Réserve naturelle Boisé-des-Douze

Un boisé à conserver
Photo © Jacques Fiset
Céline Lussier Cadieux 2010
Partager notre cheminement
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La petite histoire du site
Ententes de gestion
Protection perpétuelle
Reconnaissance de réserve naturelle
Historique de conservation
1995
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Boisé protégé
boisé des Douze
Boisé des Douze
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Un ruisseau
et un milieu naturel sans nom
OBNL
(1998)
Organisme de bienfaisance
Admissible à recevoir des dons écologiques
Réserve naturelle Boisé-des-Douze
Vision
Assurer la conservation de
l’écosystème du boisé des
Douze par une approche
communautaire …
Vision
…afin que les générations
actuelles et à venir puissent
l‘apprécier.
Article 5 des Règlements généraux 2008.
Mission
Sauvegarder l’écosystème du
boisé des Douze et favoriser sur ce
territoire des actions concrètes en
matière de protection de
l’environnement.
Article 6 des Règlements généraux 2008.
Ententes et protection perpétuelle
Conventions de gestion
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Ententes de gestion avec les six propriétaires
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sauvegarder la biodiversité et les caractères écologiques
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Agriculteurs
Industriels
Propriétaire privé
Ville de Saint-Hyacinthe
Ententes et protection perpétuelle
Travaux d’aménagement,
plantations, etc
Ententes et protection perpétuelle
Assurer la pérennité du projet
Acquisition d’une propriété
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Achat, don, legs, etc.
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Volonté des administrateurs d’entreprendre les démarches (2006)
Intérêt des propriétaires
Aide gouvernementale
Partenaires
Première condition:
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Est-ce que le milieu naturel convoité peut être considéré comme
écosensible?
Ententes et protection perpétuelle
Écosystème du boisé des Douze
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Cours d’eau
– Zones inondables
Flore
– Berges (plantes menacées)
– Forêt
– Friche
– Plantations
La plupart des espèces floristiques
désignées sont des plantes forestières
dont la protection se justifie par leur
situation précaire sur le territoire
québécois, particulièrement en
Montérégie et en Outaouais, là où les
pressions de développement se font le
plus sentir et où, par conséquent, la
superficie des milieux naturels décroît
constamment.
Ententes et protection perpétuelle
Écosystème du boisé des Douze
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Faune
– 140 espèces d’oiseaux
– Petits mammifères
– Des milliers d’insectes
– Herpétofaune à protéger
•Visite du terrain avec la Direction régionale du MDDEP
•Certification de la valeur écologique de la propriété (2006)
Ententes et protection perpétuelle
Aide gouvernementale
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Dons écologiques
Guide pour l’obtention du Visa fiscal
à l’intention des propriétaires fonciers
et des organismes bénéficiaires
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Conservation de la Nature du Canada
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Délais trop long
Demande d’aide financière: Programme de conservation du
patrimoine naturel en milieu privé Volet 2 – Aide à l’acquisition de
milieux naturels à des fins d’aires protégées
Ententes et protection perpétuelle
Exigences sur l’intention des propriétaires
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En cas de dissolution de l'organisme donataire, la propriété
donnée doit être transférée à un organisme de bienfaisance
dont la mission principale est la conservation du patrimoine
écologique et des espaces naturels.
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Cette clause doit apparaître
– dans l'acte de donation.
– dans les lettres patentes de l’organisme
Ententes et protection perpétuelle
Recherche de partenaires
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Pour nous appuyer dans le processus d’acquisition de terrain à des fins
d’aire protégée
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Arpentage
Évaluation de la juste valeur marchande
Contrat notarié
Taxes
Infrastructures: balises, affichage, etc.
Donateur ouvert à un don écologique
(Consultation d’un fiscaliste)
Ententes et protection perpétuelle
Acquisition de la propriété

La conservation perpétuelle est attachée au titre de propriété
et crée une servitude réelle sur ce lot de 3,89 hectares

Satisfaction de l’organisme assuré
de la protection du territoire.
Fierté du propriétaire dont la
propriété devient un lieu de
conservation de la biodiversité
locale.
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Et réception d’un visa fiscal.
Visa fiscal pour dons de terrains ou de servitudes ayant une valeur écologique
Environnement Canada
Reconnaissance de réserve naturelle
Vers la reconnaissance
de réserve naturelle
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Production du plan de conservation et de gestion du boisé des
Douze
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Parallèlement aux démarches d’acquisition
Implication des administrateurs
Collaboration avec le MDDEP
Demande de reconnaissance de réserve naturelle (2007)
Avantages
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Notoriété et visibilité, dont l’affichage officiel (2011): respect
Exemption de taxes
Aide financière:
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5 000 $ pour une réserve naturelle perpétuelle
Reconnaissance de réserve naturelle
Quelques étapes importantes
suite à l’acceptation du projet
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Le choix du nom de la réserve
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Visite du territoire
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Rédaction d’un protocole d’entente en
collaboration avec le MDDEP
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Caractérisation
Usages et infrastructures autorisés
Activités prohibées
Plan des infrastructures
Reconnaissance de réserve naturelle
Quelques étapes importantes
suite à l’acceptation du projet
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Demande d’autorisation à Environnement Canada pour la
reconnaissance de la réserve naturelle.
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Contrat notarié
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Publication de l'Avis public reconnaissant la RÉSERVE
NATURELLE DU BOISÉ-DES-DOUZE dans la Gazette
officielle du Québec et un journal local.
Reconnaissance de réserve naturelle
Quelques étapes importantes
suite à l’acceptation du projet
Publication de l'entente au
Bureau de la publicité des droits
8 octobre 2010
Ainsi, les autorités concernées par cette nouvelle
reconnaissance sont informées: MRC, Ville, C scolaire.
Et un autre bijou de la diversité du Québec est conservé:
La réserve naturelle Boisé-des-Douze
Statistiques
Novembre 2010
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Il y a présentement 58 réserves naturelles reconnues au
Québec, et au moins 14 demandes de reconnaissance sont
à l’étude.
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De ces 72 cas, 32 sont parrainés par des organismes de
conservation, 32 par des particuliers et 8 par des
propriétaires autres.
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Il y a en tout 15 organismes de conservation distincts qui
agissent en tant que parrains des 32 cas : 13 sont membres
du RMN (27 cas) et seulement 2 ne le sont pas (5 cas).
–
Source: Regroupement des milieux naturels
Poursuivre l’engagement en gardant en tête,
la vision et la mission
Dans le boisé où j’aime aller
Tout ce que je ramasse?
C’est ce que j’ai apporté!
Tout ce que je laisse?
C’est ma trace dans le sentier!
Tout ce que je tue?
C’est le temps!
Je veux le conserver.
Je vais t’y amener!
Merci