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PREAMBULE Dans la fonction territoriale, la sensibilisation des agents et des décideurs à la prévention des risques professionnels est un aspect ESSENTIEL dans la démarche d’amélioration continue des conditions réelles de travail. Elle fait partie d’un ensemble d’actions d’information qui doivent être planifiées lors de l’élaboration du programme annuel de prévention. POURQUOI CE MODULE ? • Afin d’informer les agents sur les mesures concrètes de prévention à mettre en œuvre dans leurs services, 16 modules de sensibilisation déclinant chacune des fiches du livret « Accueil Sécurité » sont mis à la disposition des préventeurs. • Ces modules ne peuvent suffire à eux seuls pour résoudre les problèmes de sécurité mais constituent une étape dans la mise en œuvre d’une démarche de prévention. POURQUOI UN GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT ? • Afin d’optimiser l’utilisation des supports, un guide d’accompagnement est remis à l’intention de l’animateur. Il présente les principaux points à aborder pour chaque illustration afin d’assurer une animation pédagogique progressive, cohérente et uniforme. • Ces informations ne sont que des points de repère pour l’animation mais l’intervenant reste libre quant au choix de son contenu pédagogique. • Toutefois, il est fortement conseillé de respecter la démarche pédagogique présentée dans le guide. Cette dernière nécessite d’être complétée afin de l’adapter aux attentes spécifiques de chaque agent. A cet effet, des supports complémentaires de communication sont disponibles auprès du conseiller en hygiène et sécurité du Centre de Gestion. • Une participation active des agents ainsi qu’un débat-discussion voire une démonstration pratique entraînent une plus grande implication de la part des participants. QUE TROUVE-T-ON DANS UN GUIDE ? Le parcours pédagogique proposé à l’animateur est structuré selon la démarche chronologique et itérative des « principes généraux de prévention » (article L.230-2 du Code du Travail). Il s’organise en 3 grandes parties regroupant 9 fiches : Fiche n° 1 Présentation de la problématique Les mesures de prévention L’évaluation Fiche n° 2 Fiche n° 3 Fiche n° 4 Fiche n° 5 Fiche n° 6 Fiche n° 7 Fiche n° 8 Fiche n° 9 Présentation de situations évoquant le risque Statistiques d’accidents dans les collectivités Points importants de la réglementation Les facteurs de risques L’organisation du travail La prévention intégrée Les protections collectives La formation des agents L’évaluation : exercices pour l’évaluation des participants 2 INTRODUCTION OBJECTIF GENERAL : Développer la prévention des risques d’électrisation lors de situations de travail dans les différents services des collectivités territoriales grâce à la sensibilisation des agents sur les mesures de prévention à mettre en œuvre. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES : A l’issue de la formation, les participants seront capables : - d’identifier dans les services de leur collectivité les situations de travail présentant des risques électrisation - de travailler en sécurité - de proposer des mesures de prévention adaptées aux situations de travail - de sensibiliser les agents de leur collectivité à la mise en oeuvre de moyens de prévention mis à leur disposition PUBLIC CONCERNE : • Réunion de sensibilisation pour tout agent exposé à des risques électriques. • Module de formation continue thématique pour les Agents Chargés de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (A.C.M.O.). DUREE INDICATIVE : 2 heures PROGRAMME : Fiche n°1 Fiche n°2 Fiche n°3 Fiche n°4 Fiche n°5 Fiche n°6 Fiche n°7 Fiche n°8 Fiche n°9 Les situations à risques Les statistiques d’accidents La réglementation La maîtrise des risques L’organisation du travail La prévention intégrée Les protections collectives La formation L’évaluation : exercices d’analyses des risques à partir des situations présentées en introduction 3 LES SITUATIONS A RISQUES Le premier écran représente 2 situations de travail qui sont des tâches classiques effectuées par des agents des collectivités territoriales. Ces 2 situations de travail significatives exposent les agents à des risques, notamment le risque d’électrocution qui est l’objet de ce module : Il pleut et le réverbère fonctionne. Un agent utilise une perceuse électrique portative dont le câble d’alimentation présente une défectuosité. Un second agent entreprend d’élaguer un arbre. Celui-ci se trouve à proximité d’une ligne électrique aérienne. TOUR DE TABLE PREALABLE : les stagiaires se prononcent sur leur définition du risque électrique. Un autre exemple non illustré peut être employé par le formateur : Un agent entreprend le changement d’un tube fluorescent. Les blocs lumineux restent en fonctionnement. D’autres personnes circulent dans le voisinage. 