CAHIER DES PRESCRIPTIONS URBAINES ARCHITECTURALES ENVIRONNEMENTALES ET TECHNIQUES V3 - Janvier 2015 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques ------------------------------------------------------------------Construisons le Cugnaux de demain Notre ville est située dans la première couronne de Toulouse, dans le secteur sudouest de la Communauté Urbaine. Elle a su préserver le patrimoine légué par nos anciens et bénéficie encore aujourd’hui de l’authenticité de son cœur de village et du caractère semi-rural de ses quartiers excentrés. Nous souhaitons avant tout préserver notre patrimoine, c’est le fil rouge de notre démarche urbaine. Cependant ces avantages additionnés à l’activité associative intense de notre commune suscitent l’intérêt des accédants à la propriété ce qui entraînera nécessairement une mutation du tissu urbain de la commune qui va devoir répondre à une demande toujours grandissante de logements, de mobilité et de cadre de vie. Afin de préserver le Cugnaux que nous aimons tous sans hypothéquer l’avenir, la commune a souhaité se doter des outils performants nécessaires à la maitrise de son évolution. Le présent cahier de prescriptions est destiné aux acteurs de la construction qu’ils soient promoteurs ou particuliers. Il définit les grands enjeux architecturaux, environnementaux et paysagers que la municipalité souhaite voir respecter dans les futures opérations de construction sur son territoire. Il est le complément nécessaire du Plan Local d’Urbanisme, en cours de modification, et permet de définir sans ambiguïté les orientations souhaitées par la commune. L’objectif est de conduire notre ville dans un développement harmonieux et respectueux de l’existant tout en préservant un cadre de vie de grande qualité. Alain CHALEON Maire de Cugnaux Roger MONTLIBERT Maire Adjoint délégué à l’Urbanisme et la cohésion urbaine 2 Janvier 2015 Page 2 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 3 ------------------------------------------------------------------- SOMMAIRE 1. PREAMBULE 1.1. L’OBJECTIF DU CAHIER DES CHARGES 1.2. ORIENTATION URBAINE COMPLÉMENTAIRE AU PLU. 1.3. DÉMARCHE COMPLÉMENTAIRE À L’AGENDA 21. 1.4. CREATION D’UNE COMMISSION D’ANALYSE DES PROJETS IMMOBILIERS. 5 5 5 5 5 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES DE LA COMMUNE 2.1. L’ORIGINE DE LA VILLE 2.2. LES ESPACES VERTS ET BOISÉ DE LA CITÉ. 2.3. L’AÉRONAUTIQUE 2.4. LA GÉOGRAPHIE 2.5. LE CŒUR DE LA CITÉ 2.6. LES POINTS D’ATTRAITS 7 7 7 7 7 8 8 3. LES OBJECTIFS 3.1. LES OBJECTIFS GÉNÉRAUX 3.2. LES OBJECTIFS PAR SECTEUR. 3.2.1. Le centre-ville 3.2.2. Les grands secteurs de développement 3.2.3. Les zones pavillonnaires 3.2.4. Les quartiers excentrés 3.3. LES OBJECTIFS EN TERMES D'INSERTION URBAINE DES PROJETS. 3.3.1. Intégration harmonieuse des projets. 3.3.1.1. Mise en valeur du patrimoine existant 3.3.1.2. Les ravalements de façade 3.3.2. Cohabitation entre collectif et pavillonnaire. 3.3.3. Les objectifs en termes de taille des opérations immobilières. 3.3.4. Les objectifs en termes de qualification et de sécurité de l’espace public. 3.4. LES OBJECTIFS ARCHITECTURAUX 3.4.1. L’organisation des bâtiments sur la parcelle. 3.4.1.1. Le Contexte de l’opération 3.4.1.2. L'implantation et l'orientation des bâtiments. 3.4.1.3. Partage de l’espace public. 3.4.1.4. L’organisation intérieure des bâtiments. 3.4.1.5. La surface et la typologie des logements. 9 9 9 9 9 10 10 10 10 10 11 11 11 11 12 12 12 12 12 12 13 4. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET URBAINES. 4.1. PRESCRIPTIONS URBAINES : 4.1.1. Prescriptions relatives à la taille des opérations. 4.1.2. Prescriptions relatives à la taille des terrains pour chaque logement. 4.1.3. Prescriptions relatives à l'alignement par rapport aux voies et emprises publiques : 4.1.4. Prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments par rapport aux limites séparatives : 4.1.5. Prescriptions relatives à l'implantation de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière : 4.1.6. Prescriptions relatives à la végétalisation des parcelles : 4.2. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES 4.2.1. Prescriptions relatives à la qualité d'usage des logements : 4.2.2. Prescriptions relatives à l'équipement des bâtiments 4.2.3. Prescriptions relatives à la répartition typologique et à la taille 14 14 14 14 5. CONCERTATION. 5.1. LES ETAPES DE LA CONCERTTION 5.2. LES CONDITIONS DE LA CONCERTATION 17 17 17 3 14 14 15 15 15 15 16 16 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 4 ------------------------------------------------------------------- 6. PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES 6.1. UNE CONCEPTION BIOACLIMATIQUE DES BATIMENTS 6.1.1. Confort thermique d’hiver. 6.1.2. Confort thermique d’été. 6.2. LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES. 4.2.1. Les enjeux 4.2.2. Recommandations 6.2.2.1. La géothermie très basse énergie. 6.2.2.3. L’énergie photovoltaïque. 6.2.2.4. La biomasse 6.3. LA VENTILATION DES BATIMENTS. 6.3.1. Enjeux 6.3.2. Recommandations 6.4. LA SANTE ET LE CONFORT DES USAGERS 6.4.1. Enjeux 6.4.2. Recommandations 6.5. LE CHOIX DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION 6.5.1. Enjeux 6.5.2. Recommandations 6.6. LA GESTION DES EAUX. 6.6.1. Problématique. 6.6.2. Gestion des eaux pluviales. 6.6.3. Les surfaces imperméabilisées. 6.6.4. Gestion économe de l’eau dans la construction 6.6.4.1. Les équipements de faible coût 6.6.4.2. La récupération des eaux pluviales 6.7. LA GESTION DES ORDURES MENAGERES. 6.7.1. Enjeux 6.7.2. Recommandations 6.7.3. Accessibilité 6.7.4. Localisation des locaux poubelles 6.7.5. Prestations intérieures pour un local intégré à la construction 6.8. LE CHANTIER. 6.8.1. Enjeux 6.8.2. Recommandations 5.9. MISE EN LUMIERE DES PROJETS. 6.8.3. Enjeux 6.8.4. Recommandations 18 18 18 19 19 19 19 20 21 21 22 22 22 23 23 24 24 24 25 25 25 26 26 26 26 27 27 27 28 28 28 29 29 29 29 32 32 32 7. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 7.1. LES OUTILS DE LA CONCEPTION BIOCLIMATIQUE DES BATIMENTS 7.1.1. La compacité. 7.1.2. Les apports solaires et l’éclairage. 7.1.3. L’inertie thermique. 7.1.4. Les espaces de vie. 7.1.5. L’enveloppe du bâtiment 7.1.5.1. L’isolation thermique des parois. 7.1.5.2. Les ponts thermiques 7.1.5.3. Les fenêtres 7.1.5.4. L’étanchéité à l’air et la ventilation 7.1.6. L’efficacité énergétique des équipements 7.1.6.1. Système de chauffage. 7.1.6.2. L’eau chaude sanitaire. 7.2. CONCEPTION DES INFRASTRUCTURES 34 34 34 34 35 35 36 36 36 36 37 38 38 40 41 4 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 5 ------------------------------------------------------------------1. PREAMBULE 1.1. L’OBJECTIF DU CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges a pour objectif de définir en complément du PLU les outils qui permettront de préserver le caractère authentique de la Ville dans le respect des objectifs environnementaux de l’Agenda 21. Il apporte une définition des grands enjeux urbains et architecturaux et les règles à respecter dans les futures opérations de construction sur la commune. Le document s’adresse à tous les habitants de Cugnaux et plus particulièrement aux acteurs de la construction et de l’aménagement urbain afin d’orienter la conscience collective vers une réflexion durable de l’aménagement, la préservation des générations futures et des ressources naturelles. Il a pour vocation de guider les acteurs de la construction dans la conception urbanistique et technique des projets. 1.2. ORIENTATION URBAINE COMPLÉMENTAIRE AU PLU. Le PLU de la commune a pour objectif Proposer un projet de ville. Définir les projets d’infrastructure de la commune. Définir les orientations d’urbanisme à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Définir l’affectation et le droit des sols. Le présent cahier de prescriptions doit être considéré comme un complément incontournable du PLU qu’il complète, il fixe les orientations et exprime les volontés stratégiques urbaines de la Ville de Cugnaux et de Toulouse Métropole dans ses domaines de compétence. 1.3. DÉMARCHE COMPLÉMENTAIRE À L’AGENDA 21. L’Agenda 21 a pour objectif de permettre de « mieux connaître le territoire dans toute sa diversité, à travers la mise en œuvre d’un diagnostic partagé, et d’établir un projet de développement durable pour aller vers l’élaboration d’un plan d’action ». Le présent cahier de prescriptions s’inscrit dans le prolongement de l’Agenda 21 en fixant les règles d’application. 1.4. CREATION D’UNE COMMISSION D’ANALYSE DES PROJETS IMMOBILIERS. Dans l’élaboration d’un projet, un opérateur peut disposer de validations intermédiaires à chaque étape de la conception : Plan de masse, façades, distribution intérieure … La commission d’analyse est constituée d’un groupe de cinq élus et de techniciens spécialisés de la Ville. Cette commission se réunit deux fois par mois pour analyser les intentions de programme. L’analyse s’appuie sur le PLU ainsi que tout autre document d’orientation (SCOT – PDU – PEB – PPR etc …) et plus particulièrement le présent cahier de prescriptions. 5 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 6 ------------------------------------------------------------------Pour obtenir un avis de la commission sur une étape de son projet, l’opérateur doit simplement remettre au service de l’Urbanisme de la Ville les supports graphiques de son projet en quatre exemplaires sur format A3. Pour un projet donné, la commission précisera dans l’attente de l’avis des services techniques concernés de Toulouse Métropole : Le statut des voies nouvelles au terme de la réalisation (publique ou privée : Ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 - Décrets n° 64-262 du 14 mars 1964 et n° 76-790 du 20 août 1976), et donc des règles conceptuelles à respecter (Voir chapitre 7). La mise en place d’une participation financière de l’aménageur à la réalisation d’ouvrages publics nécessaires à l’opération, notamment en termes de sécurité. L’existence d’une O.A.P. (Orientation d’Aménagement et de Programmation). Les porteurs d’un projet seront informés directement par la Commune des avis de ces différents services. Seul l’Arrêté délivré par la Commune, suite au dépôt de la demande d’Autorisation d’Urbanisme pour le projet étudié aux vues des pièces fournies, fera foi. 6 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 7 ------------------------------------------------------------------2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES DE LA COMMUNE 2.1. L’ORIGINE DE LA VILLE L’origine connue de notre Ville, qui remonte au XII et XIII siècle, est liée au défrichage des forêts à l’époque médiévale qui ont donné naissance à de nouveaux villages. Proche de Toulouse, les territoires Cugnalais ont été occupés plus tard par de grands propriétaires terriens dont il reste aujourd’hui encore de prestigieuses bâtisses : Le Château de Maurens (XVIème siècle), le Château de la Cassagnère (XVIIème siècle) ou encore le Pavillon Louis XVI (XVIIIème siècle). Nous gardons en héritage aujourd’hui le caractère authentique de ce village d’origine médiévale qui a traversé les siècles et conservé des traces de ces périodes successives de notre histoire. 