Télécharger - Le Chantier de l`économie sociale

Accroître des
investissements publics et
privés en faveur d’un développement
social et économique durable
fin de développer le Québec autrement et de permettre à
l’économie sociale de réaliser son plein potentiel, on ne peut
se fier uniquement à l’engagement citoyen. Les entreprises
collectives, à l’instar des entreprises à capital-actions, doivent
pouvoir compter sur un ensemble de mesures de soutien dans une
diversité de secteurs.
A
Mais l’essor de l’entrepreneuriat collectif fait en sorte que les produits
financiers disponibles pour les entreprises collectives ne suffisent
plus. Les promoteurs ont des projets de plus en plus ambitieux. Des
secteurs économiques entiers restent sans outils financiers adaptés
à leurs besoins. Les collectivités chérissent des projets dont la
réalisation dépend de l’accès à une capitalisation adaptée et patiente.
Le Chantier de l’économie sociale se réjouit de la reconnaissance
grandissante de la contribution de l’économie sociale dans
plusieurs secteurs économiques. Le soutien par des contributions
gouvernementales directes doit se poursuivre et dans plusieurs
cas être renforcé, notamment en ce qui concerne l’habitation
communautaire, l’aide à domicile et dans les services aux
personnes ou de proximité. Les investissements en infrastructures
communautaires doivent également augmenter.
Il n’y a pas de doute : la finance solidaire doit changer d’échelle
pour être à même d’engendrer des impacts significatifs et pour
contribuer pleinement à ce changement de cap dans le développement
socioéconomique du Québec.
Pour que l’économie sociale contribue pleinement au développement
économique, social et culturel du Québec, il est non seulement
essentiel qu’elle reçoive une part équitable des contributions publiques
destinées au développement économique mais également d’accroî tre
l’accès à du capital privé dont les finalités dépassent le rendement
financier à court terme et qui tient compte des rendements sociaux,
écologiques et culturels.
Il ne s’agit pas d’un rêve ou d’une vue de l’esprit. Au moment où la
confiance dans les institutions financières traditionnelles est au plus
bas et que des critiques envers Wall Street se font entendre partout sur
la planète, le domaine de la finance sociale et solidaire, qui repose sur
une multitude d’innovations financières et qui est maintenant connu
sous le vocable «Impact investment», est en croissance exponentielle
à travers le monde. Partout, on cherche de nouvelles approches
financières, de nouveaux instruments d’investissement et de nouvelles
méthodes d’évaluation du risque et du rendement afin de prendre en
compte les enjeux sociaux et environnementaux.
Dans ce domaine, le Québec possède déjà des atouts intéressants.
Les fonds de travailleurs, les fonds locaux, les outils financiers du
Chantier de l’économie sociale (Réseau d’investissement social du
Québec (RISQ) et Fiducie du Chantier de l’économie sociale), le Fonds
d’investissement Montréal (FIM), les programmes d’Investissement
Québec en faveur des entreprises collectives et le Réseau québécois
du crédit communautaire représentent une base de départ
très prometteuse.
14
Pour ce faire, plusieurs actions sont déjà en cours. Le Chantier de
l’économie sociale travaille en collaboration avec un ensemble de
partenaires afin de créer de nouveaux produits financiers dédiés
à des secteurs précis. En s’inspirant d’expériences étrangères, le
Chantier examine une diversité de stratégies, y inclut la création d’un
marché secondaire de la finance solidaire, afin d’ouvrir la voie à une
diversité d’investisseurs tout en respectant les missions et la gestion
démocratique des entreprises collectives.
Il est grandement temps que les innovations permettant
l’investissement privé à des fins sociales soient consolidées au Québec
et, surtout, qu’on prépare le terrain rapidement pour un changement
d’échelle, tant au niveau de la taille des projets que de la place que joue
l’économie sociale dans l’économie québécoise et, conséquemment, sa
capacité à attirer une grande variété de capitaux privés.
Impact Investment et normes
d’investissement
Le Global Impact Investment Network (GIIN) est
un réseau international d’investisseurs (impact
investors). On retrouve parmi ses membres des
acteurs de la finance sociale, de la microfinance,
de grands fonds institutionnels et des fondations.
