la GEMAPI et les problématiques propres au littoral

FNCCR/AMF
Halle aux sucres
CUDk
« la compétence GEMAPI: un outil dans le contexte littoral »
Le Conservatoire
du littoral : un
organisme public,
au cœur de la
problématique
littorale dans tous
ses états
Etienne Dubaille
Chargé de mission, délégation Manche Mer du Nord
Dunkerque
2 mars 2017
Le Conservatoire : son statut, son organisation
STATUT : Créé le 10 juillet 1975, c’est un Etablissement
public administratif, sous tutelle du ministère en charge
de l’Environnement, chargé de mener la politique foncière
nécessaire à la protection des sites naturels menacés
GOUVERNANCE
- Conseil d’administration composé pour la moitié
d’élus locaux et nationaux
- Neuf conseils de rivages composés exclusivement
des représentants des collectivités territoriales
(Départements et Régions)
- Conseil scientifique
- Avis des communes avant toute intervention
Un lieu de débat: le Conseil de Rivages élargi à
l’ensemble des représentants des usagers et
associations représentatives de la protection de la
nature
Le Conservatoire – ses missions
Préservation : par le biais de la maîtrise foncière
• terrains à forte valeur écologique
• terrains menacés par la dégradation et l’urbanisation
• terrains méritant d’être ouvert au public
Mise en valeur de son patrimoine
• restauration et valorisation
• aménagement pour l’ouverture au public
•stratégie de gestion à l’échelle des territoires
Construire les objectifs sur la base de
consensus et de partenariats locaux
Le Conservatoire : son aire de compétence
Une mission historique : préserver les espaces
naturels et les paysages littoraux dans les cantons
côtiers et les communes riveraines d’un lac de plus
de 1 000 ha
Des missions qui peuvent être étendues au Domaine
Public Maritime depuis 2002 (loi Démocratie de
Une gestion intégrée des zones
côtières (de la terre vers la mer)
remise au débat dans le cadre de la
création des parcs marins ( gestion de
.
la mer vers la terre)
Proximité):
Une capacité d’intervention étendue aux zones
humides intérieures des départements côtiers depuis
2005 (Loi Développement Territoires Ruraux)
Le Conservatoire : ses modalités d’intervention
Types d’intervention foncière
•Acquisition (amiable, préemption, recours à la DUP)
•Affectation du domaine public ou privé de l’Etat
(propriétés du Ministère de la Défense…), attribution ou
affection du Domaine Public maritime depuis 2002
•Autres : donation et legs, dation en paiement
Une stratégie validée à l’échelon local et territorial
•De la création du périmètre autorisé à l’acquisition, la
commune est consultée.
•Le droit de préemption (ENS) dont peut bénéficier le
Conservatoire du littoral dépend des politiques
départementales
•Une validation par le Conseil de Rivages Manche Mer du
Nord, une structure élargie aux usagers et professionnels
du littoral dans un principe de gouvernance renforcée
L’action du Conservatoire en région Hauts de France
Un principe d’action: permettre
d’anticiper les évolutions futures
Un conseil scientifique du Conservatoire,
agitateur d’idées à l’échelon national:
• -impacts du changement climatique sur
le patrimoine du Conservatoire (2004)
• -la prise en compte du changement
climatique dans la stratégie long terme
du Conservatoire (2011)
impacts du changement climatique sur le
patrimoine du Conservatoire (2004)
Extrait: Actes Cdl »Chaud et froid sur le littoral » 2005- Paris
Le changement climatique sur les côtes
La BIODIVERSITE
Les habitats naturels côtiers sont spécifiques, de grande richesse
patrimoniale :
- Zones humides salées, saumâtres et douces ; dunes, falaises…
- Conditions particulières : effets du vent et des embruns…
- Surfaces repérées et protégées plus présentes : Natura 2000, forêts
domaniales, Conservatoire du littoral…
Les réseaux trophiques littoraux sont essentiels à la biodiversité marine
côtière, et donc à la pêche et la conchyliculture
Le changement climatique sur les côtes
La GESTION HYDRAULIQUE
Les niveaux d’eau sont le plus souvent le résultat de décisions humaines, en
fonction des contraintes naturelles et des aménagements réalisés.
Or, les niveaux d’eau et leurs variations dans le temps déterminent les
habitats naturels, les associations végétales et les biotopes d’espèces
présentes, mais aussi les possibilités d’exploitation et d’utilisation des
zones humides par l’homme.
Quid des structures et des orientations de gestion hydraulique face aux
perspectives d’élévation du niveau de la mer ?
Le changement climatique sur les côtes
Les DEFIS de la GESTION INTEGREE
La gestion côtière tend à se concevoir à l’échelle des territoires, et plus
seulement comme une question de génie civil pour fixer le trait de côte.
Mais la demande sociale immédiate reste majoritairement tournée vers
le maintien d’un trait de côte inamovible.
Peut-on accompagner une « translation » progressive vers l’amont des habitats
naturels dans la bande côtière ? Jusqu’où laisser cette recomposition au jeu des
phénomènes naturels ?
Adapter la gestion côtière au changement climatique implique des
changements de représentation profonds.
Faut-il alerter ?...
… ou présenter
avec humour ?
Quelques dates
1er rapport du Conférence des
GIEC
Nations Unies sur le
Changement
climatique à Rio
5ème rapport
du GIEC
Signature du protocole
de Kyoto visant la
réduction des émissions
de gaz à effet de serre
COP 21 Paris
International
France
Grenelle de
Tempêtes Martin l’environnement
et Lothar
Loi Barnier
Xynthia
1990
1992
1995
Conservatoire du littoral
1994
Premier atelier :
« Traits et mouvements :
rivages à la dérive ? »
1997
1999
2007
2010
2009
Actualisation de
l’étude de 2003
2005
Atelier : « Chaud et froid
sur le littoral »
2003
Etude sur les conséquences
physiques des aléas érosion
et submersion sur le
patrimoine du Conservatoire
Stratégie nationale
de gestion intégrée
du trait de côte
Plan Submersions
rapides
2011
2012
2014
2015
Projet LiCCo
2013
Principes d’action
de gestion souple
du trait de côte
2012
Atelier : « le Conservatoire face
aux changements climatiques
2015
Démarrage du
projet Ad’Apto
La prise en compte du changement climatique:
vers de nouvelles pistes d’intervention?
Étude
SOGREAH
2011
Orientations stratégiques du
Conservatoire du littoral
(CA du 24 sept 2013)
• Favoriser un principe de protection en
rideaux successifs
• Accepter le caractère mobile du trait de
côte sur ses parties naturelles
• Conforter une maîtrise foncière comme
vision anticipatrice des effets du
réchauffT climatique sur le littoral
Quelques pistes inventoriées
• Réouverture programmée de
polders (baie de Lancieux,
baie des Veys, estuaire de
l’Orne, baie de Somme)
• Accompagner les possibles
évolutions climatiques dans
les stratégies de gestion:
- programme Interreg
BRANCH (2003-2007) visant à
adapter les plans de gestion à
l’évolution de la biodiversité
liée au changement
climatique
Des délégations locales
porteuses de nouveaux débats
sur le littoral
(programme ADAPTO)
Un réseau contribuant à susciter
l’ émergence d’une nouvelle
approche de la gestion de l’interface
Terre-Mer face aux enjeux du
changement climatique
Le programme
: dix démarches de gestion
souple du trait de côte
Une conviction initiale : des milieux naturels sains et nombreux sur la bande
côtière contribuent à des solutions économiques, écologiques et sûres en
matière d’adaptation au changement climatique.
Une démarche expérimentale : accompagner et rendre compte de dix
démarches concrètes engagées avec les acteurs locaux
Les sites
Baie de l’Authie
Estuaire de l’Orne
Mana
Guyane
Baie de Lancieux
Marais de Moëze
Estuaire de Gironde
Delta de la Leyre
Embouchure du
Golo
Petit et Grand Travers
Vieux Salins
d’Hyères
Les sites
10 expérimentations en vraie grandeur :
10 territoires,
10 contextes socio-économiques,
10 trajectoires.