2.2. LES ESPACES VERTS ET BOISÉ DE LA CITÉ. Nous gardons encore les traces de ces espaces boisés au sein même du tissu urbain : Bois de Maurens. Bois de Rachety. Bois de Bazardens et son parcours pédestre. Bois du château de la Cassagnère. Bois de Bachecame autour du pavillon Louis XVI. Parc du château de Maurens. Parc du Manoir. Et de manière plus significative encore au-delà des limites communales, avec le bois de Larramet. 2.3. L’AÉRONAUTIQUE En 1917 Pierre-Georges Latécoère construit l’aéroport civil de Montaudran, Mais avant lui, dès 1912 le Capitaine Barès souhaitait réaliser un aérodrome militaire sur les terres de Franc-Cazalas. La ville de Toulouse retardera le projet, et ce n’est qu’en 1923 que la première piste de Francazal est opérationnelle. Ainsi l’aéronautisme toulousain, première activité industrielle régionale, fonde en partie ses racines dans les terres cugnalaises. Depuis cette époque Francazal a fortement marqué l’identité de notre Ville, et nous apporte encore aujourd’hui des perspectives économiques séduisantes. 2.4. LA GÉOGRAPHIE Sur le plan géographique, la Ville est située entre deux voies radiales de la métropole (La D 632 route de Lombez et la D 15 route de Seysses) tout en étant l’origine commune de plusieurs voies de liaison rayonnantes : La D23 au nord-Est vers Saint Cyprien et le centre de Toulouse. Cette même D23 au sud-ouest vers Villeneuve-Tolosane et Muret via la D15 puis vers Roques-sur-Garonne via la D68. Au nord-ouest la D24 vers Plaisance. Cette même D24 au sud-Est vers Portet-sur-Garonne. La D63A vers Tournefeuille. 7 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 8 ------------------------------------------------------------------2.5. LE CŒUR DE LA CITÉ Ce point d’origine des liens interurbains est aussi hyper-centre de la cité. Nous y trouvons l’Église et la Mairie mais aussi toutes les places du centre urbain : La place de l’Europe, la place de l’Église, la place de la Mairie, le square Jean-Moulin et le square Salvador Allende. Le commerce, les transports et les infrastructures de la cité se déclinent à partir de ces repères emblématiques qui donnent au centre de Cugnaux son caractère de village authentique. L’urbanisme semi-rural de la cité est lui aussi lié à cette configuration. Les rues et les constructions, ont été organisées autour de ce cœur de village. Les volumes et la hauteur des bâtiments nouveaux doivent être conçus en référence au tissu urbain existant 2.6. LES POINTS D’ATTRAITS À 17 km seulement de la place du Capitole, Cugnaux offre une vie calme et paisible tout en proposant une riche gamme d’activités sportives et culturelles. Cugnaux propose 25 associations dédiées aux activités sportives, et près d’une centaine d’autres dans des domaines divers. Elle dispose de 4 groupes scolaires, un collège 800 et un lycée de 1100 élèves, de même qu’une bonne capacité d’accueil pour sa petite enfance et ses anciens. Forte de ses arguments, la cité a vu sa population évoluer de manière considérable, nous comptions 5 200 habitants en 1968 et nous sommes aujourd’hui 16 200. 8 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 9 ------------------------------------------------------------------3. LES OBJECTIFS 3.1. LES OBJECTIFS GÉNÉRAUX L’héritage des spécificités identitaires de la Ville constitue la base référentielle des choix d’expansion urbaine et architecturale, Il est le fil rouge à suivre. Les objectifs sont : Préserver le patrimoine historique bâti dans sa forme dans ses volumes et dans son environnement. Mettre en exergue les atouts environnementaux de la commune. Valoriser les espaces verts et boisés, et les relier par des modes de transport doux pour leur donner vie. Exploiter avec intelligence l’héritage de Francazal, sans en perdre la mémoire et l’identité. Faire du site un atout économique, culturel, social, urbain et intégré. Préserver sans les perturber les circulations routières historiques en les structurant et en les adaptant aux nouveaux besoins. Proscrire les voies nouvelles qui auraient pour effet de casser le caractère paisible de la cité et son environnement. Sauvegarder le cœur de ville et ses spécificités de même que le caractère semi-rural de ses quartiers excentrés. 3.2. LES OBJECTIFS PAR SECTEUR. 3.2.1. Le centre-ville Préserver le caractère authentique reposant notamment le long des axes historiques sur un ordre bâti continu, en alignement des voies. Les bâtiments adoptent le vocabulaire caractéristique de la région, notamment marqué par des éléments de modénature en brique et des façades recouvertes d'enduits de couleur pierre à ocre clair. Privilégier les programmes mixtes (Logements – Commerces – Services). Le long des axes historiques en particulier, il convient de rechercher une occupation commerciale des RDC. Élargir les aménagements du cœur de ville (Du lac du Vivier au Centre Culturel, de la rue de la Vieille Église à la rue du petit Barry). 3.2.2. Les grands secteurs de développement Francazal : le secteur de Francazal est appelé à une reconversion fondée sur l'activité économique. Pour autant, il convient d'arrimer ce secteur de la commune au reste de la ville, d'une part en supprimant toute forme de limite, voire de frontière, entre Francazal et la ville (disparition de la clôture du site) ; d'autre part en assurant les liaisons viaires entre la ville et le site ; enfin en veillant à ce que ce nouveau quartier propose des fonctions diversifiées qui amènent sa 9 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 10 ------------------------------------------------------------------fréquentation par la population à chaque heure et chaque jour de la semaine. ZAD : ses 180 ha, situés à l'ouest de la commune constituent un territoire d'extension urbaine dans les années à venir, dont le développement échelonné dans le temps s'articulera avec la réalisation des infrastructures viaires et de transport en commun. Ce développement, fondé sur la recherche d'une mixité des fonctions, s'appuiera notamment sur la réalisation « d'écoquartiers » 3.2.3. Les zones pavillonnaires Ici, l'objectif principal est de préserver le caractère d'intimité attaché à cette forme d'habitat. Il est pour cela nécessaire d'être attentif à la question des vues sur les propriétés voisines. Mais il convient de préserver également la présence importante du végétal dans ce tissu urbain. Enfin, l'aménagement des accès publics (voies – piétonniers – pistes cyclables – éclairage etc …) pour garantir la sécurité des usagers est également un enjeu important 3.2.4. Les quartiers excentrés Dans ces secteurs, la préoccupation majeure tient à la recherche d'une meilleure adéquation entre les infrastructures voirie et réseaux divers et les droits à construire. Parallèlement, un aménagement des accès publics (voies – piétonniers – pistes cyclables – éclairage etc …) sera recherché qui améliore la sécurité des usagers et habitants de ces quartiers Les aménagements favorisant l’entretien des espaces publics (Fossés, accotements …) seront privilégiés Il conviendra enfin de préserver et valoriser les zones vertes et les zones boisées 3.3. LES OBJECTIFS EN TERMES D'INSERTION URBAINE DES PROJETS. 3.3.1. Intégration harmonieuse des projets. 3.3.1.1. Mise en valeur du patrimoine existant Prendre en compte la composition des rues en respectant les alignements et la volumétrie des constructions propres à chaque voie. Veiller à assurer une liaison cohérente avec les constructions existantes voisines et une gradation des hauteurs. Privilégier les couronnements en attique afin de limiter l'impact des nouveaux bâtiments en termes de hauteur. 10 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 11 ------------------------------------------------------------------3.3.1.2. 3.3.2. Les ravalements de façade Respecter les matériaux, la modénature et les détails initiaux des constructions. Les matériaux employés devront s’inscrire dans une perspective durable. Évaluer l’impact des nouvelles constructions sur les parcelles voisines, y compris en termes d'ombre portée. Cohabitation entre collectif et pavillonnaire. Les zones de contact entre les nouveaux programmes et le tissu pavillonnaire devront faire l’objet d’une attention particulière, notamment dans le traitement des hauteurs, des retraits et alignements et des vues : Prévoir des hauteurs intermédiaires pour faire la transition entre l’immeuble plus haut bordant les axes structurants et les pavillons situés en cœur de quartier. Les projets collectifs s'insérant dans le tissu pavillonnaire devront s'attacher à ne pas générer de vues plongeantes et directes sur les parcelles voisines et, plus généralement, à préserver l'intimité des parcelles pavillonnaires. À proximité du tissu pavillonnaire, l’emprise au sol des constructions doit être progressivement diminuée pour favoriser la végétalisation des parcelles 3.3.3. Les objectifs en termes de taille des opérations immobilières. L'opérateur devra limiter la taille des opérations et privilégier la construction de bâtiments en plusieurs corps indépendants. Les corps de bâtiments de logements ne pourront pas dépasser un volume de 12 à 15 appartements pour une surface de plancher de l’ordre de 1000 à 1200 m². 3.3.4. Les objectifs en termes de qualification et de sécurité de l’espace public. La masse bâtie doit tenir compte de l’importance des espaces publics. Sur une faible largeur d’emprise publique, le projet devra chercher à se reculer pour optimiser l’épaisseur du traitement végétal de la rue et donner de l’aération au tissu urbain. 11 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 12 ------------------------------------------------------------------ Le projet devra intégrer des cheminements piétons dans l’ilot construit si ces derniers constituent des maillons manquants du schéma général de circulations douces. Proscrire les sorties de parking collectifs à proximité immédiate d’un équipement public pratiqué par des enfants (Écoles, équipement sportif ou culturel). Proscrire les sorties de parking sur des voies dont la circulation ne permet une sortie rapide (File d’attente à un feu par exemple). 