Guide pratique pour la mise en oeuvre d`analyses socio
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Guide pratique pour la mise en œuvre d’analyses en appui à l’élaboration socio-économiques de Sage et de contrats de rivière (Acteon-Agences de l’eau et ministère de l’écologie - février 2013) Les années récentes enregistrent une mobilisation croissante des méthodes et outils d’analyse socioéconomique par les acteurs de la gestion de l’eau à l’échelle des territoires, que ce soit dans le cadre de processus d’élaboration de Sage, de contrats de rivières ou de plans de protection d’écosystèmes aquatiques emblématiques. Ces expériences multiples, confortées en partie par les analyses économiques élaborées à l’échelle des districts hydrographiques dans le cadre des Sdage, permettent aujourd’hui des retours d’expériences pour les acteurs prêts à s’engager dans des analyses socioéconomiques. Pour faciliter l’accès à cette base de connaissance et aux enseignements tirés de ces premières expériences, les agences de l’eau ont décidé de développer un nouveau document guide d’appui à la mise en œuvre d’analyses socio-économiques de façon à apporter un éclairage opérationnel des éléments de cadrage fournis par le guide Sage 2008 du Ministère de l’Ecologie1 et les autres guides existants2. Trois éléments clés caractérisent ce guide Son public : ce guide s’adresse aux animateurs, élus, et techniciens impliqués dans la gestion de l’eau au niveau local. Son contenu : ce guide présente les principaux types d’analyses susceptibles d’apporter des éclairages aux débats locaux de la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques, ainsi que les méthodes et outils à mettre en œuvre pour y répondre. A partir d’exemples concrets, il illustre les résultats issus de ces analyses, rappelant les limites des approches proposées ainsi que l’importance du processus de mobilisation des acteurs pour accompagner leur mise en œuvre. Il apporte des éléments de réponses aux questions : pourquoi réaliser des analyses économiques ? Comment faire de telles analyses ? Et quels écueils éviter pour assurer leur pertinence et utilité ? Sa philosophie : l’analyse socio-économique ne permet pas de « choisir » mais elle contribue à éclairer la décision publique. Le guide souligne également l’importance de développer des analyses 1 http://gesteau.eaufrance.fr/document/guide-m%C3%A9thodologique-pour-l%C3%A9laboration-et-lamise-en-oeuvre-des-sage-et-fiches-th%C3%A9matiques 2 Divers documents abordent déjà la mise en œuvre d’analyses économiques en appui à l’élaboration de SAGE. Le guide méthodologique national pour l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE (juillet 2008) précise par exemple (p.41 et suivantes) qu’entre la phase d’état des lieux proprement dite et le choix de la stratégie du SAGE, les Commissions locales de l’eau sont invitées à proposer des variantes et différents scénarios contrastés pour atteindre les objectifs de bon état assignés aux masses d’eau par le SDAGE. On peut également citer: le chapitre 3 du document "SAGE mode d'emploi n°2" établi par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée & Corse en 2002 et les deux guides méthodologiques rédigés par AScA et Adage environnement en 1998 pour le compte de l’Agence de l’eau Loire Bretagne. 1 socio-économiques « à géométrie variable », apportant des éléments de réponses aux principaux enjeux locaux et questionnements des acteurs du territoire. Ce que ce guide n’apporte pas Ce guide apporte peu d’éléments théoriques, les concepts et théories à la base des analyses présentées étant largement expliqués dans la littérature (en particulier académique). Par ailleurs, ce guide ne donne pas « la recette » à mettre en œuvre. Au contraire, il se base sur le principe d’une adaptation nécessaire des méthodes présentées aux caractéristiques, enjeux de gestion et acteurs du territoire. Ainsi, il ne propose aucun cahier des charges type qui semblerait contradictoire avec l’importance soulignée d’une déclinaison locale des méthodes proposées et de leur appropriation par les acteurs clés. Ce que l’on trouve dans le guide Des chapitres abordant… …Des enjeux clés… ….complétés par des encadrés ciblés Introduction L’analyse économique : pour quoi faire? L’analyse économique : comment faire? L’analyse économique : comment s’organiser ? L’émergence de l’économie dans la gestion de l’eau en France et les processus territoriaux mobilisant des analyses économiques Les éléments socio‐économiques de la DCE et du guide WATECO qui restent « fondamentaux » Les principaux enjeux que pose l’utilisation de l’économie dans la prise de décision Les questions des acteurs de l’eau auxquelles l’analyse socio‐ économique peut apporter des éléments de réponse Les exigences réglementaires du Code de l’Environnement, et sa traduction dans le Guide SAGE Les attentes des comités de bassins L’intérêt d’un éclairage socio‐économique pour dimensionner la dynamique territoriale de gestion de l’eau (quel périmètre, avec qui) Les différentes méthodes d’analyses socio‐économiques qui peuvent être mobilisées tout au long du processus pour : a) caractériser la dimension socio‐économique de la gestion de l’eau ; et b) évaluer des scénarios ou stratégies. L’intérêt d’un éclairage socio‐économique pour suivre la mise en œuvre des actions et assurer leur financement par des nouveaux instruments financiers territoriaux Les principes clés d’une analyse socio‐économique « utile » et « réussie » : Structurer les connaissances socio‐économiques ; mobiliser les acteurs du territoire ; intégrer dimensions socio‐ économiques et techniques ; être proportionné; faire soi‐même ou… sous‐traiter ; communiquer. L’économie dans la Directive Cadre sur l’Eau Analyse économique ou… socio‐économique ? Les articles du code de l’environnement précisant les aspects socio‐ économiques à aborder à minima dans un SAGE Exemples d’attentes d’un comité de bassin Des tableaux de synthèse associant dimensions socio‐économiques et techniques La question de la capacité contributive des acteurs et du territoire Les données socio‐ économiques mis à dispositions par les agences de l’eau 2
