IV. MILIEUX NATURELS IV. MILIEUX NATURELS Page 40 IV.1. Introduction La présente partie relative aux milieux naturels concerne la section 4 entre le pont de Viviers et le pont de Bourgsaint-Andéol. Afin de cibler les sites sur lesquels il est indispensable de mener des inventaires, il a été élaboré une méthodologie en différentes phases : Mise en évidence des enjeux environnementaux mentionnés dans la bibliographie (Natura 2000, ZNIEFF de type 1, contacts avec les Associations de Protection de la Nature) et prospection par un faunisticien et un botaniste de l’ensemble du linéaire concerné par le projet. Réalisation d’inventaires ciblés aux vues des sensibilités des écosystèmes, identifiés lors de la première phase, vis-à-vis du projet de véloroute (création de nouvelle voie, d’ouvrage d’art, élargissement…). Les habitats naturels ont été décrits selon la typologie Corine biotope et la nomenclature Eur15, à partir des inventaires floristiques. En parallèle les espèces végétales patrimoniales (Protection nationale ou régionale, Liste Rouge, etc.) ont été recherchées et localisées à l’aide d’un GPS. Les oiseaux constituant de bons indicateurs de qualité des milieux, nous avons réalisés des points d’inventaires dans les milieux les plus favorables aux oiseaux nicheurs. Les espèces ont été déterminées grâce à leur chant ou leur cri. Les observations visuelles ont permis de compléter les inventaires ou de confirmer des déterminations auditives. En fonction des milieux et des enjeux pressentis, ont été également réalisés des inventaires spécifiques : Castor, libellules, reptiles…. La zone d’étude utilisée pour les prospections correspond à une bande de 100 mètres centrée sur le linéaire du projet. IV.2. Bibliographie Les données bibliographiques a été analysées. Ont également été contactés la Ligue de Protection des Oiseaux d’Ardèche, la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature Ardèche, le Conservatoire Régional des Espaces Naturels et l’Association des Amis de la Réserve Naturelle de l’Ile de la Platière (opérateur Natura 2000 du site Milieux alluviaux du Rhône Aval). IV.2.1 Données administratives La section 4 Viviers-Bourg St Andéol est concernée par plusieurs zonages environnementaux : - La ZNIEFF de type 1 : Vieux Rhône et lônes du Rhône de Viviers à Pont-Saint Esprit (26010014) - La ZNIEFF de type 2 : Ensemble fonctionnel formé par le moyen Rhône et ses annexes fluviales (2601) - Le site Natura 2000 : Milieux alluviaux du Rhône aval (FR8201677) La carte fournie en annexe cartographique reprend les différents zonages déclinés ici. IV.2.1.1 ZNIEFF de type 1 : Vieux Rhône et lônes du Rhône de Viviers à Pont-Saint Esprit Les portions de projet situées à l’intérieur ou à proximité d’un site Natura 2000 ont systématiquement fait l’objet d’inventaires naturalistes adapté en fonction des enjeux naturalistes identifiés Cette grande Znieff de plus de 860 ha comprend le lit ancien du Rhône de Viviers à Pont-Saint Esprit. Le site est formé du fleuve Rhône et de ses nombreuses annexes fluviales et îles, témoins historiques du fonctionnement ancien du Rhône. La ripisylve est aujourd’hui réduite à des lambeaux le long des berges. Il convient de noter que l’aire d’étude pour l’analyse du milieu naturel a été définie à partir des premiers tracés envisagés pour l’itinéraire Véloroute Voie Verte VIARHONA (en prenant une bande de 100 mètres de part et d’autre du linéaire). Cependant une diversité animale et végétale s’exprime dans ses forêts riveraines. De nombreux arbres forment la strate supérieure : Peuplier noir et blanc, Saule blanc, Frênes. La strate herbacée est encore mal connue mais certaines espèces patrimoniales ont été observées : Butome en ombelle, Orchis à odeur de vanille ou Hydrocharis des grenouilles. L’avifaune est très riche avec la Bouscarle de Cetti, le Pic épeichette, la Rousserolle turdoïde et effarvatte ou la Rémiz penduline. Certaines mares accueillent des rares batraciens comme le Calamite des joncs, la Rainette méridionale et le Pélodyte ponctué. Enfin une belle population de Castor a colonisé les berges et la ripisylve. Par endroit, il a été élargit en fonction des spécificités environnementales (lône, île, boisement, etc.), les inventaires de terrain permettant d'identifier les zones de conflits ont donc été menés sur l’ensemble de ces zones. Les lônes présentent dans cette ZNIEFF constituent l’une des meilleurs zones de frayères pour un poisson migrateur, l’Alose feinte et pour le Brochet. Le projet de Véloroute empiète en plusieurs endroits cette ZNIEFF, notamment au niveau de l’Ile du Passerou, de l’Ile des Dames ou du Pont de la Conche. Page 41 IV.2.1.2 ZNIEFF de type 2 : Ensemble fonctionnel formé par le moyen Rhône et ses annexes fluviales Ce vaste site de 23800 ha regroupe l’espace fonctionnel formé par le cours moyen du Rhône et ses différentes annexes fluviales : bras mort (lône), brotteaux, champ naturel d’inondation… Il s’étale du lit mineur encore naturel au lit majeur bien souvent urbanisé dans une zone allant de Lyon à Pierrelatte. Accueillant une faune piscicole très riche, le Rhône présente un intérêt majeur pour les espèces migratrices comme l’Anguille ou l’Alose feinte. Le fleuve et ses annexes conservent un cortège d’espèces remarquables en Insectes (Agrion de mercure notamment), en Mammifères (nombreuses populations de Castor d’Europe) et en avifaune (colonies de Hérons et de Sternes). Les ripisylves présentent tout au long des rives du fleuve abritent des espèces floristiques rares et remarquables : Cornifle submergé, Spiranthe d’automne, Epipactis du Rhône. L’intégralité du projet de Véloroute est situé dans cette ZNIEFF de type 2, de Viviers à Bourg St Andéol. IV.2.1.3 Site Natura 2000 : Milieux alluviaux du Rhône aval Ce Site d’Intérêt Communautaire (SIC) de 2111 ha se situe sur les départements de la Drôme (56%) et de l’Ardèche (44%). Il comporte 2 Zones de Protection Spéciale : « Printegarde » et « Marais de l’Ile Vieille et alentour ». Le Rhône a, au cours de son histoire, créé un ensemble diversifié d'écosystèmes très originaux dont les principales richesses sont liées à la dynamique de ce grand fleuve capricieux. Sont observés ici les reliques du fonctionnement historique du fleuve avec de nombreuses annexes fluviales accueillant une population de Castor d’Europe et le très rare Apron du Rhône. Le projet de Véloroute longe ou traverse (notamment au niveau de l’Ile des Dames et du Château de Charnève) le site Natura 2000. Page 42 IV.2.1.4 • Eléments de la cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes Sont repris ici les éléments de la cartographie des réseaux écologiques, réalisée en 2008 par la Région RhôneAlpes. Les différents éléments identifiés dans cette étude à l’échelle du 1/100 000ème sont intégrés dans la carte suivante. Ces connexions régionales relient les grandes unités à dominante naturelle, ayant des caractéristiques propres et plus ou moins séparées les unes des autres par des éléments naturels ou artificiels. Elles sont pour la moitié d’entre elles potentielles. La section Viviers – Bourg St Andéol est concernée par 3 connexions dont une d’intérêt régional : le fleuve Rhône. • Sont reprises les définitions données dans le rapport de cette étude : • • • Obstacles ou barrière Site ou phénomène local bien délimité contraignant totalement ou partiellement le passage des organismes vivants. Il peut être naturel (fleuve, falaise…), ou lié aux activités humaines (infrastructures routières et ferroviaires, barrages et seuils…). Selon l’échelle d’analyse et les espèces concernées, de nombreux autres éléments peuvent former une barrière: pollution, lumière, bruit… Dans ce document, seuls les obstacles anthropiques sont représentés en tant que tels dans l’Atlas commenté de la Cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes. En échange, des obstacles naturels, comme des pentes supérieures à 45°, ont été intégrés aux continuums. Aménagements de franchissement Sont représentés sur la carte plusieurs types d’aménagement ou de passages au-dessus ou en dessous d’infrastructures faisant obstacle : – Ouvrage de génie civil Tous les passages inférieurs ou supérieurs permettant de traverser une infrastructure linéaire imperméable (ligne à grande vitesse, autoroute…) ont été identifiés par croisement de données : route passant en pont sur une autoroute, pont permettant le franchissement d’une rivière sous une ligne à grande vitesse, etc. La fonctionnalité de ces ouvrages pour le passage de faune n’est pas connue. Corridor écologique Zone de passage de faune plus ou moins bien délimitée mais localisée précisément. Nés de la contrainte, les corridors permettent à la faune de transiter entre deux milieux favorables, notamment dans les zones de discontinuité de la trame écologique potentielle. Les espèces utilisatrices des corridors peuvent être mentionnées en commentaire ou dans