Code d`éthique de l`Autorité Portuaire de
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Code d'éthique de l'Autorité Portuaire de Barcelone Mai 2015 CODE D'ÉTHIQUE DE L'AUTORITÉ PORTUAIRE DE BARCELONE SOMMAIRE Page I.- OBJET ................................................................................... 3 II.- CHAMP D'APPLICATION ....................................................... 3 III.- PRINCIPES DIRECTEURS ....................................................... 3 IV.- RÈGLES DE CONDUITE ......................................................... 4 V.- ACCEPTATION ET RESPECT DU CODE .................................... 9 VI. - CANAL DE COMMUNICATION ............................................... 10 Pour la bonne gestion d'une entreprise publique, il convient d'établir des mécanismes permettant d'atteindre les objectifs propres à l'activité principale et de s’assurer que le système mis en place respecte pleinement les bonnes pratiques commerciales. Compte tenu de la conjoncture économique et sociale, il est indispensable d'élaborer et d'appliquer un code d'éthique déterminant les valeurs qui doivent inspirer les actions d'administration et de représentation. L'administration et la représentation de l'entreprise par ses hauts responsables doivent répondre aux valeurs éthiques inhérentes à la nature sociale et aux principes de tout organisme public. 2 I.- OBJET L'objet du code d'éthique de l'autorité portuaire de Barcelone est de déterminer les règles qui doivent régir le comportement quotidien de toute personne travaillant pour l'entreprise, dans ses relations et ses interactions avec l'ensemble des parties prenantes, à savoir les employés, les clients, les fournisseurs et les collaborateurs externes, les institutions publiques et privées et la société en général. II.- CHAMP D'APPLICATION Ce code d'éthique est destiné au conseil d'administration, à sa présidence, à la direction générale, au personnel d'encadrement et à l'ensemble du personnel de l'autorité portuaire de Barcelone, quelles que soient sa position ou sa fonction. Les règles de conduite énoncées dans ce code s'appliquent à toutes les entreprises affiliées dont la gestion dépend de l'autorité portuaire de Barcelone. Par ailleurs, l'autorité portuaire de Barcelone souhaite promouvoir et encourager auprès de ses fournisseurs et partenaires l'adoption de règles de conduite conformes aux règles définies dans ce code. La haute direction de l'autorité portuaire de Barcelone utilisera tous les moyens à sa disposition pour diffuser sa mission, sa vision, ses valeurs et ses principes, et faire respecter les règles de conduite énoncées dans ce code. La haute direction devra également se montrer exemplaire dans son comportement et respecter scrupuleusement ce code. Ce code ne pouvant aborder toutes les situations ou circonstances auxquelles le personnel de l'autorité portuaire de Barcelone est susceptible d'être confronté, son objet est d'établir des règles générales de conduite qui puissent guider les employés dans leur activité professionnelle. Tous les employés de l'autorité portuaire de Barcelone peuvent consulter leur supérieur hiérarchique pour toute question concernant les règles de conduite énoncées dans ce code. III.- PRINCIPES DIRECTEURS L'autorité portuaire de Barcelone considère que la confiance de ses clients, fournisseurs et collaborateurs externes, et l'environnement social dans lequel elle opère, reposent sur l'intégrité et la responsabilité vis-à-vis du développement professionnel de chacune des personnes travaillant dans le port de Barcelone. L'intégrité est un principe qui fait appel aux valeurs de l'éthique, de l'honnêteté et de la probité. 3 La responsabilité dans l'exercice des fonctions professionnelles consiste à agir de manière proactive, efficiente, orientée vers l'excellence, la qualité et le service. L'autorité portuaire de Barcelone attend de toutes les personnes qui travaillent au sein de l'organisation un comportement intègre et responsable dans l'exercice de leurs fonctions. L'autorité portuaire de Barcelone attend également de ses fournisseurs et collaborateurs externes qu'ils adoptent une conduite correspondant à ces principes. IV.- RÈGLES DE CONDUITE Le code d'éthique établit des règles spécifiques de conduite dans les domaines suivants : 1. Légalité, droits de l'homme et valeurs éthiques Parmi le personnel de l'autorité portuaire de Barcelone, nul ne doit sciemment participer à la violation d'une loi ni à une action compromettant le respect du principe de légalité. Dans toute situation de doute ou d'observation d'un cas de non-respect de la loi, des droits de l'homme ou des valeurs éthiques, tout employé devra informer la direction par l'intermédiaire de son supérieur hiérarchique ou par les canaux de communication établis à cette fin. 2. Les personnes L'autorité portuaire de Barcelone ne tolérera aucun harcèlement physique, psychologique, moral ou abus de pouvoir, ni aucune conduite susceptible de créer un environnement intimidant, offensant ou portant atteinte à la dignité et aux droits d'autrui. Le personnel de l'autorité portuaire de Barcelone doit être traité avec respect, l'encadrement doit favoriser des relations cordiales et mettre en place un environnement de travail agréable, salubre et sûr. Tous les employés ont l'obligation de traiter de manière équitable et respectueuse leurs collaborateurs, leurs supérieurs hiérarchiques et leurs subordonnés. Les relations entre le personnel et les entreprises affiliées ou partenaires externes doivent être fondées sur le respect et la coopération mutuelle. L'autorité portuaire de Barcelone considère que le développement intégral de la personne est important, par conséquent, la société favorisera l'équilibre nécessaire entre vie professionnelle et vie personnelle. Outre la convention collective qui régit certains aspects de cette section, l'autorité portuaire dispose d'un protocole d'action face aux situations de harcèlement sexuel en vue de garantir le respect des personnes. 3. Perspectives de carrière et égalité des chances L'autorité portuaire de Barcelone soutient le développement professionnel et personnel de tous ses employés en veillant à l'égalité des chances grâce aux politiques mises en œuvre. 4 Dans le cadre du recrutement des employés et de l'exercice de leurs fonctions, l'entreprise ne tolère aucune forme de discrimination fondée sur l'âge, l'ethnie, le genre, la religion, les opinions politiques, l'origine sociale ou le handicap. Les personnes qui exercent des fonctions d'encadrement ou de direction doivent favoriser l'évolution professionnelle de leurs collaborateurs au sein de l'entreprise. À cet égard, l'autorité portuaire dispose d'un programme pour l'égalité et d'un comité pour l'égalité des chances. 4. Coopération et engagement L'autorité portuaire de Barcelone promeut un climat de coopération et de travail en équipe en vue de tirer le meilleur parti des compétences et des ressources. Tous les employés doivent agir dans un esprit de collaboration en mettant à la disposition des autres services et employés les connaissances et les ressources pouvant contribuer à la réalisation des objectifs et à la défense des intérêts de l'entreprise. Les employés doivent travailler de manière efficiente, en mettant à profit le temps et les ressources que l'entreprise met à leur disposition et en s'efforçant d'optimiser tous les processus auxquels ils participent. 5. Santé et sécurité au travail L'autorité portuaire de Barcelone encourage l'adoption de politiques relatives à la santé et la sécurité au travail et applique les mesures préventives prévues par la législation en vigueur. Elle promeut également l'application de ses règles et de ses politiques de santé et de sécurité au travail par les entreprises affiliées, fournisseurs, et partenaires. L'ensemble du personnel doit connaître et respecter les règles de protection de la santé et de la sécurité au travail, veiller à sa sécurité, à celle des autres employés, clients, fournisseurs, collaborateurs, et de toute personne concernée par l'exercice de ses activités. L'autorité portuaire de Barcelone dotera ses employés des ressources et leur dispensera les connaissances nécessaires à l'exercice de leurs fonctions en toute sécurité dans un environnement salubre. Le port de Barcelone dispose d'un Plan de prévention des risques professionnels, de programmes sanitaires et de services médicaux destinés à son personnel. Son système de gestion de la prévention des risques professionnels a été certifié conforme à la norme OHSAS 18001:2007 le 6 octobre 2014. L'entreprise dispose également d'un Plan d'autoprotection et de sécurité. 6. Utilisation et protection des biens de l'entreprise L'autorité portuaire de Barcelone met à la disposition de ses employés les ressources nécessaires à l'exercice de leur activité professionnelle et s'engage à fournir les moyens permettant de les protéger. Tous les employés doivent utiliser les ressources de l'entreprise de manière responsable, efficace et appropriée dans le cadre de leur activité professionnelle. Ils 5 doivent les protéger et les préserver de toute utilisation inappropriée et contraire aux intérêts de l'entreprise. 