L`enveloppe BEI Haute Qualité Energie et

secteur public
L’enveloppe BEI Haute Qualité Energie et
Environnement II (HQEE II), un financement bonifié pour vos
projets de construction et de réhabilitation s’inscrivant dans la
lutte contre le réchauffement climatique
L’enveloppe BEI Haute Qualité Energie Environnement II (HQEE II), distribuée par la Caisse d’Epargne grâce au partenariat mis en place avec la Banque européenne d’investissement (BEI), soutient les objectifs de l’État français visant à
réduire les émissions de gaz à effet de serre par le financement de la construction et de la réhabilitation de bâtiments
publics (collèges, crèches, extension de bâtiments administratifs, centres sportifs et de loisirs, locaux associatifs…) en
respectant les normes énergétiques environnementales supérieures aux standards en vigueur. Compte tenu de son
adossement aux ressources de la BEI, ce financement bénéficie d’un taux d’intérêt bonifié. Les frais financiers ainsi
économisés permettent de compenser le surcoût éventuel lié au choix d’investissement environnemental.
LES +
••Un investissement s’inscrivant dans une logique environnementale,
••Un contrat unique et « sur-mesure » pour une gestion simplifiée,
••Des conditions financières privilégiées,
••Un large choix d’index et de stratégies. Le produit
Emprunteurs éligibles
Collectivités locales, leurs groupements et leurs concessionnaires, ainsi que les établissements publics ou associations
Objet du financement
Construction ou réhabilitation des bâtiments publics respectant des normes énergétiques et environnementales supérieures aux
standards en vigueur et répondant à au moins l’un des objectifs suivants :
•Bâtiments à Énergie Positive (BEPOS) : bâtiment à énergie positive qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme, ou
•Bâtiments démonstrateurs à basse consommation énergétique (PREBAT), ou
•Bâtiments basse consommation (BBC) : la consommation conventionnelle inférieure à un seuil compris entre 30 et 50 kWh/m²/an, ou
•tout autre objectif énergétique supérieur aux normes en vigueur fixées au titre des programmes futurs lancés par l’État pour autant
que les bénéficiaires finaux puissent confirmer la réalisation de l’objectif en question sous forme d’un label ou d’une attestation officielle.
Objectif facultatif : Haute Qualité Environnementale (HQE) pouvant, le cas échéant, s’ajouter à l’un des objectifs obligatoires précités :
•Engagement du maître d’ouvrage à atteindre :
- Une performance très haute sur l’énergie,
- Une performance très haute sur 3 des 14 cibles environnementales réparties en quatre catégories détaillées dans l’ANNEXE
A.1 de la Fiche B (éco-construction, éco-gestion, confort et santé),
- Une performance haute sur quatre autres cibles ET
- Une performance de base sur les cibles restantes,
Les projets devront également répondre aux critères de la BEI en matière d’appel d’offres (Directive 93/37/EEC) et d’impact sur
l’environnement (Directive 97/11 EEC).
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Dimension des projets éligibles
Projet dont le coût total s’élève entre 0,5 million d’euros et 50 millions d’euros (H.T.).
Montant du prêt adossé à la ressource BEI HQEE : 50 % maximum du montant du projet (H.T.).
Choix d’index et de stratégie
•Stratégie à taux fixe,
•Stratégie à taux révisable,
•Stratégies de taux structurés permettant de profiter des opportunités des marchés financiers.
Informations pratiques
Le dossier d’instruction est constitué :
•D’une fiche B entièrement complétée et signée par le client, mentionnant bien le type/descriptif du bâtiment ainsi que le montant
H.T. de l’opération qui permettra à la BEI de vérifier l’éligibilité du projet,
•D’une fiche A entièrement complétée et signée par la Caisse d’Epargne (ou le CFF).
Une copie de l’offre ou du contrat signé devra ensuite être transmise pour imputation définitive du dossier par la BEI.
L’emprunteur s’engage également, dans les 6 mois suivant la mise en service du projet, à fournir une attestation confirmant que le
projet a atteint la performance énergétique requise (et éventuellement les cibles environnementales visées), de préférence sous
forme d’un label ou d’un certificat attestant du respect de la norme en question.
Exemples de projets potentiellement éligibles à l’enveloppe BEI HQEE II
Scolaire
1. Construction/extension d’une école élémentaire, d’une halte garderie, d’un restaurant scolaire
2. Construction de collèges & lycées
3. Équipement d’un groupe scolaire de panneaux photovoltaïques, chauffe-eau solaire, récupérateur eau de pluie, pompe à chaleur
4. Crèche
Santé
5. Construction d’une maison médicale
Sport
6. Construction d’un équipement multi-sports et d’un centre de loisirs
7. Construction d’une piscine olympique
8. Piscine intercommunale
Culture, loisirs
09. Construction d’une médiathéque
10. Construction d’un centre de loisirs sans hébergement, centre médico-social & centre des associations
11. Salle de spectacle
12. Centre d’hébergement
13. Centre d’animations culturelles
14. Centre de loisirs sans hébergement
15. Construction d’une cuisine inter-hospitalière
Bâtiments administratifs & équipements
16. Construction d’un hôtel de ville/mairie
17. Locaux du syndicat départemental
18. Direction départementale
19. Maison de quartier
20. équipements de quartier
21. Centre technique communautaire
22. SDIS (Services d’Incendie & de Secours)
Tri, énergies propres
23. Centre de tri des emballages ménagers et siège du syndicat mixte
24. Construction d’une chaufferie bois avec réseau de chaleur
25. Bâtiment abritant des entreprises liées à la filière bois et aux énergies renouvelables
Document non contractuel publié le 02/03/12
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Montage du dossier