Document 17 : doc 28 p. 123 Manuel : Part de l`euro dans

Thème 2 éco. Chapitre 2 Quelle est la place de l'Union européenne
dans l'économie globale ?
Ce que dit le programme (compte tenu des allègements) :
Notions : Euro, union économique et monétaire.
Acquis de première : banque centrale, politique budgétaire, politique monétaire, politique conjoncturelle.
Sans entrer dans le détail des évolutions historiques, on rappellera qu'en se dotant d'un grand marché
intérieur et d'une monnaie unique, les pays européens mènent une expérience originale d'intégration plus
étroite de leurs économies.
On montrera que l'union monétaire revêt une importance particulière dans le contexte monétaire et financier
international, et qu'elle renforce les interdépendances entre les politiques macroéconomiques des Etats
membres.
On s'interrogera sur les difficultés de la coordination des politiques économiques dans l'Union européenne.
I. L’UE : une expérience unique d’intégration régionale
A. La construction européenne : un projet politique
Document 1. La déclaration de Robert Schuman, acte de naissance de l’UE.
«La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui
la menacent.
La contribution qu'une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au
maintien des relations pacifiques. […]
L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera pas des
réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations
européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée.
Dans ce but, le gouvernement français propose de […] placer l’ensemble de la production francoallemande de charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à
la participation d’autres pays d’Europe.
La mise en commun des productions de charbon et d’acier (CECA) assurera immédiatement
l’établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération
européenne.
La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et
l’Allemagne devient non seulement impensable mais matériellement impossible. L’établissement de
cette unité de production ouverte à tous les pays qui voudront y participer, aboutissant à fournir à
tous les pays qu’elle rassemblera les éléments fondamentaux de la production industrielle aux mêmes
conditions, jettera les fondements réels de leur unification économique. »
Source : Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, extrait de la déclaration du 9 mai
1950.
1. Quel est l’objectif de la construction européenne voulue par Schuman ?
La paix, la réconciliation entre pays européens dans un contexte de reconstruction et de guerre froide.
Le contexte historique dans lequel voit le jour la déclaration de Robert Schuman, qui donnera
naissance à la CECA, est la paix retrouvée après la Seconde Guerre mondiale. Toutefois, cette paix
retrouvée est une paix armée, faite d’occupations de pays européens par les Américains à l’Ouest et
par les Soviétiques à l’est. Dans ces conditions, la déclaration du 9 mai 1950 propose aux responsables
politiques de l’Allemagne et de la France de créer entre eux une solidarité de fait rendant la guerre
impossible entre ces deux pays.
2. Par quels moyens Schuman envisage-t-il la construction européenne ?
La déclaration Schuman du 9 mai 1950 est considérée comme le point de départ de la construction
européenne. Alors ministre des affaires étrangères, il présente des propositions en vue d’une union
du charbon et de l’acier entre l’Allemagne de l’Ouest et la France. Le charbon et l'acier sont à la base
de l'industrie de guerre, en sorte qu'unir ces ressources entre deux anciens ennemis était une action
plus que symbolique. La CECA est fondée en 1951. Elle n'existe plus depuis le 22 juillet 2002. Elle
pg. 1
rassemblait six nations, unifiant l'Europe de l'Ouest durant la Guerre froide et créant les bases d'une
démocratie européenne et le développement actuel de l'Union européenne. Elle fut au niveau
européen la première organisation basée sur des principes supranationaux. La CECA est dirigée par
la Haute Autorité, surveillée par des organes représentants les gouvernements nationaux, des députés
et un pouvoir judiciaire indépendant.
« La grande révolution européenne de notre époque, la révolution qui vise à remplacer les rivalités
nationales par une union de peuples dans la liberté et la diversité, la révolution qui veut permettre un
nouvel épanouissement de notre civilisation, et une nouvelle renaissance, cette révolution a
commencé avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier. » Jean Monnet
Document 2. La construction européenne, un projet politique
En novembre 1954, Jean Monnet écrivait : « Nos pays sont devenus trop petits pour le monde actuel,
à l’échelle des moyens techniques modernes, à la mesure de l’Amérique et de la Russie d’aujourd’hui,
de la Chine et de l’Inde de demain. L’unité des peuples européens, réunis dans les Etats-Unis d’Europe,
est le moyen de relever leur niveau de vie et de maintenir la paix ». […] C’est pourquoi, dès l’origine, il
ne s’agit pas seulement de favoriser la libre circulation des marchandises, mais surtout d’intensifier les
liens commerciaux et culturels, de favoriser les coopérations entre entreprises, universités,
laboratoires de recherche, de susciter et de faciliter les échanges entre européens (programmes
Erasmus par exemple), de mettre en place des politiques communes (politiques agricole, régionale,
énergétique, etc.). La perspective est clairement celle d’une forme ou d’une autre d’intégration
politique démocratique (élection du parlement européen au suffrage universel direct depuis 1979).
C’est en ce sens que l’intégration européenne est originale, elle ne vise pas seulement à construire un
espace économique intégré, mais à faire de l’Europe un acteur à part entière de la vie internationale
(c’est l’Union européenne en tant que telle qui siège à l’OMC, c’est l’Union européenne qui, aux côtés
des Etats-Unis et de la Russie, participe à la « troïka » pour le
Proche Orient, etc.). D’autres expériences d’intégration (l’ALENA par exemple) se situent uniquement
dans la perspective du libre-échange. Mais dès lors qu’il s’agit d’exprimer un certain volontarisme
politique face aux marchés, la construction européenne est souvent présentée comme un modèle. Par
exemple, c’est en faisant référence à la construction européenne que le président du Brésil, Lula da
Silva, proposait dès 2003 un projet d’intégration latino-américaine qui devait déboucher sur une
monnaie commune, une citoyenneté commune et un parlement commun. Cela a conduit à l’entrée en
vigueur de l’Union des nations sud-américaines en mars
2011.
Source : eduscol.education.fr
Document 3. Les grands objectifs de l’UE aujourd’hui
L’Union européenne (UE) a pour objectifs :
 d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples
européens, de sauvegarder la paix et de rechercher l'unité politique
 d'assurer, par une action commune, le progrès économique et social : création d'un
marché intérieur européen et renforcement de la cohésion sociale.
En 2012, l'Union européenne a reçu le prix Nobel de la paix pour avoir fait avancer cette dernière, la
réconciliation, la démocratie et les droits de l'homme en Europe. L'Union européenne est la 21e
organisation internationale à remporter le prix depuis 1901.
Source : www.touteleurope.eu
Question portant sur les documents 2 et 3 : pourquoi peut-on affirmer que le projet de construction
européenne va au-delà de l’intégration économique ?
pg. 2
A retenir : L’UE nait de la volonté de paix de six Etats européens après la guerre et du rapprochement
de leurs économies. Deux pays au cœur du processus de construction européenne : France et
Allemagne. Après 1945, les différentes tentatives de rapprochement entre les Etats d'Europe de
l'Ouest culminent avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. La
construction de l'Union européenne est alors à ses débuts...
B. L’UE et l’UEM, des expériences d’intégration régionale uniques au monde
Le libre échange est devenu la règle du commerce international. Mais cela n’empêche pas de voir se
développer des unions régionales afin de développer le commerce intra-régional : les pays signent
des accords de libre échange sur une base géographique.
Des exemples ?

ASEAN (1967) : jusqu'en 2002, organisme de concertation et de coopération économique, politique et
culturelle ; ZLE en vigueur depuis 2002.
 MERCOSUR (1991) : Union douanière entre le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay.
 ALENA (1992) : ZLE entre les Etats-Unis, le Mexique et le Canada.
 TAFTA (2015) : en cours de négociation : accord commercial entre l’UE et les EU qui prévoit la création
d’une zone de libre-échange transatlantique appelée marché transatlantique. Ses défenseurs
soutiennent que cet accord favorisera la croissance américaine et européenne tandis que ses
détracteurs affirment qu’il augmentera le pouvoir des entreprises face aux Etats et rendra plus difficile
la dérégulation des marchés.
Ces accords de libre échange régionaux peuvent prendre différentes formes : simple zone de libre échange ou
union douanière mais aucun ne va aussi loin que l’UE.
Document 4. l’UE de six à vingt-huit.
pg. 3
De 6 pays en 1957 à 28 aujourd'hui, l'UE a connu sept vagues d'adhésion de nouveaux pays,
communément appelées "élargissements".
 1er élargissement : Royaume-Uni, Irlande, Danemark (1973)
 2ème élargissement : Grèce (1981)
 3ème élargissement : Espagne, Portugal (1986)
 4ème élargissement : Autriche, Suède, Finlande (1995)
 5ème et 6ème élargissements : Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie,
Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Roumanie (2004 et 2007)
 7ème élargissement : Croatie (2013)
Source : www.touteleurope.eu
1. Quels sont les six pays au cœur du projet de construction européenne ?
La France, la RFA, l'Italie et les pays du Benelux (la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas)
2. Combien de pays font aujourd’hui partie de l’UE ?
L'Union européenne est "l'association économique et politique" de 28 Etats appartenant au
continent européen: l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark,
l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie,
le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le
pg. 4
Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. La Croatie est le dernier Etat à être entré dans
l'Union, le 1er juillet 2013.
Quatre Etats ont la qualité de candidats à l'entrée dans l'Union européenne : la Turquie, l'Islande et
le Monténégro, pour lesquels les négociations d’adhésion ont commencé, ainsi que l’Ancienne
République yougoslave de Macédoine (ARYM) et la Serbie.
Document 5. Les étapes clés de l’intégration européenne : doc 1 p. 114 Nathan sciences po
ou doc vidéo http://www.dailymotion.com/video/xwt5mz_les-grandes-etapes-de-la-constructioneuropeenne-en-video_news
Question. Quelles sont les principales étapes de la construction européenne ? Cela confirme-t-il l’idée
de Robert Schuman : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble » ?
Construction européenne d’abord par le rapprochement des économies.
Bilan : Les principales étapes de la construction européenne :
En 1951, le traité de Paris institue la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)
En 1957, la signature des traités de Rome marque la volonté des Etats fondateurs de créer un espace
économique commun, dans lequel les marchandises circuleraient librement, c’est la Communauté
économique européenne (CEE).
En 1968, réalisation de l’Union douanière entre les Six : Les droits de douane entre les six membres
de la CEE sont totalement supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières
extérieures de la CEE. C’était un des projets du traité de Rome.