7. Corruption active et passive La corruption active et passive sont des pratiques contraires à l'éthique, auxquelles certaines personnes recourent pour obtenir un bénéfice pour l'entreprise ou pour elles-mêmes. Elles constituent une forme de fraude. L'autorité portuaire de Barcelone applique des principes de bonne gouvernance et ne tolère aucune pratique de corruption. L'autorité portuaire de Barcelone s'oppose à toute tentative d'influer sur la volonté des personnes extérieures à l'entreprise en vue d'obtenir un bénéfice par le recours à des pratiques contraires à l'éthique. L'entreprise ne tolère pas que d'autres personnes tentent d'exercer des pressions sur son personnel en recourant à de telles pratiques. À l'exception des cadeaux de valeur modeste s'inscrivant dans les pratiques sociales courantes de courtoisie et d'hospitalité, le personnel de l'APB ne peut accepter directement ni indirectement de cadeaux, dons ou avantages de quelque nature que ce soit qui, par leur valeur ou leurs caractéristiques, puissent avoir pour objet d'influer indûment sur les relations commerciales, professionnelles, administratives avec les entreprises publiques ou privées. À l'exception des cadeaux ou avantages s'inscrivant dans le cadre normal des relations d'affaires, le personnel ne pourra donner directement ni indirectement aucun cadeau, don ni avantage de quelque nature que ce soit dans l'objectif d'influer indûment sur les relations commerciales, professionnelles, administratives avec les entreprises publiques ou privées. Dans toute situation de doute ou d'observation d'un cas de corruption active ou passive, tout employé de l'autorité portuaire doit informer la direction par l'intermédiaire de son supérieur hiérarchique ou par les canaux de communication établis à cette fin. 8. Image et réputation de l'entreprise L'autorité portuaire de Barcelone considère l'image et la réputation de l'entreprise comme des ressources particulièrement précieuses pour préserver la confiance de ses clients, du personnel de l'organisation, des autorités et de l'ensemble de la société. Tous les employés de l'autorité portuaire doivent veiller à préserver l'image et la réputation de l'entreprise dans leurs actions et dans leurs relations professionnelles lorsqu'ils représentent la société. Ils doivent également veiller au respect et à l'utilisation appropriée de l'image et de la réputation de l'entreprise par le personnel des entreprises partenaires et des soustraitants. Les employés de l'autorité portuaire de Barcelone intervenant en tant que tels et les employés des entreprises affiliées dont l'autorité portuaire détient la majorité des parts doivent être particulièrement prudents lors de toute intervention publique, ils doivent disposer d'une autorisation pour s'exprimer auprès des médias, participer à des journées professionnelles ou des séminaires, ou à tout autre événement public. 6 Dans le cadre de leur activité professionnelle et en tant que représentants de l'autorité portuaire de Barcelone, ils ne peuvent accepter aucune rémunération pour la réalisation d'interventions ou la participation à des journées professionnelles ou des séminaires, ou à tout événement public. 9. Loyauté à l'entreprise et conflits d'intérêts Les conflits d'intérêts surviennent lorsque les intérêts personnels d'un employé entrent directement ou indirectement en conflit avec les intérêts de l'entreprise et interfèrent avec le strict respect de ses devoirs et responsabilités professionnelles, ou lorsqu'un employé possède, à titre personnel, des intérêts qui pourraient influer ou paraître influer sur la manière dont il s'acquitte de ses fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées. L'autorité portuaire de Barcelone considère que les relations professionnelles avec ses employés doivent être fondées sur la loyauté reposant sur des intérêts communs. Tout employé de l'autorité portuaire doit informer l'entreprise si lui-même ou l'un de ses proches participe ou doit participer aux organes d'administration d'autres entreprises, situation susceptible de créer un conflit d'intérêts. Durant l'exercice de leur activité professionnelle, les employés de l'autorité portuaire doivent agir avec loyauté et dans l'intérêt de l'entreprise. Ils doivent éviter toute situation pouvant créer un conflit entre leurs intérêts personnels et ceux de l'entreprise. Les employés de l'autorité portuaire de Barcelone doivent s'abstenir de représenter l'entreprise ou d'influer sur toute prise de décisions dès lors que leur intérêt personnel est directement ou indirectement impliqué. Si un employé pense se trouver dans une situation de conflit d'intérêts, il doit en informer l'entreprise par l'intermédiaire de son supérieur hiérarchique ou par les canaux de communication établis à cette fin. Il doit éviter de prendre toute décision susceptible d'engendrer un bénéfice personnel ou toute action contrevenant aux intérêts de l'entreprise afin d'éviter tout soupçon de partialité et de malhonnêteté. 