les bases associées aux données. Pour la section Sarras-Glun, l’embouchure du Doux constitue un corridor écologique. Points de conflit Point d’intersection entre un élément du réseau écologique et un obstacle, se traduisant, entre autre, si la connectivité n’est pas complètement rompue, par des écrasements de faune. Un point peut recouvrir des situations variées en termes d’espèces (ongulés, batraciens…), d’importance et de récurrence des écrasements, de localisation (ponctuelle ou répartie sur un tronçon routier), de type de conflit (écrasement, noyade…). Les informations associées à un point de conflit sont enregistrées dans la base de données et sont disponibles au travers de l’interface de consultation. Connexions régionales • Enjeux régionaux : pour la Section Vivers-Bourg St Andéol la Vallée du Rhône et affluents et Vallée du Rhône (Défilé de Donzère) constituent des enjeux régionaux. – Passage à faune Il s’agit des ouvrages construits spécifiquement pour la traversée de la faune. Ils comprennent les passages à gibier aussi bien que les crapauducs. La fonctionnalité de l’ouvrage n’est pas toujours connue (se reporter aux commentaires éventuels). – Passe à poisson " Aménagement d’un ouvrage hydraulique permettant de restaurer les possibilités de passage et de migration de la faune piscicole. La fonctionnalité de l’ouvrage n’est pas toujours connue (se reporter aux commentaires éventuels). " • Espace naturel remarquable (ENR) Ensemble de milieux à forte biodiversité connu ou reconnu par des inventaires naturalistes (dans la Cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes, les ENR correspondent aux Znieff de type 1 et aux zones « Natura 2000 » selon la Directive Habitats). Ils abritent des espèces et/ou des milieux naturels (habitats) remarquables et/ou protégés à l’échelle régionale, nationale voire internationale. Ces sites peuvent avoir ou pas un statut de protection. Page 42 bis ^ Points de conflit Réseau hydrologique Y X Franchissements Réseau ferré Barrages/seuils Projets d'infrastructures linéaires Corridors biologiques Obstacles Enjeux regionaux Espaces naturels remarquables Corridors biologiques Coeur de nature "Connexions régionales A46 Réseau routier Zone d'étude Grands mammiferes " Page 42 ter IV.2.2 IV.2.2.1 Données de personnes ressources et ouvrages spécialisés Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature – section Ardèche Afin de connaître au mieux les enjeux écologiques sur la zone d’étude la FRAPNA Ardèche a été contactée en mars 2010. IV.2.2.2 Association des Amis de l’Ile de la Platière Cette association de loi 1901, gestionnaire de la Réserve Naturelle de L’Ile de la Platière, est animatrice du Document d’Objectif du site Natura 2000 : Milieux alluviaux du Rhône aval (FR8201677). Une rencontre a eu lieu en mai 2010 avec l’animateur des sites Natura 2000 de la vallée du Rhône. Page 43 Page 44 IV.3. Sites sensibles et résultats des prospections Les premières phases d’analyse bibliographique et de parcours de l’ensemble du linéaire ont permis de mettre en avant deux sites présentant d’éventuels enjeux et étant sensibles au projet de création de véloroute. Ce sont des secteurs pavés en bord de ripisylve, et donc de site Natura 2000) : o Ile du Passerou o Château de Charnève au nord de l’Ile des Dames Page 45 Ile du Passerou Commune(s) concernée(s) : Saint Montant Véloroute ViaRhona Ardèche : Section Viviers – Bourg St Andéol Statut : SIC (FR8201677), ZNIEFF de type 1 (26010014), ZNIEFF de type 2 (2601) Description du site Résultant de la divagation du Rhône lorsque celui-ci n’était pas canalisé, l’Ile du Passerou a été formée par un ancien bras du fleuve qui s’est progressivement fermé pour former un lône. Les boisements et milieux aquatiques observés en rive droite ont motivé l’intégration de se secteur dans le site Natura 2000 : « Milieux alluviaux du Rhône aval ». Le chemin de halage pavé long de 450 mètres délimite le site, puis 300 mètres en bordure de culture. Les faciès secs comportant des bosquets de chênes vert et pubescent alterne avec des champs cultivés, des peupleraies et des formations de saule plus humides sur la rive. Cette variabilité dans le gradient d’humidité et cette diversité d’habitat est intéressante d’un point de vue écologique. Hormis un site d’extraction des graviers, la zone est relativement isolée des pressions anthropiques et cette tranquilité permet à de nombreuses espèces animales et végétales de