3.4. LES OBJECTIFS ARCHITECTURAUX 3.4.1. L’organisation des bâtiments sur la parcelle. Dans la réalisation d’un programme, le concepteur devra prendre en considération les points suivants à caractère bioclimatique : 3.4.1.1. 3.4.1.2. 3.4.1.3. 3.4.1.4. Le Contexte de l’opération Les ombres portées des constructions environnantes sur les constructions projetées. La trajectoire des vents dominants. Les perspectives et vues sur le paysage environnant. L'implantation et l'orientation des bâtiments. Tendre vers une organisation qui favorise l’implantation selon une exposition nord-sud afin de trouver le meilleur équilibre entre les apports de chaleur et les apports de lumière en toute saison. Adopter des distances entre bâtiments assurant l’accès au soleil des niveaux inférieurs et des espaces extérieurs. Partage de l’espace public. Les nouveaux programmes devront s’ouvrir sur la ville, les cheminements piétons devront être rendus faciles entre les espaces publics et privés. Le concepteur devra rechercher une continuité entre les espaces extérieurs privatifs et les espaces publics. L’organisation intérieure des bâtiments. Afin d’optimiser le confort et la qualité de vie des résidents en bénéficiant d’une période d’ensoleillement et d’éclairement plus large, le concepteur devra viser à obtenir systématiquement des appartements à double orientation, en multipliant les circulations communes verticales : Favoriser les appartements traversants pour offrir des ouvertures sur deux faces différentes. Peuvent également être recherchés des appartements en double orientation d’angle. Cette contrainte doit permettre 12 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 13 ------------------------------------------------------------------d’optimiser le confort et la qualité de vie des résidents en bénéficiant d’une période d’ensoleillement et d’éclairement plus large. Le concepteur devra orienter les vues des appartements vers les espaces dégagés. Il visera également obtenir un agencement intérieur pour créer des espaces protecteurs (zone tampon) et des ambiances thermiques différentes adaptées à leur fonction. Le concepteur devra favoriser des espaces généreux en balcons et terrasses dans les zones calmes. 3.4.1.5. La surface et la typologie des logements. L’analyse des opérations montre une tendance à la baisse de la surface moyenne des logements. Alors que les logements faisaient environ 90 m² SHON en 2006, ils sont plus proches aujourd’hui de 60 m². Il convient de privilégier une taille moyenne de logements plus élevée, non seulement en moyenne globale mais également pour chaque typologie (T2, T3, T4 et plus). 13 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 14 ------------------------------------------------------------------4. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET URBAINES. 4.1. PRESCRIPTIONS URBAINES : 4.1.1. Prescriptions relatives à la taille des opérations. Dans les zones UC et UD du PLU notamment, aucun bâtiment ne devra excéder 1200 m² de surface de plancher et 15 logements. Tout programme dépassant l'un de ces seuils devra être réparti en plusieurs bâtiments. 4.1.2. Prescriptions relatives à la taille des terrains pour chaque logement. Dans les programmes de logements individuels, individuels groupés et permis valant division, le ratio suivant devra être respecté : 450 m² de terrain minimum pour un logement en zone UC ; 600 m² de terrain minimum pour un logement en zone UD. 4.1.3. Prescriptions relatives à l'alignement par rapport aux voies et emprises publiques : Toute construction devra être implantée de telle sorte que soit respecté un espace libre de h=l où h représente la hauteur de l'égout du toit ou sur acrotère prise à l'alignement de la construction projetée et la largeur entre deux façades situées en vis-à-vis et séparées par une voie, publique ou privée (y compris les voies piétons et cyclables). En cas de terrain en vis-à-vis non bâti, la limite à considérer est celle résultant de l'application du prospect prévu à l'article 6 du PLU. Les espaces libres privés situés dans la marge de recul devront prioritairement être traités en espace végétalisé. 4.1.4. Prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments par rapport aux limites séparatives : Tout point de la construction nouvelle doit être à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur de la construction projetée. Toute baie générant une vue droite (au sens du code civil) depuis une pièce principale située au-dessus du rez-dechaussée doit se trouver à une distance minimale de 6 mètres de la limite séparative. Tout balcon ou toute terrasse situé au-dessus du RDC et générant une vue droite sur les propriétés voisines doit être à une distance minimale de 4 m. des limites séparatives. Le gabarit des constructions dont une façade ou un pignon donne sur une voie publique devra assurer une transition avec les constructions situées sur les parcelles voisines riveraines de la même voie. En particulier, en cas d'implantation en limite séparative, le gabarit de la construction nouvelle ne pourra excéder de 1 niveau celui de la construction voisine la plus basse. 14 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 15 ------------------------------------------------------------------4.1.5. Prescriptions relatives à l'implantation de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière : Excepté en zone UA du PLU, la distance entre deux bâtiments devra être telle qu'aucune baie assurant l'éclairement d'une pièce principale ne soit masquée par une partie d'immeuble qui, à l'appui de la baie, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Cette règle ne s'applique pas aux bâtiments annexes tels que garages ou abris de jardin. 4.1.6. Prescriptions relatives à la végétalisation des parcelles : Tout projet devra veiller à marquer la séparation entre domaine public et domaine privé. Le traitement de cette limite devra être particulièrement soigné et veiller à donner à voir depuis l'espace public des éléments végétaux situés à l'intérieur des parties privées (arbres de haute tige ou haies dépassant la hauteur des clôtures). 4.1.7. Prescriptions relatives aux voiries : Dans la mesure du possible les voies nouvelles devront être organisées de manière à privilégier les maillages structurant avec les voies existantes en éliminant autant que faire ce peut les voies en impasse. Les voies nouvelles en impasse devront avoir une longueur maximale de 100 mètres et devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la protection civile puissent manœuvrer. Selon l’importance du projet, collectif ou maisons individuelles et/ou si la voie a vocation à être intégrée dans le domaine public communautaire, il sera demandé la réalisation d’une raquette de retournement de 22 m de diamètre. Les aménagements routiers devront permettre une circulation protégée des piétons en évitant impérativement les obstacles (passage minimum de 1.40 m et 1.20 m ponctuellement sans obstacle). 4.2. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES 4.2.1. Prescriptions relatives à la qualité d'usage des logements : Pour chaque bâtiment, un minimum de 80 % des logements devra être à double orientation avec un minimum de 60 % de logements traversants. 15 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 16 ------------------------------------------------------------------Chaque logement devra disposer d'un espace privatif extérieur accessible directement depuis le logement (jardin en RDC, balcon, terrasse ou loggia en étage ou RDC surélevé). Les programmes devront permettre de préserver l'intimité des logements situés en RDC, particulièrement ceux ouvrant des baies sur la rue, au moyen de dispositifs architecturaux étudiés : RDC surélevé, espace vert tampon avec clôture végétalisée, loggias ou balcons avec garde-corps opaques, etc. 4.2.2. Prescriptions relatives à l'équipement des bâtiments : Tout programme développant plus de 1 niveau au-dessus du RDC devra comporter un ascenseur. 4.2.3. Prescriptions relatives à la répartition typologique et à la taille minimale des logements : L’analyse des opérations montre une tendance à la baisse de la surface moyenne des logements. Alors que les logements faisaient environ 90 m² SHON en 2006, ils sont plus proches aujourd’hui de 60 m². Les proportions souhaitées sont les suivantes : Type Proportions (%) Fourchettes de surface (m²) T1 2-5 35 à 40 T2 20 - 25 45 à 50 T3 40 - 60 65 à 70 T4 20 - 30 80 à 90 T5 2-5 95 à 110 Le concepteur devra orienter les vues des appartements vers les espaces dégagés. Il visera également obtenir un agencement intérieur pour créer des espaces protecteurs (zone tampon) et des ambiances thermiques différentes adaptées à leur fonction. N Le concepteur devra favoriser des espaces généreux en balcons et terrasses dans les zones calmes. 16 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 17 ------------------------------------------------------------------5. CONCERTATION Dans son article 170, la loi ALUR institue la concertation en amont d’un projet soumis à permis de construire ou à permis d’aménager. Le maître d’ouvrage d’un projet de construction de logements devra engager une démarche de concertation autour de son projet, et ce bien en amont du dépôt du permis de construire. Il devra associer les riverains ainsi que les parties intéressées ou impactées par le projet. Écouter et prendre en considération les observations et les propositions formulées par le public, présente deux avantages principaux : Améliorer la qualité du projet en utilisant l’expertise d’usage des habitants du quartier. Diminuer le risque de recours contentieux contre le projet. La démarche de concertation pourra intégrer des rencontres individuelles avec les personnes les plus touchées par le projet. 5.1. LES ETAPES DE LA CONCERTATION La concertation devra intégrer trois étapes distinctes : La présentation des premières orientations du projet aux personnes concernées (voisinage) ou associations de quartier. Laisser un temps d’appropriation du projet aux habitants afin de permettre : o Une prise de connaissance du projet au moyen de multiples possibilités : réunion, rencontres individuelles … o Un enrichissement du projet par l’expression de la réflexion et de la réaction des acteurs. Écouter et analyser les remarques et observations les oppositions qui sont exprimées. Restituer les résultats de cette concertation sous forme de compte rendu consultable. Informer les personnes intéressées des décisions prises accompagnées de la raison de ces choix. Informer régulièrement des avancées du projet. 