Les axes d’analyse
Gestion des
risques naturels
côtiers
Economie des
territoires et des projets
d’aménagements
côtiers
Appropriation
sociale
Qualité de la biodiversité, des
écosystèmes aquatiques et des
paysages
Les actions
Accompagner
10 démarches de gestion
souple du trait de côtes,
représentatives des façades
maritimes françaises.
Mettre en réseau
les expériences similaires
et leurs acteurs en
France et en Europe.
Décrire et valoriser
des solutions d’adaptation intégrées
reposant sur les espaces naturels
côtiers : outils méthodologiques,
communication et vulgarisation...
Délégation centre Atlantique:
dépoldérisation naturelle du polder de
Mortagne en Gironde
2000: acquisition de 190 ha de T A
2010: vasières, lagunes et prés
salés
Délégation Aquitaine:
Dépoldérisation de l’île Nouvelle dans l’estuaire
de la Gironde
Délégation Manche Mer du nord:
• Forum des rivages du Nord
2005,2006,2007,2009
• Réseau d’observation du littoral
normando-picard (ROLNP)
• accompgnT des études sur la faisabilité
de dépoldérisation des bas champs de
Cayeux, du polder de la Caroline, du parc
du Marquenterre
• Baie d’Authie et gestion du trait de côte
ex de la réouverture de polders dans la RNN de
la baie de Somme
État actuel
Etat envisagé
Diagnostic, étude d’opportunité et de faisabilité
pour l’aménagement de la rive nord de l’Authie
Maîtrise d’ouvrage : CC Opale Sud
Prestataire: SOGREAH-2009
demande Cdl dans le cadre de l’étude SOGREAH
sur la Baie d’Authie nord:
Etudier le principe du recul stratégique
Phase 4
Secteurs 2 et 3 : Les Sternes et Bec de Perroquet
E. Recul stratégique
Limites des zones
boisées
V1 : emprise de ~60 ha
Limites du périmètre
d’intervention du
Conservatoire du
littoral
Limites des
zones
urbanisées
digue de
seconde ligne
de 2 000 m
1 000 m
Ortho 2004
LIDAR
2008
Variante 1 : emprise « moyenne »
 emprise de ~60 ha : nouvelle digue de défense* de 2 000 m (dont 1
500 m implantés par +4,5 m IGN69 et 250 m par +5,5 m IGN69)
Variante
2 : emprise « conservatoire »
 emprise limitée au périmètre d’intervention du Conservatoire du
Littoral (~30 ha) : nouvelle digue de défense* de 1 400 m (dont 1 200 m
Estimations*
800 000 € HT
600 000 € HT
implantés par +4,5 m IGN69 et 200 m par +5,5 m IGN69)
étude
* Estimations relatives à la mise en placeDiagnostic,
de la nouvelle ligne
de défense,
* Sur la base d’une digue arasée à +7,5 m IGN69
30
d’opportunité
etdiverses,
de …
n’incluant pas l’acquisition des terrains,
les indemnisations
faisabilité pour
l’aménagement de la rive
Phase 4
Secteur 4 : Fond de baie
Rehaussement / renforcement des digues existantes
Estimations
Digues Mollière (1 630 m) et des Enclos (2 790 m) : en terre et arase entre
+6 et +7 m IGN69 (LIDAR 2008)
Renforcements locaux ; rehaussement moyen de 1 m
(arase autour de +7,5 m IGN69)
linéaire de 4 400 m
1,5 à 2,7 M € HT
(génie végétal)
sans et avec paroi d’étanchéité
Recul stratégique
Limites des zones
urbanisées
Limites du
périmètre
d’intervention
du
Conservatoire
du littoral
P1
LIDAR 2008
Ortho 2004
délimitation s’appuyant sur le relief et les limites du périmètre
d’intervention du Conservatoire du Littoral
digue de seconde ligne
de 1 600 m
31
Diagnostic, étude
d’opportunité et de
faisabilité pour
l’aménagement de la rive
1 000 m
Un accompagnement des acteurs locaux dans
la réflexion menée au titre des PAPI
Exemple du PAPI d’intention Bresles, Somme, Authie (PAPI BSA)
Initiative: SMBS GLP
Maîtres d‘ouvrage: SMBS GLP et CCOS
Prestataires des études: ARTELIA, Atelier de L’Île, C&S Conseils
Réalisation: 2011-2015
L e Conservatoire , partenaire au sein du comité de suivi
Validation du PAPI: CMI du 5/11/2015
Convention signée le 7 septembre 2016
Système d’endiguement Somme / Authie
Le cas de la baie d’Authie Nord
-2 digues de renclôture avec de multiples propriétaires et une porte à
la mer
Quid de la responsabilité globale de l’ouvrage? (arrêté de classement
du 05/10/2011 classement en C)
-1 cordon dunaire ayant un effet digue avec de multiples
propriétaires: quid d’une gestion cohérente
-de nombreux ouvrages de défenses contre la mer concédés:
Digue submersible,
épis,
enrochement en pied de dunes…
Quelles responsabilités transférées au MO dans le cadre des
concessions ou AOT accordées par l’Etat?