s’installer. Notons ainsi la présence du Castor d’Europe qui trouve un écosystème favorable dans les différents boisements. La diversité de libellules est remarquable avec des espèces patrimoniales : Agrion de Mercure, Gomphus de Graslin et Cordulie à corps fin. Les formations arborescentes et arbustives surplombant le fleuve sont favorables à l’installation d’une richesse en oiseaux très fortes composées aussi bien de rapaces (Milan noir, Faucon hobereau, Autour des Palombes) d’échassiers (Héron cendré, bihoreau et pourpré) que de passereaux ripicoles (Rémiz penduline, Rousserolle turdoïde, Bouscarle de Cetti). Sources : Acer campestre 2010, DIREN Rhône-Alpes, Association des Amis de la Réserve Naturelle de l’Ile de la Platière Potentialités d’atteinte : - Elargissements, notamment en secteur boisé (Peupleraie blanche). Espèces et habitats naturels à enjeux concernés : - Castor d’Europe (Acer campestre), Agrion de Mercure, Gomphus de Graslin et Cordulie à corps fin (Znieff 26010014, DOCOB), Lézard des murailles (Acer campestre) - Destruction de boisement classé au titre de la Directive Habitat : Peupleraie blanche (CB : 44.61, EUR15 : 92AO) en état de conservation moyen (Acer campestre). Eléments de sensibilité particuliers : Habitats d’espèces protégées Page 46 Cahier photographique – Ile du Passerou Lône Piste en pavé, longeant des cultures au niveau de la station de pompage Page 47 Données naturalistes – Ile du Passerou Libellules Nom français Nom latin Protection nationale Directive Habitat Convention de Berne Liste rouge nationale - SFO Doc. préparatoire. Nov. 2009 Liste Rouge Rhône-Alpes Groupe Sympetrum Liste Rouge Ardèche Liste Rouge Drôme Aeschne printanière Brachytron pratense - - - - - - - Agrion à larges pattes Platycnemis pennipes - - - - - - - Agrion de Vander Linden Erythromma lindenii - - - - - - - Agrion élégant Ischnura elegans - - - - - - - Agrion jouvencelle Coenagrion puella - - - - - - - Agrion orangé Platycnemis acutipennis - - - NT - - VU Anax empereur Anax imperator - - - - - - - Caloptéryx éclatant Calopteryx splendens - - - - - - - Cordulie bronzée Cordulia aenea - - - - - - - Libellule déprimée Libellula depressa - - - - - - - Libellule fauve Libellula fulva - - - - - - - Libellule quadrimaculée Libellula quadrimaculata - - - - - - - Naïade au corps vert Erythromma viridulum - - - - - - - Orthétrum réticulé Orthetrum cancellatum - - - - - - - Petite nymphe au corps de feu Pyrrhosoma nymphula - - - - - - - Reptiles Noms français Lézard des murailles Potection Directive Habitats. Liste rouge nationale. Arrêté Directive nationale. 19/11/2007 92/43/CEE UICN 2008. Noms latins N art. 2 Podarcis muralis An4 Convention Bonn Convention Berne Liste rouge RhôneAlpes (CORAFS 2008) Liste rouge Ardèche - B2 LC - LC Mammifères Noms français Castor d'Europe Noms latins Castor fiber Protection Nationale Directive Habitats Liste Rouge nationale Convention de Bonn Convention de Berne Liste Rouge RhôneAlpes (CORAFS 2008) N An2;An4 S - B3 - Page 48 Liste des espèces végétales contactées : Bellis perennis L. Bromus sterilis L. Carex pendula Hudson Carex remota L. Chelidonium majus L. Clematis vitalba L. Cornus sanguinea L. Evonymus europaeus L. Fraxinus excelsior L. Hedera helix L. Iris pseudacorus L. Lactuca serriola L. Ligustrum vulgare L. Lonicera xylosteum L. Populus tremula L. Quercus ilex L. Quercus pubescens L. Robinia pseudoacacia L. Salix alba L. Sambucus nigra L. Scirpoides holoschoenus L. (ZNIEFF) Urtica dioica L. Vicia cracca L. Page 49 IV.4. Annexes Statuts de protection, Listes rouges, Directives et conventions… Protection nationale : N = protection totale ; Np = protection restreinte. Protection régionale : PR Liste rouge nationale (faune) : AP = statut à préciser ; Ex = espèce disparue ; E = espèce en danger ; V = espèce vulnérable ; R = espèce rare ; I = statut indéterminé ; S = espèce à surveiller ; D = espèce en déclin. Livre rouge national (flore) : LRNI = Tome I à préserver ; LRNII = Tome II à surveiller Liste rouge Rhône-Alpes (CORAFS 2008) : CR = En danger critique de disparition ; EN = En danger de disparition ; VU = vulnérable ; DD = insuffisamment documenté ; NT = Quasi menacé de disparition, en particulier si les facteurs s'aggravent ; LC = Faible risque de disparition, espèce non menacée ; NA = Non applicable (espèce erratique, irrégulière, accidentelle…) ; NE = Non évaluée ; EX = Eteinte sur la Planète ; EW = Eteinte à l'état sauvage ; RE = Disparue de la région. Directive Oiseaux : OI = (Annexe I) protection spéciale, ZPS ; OII/1 = (Annexe II, partie 1) chassable dans la zone d’application de la DO ; OII/2 = chassable seulement dans les Etats membres pour lesquels l’espèce est mentionnée ; OIII/1 = vente, transport et détention pour la vente autorisée si l’espèce a été licitement acquise, capturée ou tuée ; OIII/2 = les Etats membres peuvent autoriser sur leur territoire la vente, le transport, la détention et la mise en vente et prévoir à cet effet des limitations, si l’espèce a été licitement acquise, capturée ou tuée. Directive Habitats : An2 = espèce inscrite à l'annexe II de la directive Habitats, d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de ZSC ; An2* = espèce prioritaire, d'intérêt communautaire pour laquelle la Communauté porte une responsabilité particulière sur sa conservation, compte tenu de l'importance de la part de son aire de répartition naturelle ; An4 = espèce inscrite à l'annexe IV de la directive Habitats, d'intérêt communautaire nécessitant une protection stricte ; An5 = espèce inscrite à l'annexe V de la directive Habitats, d'intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l'exploitation est susceptible de faire l'objet de mesures de gestion. Convention de Bonn : b1 = annexe I, espèce migratrice menacée, en danger d'extiction, nécessitant une protection immédiate ; b2 = annexe II, espèce migratrice se trouvant dans un état de conservation défavorable et nécéssitant l'adoption de mesures de conservation et de gestion appropriées. Convention de Berne : B2 = annexe II, espèce de faune strictement protégée ; B3 = espèce de faune protégée dont l'exploitation est réglementée. Déterminant Znieff : Znieff Page 50 Statut de protection des amphibiens et reptiles selon l’arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire (JORF du 9/09/1993) - N art. 2. Article 2. Pour les espèces d’amphibiens et de reptiles dont la liste est fixée ci-après : I. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l’enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel. II. - Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. III. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés : - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ; Directive Habitats – Faune - Flore n°92/43/CEE du Conseil du 21/05/92 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JOCE du 22/07/1992) - An2. Annexe 2 : Espèce inscrite à l'annexe II de la directive Habitats : espèce animale d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de ZSC ; - An2*Annexe 2, Espèce prioritaire : espèce animale d'intérêt communautaire pour laquelle la Communauté porte une responsabilité particulière sur sa conservation, compte tenu de l'importance de la part de son aire de répartition naturelle ; - An4, Annexe 4 : Espèce inscrite à l'annexe IV de la directive Habitats : espèce animale d'intérêt communautaire nécessitant une protection stricte ; - An5. Annexe 5 : Espèce inscrite à l'annexe V de la directive Habitats : espèce animale d'intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l'exploitation est susceptible de faire l'objet de mesures de gestion. Directive Oiseaux n°79/409/CEE du Conseil du 02/04/79 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JOCE du 24/04/1979) - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée. - OI. Espèce inscrite à l'annexe I de la directive Oiseaux : espèce faisant l'objet de mesures spéciales de conservation en particulier en ce qui concerne son habitat (ZPS) ; - N art. 3. Article 3. Pour les espèces d’amphibiens et de reptiles dont la liste est fixée ci-après : I. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l’enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel. II. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés : - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ; - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée. - OII/1. Espèce inscrite à l'annexe II, partie 1 de la Directive Oiseaux : espèce pouvant être chassée dans la zone géographique maritime et terrestre d'application de la Directive Oiseaux ; - OII/2. Espèce inscrite à l'annexe II, partie 2 de la Directive Oiseaux : espèce pouvant être chassée seulement dans les Etats membres pour lesquels elle est mentionnée ; - OIII/1. Espèce inscrite à l'annexe III, partie 1 de la Directive Oiseaux : espèce pour laquelle la vente,le transport pour la vente, la détention pour la