7.10 Installations électriques dans les locaux à
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Norme 7.10 7.10 Installations électriques dans les locaux à usages médicaux Installations électriques dans les locaux à usages médicaux Chapitre 7.10 7.10.0 Introduction 7.10.1 Locaux à usages médicaux 7.10.1.1 Domaine d'application 7.10.2 Définitions 7.10.2.1 Local à usage médical 7.10.2.2 Patient 7.10.2.3 Appareil électromédical (appareil EM) 7.10.2.4 Partie appliquée 7.10.2.5 Groupe 0 7.10.2.6 Groupe 1 7.10.2.7 Groupe 2 7.10.2.8 Système électromédical (système EM) 7.10.2.9 Environnement du patient 7.10.2.10 Système IT médical 7.10.2.11 Tableau de distribution principal 7.10.3 Détermination des caractéristiques générales 7.10.3.1 But, alimentation et structure de l'installation 7.10.4 Mesures de protection 7.10.4.1 Protection contre les chocs électriques 7.10.4.2 Protection contre les effets thermiques 7.10.4.4 Protection contre les surtensions 7.10.5 Choix et mise en œuvre des matériels électriques 7.10.5.1 Règles communes 7.10.5.2 Câbles et canalisations 7.10.5.3 Dispositifs de coupure et de commande 7.10.5.5 Autres matériels 7.10.5.6 Alimentations pour services de sécurité 7.10.6 Vérifications 7.10.6.1 Vérifications initiales 7.10.6.2 Vérifications périodiques 7.10.0 Introduction Les exigences de ce chapitre complètent, modifient ou remplacent certaines exigences des parties 1 à 6. Dans les locaux à usages médicaux, il est indispensable d'assurer la sécurité des patients qui nécessitent l'utilisation d'appareils électromédicaux. Pour chaque activité ou fonction dans des locaux à usages médicaux, il convient de prendre en considération les exigences particulières relatives à la sécurité. La sécurité peut être obtenue en assurant la sécurité de l'installation, le fonctionnement sûr et la maintenance des appareils électromédicaux reliés à cette installation. L'utilisation des appareils électromédicaux sur les patients en soins intensifs exige une fiabilité et une sécurité accrues des installations électriques dans les hôpitaux afin d'améliorer la sécurité et la continuité de l'alimentation électrique. Les dérogations à cette norme qui améliorent la sécurité et la fiabilité de l'alimentation électrique sont admises. Norme 7.10.1 Locaux à usages médicaux 7.10.1 Locaux à usages médicaux 7.10.1.1 Domaine d'application Les exigences particulières sont applicables aux installations électriques des locaux à usages médicaux afin d'assurer la sécurité des patients et du personnel médical. Ces exigences se réfèrent principalement aux hôpitaux, aux cliniques privées, aux cabinets médicaux et dentaires, aux centres de soins médicaux et aux locaux à usages médicaux sur les lieux de travail. Les exigences de cette norme ne s'appliquent pas aux appareils électromédicaux. Cette partie s'applique également aux installations électriques des locaux de recherche médicale. Note 1: Il peut être nécessaire de modifier l'installation électrique existante d'après cette norme si l'usage des locaux connaît une modification. Une prudence particulière est de mise aux endroits où sont réalisées des interventions intracardiaques dans les installations existantes. Note 2: Cette norme peut être également utilisée dans les cliniques vétérinaires dans la mesure où ses dispositions sont applicables. Note 3: Pour les appareils et systèmes électriques médicaux, se référer à la série 4 EN 60601. Note 4: Il est recommandé de veiller à ce que d'autres installations ne nuisent pas au standard de sécurité de l'installation électrique. Note 5: Ces exigences concernent les installations électriques pour des locaux à usages médicaux, par exemple dans: - les hôpitaux et les cliniques (y compris la conception du bâtiment); - les sanatoriums et cliniques; - les locaux dans les maisons de retraite et hospices destinés au traitement médicale des patients; - les centres médicaux, polycliniques et ambulatoires, stations d'urgences; - d'autres institutions ambulatoires (entreprises, sports entre autres, médecins). 7.10.2 Définitions Les termes suivants doivent être utilisés pour l'application de ce document. 7.10.2.1 Local à usage médical Local destiné au diagnostic, au traitement (également cosmétique), à la surveillance et aux soins des patients. 