4 Ces 3 exemples permettent d’introduire les notions de : - travaux liés à l’utilisation de matériel alimenté en énergie électrique - travaux exposant à des risques de contacts directs - travaux dans un environnement dangereux TOUR DE TABLE : recensement des activités et tâches quotidiennes exposant les agents au risque d’électrisation Malgré un ensemble de mesures tenant à la fois à la prévention matérielle (EPI, EPC, aménagement de poste de travail) ou organisationnelle (procédures de travail, consignes de sécurité), le risque zéro ne peut exister dans le monde du travail. En effet, un accident n' a jamais une origine unique mais plurifactorielle (ambiance physique, charge mentale, pièces défectueuses, etc…), la conjonction de ces paramètres favorisant la survenue d' un accident ou d' un incident significatif qui ne pourra être analysé, parfois, qu' a posteriori dans les cas les plus graves. DEFINITION DU RISQUE : Risque de contact direct avec une pièce normalement sous tension Risque de contact indirect avec une pièce conductrice mise accidentellement sous tension Risque d’électrisation « à distance » (sans contact), par amorçage L’électricité est également à l’origine de nombreux incendies. EFFETS DE L’ELECTRICITE SUR L’ORGANISME : Brûlures internes (le courant pénètre dans le corps) Brûlures externes par l’arc électrique ou la projection de métal en fusion Contraction involontaire des muscles (choc électrique) pouvant entraîner : - des phénomènes de « collage » ou de rejet de la victime - un arrêt respiratoire - un arrêt cardiaque Utilisation d’outillage électrique Changement d’appareil d’éclairage Elagage au voisinage des lignes D’autres risques sont présents sur ces illustrations : travail en hauteur (depuis une échelle ou une nacelle) et travail sur voirie. Or, le choix de mesures de prévention visant à réduire le risque électrique ne doit conduire à oublier la prévention des autres risques. Ainsi, il est rappelé que le travail sur échelle ne peut être autorisé que si l’échelle est arrimée et si l’agent est équipé d’un harnais de sécurité (vérifié et ancré à des points fixes). De plus, penser à baliser tout chantier sur voirie. 5 LES STATISTIQUES D’ACCIDENT Sources CNAMTS 2002 1.16% des accidents du travail mortels sont dus à l' électricité (1,3 % en 1998) 0.2% des accidents dus à l' électricité entraînent des incapacités permanentes 915 accidents avec arrêt dus à l' électricité UN NOMBRE D'ACCIDENTS EN DIMINUTION… (Source CNAMTS 2002) 3 600 accidents du travail dus à l' électricité avant 1970 et moins de 900 en 2 000. MAIS DES ACCIDENTS SOUVENT PLUS GRAVES… (Source CNAMTS 2002) Taux moyen des incapacités permanentes : - 25 % pour les accidents d' origine électrique - 10 % pour l' ensemble des accidents Les accidents d' origine électrique sont : - 10 fois plus mortels que les accidents ordinaires - la dernière cause d' accident du travail en terme de nombre d' accidents, mais autant de décès que les accidents dus aux chutes de plain-pied, qui sont la deuxième cause d' accident du travail en terme de nombre d' accidents La fréquence des accidents d' origine électrique est très faible, mais lorsqu' ils surviennent, ils entraînent assez fréquemment le décès de la victime. Par ailleurs, il y a souvent des situations de "presque accident", non déclarées. STATISTIQUES ANNUELLES* POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, AGENTS CNRACL * étude statistique réalisée sur la base d'un échantillon de 344 000 agents répartis sur l'hexagone (rapport annuel 2002 des accidents et maladies professionnelles dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale – Caisse des dépôts et consignations) Les accidents les plus nombreux sont liés aux emplacements et surfaces de circulation de niveau ou de plain-pied (5917 accidents survenus) et lèsent principalement les membres inférieurs (dans 45% des cas). Viennent ensuite les accidents liés à la manipulation de charges (3 163), qui lèsent surtout le dos (dans 58% des cas). 0,21% des accidents de service sont causés par l’élément matériel « électricité » Les accidents d' origine électrique se produisent essentiellement par contact direct (45%), par contact indirect (20%) ou par court-circuit (30%). Sources : - Magazine « travail et sécurité » (INRS) – décembre 2003 (statistiques technologiques 2001 de la CNAMTS) - Accidents d’origine électrique (INRS, ED 325) - Rapport annuel 2002 des accidents et maladies professionnelles dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale – Caisse des dépôts et consignations. 