vente ainsi que la mise en vente n'est pas interdit, pour autant que l'oiseau ait été licitement tué ou capturé ou autrement licitement acquis ; - OIII/2. Espèce inscrite à l'annexe III, partie 2 de la Directive Oiseaux : espèce pour laquelle les Etats membres peuvent autoriser sur leur territoire la vente, le transport pour la vente, la détention pour la vente ainsi que la mise en vente et à cet effet prévoir des limitations, pour autant que l'oiseau est été licitement tué, capturé ou acquis. - N art. 4. Article 4. Pour les espèces de reptiles dont la liste est fixée ci-après : I. - Est interdite, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la mutilation des animaux. II. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés : Convention de Bonn. Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ; - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée. - N art. 5. Article 5. Pour les espèces d’amphibiens dont la liste est fixée ci-après : - b1. Annexe 1 : Espèces menacées en danger d’extinction, dont l’aire de répartition pourrait disparaître ou toute espèce en danger ; - b2. Annexe 2 : Espèces dont l’état de conservation est défavorable. Les espèces migratrices de la faune sauvage appartiennent en majorité aux groupes des mammifères, des reptiles et des oiseaux. I. - Est interdite, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la mutilation des animaux. II. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés : Convention de Berne. Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel d’Europe. 1979. - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ; - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée. - B2. Annexe 2 : espèce de faune strictement protégée ; - B3. Annexe 3 : espèce de faune protégée dont l'exploitation est réglementée. Page 51 II. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés : Liste rouge des espèces menacées. En France (2008), en Rhône-Alpes (2008). - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 24 septembre 1993 ; - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée. Espèces menacées de disparition en métropole. CR : En danger critique d’extinction. ; EN : En danger ; Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection VU : Vulnérable ; Autres catégories : - NT : Quasi menacée (espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n’étaient pas prises) Art. 3 - LC : Préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition de France est faible) Pour les espèces d'oiseaux dont la liste est fixée ci-après : - DD : Données insuffisantes (espèce pour laquelle l’évaluation n’a pas pu être réalisée faute de données suffisantes) I. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : - NA : Non applicable (espèce non soumise à évaluation car (a) introduite dans la période récente ou (b) présente en métropole de manière occasionnelle ou marginale) - la destruction intentionnelle ou l'enlèvement des oeufs et des nids ; - NE : Non évaluée (espèce non encore confrontée aux critères de la Liste rouge) - EX - Eteinte. L'espèce n'existe plus sur la Planète. - EW - Eteinte à l'état sauvage, lorsque les derniers représentants de l'espèce sur la Planète ne subsistent qu'en captivité, voire semicaptivité. - RE - Disparue de la région. Indices : aucun indice : sédentaire ou en nidification W : hivernage M : en transit ou migration - la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ; - la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée. II. - Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. III. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens d'oiseaux prélevés : - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19 mai 1981 ; Arrêté fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection J.O du 06/05/2007. - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur dans ces Etats de la directive du 2 avril 1979 susvisée. Art. 4 Pour les espèces d'oiseaux dont la liste est fixée ci-après : - N art. 2. article 2. Pour les espèces d’insectes dont la liste est fixée ci-après : I. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : I. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l’enlèvement des oeufs, des larves et des nymphes, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel. - la destruction intentionnelle ou l'enlèvement des oeufs et des nids ; II. - Sont interdites, sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. - la perturbation intentionnelle des oiseaux pour autant qu'elle remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée. - la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ; II. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens d'oiseaux prélevés : - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19 mai 1981 ; - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur dans ces Etats de la directive du 2 avril 1979 susvisée. III. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés : - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 24 septembre 1993 ; - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée. - N art. 3 : article 3 : Pour les espèces d’insectes dont la liste est fixée ci-après : I. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l’enlèvement des oeufs, des larves et des nymphes, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement des animaux. Page 52 V. PAYSAGE Page 53 V.1. Les ensembles naturels géographiques et les unités paysagères Cette approche présente les unités paysagères repérées ci-contre et leur enchaînement. Pour chacune d’elles, elle met en évidence les principales caractéristiques qui les identifient et les degrés de sensibilités. Les espèces végétales de la vallée proprement dites sont bien différentes. Le long du fleuve, la première végétation que l’on rencontre est formée d’essences hygrophiles – peupliers, saules et aulnes – cette ripisylve s’étale le long des bras du fleuve et sur les diverses îles formées. Mais ce couvert forestier se réduit, du fait de l’exploitation agricole et industrielle. Cette base vallée du Rhône servant de passage aux influences méridionales, celles-ci ont permis l’implantation d’une végétation nettement méditerranéenne. Profil type Page 54 UNITÉ PAYSAGERE : Définition D Les unités de paysage définissent pour des régions naturelles géographiques, le type et l’implantation de la couverture végétale forestière ou agricole. La trame des infrastructures routières et la présence du domaine bâti regroupé ou disséminé sont aussi des éléments à prendre en compte recensés comme contraintes ou points d’intérêt. Unité paysagère DROME (26) MONTELIMAR E ROQUEMAURE VIVIERS LE TEIL F Plateau Ardéchois BOURG-SAINT-ANDEOL ARDECHE (07) Page 55 E. Viviers F. Bourg-Saint-Andéol Avec des limites marquées (effet de pincement / resserrement au nord et au sud) cette unité présente une vaste espace agricole (cultures, vergers) ouvert, animé localement par un jeu de canaux et plans d’eau lié à la gestion hydraulique du fleuve. Vaste unité paysagère agricole, formant un jeu de plusieurs séquences, cloisonnées par des lônes et autres biefs aux berges arborées. Le vieux bourg de Viviers, son port de plaisance, son pont sur le Rhône et ses pitons rocheux environnant participent fortement à l’image patrimoniale des lieux et à l’identité de l’unité paysagère. Ces lônes et autres plans d’eau constituent autant de micropaysages attractifs. En pied de la côtière du plateau, le bâti très présent est disséminé le long de la nationale et de la voie ferrée, s’impose comme limite V.2. Les séquences paysagères Page 56 VIVIERS Profil n°7 – Séquence 16 Profil n°8 – Séquence 16 Page 57 Viviers 26 29 voie ferrée Pont du Robinet Port de plaisance 30 27 Pic Saint Michel Vue depuis rive gauche Contre canal du Rhône 31 28 Rhône 32 Pic Saint Michel Vue depuis rive droite Contre canal du Rhône Point d’intérêt – Lac du Séminaire Page 58 Lieu dit l’Ile des Perriers 40 BOURG SAINT ANDEOL Voie pavée Profil n°9 Page 59 33 34 35 Traille près du pont de la D93 Carrière en exploitation – commune de St-Montan Pont de la D93 36 37 Rhône Vue en surplomb de la zone d’étude 38 Pont de la D 59 Bourg de Saint Andeol – rive droite Page 60 V.3. Repérage et identification des secteurs à enjeux paysagers Définition d’un enjeu : ce qui est susceptible de modifier ou de changer suite à un aménagement…tel le passage de la véloroute Lac du Séminaire : Intérêt du micro-paysage sans lien visuel avec le Rhône. Bourg Saint Andéol : L’intérêt patrimonial de la façade bâtie du bourg est atténué par la présence des voies routières. Le projet de vélo-route traverse une peupleraie (plan d’eau) et ripisylve qui constituent un ensemble boisé résiduel, entretenu par un jeu de lônes ou de fossés. Lône de la Grange Ecrasée : Elément fort du paysage agricole ouvert. La continuité arborée des berges de la lône marque un effet d’écran entre deux unités bien disctinctes. Page 61 VI. SYNTHESE VI. SYNTHESE Page 