5.2. LES CONDITIONS DE LA CONCERTATION La concertation est organisée par le Promoteur (Maître d’Ouvrage) et son Maître d’Œuvre. La concertation a lieu pendant toute la durée de l’élaboration du projet c’est-à-dire avant que le projet ne soit arrêté dans sa nature et ses options essentielles. À l’issue de la concertation, le Promoteur présente le dossier de demande de permis de construire à l’ensemble des personnes concernées avant de le déposer au service de l’Urbanisme de la Ville. Le rapport de consultation devra être joint au dossier de demande de permis de construire. 17 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 18 ------------------------------------------------------------------6. PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES 6.1. UNE CONCEPTION BIOCLIMATIQUE DES BATIMENTS Les directives de la loi grenelle 1 (3 août 2009) et grenelle 2 (12 juillet 2010) nous ont amené à une réduction des besoins énergétiques des constructions encadrée par la nouvelle règlementation thermique RT 2012 (tous les nouveaux bâtiments doivent être à basse consommation. Cette règlementation sera supplantée en 2020 par une obligation de réalisation de bâtiments à énergie positive (BEPOS), une maison, un immeuble produiront chacun plus d’énergie qu’ils n’en consommeront. La RT 2012, généralisée à l’ensemble des bâtiments de France depuis le 1er janvier 2013, intègre les principes de la construction bioclimatique et permet sa valorisation aussi bien pour diminuer les besoins de chauffage que pour assurer un meilleur confort d’été. Une période d’adaptation est consentie jusqu’à 2015. L’objectif de la Ville de CUGNAUX est d’établir dès 2015 le bâtiment passif comme modèle de référence pour tous les projets individuels ou collectifs Les nouveaux programmes ou les nouveaux bâtiments devront s’intégrer à l’environnement existant. L’opérateur devra donc veiller à réaliser son opération de manière à ne pas le perturber : La topographie naturelle en s’adaptant au sol (réduire au maximum les déblais et remblais). La nappe phréatique ainsi que les écoulements naturels des eaux de pluie L’organisation des déplacements piétons ou cyclistes à l’intérieur de la parcelle et son accès vers l’espace public. La conception bioclimatique visera à adapter la forme bâtie aux conditions climatiques et ressources naturelles locales (Ensoleillement, vents dominants) de manière à favoriser le plus possible la performance énergétique tout en prenant en compte l’environnement proche (Espaces, reliefs, morphologie et hauteur des bâtiments etc …). L’objectif sera de veiller à une orientation et une disposition des logements ou autres locaux favorisant la captation des apports solaires en hiver, un bon niveau de confort thermique en été, le confort visuel et la protection solaire. NOTA : De toutes les améliorations énergétiques possibles, les solutions de la conception bioclimatique sont les seules qui ne nécessitent aucun surcoût. Une bonne conception permet d’économiser à elle seule 15% du coût des énergies. 6.1.1. Confort thermique d’hiver. Quelques principes pour obtenir un bon confort thermique d’hiver : Une bonne inertie thermique (Capacité de la structure du bâtiment à stocker le froid et le chaud selon les saisons). Cela permet d’atténuer l’impact de la température extérieure sur la température intérieure. Tendre vers une isolation par l’extérieur. 18 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 19 ------------------------------------------------------------------- 6.1.2. Adapter l’orientation du bâtiment en fonction de la course du soleil et des vents dominants. Positionner les baies vitrées en fonction des orientations des façades, pour optimiser les apports solaires en hiver. Confort thermique d’été. Donner de l’inertie au bâtiment par un choix approprié des matériaux de structure notamment afin de maintenir la fraîcheur dans le bâtiment par le biais de la ventilation nocturne. Ménager une double orientation pour faciliter la ventilation naturelle. Prévoir des protections solaires adaptées à l’orientation des baies pour limiter la pénétration du rayonnement solaire et les surchauffes d’été : protections fixes au sud, mobiles à l’est et à l’ouest, protection solaire par la plantation d’arbres à feuilles caduques. Choisir des revêtements de façade et de sols clairs. Optimiser l’éclairage naturel des locaux pour limiter les apports de chaleur internes liés à l’éclairage artificiel. Aménager des espaces verts intérieurs et extérieurs aux bâtiments, y compris des toitures terrasses végétalisées. NOTA : En complément de ces principes, des recommandations techniques sont présentées ciaprès au chapitre 7.1. LES OUTILS DE LA CONCEPTION BIOCLIMATIQUE DES BATIMENTS 6.2. LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES. 6.2.1. Les enjeux Les énergies renouvelables représentent un intérêt du point de vue de la protection de l’environnement, leur exploitation ne donnant pas lieu à des émissions de gaz à effet de serre, ni à un épuisement des ressources. Le plan national de développement des énergies renouvelables (2008) prévoit de porter à 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie globale, à l’horizon 2020. À CUGNAUX, trois types d’énergies renouvelables peuvent trouver un développement particulièrement intéressant : la géothermie, l’énergie solaire et la biomasse. La Ville souhaite que les promoteurs privilégient le recours aux énergies renouvelables chaque fois que cela est possible, en valorisant les ressources disponibles localement pour la production de chauffage, d’eau chaude sanitaire et d’électricité. 6.2.2. Recommandations Utiliser le potentiel géothermique de la commune 19 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 20 ------------------------------------------------------------------6.3.2.1. La géothermie très basse énergie. Le chauffage de maisons individuelles, logements collectifs et bâtiments tertiaires peut être obtenu par une géothermie de très basse énergie, avec exploitation de ressources à température inférieure à 30 °C. Des pompes à chaleur prélèvent alors l’énergie à basse température pour la porter à une température suffisante pour le chauffage de locaux, soit des températures allant de 30 °C à 75 °C (en fonction de la technologie de conversion (pompe à chaleur) et de l’émetteur pour le chauffage dans les locaux). Pour ce faire, il existe principalement deux solutions : Soit un réseau de capteurs horizontaux enterrés et pompe à chaleur. Les capteurs horizontaux sont des tubes en polyéthylène ou de cuivre gainés de polyéthylène dont la longueur peut dépasser plusieurs centaines de mètres. Ils sont installés en boucles enterrées horizontalement à faible profondeur (de 0,60 m à 1,20 m). Dans ces boucles circule en circuit fermé de l'eau additionnée d'antigel ou le fluide frigorigène de la pompe à chaleur (selon la technologie employée). Soit des capteurs verticaux sont constitués de deux tubes de polyéthylène formant un U installés dans un forage (à plusieurs dizaines de mètres de profondeur) et scellés dans celui-ci par du ciment. On y fait circuler en circuit fermé de l'eau additionnée de liquide antigel. Dans ce cas, l'emprise au sol est minime par rapport à des capteurs horizontaux. L'installation de sondes géothermiques est effectuée par une entreprise de forage qualifiée (le BRGM gère, dans le cadre d'un partenariat avec l'ADEME et EDF une liste de foreurs engagés dans une démarche de qualité). Il faut aussi respecter les procédures administratives concernant la protection du sous-sol. 20 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 21 ------------------------------------------------------------------Les particuliers comme les encouragés à développer ce mode de production d’énergie. 6.3.2.2. promoteurs sont vivement L’énergie photovoltaïque. Produire de l’énergie électrique à partir du rayonnement solaire photovoltaïque L'énergie solaire photovoltaïque convertit le rayonnement solaire en électricité via des modules photovoltaïques. Cette électricité peut être ensuite injectée sur les réseaux électriques ou bien consommée localement. L'objectif de la France est de parvenir en 2020 à une capacité photovoltaïque installée de 5400 MW, et s'inscrit dans le cadre des objectifs fixés par la Directive Européenne sur les Énergies Renouvelables. Les panneaux photovoltaïques peuvent être posés ou intégrés aux bâtiments. Ils peuvent être intégrés à plusieurs niveaux et devront contribuer à l’esthétique de l’ensemble et ne pas affecter la qualité architecturale des bâtiments : toitures, garde-corps, brise-soleil verticaux et horizontaux, auvents, pare-vues, baies, verrières, vérandas.... L’énergie peut être renvoyée sur le réseau et rachetée par un fournisseur Les économies réalisées sur une année représentent jusqu’à 60% des dépenses d’énergie nécessaires à la production d’eau chaude sanitaire. En alliant l’eau chaude et le soutien au chauffage, il est possible de réaliser de 25 à 40% d’économies d’énergie. 6.3.2.3. La biomasse La biomasse est la plus ancienne source d’énergie utilisée dans le monde. Elle exploite l’énergie dégagée par les plantes et des déchets des animaux comme combustibles pour la production de chaleur, d’électricité ou de carburants. Elle comprend trois familles principales : Les bois énergie ou biomasse solide Le biogaz Les biocarburants Ces énergies renouvelables sont particulièrement adaptées aux gros programmes : Chauffage urbain, important programmes de logements collectifs, 21 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 22 ------------------------------------------------------------------bâtiments publics et industriels. La biomasse devra être prise en considération pour tous les grands programmes Cugnalais (Pé d’Estèbe – ZAD – Francazal - Chemin français). 6.3. LA VENTILATION DES BATIMENTS. 6.3.1. Enjeux La ventilation, nécessaire pour maintenir un air sain à l’intérieur du bâtiment, extrait de l’air intérieur chaud et apporte de l’air extérieur froid. Ce refroidissement doit être compensé par un surcroît de chauffage. La ventilation double flux permet de récupérer la chaleur de l’air extrait pour préchauffer l’air neuf grâce à un échangeur de chaleur. Le gain est de 40 à 50% des déperditions dues au renouvellement d’air. La ventilation simple ou double flux permet également d’évacuer les polluants présents à l’intérieur des locaux ainsi que la vapeur d’eau. Enfin, la ventilation des bâtiments répond à un enjeu de santé et de confort pour les usagers. 6.3.2. Recommandations Favoriser une ventilation double flux en garantissant une bonne étanchéité à l’air Il sera préféré une ventilation double flux efficace à la ventilation simple flux, notamment dans les bâtiments tertiaires et collectifs où une telle installation sera rentabilisée rapidement par les économies de fonctionnement engendrées. 