6 Exemples d' accidents: - Sur un chantier, Monsieur C. heurte une poutrelle métallique posée au sol. Cette poutrelle est en contact avec un conducteur du câble d' alimentation d' un poste de soudure de 380 V, dont l' isolant est détérioré. Accident mortel (électrocution par contact direct). - Dans un atelier, Monsieur L. utilise une perceuse électrique alimentée en 220 V. Soudain, il s' écroule, les mains crispées sur la perceuse. L' enquêté fait apparaître que la perceuse n' est pas reliée à la terre et que le câble d' alimentation est détérioré à l' intérieur de l' appareil, en contact avec l' enveloppe métallique. Accident mortel (électrocution par contact indirect). - En procédant sous tension au dépoussiérage de l' appareillage d' une armoire, à l' aide d' un pinceau, Monsieur E., électricien, provoque un court-circuit. brûlure à une main et au visage. 7 LA REGLEMENTATION Le texte de base en matière de sécurité électrique est le décret N°88-1056 du 14 novembre 1988 qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. Il définit notamment : DES MESURES DE PROTECTION : Les installations électriques de toute nature doivent être conçues en vue de préserver la sécurité des personnes et la prévention des incendies et explosions : Protection contre les contacts directs : mise hors de portée des personnels : - par éloignement (respect des distances de voisinage) - au moyen d’obstacles (présence d’écran, armoires électriques fermées) - par isolation (gainage des câbles) Protection contre les contacts indirects : - par l’emploi de matériel à double isolation (protection de l’utilisateur en cas de défaillance de la première enveloppe) - par l’utilisation de la très basse tension (réduction du courant à un niveau non dangereux) - par l’utilisation de dispositifs à coupure automatique type disjoncteur (mise hors tension rapide de l’installation en cas de défaut) Prévention des brûlures, incendies et explosions d’origine électrique : - par l’emploi de matériels conformes aux normes - par le respect des règles d’installation La réglementation impose également une vérification générale périodique (annuelle) des installations électriques. DES MESURES DE PREVENTION CONCERNANT LE PERSONNEL : Le personnel doit : - connaître les prescriptions de sécurité (formation) - appliquer les mesures de prévention édictées par l’employeur (consignes) - signaler les anomalies et défectuosités constatées sur les installations, matériels et outillages De plus, suivant les travaux effectués, les agents doivent être habilités par l’autorité territoriale. La publication C18-510 éditée par l’Union Technique de l’Electricité (approuvée par l’arrêté du 17 janvier 1989), constitue un recueil de prescriptions établies pour assurer la sécurité des personnes contre les dangers d’origine électrique. Un certain nombre de normes sont rendues obligatoires par la réglementation. 8 LES FACTEURS DE RISQUES Le courant électrique est invisible, inodore, incolore. Aucun de nos sens ne permet de le détecter. DEFINITION DU RISQUE : Malgré un ensemble de mesures tenant à la fois à la prévention matérielle (EPI, EPC, aménagement de poste de travail) ou organisationnelle (procédures de travail, consignes de sécurité), le risque zéro ne peut exister dans le monde du travail. En effet, un accident n' a jamais une origine unique mais plurifactorielle (ambiance physique, charge mentale, pièce défectueuse, etc...), la conjonction de ces paramètres favorisant la survenue d' un accident ou d' un incident significatif qui ne pourra être analysé, parfois, qu' a posteriori dans les cas les plus graves. Pour chaque thème, l’animateur pourra citer des exemples de facteurs de risques issus de son expérience. DEFAUT DE PREVENTION INTEGREE : Dés la phase de conception des bâtiments, le maître d’ouvrage doit intégrer certaines dispositions techniques destinées à prévenir les risques professionnels lors des interventions ultérieures sur le bâtiment en phase d’exploitation. Dans le cas du risque électrique, il s’agira de limiter les risques pour toutes les interventions de maintenance sur les installations électriques nécessaires au bon fonctionnement du bâtiment. Exemple : la mise en place de points de coupure en des endroits stratégiques afin d’isoler certains secteurs du bâtiment en cas d’intervention, la mise en place d’une signalétique précise sur les commandes électriques afin de limiter les risques d’erreur lors de manipulations, la réalisation d’un plan du réseau électrique interne au bâtiment, la fourniture et la conservation de tous les documents techniques sur les équipements électriques (D.O.E.). (D.T.E.). En outre, les installations électriques doivent être conformes aux règles de l’art, et font l’objet d’un contrôle technique avant mise en service, puis de contrôles périodiques annuels. 