dette de sociétés dont l’activité d’extraction de charbon ou de production d’électricité à partir de charbon4 thermique dépasse 20 % du chiffre d’affaires5. 2 En teq. CO2 par millier d’euros investis, ces derniers étant comptabilisés en valeur bilan brute correspondant aux flux effectivement décaissés. 3 Les scopes sont les niveaux d'émissions des entreprises établis dans le Protocole des gaz à effet de serre (GHG protocol). Le scope 1 correspond aux émissions directes, le scope 2 aux émissions indirectes liées à la consommation de l'électricité, de la chaleur ou de la vapeur nécessaire à la fabrication du produit. Le scope 3 correspond aux autres émissions indirectes telles que l'extraction de matériaux achetés par l'entreprise pour la réalisation du produit ou les émissions liées au transport des salariés et des clients. 4 Sauf charbon pulvérisé avec CCS. 5 Le groupe Caisse des Dépôts pourra néanmoins intervenir dans de telles hypothèses pour accompagner la transition de la société vers un nouveau modèle de production répondant à ses critères d’activité. S’agissant de ses investissements en fonds propres et activités de crédit dans des projets territoriaux (actifs réels, sociétés de projet associées et PME/ETI), le groupe Caisse des Dépôts s’engage à ne pas financer de nouvelles capacités de production d’énergie à base de charbon6. Mise en œuvre Disposant de portefeuilles financiers d’ores et déjà faiblement exposés au charbon, après une première étape de cessions de 100 M€ en 2015, le Groupe ne détiendra plus à la fin de l’année aucun titre en direct dans les actions cotées et titres de dette de sociétés dont plus de 25 % du chiffre d’affaires est lié au charbon thermique7. ► RENFORCER L’ENGAGEMENT ACTIONNARIAL SUR LE CLIMAT Le groupe Caisse des Dépôts intègre les enjeux de performance climatique et énergétique dans son dialogue actionnarial afin d’inciter les entreprises à une plus grande transparence et performance environnementale. Il attend notamment des sociétés qu’elles : formalisent une stratégie de moyen terme ambitieuse en matière de transition énergétique et écologique et publient des informations régulières, détaillées, circonstanciées et auditées quant à sa mise en œuvre, définissent dans ce cadre un objectif quantitatif de réduction des émissions de GES au-delà de 2020 concourant aux scénarios de transition énergétique, réaliste et portant sur un périmètre significatif de leur activité, mettent en place une gouvernance associée adaptée. A cette fin : le Groupe, dans le cadre de ses analyses ESG, procèdera à une analyse des enjeux climatiques et environnementaux propres à chaque décision d’investissement, pour les actifs pour lesquels la transition énergétique et climatique représente un enjeu significatif, le Groupe en effectue un suivi régulier tout au long de l’investissement, en amont des assemblées générales des sociétés détenues en portefeuille, la Caisse des Dépôts examine toutes les résolutions environnementales déposées et soutiendra les résolutions alignées avec son appréciation de l’enjeu pour la société. La Caisse des Dépôts pourra rendre publique sa position. Mise en œuvre En 2015, une enquête a été effectuée entre août et octobre auprès des directions générales des 100 entreprises françaises du SBF120 dans lesquelles le Groupe est investi, via les portefeuilles d’actions cotées détenues en direct par l’Etablissement public, Bpifrance et CNP Assurances. Les résultats sont les suivants : 6 7 Les grandes entreprises françaises sont, globalement, réceptives à l’intégration des enjeux climatiques et énergétiques parmi les sujets de dialogue actionnarial du Groupe avec ¾ de sociétés ayant répondu au questionnaire. Sauf charbon pulvérisé avec CCS. extraction minière de charbon thermique ou production d’électricité à partir de charbon. Les sociétés appartenant au CAC 40 ont plus fréquemment formalisé une stratégie TEE. La réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre en sont la principale composante. 62 % des entreprises interrogées voient dans la lutte contre le changement climatique une opportunité commerciale. Les nouveaux débouchés pour leurs produits actuels et la proposition de nouveaux produits et services représentent les principales opportunités de développement. Les entreprises font majoritairement appel à des outils commerciaux traditionnels et à la R&D pour se saisir de ces opportunités. Près de la moitié des sociétés interrogées déclarent analyser la sensibilité de leur plan stratégique à des évolutions de la réglementation environnementale ou du prix de l’énergie. Près de la moitié des entreprises interrogées intègrent la TEE, ou les potentielles conséquences du changement climatique, dans leurs choix d’investissement. Cependant, seules 16 % des entreprises utilisent à cette fin un prix du carbone et 17 % des entreprises interrogées ont exclu des projets ou des activités pour ce motif. Dans plus de 50 % des sociétés du CAC 40, la TEE est un sujet abordé par le Conseil d’administration. Cependant, pour les autres sociétés du SBF120, moins d’un tiers des conseils ont évoqué les émissions de gaz à effet de serre en 2014. La moitié des sociétés interrogées se sont fixé des objectifs afin de déployer leur stratégie TEE et climat, mais elles ne les ont pas systématiquement intégrés dans les dispositifs d’appréciation de la performance et de détermination de la rémunération La moitié des entreprises interrogées se fixe des objectifs de réduction des émissions de GES, mais elles sont peu nombreuses à s’être dotées d’objectifs chiffrés et ambitieux sur un périmètre global, ou encore d’un objectif post 2020. Les précédents objectifs de réduction des émissions de GES ont très largement été atteints. Peu d’entreprises interrogées déclarent leur activité exposée au charbon, mais seules ¼ sont en mesure d’évaluer le poids du charbon dans leur consommation énergétique. Services d’utilité publique (électriciens), matériaux (mines) et finance sont les secteurs les plus exposés au charbon thermique. En outre, dans le cadre des processus de dialogue actionnarial du Groupe déjà conduits par le Groupe : - la Caisse des Dépôts a interrogé plus de 80 % des dirigeants des sociétés en portefeuille sur une problématique énergétique ou climatique. - Bpifrance a sollicité 3 400 entreprises dans lesquelles elle a investi, avec 72 % des répondants confirmant avoir agi pour réduire leur empreinte environnementale. Le guide de vote de l’établissement public a également été mis à jour afin de refléter le soutien possible de la Caisse des Dépôts à des résolutions environnementales externes, sous réserve de l’appréciation par la Caisse des Dépôts de leur cohérence avec ses propres orientations et ses intérêts patrimoniaux. En 2015, la Caisse des Dépôts a ainsi voté en faveur des résolutions de la coalition Aiming for A lors des assemblées générales de BP, Royal Dutch Shell, et Statoil. * * * * L’ensemble de ces mesures vise à contribuer à la transition de l’économie réelle vers une économie bas carbone, permettant de cantonner le changement climatique à une hausse mondiale des températures de 2° par rapport à l’ère préindustrielle. Le Groupe poursuivra les travaux méthodologiques entamés afin d’objectiver et renforcer sa contribution à l’atteinte d’un tel scénario. Il se fixe un délai de deux ans pour établir un nouveau plan d’action sur un périmètre Groupe permettant de prolonger les engagements ambitieux pris par les gestions financières directes du Groupe et les étendre à ses autres activités, notamment la portion de ses activités dont la gestion est déléguée à travers des fonds à des sociétés de gestion de manière à assurer un alignement global de l’action du Groupe avec cette ambition d’intérêt général.