Livret d`accueil www.ch

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Droits
Sortie
Séjour
Formalités
L’Hôpital
www.ch-cholet.fr
Livret d’accueil
3
Madame, Monsieur,
Madame, Monsieur,
Aujourd’hui, vous êtes conduit à vous présenter dans l’un
des services spécialisés du Centre Hospitalier de Cholet.
En ma qualité de Président du Conseil de surveillance, j’ai
le souci que notre établissement vous assure le meilleur
accueil, celui auquel vous avez naturellement droit.
Bienvenue au centre hospitalier de CHOLET, où vous
venez d’être accueilli(e).
L’Hôpital
Bienvenue
Ce livret d’accueil est conçu pour faciliter vos démarches
éventuelles. Ce document vous permettra de mieux connaître
l’établissement, ses services et ses personnels, et vous
accompagnera tout au long de votre hospitalisation.
Les personnels médicaux, paramédicaux ainsi que tous
les différents agents hospitaliers sont à votre disposition
pour vous accorder toute l’attention que requiert votre
état de santé.
Sachez que l’ensemble des personnels de l’hôpital met
ses compétences et son savoir-faire à votre service, dans
un souci constant d’amélioration de la qualité et de la
sécurité de votre prise en charge.
Soyez persuadé que l’ensemble du personnel œuvre dans
ce sens par sa rigueur, ses compétences et sa disponibilité,
24 heures sur 24.
Aussi, afin de participer à cette démarche, je vous propose
de bien vouloir nous faire part de vos suggestions et
remarques en utilisant le questionnaire de satisfaction
qui vous sera remis en cours de séjour.
Cet hôpital est le vôtre. Aussi, je souhaite que votre séjour
ait conforté votre regard positif sur le monde hospitalier,
et que vous aurez trouvé auprès de ceux qui vous ont
accompagné pendant celui-ci, une attitude réconfortante.
Admission
➝
Je vous remercie de votre confiance et vous souhaite un
prompt rétablissement.
En tout état de cause, le Centre Hospitalier de Cholet est
à votre service et se doit de mériter votre confiance.
Directeur Général
Séjour
Pierre VOLLOT
Gilles BOURDOULEIX
Président du Conseil de Surveillance
Organisation institutionnelle
Le Centre Hospitalier de Cholet est un établissement public de santé. Les différentes instances et commissions de l’hôpital sont :
Qu e lque s ch iffre s
laces :
77 6 lits et 15 8 p
303
• Médecine :
119
45
• Chirurgie :
génie :
8
• Obstétrique - ortho
rée
du
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urt
co
de
ccueil
12
• Urgences : unité d’a
illance continue :
• Réanimation - surve
114
réada pta tion :
de
et
• Soins de suite,
183
• Psychiatrie :
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• Eta blissement Hébe
150
pendantes :
Dé
s
Personnes Agée
Le per sonnel :
• Médical
• Non médical
231
1953
• la Commission des Relations avec les Usagers et de la
qualité de la Prise en Charge,
• le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,
• le Conseil de la Vie Sociale pour les EHPAD.
Sortie
le Directoire,
le Conseil de Surveillance,
la Commission Médicale d’Etablissement
le Comité Technique d’Etablissement,
la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico-Techniques,
Activ ité :
s
04
• 2 6 naissance
aux urgences
es
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• 52 887 pass
ations externes
• 192 198 consult
s hospitalisés
ambulatoire
• 29 664 pa tient
les dont 4 123 en
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• 9 600 interve
Lo gistique :
servis
6
• 73 231 repas
linge lavé
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• 1 068 tonnes
Droits
•
•
•
•
•
L’Hôpital
4
➝
Accès et situation
Le CH de Cholet a ouvert ses portes le 4 mai 1977. L’hôpital se situe à 3 km du
centre-ville et aux confins des départements du Maine et Loire, de la Vendée, du Nord
Deux-Sèvres et de la Loire-Atlantique (bassin de population de plus de 250 000
habitants).
Paris
Rennes
Orléans
A
Angers
ngers
La B
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aule
Tours
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ours
Nantes
Nan
N
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1, rue Marengo
49325 CHOLET Cedex
Tél. : 02 41 49 60 00
Admission
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Nantes
Parthenay
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Séjour
Le Puy St Bonnet
Maulévrier
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Angers
La Roche/Yon
Le Centre Hospitalier de Cholet
développe son activité sur plusieurs lieux :
Sortie
Le site Marengo :
Il offre les activités médicales, chirurgicales, obstétricales, de
soins de suite et de rééducation, de santé mentale et des unités
d’hébergement de personnes âgées dépendantes, ainsi que la
Direction et l’Institut de Formation en Soins Infirmiers
Droits
Ligne de bus : n°1
(Z.I. du Cormier, Arcole, Pagannes)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Bâtiment principal
Institut de Formation en Soins Infirmiers
Santé Mentale secteur 9
Bureau des Entrées de Psychiatrie
Santé Mentale secteur 8
Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
EHPAD Chanterivière
Imagerie à Résonnance Magnétique (I.R.M.)
Service de soins de suite
A
Autoroutes
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Direction Gare
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Centre
Commercial
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Angers
Paris
Saumur
Bordeaux
R
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Nationales
Routes
et dépar
tementales
départementales
Voie
Voie Ferrée
Ferrée
Le site des Cordeliers situé avenue des Cordeliers
à Cholet regroupe :
1• Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées
Dépendantes (E.H.P.A.D.) « Les Cordeliers », 54 rue Maindron
à Cholet.
2• Hôpital de jour pour adolescents,
3• Le Centre Médico-Psychologique (CMP)
et l’hôpital de jour pour adultes,
4• L’hôpital de jour et le Centre Médico-Psychologique
(CMP) pour enfants et adolescents,
5• Espace Saint-Louis
Ligne de bus : n°3 (Girardière, Verger, Bois d’Ouin)
L’Hôpital
Les 2 sites du centre-ville :
Admission
5
Le Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps
Partiel (CATTP) pour adulte du Secteur 8
de Psychiatrie
Tour émeraude, 4 rue du Val de Loire à Cholet.
Les 3 sites de Beaupréau :
Le secteur 9 de psychiatrie adulte offre :
1• Un Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP) : 6 rue des Mauges à Beaupréau,
2• Un Centre Médico-Psychologique et un hôpital de jour pour adultes : 4 bis rue de l’Aumônerie à Beaupréau.