9 DEFAUT DE PROTECTION COLLECTIVE : Les protections collectives sont destinées à protéger simultanément l’ensemble des agents exposés au même risque électrique. Exemple : l’encoffrement des installations électriques (armoire électrique), les disjoncteurs différentiels à forte sensibilité (10 mA), la double isolation de certains matériels électroportatifs, les prises de terres, … DEFAUT DE PROTECTION INDIVIDUELLE : Il existe certains équipements de protection individuelle spécifiques au risque électrique, mais cette catégorie d’E.P.I. est exclusivement réservée à du personnel électricien, formé à intervenir sous tension (gants et chaussures isolantes par exemple). Remarque : dans le cadre de ce module de formation, on ne s’adressera qu’à du personnel non électricien, et par conséquent non amené à utiliser ce type d’équipement. FACTEURS HUMAINS : comportements non sécuritaires Le risque électrique sera lié ici au comportement de l’agent malgré la mise à disposition de moyens pour travailler en sécurité. Exemple : intervenir pour une opération simple (changement d’ampoule) sans mettre hors tension le réseau, utiliser une machine électrique qui présente un défaut d’isolation (fil dénudé) en toute connaissance de cause. 10 L’ORGANISATION DU TRAVAIL QU’EST-CE QUE LA PREVENTION ? RISQUE = DANGER X EXPOSITION La prévention consiste à agir avant la survenue d’un accident, c’est à dire : Identifier les dangers Maîtriser les risques Supprimer ou réduire les risques Supprimer ou réduire l’exposition Article L.230-2 du Code du Travail : principes généraux de prévention «... planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants...» L’organisation du travail fait partie intégrante de la prévention des risques professionnels. Les élus-employeurs, les responsables de services et les agents doivent prendre conscience de la nécessité d’évaluer au préalable les risques professionnels pour chaque situation de travail. Lorsque l’on conçoit une situation de travail, il faut : - Prendre en compte les risques potentiels et intégrer les moyens de protection, pour les supprimer ou les réduire. - Adapter le travail à l’homme (en fonction des règles ergonomiques et psychologiques) - Tenir compte de l’état d’évolution de la technique et des méthodes - Prendre en compte les capacités des intéressés - Contrôler l’efficacité des mesures prises 11 Prenons la situation suivante, il s’agit de remettre en état un candélabre ayant subit une dégradation au niveau de son boîtier de raccordement électrique. Il faut se poser les questions suivantes : Quoi ? Quel est le travail à exécuter ? Où ? Lieu de travail, emplacement ? Quand ? A quel moment ? Comment est effectué le travail ? Qui exécute le travail ? Quelle est la nature du travail à réaliser ? Quels sont les résultats attendus ? Quel est l’objectif à atteindre ? Où se situe le chantier, y a t-il des risques liés à l’environnement, par exemple en bordure de route, ou en présence de public ? Interférence de tâches, y a t-il d’autres personnes à proximité du chantier, co-activité, à quel moment de la journée l’agent doit-il intervenir ? Quels sont les moyens utilisés ? Faut-il une qualification particulière ? Dans ce cas de figure, l’agent devra être titulaire d’une habilitation électrique de niveau B1 au minimum. Y a t-il des instructions écrites et des consignes de sécurité à suivre ? L’agent sait-il utiliser correctement et en toute sécurité le matériel mis à sa disposition ? Montage, instructions, procédés, produits. N’y a t-il pas de contre-indication médicale ? Compétence de l’agent, l’agent sait-il faire le travail demandé ? L’agent a-t-il reçu une formation sur les risques électriques, habilitation pour effectuer le travail? N.B. : dans le cadre de l’intervention d’une entreprise extérieure, un plan de prévention doit être mis en place (décret n°92-158 du 20 février 1992). 