En 1986, signature de l’acte unique européen (entré en vigueur en 1993) fixe un marché intérieur
européen. C’est la naissance du marché unique.
En 1992, signature du traité de Maastricht (entre en vigueur en 1993) et donne naissance à l'Union
européenne. Ce traité prévoit la mise ne place d’une monnaie unique, l’euro et donne lance l’Union
économique et monétaire.
En 1997, le traité d’Amsterdam (entre en vigueur en 1999) créé le pacte de stabilité et de
croissance (c’est l’instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs
politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs.)
Ensuite, en 1999, les Etats membres font un pas de plus vers une véritable union monétaire en
adoptant l'euro qui entrera en circulation en 2001.
En 2005, le projet d'une constitution européenne est abandonné suite aux "non" des peuples français
et néerlandais. Signé en 2007, le traité de Lisbonne transforme l’architecture institutionnelle de
l’Union et fait du traité de Rome et du traité de Maastricht les deux traités qui assurent le
fonctionnement de l’UE.
Document 6 : doc 2. P. 112 Manuel: Les unions régionales : les critères de Béla Balassa
Précision : les 5 étapes d’une intégration économique théorisées par B. Belassa en 1961 sont à connaître.
pg. 5
A partir des documents 5 et 6 :
1. A partir de quand l’Union européenne atteint-elle l’étape de l’union douanière ?
En 1968.
2. Les pays de l’UE se trouvent-ils tous au même stade d’intégration économique ? Quels sont les pays les plus
avancés dans ce processus ?
Au sein de l'UE, il y a donc différents degrés d'intégration : les membres de la zone euro (Allemagne, Autriche,
Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Grèce, Slovénie, Chypre,
Malte, Slovaquie, Estonie, Lettonie) sont les pays qui ont réalisé l'intégration la plus poussée, ils en sont à la
dernière étape. En effet, ils ont réalisé l'UEM et mettent en place les prémices d’une union politique. Les autres
pays européens non membres de la zone euro sont au stade du marché commun.
L’euro est la monnaie unique commune aux pays membres de l’UEM. Tous les pays membres de l’UE sont
théoriquement appelés à rejoindre l’UEM. Parmi les dix pays de l’UE non membres de la zone euro, trois n’y
adhèrent pas par choix. Ils bénéficient d’une clause d’exemption : le Royaume-Unis, la Suède et le Danemark. Les
sept autres (Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Bulgarie, Hongrie, Roumanie), arrivés plus tard au
sein de l’UE, ont des économies en cours de convergence (voir suite du cours sur le pacte de stabilité et de
croissance) et ne font donc pas encore partie de la zone euro. Tous, en revanche, font partie du MC2, le
mécanisme de change qui ancre leur monnaie sur l’euro.
L’approche de L. Belassa a été critiquée pour son évolutionnisme. En effet, dès ses débuts, l’intégration régionale
européenne s’est construite autour d’institutions politiques que Balassa considère pourtant comme le dernier
stade d’intégration. La CEE a mis en place la PAC et même une politique de recherche commune alors qu’il s’agit
d’éléments de l’union économique et que le grand marché n’était pas encore en vigueur. Dans l’Histoire de la
construction européenne, les degrés d’intégration ne sont pas des étapes qui se succèdent mais des processus
qui s’entrecroisent. Mais cette approche permet d’appréhender la construction européenne comme un
processus d’approfondissement progressif de l’intégration.
pg. 6
Bilan (texte à trou à remplir) : La construction européenne suit les différents degrés d’intégration économique
définis par Béla Balassa (1961) :
1. Zone de libre-échange (ZLE) consiste en l'abolition des droits de douane entre les pays. Dès l’origine du projet
européen, la solution de la simple zone de libre-échange est écartée.
2. Union douanière. C’est une zone de libre échange + Instauration d'un tarif extérieur commun à la zone
intégrée. Dès ………………………………………………………
3. Marché commun. Il s’agit d’une ……………………………………………………… à laquelle on ajoute la libre circulation
des marchandises et des facteurs de production (facteur travail donc libre circulation des travailleurs et facteur
capital donc libre circulation des capitaux). La libre circulation des marchandises est effective dans l'UE depuis
1993 (prévue par l'Acte unique européen en …………………………………………..). Egalement prévue par l'Acte unique,
la libre circulation des capitaux n'est effective que depuis 1990. Cependant, la circulation des personnes connaît
encore des limites : l'espace Schengen prévu en 1990 est en vigueur depuis 1995 mais ne comprend pas tous les
membres de l'UE (le RU et l’Irlande qui n’ont pas signé l’accord et la Bulgarie, Chypre, la Croatie et la Roumanie
n’en font pas encore partie. Il inclut malgré cela des pays non membres – Liechtenstein, Suisse, Islande, Norvège).
4. Union économique consiste en l’harmonisation des politiques économiques conjoncturelles et structurelles
au sein de la zone. La politique agricole commune (PAC) relève de l’union économique. Le traité de Maastricht
(1992) qui créé l’UEM et le traité d’Amsterdam (1997) qui créé le pacte de stabilité et de croissance sont des
étapes vers la création d’une union économique européenne.
5. Union Economique et Monétaire (UEM) : intégration poussée des marchés (de biens, de services, de facteurs
de production) + monnaie unique qui suppose un certain niveau de coordination des politiques économiques.
C’est le cas depuis la création de la zone euro en 1999. L’UE est une union monétaire pour 19 pays des 28 pays
qui la constituent. L’Union économique et monétaire (UEM) est la phase la plus avancée de l’intégration
économique, celle qui précède l’union politique.
L'Union européenne est l'ensemble régional le plus intégré au monde. C'est une expérience d'intégration
inédite. En effet, parmi les autres expériences d'intégration régionale, aucune n'est aussi aboutie que l'UE. L’UE
est passée d’une union douanière à un marché unique puis à une union économique et monétaire (pour un
certain nombre de pays).
Attention, il ne faut pas confondre :


Europe : territoire géographique
UE : un regroupement de 28 Etats membres qui délèguent ou transmettent l’exercice de
certaines compétences à d’autres organes.
 Zone euro : aussi appelée Union économique et monétaire : c’est la zone monétaire qui
regroupe les pays de l’UE ayant adopté l’euro. Cette zone regroupe 19 pays sur 28 (après la
Lettonie en 2014, la Lituanie est entrée dans la zone euro le 1er janvier 2015).
Ainsi, la Suisse fait partie de l’Europe mais pas de l’UE ou de la zone euro. De même pour la Turquie.
La Grande Bretagne fait partie de l’UE mais pas de la zone euro.
II. Ce processus d’intégration régionale a renforcé le poids
économique de l’UE dans le monde
A. Les avantages du marché unique et de la monnaie unique…
L’intégration régionale est une forme de réponse aux défis de la mondialisation auxquels les Etats-nations sont
dans l’impossibilité de répondre seuls et face à la régulation internationale insuffisante. Pourquoi construire un
ensemble intégré ? Dans un monde où règne une concurrence féroce, les pays souhaitent être moins
vulnérables. En s'unissant à leurs plus proches voisins, ceux qui souvent leur ressemblent le plus, en particulier
sur le plan culturel, ces pays souhaitent être plus forts, limiter les risques, peser davantage dans les négociations
internationales.
Parmi les principaux avantages de la construction européenne, qu’il s’agisse de l’UE ou de l’UEM : Hausse des
échanges au sein de l’UE : développement du commerce intra-régional. Ce développement du commerce,
pg. 7
devrait permettre un enrichissement des pays, une hausse de la croissance, comme nous l’avons vu lorsque
nous avons étudié les bienfaits du commerce international dans le chapitre précédent.
1. Les avantages du marché unique européen
Document 7. Les mécanismes à l’origine des gains de l’instauration d’un grand marché
Exercice : Remplissez le tableau à partir du schéma et de vos connaissances :
Impact du libre-échange Conséquences pour les producteurs
au sein du marché
unique européen
Spécialisation accrue
Hausse de la productivité => baisse des couts de
production => augmentation de la production ou
baisse des prix : les gains à l’échange
Elargissement
du Nouveaux débouchés. Augmentation de la
marché
production, donc économie d’échelle, donc baisse
des coûts de production => production ou baisse prix
Concurrence accrue
Incitation pour les entreprises à gagner en
compétitivité-prix et hors-prix (innovation). Réduit
les prix et stimule le progrès technique.
Conséquences pour les
consommateurs
Plus de biens, moins chers
Biens moins chers
Plus de choix
Biens moins chers
Innovations et nouveaux
produits
A retenir : 3 principaux avantages du marché unique :
-pour les producteurs : plus de débouchés et économies d’échelle
-pour les consommateurs : plus de choix et des biens moins chers grâce à la concurrence accrue et la suppression
des droits de douane
-pour l’ensemble de l’économie : effets positifs de la concurrence sur les prix et sur la compétitivité : la
concurrence conduit à une amélioration de la compétitivité prix et hors prix. Cela a des effets positifs sur la
demande. Au final la croissance et l’emploi sont stimulés.
2. Les avantages de la monnaie unique au sein de la zone euro
La création de l’euro permet de tirer pleinement profit du marché commun.
pg. 8
Document 8. Schéma des avantages d’une monnaie unique
Questions à partir des documents 7 et 8:
- Expliquez comment la monnaie unique incite à réduire les coûts de production.
La mise en place de l’euro permet aux agents économiques de mieux comparer les prix des produits, comparaison
auparavant rendue difficile du fait des fluctuations entre monnaies. Ainsi, la concurrence est stimulée, ce qui est
censé faire diminuer les prix.
- Expliquez comment la monnaie unique réduit les coûts de transaction.
Car cela diminue les incertitudes sur les taux de change. La mise en place de l’euro permet aux entreprises de
supprimer les risques de change, qui existaient auparavant pour les entreprises exportatrices. Ces dernières n’ont
plus à s’acquitter du coût des assurances permettant de couvrir le risque de change, et elles n’ont plus à
s’acquitter de la taxe qui permettait de changer du franc contre du mark, par exemple.
