Évaluation environnementale : Termes clés et exemples Promoteur : Le promoteur est la personne, l’entreprise ou le gouvernement qui planifie la réalisation d’un projet. Un promoteur pourrait être une entreprise qui souhaite aménager une mine d’or. Projet : Un projet est quelque chose que le promoteur souhaite construire. Une nouvelle mine, un barrage ou une grosse centrale électrique sont des types de projets qui nécessiteraient probablement une évaluation environnementale. Introduction à l’évaluation environnementale Effets environnementaux : Les effets environnementaux sont des changements à l’environnement causés par un projet. Ils comprennent les effets sur les poissons, les espèces aquatiques ou les oiseaux migrateurs et leurs habitats et les effets sur la santé de l’eau, de l’air et du sol. Un effet environnemental négatif est un effet qui nuit à l’environnement. Un exemple d’effet environnemental négatif qui pourrait se produire durant la réalisation d’un projet minier pourrait être un étang qui contient des déchets miniers qui s’écoulent dans un cours d’eau avoisinant durant des pluies torrentielles, contaminant ainsi l’habitat du poisson. Mesures d’atténuation : Des mesures d’atténuation sont des mesures qui visent à réduire (atténuer) ou à éviter les effets négatifs qu’un projet pourrait avoir sur l’environnement. Un exemple de mesure d’atténuation dans le cadre de l’effet environnemental décrit plus haut pourrait être la construction d’un petit canal secondaire adjacent à l’étang qui pourrait contenir l’eau des pluies torrentielles. Vous voulez en savoir plus? Vous trouverez plus de renseignements sur le site Web de l’agence canadienne d’évaluation environnementale au : www.acee.gc.ca Also available in English. Février 2014 Ce document est publié à titre d’information uniquement. Il ne remplace pas la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) ni ses règlements. En cas de disparité entre le présent document et la LCEE 2012 ou ses règlements, la LCEE 2012 ou les règlements, selon le cas, auront préséance. Préparée par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale Qu’est-ce qu’une évaluation environnementale? Une évaluation environnementale est un moyen de déterminer les répercussions d’un projet sur l’environnement avant sa réalisation. De manière générale, les évaluations environnementales sont effectuées pour les grands projets susceptibles de nuire à l’environnement. Une évaluation environnementale : 1. Détermine les effets potentiels qu’un projet pourrait avoir sur l’environnement; 2. Détermine les mesures pour éviter ou réduire les effets négatifs; 3. Prévoit les effets environnementaux négatifs importants susceptibles de se produire; 4. Éclaire la décision d’évaluation environnementale du ministre de l’Environnement; 5. Établit, pour les projets qui vont de l’avant, des conditions obligatoires et veille à ce qu’elles soient respectées. Qui effectue les évaluations environnementales au Canada? Le gouvernement fédéral et tous les gouvernements provinciaux ont des lois en matière d’évaluation environnementale. Il existe également des processus d’évaluation environnementale dans les territoires. D’autres gouvernements (municipaux, régionaux ou autochtones) peuvent avoir leurs propres règlements en matière d’évaluation environnementale. Dans la mesure du possible, les différents gouvernements travaillent en collaboration. Quelles sont les parties concernées par une évaluation environnementale fédérale? Promoteur ou entreprise qui propose le projet Groupes autochtones Ministères fédéraux experts Public Autres instances qui ont des responsabilités en matière d’EE Pourquoi effectuer une évaluation environnementale? Une évaluation environnementale est un outil de planification et de prise de décision qui prévoit les effets négatifs importants qu’un projet pourrait avoir sur l’environnement. Elle cible des mesures qui peuvent éviter ou réduire (atténuer) ces effets. Cette information aide le gouvernement du Canada à décider si un projet peut aller de l’avant ou non. Participation du public et des groupes autochtones Une évaluation environnementale doit fournir au public et aux groupes autochtones l’occasion de participer à différentes étapes de l’évaluation environnementale. L’évaluation tiendra compte des commentaires reçus. Consultation auprès des Autochtones Le gouvernement fédéral doit consulter les groupes autochtones et, au besoin, leur offre des mesures d’accommodement lorsque ses activités liées à un projet peuvent avoir des effets négatifs sur leurs droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis.