Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Déclaration de suppression

Mairie de LOUVERNE
2, rue Abbé Angot
53950 - LOUVERNE -
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Déclaration de suppression de dispositif
Informations relatives aux contribuables :
Nom, Prénom ou raison sociale
Nom du responsable
Adresse du domicile ou siège social
Adresse de facturation (si différente)
N° SIRET
Télephone/courriel
Partie réservée à l'administration
Date
Nature du dispositif
suppression (enseigne sur mur, drapeau, totem …)
Localisation
(adresse et section
cadastrale)
Hauteur du
dispositif
Largeur du
dispositif
Surface du
Taxe payée
dispositif
Total
Documents complémentaires : joindre une photographie du dispositif avant et après dépose
Déclaration à retourner à : Mairie de LOUVERNE 2, rue Abbé Angot 53950 - LOUVERNE -
Date
Signature
Calcul prorata
temporis
Solde (taxe
payée - prorata
temporis)