Explication : Si l’entreprise produit dans un seul pays, elle peut craindre que la monnaie d’un pays vers lequel
elle exporte soit dépréciée ou dévaluée. En effet, une dévaluation augmente mécaniquement le prix des produits
importés et par conséquent la demande des produits importés baisse. Prenons l’exemple de l’industrie
automobile. Si une entreprise automobile française exporte vers l’Espagne dans les années 1990, elle peut
craindre le risque de dévaluation de la peseta. Une dévaluation de cette monnaie augmenterait immédiatement
le prix des voitures françaises exportées vers l’Espagne, diminuant ainsi la demande pour ces voitures. Ainsi,
avant la mise en place de l’€, les entreprises exportatrices confrontées au risque de change devaient s’assurer
sur les marchés financiers. Avec l’euro, les entreprises n’ont plus à payer ces coûts de transaction.
- Expliquez comment l’augmentation de la compétitivité-prix favorise la croissance.
Amélioration compétitivité-prix = baisse des coûts de production => conquête de nouvelles parts de marché =>
croissance. Et la baisse des prix est favorable à la consommation, à la production et donc à la croissance.
Bilan : Les différents avantages de l’€ :
 La mise en place d’une zone € doit, bien sûr, favoriser l’essor des échanges commerciaux intra-zone et
le développement du tourisme intra-zone (l’€ favorise la libre circulation des citoyens sur l’ensemble du
territoire de l’UE).
 De plus, la mise en place de l’euro permet aux agents économiques de mieux comparer les prix des
produits, comparaison auparavant rendue difficile du fait des fluctuations entre monnaies. Ainsi, la
concurrence est stimulée, ce qui est censé faire diminuer les prix, ce qui favorise la consommation et
donc la croissance.
 On peut aussi ajouter le fait que la mise en place de l’euro permet aux entreprises de supprimer les
risques de change, qui existaient auparavant pour les entreprises exportatrices. Ces dernières n’ont plus
à s’acquitter du coût des assurances permettant de couvrir le risque de change, et elles n’ont plus à
s’acquitter de la taxe qui permettait de changer du franc contre du mark, par exemple. Au total, la mise
en place de l’euro permet de réduire les coûts de production, ce qui peut être répercuté sur les prix de
vente, puis sur les échanges.
 Tout cela doit mener à un développement des échanges et donc à une stimulation de la croissance.
C’est pourquoi, on peut affirmer que « la monnaie unique est le complément logique et indispensable
au marché intérieur ».
pg. 9
 Pour aller plus loin : l’€ protège contre des attaques spéculatives en cas de crise :
A l’occasion de la crise économique de 2008, plusieurs monnaies européennes ont été attaquées sur les marchés
financiers. C’était le cas de la livre britannique, de la couronne danoise ou du forint hongrois. Les monnaies de
pays de petites tailles et dont le système bancaire était très touché par la crise financière, comme le Royaume Uni
ou l’Islande, ont suscité une méfiance extrême, voire de la défiance de la part des agents sur les marchés
financiers. Leur monnaie s’est donc trouvée « attaquée » au sens où un grand nombre d’intervenants vendaient
leurs actifs/titres en monnaie de ces pays, ce qui provoque la chute du cours de ces monnaies. Le cours de ces
monnaies a donc fortement chuté, ce qui porte préjudice à l’économie de ces pays en termes de stabilité.
Pour défendre leur taux de change, afin que leur monnaie et leur économie suscitent toujours de l’intérêt, ils sont
contraints d’augmenter leur taux d’intérêt, mesure censée favoriser l’attraction de capitaux.
S’il y a hausse des taux d’intérêt, cela provoque un renchérissement du coût de l’argent, ce qui limite la croissance
économique car moins de crédits -> moins de demande = moins de consommation et moins d’investissement.
Comme il n’y a qu’une seule monnaie au sein de la zone euro, c’est une zone de stabilité monétaire pour les
échanges entre pays ; aucun n’est troublé dans ses échanges avec les autres pays membres qui représentent 2/3
de leurs échanges extérieurs. En outre, l’euro est une monnaie représentative d’une zone économique beaucoup
plus grande que les États pris individuellement, et donc la confiance dans la monnaie est d’autant plus grande,
du fait de la plus grande taille de l’économie sur laquelle repose la monnaie, gage de plus de stabilité, de confiance
et de crédibilité. Au plan international, l’ensemble de la zone est plus stable, ce qui limite le risque de défiance.
Les pays de la zone euro n’ont pas eu à subir ce type d’attaques spéculatives qui étaient très fréquentes avant la
création de l’euro. On peut donc considérer que c’est un avantage non négligeable de l’euro que de protéger les
pays membres de la zone contre ce type d’attaques.
 Avantage non économique à l’euro : renforce le sentiment d’appartenance commune.
Transition : Ces avantages théoriques ont-ils été vérifiés ? Quel est le poids de l’UE dans l’économie globale ?
B. …ont permis de renforcer le poids de l’UE dans l’économie globale
1. Le poids de l’UE dans la production mondiale
Document 9. Le poids économique de l’Europe en termes de production en 2010
Population
PIB
(en milions)
(en milliards de dollars PPA constants de l’année 2005)
Chine
1 339,7
9 103,6
UE à 27
500,5
13 806,8
Etats-Unis
308,7
13 017
Japon
127,4
3 895,2
Source : OCDE
Document 10. PIB aux prix courants, en milliards d’euro, 2003-2013
Question. Quel est le poids de l’UE dans la production mondiale ?
PIB de l’UE = premier PIB mondial même si depuis 2012, rattrapage des EU. Zone euro en 3è position.
pg. 10
Nuance : résultats différents si on s’intéresse au PIB/hab : en termes de pouvoir d’achat, l’UE est
derrière les EU et le Japon. Ainsi, l’Union européenne à 27 s’avère une étrange puissance
économique et commerciale. Si son PIB est plus élevé que celui des Etats-Unis et du Japon, c’est
d’abord parce qu’elle est plus peuplée. L’étude de son PIB par habitant démontre que les habitants
de l’UE sont de manière relative « les pauvres de la Triade ».
(http://www.iris-france.org/docs/kfm_docs/docs/2011-07-ae44.pdf)
2. Le poids de l’UE dans les échanges internationaux
Document 11. Que pèse l'économie de l'UE dans le monde ?
L'économie de l'Union européenne, mesurée en termes de production de biens et de services (PIB), dépasse
désormais celle des États-Unis: PIB de l'UE en 2012: 12 945,402 milliards d'euros.
L'UE ne compte que 7 % de la population mondiale, mais ses échanges commerciaux avec le reste du monde
représentent environ 20 % du volume total des importations et exportations mondiales.
Environ deux tiers du volume total des échanges des pays de l'UE sont réalisés avec d'autres pays de l'UE.
Ces échanges ont été touchés par la récession mondiale, mais l'UE reste le principal acteur du commerce
international, puisqu'elle représentait 16,4 % des importations mondiales en 2011. Elle était suivie par les ÉtatsUnis (15,5 %) et la Chine (11,9 %). L'UE était aussi le principal exportateur, représentant 15,4 % de toutes les
exportations, devant la Chine (13,4 %) et les États-Unis (10,5 %).
Source : http://europa.eu/about-eu/facts-figures/economy/index_fr.htm
Document 12. Principaux acteurs du commerce international en 2012 (en milliards de d’euros)
pg. 11
Source
:
http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/File:Intra_and_extra_EU28_trade,_2013_(imports_plus_exports,_%25_share_of_total_trade)_YB14-fr.png
Document 13. Commerce intra et extra régional au sein de l’UE en 2013 (importation plus exportations en %
du commerce total)
Source
:
http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/File:Intra_and_extra_EU28_trade,_2013_(imports_plus_exports,_%25_share_of_total_trade)_YB14-fr.png
Questions à partir des documents 11 , 12 et 13
1. Quel est le poids de l’UE dans le commerce international ?
2. Quel est le poids du commerce intra-régional au sein de l’UE ?
2. Quels sont les pays les plus dépendants de l’UE pour le commerce ? Quels sont les pays les plus indépendants
de l’UE ?
Voir aussi : Document 12. doc 25 p. 122 de votre manuel (Nathan): L’évolution du commerce intracommunautaire
Document 14. Evolution des flux d’IDE entrants et sortants (en millions de $)
Flux d’IDE sortants
Flux d’IDE entrants
2007
2008
2009
2010
2007
2008
Chine
17 000
53 500
43 900
60 100
160 100
175 100
Japon
73 545
127 981
74 698
56 276
22 548
24 417
pg. 12
2009
114 200
11 938
2010
185 000
-1 670
Etats-Unis
Total UE 27
Total OCDE
Source : OCDE
414 039
1 252 600
1 931 682
329 080
962 403
1 632 647
303 605
386 789
911 890
351 350
436 725
1 003 586
221 166
856 592
1 354 191
310 091
538 747
1 054 209
158 581
372 736
661 469
236 227
302 022
650 445
1. Quel est le poids de l’UE dans les flux d’IDE ? Comment a-t-il évolué ?
Voir aussi doc 27 p. 123 de votre manuel: UE et IDE
A retenir : le poids de l'économie de l'UE dans le monde :
L’intégration européenne a permis l’émergence d’une puissance économique de premier plan, qui permet à
l’UE de peser dans négociations sur le commerce international au sein de l’OMC (où l’UE est représentée
comme membre a part entière). Elle a aussi renforcé les liens économiques entre les pays membres du marché
commun et de la zone €, le commerce intra-zone représentant plus des 2/3 des échanges des pays membres.
La création de l’euro a contribué à renforcer le poids économique de l’UEM en dotant la zone euro d’une
monnaie forte et stable.
→ L’UE pèse 20% du commerce mondial et l’essentiel des échanges des pays de l’UE sont des échanges
intra-zone.
→ Le PIB de l’UE est le premier PIB au monde.
→ L’UE pèse près de la moitié des IDE entrants et sortants des pays de l’OCDE.
3. Le poids de l’UEM dans le contexte monétaire et financier international à actualiser
Document 15. Evolution taux de change €/$ du 1er janvier 1999 au 1er décembre 2015.
01/12/2015 :
1€ = 1,23$
Source : http://www.oanda.com/currency/historical-rates/
1/Faîtes une phrase donnant la signification précise du taux de change €/$ au 1er janvier 1999.
A son entrée en vigueur le 1er janvier 1999, 1€ s’échangeait contre 1,15$ sur le marché des changes.
2/Comment le taux de change €/$ a-t-il évolué depuis la mise en circulation de l’€ ?
Jusqu’au début des années 2000, € s’est déprécié/$, mais depuis il s’est largement apprécié.
3/ Cette évolution est-elle favorable à la compétitivité des firmes de la zone € ?