Séjour
Ligne de bus : n°1(Z.I. du Cormier, Arcole, Pagannes)
Droits
Sortie
Le secteur de pédopsychiatrie offre :
3• Un Centre Médico-Psychologique et un Centre d’Accueil à Temps Partiel pour enfants et adolescents : 24 rue Mont de Vie à Beaupréau.
L’Hôpital
Admission
Séjour
Sortie
Droits
6
➝
Nos spécialités
MEDECINE
•
•
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•
•
•
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•
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•
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•
•
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•
•
•
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•
Addictologie
Allergologie
Angiologie
Anesthésie
Cardiologie et maladies vasculaires
Cancérologie
Dermatologie
Dialyse
Douleur chronique
Endocrinologie - Diabétologie - Néphrologie
Gériatrie et soins palliatifs
Gynécologie
Hépatologie - Gastrologie - Entérologie
Maladies infectieuses
Neurologie - Rhumathologie
Pédiatrie - Néonatalogie
Pneumologie
Réanimation dont une unité de surveillance continue adulte
Tabacologie
CHIRURGIE CONVENTIONNELLE
ET AMBULATOIRE
• Dentaire
• Gynécologique
• Orthopédique
et traumatologique
• Oto-rhino-laryngologique
• Ophtalmologique
• Vasculaire
et thoracique
• Viscérale et digestive
MATERNITE/OBSTETRIQUE
URGENCES
LABORATOIRE
PHARMACIE
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION
• Polyvalents
• Spécialisés dans les affections de l’appareil locomoteur et
du système nerveux
• Spécialisés dans la prise en charge des affections de la
personne âgée poly-pathologique dépendante ou à risque
de dépendance
PSYCHIATRIE ADULTE
•
•
•
•
Hospitalisations complète, de jour et de nuit
Centre médico psychologique (CMP)
Centre d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP)
Unité d’accueil de crise et de psycho traumatologie (UACP)
PSYCHIATRIE INFANTO-JUVENILE
•
•
•
•
•
•
Hospitalisation de jour
Classes thérapeutiques
Centre médico psychologique (CMP)
Centre d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP)
Consultations spécialisées pour adolescents (CSA)
Service d’intervention précoce à l’hôpital et à domicile
(SIPHAD)
ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT
POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
(EHPAD)
EQUIPE MOBILE
• Equipe mobile d’accompagnement et de soins palliatifs
(EMASP)
• Equipe mobile gériatrique (EMG)
• Unité mobile intersectorielle de géronto-psychiatrie (UMIGP)
• Equipe de liaison service addictologie (ELSA)
• Equipe douleur
7
Vous avez besoin d’une consultation
L’Hôpital
Les consultations
Lors d’une prise de rendez-vous, il vous sera
proposé une consultation privée ou publique.
La consultation privée nécessite que vous
avanciez les frais.
Oncologie ............................................................02 41 49 68 07
Ophtalmologie et orthopsie.............................02 41 49 64 23
Oto-rhino-laryngologie......................................02 41 49 63 84
Pédiatrie ..............................................................02 41 49 66 55
Pneumologie (dont apnée du sommeil).........02 41 49 62 78
Tabacologie ........................................................02 41 49 62 48
Santé mentale :
- Centre médico psychologique pour adultes :
secteur 49G08 (Cholet/Chemillé) ...............02 41 49 71 70
secteur 49G09 (Beaupréau/ Champtoceaux/
Montrevault/Montfaucon)............................. 02 41 49 63 31
- Centre médico psychologique
pour enfants et adolescents .........................02 41 49 71 11
- Consultations spécialisées
pour adolescents.............................................02 41 49 71 12
• Education thérapeutique :
- Diabétologie ...................................................02 41 49 69 75
- Cardiologie................................02 41 49 60 00 poste 2281
- Hépato-gastro-entérologie............................02 41 49 64 22
- Stomathérapie .................................................02 41 49 69 47
- Psychiatrie ........................................................02 41 49 71 70
• Pharmacie (rétrocession) ..................................02 41 49 66 17
Si vous ne pouvez pas vous rendre à la
consultation programmée ou examen,
pensez à annuler votre rendez-vous auprès
du secrétariat, afin que ce créneau horaire
puisse être attribué à un autre patient.
Si votre état de santé nécessite un transport
sanitaire, celui-ci devra être obligatoirement
prescrit par votre médecin traitant avant
toute consultation au CH de Cholet afin de
pouvoir bénéficier d’une prise en charge par
l’assurance maladie.
Vous venez en consultation
Séjour
•
•
•
•
•
•
•
Sortie
• Addictologie........................................................02 41 49 66 54
• Allergologie.........................................................02 41 49 64 22
• Anesthésie :
- Ambulatoire......................................................02 41 49 61 36
- Conventionnelle ...............................................02 41 49 64 54
• Angiologie ...........................................................02 41 49 62 48
• Cardiologie..........................................................02 41 49 62 48
• Chirurgie vasculaire ...........................................02 41 49 62 48
• Chirurgie orthopédique et traumatologique....02 41 49 62 24
• Douleur chronique.............................................02 41 49 65 56
• Dermatologie......................................................02 41 49 64 22
• Diététique............................................................02 41 49 62 89
• Endocrino-diabétologie.....................................02 41 49 62 58
• Gynécologie - obstétrique ................................02 41 49 62 09
• Centre de planification et centre
de dépistage anonyme et gratuit...................02 41 49 68 81
• Hépato-gastro-entérologie...............................02 41 49 64 22
• Imagerie médicale (échographie,
mammographie, scanner, IRM)........................02 41 49 64 75
• Laboratoire .........................................................02 41 49 64 20
• Gériatrie / Mémoire ...........................................02 41 49 62 70
• Néphrologie ........................................................02 41 49 67 23
Admission
Vous pouvez prendre rendez-vous auprès des secrétariats suivants :
Arrivez 15 minutes avant l’heure de votre rendez-vous
Consultations Publiques
Consultations privées et toutes consultations de chirurgie, du plateau
technique médical, du laboratoire, de neurologie et d’addictologie
Où vous présenter ?
Puis au secrétariat du service concerné
Directement au Secrétariat du service concerné
Après la consultation
Si règlement du ticket modérateur
vous adresser à la caisse située dans le hall d’accueil
Règlement des honoraires
à la caisse située dans le hall d’accueil
Droits
Au bureau des Consultations - admissions - sorties
dans le hall d’accueil pour retirer un bon de consultation
(ouvert de 8h à 18h du lundi au vendredi et de 8h à 16h le samedi)
L’Hôpital
Admission
8
➝
L’engagement qualité
L’engagement qualité a pour objectif de faire évoluer la culture qualité de l’établissement de manière à rechercher de façon
permanente la satisfaction et la confiance du patient, de sa famille, ainsi que celles de ses partenaires extérieurs.
Les axes forts de l’engagement qualité sont :
• Assurer des soins de qualité, dans le respect des bonnes
pratiques et des règles de déontologie,
• Développer la dynamique d’amélioration de la qualité et de la
sécurité des soins, en cohérence avec les projets institutionnels,
• Favoriser l’information et l’expression des usagers et de
leurs familles,
• Renforcer la culture qualité et gestion des risques.
La certification
Le CH de Cholet est certifié pour la troisième fois depuis
janvier 2011 par la Haute Autorité de Santé (HAS). Vous
pouvez consulter le rapport de certification sur le site
www.has-sante.fr.
Satisfaction des usagers
Séjour
Vos réponses aux questionnaires de satisfaction nous permettent
d’améliorer régulièrement la qualité de votre séjour.
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous faire part de votre avis
et nous vous en remercions.
80%
Difficulté à communiquer ?
Utiliser le « Passeport Santé »
Droits
Sortie
Le CH de Cholet est partenaire de la mise en place d’un outil de communication entre les professionnels de santé et les
adultes ou enfants handicapés. À l’initiative de quatre associations défendant leurs droits (AAPAI - AAPEI - ADAPEI49 APAHRC), le « Passeport Santé » est un livret listant un ensemble de questions/réponses pouvant aider le professionnel
à communiquer plus facilement avec les personnes ayant un handicap physique ou mental. Ce livret a pour objectif de
faciliter le parcours de soin du patient ainsi que sa relation avec les personnels médicaux et soignants.
Si vous êtes intéressé pour utiliser ce « Passeport Santé », n’hésitez pas à vous rapprocher d’une de ces associations.
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retour d’hospitalisation,
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➝
Les formalités administratives
11
Vous allez être hospitalisé(e)
En hospitalisation en urgences
Mineur et patient
sous tutelle/curatelle
Nous vous invitons à effectuer les démarches en sortant de la consultation où
votre hospitalisation a été décidée.
Vous ou votre famille devez constituer votre dossier d’admission en vous présentant
au bureau des Admissions - Consultations – Sorties, situé dans le hall d’accueil
du CH de Cholet, muni du certificat médical prescrivant l’hospitalisation.
Le bureau est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à
16h.
En votre qualité de représentant légal, il
vous sera demandé de signer une autorisation d’opérer ou de soins. En cas d’urgence,
les interventions chirurgicales sont autorisées
par la loi, soit quand les parents ne peuvent
être joints, soit quand l’état de santé ou
l’intégrité corporelle du patient sont menacés.
Séjour
Si votre hospitalisation
est programmée
Documents à fournir
Pour la sécurité des soins et l’accès à votre dossier médical, vous devez nécessairement présenter
une pièce d’identité à jour (carte nationale d’identité, carte de séjour, livret de famille…).
Votre carte d’adhérent
Si vous avez été victime
d’un accident de travail :
Le volet n°2 de la caisse accident du travail qui
vous a été remis par votre employeur.
La notification de prise en charge
délivrée par les services d’Aide
Sociale.
Sortie
Si vous cotisez à une assurance
complémentaire (mutuelle) :
Si vous bénéficiez de
la Couverture Maladie
Universelle (C.M.U.)
Si vous justifiez d’une prise
en charge en Affection Longue
Durée (ALD)
Présentation du justificatif de prise en charge.
Si vous n’avez pas de domicile fixe
Votre carnet de circulation.
Si vous êtes en arrêt de travail,
En cas de prolongation d’hospitalisation, vous
devez demander au bureau des AdmissionsConsultations-Sorties tous les 14 jours un bulletin
de situation à transmettre à votre caisse, ce
bulletin remplace l’avis de prolongation d’arrêt de
travail.
Des bornes de consultation et de mise à jour des cartes "VITALE" sont à votre disposition dans le hall,
aux consultations externes de chirurgie, au plateau technique médical, au laboratoire ainsi qu'au
service des urgences.
Non divulgation
de présence
Si vous souhaitez que votre
présence dans l’établissement
ne soit pas divulguée, vous
pouvez le signaler lors de
votre arrivée au bureau des
Admissions – Consultations
– Sorties situé dans le hall
d’accueil de l’hôpital.
Droits
Si vous êtes assuré social :
Votre carte Vitale en cours de validité, ou à
défaut, tout autre document justifiant l’ouverture
de vos droits (bulletins de salaires des trois
derniers mois précédant l’hospitalisation ou la
consultation, dernier talon de paiement de
l’ASSEDIC, attestation versement RMI, etc…)
Formalités
Le Service d’Accueil des Urgences fonctionne 24h/24. Les formalités d’admission sont faites à la cellule administrative des
urgences tous les jours de 8h00 à minuit.
L’Hôpital
Formalités
Séjour
12
➝
Exprimez votre volonté
Vous souhaitez désigner une personne de confiance
Si vous êtes majeur, il vous sera demandé, par écrit,
si vous souhaitez ou non désigner une personne de
confiance. La personne de confiance peut être un
parent, un proche, votre médecin traitant... Il vous
appartient de prévenir cette personne et de l'informer de son rôle.
Elle ne dispose d'aucun pouvoir de décision et ne peut en conséquence consentir en ses lieu et place. Une fois la personne de
confiance consultée ou informée et son avis le cas échéant recueilli,
le médecin reste libre de ses décisions. Elle est soumise à
l'obligation de respecter le secret pour les informations de santé
vous concernant.
La personne de confiance peut vous accompagner
dans vos démarches, assister aux entretiens médicaux et vous aider dans vos décisions. La personne
de confiance n'a pas vocation à se substituer à la
personne malade.