22 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 23 ------------------------------------------------------------------- La ventilation double flux suppose une parfaite étanchéité à l’air des bâtiments (0,8 m3 /s par m² de façade) et des conduits d’évacuation pour garantir l’efficacité de l’installation. Prévoir des débits variables, notamment afin de permettre une surventilation nocturne pour évacuer la chaleur excédentaire et rafraîchir les locaux l’été. 6.4. LA SANTE ET LE CONFORT DES USAGERS 6.4.1. Enjeux Un certain nombre de nuisances, voire de pathologies peuvent trouver leur source dans la qualité des locaux d’où les précautions élémentaires à prendre dans le cadre d’une démarche de qualité environnementale. Ces nuisances peuvent provenir : Des pollutions extérieures, Des risques liés à certains produits et équipements. L’air à l’intérieur des locaux ne doit pas présenter de risque pour la santé des usagers. Si certaines sources de pollutions proviennent de l’extérieur, les principaux risques tiennent à deux polluants émis à l’intérieur des bâtiments : le monoxyde de carbone (CO) et le dioxyde de carbone (CO2). La qualité de l’air ambiant résulte par conséquent de deux facteurs : La limitation des polluants à la source La ventilation appropriée des locaux. La légionellose est une infection respiratoire provoquée par des bactéries aérobies appelées légionnelles qui prolifèrent entre 25°C et 45°C. Les principales sources de légionnelles sont les réseaux d’eau chaude sanitaire et les systèmes de refroidissement par voie humide associés notamment aux installations de climatisation. 23 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 24 ------------------------------------------------------------------Le confort des usagers passe également par un choix d’essences végétales approprié afin de limiter les incidences sur la santé humaine. 6.4.2. Recommandations Minimiser les risques grâce aux choix des matériaux Le constructeur devra éviter l’utilisation : o De matériaux fibreux ou utiliser des techniques évitant la propagation des fibres dans les ambiances (isolation intérieure, isolation répartie, isolation intérieure encapsulée), o Des matériaux émetteurs de Composés Organiques Volatiles par l’utilisation de matériaux sans solvant ou possédant le label écologique européen, o Des matériaux allergènes. Sélectionner des essences végétales dont l’impact sur l’environnement et les usagers soit minime Choisir des essences non ou faiblement allergènes Choisir des essences peu consommatrices d’eau et ne nécessitant pas d’engrais ni de pesticides chimiques (afin d’éviter la pollution des eaux de ruissellement). Choisir des arbres à feuilles caduques pour protéger les façades Ouest et Est du soleil en été. Pouvoir allergisant des arbres : Très fort Fort Moyen Faible Très faible Nul : Bouleau – Cyprès – Thuyas. : Aulne – charme – chêne. : Peuplier – saule – tilleul – noisetier – frêne – platane – olivier. : Murier – châtaignier – hêtre. : Orme. : Pin. 6.5. LE CHOIX DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION 6.5.1. Enjeux Le choix des matériaux est plus souvent guidé par le caractère esthétique escompté que par des contraintes techniques liées à la typologie de mise en œuvre et plus encore par l’aspect économique lié aux coûts de construction. Cette manière d’aborder le choix des techniques et des matériaux de construction n’intègre que très sommairement les priorités permettant de réduire les impacts de la construction sur la santé et sur l’environnement. Le choix «durable» des matériaux de construction doit intégrer ces préoccupations liées à la santé, à l’environnement et à l’énergie. 24 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 25 ------------------------------------------------------------------6.5.2. Recommandations Choisir des matériaux économes en énergie À performances fonctionnelles équivalentes, il sera privilégié : Les matériaux nécessitant le moins d’énergie grise (quantité d’énergie nécessaire à la production et à la fabrication des matériaux ou des produits industriels) Les matériaux d’origine locale afin de limiter l’énergie consommée dans les transports (en provenance du bassin parisien) Privilégier les matériaux renouvelables À performances fonctionnelles équivalentes : Choisir les matériaux à base de matières premières renouvelables (ex : le bois) ou abondantes (ex : la terre) ou des matières recyclées (bois, textiles, PVC sans plomb, etc.) Éviter les matériaux dont les ressources sont faibles et non renouvables (ex : zinc et étain dont les réserves estimées ne permettent de couvrir que deux à trois décennies d’exploitation) Choisir des matériaux pérennes Intégrer à la réflexion sur le choix des matériaux : Le cycle de vie des matériaux, dont la durée de vie en œuvre. La fréquence de renouvellement. La fréquence et la simplicité d’entretien. Privilégier en priorité les matériaux offrant la meilleure garantie de durabilité à l’enveloppe du bâtiment, autrement dit à l’ensemble des éléments qui a priori ne seront pas ou ne pourront pas être remplacés au cours de la phase d’exploitation de la construction. Choisir des matériaux préservant la biodiversité Choisir des bois issus de forêts gérées durablement. Choisir des produits fabriqués par des entreprises engagées dans les démarches environnementales : ISO 14001... 6.6. LA GESTION DES EAUX. 6.6.1. Problématique. Durant les 50 dernières années, la quantité d’eau douce disponible sur terre par habitant et par an a diminué de moitié, face à ce constat, des alternatives doivent être mises en place pour préserver les ressources en eau douce. 25 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 26 ------------------------------------------------------------------L’acte de construire induit deux impacts majeurs qui perturbent le cycle de l’eau : Le cycle naturel de l’eau est basé sur un équilibre dans lequel l’eau de pluie ruisselle jusqu’aux cours d’eaux, s’infiltre dans le sol, s’évapore ou est absorbée par les végétaux. L’urbanisation de plus en plus importante des villes, l’augmentation des surfaces imperméables et la diminution du nombre d’espaces verts perturbent ce cycle par une accélération de la vitesse des eaux de ruissellement, une augmentation des pics d’écoulement et une sous-alimentation des nappes phréatiques, ce qui augmente le risque d’inondation et d’engorgement des réseaux. Du fait des surfaces imperméabilisées, de la multitude de déchets jetés sur la voie publique et de quantités d’hydrocarbures émis par la circulation, l’eau qui ruisselle sur ces surfaces se charge de pollution puis se retrouve dans le milieu naturel. La préservation de la qualité de l’eau passe donc, notamment par une gestion efficace des déchets. De plus, l’industrie et l’agriculture à grande échelle engendrent des réserves d’eau douce de plus en plus chargées en polluants. 6.6.2. Gestion des eaux pluviales. L’imperméabilisation des sols entraîne de fortes perturbations de l’équilibre du cycle des eaux pluviales. La gestion des eaux pluviales consiste à limiter au maximum l’évacuation des eaux pluviales vers les réseaux d’assainissement. L’aménagement d’une parcelle doit favoriser les infiltrations d’eau de pluie. Ce principe conduit à favoriser l’aménagement d’espaces verts sur la parcelle, dans les cours d’immeubles et en cœur d’ilots, à augmenter la perméabilité des dessertes piétonnes et automobiles sur la parcelle, à encourager la végétalisation des toitures. 6.6.3. Les surfaces imperméabilisées. L’objectif est de conserver le plus possible les surfaces végétalisées existantes possédant une épaisseur de terre importante, et d’implanter des systèmes permettant la rétention et l’infiltration lente des eaux de pluie : 6.6.4. Les haies favorisent l’absorption des eaux de pluie si elles sont plantées perpendiculairement à la pente, elles forment un barrage qui limite le ruissellement. Les systèmes techniques qui permettent la rétention des eaux de pluie sont nombreux : bassin de rétention ouvert ou fermé, les chaussées réservoir, les fossés absorbants, les puits d’infiltration etc … Gestion économe de l’eau dans la construction. 6.6.4.1. Les équipements de faibles coûts : 26 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 27 ------------------------------------------------------------------Les équipements à faible coût permettant de réduire de manière significative les consommations d’eau potable : Les chasses d’eau à double commande 3 et 6 litres, Les éviers et lavabos doivent être munis de limiteurs de débit intégrés (40% d’économie), les éviers de cuisine doivent être doubles, les douches doivent être équipées de pommeaux de douche à économie d’eau (53% d’économie). 6.6.4.2. La récupération des eaux pluviales : Pour toute conception, consulter le guide de gestion des Eaux Pluviales de la Direction du Cycle de l’Eau, en ligne sur www.toulouse-metropole.fr La récupération des eaux pluviales au moyen d’un récupérateur d’eau est une technique peu coûteuse qui consiste à placer un récupérateur d’eau (grand réservoir) en dessous de la descente de gouttière. L’eau récupérée n’est utilisable que pour les usages extérieurs (Arrosage, lavage, jardinage …). La récupération d’eau de pluie au moyen d’une cuve enterrée de récupération permet également une réutilisation pour des usages domestiques sans consommation humaine (Lave-linge toilettes). Il faut dans ce cas prévoir un équipement relativement coûteux : Double réseau à l’intérieur du logement avec signalétique claire : un réseau d’eau potable et un réseau d’eaux pluviales provenant de la cuve. Il faut bien les identifier pour d’éventuels futurs travaux de plomberie. Un système électronique permettant de gérer l’alimentation depuis la cuve : ordinateur qui permet de basculer sur le réseau d’eau potable quand la cuve est vide (Associé à un système de filtration pour piéger et éliminer les flottants et les matières en suspension de taille suffisante). 6.7. LA GESTION DES ORDURES MENAGERES. 6.7.1. Enjeux La diminution des déchets ménagers et leur recyclage représentent un enjeu économique pour Cugnaux et ses habitants mais également un enjeu de préservation des ressources naturelles, notamment par la réutilisation de matières premières issues du recyclage. La Ville de Cugnaux pratique déjà une collecte sélective du verre et vêtements (points d’apport volontaire), du plastique, du papier, du carton et métal (en porte à porte). En parallèle, elle souhaite favoriser l’installation de colonnes enterrées dans les lieux qui s’y 27 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 28 ------------------------------------------------------------------prêtent, afin de faciliter le geste de tri tout en améliorant l’esthétique des aménagements urbains. C’est un concept favorisé par la Toulouse Métropole dans des zones géographiques définies. Les porteurs de projets doivent être sensibilisés à ce mode de collecte qui doit être pris en compte dès la conception des bâtiments. Ils peuvent pour cela se reporter aux prescriptions techniques établies par Toulouse Métropole. Une déchetterie fixe pour les déchets spécifiques (verts, gravas, toxiques, encombrants...) est présente sur la ville. 