Pas pour à leur compétitivité-prix car l’appréciation de l’€ renchérit le prix de leurs X, mais cela peut
encourager ces firmes a développer une compétitivité hors-prix.
3/Quels peuvent être les avantages d’un euro fort ?
Bilan sur les avantages et inconvénients de l’euro fort :
 Principal inconvénient de l’euro fort : perte de compétivité prix des entreprises exportatrices +
impact négatif sur le déficit commercial (cf TD effets des taux de change sur l’économie).
pg. 13

-
Avantages:
Signe de confiance des investisseurs dans la monnaie et donc dans la zone euro.
Accroît la compétitivité hors-prix des entreprises européennes.
Accroît le pouvoir d’achat des consommateurs car allège le coût des produits importés (et
notamment celui es hydrocarbures).-> Euro fort est aussi un rempart contre l’inflation et a
permis de maintenir des taux d’inflation faible dans la zone € grâce à l’action de la BCE.
 L’euro, une monnaie internationale ?
Document 16. L’euro, une monnaie internationale ?
L’euro a-t-il émergé comme une monnaie internationale susceptible de concurrencer le dollar ? La réponse est
négative si l’on considère les fonctions de moyen de paiement et d’unité de compte : le dollar reste la monnaie
véhiculaire au niveau mondial (seules 14% des transactions sur les marchés des changes ne font pas intervenir le
dollar) ; le pétrole est les matières premières sont toujours côtés en dollars ; et peu de monnaies dans le monde
(hors d’Europe) ont choisi l’euro comme monnaie d’ancrage. En tant que réserve de valeur, en revanche,
l’émergence de l’euro est très nette : le marché des obligations internationales en euro dépasse désormais le
marché en dollar. Cette bipolarisation du système monétaire international a même posé problème lorsque les
investisseurs ont voulu se retirer du dollar, au début de la crise financière : l’euro, apparu alors comme le seul
véritable support alternatif pour leurs avoirs, s’est apprécié de façon spectaculaire.
Agnès Benasy-Quéré, Antoine Berthou et Lionel Fontagné, « Euro : comme prévu, des gains et des coûts », Lettre
du CEPII, n° 284, décembre 2008.
Document 17 : doc 28 p. 123 Manuel : Part de l’euro dans les facturations du commerce international
Questions sur les documents 16 et 17 :
1/Quelles sont les fonctions internationales d’une monnaie ? Expliquez en quoi elles consistent.(Rappels de
première)
 Moyen de paiement (instrument d’échange) : la monnaie est utilisée comme instrument d’échange.
Dans le contexte international cela signifie que la monnaie est utilisée pour les transactions
commerciales. Par exemple : le pétrole s’achète principalement contre des $. Les importateurs
européens de pétrole doivent d’abord convertir leurs € en $ pour pouvoir acheter du pétrole.
 Unité de compte : monnaie de facturation des transactions. Par exemple le prix du baril de pétrole est
toujours donné en $ = la référence.
 Réserve de valeur : monnaie de placement, les agents privés et publics détiennent des réserves de
change.
2/Pour chaque fonction, dîtes si elle est jouée par l’euro au niveau international. Justifiez.
 Moyen de paiement : non, l’essentiel des transactions se font en $.
pg. 14

Unité de compte : non la aussi le $ reste la monnaie de référence, notamment le pétrole et les MP sont
toujours cotées en $.
 Réserve de valeur : oui. L’€ est la monnaie qui attire les investisseurs.
3/Faîtes le lien entre le graphique et le texte.
Permet de constater le rôle d’unité de compte et de moyen de paiement des monnaies et de confirmer que le $
devance largement l’€ sur ses fonctions (chiffres) : La part de l’euro dans les transactions internationales
demeure relativement faible, l’€ ne parvient pas à concurrencer le $. En effet, sur un total de 200% (chaque
transaction impliquant deux devises), le $ ……% des facturations du commerce international en 2007, alors que
l’€ ne représente que ……….% des facturations du commerce international, ce qui représente un écart de
………………………………
3/Pourquoi l’Euro s’est-il apprécié pendant la crise de 2008 ?
A cause de son rôle de réserve de valeur
L’€ ne concurrence certes par le $ comme moyen de paiement et unité de compte, mais il a dépassé celui-ci
comme réserve de valeur et ne s’est pas moins imposé comme la 2e monnaie internationale en « seulement »
15 ans d’existence.
Sur l’euro : émission RFI : http://www.rfi.fr/emission/20150131-economie-europe-euro-grece-dette-austeritedraghi-franc-suisse/
Photocopier double page Alter éco HS Chiffres 2015 : p. 20-21 : L’euro est-il trop fort ?
Transition : UE, « géant économique », mais « nain politique et diplomatique » ? Cette puissance économique
tranche nettement avec le poids politique et diplomatique de l’UE, car malgré la mise en place d’une politique
extérieure commune, la diplomatie reste la prérogative des Etats.
III. Une nécessaire mais difficile coordination des politiques
économiques au sein de la zone euro
A. Rappel : Qu’est-ce que les politiques économiques ?
Politique économique : intervention des pouvoirs publics dans le fonctionnement de l’économie afin
d’améliorer, directement ou indirectement le bien-être collectif.
Politique économique conjoncturelle : politique économique à court terme menée en vue d’orienter l’activité
dans un sens jugé souhaitable, notamment en atteignant les objectifs schématisés dans le carré magique de
Kaldor.
 Politique monétaire qui joue sur le niveau des taux d’intérêt et donc sur la quantité de monnaie
en circulation. En effet la banque centrale fixe le prix du crédit par le jeu des taux d’intérêt sur
le marché monétaire (taux directeurs), et donc encourage ou dissuade les banques d’accorder
des crédits, ce qui stimule ou freine la consommation et l’investissement.
 Politique budgétaire : consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques,
prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Elle joue sur le budget
(déficit budgétaire plus ou moins élevé ou au contraire excédent budgétaire). Déficit =
dépenses supérieures aux dépenses. L’Etat peut agir par ses dépenses (en augmentant les
prestations sociales ou par des investissements publics) et recettes (par les prélèvements
obligatoires), dans le but d’influer sur la conjoncture économique. Par exemple, redistribution
en faveur des ménages modestes, dont la propension à consommer est la plus élevée.
Possibilité aussi d’accroître l’emploi public.
Si les dépenses l'emportent sur les recettes (déficit budgétaire), le budget tend à gonfler la
demande globale, donc à stimuler l'activité économique. Dans le cas inverse, les recettes
l'emportent sur les dépenses, le budget exerce un effet de frein.
Exercice : les politiques économiques conjoncturelles
1) Voici des exemples de politiques conjoncturelles menées ou souhaitées. Lisez-les attentivement et placez-les
dans le tableau ci-dessous :
pg. 15
(a) « L’Etat va supprimer 15 000 postes de fonctionnaires. C’est à ce prix-là que le gouvernement pourra tenter
de ramener le déficit entre 2,2 et 2,5 % du PIB l’an prochain, réduire la dette à long terme d’ici à 2010 et revenir
à l’équilibre des finances publiques à l’horizon 2009-2010. (…) (Le Figaro, 13 juin 2006)
(b) Surprise à Francfort. La Banque centrale européenne (BCE) a abaissé, jeudi 4 septembre 2014, son principal
taux directeur à 0,05 %, a annoncé un porte-parole de l'institution.(Le Monde, 4 septembre 2014))
(c)
16 juin 1982 : Plan de Pierre Mauroy. Celui-ci consiste notamment en un blocage des prix et des salaires.
Pour réduire le déficit budgétaire, la TVA est relevée et des économies sont faites sur les dépenses.
(d) « Pour l'instant, Barak Obama n'a pas donné de détails sur son plan. Mais l'on sait déjà qu'il s'agira d'un
plan national sur deux ans. Le président élu espère créer des emplois en faisant construire des routes et des
ponts, en modernisant les écoles, ou en construisant des éoliennes, des panneaux solaires et des voitures à faible
consommation d'essence. » (Site RFI, 23 nov 2008)
(e) Le premier ministre l'a confirmé, mercredi 16 avril, le point d'indice des fonctionnaires restera gelé jusqu'à
la fin de la mandature. M. Valls use ainsi de la même arme budgétaire que ses prédécesseurs de gauche et de
droite pour limiterles dépenses, aux dépens du salaire des 5,2 millions de fonctionnaires. (Le Monde, 17 avril
2014).
Politique de relance
Politique de stabilisation/ de
rigueur
Politique budgétaire
d
Politique monétaire
b
a/c/e
Politiques économiques structurelles. Politiques de long terme destinées à élever le rythme de la croissance
économique. Elles incluent à la fois les investissements en capital humain, en R&D, les mesures destinées à agir
sur la plus ou moins grande flexibilité du marché du travail, le niveau de la protection sociale, etc.
B. La création de l’euro rend interdépendantes les politiques économiques des Etats
membres
L’euro est la conséquence logique du marché unique, comme vu précédemment. Le marché unique renforce les
relations entre les états membres, accroit leur interdépendance. L’euro est la conséquence logique de la création
du marché unique qui renforce les liens entre pays de l’UE. La création de l’euro a des conséquences importantes
sur les politiques économiques des Etats ayant adopté cette monnaie. Ils vont être obligés de coordonner à
minima leurs politiques. Dans la zone euro, la politique monétaire est menée à l’échelon européen et relève
donc d’une compétence exclusivement européenne : les Etats membres de la zone euro ont renoncé à leur
souveraineté en matière de politique monétaire, ce qui pose un certain nombre de problèmes, alors que la
politique budgétaire est partagée entre les Etats membres et l’échelon européen et relève plutôt des Etats
membres.
1. Une PM unique pour tous les Etats de la zone euro…
Document 15. La BCE et ses missions ou doc 9 p. 116 Manuel
pg. 16
Ou https://www.ecb.europa.eu/ecb/10ann/movies/roletasks/html/index.fr.html
La Banque centrale européenne (BCE), instituée le 1er juin 1998, met en oeuvre la politique monétaire unique
dans la zone euro. Plus précisément, c’est l’Eurosystème, constitué par les banques centrales nationales de la
zone euro et la BCE, qui définit la politique monétaire unique. L’objectif principal de celle-ci est la stabilité des
prix (article 127 TFUE).
La BCE siège à Francfort-sur-le-Main en Allemagne. Son fonctionnement s’articule autour :
 du conseil des gouverneurs, qui définit les grandes orientations de la politique monétaire ;
 du directoire, chargé de la mettre en oeuvre et d’assurer la gestion courante de la BCE.
