Feuille d`exercice A

Introduction à l’éthique appliquée en santé publique
ACSP 2015
Feuille d’exercice A
Étude de cas – « RadonFuté 2020 »
On a demandé à votre unité de santé publique de commenter et de participer à la mise en œuvre de
certains aspects du programme provincial RadonFuté 2020. Ce programme comprend une campagne
d'information et des tests subventionnés pour augmenter le nombre de ménages testant la
concentration de radon dans leur domicile. L'objectif est d'avoir la moitié des bâtiments de la C.-B.
testés d’ici 2020. Votre unité de santé publique serait responsable d'informer tous les résidents de
votre région à propos des risques du radon et la manière de tester leur domicile. 28 millions ont été
alloués sur cinq ans pour l'information, l'administration et la subvention des tests.
Quelques faits à propos du radon au Canada et en C.-B. :
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Le radon est un gaz naturel, invisible et inodore qui peut s’infiltrer dans les bâtiments par le sol.
Le radon est responsable de 16% des mortalités dues au cancer des poumons au Canada (Santé
Canada, 2012), tuant environ 3000 Canadiens par année (Société canadienne du cancer, 2014).
6,9% des domiciles canadiens (3,9% en C.-B.) ont des concentrations de radon qui ne sont pas
sécuritaires (Santé Canada, 2012).
96% des domiciles canadiens n’ont pas été testé (Société canadienne du cancer, 2014).
Multiplication des risques pour les fumeurs : pour un fumeur de longue date, le risque de
développer un cancer des poumons est de 1/10. Si on ajoute l’exposition à une concentration
élevée de radon, le risque grimpe à 1/3 (Santé Canada, 2015a).
Les propriétaires ne sont pas légalement obligés d’effectuer des tests (Santé Canada, 2015a).
Les propriétaires ne sont pas légalement obligés d’entreprendre des travaux pour abaisser la
concentration dans les bâtiments testés par les locataires ou par d’autres (Santé Canada, 2015a).
Les travaux coûtent en moyenne 1500$-3000$ (Santé Canada, 2015a). Les tests et les analyses
en laboratoire sont relativement peu coûteux : 50$-100$ (Santé Canada, 2015b).
En C.-B., la proportion de domiciles affectés varie considérablement entre les régions. Par
exemple, les régions de Kootenays (29%), East Kootenays (19%) et Northern Interior (12%) sont
très affectées, alors que les régions de South Fraser Valley (0%), Richmond (0%), Vancouver
Island (0.9%-1.8%) et Vancouver (1.2%) sont peu affectées (Santé Canada, 2012).
Sources :
Santé Canada. (2012). Enquête pancanadienne sur les concentrations de radon dans les habitations – rapport final. Consulté en
ligne le 11 mai 2015 : http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/radiation/radon/survey-sondage-fra.php
Santé Canada. (2015a). Foire aux questions sur le radon. Consulté en ligne le 11 mai 2015 à : http://www.hc-sc.gc.ca/ewhsemt/radiation/radon/faq_fq-fra.php
Santé Canada. (2015b). Comment puis-je mesurer la concentration de radon?
Consulté en ligne le 11 mai 2015 à : http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/radiation/radon/testing-analyse-fra.php
Société canadienne du cancer. (2014). Selon un sondage de la Société canadienne du cancer, 96% des Canadiens n’ont pas
mesuré la quantité de radon, un gaz carcinogène, présent dans leur maison. Consulté en ligne le 11 mai 2015 à :
http://www.cancer.ca/fr-ca/about-us/for-media/media-releases/national/2014/radon-survey/?region=on
Introduction à l’éthique appliquée en santé publique
ACSP 2015
En utilisant le cadre de référence décrit sommairement ci-dessous, veuillez discuter de ce cas en
petits groupes (+/- 30 min.). À la fin, nous aimerions qu’une personne résume les réponses du groupe
aux questions suivantes :
A. Après un examen éthique du programme, l'approuveriez-vous? Pour quelles raisons?
B. Serait-il nécessaire de modifier le programme pour le rendre éthiquement acceptable?
Pourquoi?
C. Qu’est-ce qui a été le plus utile dans le cadre que vous avez utilisé?
D. Le cadre a-t-il omis de mettre en évidence quelque chose d'important?
Pour orienter la discussion, votre unité de santé publique utilise un résumé adaptant le cadre éthique
élaboré par Bernheim et al. (2009). 1 Il a trois parties et va comme suit :
Première partie – Analyser la situation : (5 min.)
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Quels sont les problèmes ou les risques de santé publique?
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Quels sont les objectifs de santé publique?
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Quelles sont les parties prenantes?
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Y a-t-il des précédents, des initiatives antérieures ou d’autres exemples qui pourraient éclairer la
réflexion à propos du programme en question?
1
Bernheim, R. G., Nieburg, P. et Bonnie, R. J. (2009). Ethics and the practice of public health. Dans R. A. Goodman,
e
R. E. Hoffman, W. Lopez, G. W. Matthews, M. Rothstein et K. Foster (dir.), Law in Public Health Practice, 2 édition.
Oxford : Oxford University Press. DOI: http://dx.doi.org/10.1093/acprof:oso/9780195301489.003.0005
Pour consulter le cadre sur lequel est basé ce cadre plus récent, voir Childress, J. F., Faden, R., Gaare, R. D., Gostin,
L. O., Kahn, J., ... et Nieburg, P. (2002). Public health ethics: Mapping the terrain. Journal of Law, Medicine and
Ethics, 30, pp. 170-178. Consulté en ligne à :
http://web.b.ebscohost.com/ehost/pdfviewer/pdfviewer?sid=7203bf70-4db2-4499-bfbd787f4b780ba5%40sessionmgr113&vid=1&hid=115
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Deuxième partie – Évaluer les alternatives : (10-15 min.)
Quels sont les meilleurs moyens d’atteindre les objectifs de santé publique?
Options : RadonFuté 2020 comparé à des alternatives ou modifications
Utilité
Justice
distributive
Justice
procédurale
Respect des
individus
Respect des
valeurs
professionnelles
et civiques
Comment produire la plus
grande somme de bénéfices
nets (bénéfices moins
dommages)?
Comment distribuer les
bénéfices et les fardeaux le
plus équitablement?
Comment donner la meilleure
opportunité aux groupes
affectés de participer aux
décisions?
Comment mieux respecter
l’autonomie, la liberté et la vie
privée des individus?
Comment mieux respecter :
• Transparence
• Honnêteté
• Confiance
• Recherche de consensus
• Tenir ses promesses
• Protéger la confidentialité
• Protéger les individus et
les groupes de la
stigmatisation.
RadonFuté 2020
Alternatives/modifications
Troisième partie – Justifier le programme : (10-15 min.)
Efficacité
Le programme est-il efficace pour atteindre les objectifs de santé publique?
Proportionnalité
Les bénéfices attendus vont-ils contrebalancer les conséquences négatives
(incluant les dommages attendus et les empiètements à l’autonomie, la
confidentialité et aux autres valeurs)?
Nécessité
Les conséquences négatives sont-elles nécessaires pour atteindre les objectifs de
santé publique?
Moyen le moins
contraignant
Le programme emploie-t-il le moyen le moins contraignant et intrusif permettant
d’atteindre les objectifs de santé publique?
Justification
publique
Les acteurs de santé publique seront-ils en mesure de justifier moralement le
programme au public, et particulièrement aux personnes les plus touchées, d’une
manière qu’elles pourraient accepter?
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