7.10.2.2 Patient Etre vivant (personne ou animal) soumis à une procédure médicale, chirurgicale ou dentaire. Note: Une personne en cours de traitement esthétiques peut être considérée comme un patient dans le cadre de la présente norme. Norme 7.10.5 Choix et mise en œuvre des matériels électriques 7.10.5.1.4.6 Notices d'utilisation Les notices d'utilisation et de maintenance doivent être mises à disposition de l'exploitant. Les documents concernés sont les suivants: - les notices relatives à l'utilisation, l'examen, la vérification et la maintenance des accumulateurs et des sources de courant pour services de sécurité; - un registre de contrôle contenant les enregistrements de la totalité des contrôles et des visites qui doivent être entièrement effectués avant la mise en service; - les informations relatives à la/aux visite(s). 7.10.5.2 Câbles et canalisations Tous les câbles et canalisations à l'intérieur des locaux à usages médicaux du groupe 2 ne peut être utilisée qu'à des fins d'alimentation des matériels électriques et des accessoires situés dans ces locaux. 7.10.5.3 Dispositifs de coupure et de commande 7.10.5.3.1 Dispositifs de protection contre les surintensités 7.10.5.3.1.1 Protection des câbles et canalisations dans les locaux à usages médicaux du groupe 2 .1 Une protection contre les surcharges n'est pas admise dans le circuit secondaire du transformateur du système IT médical. Note: Les dispositifs de protection contre les surintensités (par exemple des fusibles) ne peuvent être utilisés à des fins de protection contre les courts-circuits que sur le circuit d'entrée du transformateur. Une protection contre les courts-circuits et contre les surcharges est nécessaire pour chaque circuit terminal. 7.10.5.3.1.3 Contrôleurs permanents d'isolement (CPI) Le contrôleur permanent d'isolement (CPI) doit être installé et raccordé le plus près possible du début du système IT médical. 7.10.5.3.6 Coordination de dispositifs de protection 7.10.5.3.6.1 Sélectivité des dispositifs de protection contre les surintensités La sélectivité doit être assurée: En cas de court-circuit sur un circuit terminal, les circuits d'alimentation en amont du tableau de distribution ne doivent pas être interrompus.. 7.10.5.3.7 Dispositifs de sectionnement et de coupure 7.10.5.3.7.9 Dispositif de commutation automatique Les dispositifs de commutation automatique doivent être réalisés de telle sorte qu'une séparation sûre soit maintenue entre les alimentations. Note 1: Cet objectif peut être atteint par exemple si le temps de coupure maximal (depuis l'apparition du premier défaut jusqu'à l'extinction de l'arc électrique dans le dispositif de coupure) est inférieur au temps de temporisation minimal du dispositif de commutation automatique. Dans ce cas-là, il est recommandé que les canalisations ou les câbles électriques posés entre le dispositif de commutation automatique et le dispositif auxiliaire de protection contre les surintensités soient résistants aux courts-circuits et aux défauts à la terre. Note 2: Les dispositifs de commutation automatique doivent correspondre à la norme 4 EN 60947-6-1. Norme 7.10.5 Choix et mise en œuvre des matériels électriques 7.10.5.5 Autres matériels 7.10.5.5.1 Prises protégées par des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel (DDR) Pour chaque circuit protégé par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel (DDR) avec un courant de déclenchement inférieur ou égal à 30 mA, le nombre maximal de prises protégées par le DDR doit être fixé. 7.10.5.5.8 Circuits de prises dans le système IT médical pour les locaux à usages médicaux du groupe 2 Les prises prévues pour le raccordement d'appareils électromédicaux doivent être munies d'un indicateur de tension. Note 1: Une lumière verte est privilégiée pour les lampes de l'indicateur de tension. Chaque endroit où un patient est traité, par exemple tête de lit, nécessite une disposition des prises comme suit: - chaque prise est alimentée par des circuits protégés individuellement ou - plusieurs prises sont réparties sur au moins deux circuits séparés. Note 2: Il est recommandé que chaque circuit alimentant des prises soit affecté à un seul emplacement de traitement. Si les circuits sont alimentés par d'autres systèmes (TN-S ou TT) dans le même local à usage médical, il convient que les prises du système IT médical soient impermutables et qu'elles soient: - soit d'une configuration empêchant leur utilisation dans un autre système; - soit marquées clairement et de façon permanente. 7.10.5.5.9 Luminaires et installations d'éclairage 7.10.5.5.9.1 Circuits d'éclairage Un minimum de deux sources de courant différentes doit être prévu pour les locaux à usages médicaux des groupes 1 et 2. L'une des deux sources de courant doit être raccordée à l'alimentation électrique pour services de sécurité. Dans les voies de secours, un éclairage sur deux doit être branchés sur l'alimentation électrique pour services de sécurité (¿ 7.10.5.6). Note: Eclairement minimal selon AEAI.
