apparence et représentation en droit positif français
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Fondée par Henry Solus Professeur honoraire à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVÉ TOME 340 Dirigée par Jacques Ghestin Professeur émérite de l'Université de Paris I (Panthêon-Sorbonne) APPARENCE ET REPRÉSENTATION EN DROIT POSITIF FRANÇAIS Chung-Wu Chen Avocat au barreau de Taipei Professeur assistant à la Faculté de droit de l'Université nationale de Taïwan Préface de Jacques Ghestin Professeur émérite de l'Université de Paris I L.G.D.J SOMMAIRE (Une table analytique des matières détaillée figure à la fin de l'ouvrage) Introduction. PREMIERE PARTIE LA NOTION DE REPRÉSENTATION APPARENTE TITRE I - LA REPRÉSENTATION APPARENTE ET LE MÉCANISME DE LA REPRÉSENTATION Chapitre I - La représentation et le contrat de mandat Section I - La confusion entre la représentation et le contrat de mandat „ § I.- Le caractère exceptionnel du mécanisme de la représentation en droit romain et dans l'ancien droit § IL— L'association du mécanisme de la représentation au contrat de mandat Section n - La distinction entre la représentation et le contrat mandat _ _ § I.~ Les rapports internes du mécanisme de la représentation ... § IL-- Les rapports externes du mécanisme de la représentation.. Chapitre II - La représentation apparente et le mandat apparent Section I ~ Le caractère législatif ou prétorien de la représentation apparente „ § I.~ Le mandat apparent, une construction jurisprudentielle § H.- La représentation apparente, une institution législative et jurisprudentielle _ Section II - Le champ d'application de la représentation apparente § I.— Le champ d'application limité du mandat apparent § IL- Le champ d'application élargi de la représentation apparente 19 21 21 21 24 28 29 45 56 57 58 60 65 65 68 XTV SOMMAIRE TITRE H - LA REPRÉSENTATION APPARENTE ET LA THÉORIE GÉNÉRÂT F. DE L'APPARENCE Chapitre I - Le détachement de la représentation apparente de la théorie générale de l'apparence Section I - La nature spécifique du conflit d'intérêts en matière de représentation apparente § I.~ La structure spécifique de la représentation apparente § I I . - L'opposition des intérêts ayant les mêmes valeurs Section II - La conciliation des intérêts opposés en matière de représentation apparente § L - L'extension de l'admission de la représentation apparente en faveur du tiers § IL- Les limites à l'admission de la représentation apparente en faveur du pseudo-représenté Chapitre II ~ Le rattachement de la représentation apparente à la théorie générale de l'apparence Section I - L'apparence contraire à la vérité § L - Le détournement de pouvoir § H.-- Le défaut de pouvoir Section II - L'esprit protecteur de l'apparence § L— Le caractère irrégulier de la représentation apparente § I L - Le caractère exceptionnel de la représentation apparente . 103 105 106 106 109 113 114 120 133 133 140 145 170 172 179 SECONDE PARTIE LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA REPRÉSENTATION APPARENTE TITRE I ~ L'MPUTABTLiTÉ DE L'APPARENCE AU PSEUDOREPRÉSENTÉ Chapitre I - L'élaboration du concept d'imputabilité Section I - La teneur du concept d'imputabilité § L— L'existence d'une apparence non trompeuse § n.~ Le comportement du pseudo-représenté vis-à-vis l'apparence Section II - La prise en compte du concept d'imputabilité par jurisprudence § L - La jurisprudence antérieure à 1962 § U.-La jurisprudence postérieure à 1962 Chapitre II - La mise en oeuvre de l'imputabilité Section I - Le rôle de l'imputabilité § I.~ Explication de la position jurisprudentielle § H.- Proposition pour une nouvelle analyse Section II - Le domaine de l'imputabilité § L - La représentation volontaire § IL— Les représentations légale et judiciaire • 189 193 193 194 202 210 211 227 245 245 246 254 265 267 273 SOMMAIRE XV TITRE H - LA CROYANCE LÉGITIME DU TIERS 277 Chapitre I — Les éléments subjectifs de la croyance légitime Section I - La notion de bonne foi § L - La bonne foi - comportement § ïï.~ La bonne foi - ignorance Section II — La mise en oeuvre de la bonne foi § L - L'appréciation de la bonne foi § IL- Le contrôle de la Cour de cassation § m. - La preuve de labonne foi Chapitre II — Les éléments objectifs de la croyance légitime Section I — L'existence apparente de pouvoir § I.~ Les circonstances portant sur les rapports internes § IL— Les circonstances portant sur les rapports externes Section II - La survivance apparente de pouvoir § L - Le défaut de porter l'expiration des pouvoirs à la connaissance du tiers § U.- La continuation de l'exercice des pouvoirs expirés à l'égard du tiers 285 286 290 293 297 297 310 313 315 316 317 359 379 380 384 Conclusion générale 387 Bibliographie Index chronologique des principales décisions judiciaires Index alphabétique des matières Table analytique des matières 395 413 415 421