En 2007, le GIIN a créé les premières normes
internationales pour la finance sociale – Impact
Reporting and Investment Standards (IRIS).
Le GIIN continue à améliorer cette initiative en
partenariat avec la Fondation Rockefeller, le
Fonds Acumen et le B Lab afin de développer
un vocabulaire commun et un cadre permettant
aux investisseurs de suivre et d’évaluer les
retombées sociales et environnementales des
projets et des véhicules d’investissement. Une
version pilote d’IRIS est disponible sur une
plateforme de dialogue.
Référence
http://iris.thegiin.org
Un potentiel d’investissement
considérable !
Selon l’enquête annuelle 2011 portant sur l’évaluation des
besoins de financement des entreprises d’économie sociale
au Québec, réalisée par le Chantier pour le compte de la
Fiducie du Chantier de l’économie sociale, 179 projets sont
actuellement en développement dans toutes les régions
!"#!$%&'(")*)+,-.+/)"012." &"344"56" 7-/8&.)-..&9&/)."
potentiels. La taille des projets est également en croissance
constante. Ainsi, entre 2007 et 2011, le taux de projets ayant
!/&"8+,&!1" &":"56"&)"0,!."&.)"0+..$" &";"<"=">4"<?
S’inspirer des bonnes pratiques :
l’émission d’obligations
communautaires en Ontario
Au cours des dernières années, de nouvelles approches
ont été mises en place en Ontario pour faciliter
l’investissement privé dans des initiatives collectives,
notamment dans le secteur des énergies renouvelables.
D’une part, les Solarshare Community Bonds ont
été mis sur le marché financier par Solar Share, une
coopérative sans but lucratif. À ce jour, ces obligations
ont permis le démarrage de 18 projets (17 en milieu rural
et 1 projet industriel) de production d’énergie solaire.
Les obligations sont d’une durée de cinq ans et offrent un
1&)*!1"+//!&," &":"<?
D’autre part, Zooshare Biogas Cooperative est une
entreprise à but non lucratif créée à Toronto afin de
construire une usine de transformation des biogaz en
électricité à vendre et en chauffage pour des activités
au zoo de Toronto. Ce projet de 5 M$ se capitalise par
la vente d’obligations aux citoyens. Trois millions et
&9-" 7*%,-@+)-*/." &".&0)"+/."="!/")+!A" 7&/8-1*/"B"<"
sont offerts.
Question ouverte
Est-ce que l’émission publique d’obligations ou de parts
privilégiées directement par des coopératives ou OBNL
est une stratégie appropriée dans le contexte québécois ?
Un milliard par année pour les institutions
financières communautaires américaines
Proposition
Soutenir les acteurs de l’économie sociale dans la mobilisation
de capitaux privés à des fins sociales (finance solidaire) par
un appui accru au développement de nouveaux produits et
outils de capitalisation privés adaptés aux finalités et aux
spécificités des entreprises tout en assurant un renforcement
des investissements publics dans des secteurs stratégiques.
Ce soutien doit se réaliser notamment par des garanties sur le
capital, un partage du risque, des prêts à taux préférentiel ou
sans intérêt et des mesures fiscales tout en assurant d’obtenir
une part équitable des contributions publiques (subventions et
mesures fiscales) destinées aux entreprises du Québec.
En 2010, le gouvernement des États-Unis a mis en place le CFDI
Bond Guarantee Program (Programme de garantie des obligations
communautaires). La législation ordonne au Trésor américain
&"@+1+/)-1"=">44<" &."*%,-@+)-*/." 7!/&" !1$&"9+A-9+,&" &"
30 ans émises par des institutions financières de développement
communautaires (CDFI) à la hauteur de 10 par année d’une valeur
d’un minimum de 100 M$ chacune. Ce programme sur trois ans
permet à des institutions financières communautaires d’offrir des
prêts ou du capital patient pour la revitalisation des quartiers,
l’accès à du logement abordable, à l’emploi et à la propriété
de leur propre entreprise pour des gens à faible revenu et au
développement économique dans des milieux ruraux dévitalisés.
Question ouverte
Quels sont les nouveaux besoins ou les secteurs prioritaires
pour la création de nouveaux produits financiers pour des
entreprises collectives ?
15