Afin de mener à bien sa mission et pour assurer la crédibilité et la stabilité de l’euro, la BCE jouit d’un haut degré
d’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique.
Le premier président de la BCE, Wim Duisenberg, a été remplacé le 1er novembre 2003 par Jean-Claude Trichet.
Depuis novembre 2011, le président de la BCE est Mario Draghi.
Source : http://www.vie-publique.fr
1. Quelle est la principale mission de la BCE ?
La mission prioritaire de la BCE, assurée avec succès, est de maintenir l’inflation moyenne inférieure mais
proche de 2% dans la zone euro. Cette priorité s’est, jusqu’à présent, traduite par un sacrifice de la croissance
et de la lutte contre le chômage, au contraire des Etats-Unis, dont la Banque centrale (la Federal reserve dite
FED) est moins marquée par le dogme de la stabilité des prix et accepte donc un peu d’inflation pour lutter contre
le chômage.
La BCE est indépendante des gouvernants nationaux et européens afin de d’être mieux à même de réaliser son
objectif de lutte contre l’inflation. L’idée est de préserver la politique monétaire du laxisme supposé des
gouvernants qui, pour se faire réélire, seraient prêts à abuser des politiques de relance monétaires au détriment
de la stabilité monétaire. La deuxième justification de cette indépendance s'enracine dans l'histoire monétaire
allemande et dans les compromis européens pour la création de la monnaie unique. L'Allemagne a connu dans
les années 1920 une hyperinflation qui a miné la cohésion sociale allemande et a accentué la crise économique
et sociale avant précipité l'Allemagne dans le nazisme. Après la guerre de 1939-1945, un consensus allemand
fort s'est noué autour d'un deutschemark stable ; ce qui justifiait l'indépendance de la banque centrale. Quand
il s'est agi de créer la monnaie unique européenne, les Allemands ont conditionné l'abandon du DM contre
l'ECU/l'euro à la reprise des conditions germaniques de la stabilité monétaire (indépendance de la Banque
centrale). L'Allemagne craignait beaucoup le « laxisme » monétaire des pays de l'Europe du sud.
pg. 17
Bilan : Une politique monétaire unique au sein de la zone euro.
En 1992, le Traité de Maastricht est adopté. Il prévoit la mise en place d’une union économique et monétaire
(UEM) et donc d’une monnaie unique. Les pays devront abandonner leur souveraineté monétaire au profit d’une
souveraineté commune, c’est-à-dire une seule monnaie et une banque centrale unique, la BCE créée en 1998.
Aujourd’hui, la politique monétaire est donc dans la zone euro aux mains de la BCE. Son mandat prioritaire est
d’assurer la stabilité des prix (condition exigée par les Allemands pour accepter d’abandonner le mark). La BCE
est une banque centrale basée à Francfort, c’est-à-dire une banque de premier rang, chargée d’émettre la
monnaie fiduciaire, de mettre en œuvre la politique monétaire et d’assurer le bon fonctionnement du système
bancaire. Son Président est actuellement Mario Draghi qui a succédé à Jean-Claude Trichet en novembre 2011
(mandat de 8 ans).
Eventuellement : La priorité donné à la lutte contre l’inflation et donc la politique d’euro fort a un effet négatif
sur l’activité de la zone euro. Cela freine les exportations en renchérissant le prix des produits européens
exprimés en dollars qui deviennent moins compétitifs. Comme le dollar est la principale monnaie utilisée dans les
échanges internationaux, c’est un vrai problème (par exemple dans la lutte concurrentielle entre Boeing et airbus).
Certains pays (notamment l’Allemagne) parviennent à obtenir néanmoins des excédents courants car ils sont
positionnés sur des gammes qui permettent d’échapper à la concurrence par les prix. Un pays comme la France,
en revanche, est très exposé à cette concurrence et toute hausse de l’euro pénalise fortement notre commerce
extérieur. (D’après certains modèles macroéconométriques, une appréciation permanente de 10% de l’euro par
rapport aux autres devises se traduirait à court terme par un recul significatif de la croissance économique en
France, de l’ordre de 0,5 point par an les trois premières années, et par une baisse de l’inflation de 0,2 point à 0,3
point par an.)
L’appréciation de l’euro a tout de même des effets positifs, cela amortit en partie la hausse du prix du pétrole
puisque cela réduit la facture pétrolière exprimée en dollars. Plus généralement, une monnaie forte permet de
réduire l’inflation importée. On peut également affirmer que l’euro fort incite à améliorer la compétitivité horsprix.
Evolution de la situation ces derniers mois avec l’appréciation du $ par rapport à l’€ qui devrait rétablir la
compétitivité prix des entreprises exportatrices européennes.
2….mais des PB qui restent nationales
Si la PM n’est plus aux mains des Etats, les politiques budgétaires demeurent nationales : chaque Etat mène sa
propre politique nationale. Mais, au sein de la zone euro, les PB des Etats membres sont encadrées par le PSC.
On va expliquer pourquoi.
Quel est le défaut d’une politique budgétaire ? Comme toute dépense, la politique budgétaire peut conduire à
un déficit public et à une dette publique. Le déficit public désigne le besoin de financement annuel (différence
entre recettes et dépenses) des administrations publiques. La dette publique est le résultat de déficits successifs ;
c’est l’accumulation des déficits ainsi que le service de la dette (paiement des intérêts) qui produisent la dette
publique.
Comment financer la dette publique ?
-Par la création monétaire : la BC met plus de monnaie en circulation mais cela risque de créer de
l’inflation (théorie quantitative de la monnaie). Avec la création de l’euro les pays membres de la zone euro ne
peuvent plus utiliser leur PM et la BCE a l’interdiction de financer la dette d’un Etat par la création monétaire car
on ne veut pas d’inflation dans la zone euro.
-Par la politique fiscale : on augmente les impôts. Si on est déjà très endetté les augmentations d’impôts peuvent
être très lourdes et peu efficaces (car elles réduisent le PA des ménages et donc leur consommation et donc la
croissance et donc les recettes fiscales).
=> Comme on s’est privé d’un outil de financement de la dette et que l’autre outil est coûteux politiquement, on
a intérêt à faire en sorte d’être faiblement endetté pour ne pas faire défaut. C’est là qu’intervient le PSC
Document 16. Le Pacte de stabilité et de croissance sur le PSC : doc 11 p 117 du manuel : sauter le deuxième
tiret
pg. 18
23. Quand le PSC a-t-il été mis en place ? Résumez ses objectifs.
Le PSC a été adopté lors du traité d’Amsterdam en 1997. Il fixe un seuil de 3 % du PIB au déficit public et un
seuil de 60 % à la dette publique des pays membres de la zone euro.
24. Les limitations du déficit public à 3 % du PIB et de la dette publique à 60 % du PIB sont-elles actuellement
respectées ?
Rarement, la plupart des pays de la zone euro ayant été contraints d’augmenter leurs interventions
économiques afin de faire face à la crise financière récente et pour lutter contre les risques de déflation et
l’aggravation du chômage de la dernière période.
Question supplémentaires :
-pourquoi les taux d’intérêt pour l’ensemble de la zone euro augmenteraient si un pays adoptait une
politique budgétaire laxiste ?
Les politiques économiques sont interdépendantes au sein de la zone euro. Une politique budgétaire laxiste qui
entraine un déficit excessif et un endettement trop important peut conduire à une hausse des taux d’intérêt
pour l’ensemble de la zone euro. Cette hausse des taux d’intérêt aura un impact sur la croissance de
l’ensemble des pays. Donc interdépendance des politiques économiques.
-pourquoi la BCE souhaite-t-elle éviter que les pays endettés face pression sur sa politique monétaire ?
Bilan : le pacte de stabilité et de croissance.
Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est l’instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin
de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires
excessifs. Le PSC a été adopté au Conseil européen d’Amsterdam en juin 1997.
Selon le PSC chaque pays doit désormais respecter les règles suivantes :
-le taux d’inflation doit être inférieur mais proche de 2%.
- le déficit public d’un Etat membre ne doit pas dépasser 3% du PIB, sauf circonstances exceptionnelles, et son
déficit structurel doit tendre pour une moyenne de 5-6 ans vers l’équilibre ou être en excédent. (Avant la crise
économique de 2007-2011 5 pays et non des moindres ne respectaient pas le PSC : France, Allemagne, Italie,
Portugal et Grèce).
- la dette publique ne doit pas dépasser 60% du PIB, ou bien décroître de manière significative vers cet objectif
de 60%.
Ces contraintes sont assorties d'un mécanisme de surveillance multilatérale. Chaque année, chaque État
présente son programme de stabilité au contrôle collectif, c'est-à-dire à la Commission et au Conseil des
ministres. Si la règle n'est pas respectée, un système d'alerte rapide signale les risques de dérapage. Lorsque cela
ne suffit pas, un mécanisme de sanctions est déclenché. Elles peuvent aller jusqu'à une amende infligée aux pays
contrevenants.
pg. 19
Bilan : Nous avons vu que l’UE se caractérisait par une politique monétaire unique aux mains de la BCE,
indépendante du pouvoir politique.
Dans le même temps, les politiques budgétaires et fiscales restent dans les mains des gouvernements nationaux
mais encadrées par le PSC du fait de leur interdépendance : la PB d’un pays membre de la zone euro a un effet
sur les autres membres de la zone €.
C. Pourquoi est-il si difficile de coordonner les politiques économiques dans l’UE ?
1. Parce que les économies européennes sont divergentes
Document 17 : Quelle politique pour des économies non convergentes.
Question. A partir de ces quatre graphiques, montrez que la situation économique de l’Allemagne et de
l’Espagne sont divergentes.
L’économie allemande présente une balance commerciale largement excédentaire sur toute la période et un
taux de chômage relativement faible : le taux de chômage allemand en 2010 est à 8%. Si le taux de croissance
du PIB a baissé en 2007 en Allemagne, il repart à la hausse en 2008 pour atteindre presque 4% en 2010.
A l’inverse, l’Espagne se caractérise par un taux de chômage très élevé depuis la crise de 2008, il approche 20%
en 2010. Sa croissance est nulle en 2010 et sa balance commerciale déficitaire. Seule la faible inflation,
légèrement supérieure à 1% pour l’Allemagne et légèrement inférieure à 2% pour l’Espagne, semble
rapprocher les deux pays.
