RENCONTRE MONDIALE DES JURISTES DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE LA COP21 5 décembre 2015 École des hautes études en sciences sociales (EHESS) Amphithéâtre François-Furet 105 Bd Raspail, 75006 Paris Métro : ligne 4 (station Saint-Placide) ou ligne 12 (station Notre-Dame-des-Champs) « Side event off » à la 21ème Conférence des parties (COP21) sur les changements climatiques Organisateurs : Centre International de Droit Comparé de l’Environnement – CIDCE (Accrédité auprès de la COP21) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux – IRIS ; Centre d’Études et de Recherches Administratives et Politiques – CERAP ; Université Paris 13 Nord ; Sorbonne Paris Cité. 1 Avec le soutien de : Avec l’appui scientifique de : La 21ème conférence des Nations unies sur les changements climatiques est une étape décisive dans la négociation du futur de notre planète, car elle devra adopter les grandes lignes d’une « nouvelle gouvernance mondiale du climat ». Le changement climatique occupe une place centrale dans les problèmes, les menaces et les drames environnementaux. Aussi, les événements organisés par le CIDCE lors de cette conférence aborderont des thématiques diverses et aboutiront à des recommandations en vue de leur adoption lors de la conférence. CONTACT Stephanie Bartkowiak- CIDCE 32 rue Turgot- 87000 Limoges - France Tel: + 33 (0)5 55 34 97 25 E-mail : [email protected] Site internet: www.cidce.org 2 PROGRAMME Les échanges se dérouleront en français et en anglais sans traduction 09h00 - ACCUEIL DES PARTICIPANTS ET MOTS DES ORGANISATEURS Par Christel Cournil – Maître de Conférences en droit public (HDR), Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, Membre de l’IRIS, Membre associé du CERAP 09h30 - 13h30 Â LES DROITS DE L’HUMANITÉ, LES GÉNÉRATIONS FUTURES ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Responsable : Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Émilie Gaillard, Maître de conférences en droit privé, I.U.T. de Vire (département H.S.E) - Université de Caen Basse-Normandie (France) Appelée de ses vœux par le Président François Hollande, une protection accrue des droits de l'humanité est nécessaire pour mieux lutter contre les changements climatiques. Le but est de prendre en compte sur un plan juridique l'idée de solidarité et d'en tirer des conséquences concrètes, tout particulièrement en assurant la protection des générations futures. «Allocution d’ouverture» Par Corinne Lepage, Chargée de Mission par le Président François Hollande pour l’élaboration de la Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité de 2015, Avocate, Ancienne députée européenne Cap21, ancienne ministre de l'Environnement (France) Pr. Mireille Delmas-Marty, Juriste, Professeure honoraire au Collège de France, Paris, France «Les droits de l'humanité dans la philosophie bouddhiste et le changement climatique» Par Lee Kwangyoun, Professeur, Université de Sungkyunkwan, Séoul (Corée du Sud) « Présentation de la Déclaration, écrite par le CIDCE, des droits de l'humanité pour préserver la planète » Par Jean-Marc Lavieille, Maître de conférences, Université de Limoges (France) «La Déclaration universelle des droits de l’humanité de 2015 : Pour une nouvelle approche de la protection de l’environnement » Par Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (France) « Droits de l’Homme des générations futures et changement climatique » Par Emilie Gaillard, Maître de conférences en droit privé, I.U.T. de Vire (département H.S.E) - Université de Caen Basse-Normandie (France) 11h00 – 11h15 Pause-café «La Stratégie française de Transition Energétique vers un développement durable (SNTEDD) 20152020 : un nouvel élan pour les générations futures et les changements climatiques ? » Par Julien Prieur, Docteur en droit de l'environnement, Attaché d'enseignements, Formateur Sarl FC2D (France) « Réchauffement climatique : quel rôle pour la Cour internationale de Justice ? » Par Solveig Henry, Maître de conférences associé à l’Université de Nantes (France) «L'émergence des droits des générations futures dans les jurisprudences constitutionnelles - Étude comparée» Par Carine David, Maître de conférences HDR à l'Université de la Nouvelle-Calédonie (France) « Les devoirs constitutionnels d’agir des citoyens ou le devoir de résistance (article 28 de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme » Par Sylvie Paquerot, Professeure agrégée à l’École d’études politiques de l’université d’Ottawa (Canada) 3 Conclusions Par Pierre-Marie Dupuy, Professeur émérite à l'Université de Paris (Panthéon-Assas, Paris 2) (France) et à l'Institut de Hautes Études Internationales et du Développement de Genève (Suisse), Membre associé de l'Institut de Droit International 12h30 – 13h30 - Débats 13h30 – 14h30 Pause (déjeuner libre) 14h30 - 18h00 Â LA BIODIVERSITÉ ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Responsable : Jessica Makowiak, Professeur des Universités, Co-direction de l’OMIJ (EA 3177) et Directrice de l’OMIJ-CRIDEAU. Les impacts des changements climatiques sur la biodiversité sont désormais bien connus : le développement d’une espèce au détriment d’une autre ; l’allongement ou le raccourcissement des cycles de vie de la faune et de la flore ; la migration ou l’extinction d’espèces. Inversement, les changements de la diversité biologique, à l’échelle des écosystèmes et des paysages, devraient aussi influer sur le climat. La biodiversité peut ainsi réduire les conséquences des changements climatiques, à condition d’adopter des stratégies appropriées (gestion des habitats d’espèces menacées, création de refuges et de réseaux d’aires protégées…). « Un droit international fragmenté : quels enjeux pour l’accord de Paris ? » Par Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, CERIC (France) «Le droit international de la biodiversité est-il préparé pour affronter les changements climatiques ? » Par Simon Jolivet, Maître de conférences en droit public à l'Université de Poitiers, CERETE, associé à l’OMIJ-CRIDEAU, Université de Limoges (France) «L'exposition aux risques climatiques dans les Outre-mers : quel rôle pour le droit de la biodiversité ? » Par Agnès Michelot, Maître de conférences en droit public, Directrice du Centre d'Etudes Juridiques et Politiques (CEJEP EA 3170), Université de La Rochelle, Membre du projet REOMER (Résilience des territoires d'Outre mer aux risques météo-marins dans le contexte du changement global), programme Risque Décision Territoire (MEDDE) (France) « Changement climatique et migrations animales » Par Séverine Nadaud, Maître de conférences, OMIJ-CRIDEAU, Université de Limoges, (France) «Le rôle clé de l'infrastructure verte et de son intégration en aménagement du territoire pour l'adaptation de la biodiversité aux changements climatiques» Par Charles-Hubert Born, Professeur, département droit public, Faculté de droit, Université Catholique de Louvain (Belgique) 16h00 – 16h15 Pause-café « La déforestation et l’impact sur la crise de l’eau » Par Luciane Martins de Araujo, Professeure à l'Université Pontificale Catholique de Goias, (Brésil) «La protection des forêts par la régulation commerciale : action européenne et premiers bilans » Par Emilie Chevalier, Maître de conférences, OMIJ-CRIDEAU, Université de Limoges (France) «La protection du paysage, une approche globale de lutte contre l’érosion de la biodiversité et le changement climatique» Par Aline Treillard, Doctorante OMIJ-CRIDEAU, Chargée d’enseignement, Université de Limoges (France) «Biodiversity before the courts: the gaps of judicial protection in the enforcement of the Habitats Directive» By Mariolina Eliantonio, Assistant Professor at the Faculty of law, University of Maastricht (Netherlands) 17h15-18h00 Débats et clôture de la journée 4