10. Traitement des informations et des connaissances L'autorité portuaire de Barcelone considère les informations et les connaissances comme l'une de ses principales ressources. Indispensables pour la gestion de l'entreprise, elles doivent faire l'objet d'une protection particulière. La véracité des informations est un principe fondamental pour l'entreprise, par conséquent, les employés doivent transmettre toutes les informations qu'ils sont tenus de communiquer, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'entreprise, et ne pas fournir sciemment d'informations inexactes ou incorrectes susceptibles d'induire en erreur leur destinataire. Les employés chargés d'introduire des informations dans les systèmes informatiques de l'entreprise doivent scrupuleusement veiller à leur exactitude. Toutes les opérations financières de l'entreprise doivent être clairement et précisément inscrites dans les registres correspondants. Les comptes, recettes et dépenses, et opérations réalisées doivent être dûment inscrits dans les registres. 7 Les employés de l'autorité portuaire de Barcelone doivent s'abstenir de toute pratique allant à l'encontre de l'engagement à inscrire fidèlement et précisément toutes les opérations financières dans les registres comptables. Les employés ne doivent en aucun cas divulguer les informations confidentielles auxquelles ils ont accès dans le cadre de leurs activités professionnelles. Les employés ayant accès à des informations confidentielles concernant l'entreprise, sa stratégie, sa politique, ses plans ou ses biens, sont tenus de les protéger afin d'éviter qu'elles ne soient utilisées à des fins inappropriées, et doivent s'abstenir de les utiliser indûment pour leur bénéfice ou celui de tiers. Si le personnel a un doute sur la nature des informations, il doit par principe les considérer comme confidentielles. Toutes les informations et connaissances créées dans le cadre de l'entreprise appartiennent à cette dernière conformément à la législation en vigueur. L'autorité portuaire de Barcelone est en conformité avec la réglementation en vigueur portant sur la protection des données personnelles. L'entreprise respecte le droit à la confidentialité et protége les données personnelles communiquées notamment par ses clients, employés, fournisseurs, collaborateurs externes et candidats aux postes à pourvoir. 11. Relations avec les clients Tous les employés de l'autorité portuaire doivent traiter les clients internes et externes de l'entreprise avec probité, égards et diligence dans l'objectif d'offrir une prestation de services d'une qualité irréprochable, et de développer des relations à long terme fondées sur la confiance et le respect mutuel. Les employés de l'autorité portuaire doivent s'efforcer de respecter les engagements pris auprès des clients. En vue de garantir l'excellence, la fiabilité et la sécurité de ses services, le port de Barcelone a mis en place un label de qualité : le réseau d'efficacité ou Efficiency Network. 12. Relations avec les entreprises affiliées, partenaires et fournisseurs L'autorité portuaire de Barcelone s'engage à promouvoir auprès de ses fournisseurs et collaborateurs externes, sans préjudice du respect des conditions contractuelles, les règles de conduites énoncées dans ce code d'éthique. Tous les employés de l'autorité portuaire intervenant dans les processus de sélection des fournisseurs et collaborateurs externes sont tenus d'agir avec impartialité et objectivité, en appliquant des critères de qualité et de coût, et en évitant tout conflit d'intérêts. L'autorité portuaire de Barcelone offre à ses sous-traitants, fournisseurs et collaborateurs externes la possibilité, en toute confidentialité, d'adresser une réclamation ou de poser une question par les canaux de communication établis à cette fin ou en écrivant à l'adresse électronique : [email protected]. 