6.7.2. Prescriptions techniques de Toulouse Métropole Ces prescriptions sont annexées au PLU, et notamment les dimensions et gabarits des voies. Les services de Toulouse Métropole peuvent être consultés en amont du projet. Créer des locaux poubelles adaptés 6.7.3. Accessibilité Collecte : Les aires de présentation des conteneurs pour la collecte sont à prévoir sur la parcelle privée, à moins de 7 m de la voie. Les aires doivent être couvertes, parallèles à la voirie, sans mur bâti ni barrière végétale. Usagers : Local facile d’accès, en particulier pour les personnes à mobilité réduite, sur le parcours le plus fréquenté par les usagers. Cheminement aisé entre le local de stockage et le point de collecte des ordures ménagères sur la voie publique. Local accessible depuis l’extérieur. 6.7.4. Localisation des locaux poubelles Dans tout local intérieur à la construction Privilégier une implantation en rez-de-chaussée pour favoriser les transferts de poubelles entre logements et locaux poubelles 28 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 29 ------------------------------------------------------------------6.7.5. Prestations intérieures pour un local intégré à la construction Dimensionnement adapté pour une manipulation aisée des conteneurs, porte d’accès si possible donnant sur l’extérieur pour des raisons d’hygiène, d’une largeur de passage supérieure à 1m. Ce local doit être adapté aux personnes handicapées. Privilégier un éclairage naturel des locaux. Prévoir un local spécifique pour les encombrants et/ou une zone réservée et délimitée dans le local poubelle. Le local doit être pourvu d’une aération convenable, d’un point d’eau et d’un siphon d’évacuation des eaux usées. Les sols et les murs doivent présenter des revêtements facilement lavables. Favoriser les points d’apports volontaires Réserver des emplacements sur les parcelles privées, accessibles depuis l’espace public pour enterrer les colonnes de collecte (à moins de 3m de la bordure du trottoir). À une distance d’accès depuis le hall d’immeuble jusqu’au point d’apport inférieure à 80 m (idéalement 50 m). Vérifier l’absence de réseaux en sous-sol (les colonnes descendent à 3m de profondeur). L’aplomb des parois extérieures du conteneur doit se situer à au moins 5 m des lignes électriques aériennes et à 1 m de tout obstacle. 6.8. LE CHANTIER. 6.8.1. Enjeux Les chantiers de construction sont source de nuisances auprès des ouvriers, des riverains et induisent des effets sur l’environnement. L’objectif d’un chantier propre est la limitation de ces nuisances : bruit, pollutions visuelles, pollution de l’air, du sol et des nappes phréatiques, circulations de véhicules et encombrements. Les opérations de construction doivent générer une empreinte écologique limitée. La ville de Cugnaux souhaite attirer l’attention des porteurs de projets sur l’importance de maîtriser les impacts d’un chantier sur l’environnement et la santé, ainsi que sur la nécessité de mettre en place des mécanismes de gestion qui permettent d’assurer un chantier propre. 6.8.2. Recommandations Préalablement au démarrage des travaux d’un programme, le Maître d’ouvrage devra effectuer, à sa charge, un état des lieux de l’environnement immédiat du chantier voire de l’état des ouvrages avoisinants. Deux solutions sont possibles : 29 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 30 ------------------------------------------------------------------ Un constat d’huissier : Le constat d’huissier peut être mis en œuvre très rapidement, il doit permettre d’établir un dossier photographique et dresser un constat précis des ouvrages. Un référé préventif : Cette procédure a pour objet de faire constater par un expert indépendant l'état des immeubles avoisinant la construction projetée. Une copie du document devra être adressé au service de l’urbanisme. Réduire les impacts du chantier pour les riverains Les constructeurs devront en accord avec les services techniques de la mairie respecter et faire respecter aux entreprises et sous-traitants. Des plages horaires et limiter la durée des travaux sonores La propreté du chantier : clôture opaque, nettoyage journalier des voiries concernées, couverture des bennes à déchets... Informer les riverains Il est important d’anticiper les demandes et les inquiétudes des riverains, en les informant du déroulement du chantier, des nuisances qu’il engendre et des mesures prises pour les minimiser. Cette démarche permettra d’éviter les plaintes des riverains. La maîtrise d’œuvre après analyse du quartier identifiera les points les plus sensibles à prendre en compte. Dès le démarrage de l’opération rédiger une fiche d’information sur le projet et le chantier destinée aux riverains. Celle-ci pourrait leur être remise à l’occasion d’une réunion avant le démarrage du chantier ou par voie postale. Des panneaux d’informations pourront être mis en place sur les palissades du chantier. Limiter et gérer la production de déchets de chantier Sous la responsabilité des constructeurs, les entreprises devront : Évaluer au préalable le tonnage et les catégories de déchets produits par le chantier (déchets inertes DI, déchets industriels banals DIB, déchets dangereux DD ou DIS). Limiter la production de déchets à la source : o En cas de déconstruction, trier les matériaux en vue de leur réutilisation ou recyclage. o Limiter les chutes grâce à un calepinage étudié et respecté. 30 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 31 ------------------------------------------------------------------o Choisir des produits et procédés limitant les déchets et les emballages Mettre en place une gestion des déchets Organiser un système de collecte adapté à la taille du chantier : o Une collecte sélective sur site pour les chantiers de taille importante o Un tri déporté en centre de regroupement pour les chantiers de petite taille Quantifier, classifier recycler et valoriser les déchets de chantier : L’entreprise de gros œuvre pourra fournir la preuve écrite au maître d’ouvrage et au service de la Police Municipale si nécessaire, que les déchets qu’elle prend en charge sont correctement valorisés, recyclés ou à défaut, traités par enfouissement, incinération, compostage etc. dans des installations autorisées par la réglementation à recevoir ces déchets. Les bordereaux réglementaires de suivi des DIS doivent être fournis par le prestataire chargé de leur enlèvement. Les déchets produits par le chantier pourront être triés et collectés dans au moins 6 bennes différentes pour respecter l’organisation suivante : 1. Déchets inertes, gravats : Recyclage ou valorisation (technique routière, béton recylcé, remblai). 2. Métaux ferreux (fûts souillés par des produits polluants, bois peints ou traités, etc.) : Reprise pour recyclage par un ferrailleur. 3. Déchets industriels spéciaux ou DIS : Centre de traitement agréé (décharge de classe I, incinération, etc.). 4. Déchets d’emballages : Plate-forme de regroupement ou centre de tri pour valorisation, recyclage. 5. DIB en mélange (revêtement de sol, gaines électrique, bois non peints et non traités et autres DIB non référencés par ailleurs) : Plate-forme de regroupement ou centre de tri pour récupérer la partie valorisable, à défaut enfouissement en décharge de classe II. 6. Plaque de plâtre : Enfouissement dans une alvéole spécifique en décharge de classe II ou III. Nature des déchets de chantier Déchets Inertes (DI) : non toxiques, ne se modifiant pas avec le temps : béton, brique, tuile, céramique, terre, enrobé sans goudron Déchets Industriels Banals (DIB) : non dangereux assimilables aux ordures ménagères : bois non traité, plastiques, métaux, emballages non souillés 31 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 32 ------------------------------------------------------------------ Déchets Industriels Spéciaux (DIS) (dit aussi Déchets Dangereux) : polluants pour l’environnement ou nocifs pour la santé humaine : peintures, vernis, colles et mastics avec solvants organiques, bois traités, goudron, amiante, huile hydraulique Ordre de grandeur des émissions sonores Aux alentours du chantier, le niveau de bruit ne doit pas excéder 85 décibels. Organisation du chantier Identifier les riverains sensibles (écoles, personnes âgées...) et prendre des mesures en conséquence (horaire, bruit...). Nommer un responsable sur le chantier pour la maîtrise des nuisances. Informer et sensibiliser les intervenants sur le chantier. Définir les actions correctives à mettre en Œuvre. 6.9. MISE EN LUMIERE DES PROJETS. 6.9.1. Enjeux La mise en lumière d’un édifice est une préoccupation relativement récente dans le projet architectural. Pourtant, elle a de multiples finalités : Structurer la ville par des ponctuations lumineuses Affirmer l’identité et la visibilité de certains bâtiments Améliorer le cadre de vie et renforcer le sentiment de sécurité Organiser et hiérarchiser des ambiances. Cet aspect du projet devra être pris en compte de manière systématique dans les futures opérations à Cugnaux. 6.9.2. Recommandations Respecter la hiérarchie des ambiances lumineuses La mise en lumière des opérations nouvelles ne doit pas concurrencer celle de l’espace public : l’éclairement d’un programme privé doit se trouver au second plan, il devra tenir compte du niveau d’éclairement de la rue et s’y adapter. Il convient de respecter cette hiérarchie de l’éclairage artificiel dans la rue. Assurer un niveau d’éclairage adapté à la nature de l’activité Opter pour un éclairage artificiel discret et orienté vers le sol pour les opérations de logements collectifs. 32 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 33 ------------------------------------------------------------------ Développer des lignes de lumière en façade des bâtiments pour les immeubles tertiaires. Maîtriser les besoins d’énergie pour l’éclairage extérieur Rechercher l’efficacité lumineuse et le niveau d’éclairement requis pour la sécurité des personnes et la mise en valeur du paysage nocturne, tout en maîtrisant les consommations. Étudier la mise en place d’un éclairage photovoltaïque chaque fois que cela est possible, ou de LED pour leur faible consommation et leur durée de vie (12 ans environ). 