12 LA PREVENTION INTEGREE La prévention des risques professionnels est toujours plus efficace et plus économique lorsqu’elle est intégrée dans les projets de conception et d’implantation des bâtiments, équipements et des situations de travail. A cet effet, les futurs utilisateurs de l’installation doivent être associés à la phase de conception. Les dispositions réglementaires prévues par le Code du Travail sont à intégrer lors de la construction et de la réhabilitation des bâtiments. L’article L.230-2 du Code du Travail précise : « l’employeur doit combattre les risques à la source ». De plus, la réglementation prévoit pour la réalisation d’ouvrage, nécessitant l’intervention de plusieurs entreprises, qu’un Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S.) doit être associé dés la phase de conception, jusqu’à la réception du bâtiment. Le C.S.P.S. doit également fournir un Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (D.I.U.O.) qui précise les modes opératoires et consignes de sécurité à respecter dans les opérations de maintenance du bâtiment (nettoyage des vitres, accès en toiture, intervention en vide sanitaire…). Exemples : - prévention intégrée contre les risques de contact direct : mettre hors de portée les conducteurs et les pièces conductrices habituellement sous tension par exemple en les recouvrant d’un isolant adapté à la tension et au milieu ambiant. - prévention intégrée contre les risques de contact indirect : mettre à la terre les masses des machines et installer un dispositif différentiel qui coupera automatiquement l’alimentation en cas de défaut. - prévention intégrée contre les risques de contact indirect : utiliser du matériel de classe II c’est-à-dire possédant une double isolation ou une isolation renforcée. - prévention intégrée permettant de baisser la gravité de l’électrisation en cas de contact direct ou indirect : utiliser de la Très Basse Tension (TBT) pour l’alimentation des installations. 13 LES PROTECTIONS COLLECTIVES DEFINITION : Disposition technique ou organisationnelle mise en place afin de protéger simultanément l’ensemble des agents exposés à une même nuisance que les mesures de prévention intégrée ne permettent ni de supprimer ni de suffisamment limiter. Les protections collectives sont des compléments aux mesures de prévention intégrée permettant de supprimer ou de réduire les risques résiduels de chute. Elles doivent être mises en place prioritairement sur les équipements de protection individuelle (article L.230-2 du Code du travail). On peut citer : La surveillance des installations qui a pour but de «prendre toutes dispositions permettant de faire cesser sans délais les risques pouvant résulter des anomalies ou des défectuosités constatées par les travailleurs dans l’état apparent du matériel ou dans son fonctionnement ». La vérification périodique annuelle des installations électriques, avec possibilité de faire passer cette période à deux ans dans certaines conditions (arrêté du 10 octobre 2000). La consignation en cas de travaux sur des installations mises hors tension, c’est-àdire : - s’assurer que la mise hors tension est effective avant le début du travail (vérification d’absence de tension) - signaler de façon visible la mise hors tension - se prémunir contre le rétablissement inopiné de la tension en condamnant en position d’ouverture les appareils de coupure ou de sectionnement - ne rétablir cette tension que lorsque les travaux ont cessé, cette tension ne pouvant être rétablie que par le responsable ou sur son ordre Le respect des distances de voisinage avec les lignes électriques aériennes ou les canalisations électriques souterraines (article 172 et 178 du décret n°65-48 du 8 janvier 1965 modifié) : - pour les lignes électriques aériennes : 3 m en dessous de 50 000 V et 5 m pour les tensions supérieures - pour les canalisations électriques souterraines : 1,50 m quelle que soit la tension des canalisations 14 LA FORMATION LA FORMATION Le temps nécessaire à l’acquisition des compétences est souvent sous-estimé. Un stage de formation ou le passage de quelques consignes n’est pas suffisant pour être opérationnel sur un poste. La compétence n’est pas faite que de savoirs. Elle comprend aussi le savoir-faire, la capacité à faire le bon geste au bon moment mais aussi la collaboration avec les collègues, les prises d’informations… Ne pas accorder le temps nécessaire à la formation, c’est placer l’agent en situation de risque et donc de stress. Cette partie a pour objectif de présenter au stagiaire ce qu’est une habilitation, les modalités d’obtention, et les différentes habilitations électriques. Le public n’étant pas électricien, l’animateur insistera particulièrement sur les habilitations du personnel nonélectricien (indice 0). Toute personne amenée à intervenir sur ou à proximité d’installations électriques doit posséder une habilitation. QU’EST-CE QU’UNE HABILITATION ? C’est la reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité des tâches fixées. Elle fait l’objet d’un document établi par l’Autorité Territoriale et signé par cette dernière et par l’intéressé. QUELLES SONT LES MODALITES D’OBTENTION ? - posséder une qualification technique (connaissance des règles de l’art) être apte médicalement avoir suivi une formation à la sécurité validée par un examen final. La formation pour le personnel devant réaliser des travaux sous tension doit être délivrée par un organisme agréé par le comité des travaux sous tension. 