Ce document illustre ainsi la non convergence entre les économies européennes, malgré le PSC. Cette
divergence entre les économies de l’UE s’est accentuée avec la crise de 2007-2008.
Document 18 : Rapport entre le PIB par habitant du
pays le plus riche et celui du pays le plus pauvre
pg. 20
Document 19 : Evolution de la taille et de la
richesse de l'Union européenne au fur et à mesure
des élargissements (UE 15 = 1)
Source : Alternatives Economiques Hors-série n° 082 octobre 2009, http://www.alternativeseconomiques.fr/rapport-entre-le-pib-par-habitantd_fr_art_872_44482.html
Questions. Comment a évolué l’UE avec les élargissements successifs ?
Avec les différents élargissements, l’Union européenne a vu progresser les écarts de niveaux de vie entre les
différents Etats membres. L’écart allait de 1 à 5 dans l’UE à 12 et il va de 1 à 17 dans l’UE à 27. Les pays qui
intègrent l’Europe ont en effet un niveau de vie beaucoup plus faible que les pays fondateurs. (Doc 20). On voit
également que le niveau de vie moyen a chuté au fur et à mesure des différents élargissements (doc 21). On peut
parler d’une hétérogénéité croissante des économies des Etats membres.
Cette absence de convergence rend problématique l’existence d’une politique monétaire unique.
Document 20. Une monnaie unique, mais des besoins divergents
Les pays de la zone euro sont obligés de partager la même politique monétaire, bien que leurs conjonctures
économiques soient divergentes. La BCE fixe son taux d'intérêt à court terme et celui-ci est le même pour tous
les pays de la zone. Mais les taux d'inflation varient d'un pays à l'autre. De ce fait, les taux d'intérêt réels, une
fois l'inflation prise en compte, peuvent être très différents. [...] Le paradoxe de la zone euro est donc que les
pays à croissance lente, comme la France, subissent des taux d'intérêt réels élevés contraires à leurs besoins,
car ils n'ont pas d'inflation, alors que les pays à croissance rapide, comme l'Irlande, subissent des taux d'intérêt
réels trop bas pour réduire leur inflation.
En outre, l'euro prive les États membres d'un outil essentiel : la dévaluation. La diminution de la compétitivité
d'un pays peut être compensée par une diminution du taux de change de sa monnaie par rapport aux autres
devises, ce qui permet de maintenir des prix compétitifs sur les marchés internationaux. Mais cette solution
est inaccessible aux pays de la zone euro, car la politique de change est décidée globalement et, surtout, parce
que les principaux partenaires commerciaux sont les autres pays de la zone euro, à l'égard desquels un
changement de parité est impossible par définition.
À court terme, les seules solutions sont donc la baisse des salaires et la diminution de l'emploi, d'autant que
les pays européens se lancent, sous la pression de l'Allemagne, dans une politique de déflation compétitive,
chacun essayant de réduire les coûts salariaux plus que les autres pour exporter son chômage.
Source : Arnaud Parienty, «Zone euro: de la convergence à l'éclatement?», Alternatives économiques n° 295,
octobre 2010.
1. Quel est l’outil pouvant restaurer la compétitivité des entreprises que les Etats ayant adopté l’euro ne
peuvent plus utiliser ? (deuxième paragraphe).
Avec la monnaie unique, il devient impossible de jouer sur la monnaie pour rétablir la compétitivité par une
dévaluation. De plus, la politique budgétaire est fortement contrainte par le PSC.
2. Pourquoi les taux d’intérêt fixés par la BCE n’ont pas les mêmes effets dans les différents pays ?
pg. 21

Taux d’intérêt réel = taux d’intérêt nominal fixé par la BCE – taux d’inflation. Ainsi, les taux d’intérêt
réels dépendent des taux d’intérêt nominaux (guidés par les taux directeurs de la banque centrale),
mais aussi du taux d’inflation. Donc avec un même taux d’intérêt nominal, les taux d’intérêt réels
peuvent être très différents d’un pays à l’autre.
 Faible taux d’intérêt réel → Facilité d’accès aux crédits bancaires pour les consommateurs et les
entreprises → Hausse de la consommation et de l’investissement → Hausse de la demande → Hausse
de la production pour répondre à cette demande (croissance).
 Un pays à croissance faible et à faible taux d’inflation va subir des taux d’intérêt réels élevés, peu
favorables à la croissance alors qu’un pays à la croissance plus rapide et dans lequel l’inflation est plus
forte aura des taux d’intérêt réels faibles ce qui stimuler sa croissance mais aussi aggraver son inflation.
Cela explique l’apparition de bulles immobilières dans certains pays européens comme l’Irlande et
l’Espagne. L’Espagne et l’Irlande connaissait des taux d’intérêt réels négatifs, d’où un fort endettement
des ménages et des entreprises qui pouvaient facilement obtenir des crédits à faible coût. Problème :
ces crédits ont surtout servi à faire gonfler une immense bulle immobilière qui a fini par éclater après la
crise des subprime entrainant des pertes colossales pour les banques qu’il a fallu renflouer (ne jamais
oublier que l’Irlande et l’Espagne aujourd’hui en difficulté étaient les meilleurs élèves de la zone euro
en termes de déficits et de dette au milieu des années 2000.
= les limites de la PM unique dans des économies non convergentes.
3. Quelle est la solution de court terme employée par Etats pour restaurer leur compétitivité ?
Donc la seule solution pour un pays qui voudrait rétablir son équilibre extérieur est de pratiquer le dumping fiscal
et social notamment en baissant le coût du travail c’est-à-dire le niveau des salaires ou des cotisations sociales
et par la baisse des PO. Si l’on ne peut regagner en compétitivité par la dévaluation, il faut réduire les coûts des
entreprises par tous les moyens
Document 21. Le marché unique, facteur de dumping social ?
Partie A :
Partie B :
Partie C : Evolution du taux de l’impôt sur les sociétés (en %)
1995 2000 2005 2011
UE27
35,3 31,9 25,5 23,1
Zone euro 17 36,8 34,4 28,1 25,3
France
36,7 37,8 35,0 34,4
Allemagne
56,8 51,6 38,7 29,8
pg. 22
Irlande
40,0 24,0 12,5 12,5
D’après Taxation and customs union, Commission européenne, 2011 in Manuel de SES terminale Hatier 2012
page 127
Voir aussi manuel p. 129
Document 22. L’odieuse imbécilité du dumping fiscal.
Source : Chronique de Bernard Guetta sur France Inter, 4 novembre 2014.
L’enquête avait été publiée le matin même. Quelques 40 journaux révélaient comment le Luxembourg, Etat
fondateur de l’Union européenne et dont l’ancien Premier ministre, Jean-Claude Juncker, vient de prendre les
rênes de la Commission, avait permis à plus de trois cents entreprises multinationales de considérablement
alléger leurs impôts en les payant sur son territoire.
Il était ainsi avéré que le Grand-Duché s’était livré à un dumping fiscal de grande ampleur dont les perdants
étaient, notamment, d’autres pays de l’Union, ses partenaires privilégiés. […]
Il en est simplement, qu’aussi totalement éhontées et inacceptables qu’elles soient, ces pratiques n’ont rien
d’illégal. Preuve est désormais faite que le Luxembourg s’y livrait - et s’y livre encore - mais l’Irlande et les PaysBas en font tout autant et, membres de l’Union ou pas, beaucoup d’Etats, de petits Etats le plus souvent, ont
pour politique revendiquée de n’imposer les sociétés qu’à des taux très bas afin de détourner vers eux des
recettes fiscales, certes modestes mais auxquelles ils n’auraient pas pu prétendre autrement.
Cela s’appelle la concurrence, une concurrence détestable dès lors qu’elle conduit à appauvrir les Etats,
autrement dit des sociétés entières dont les infrastructures dépendent de la redistribution par l’impôt. Jamais
ces pratiques n’ont été aussi répandues que depuis le triomphe mondial du néo-libéralisme dans les années 80.
C’est un scandale moral et politique, une totale absurdité aussi car lorsque les Etats n’ont plus les moyens
d’assurer une éducation, des moyens de transports et des systèmes de santé dignes de ce nom, c’est tout
l’économie qui en souffre et les entreprises au premier chef.
Il n’y a là qu’un court-termisme imbécile mais le scandale des scandales est que cela puisse se pratiquer aussi au
sein de l’Union et même de la zone euro et la question est ainsi de savoir comment une telle chose est possible.
La réponse est que la fiscalité, comme d’ailleurs les systèmes de protection sociale, continuent de relever non
pas de l’Union mais des seuls Etats membres qui restent libres d’en fixer le niveau et tiennent à conserver cette
prérogative. Nous avons une monnaie commune mais pas de fiscalité commune. C’est une complète aberration
mais à tous ceux qui la dénoncent, la réponse est la même, toujours la même : souveraineté nationale.
Question à partir des documents 21 et 22. Peut-on parler d’un dumping social et fiscal au sein de l’UE ?
Concernant le dumping social : L’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale dans les années 2000 a fait
entrer dans l’UE des pays à très bas salaire comparés aux anciens membres de l’UE.Les coûts horaires de la mo
sont très nettement inférieurs dans les nouveaux pays membres rapport de 1 à 16 entre la Bulgarie et la France
et la fiscalité est en moyenne beaucoup moins importante chez les 12 nouveaux membres : 1/3 de moins que
pour l’Europe des 15. De plus, cet écart s’est accru au fil du temps (de -3 à -8 points). Attention, les pays au coût
du travail plus faible peuvent aussi être moins productifs. Il faudrait étudier le coût du travail unitaire.
Ils peuvent inciter les pays à faibles coûts à utiliser ces écarts comme avantage compétitif. Mais une telle
démarche n’est pas en soi déloyale. Elle le devient lorsque les autorités des pays concernés font tout pour
maintenir ces coûts très bas et es utilisent pour attirer les IDE. Dans ce cas, on parle de dumping social : ces
écarts salariaux ne sont plus uniquement liés à des différences de productivité mais aussi par des politiques de
dumping social, c’est-à-dire de réduction des couts du travail. Cela exerce une pression à la baisse sur les salaires
dans les pays les plus riches.
Cela peut s’expliquer par des différences de productivité => crainte de dumping fiscal et social.
Néanmoins les coûts de la mo doivent être rapportés à sa productivité.
Cf article Alter éco p. 40 41 du Numéro HS L’état de l’économie 2014.