Pour indiquer votre choix, il vous suffit de remplir précisément le
formulaire qui vous sera remis à votre admission. La désignation
est valable pour la durée de votre hospitalisation. Elle est toutefois
révocable à tout moment.
Vous souhaitez rédiger des directives anticipées
Si vous êtes majeur, vous pouvez, si vous le
souhaitez, faire une déclaration écrite appelée
« directives anticipées », afin de préciser vos désirs
quant à votre fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse
où vous ne seriez pas, à ce moment-là, en capacité
d’exprimer votre volonté. Ainsi, vous avez le droit
d’écrire vos souhaits de prise en charge médicale.
Le médecin en tient compte pour toute décision
d’investigation, d’intervention ou de traitement
vous concernant.
Ces directives sont valables pour trois ans et
révocables à tout moment. Si vous avez déjà écrit
de telles directives, vous devez impérativement les
remettre au médecin qui s’occupe de vous.
Droits
Sortie
Il vous les rendra à votre sortie. Pour toutes
questions, n’hésitez pas à vous adresser à votre
médecin ou au personnel soignant.
Chambre particulière
Dépôt d’argent et de valeurs
Vous pouvez demander lors de votre pré-admission
ou admission, une chambre individuelle. Celle-ci ne
pourra toutefois vous être accordée que si l’état
d’occupation des lits du service le permet.
Il est fortement déconseillé de garder des sommes d’argent, des
moyens de règlement (cartes bancaires, chéquiers) ou des objets de
valeur (bijoux par exemple) pendant votre séjour au Centre
Hospitalier. Si vous ne pouvez pas confier ces biens à un proche, vous
devez les remettre, contre un justificatif d’inventaire, en dépôt au
coffre de l’établissement.
Votre demande sera attestée par un formulaire
remis à votre signature. Un supplément vous sera
alors facturé. Ces frais pourront vous être remboursés
par votre caisse complémentaire.
Des conventions sont signées entre le Centre
Hospitalier et certaines mutuelles. Dans ce cas,
vous n’avez pas à faire l’avance des frais.
Dans le cas contraire, une facture vous sera adressée,
ultérieurement, à votre domicile.
Les autres biens qui sont amenés et qui ne peuvent faire l’objet d’un
dépôt (par exemple : ordinateur, téléphone portable) restent sous
votre responsabilité. En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu
responsable de la disparition de vos biens ou de leur détérioration si
ces derniers ne lui ont pas été confiés.
Les frais d’hospitalisation
Votre hospitalisation a un coût
13
L’Hôpital
➝
Son coût correspond au prix de revient de votre séjour, selon les soins pratiqués et les techniques utilisées. Les tarifs sont
affichés au bureau des Admissions - Consultations - Sorties.
Ce bureau est à votre disposition pour vous informer sur les frais liés à votre situation personnelle au 02.41.49.61.37.
Si les formalités administratives ont été effectuées et si vous
êtes à jour dans vos cotisations, les frais d’hospitalisation
seront pris en charge (en général à 80%) par la Sécurité
Sociale.
Si vous disposez d’une couverture sociale complémentaire
(mutuelle), les 20% restants, appelés ticket modérateur,
pourront vous être remboursés par votre caisse complémentaire.
Des conventions ont été passées entre le CH et certaines
mutuelles. Dans ce cas, l’hôpital se fait payer directement.
Pour que l’établissement puisse pratiquer le tiers payant,
vous ou votre famille devez vous présenter le plus
rapidement possible au bureau des Admissions Consultations - Sorties dans le hall d’accueil.
• La totalité des frais, si vous n’êtes affilié à aucun régime
de prévoyance du type Sécurité Sociale ou si vous n’avez
pas fourni les pièces nécessaires. Dans ce cas, le bureau
des admissions peut vous demander de verser une provision
couvrant dix jours d’hospitalisation.
• Le forfait journalier pour chaque jour d’hospitalisation (au
1er janvier 2013, il est de 18 € pour l’hôpital général et
de 13 € pour la psychiatrie), sauf pour les hospitalisations
incomplètes, les hospitalisations de jour, de nuit, les
séances, les patients hospitalisés suite à un accident du
travail, les quatre derniers mois de grossesse, le mois
suivant la naissance de l’enfant et les séjours concernant
les personnes pouvant bénéficier de prises en charge
particulières.
• Un forfait de 18 € à la charge des patients pour tout acte
supérieur ou égal à 120 € réalisé en consultation externe
ou en hospitalisation.
Pour les sommes restant à votre charge, une facture vous
sera adressée à domicile. Elle pourra être réglée soit au
guichet du centre des finances publiques, 42 rue du Planty
- 49327 Cholet cedex, soit par virement au BDF Cholet
n°30001 00299 F 496000000 12.
Couverture Maladie
Universelle (CMU)
Elle offre une couverture médicale gratuite à tout résident
stable et régulier de la France métropolitaine et des DOM
ne bénéficiant pas de couverture maladie. Elle offre
également la possibilité d’obtenir une couverture
complémentaire (sous certaines conditions de ressources)
et d’être dispensé de l’avance des frais médicaux et de
consultations (se renseigner auprès du service social).
Sortie
• Les 20%, appelés ticket modérateur, si vous n’avez pas
de couverture sociale complémentaire.
Règlement des frais
Droits
Que restera-t-il
à votre charge ?
Séjour
Formalités
Qui règle les frais ?
14
➝
Votre séjour
Vos interlocuteurs
L’équipe médicale
Les examens et les soins que vous recevrez sont prescrits par
un médecin. Vous pourrez bénéficier, si besoin, au cours de
votre hospitalisation, de consultation spécialisée au regard de
votre prise en charge.
L’équipe soignante
L’équipe soignante est composée d’infirmiers, d’aides-soignants,
d’aides médico-psychologiques, d’auxiliaires de puériculture
et d’agents des services hospitaliers, placés sous la
responsabilité d’un cadre de santé. Cette équipe vous
dispensera les soins prescrits par les médecins et assurera
les soins d’hygiène, de confort, d’éducation et de prévention
nécessités par votre état de santé.