15 La formation n’a pas pour but d’enseigner l’électricité aux agents, mais uniquement de leur apprendre et faire comprendre les risques encourus et les moyens de s’en protéger. Il est recommandé de procéder à des recyclages : - tous les 3 ans pour les travaux hors tension ou au voisinage de pièces nues sous tension - tous les ans pour travaux sous tension Le comportement de l’agent habilité doit rester compatible avec la bonne exécution des opérations qui peuvent lui être confiées. TOUR DE TABLE : les habilitations électriques connues des agents. 16 QUELLES SONT LES DIFFERENTES CATEGORIES D’HABILITATION ? Une habilitation électrique est symbolisée par une ou plusieurs lettres majuscules et un chiffre : - la 1ère lettre caractérise le domaine de tension concerné la 2ème lettre, si elle existe, précise la nature des interventions que l’agent peut effectuer, le chiffre précise le niveau de l’agent habilité 1ERE LETTRE : DOMAINE DE TENSION B : BASSE TENSION H : HAUTE TENSION CHIFFRE : NIVEAU DE L’HABILITE 0 : non électricien 1 : électricien 2 : chargé de travaux 2EME LETTRE : NATURE DES OPERATIONS Néant : travaux hors tension T : travaux sous tension V : travaux au voisinage C : consignation R : intervention N : nettoyage sous tension Quelques exemples : - chargé de travaux sous tension : B (ou H) 2T - exécutant électricien hors tension : B (ou H) 1 - exécutant électricien sous tension : B (ou H) 1T - chargé de consignation : B (ou H) C Le personnel non électricien peut être habilité uniquement H0 ou B0. Cela lui permettra de travailler à proximité d’un ouvrage électrique et d’effectuer des opérations simples d' exploitation (remplacement de fusibles, réarmement de relais...). 17 L’EVALUATION Donner aux participants un exercice d’analyse des risques à partir des 3 situations de travail présentées en début de session afin d’illustrer la démarche de prévention et d’évaluer leurs acquis. Elles concernent uniquement les électriciens. QUESTION : QUELLE(S) MESURES(S) DE PREVENTION PROPOSEZ-VOUS AFIN DE SUPPRIMER LE RISQUE ELECTRIQUE ? Pour chacune des situations, établir une liste de propositions reprenant la chronologie des principes généraux de prévention : 1. L’organisation du travail 2. La prévention intégrée 3. Les protections collectives 4. Les équipements de protection individuelle 5. Les formations Remarque : Les protections individuelles concernant le risque électrique ne sont pas abordées ici (elles concernent uniquement les personnes habilitées). INSISTER SUR LA CHRONOLOGIE DES ETAPES Rappeler qu’il existe une multiplicité de risques au niveau de chaque situation de travail (chute de hauteur, de plain-pied, heurt par véhicule…) et que l’analyse de chaque situation doit intégrer l’ensemble des risques recensés. EXEMPLE : le changement d’un appareil d’éclairage. Principes généraux de prévention 1 2 3 4 5 6 Quelques réflexions (liste non exhaustive) Est-il nécessaire de changer l’ampoule ? Eviter les risques Peut-on faire autrement ? Evaluer les risques qui ne peuvent être Où est situé l’appareil ? Quel est le type évités d’appareil à changer ? Combattre les risques à la source L’installation est-elle hors tension ? A t-on le matériel nécessaire pour changer cet Adapter le travail à l’homme appareil ? Est-il adapté à cette opération et à l’agent ? Tenir compte de l’état d’évolution des Existe-t-il des appareils plus performants en techniques terme de durée de vie ? Remplacer ce qui est dangereux par Peut-on remplacer l’équipement par du matériel ce qui ne l’est pas ou qui l’est moins. alimenté en très basse tension ? 7 Planifier la prévention. Existe-t-il un registre de vérification périodique pour la maintenance de l’installation électrique ? 18 Prendre des mesures de protection 8 collective en leur donnant priorité sur les mesures de protection individuelle. 9 Donner les instructions appropriées aux agents Le risque électrique demeure, est-il possible de mettre en place : 1. des protections collectives (condamner en position d’ouverture les appareils de coupure ou de sectionnement de l’installation) ? 2. des protections individuelles ? Les agents ont-ils un titre d’habilitation ? Attention !!! L’autorité territoriale doit contrôler que les mesures arrêtées sont réellement mises en œuvre. 19