Concernant le dumping fiscal : paradis fiscaux au sein de l’UE : les systèmes fiscaux sont mis en concurrence, ce
qui conduit, là encore à un nivellement par le bas. Cf ouvrage d’E. Walravens, Dumping fiscal. Enquête sur ce
chantage qui ruine l’Europe.
Dumping social et fiscal se renforcent. Un pays attire d’autant plus les IDE par les faibles taux d’imposition des
sociétés que les coûts du travail ont moins de chance d’évoluer vers le haut, du fait de faibles prélèvements
fiscaux.
Bilan : l’absence de convergence des économies européennes associée à une PM unique conduit à des
pratiques alternatives et non coopératives pour restaurer la productivité : le dumping social et fiscal.
pg. 23
Paradoxalement une politique économique coordonnée puisque unique dans la zone euro conduit à des
politiques sociales et fiscales de plus en plus concurrentielles et donc non coordonnées.
2. Parce que le budget de l’UE est trop faible
Par ailleurs, le budget européen reste extrêmement faible pour soutenir la croissance de la zone.
Document 23. Le budget de l’UE :
http://dessinemoileco.com/le-budget-de-lue/
Document 23. Une Union sans budget fédéral
1. Comparez le poids du budget européen avec celui des autres pays. Qu’en conclure ?
L’UE a un budget de très petite taille. Il représente à peine plus d’1% du PIB de l’UE alors que dans la majorité
des pays développés, le budget représente entre 15 et 25% du PIB.
Les dépenses publiques totales des Etats membres représentent 50,8% du PIB de la zone euro. Mais le budget
européen ne représente que 1,1% du PIB de la zone euro. L’essentiel des dépenses sont donc le fait des Etats
membres. Les politiques budgétaires demeurent essentiellement nationales.
Pourquoi le budget européen est-il si faible ? Il provient des contributions des Etats membres qui préfèrent
conserver leur souveraineté au niveau budgétaire.
Pour aller plus loin : A la fin des années 80 un changement d'orientation a marqué la politique budgétaire
communautaire. Jusque là l'idée dominante était que ce budget devait se développer et se diversifier au fur et
à mesure que l'intégration progressait. L'inspiration keynésienne de cette orientation est évidente.
Cette orientation a été en fait minée de l'intérieur. Lorsque Margaret Thatcher a lancé son fameux «I want my
money back », certains n'y ont vu qu'un sursaut de nationalisme anglais mais c'est peu à peu devenu la règle
implicite de comportements des différents Etats : s'assurer qu'en contrepartie de ses versements au budget
communautaire on obtienne un juste retour. Or un tel raisonnement constitue une négation de la solidarité
communautaire et de l'esprit qui préside à l'intégration européenne.
Si ce raisonnement avait dominé au moment de l'intégration espagnole, portugaise et grecque, jamais ces pays
n'auraient pu développer leur niveau de vie au fur à mesure de leur intégration économique et auraient été réduits
à ne pratiquer que le dumping social et fiscal, ce qui aurait été une source de conflits avec les autres pays et donc
facteur d'éclatement.
Mais l'idée de limiter le budget européen est revenue en force avec le dernier élargissement qui concerne des
pays économiquement en retard. Notamment grâce à la pression des grands pays comme l'Allemagne et la
France, il a été donc convenu de plafonner le budget européen à 1,27% entre 2000 et 2006 puis à 1% entre 2007
et 2013. Le budget européen ne joue donc aucun rôle de régulation économique conjoncturelle et ce rôle est laissé
aux budgets nationaux, au nom du principe de subsidiarité.
Quelles conséquences ?
 L’UE n’a pas les moyens de mettre en place des politiques économiques structurelles ambitieuses.
Document 24 : doc 32 p. 125 Manuel : Des dépenses de recherche et développement trop peu soutenues
pg. 24
68. L’UE prend-elle du retard en matière de positionnement dans l’économie de la connaissance ?
Oui, notamment du fait du retard pris par rapport aux objectifs de Lisbonne 2000 et de la persistance de
politiques structurelles trop modestes en matière de recherche.
69.Quels sont les emplois stimulés par la R&D ?
Les emplois qualifiés et très qualifiés.
70.Les efforts en matière de R&D sont-ils seulement fournis par des pays riches ?
Non. On peut citer l’exemple de l’Inde qui, de longue date, a engagé des politiques très offensives dans les
secteurs de pointe à très forte valeur ajoutée. Dans le cas de l’UE, le Portugal est un autre exemple de dynamisme
de pays moins riche qui table résolument sur l’avenir.
Bilan : avec un budget aussi indigent, l’UE n’a pas les moyens d’agir sur l’économie européenne, notamment
en matière de R&D. De plus la faiblesse de ce budget rend difficile le rattrapage des nouveaux entrants car les
fonds de solidarités à destination de ces pays qui connaissent un retard de développement sont réduits du fait
de la faiblesse du budget.

Autre conséquence de la faiblesse du budget européen : il est impossible de mener un plan de relance
budgétaire d’envergure au niveau européen alors que cela aurait sans doute permis de sortir beaucoup
plus tôt de la crise de 2007-2008. Au contraire, du fait de l’existence du PSC, on a mené des PB nationales
de rigueur.
Document 25. Les effets pervers des politiques coordonnées de rigueur budgétaire depuis 2010
pg. 25
Complément : article Alter éco février 2015 p. 24-25 : le point de vue de Joseph Stiglitz sur et contre l’austérité
A retenir : Les conséquences du PSC :
Ce type de mesure interdit quasiment toute politique de relance en période de faible activité : on privilégie les
politiques budgétaires de stabilisation au détriment de la croissance. En effet, une période de récession comme
celle vécue actuellement réduit les recettes fiscales et creuse donc le déficit. Si un pays doit respecter des
objectifs de limitation du déficit budgétaire, il doit alors réduire ses dépenses publiques (politiques d’austérité),
ce qui réduit la consommation et donc ne peut qu’aggraver la récession et donc le chômage.
D. La solution : vers une intégration européenne plus poussée ?
Document 26. La crise des dettes souveraines en Europe
De 1999 à 2007, les marchés ne s’étaient pas inquiétés de l’accroissement des disparités au sein de la zone euro.
En juin 2007, les taux d’intérêt publics à 10 ans n’allaient que de 4,5% en Allemagne à 4,65% en Grèce et en Italie.
A partir de la mi-2008, les marchés ont pris conscience d’une faille dans l’organisation de la zone : alors que les
gouvernements des autres pays développés ne peuvent pas faire faillite, car ils peuvent toujours être financés
par leur banque centrale, ceux de la zone euro ont renoncé à cette possibilité lors de la mise en place de la
monnaie unique. Certains Etats ont en effet conditionné leur adhésion à la mise en place de deux verrous : 1° la
BCE n’a pas le droit de financer directement les Etats membres (article 123 du Traité sur le fonctionnement de
l’Union européenne) ; 2° la solidarité financière entre ces derniers est interdite (article 125 du TFUE). Ainsi
chaque Etat doit financer sa dette publique sur les marchés financiers. De ce fait, le financement des pays de la
zone euro n’est pas assuré et la spéculation a pu se déclencher sur les plus fragiles d’entre eux : Grèce, Irlande,
Portugal, puis Espagne et Italie.
Source : Economistes atterrés, Changer d’économie !, Les liens qui libèrent, 2012.
1. Quel est le problème posé par l’organisation de la zone euro ?
 La manière dont s’est organisée l’UEM a eu pour conséquences de rendre possible la crise actuelle, voire
même de l’aggraver : monnaie unique mais pas de solidarité financière.
Quelles solutions ?
pg. 26
Document 27. Le mécanisme européen de stabilité
Sorte de FMI européen, le MES est un instrument de solidarité financière permanent qui peut intervenir sur les
marchés et voler au secours d'un État membre de la zone euro menacé de faillite, à condition que ce dernier ait
ratifié le pacte budgétaire. Le MES peut intervenir quand les taux d'intérêt d'un État membre deviennent
insupportables et menacent la stabilité financière de la zone euro. Le MES fait l'objet d'un traité ratifié par les
dix-sept États membres de la zone euro, agrafé au traité de l'UE.
• Quels sont ses moyens financiers?
La capacité de prêt du MES sera portée à 500 milliards d'euros en 2014. En y ajoutant les prêts non utilisés
du FESF (200 milliards d'euros), la force de frappe du MES sera de 700 milliards d'euros, soit l'équivalent de celle
du Fonds monétaire international (FMI). Le capital du MES est composé de 80 milliards d'euros de fonds propres
- apportés par les États en trois tranches d'ici à 2014 - et de 620 milliards d'euros de capitaux «appelés», c'est-àdire empruntés selon les besoins sur les marchés. Les fonds propres du MES devront toujours représenter au
moins 15 % de ses emprunts. En 2012, compte tenu d'un apport en capitaux propres limité à 32 milliards d'euros,
le MES ne pourra emprunter que 200 milliards d'euros. À tout moment, la force de frappe du MES pourra être
augmentée si les États le décident.
• Quels sont ses pouvoirs?
Le MES peut apporter son aide financière de quatre façons différentes: renflouer un État qui ne peut pas se
financer sur les marchés ; racheter de la dette d'État sur le marché primaire et secondaire; recapitaliser les
banques via un prêt au gouvernement; accorder une ligne de crédit souple, qui garantisse tout ou partie de ses
émissions sur les marchés.
• Quand et comment entrera-t-il en action?
La procédure est assez lourde. Elle implique de trois à quatre semaines de délais, au moins, entre la demande
d'aide et l'arrivée des fonds. La demande d'assistance d'un État est formulée auprès du président de
l'Eurogroupe. La BCE et la Commission européenne évaluent le risque financier pour lazone euro, avec l'aide
du FMI. La Commission, la BCE et le FMI négocient un «mémorandum» détaillant les conditions
macroéconomiques et financières du prêt. Le MES fait une proposition sur le montant et les conditions de l'aide
financière à l'Eurogroupe. La Commission, la BCE et le FMI surveillent l'application du programme. En Allemagne,
le Bundestag doit donner son aval au programme.
 Source : Lefigaro.fr economie. Publié le 07/10/2012 à 18:41
1. Qu’est-ce que le MES ? A quoi sert-il ?
 Suite aux effets de la crise, les Européens ont décidé de créer le MES (mécanisme européen de
stabilité) destiné à venir en aide aux Etats en difficulté. Le MES soutiendra donc les Etats en difficulté
en leur accordant des prêts à des conditions plus favorables que les prêts qu’ils obtiendraient sur les
marchés financiers. C’est donc un embryon de solidarité budgétaire entre Etats.
