Des enjeux renouvelés pour les politiques sociales, 30 ans après leur décentralisation Prévenir les ruptures du lien social, Accompagner les personnes en situations de vulnérabilité à être auteurs de leur vie, Soutenir les solidarités dans leur diversité 26 et 27 mars 2013 Inset d’Angers quand les talents grandissent, les collectivités progressent mardi 26 mars 2013 9h30 Allocutions d’ouverture François Deluga, Président du CNFPT Animation de la journée : Françoise Canipel, Directrice de la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur du CNFPT 10h - 12h30 Table ronde « 30 ans de politiques sociales décentralisées : quel bilan ? » Il y a 30 ans, l’option était prise de décentraliser les politiques sociales, le département était choisi comme l’acteur privilégié. Le second acte de la décentralisation, en 2004, amplifiait le mouvement : de nouvelles compétences furent déléguées, l’institution départementale instituée chef de file. Dans le contexte de l’époque, pourquoi ces choix ? Quels étaient alors les enjeux ? Les visées ? Volonté de dépasser les logiques curatives et protectrices pour affirmer les démarches préventives en jouant la proximité ou préoccupations de gestion ? Au regard des intentions fondatrices, comment évaluer le chemin parcouru ? Comment en analyser les différentes étapes ? Jean-Louis Sanchez, Délégué général de l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (ODAS) Xavier Dupont, Directeur des établissements et services médico-sociaux de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) Roland Giraud, Président de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des conseils généraux (ANDASS), directeur général adjoint chargé des solidarités du conseil général du Pas-de-Calais 14h - 15h La transition énergétique : quels enjeux pour les personnes en situation de vulnérabilité ? Ces dernières années, une nouvelle donne s’est imposée : la question écologique vient réinterpeller la question sociale et l’inscrire dans un nouveau contexte, lui donnant une autre acuité. Si chacun est concerné par les enjeux de cette transition, les personnes en situation de vulnérabilité sont encore plus fragilisées. Comprendre les phénomènes à l’œuvre et leurs dimensions systémiques est une étape nécessaire pour envisager de nouvelles approches. Comment se nourrissent et se soutiennent les modes d’analyse et les méthodologies d’action du développement durable et du développement social local ? Pierre Radanne, Président de l’association 4D 15h - 16h30 Table ronde « Demande sociale : quelles réponses de la part des politiques sociales territorialisées ? » Depuis 1983, et par-delà les mutations mondialement à l’œuvre, la société française a changé : vieillissement continu de la population, transformation de la cellule familiale et des modes de parentalité, explosion des phénomènes de pauvreté… Dans un contexte où les solidarités de proximité s’effacent, le sentiment d’isolement se répand, l’individu devient référence, la typologie des usagers de l’action sociale se diversifie. Au-delà de leur mission fondatrice, principalement réparatrice et protectrice, quelles réponses les politiques sociales territorialisées doivent-elles alors inventer pour contribuer au renforcement de la cohésion nationale en gardant le souci du respect de la singularité des personnes mais sans doute aussi des territoires ? Didier Lesueur, Directeur général adjoint de l’ODAS 12h 30-14h00 : Déjeuner Pierre Vidal Naquet, Chercheur au Cerpe, Centre Max Weber, Université Lyon 2 Laurence Quinaut, Directrice générale des services du conseil général d’Ille-et-Vilaine 16h30-16h45 : pause 16h45 - 18 h00 Table ronde « Interventions sociales : changement de finalités et de nature ? » Action sociale, intervention sociale, travail social, la confusion est souvent de mise entre ces expressions. Les redéfinir nous permettra de nous réapproprier leur complémentarité, et de préciser les attentes envers leurs différents acteurs : professionnels, encadrement et politiques ? Qu’en est-il de leurs fondamentaux respectifs ? Dans un contexte où s’empilent les dispositifs, où la critique d’une bureaucratisation de l’activité s’amplifie, où la recherche de la performance perturbe, où les organisations peinent à se stabiliser et les moyens sont limités : quels repères pour des professionnels désorientés ? Quel sens donner à leur engagement professionnel ? Les valeurs professionnelles et les valeurs de service public peuvent-elles les étayer ? Secteur fortement exposé aux risques psycho-sociaux, le rôle de l’encadrement est-il re questionné ? Quant au sens de l’action, comment les politiques s’en saisissent-ils ? Carol Knoll, Directrice générale adjointe aux solidarités du conseil général de la Saône-etLoire Didier Dubasque, Représentant de l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) 20h00 - 22H00 solidarité peuvent-elles alors répondre seules aux défis posés ? Comment les articuler aux politiques économiques, sanitaires, éducatives et autres ? Le développement social local et son articulation au développement durable serait-il la perspective ? La participation des usagers de l’action sociale et médico-sociale s’inscrit dans les textes de loi depuis janvier 2002. Citoyens à part entière, comment les associer à la co-construction et à l’évaluation des politiques territorialisées ? Ces évolutions dépassent elles nos frontières ? Comment nos voisins européens dessinent-ils leur modèle d’inclusion sociale ? Animation : Jean Dumonteil, Directeur de la Lettre du secteur public Christophe Béchu, Président du conseil général de Maine-et-Loire Hermeline Malherbe, Présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales John Halloran, Directeur du Réseau European Social Network (ESN) Luc Allaire, Directeur général de la CNSA mercredi 27 mars 2013 Animation de la matinée : Yves Fictor, Directeur de la délégation régionale Bourgogne du CNFPT 9h - 10h30 Diner-débat Table ronde « Dépense sociale : comment comprendre le(s) coût(s) ? » Les politiques de solidarités sont de véritables vigies, elles constituent des espaces d’observation des évolutions sociétales. Evolutions qui fragilisent