Identification des personnels
Les étiquettes apposées sur les blouses des professionnels
sont dotées d’un liseré de couleur vous permettant d’identifier
facilement les différents corps de métier :
• bleu : corps médical
(médecin, sage-femme),
• rouge : infirmier,
• vert : aide-soignant, auxiliaire de puériculture,
• orange : agent des services hospitaliers,
brancardier,
• sans liseré : cadre de santé, interne
personnel médico-technique, technique,
administratif, étudiant et stagiaire.
Les autres intervenants
Les motifs de votre hospitalisation et les soins qui vous sont
nécessaires impliquent la participation des psychologues, des
kinésithérapeutes, des ergothérapeutes, des enseignants en
activités physiques adaptées, des diététiciens, des brancardiers,
des assistantes sociales, des secrétaires médicales.
D’autres professionnels interviennent dans le cadre de votre
prise en charge comme les manipulateurs en électroradiologie,
les techniciens de laboratoire, les pharmaciens, les équipes des
services logistiques et techniques, les agents administratifs.
A. DURAND
MÉDECIN
Droits
Sortie
Séjour
Admission
L’Hôpital
L’Hôpital
16
➝
Votre séjour
La vie pratique … à l’hôpital de A à Z
Admission
Accompagnants
La présence d’un accompagnant est autorisée, quelquefois
souhaitable. Avec l’accord du service, l’accompagnant
peut passer la nuit à l’hôpital. Sauf contraintes liées aux
spécificités du service, l’accompagnant peut également
prendre un petit-déjeuner, déjeuner ou dîner.
L’ensemble des repas est à commander la veille et à régler
à l’hôtesse d’accueil dans le hall. Les repas sont servis dans
le service, hormis le déjeuner qui peut aussi être pris au
self du CH. Les tarifs sont affichés au dos de la porte de
votre chambre. Une cafétéria est également à la disposition
de tous les usagers dans le hall d’accueil.
Séjour
Autorisation de sortie
Vous pouvez obtenir des permissions de sortie accordées
par le Directeur sur avis favorable du médecin assurant
votre prise en charge.
Droits
Sortie
Boutique, cafétéria
et distributeurs
Une boutique et une cafétéria sont à votre disposition dans
le hall d’accueil. Vous pouvez vous y procurer des revues,
des journaux, des fleurs, des cadeaux, des confiseries, des
nécessaires de toilette, des produits de restauration rapide,
des boissons…
Des distributeurs automatiques de boissons et de produits
de restauration rapide sont également à disposition dans le
hall d’accueil et dans certains services.
Chambre
Votre chambre est dotée d’un numéro à trois chiffres, dont
le premier représente le numéro de l’étage.
Exemple : Chambre 105 : 1er étage. Les chambres, à 1 ou
2 lits, sont équipées d’un mobilier spécialement adapté
aux conditions d’hospitalisation et dotées d’un cabinet de
toilette.
Courrier
Adresse complète de l’établissement
CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
1 RUE MARENGO - 49325 CHOLET CEDEX
Votre courrier vous est distribué tous les jours ouvrables.
N’oubliez pas de demander à vos correspondants de
mentionner le service et le numéro de chambre où vous êtes
hospitalisé. Vous pouvez également expédier votre courrier,
en le remettant timbré au personnel du service. Une boîte
aux lettres est également à votre disposition au service du
courrier situé dans le hall d’accueil. La levée a lieu du lundi
au vendredi à 15h45.
Culte
Des représentants des cultes sont présents au CH et à votre
écoute. Si vous souhaitez les rencontrer, vous pouvez vous
renseigner auprès de l’équipe soignante.
Photos
Si des élections ont lieu pendant votre hospitalisation Il est strictement interdit de réaliser dans l’enceinte de
vous pourrez voter par procuration en vous renseignant l’établissement des photos de patients ou des soignants à partir de
auprès du cadre du service ou bénéficier d’une téléphone portable ou d’appareils de prises de vue de tout type.
autorisation de sortie.
Interprète
Repas
Pour faciliter la communication avec les patients
malentendants et de nationalité étrangère, il est
possible de faire appel à un(e) interprète. Il vous
suffit de vous renseigner soit auprès du service
d’accueil, des secrétariats médicaux ou du service
soignant ; ceux-ci se chargeront de donner suite à
votre demande.
Les services de restauration et l’équipe des diététiciens élaborent
avec soin les repas que vous choisissez pendant votre séjour. Les
indications et prescriptions médicales sont également prises en
compte. Les repas sont préparés par la cuisine de l’hôpital selon les
normes spécifiques à la restauration hospitalière.
Admission
Elections
L’Hôpital
17
Téléphone, internet et télévision
Téléphone
À votre admission, vous pouvez demander le raccordement d’un poste
Les bénévoles de la Bibliothèque Marie Curie vous téléphonique dans votre chambre. Une taxe de raccordement ainsi que
proposent des livres et des revues les mardis et jeudis le montant de vos communications téléphoniques sont à régler à
entre 14h et 16h30. Ce service est gratuit. N’omettez l’accueil, dans le hall d’entrée. Vous pouvez également utiliser les
pas de restituer les ouvrages avant votre départ.
cabines téléphoniques situées dans le hall, aux urgences et au 6ème
étage. L’utilisation des téléphones portables dans l’établissement n’est pas
autorisée.
Séjour
Lecture
Linge et Effets personnels
Télévision
Des télévisions sont installées dans toutes les chambres. Il est interdit
d’apporter votre téléviseur personnel. La redevance, correspondant à
l’utilisation du téléviseur, est à régler à l’accueil.
Pour les chambres à 2 lits, il n’est pas possible de partager la location
de la télévision. Le paiement de la location est donc demandé, pour sa
totalité, au patient qui a fait la démarche du raccordement.
Sortie
Internet
Vous pouvez bénéficier d’une connexion internet wifi. Merci d’en faire la
demande auprès du personnel du service de soins.
Visites
Chaque service recommande des horaires de visite en fonction de
l’organisation des soins. En principe, les visites sont interdites le
matin.
Vous pouvez recevoir les visites de votre choix en respectant
l’intimité et le repos des autres patients.
À cette fin, demandez à vos proches d’éviter les visites de groupes,
de longue durée, bruyantes. Vous pouvez demander au Cadre de
santé du service d’interdire les visites, notamment de personnes que
vous ne désirez pas recevoir. Vous pouvez également demander
qu’aucune information ne soit donnée sur votre présence au Centre
Hospitalier et sur votre état de santé.