33 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 34 ------------------------------------------------------------------7. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 7.1. LES OUTILS DE LA CONCEPTION BIOCLIMATIQUE DES BATIMENTS 7.1.1. La compacité. Sur le plan énergétique l’objectif est de limiter fortement les déperditions thermiques d’un bâtiment ce qui conduit à une conception plus compacte des ouvrages. D’autre part la compacité contribue difficilement à la qualité de l’esthétique générale. Le concepteur devra donc évoluer vers un compromis visant à respecter les deux critères en respectant les recommandations du chapitre 4 ci-dessus. La compacité peut être évaluée par un coefficient (C) résultant du rapport de la surface extérieure totale développée (exprimée en m²) et le volume habitable généré (exprimé en m³). C = S/V – le coefficient de compacité visé doit être situé entre 0.8 et 0.9 en habitat collectif – 0.9 et 1 en habitat individuel. 7.1.2. Les apports solaires et l’éclairage. L’objectif est de capter les apports solaires offrant une énergie gratuite et renouvelable (10 à 20 %) pour les besoins de chauffage et d’éclairage. Les constructions devront donc dans la mesure du possible être orientées au sud. Le concepteur devra cependant protéger la construction des apports solaires estivaux. Le concepteur devra prendre en compte : L’usage des locaux. L’ombrage naturel végétation). L’importance des surfaces vitrées et des protections solaires. L’intégration de capteurs solaires. résultant de l’environnement (Bâtiments, La réalisation de logements de type traversants ou double exposition favorisera la ventilation naturelle, notamment nocturne en été de manière à baisser la température intérieure et faciliter le rafraichissement du logement. L’éclairage. Le rayonnement solaire frappe la paroi vitrée, traverse le vitrage et se retrouve piégé à l’intérieur du local ce qui permet une accumulation de chaleur gratuite et renouvelable. Les surfaces vitrées favorisent également l’éclairage naturel et en diminue les dépenses énergétiques. Les surfaces vitrées souhaitées devront être égales ou supérieures, pour l’ensemble du logement au 1/6ème de la surface habitable. Dans les bâtiments collectifs, pour les locaux avec une orientation sud la surface vitrée doit être supérieure à 15 % de la surface habitable. Pour les autres orientations elle devra être comprise entre 10 et 18 %. Pour bâtiments individuels, pour les locaux avec une orientation sud la surface vitrée doit être de l’ordre de 40 à 50 % de la surface de la façade. Pour les orientations au nord elle doit être de 10 à 15 % et pour les orientations est et ouest elle doit être de 15 à 20 %. 34 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 35 ------------------------------------------------------------------Les protections solaires Il nécessaire de disposer sur les façades exposées au soleil (Sud – est et ouest) des protections solaires adaptées, ceci pour les mois d’été voire de mi saison. Ces protections solaires ne doivent pas être un obstacle à la pénétration de la lumière naturelle dans le volume habitable. Plusieurs techniques sont disponibles : Les protections solaires intégrées : Porche, débord de toiture, brise soleil. Les protections solaires rapportées : Volets, persiennes, stores extérieurs à privilégier). Les protections végétales : Plantation d’arbres à feuilles caduques, pergolas avec espèces grimpantes … Les serres bioclimatiques : Orientées au sud, elles permettent de capter le rayonnement solaire en hiver. Équipées d’aérations naturelles permettant de de refroidir la serre durant les nuits d’été et éviter les surchauffes. Les murs trombe : Il s’agit de murs capteurs de forte densité permettant en période froide de restituer l’accumulation de chaleur la nuit. 7.1.3. L’inertie thermique. Les matériaux de forte densité permettent un stockage de la chaleur émise par le chauffage et les apports solaires et une restitution ultérieure lorsque la température ambiante est plus faible (Béton, brique, pierre …). Ils permettent également une atténuation des surchauffes journalières d’été en stockant la chaleur le jour qui sera ensuite évacuée par surventilation nocturne. Une bonne inertie thermique permet d’améliorer le confort thermique d’été et dans une moindre mesure une réduction des besoins de chauffage en hiver. Pour favoriser l’inertie thermique il convient de privilégier : L’isolation par l’extérieur. Les dalles de sol et de plafond des locaux ensoleillés ne doivent pas être isolées thermiquement par l’intérieur. 7.1.4. Les espaces de vie. Une bonne organisation des espaces en fonction de l’usage et la course du soleil permet de limiter les consommations de chauffage et d’éclairage. Le concepteur privilégiera : Les espaces de jour au sud (Salon, cuisine). Les espaces de nuit à l’est, au nord et à l’ouest (Chambres) Les espaces tampons au nord (Celliers, garage, pièces humides). Dans les bâtiments collectifs, l’agencement des pièces tiendra compte des nuisances acoustiques internes : superposition des locaux de même fonction, éloignement des 35 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 36 ------------------------------------------------------------------chambres par rapport aux cages d’ascenseur, utilisation des espaces tampon entre les locaux de jour et locaux de nuit. 7.1.5. L’enveloppe du bâtiment 7.1.5.1. L’isolation thermique des parois. L’isolation thermique des bâtiments reste l’action prioritaire qui permet de réduire massivement les besoins en énergie et donc les consommations pour un coût raisonnable. L’isolation thermique se mesure selon différents paramètres énergétiques : La résistance thermique (R) qui s’exprime en m².K/W, correspond à la capacité du matériau à ne pas laisser passer la chaleur. Plus R est grand, plus le matériau est performant. R est fonction de l’épaisseur. La conductivité thermique (ƛ) s’exprime en W/m.K, correspond à la quantité de chaleur qui traverse le matériau. Plus ƛ est petit, plus le matériau est isolant. Les toitures : C’est la plus importante et donc celle qui doit être la plus performante car la toiture est la principale zone déperditive d’un bâtiment par les phénomènes naturels de convection. La performance minimum à rechercher est R = 7. Les murs extérieurs : D’un point de vue énergétique, l’isolation par l’extérieur et l’isolation répartie (briques monomur, béton cellulaire, béton de pierre ponce …) sont les plus efficaces car elles apportent une réponse efficace aux problèmes posés par les ponts thermiques. La performance minimum à rechercher est R = 4.5. NOTA : La performance minimum à rechercher pour les sols sur vide sanitaire est de R =. 7.1.5.2. Les ponts thermiques Un pont thermique est une faiblesse du bâtiment permettant une fuite de calories. Les ponts thermiques peuvent représenter jusqu’à 15 % des déperditions totale des parois. En dehors de l’isolation par l’extérieur et l’isolation répartie, les rupteurs de ponts thermiques entre parois permettent d’en réduire les effets sur les structures. 7.1.5.3. Les fenêtres Les éléments vitrés sont un des principaux points sensibles de l’enveloppe d’un bâtiment. Ils doivent répondre à des objectifs multiples. Le vitrage Le vitrage est un point de faiblesse thermique de la paroi car le verre est très conducteur. D’autre part le renforcement thermique d’une paroi vitrée diminue la pénétration du rayonnement solaire. Le double vitrage à isolation renforcée (VIR) permet de réduire l’émissivité d’un vitrage (Apposition d’une couche d’oxyde métallique sur la surface intérieure d’un des vitrages) en réfléchissant la chaleur vers l’intérieur du local. 36 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 37 ------------------------------------------------------------------Le triple vitrage permet d’accroitre encore la performance par la présence de deux lames d’air entre les vitrages (gaz inerte : argon). La performance énergétique du vitrage seul est caractérisée par le coefficient « Ug », (exprimé en W/m².Kelvin) plus il est faible, plus le vitrage est performant. L’ensemble menuisé Il faut être particulièrement attentif à la performance énergétique de l’ensemble de la menuiserie définie par le coefficient « Uw » (S’exprime en W/m².K), il correspond à la quantité de chaleur qui traverse la fenêtre. La performance minimum impose un double vitrage de type 4/16/4 adjoint d’un gaz inerte et d’une isolation renforcée ainsi qu’un coefficient Uw ˂ 1.5. La pose de la menuiserie doit être telle que la continuité de coupure thermique soit assurée au droit du raccord de la menuiserie et du gros œuvre. NOTA : Dans le cas de châssis aluminium une garniture isolante à l’intérieur dite « à rupture de pont thermique » est nécessaire pour répondre aux exigences thermiques. Protection acoustique L’indice d’affaiblissement acoustique du vitrage sera choisi en fonction des exigences d’affaiblissement acoustique de la façade en fonction de la zone d’exposition au bruit. Il conviendra de choisir un vitrage à fort affaiblissement acoustique (Double vitrage asymétrique). Une étanchéité performante sera nécessaire entre le verre et le châssis, entre le dormant et le battant et entre le châssis et la maçonnerie. 7.1.5.4. L’étanchéité à l’air et la ventilation L’étanchéité à l’air d’un bâtiment va de pair avec son isolation thermique dans les performances de l’isolation des parois. La chasse aux défauts d’étanchéité a donc pris une importance majeure dans la réalisation des ouvrages. Les contrôles de défauts d’étanchéité à l’air doivent principalement porter sur les trappes d’accès aux combles, les menuiseries extérieures, la jointure entre les menuiseries et la maçonnerie, les coffres de volets roulants, les passages de gaines entre les pièces chauffées et les locaux non chauffés, les prises de courant et les interrupteurs. Les solutions passent par l’utilisation de films d’étanchéité et des bandes adhésives permettant la continuité de l’étanchéité. Dans les collectifs les gaines d’ascenseur sont également une source importante de pénétration d’air par les portes du rez-de-chaussée situées face à l’entrée, et le distribue à tous les étages. Une solution efficace consiste en la réalisation d’un SAS à chaque étage et au minimum au rez-de-chaussée. En parallèle il est nécessaire d’assurer un bon renouvellement d’air pour des raisons sanitaires et éviter les risques de condensation. La ventilation a pour effet d’extraire de l’air chaud et apporter de l’air froid de l’extérieur. Ce refroidissement est à l’origine d’un surcroit nécessaire de chauffage. La ventilation double flux permet de récupérer les calories de l’air extrait pour préchauffer l’air neuf grâce à un échangeur de chaleur. Le gain est de 40 à 50% des déperditions dues au renouvellement d’air. NOTA : la ventilation permet d’évacuer les polluants présents à l’intérieur du volume habité ainsi que la vapeur d’eau. Elle répond à un enjeu de santé et de confort pour les usagers. 