ou qui refondent le lien social. L’approche globale des situations individuelles s’avère nécessaire et rend tout aussi nécessaires des réponses plurielles car, à chaque fois, adaptées aux contextes et présentant de multiples facettes : difficultés familiales, de santé, d’emploi, de logement… Les politiques de Cette table ronde aura pour objectif de relire l’évolution de la dépense sociale au cours de ces 30 ans afin d’en dégager les éléments marquants. Quel rôle la question de la dépense a-t-elle eu sur les politiques sociales décentralisées ? Comment repérer et évaluer les marges de manœuvre des départements en la matière ? Quel impact sur notre modèle social ? Le contexte actuel, fortement contraint, présente-t-il des opportunités à saisir ou recèle-t-il des risques pour la solidarité nationale ? « Social et médico-social : changement de paradigme ? » Geneviève Avenard, Directrice générale de l’Association Acodège, membre de l’ODAS Marion Leroux, Directrice générale adjointe de la solidarité du conseil général du Val-d’Oise Jean-Pierre HarDy, Chef de service insertion, politiques sociales et familiales, logement et habitation de l’Assemblée des Départements de France (ADF) Olivier Noblecourt, Vice-président du CCAS de Grenoble 10h30 - 11h00 : pause 11h - 12h30 « Associations : partenaires ou prestataires des collectivités locales ? » Table ronde Historiquement, les associations ont précédé, voire préfiguré l’action sociale publique. Leurs relations avec l’État se sont structurées sur le plan national à travers l’organisation de fédérations. La décentralisation a modifié les repères et perturbé les jeux d’acteurs, dans un contexte tendu de crise des finances publiques. La formalisation des relations entre elles et les collectivités locales évoluant, le respect du rôle spécifique, mais nécessairement complémentaire, de chacun devrait être recherché, notamment dans la perspective de valoriser les solidarités de proximité. Jean-Claude Placiard, Expert en management public et évaluation des politiques d’action sociale, consultant à l’ODAS, membre du collège des experts de l’ANDASS Fabienne Quiriau, Directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE) 12h30 - 14h00 : déjeuner Animation de l’après-midi : Patrick Baillard, Directeur de la délégation régionale Bretagne du CNFPT 14h - 15h00 « Politiques sociales : quelles perspectives d’évolution pour les territoires ? » Les politiques sociales et médico-sociales sont impactées par un double mouvement : la recomposition du système politico-administratif qui n’en finit pas depuis trente ans d’un côté et de l’autre l’émergence difficultueuse de nouvelles modalités de « gouvernement » qui tentent de substituer au modèle bureaucratique des logiques territoriales. Cette conférence aura pour intention d’apporter des éléments de repères et d’analyse théorique des processus à l’œuvre. Robert Lafore, Professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux 15h - 16h30 Table ronde « Politiques sociales : quels enjeux de gouvernance pour les territoires ? » Projet social de territoires, participation des habitants, accompagnement des plus vulnérables, valorisation des solidarités de proximités et nationales…, la gouvernance des politiques sociales et médico-sociales doit désormais relever ces défis dans un contexte de crise des finances publiques et de transition énergétique. Cette table ronde conclusive posera les questions de répartition des rôles et responsabilités, des complémentarités et des redondances, des politiques publiques et des institutions qui concourent à la préservation du tissu social. Mais elle abordera aussi les questions relatives aux capacités des acteurs à travailler ensemble dans des logiques interprofessionnelles et interinstitutionnelles motivées par la recherche de l’intérêt général et le respect de la dignité des personnes. Caroline Bachschmidt, Chargée de la sousdirection des professions sociales de l’emploi et des territoires à la Direction générale de la cohésion sociale Jean-Marc Tourancheau, Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé de Franche-Comté Vincent Potier, Directeur général du CNFPT Véronique Robitaillie, Directrice générale des services du conseil général des Côtes-d’Armor Relire et analyser 30 ans de politiques sociales et médico-sociales à l’aube des nouveaux défis d’aujourd’hui. À l’aube d’un nouvel acte de décentralisation et dans le sillage de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le CNFPT organise cette manifestation. L’objectif est de relire et analyser 30 ans de décentralisation des politiques sociales et médico-sociales. Il s’agira de se projeter dans l’avenir et de questionner les politiques de solidarités à l’aune de grands défis : prévenir les ruptures du lien social, accompagner les personnes en situations de vulnérabilité à être auteurs de leur vie et soutenir les solidarités dans leur diversité. Le contexte financier, les enjeux liés à la mondialisation et à la transition énergétique sont des données nouvelles. Les politiques sociales et médico-sociales doivent garder le souci des plus vulnérables et prendre soin de leur approche curative. Elles doivent aussi s’imposer dans leurs capacités préventives au bénéfice de toute la population. Quelles places et quels rôles pour les collectivités locales au premier rang desquelles le département a été institué « chef de file » ? Les politiques de solidarités sont-elles les seules concernées par ces enjeux ? Ne doivent-elles pas s’articuler à d’autres politiques publiques afin de contribuer à la construction de réponses plus globales ? Le projet social de territoire ne s’impose-t-il pas ? Enfin, quelle gouvernance construire sur ces territoires ? Autant de questions autour desquelles les cadres et les intervenants sociaux des collectivités locales sont invités à venir débattre lors de ces journées. Contact : Stefany Chihab - Tél. : 02 41 22 41 43 - Mail : [email protected] Centre national de la fonction publique territoriale 80, rue de Reuilly - CS 41232 - 75578 Paris Cedex 12 T : 01 55 27 44 00 - F : 01 55 27 44 01 www.cnfpt.fr ©13/0165/AKT - CNFPT STUDIO GRAPHIQUE Impression CNFPT