Droits
Le Centre Hospitalier met à votre disposition le linge
de toilette (gants et serviettes) entretenu par
l’établissement. Les patients sont tenus d’apporter les
objets nécessaires à leur séjour : brosse à dents,
dentifrice, savon, rasoir, peigne, brosse, une paire de
pantoufles, pyjamas et robe de chambre. En cas de
perte d’objet ou de linge, signalez-le auprès des
soignants qui effectueront les recherches.
L’Hôpital
Admission
Séjour
Sortie
Droits
18
➝
Votre séjour
La Maison Des Usagers
Lieu d'écoute, d'échange et d’information, la maison des usagers vous est ouverte tous les mardis de 15h à 17h dans le hall
du CH de Cholet.
Au total, la maison des usagers compte 21 associations dont les membres sont là pour recueillir vos questionnements, vos avis
pour améliorer les relations avec l’hôpital, vous apporter un soutien moral ainsi qu’à votre entourage ou encore vous
orienter vers l’association qui répondra le mieux au besoin exprimé.
Vous pouvez joindre les bénévoles qui l'animent au 02 41 49 67 95. En dehors des heures de permanence, il est possible
d’être dirigé vers un de ses représentants en appelant la Direction des Relations avec les Usagers au 02 41 49 60 29.
Vous pourrez obtenir les coordonnées des associations auprès du Cadre de santé de votre service ou des bénévoles de la
maison des usagers.
Les associations qui la composent
• Association pour le Don de Sang Bénévole de Cholet
• Atout Cœur
• Groupement des parkinsoniens du Maine et Loire
• Les Amis de la Santé du Maine et Loire
• Les Amis de la Santé de Vendée
• Vie libre de Cholet
• Vie libre de Vendée
• Union Nationale des Associations des Parents, de
Personnes Handicapées mentales et de leurs Amis
(UNAPEI)
• La ligue contre le cancer
• La Fibromyalgie Grand Anjou «Ophélie»
• Alcool Assistance la croix d’or du Maine et Loire
• Association des insuffisants rénaux des Pays de Loire
(FNAIR)
• Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
• Association des paralysés de France (APF)
• Union Nationale des Amis et Familles de Malades Psychiques
• Les mutilés de la voix
• Fédération des personnes malades et handicapées 49
(APMH49)
• Jusqu’à la mort accompagner la vie (JALMALV)
• Association François Aupetit (AFA)
• Association Française de Diabétiques du Maine et Loire
(AFD 49)
• SOS PREMA
Les règles à respecter
19
L’Hôpital
Des mains désinfectées
=
des risques évités !!!
Tout usager du CH de Cholet, y compris les visiteurs, les bénévoles et les fournisseurs, sont tenus au strict respect des
conditions fixées par le règlement intérieur, disponible à l’accueil et à la Direction des Relations avec les Usagers.
Vous allez, durant votre hospitalisation, côtoyer d’autres patients et des personnels de l’établissement. Il convient donc de
respecter quelques règles élémentaires de savoir-vivre :
• Ne détériorez ni les locaux, ni le matériel mis à votre disposition, vous pourriez être amené
Pour le respect
à rembourser les frais occasionnés ;
des autres,
• Usez avec discrétion du téléphone, de la télévision et du MP3 ;
nous vous
• Évitez les conversations trop bruyantes ;
demandons d’être
• Soyez courtois avec les autres malades, les visiteurs et le personnel ;
discret lors de vos
• Si vous vous déplacez en dehors de votre chambre ou de l’étage, il vous est demandé de
discussions téléphoniques
prévenir le personnel du service ;
• Une tenue correcte est exigée pour vos déplacements dans l’établissement ;
• Des ascenseurs sont réservés aux services pour lesquels la priorité et l’urgence sont des éléments vitaux. Ne les utilisez pas !
Séjour
L’hygiène
Admission
Le respect de la structure et des autres
Le Centre Hospitalier met à votre disposition
des locaux propres et entretenus que nous
vous prions de bien vouloir respecter. Le
respect de la propreté de votre chambre et de
votre environnement est important.
Pour la sécurité et la santé de tous, nous vous
rappelons qu’à l’hôpital public, il est interdit :
• D’apporter ou de se faire apporter des
boissons alcoolisées ainsi que des denrées et
des médicaments non autorisés ;
• D’introduire des animaux dans l’établissement.
Le Code de la route s’applique aussi à l’hôpital
et peut entraîner des contraventions : ne roulez
pas trop vite, respectez la signalisation et les
places réservées pour les ambulances, les
personnes handicapées et certains personnels.
La prévention risque incendie
Toutes les dispositions sont prévues, afin que vous soyez préservé de tout
incident ou accident. Le Centre Hospitalier dispose d’une équipe sécurité
présente 24h/24.
Consignes en cas d’incendie
• Restez dans votre chambre, gardez votre calme !
• Fermez votre porte, elle vous protégera du feu et évitera aux fumées d’y
entrer.
Consignes en cas d’évacuation
• Pour quitter votre chambre, attendez que le personnel vous y invite. Il
vous guidera vers les issues de secours suivant un plan d’évacuation
établi.
• N’empruntez pas les ascenseurs.
• Ne revenez pas dans votre chambre sans en avoir averti le personnel.
Il est impératif de suivre les consignes de sécurité affichées dans chaque
service sur la porte des chambres et de consulter le plan d’évacuation
affiché à chaque niveau.
Droits
• De fumer dans l’enceinte de l’établissement,
par mesure d’hygiène et de sécurité (décret
du 15 novembre 2006). Aussi, des abris
fumeurs ont été installés sur les sites du
Centre Hospitalier. Tout usager qui n’utilise
pas les espaces réservés à cet effet s’expose
à des sanctions ;
Sortie
Quelques règles
de sécurité
Le jour de votre sortie sera fixé par le médecin référent, seul habilité à en estimer le bien fondé.
La sortie peut se faire tout au long de la journée. À l’issue de votre séjour, votre médecin traitant
recevra toutes les informations sur les examens réalisés au cours de votre hospitalisation,
permettant de poursuivre votre traitement. De même, dans le cadre d’une continuité de la prise
en charge infirmière à domicile ou dans un autre établissement d’accueil, une fiche de liaison sera
établie entre les équipes soignantes.