37 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 38 ------------------------------------------------------------------La ventilation double flux à débits variables permet une surventilation nocturne pour évacuer la chaleur excédentaire et rafraichir les locaux en été. 7.1.6. L’efficacité énergétique des équipements Après la qualité de l’enveloppe du bâtiment, l’efficacité énergétique constitue le second axe de travail visant à la réduction des consommations énergétiques et les émissions de CO2 dans l’atmosphère. L’amélioration de l’efficacité énergétique des équipements a pour objet de réduire l’énergie consommée par rapport à l’énergie utile d’où une notion de rendement (les équipements de production, de distribution et d’émission de chaleur ont un rendement inférieur à 1). Le concepteur devra être particulièrement attentif à la performance des équipements et viser un rendement le plus proche possible de 1. 7.1.6.1. Système de chauffage. Les chaudières La chaudière est l’élément principal d’un bon chauffage. Il est essentiel d’évaluer la puissance nécessaire pour qu’une chaudière soit adaptée aux besoins sans surconsommation grâce à une étude thermique prenant en compte le volume à chauffer, l’isolation, la situation géographique, les apports solaires, les besoins en eau chaude sanitaire et tout autre paramètre nécessaire en fonction des conditions du projet. Chaudière basse température : Le fonctionnement à une température plus basse offre un meilleur confort thermique et une économie de 5% par rapport à une chaudière classique. Ce système est adapté pour les radiateurs « chaleur douce » et les planchers chauffants. Chaudière à condensation : Elles fonctionnent à basse température et récupèrent la chaleur résiduelle contenue dans la vapeur d’eau issue de la combustion. Les chaudières à condensation permettent aisément un gain de rendement de 6 à 9 % par rapport aux chaudières traditionnelles. Chaufferie collective : La chaufferie collective devra être située dans une position centrale par rapport aux appartements à chauffer de manière à égaliser la distance des conduites. Il est recommandé dans le cas d’une chaufferie collective d’équiper chaque logement d’un système de comptage permettant une répartition des charges en fonction des usages et sensibiliser les occupants sur leur consommation. Le chauffage électrique Le chauffage électrique a un faible rendement et coûte cher à l’utilisation, il assure un confort thermique moindre par rapport au chauffage hydraulique qui diffuse sa chaleur essentiellement par rayonnement. Dans le cas où un bâtiment ne peut se soustraire au chauffage électrique il est demandé : De proscrire l’utilisation de convecteurs électriques. D’utiliser des émetteurs radiants. D’optimiser la régulation pour chaque pièce. 38 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 39 ------------------------------------------------------------------ De valoriser l’électricité par une pompe à chaleur dans de bonnes conditions d’installation. Le chauffage par le sol. Il existe deux types de chauffage par le sol : Le plancher chauffant électrique (un réseau de câbles électriques chauffants est placé sous le sol). Le plancher chauffant réversible (un réseau de tuyaux posés au sol est raccordé à un chauffage central. L’eau circule dans les tuyaux et réchauffe ou rafraîchit le sol). Avantages : Le chauffage au sol est plus économique qu’un chauffage classique. L’économie d’énergie réalisée par rapport à un chauffage traditionnel est de 15% (Source Ademe). Confort : le chauffage par le sol offre un grand confort thermique car la chaleur est répartie uniformément, contrairement à un chauffage classique, il n’y a pas de zone froide. Le chauffage par le sol offre l’avantage d’être plus sain. Ne produisant pas d’air pulsé, il n’y a pas de déplacement de poussière. Sans radiateur, le chauffage par le sol permet de gagner de la place. Inconvénients : Le prix et la pose d’un système de chauffage par le sol sont relativement onéreux. En raison de l’inertie du système, le temps entre la mise en route du thermostat et l’arrivée de la chaleur est long. Il ne permet guère l'intermittence et réagit difficilement aux apports de chaleur gratuits (ensoleillement). Le choix du revêtement de sol est plus limité. Selon le type de système, la moquette ou certains parquets peuvent être déconseillés. Toutes les énergies sont exploitables pour un chauffage par plancher chauffant. Dès lors que c’est une chaudière qui produit la chaleur qui chauffe l’eau, elle fonctionnera indifféremment au fuel, au gaz ou à la biomasse (le bois). Le combustible sera choisi en fonction des ressources locales. Enfin, le chauffage basse-température est parfaitement adapté aux sources d’énergies renouvelables et tout spécialement à la géothermie. Le coupler à une pompe à chaleur est donc une excellente solution. Mais on peut aussi utiliser des panneaux solaires. L’utilisation d’une pompe à chaleur permet d’avoir une installation réversible. C'est-à-dire qu’il est possible de la faire fonctionner pour un rafraîchissement l’été. Cette solution est efficace et économique. Elle permet de ne pas avoir recours à la 39 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 40 ------------------------------------------------------------------climatisation, gourmande en énergie. La diffusion de la fraîcheur étant toute aussi homogène que celle de la chaleur, le confort d’été est à la hauteur du confort d’hiver. 7.1.6.2. L’eau chaude sanitaire. L'eau chaude peut être produite à la demande par un chauffe-eau instantané ou stockée dans un ballon isolé thermiquement. Dans ce dernier cas, la production d'eau chaude peut être assurée soit par une résistance électrique interne au ballon, soit par une installation externe (chaudière ou capteurs solaires). L’énergie utilisée pour faire chauffer l'eau peut être le soleil, l'électricité, le gaz ou le fioul. Les installations électriques, au gaz ou au fioul ont été longtemps prisées. On assiste aujourd'hui au développement des systèmes solaires et du chauffe-eau thermodynamique. NOTA : Le chauffe-eau thermodynamique (CET) est un équipement indépendant de production d’eau chaude sanitaire comprenant une pompe à chaleur spécifique et un ballon de stockage (150 à 300 litres) de l’eau chaude produite. Afin d’éviter toute prolifération de germes et de microbes, l'eau chaude doit être stockée à une température comprise entre 60 et 65 °C. Chauffe-eau solaire Un chauffe-eau solaire est un dispositif de captage de l'énergie solaire destiné à fournir partiellement ou totalement de l'Eau Chaude Sanitaire (ECS). Ce type de chauffage permet habituellement de compléter les types de chauffage de l'eau exploitant d'autres sources énergétiques (électricité, énergies fossiles, biomasse,…); dans certaines conditions il permet de les remplacer totalement. L'énergie solaire étant renouvelable, ce remplacement permet de limiter efficacement les émissions de gaz à effet de serre ou la production de déchets nucléaires Pour une consommation journalière par personne de 50 à 60 litres d'eau chaude à 45 °C et pour une couverture des besoins par le solaire comprise entre 50 et 70 % (le reste des besoins est assuré par système d’appoint), on peut prendre en considération les repères suivants : Pour une famille de 3 à 4 personnes, le volume du ballon solaire est de 150 à 250 litres sans appoint et 250 à 400 litres avec appoint. Pour une famille de 5 à 6 personnes, le volume du ballon solaire est de 250 à 350 litres sans appoint et 400 à 550 litres avec appoint. 40 Prescriptions Urbaines et Architecturales – Environnementales – Techniques Janvier 2015 Page 41 ------------------------------------------------------------------NOTA : Crédit d’impôt de 15 % possible en 2014. 7.2. CONCEPTION DES INFRASTRUTURES 7.2.1. Destination des ouvrages Les règles de conception des voiries et réseaux divers (VRD) sont imposées par la règlementation en vigueur (Normes, Documents Techniques Unifiés, recommandations techniques etc …) ce que nous appellerons le « plancher règlementaire ». L’expérience a montré aux collectivités que la gestion des ouvrages d’infrastructures subissaient au cours des années des modifications ou des adaptations successives diverses liées à l’évolution des besoins. Ainsi, pour assurer la pérennité des ouvrages, de nouvelles prescriptions ont été imposées aux concepteurs et aux constructeurs en aggravation du plancher règlementaire. Dans la conception d’un programme immobilier il est nécessaire de définir, dès le départ, le devenir des ouvrages d’infrastructures à réaliser (Réseaux humides et secs, voirie, aires de présentation des ordures ménagères etc...). Les ouvrages peuvent être destinés à un usage exclusivement privé (Résidences fermées à la circulation publique) ou au contraire destinés à être transférés dans le domaine public communautaire (Maillage de voies, projet dans l’emprise d’une O.A.P.). Dans le premier cas le concepteur est seulement tenu de respecter le plancher règlementaire, dans le deuxième les voies internes et équipements communs de projet destinés à un transfert feront l’objet d’une convention signée entre les parties concernées : Le Maître d’Ouvrage, la Commune et Toulouse Métropole. Ces modalités administratives et techniques seront débattues lors de la commission d’analyse des projets, en concertation avec les services de la Commune et de Toulouse Métropole qui en assureront la gestion et l’entretien ultérieurs. Au cours de l’élaboration d’un programme immobilier, la commission d’analyse des projets (Voir article 1.4 ci-dessus) est chargée de corriger, voire de réorienter le concepteur et le promoteur pour parvenir à l’aboutissement du projet dans le respect du PLU et de la présente charte. Cette même commission est également chargée de définir la destination des ouvrages d’infrastructures (privées ou publiques) et donc du type de règlementation à respecter. 7.2.2. Prescriptions à respecter La charte technique applicable aux voies nouvelles et réseaux divers créé dans le cadre des lotissements et groupe d’habitations (Avril 2010). Le Cahier des Clauses Techniques Générales : prescriptions techniques applicables aux travaux d’assainissement sur le territoire de Toulouse Métropole. Les prescriptions de service de collecte : notice déchets urbains – Cahier des charges des colonnes enterrées. 41