une stratégie du Cdl très présente au sein de la baie d’Authie
Le Conservatoire du Littoral:
un acteur vigilant au service de
la politique risques naturels de
L’Etat
Le Conservatoire du Littoral: Une
application volontariste des engagements de
l’Etat
1)Une politique d’actions menées dans
le cadre du « plan national
d’adaptation au changement
climatique » et de la «stratégie
nationale de gestion intégrée du trait
de côte 2012:vers la relocalisation des
personnes et des biens »
Un cadre national sur les risques littoraux :
la stratégie de gestion intégrée du trait de côte
« Le trait de côte est naturellement mobile, il ne peut pas et ne doit être fixé
partout »
Adaptations par secteurs : protection, gestion hydraulique, processus
naturels
« Prendre en compte de manière conjointe les aléas érosion et de
submersion »
Volets submersion, érosion éboulements et
conjonction risques littoraux et arrières littoraux
Prendre en compte les 3 piliers du développement durable (économique, social et
environnemental) et la dimension culturelle (patrimoine, paysage…)
Forts enjeux dans tous ces domaines, site emblématique, forte réduction de la
vulnérabilité, analyse coûts/bénéfices très favorable
Nécessité de planifier dès maintenant la relocalisation à long terme des
activités et biens exposés aux risques
Stratégie phasée: actions à court, moyen et long termes
2)Une volonté anticipatrice d’aménagement adapté au
lieu et lié à une analyse des coûts /bénéfices:
-1993:Une implication forte
dans la stabilisation des
dunes dégradées de Fort
Mahon (maîtrise d’ouvrage
déléguée à la commune de
Sangatte pour un
programme expérimental)
1993
2002
2008
• -2000 et 2008:
un soutien à une
approche intégrée de
la gestion du risque
au cœur d’une RNN:
le Platier d’Oye
• 2012:
accompagnement de
la démarche PPRN
• 2010: une proposition
de recul stratégique et
de gestion du risque de
submersion par la
création d’une digue en
deuxième rideau à
Groffliers
Recul de la dune en baie d’Authie
côté terre 2011
Recul dune en baie d’Authie
côté mer 2011
3) Une réponse et un devoir d’exemplarité face aux
enjeux
Le cas des digues de la baie d’Authie
• Oct 2011: arrêté de classement de la digue de la
Mollière (Groffliers)
• mai 2012: rendu des diagnostics pour les digues
« Conservatoire »
• mais aussi depuis 2011:
 rendre compte de la nécessité d’une gestion unique
de ces ouvrages
 Participation à la réflexion sur le PAPI d’intention
de la baie de Somme et de la Baie d’Authie
• L’intervention des collectivités :
• La réforme GEMAPI (art 56)
• Parmi les collectivités, seuleslescommunautés de
communes ou communautés d’agglomérationpourront
à terme intervenir par DIGsur les cours d’eau,
l’entretien des digues ou les travaux de prévention des
inondations
• Elles en auront «l’obligation» en cas de défaillance des
propriétaires riverains (obligation qui existait déjà à
travers la police du maire qui doit permettre de
prévenir les inondations)
• C’est une compétence ciblée et obligatoire
• Le Cdl, propriétaire à compétence dédiée
• Un gestionnaire public ou associatif unique
des terrains (art L 322-10 du CE)
• Une superposition de gestion pour une
compétence GEMAPI
Merci de
votre
attention