Sortie contre avis médical
Si vous souhaitez quitter l’hôpital contre l’avis du médecin, vous devez en informer l’équipe
soignante qui suivra avec vous la procédure établie dans l’établissement.
• de récupérer les objets de valeurs mis en dépôt, les
médicaments et les documents d’ordre médical que vous
auriez apportés avec vous (ordonnances, carnet de santé,
certificats médicaux…) ;
• de vous rendre au bureau des Admissions - Consultations
- Sorties situé dans le hall d’accueil pour vérifier la
régularité de votre dossier. Il vous sera remis un bulletin de
situation ;
• de régler vos frais de téléphone et de télévision (à l’accueil
dans le hall).
Le transport
En règle générale, vous quitterez l’établissement par vos
propres moyens qui sont à votre charge. Si le médecin
estime que votre état de santé le justifie absolument, il vous
prescrira un transport par véhicule personnel, taxi, véhicule
sanitaire léger ou ambulance qui sera pris en charge
par l’assurance maladie. Vous avez le libre choix du
transporteur.
Vous êtes invité(e) à remplir le questionnaire de
satisfaction, remis par le personnel soignant. Vous pouvez
le retourner par courrier à la Direction de l’établissement
ou le déposer dans les boîtes reconnaissables au logo
suivant
.
Ces boîtes sont disposées dans les unités de soins ou près
des ascenseurs.
Vous pouvez également le déposer dans la « Maison »
destinée à recevoir ces questionnaires. Elle est située dans
le hall d’accueil du Centre Hospitalier.
Séjour
Avant de partir, n’oubliez pas :
• de remettre au Cadre de santé les livres ou objets
empruntés dans le service ;
Questionnaire
de satisfaction
Le questionnaire de satisfaction est également téléchargeable
sur notre site web : www.ch-cholet.
Service social
Le service social peut, avec votre accord, dans le cadre
du projet de soins ou en préparation de votre sortie de
l'hôpital, vous rendre visite et vous renseigner pour toute
question d’ordre familial, social ou financier. Le service
social, situé dans le hall d’accueil, est ouvert aux patients
et à leurs familles du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Pour prendre rendez-vous, vous pouvez vous présenter au
secrétariat ou téléphoner au 02.41.49.66.40. Si vous ne
pouvez vous déplacer, vous pouvez formuler la demande
auprès du service où vous êtes accueilli. Chaque service
dispose en effet d'un assistant social référent avec qui il
pourra vous mettre en relation.
Une Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) est
installée au Centre Hospitalier de Cholet. Elle a pour objet
d’aider toute personne en situation de précarité à faire
valoir ses droits sociaux, notamment au logement, à
percevoir des ressources etc...
Si vous souhaitez obtenir des informations sur la PASS,
vous pouvez contacter le secrétariat de la PASS au
02.41.49.61.40.
Sortie
Les formalités administratives
L’Hôpital
21
Admission
Votre sortie
Droits
➝
Facilitez-vous
la vie
Retour à domicile après une hospitalisation, un
accident, une grossesse, une maladie, ...
Faites appel aux services de l’ADMR pour
vous faciliter le quotidien !
Admission
L’Hôpital
Le Centre Hospitalier de Cholet
remercie ses fournisseurs, artisans
et commerçants pour leur aide
à la réalisation de ce livret d’accueil
L’ADMR,
R, d
des
es sservices
errvvices à d
domicile
omicile pour
pour tous
tous !
Droits
Sortie
Séjour
PR
PRISE
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EENN CCHARGE
H A RGE
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Cholet
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Georges
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Clémenceau
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d'Anjou - Zone
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él : 02 41 49 16 00 / w
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Aide
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déplacement,
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éplacement, à la préparation
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des
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www.49.admr.org
Retrouvez les coordonnées de l’association ADMR proche de chez vous sur www
.49.admr.org
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.org !
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ÏQBSUFNFOUBMFtJOGPGFEF!BENSPSH
Rue de la Gibaudière - B.P
B.P.. 20139 - 49183 St Barthélémy d’Anjou Cedex
1
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans
la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible
à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans
couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
2
Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins.
Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun
une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
3
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée
participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne
de confiance qu’elle choisit librement.
4
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.
Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits
quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
5
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une
recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et
pour les actes de dépistage.
6
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée,
notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par
écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
7
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment
l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
8
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité
est préservée ainsi que sa tranquillité.
9
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des
informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
10 La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux
informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de
décès bénéficient de ce même droit.
L’Hôpital
Admission
circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes
hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée
Séjour
La charte de la personne hospitalisée
23
Sortie
Vos droits
11 La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a
reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la
qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute
personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour
exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans
le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur internet :
www.sante.gouv.fr
Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service
chargé de l’accueil de l’établissement.
Droits
➝
L’Hôpital
Admission
24
➝
Vos droits
Vous souhaitez accéder
à votre dossier médical
En application de la loi du 4 mars 2002 et pour garantir
le respect de la confidentialité des informations
médicales vous concernant, l’établissement a mis en
place une procédure de communication des dossiers
médicaux. Muni d’un formulaire de demande dûment
renseigné et d’une copie de votre pièce d’identité en
cours de validité, vous pouvez avoir accès à votre
dossier (un accompagnement médical vous sera
proposé) :
• soit, en le consultant dans l’établissement,
• soit en demandant l’envoi de copies de pièces de votre dossier. Dans ce cas, le coût des reproductions sera à votre charge.
Séjour
Vous pouvez retirer le formulaire de demande d'accès au dossier médical auprès du secrétariat médical dans lequel vous êtes
accueilli. Vous pouvez aussi le télécharger sur le site internet de l’hôpital : www.ch-cholet.fr onglet « patient », rubrique
« dossier médical ». Ce formulaire est à retourner à la Direction des Relations avec les Usagers du Centre Hospitalier de Cholet.
Le Centre Hospitalier de Cholet conserve les dossiers médicaux pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière
venue ou de votre dernière consultation externe.
Droits
Sortie
Les majeurs protégés
Le consentement éclairé
du patient
Dans certains cas, l’altération des facultés mentales
et/ou physiques d’une personne peut nécessiter une
mesure de protection juridique : curatelle ou tutelle.