Mais le MES n’intervient que lorsqu’un Etat est en difficulté, c’est un peu tard.
Par ailleurs, ce n’est pas une nouvelle institution communautaire, mais une structure inter-gouvernementale
donc requiert l’avis des différents gouvernements avant d’intervenir ce qui freine l’intervention et peut aggraver
la crise.
Enfin, la garantie du MES est constituée des Etats européens. Si ces Etats sont eux-mêmes en difficulté, cette
garantie ne vaudra plus rien !
Document 28. Les leçons de la crise actuelle (crise des subprimes et crise des dettes souveraines)
En conclusion, et malgré le pragmatisme de la BCE, les Européens n'ont pas su tirer les leçons de la crise. La
gestion de la crise des dettes publiques grecques, puis irlandaises, a témoigné à la fois de l'incapacité des Etats
européens à prévenir les crises, de la lenteur de leurs réactions et, cause de cette lenteur, de leur réticence à
appliquer un des principes fondateurs de l'Union : la solidarité. Certes, pressées par la crise grecque, les autorités
européennes ont mis sur pied un Fonds de stabilisation en mai 2010 pour faciliter les prêts aux Etats membres
en difficulté auprès des marchés financiers. Il n'en reste pas moins que le montant maximal mobilisable par ce
Fonds (750 milliards d'euros) est insuffisant par rapport aux dettes publiques qu'il est supposé aider à garantir :
la dette publique brute totale de la zone euro lui est dix fois supérieure. Et la somme des dettes de l'Espagne, de
la Grèce et de l'Irlande est déjà de l'ordre de 1 000 milliards d'euros. Afin de libérer la zone euro de la pression
des marchés financiers, il aurait été plus judicieux d'introduire un système de garantie intégrale des dettes
publiques.
J. Creel, « L'Europe n'a pas tiré les leçons de la crise », Alternatives Economiques HS n°88, 2011
1. Quelle est la critique formulée contre le MES ?
pg. 27
Document 29. Manifeste pour une union politique de l’euro
Parmi les signataires : Thomas Piketty.
L’Union européenne traverse une crise existentielle, comme vont bientôt nous le rappeler brutalement les
élections européennes. Cela concerne au premier chef les pays de la zone euro, enferrés dans un climat de
défiance et une crise de la dette qui est très loin d’être terminée, alors que le chômage persiste et que la déflation
guette. Rien ne serait plus faux que de s’imaginer que le plus dur est derrière nous.
Zone euro : un entre-deux intenable
Il est temps de le reconnaître : les institutions européennes actuelles sont dysfonctionnelles, et doivent être
repensées. L'enjeu central est simple: il faut permettre à la démocratie et la puissance publique de reprendre la
main, afin de réguler efficacement le capitalisme financier mondialisé du 21e siècle, et de mener les politiques
de progrès social qui manquent cruellement à l’Europe actuelle. Une monnaie unique avec 18 dettes publiques
différentes sur lesquels les marchés peuvent librement spéculer, et 18 systèmes fiscaux et sociaux en
concurrence débridée les uns avec les autres, cela ne marche pas, et cela ne marchera jamais. Les pays de la zone
euro ont fait le choix de partager leur souveraineté monétaire, et donc de renoncer à l’arme de la dévaluation
unilatérale, sans pour autant se doter de nouveaux instruments économiques, sociaux, fiscaux et budgétaires
communs. Cet entre-deux est la pire des situations.
[…]
Il ne s’agit pas de mettre en commun la totalité de nos impôts et de nos dépenses publiques. Trop souvent,
l’Europe actuelle se montre stupidement intrusive sur des sujets secondaires (comme le taux de TVA sur les
coiffeurs et les clubs hippiques), et pathétiquement impuissante sur les sujets importants (comme les paradis
fiscaux ou la régulation financière). Il faut renverser l’ordre des priorités : moins d’Europe sur les sujets sur
lesquels les pays membres se débrouillent très bien tout seuls ; plus d’Europe quand l’union est indispensable.
Un impôt commun sur les sociétés
Concrètement, notre première proposition est que les pays de la zone euro, à commencer par la France et
l’Allemagne, mettent en commun leur impôt sur les bénéfices des sociétés (IS). Seul, chaque pays se fait berner
par les multinationales de tous les pays, qui jouent sur les failles et les différences entre législations nationales
pour ne payer aucun impôt nulle part. En cette matière, la souveraineté nationale est devenue un mythe. Pour
lutter contre l’optimisation fiscale, il faut donc déléguer à une instance souveraine européenne le soin de
déterminer une assiette commune aussi large que possible et rigoureusement contrôlée. On peut imaginer que
chaque pays continue de fixer son propre taux d’IS sur cette assiette commune, avec un taux minimal de l’ordre
de 20%, et qu’un taux additionnel soit prélevé au niveau fédéral, de l’ordre de 10%. Cela permettrait d’alimenter
un budget propre de la zone euro, de l’ordre de 0,5% à 1% du PIB.
[…] Une telle capacité budgétaire permettrait à la zone euro d’impulser des actions de relance et
d’investissement, notamment en matière d’environnement, d’infrastructures et de formation. […] Il nous semble
essentiel que ce budget de la zone euro soit alimenté par un impôt européen, et non par des contributions des
Etats. En ces temps de disette budgétaire, la zone euro doit démontrer sa capacité à lever l’impôt de façon plus
juste et plus efficace que les Etats, faute de quoi les peuples ne lui donneront pas le droit de dépenser. Au delà,
il faudra généraliser très rapidement au sein de la zone euro l’échange automatique d’informations bancaires et
engager une politique concertée de rétablissement de la progressivité de l’impôt sur les revenus et les
patrimoines. Tout en menant en commun une politique active de lutte contre les paradis fiscaux externes à la
zone. L'Europe doit permettre d'apporter de la justice fiscale et du volontarisme politique dans la mondialisation:
c'est le sens de notre première proposition.
Un parlement pour la zone euro
Notre seconde proposition, la plus importante, découle de la première. Pour voter l’assiette de l’impôt sur les
sociétés, et plus généralement pour débattre et adopter démocratiquement et souverainement les décisions
fiscales, financières et politiques que l’on décidera à l’avenir de mettre en commun, il faut instituer une Chambre
parlementaire de la zone euro. […] Dans ce schéma, l’Union européenne comporterait deux chambres : le
Parlement européen actuel, élu directement par les citoyens des 28 pays ; et la Chambre européenne,
représentant les Etats au travers de leurs parlements nationaux. La Chambre européenne ne concernerait dans
un premier temps que les pays de la zone euro souhaitant aller vers davantage d’union politique, fiscale et
budgétaire. Mais elle aurait vocation à accueillir tous les pays de l’UE acceptant d’aller dans cette voie. Un
ministre des finances de la zone euro, et à terme un véritable gouvernement européen, seraient responsable
devant la Chambre européenne.
[…]
Mutualiser partiellement les dettes
pg. 28
Notre troisième proposition concerne directement la crise de la dette. Notre conviction est que la seule façon
d’en sortir définitivement est de mettre en commun les dettes des pays de la zone euro. Faute de quoi la
spéculation sur les taux d’intérêt recommencera encore et toujours. C'est également la seule façon pour que la
BCE puisse mener une politique monétaire efficace et réactive, à l’image de la Federal reserve américaine (qui
aurait elle aussi bien du mal à faire son travail correctement si elle devait arbitrer chaque matin entre la dette
du Texas, du Wyoming et de la Californie). La mutualisation des dettes a de facto déjà commencé avec le
Mécanisme Européen de Stabilité, l’Union Bancaire en gestation, ou les OMT de la Banque centrale, qui
impliquent d'une façon ou d'une autre les contribuables de la zone euro. La légitimité démocratique de ces
mécanismes doit être clarifiée au plus vite.
Il faut maintenant aller plus loin et repartir pour cela de la proposition de « fonds de rédemption des dettes
européennes » faite fin 2011 par le conseil des économistes conseillant la chancellerie allemande, visant à mettre
en commun toutes les dettes dépassant 60% du PIB dans chaque pays, et lui ajouter un volet politique. […]
Un moyen d’aller plus loin ensuite
Trop souvent, le débat sur les institutions politiques européennes est repoussé comme technique ou secondaire.
Mais refuser de débattre de l’organisation de la démocratie, c’est en vérité accepter la toute-puissance des forces
du marché et de la concurrence. C’est abandonner tout espoir que la démocratie reprenne le contrôle du
capitalisme au 21e siècle. Car ce nouvel espace de décision est crucial pour le destin de la zone euro. Au-delà des
questions macroéconomiques ou budgétaires, nos modèles sociaux sont un bien commun qu’il s’agit à la fois de
préserver et d’adapter mais également d’utiliser pour nous projeter avec succès dans la mondialisation. De la
convergence des systèmes fiscaux à celle qui prend de plus en plus de force d’investissement social, les initiatives
du couple Franco-Allemand ou les coopérations renforcées ne suffisent plus. L’Europe à 28 tarde sur ces sujets à
traduire le consensus en actes et se contredit lorsqu’il s’agit de mobiliser des moyens. Une Chambre Européenne
serait le lieu de décisions, dont les conséquences en termes de déficit public ou de transfert entre Etats seraient
assumées parce que les droits et les devoirs associés à la mise en commun seraient explicités
[…]
Source : Manifeste pour une union politique de l’euro : http://pouruneunionpolitiquedeleuro.eu/
1. Quelle est la proposition faite pour mettre fin au dumping fiscal au sein de la zone euro ?
2. Pourquoi créer un parlement pour la zone euro ?
3. Quelle est la proposition faite pour sortir de la crise des dettes souveraines ?
Conclusion :
PODEMOS en Espagne, Syriza en Grèce : dans l’UE mouvements anti austérité mais pas euro sceptiques
émergent. Ils plaident en faveur d’une autre Europe.
L’Europe est donc à un tournant de son histoire :
→ soit plus de coordination, de solidarité et de construction politique (certaines décisions récentes vont
dans ce sens avec le MES, mais c’est très insuffisant) ;
→ soit un fort risque d’éclatement dans un contexte où les populations sont de plus en plus eurosceptiques
au vu des résultats désastreux en termes d’emploi et à la généralisation des politiques d’austérité.
pg. 29