8 13. Respect de l'environnement La préservation de l'environnement est l'un des principes fondamentaux de l'autorité portuaire de Barcelone, qui a mis en place un système de gestion environnementale. Les employés du port de Barcelone doivent s'efforcer de réduire l'impact sur l'environnement de leurs activités et de l'utilisation des installations, équipements et outils de travail mis à leur disposition, en s'engageant à utiliser ces derniers de manière efficiente, et à économiser l'énergie dans la mesure du possible, afin de préserver les ressources naturelles, réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribuer à atténuer les effets du changement climatique. Dans leurs relations avec les sous-traitants et collaborateurs externes, les employés doivent transmettre ces principes et exiger le respect des procédures et des obligations en matière d'environnement applicables dans chaque cas. Le port de Barcelone a mis en place une politique environnementale ainsi que des plans d'intervention en cas d'urgence environnementale. Depuis le 29 septembre 2014, l'entreprise met en œuvre un système de gestion environnementale en conformité avec la norme ISO 14001:2004. Le 7 octobre 2014, la Direction générale de la qualité de l'environnement du ministère du Territoire et de la Durabilité du gouvernement de Catalogne a décidé d'inscrire le système de gestion environnementale de l'autorité portuaire de Barcelone au Registre régional de gestion et d'audit environnemental (EMAS), sous le numéro : ES-CAT-000430. 14. Société et transparence Les relations avec les entreprises et organismes de réglementation et les administrations publiques seront établies selon des principes de coopération et de transparence. L'autorité portuaire de Barcelone, en tant qu'entreprise publique au service de ses clients et des citoyens, communiquera des informations véridiques, appropriées et utiles concernant ses actions et ses programmes. La transparence de l'information est un principe fondamental pour l'entreprise. L'autorité portuaire exprime son attachement aux objectifs et aux lignes directrices établies dans le cadre de son engagement de responsabilité sociale d'entreprise pour les actions et les programmes destinés à ses employés, clients, fournisseurs et autres parties prenantes avec lesquelles elle interagit. V.- ACCEPTATION ET RESPECT DU CODE L'autorité portuaire de Barcelone attend de toutes les personnes qui travaillent au sein de l'entreprise un haut niveau d'engagement dans le respect de son code d'éthique. Tous les employés de l'autorité portuaire de Barcelone et des entreprises affiliées dont l'entreprise détient la majorité des parts sont tenus de respecter ce code. L'autorité portuaire de Barcelone communiquera et diffusera auprès de l'ensemble du personnel le contenu de ce code d'éthique. Toutes les personnes recrutées par l'entreprise devront expressément accepter les valeurs, principes et règles de conduite énoncés dans ce code. 9 Pour toute question relative à l'interprétation ou l'application de ce code, les employés peuvent consulter leur supérieur hiérarchique, envoyer leur question par les canaux de communication établis à cette fin ou, si nécessaire, écrire à l'adresse électronique : [email protected]. Quels que soient son niveau ou sa position, nul n'est autorisé à exiger d'un employé de l'autorité portuaire qu'il enfreigne les règles énoncées dans ce code. Les employés de l'autorité portuaire ne peuvent en aucun cas justifier une transgression des règles de ce code en invoquant l'ordre d'un supérieur hiérarchique ou l'ignorance de ce code. Toute violation de ce code nuit à la réputation de l'autorité portuaire de Barcelone. Tous les employés de l'entreprise sont donc tenus de signaler toute violation ou mauvaise pratique observée dans le cadre de leur activité professionnelle à leur supérieur hiérarchique ou d'informer la direction par les canaux de communication établis à cette fin. L'autorité portuaire de Barcelone établira un canal de communication pour que tous les employés puissent sans crainte des représailles poser des questions ou signaler d'éventuelles violations des règles énoncées dans ce code. VI. - CANAL DE COMMUNICATION Pour qu'ils puissent poser des questions ou signaler toute éventuelle violation des règles énoncées dans ce code d'éthique, le port de Barcelone met à la disposition de ses employés, fournisseurs, sous-traitants, clients et collaborateurs externes différents canaux de communication, en fonction des domaines concernés. Pour toute question relative à l'interprétation ou l'application du code d'éthique, les employés, clients, fournisseurs, sous-traitants et collaborateurs de l'APB peuvent également écrire à l'adresse électronique : [email protected] 10