Cette décision appartient au juge des tutelles sur
appui d’un certificat médical établi par un médecin
inscrit sur la liste du procureur de la république. Dans
le cas où il est impossible de faire assurer la mesure
par l’environnement familial, le juge peut en confier la
gestion au mandataire judiciaire à la protection des
majeurs de l’établissement ou à un organisme de
tutelle agréé par l’état.
Les professionnels de santé vous apportent une information claire
sur la nature des soins qui vous sont dispensés, leurs objectifs, leurs
contraintes et leurs risques. Vous pourrez alors décider en toute
connaissance de cause de votre adhésion aux soins.
Le consentement exprès et écrit aux soins et aux
interventions chirurgicales du majeur sous tutelle doit
être recherché systématiquement s’il est apte à
exprimer sa volonté et à participer à sa décision.
Les mineurs ou majeurs sous tutelle/curatelle reçoivent une
information adaptée leur permettant de participer à la prise de
décision les concernant. Le consentement aux soins est demandé
auprès du majeur sous tutelle/ curatelle, du mandateur judiciaire
et de la personne titulaire de l’autorité parentale. En cas de refus
pouvant entraîner des conséquences graves, le médecin donne les
soins indispensables.
En cas d’urgence, les interventions chirurgicales sont
autorisées par la loi quand le tuteur ne peut être joint
ou quand l’état de santé ou l’intégrité corporelle du
majeur apparaissent menacés.
Si votre état de santé nécessite un transfert vers un autre service
ou un autre établissement, le médecin responsable de votre prise
en charge vous en donne les raisons et, avec votre accord, en
informe vos proches.
Si vous n’êtes pas en état d’exprimer votre volonté, la personne
de confiance est consultée préalablement.
Dans certains cas, il vous sera demandé d’attester, par écrit, que
vous avez bien reçu l’information vous concernant et de confirmer
votre consentement.
Vous pouvez demander un entretien avec le cadre du service ou le médecin qui vous a
suivi afin de faire part de vos remarques. Dans le cadre d’une réclamation ou d’une
plainte, vous pouvez adresser un courrier auprès de :
Monsieur le Directeur – Centre Hospitalier – 1 rue Marengo – 49325 CHOLET Cedex
Un courrier accusant réception de votre réclamation vous sera transmis et votre requête
sera traitée dans les meilleurs délais.
La Direction des Relations avec les Usagers est à votre disposition au 02.41.49.60.29.
Qu’est-ce que la Commission des Relations avec
les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge
(CRUQPEC) ?
Conformément au décret n°2005-13 du 2 mars 2005 relatif
aux droits des malades et à la qualité du système de santé,
une Commission des Relations avec les Usagers et de la
Qualité de la Prise En Charge a été mise en place au Centre
Hospitalier de Cholet. Elle est chargée de veiller au respect
des droits des usagers et de faciliter leurs démarches en ce
sens. La commission examine par ailleurs l’ensemble des
réclamations adressées à l’établissement ainsi que les réponses
qui y sont apportées et veille à ce que toute personne soit
informée sur les voies de recours et de conciliation auxquelles
elle peut accéder (Vous pourrez retrouver la composition
complète de la CRUQPEC en annexe).
Les représentants des usagers au Centre Hospitalier
Les représentants des usagers à la CRUQPEC sont également
à votre disposition pour répondre à vos questions :
• Madame CAMBERABERO (02.41.30.98.73)
• Madame DOUCET (09.65.16.29.63)
• Monsieur VINÇONNEAU (02.41.62.53.46)
• Monsieur GROLLEAU (02.41.30.65.05)
Qu’est-ce que la Commission Régionale
de Conciliation et d’Indemnisation(CRCI) ?
La Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation
est chargée de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs
notamment aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes
et aux infections nosocomiales. Elle examine les demandes
relatives aux litiges ou aux difficultés nés à l’occasion d’un
acte de prévention, de diagnostic ou de soins.
L’Hôpital
Admission
Vous souhaitez nous faire part
d’observations concernant votre prise
en charge
Séjour
25
Le patient hospitalisé sans son consentement dispose d’un droit de recours auprès du Juge des libertés et de la détention,
du Procureur de la République et/ou de la Commission Départementale des hospitalisations psychiatriques.
Par ailleurs depuis le 1er août 2011, aucun patient ne peut demeurer en hospitalisation complète sans son consentement
au-delà de 15 jours (12 jours à partir de septembre 2014), sans un accord du Juge des libertés et de la détention pris
après audience.
Sortie
Droit de recours des patients hospitalisés en psychiatrie
A l’occasion de votre séjour dans notre établissement, un
certain nombre de renseignements vous concernant ont été
recueillis et ont fait l’objet d’un traitement automatisé.
La loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, garantit la protection des informations nominatives.
Ainsi, vous pouvez avoir accès à votre dossier et demander
que soient modifiées ou supprimées du fichier informatique les
informations inexactes, dans la limite des obligations légales.
Droits
Le droit au respect de la vie
privée et au secret des
informations (CNIL)
Assistance à la personne
Aide à domicile
PPortage
ortage de rrepas
epas
(aide à la toilette, aide au lever
lever et au
coucher,
coucher, aide à la prise des repas)
repas)
Téléassistance
Téléassistance
(entr
(entretien
etien de vvotre
otre intérieur : ménage,
lavage, rrepassage)
epassage)
(livraison de rrepas
epas variés et équilibr
équilibrés
és
à domicile - 7j/7)
(intallation d’un transmetteur de
avec un
téléassistance en partenariat avec
téléassisteur)
Agence de CHOLET :
dee rréduction
éduction fi
fiscale
scale oouu
dee ccrédit
rédit dd'impôts*
'impôts*
(hors coût des matièr
matières
es pr
premières)
emières)
1er réseau privé de
services à la personne
www.agedorservices.com
w
ww.agedorservices.com
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FUNERARiUm BEAUPREAU : N° Habilitation 0449299 - SAiNT mACAiRE EN mAUGES : N° Habilitation 0449298 - JALLAiS : N° Habilitation 0549309
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Ce livret est imprimé sur un papier composé de fibres blanches
recyclées et de fibres vierges issues de bois de forêts gérées.
Les encres utilisées sont d’origine végétale.
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Formalités
Annexes
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