62 Sur la base des éléments présentés précédemment, ce paragraphe vise à déterminer le caractère plus ou moins fort des enjeux environnementaux en considérant 4 niveaux : nul, faible, moyen et fort. THEME ENJEUX HIERARCHISATION MILIEU PHYSIQUE La zone d'étude s'étend sur un axe nord-sud et est bordée par : les monts du Vivarais à l’Ouest, la vallée de l’Isère et la plaine de Valence à l’Est. Topographie La zone d’étude s’étend dans la plaine alluviale du Rhône, en rive droite du fleuve, à moins de 150 m d’altitude. Le relief ne présente pas de forte dénivellation. Faible L'Ardèche offre une forte diversité de climats : un climat tempéré caractérise le Nord du département ; le Sud offre un climat plus provençal. Climat La section 4 de Viviers à Bourg-Saint-Andéol est en Ardèche méridionale, caractérisée par un climat chaud et sec. Faible Le site d’étude est recouvert de deux grands ensembles géologiques : le socle cristallin du Massif Central d’une part, et les sédiments meubles tertiaires et quaternaires du Bas-Dauphiné d’autre part. Géologie Sur le secteur d’étude, les terrains alluvionnaires de la vallée du Rhône sont constitués essentiellement des 2 formations : - Les alluvions des basses terrasses du Rhône. Elles reposent soit sur les argiles plaisanciennes soit sur des dépôts albo-aptiens ; les sables, argiles et cailloutis rhodaniens polygéniques qui la constituent ne diffèrent guère des alluvions fluviatiles plus récentes. Faible - Les alluvions fluviatiles des très basses terrasses. Elles correspondent aux formations qui supportent la plaine d'inondation et sont généralement couronnées par un à deux mètres de sédiments fins à très fins (sables argileux, limons). Les nappes des alluvions post-wurmiennes et actuelles du Rhône constituent les unités hydrogéologiques les plus importantes du secteur. Des limons de débordement argilo-sableux assurent une protection de la nappe passable localement, sinon nulle. La vallée du Rhône est très urbanisée et industrialisée, ce qui induit de nombreuses sources avérées ou potentielles de pollution pour la masse d'eau. Hydrogéologie Les eaux sont de type bicarbonaté-calcique et les teneurs en fer et manganèse sont inférieures à la norme de potabilité. Globalement, la masse d'eau est de bonne qualité, on ne note pas de problèmes de nitrates majeurs. Le niveau de dégradation de la masse d'eau vis-à-vis des pesticides est moyen. L’aire d’étude est concernée par les périmètres de protection de 5 captages d’alimentation d’eau potable. Page 63 Fort THEME ENJEUX HIERARCHISATION MILIEU PHYSIQUE La zone d’étude est concernée par le SDAGE Rhône-Méditerranée et le Plan Rhône. L’itinéraire Viarhona du secteur 4 n’est concerné par aucun SAGE. En revanche, il convient de noter que la commune de Bourg-Saint-Andéol fait partie du périmètre du SAGE Ardèche, en cours d’élaboration. L’itinéraire de la voie verte sera amené à traverser le cours d’eau visé par le contrat de milieux du Roubion-Jabron. La partie du Rhône située à hauteur de la zone d’étude est concernée par l’aménagement de la Compagnie Nationale du Rhône de Saint-Vallier qui regroupe barrage, canal, écluse et centrale hydroélectrique. Hydrologie Les principaux cours d’eau intéressant la section 4 sont le Rhône et ses affluents en rive droite : la rivière l’Escoutay au niveau de Viviers et la Conche au niveau de Saint-Montant. Fort Le débit moyen (module) du Rhône est de l'ordre de 570 m3/s à l’amont de Lyon, et de 1 060 m3/s à l'aval, ce qui en fait le fleuve le plus puissant de France à partir de Lyon. Pour la zone d'étude (données à Donzère-Mondragon), le débit moyen (module) du Rhône est de l’ordre de 1 495 m3/s, le débit en période d’étiage est de 520 m3 /s et en période de crues Q1 de 2 850 m3 /s. La zone d’étude est soumise au Plan de Surface Submersible (PSS) du Rhône des départements de l'Ardèche et de la Drôme. Les rives du Rhône au niveau de Viviers ainsi qu’entre Saint-Montant et Bourg-Saint-Andéol sont classées en zone A du PSS dite de grand débit. Dans le secteur étudié, aucune commune n’est concernée par un Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi). Qualité de l’air Les mesures de qualité de l’air à la station de Valence sont globalement conformes à la réglementation ; seules les teneurs à la station trafic dépassent les valeurs limites et seuil d’information en dioxyde d’azote, ainsi que l’objectif de qualité en ce qui concerne les particules. Faible MILIEU HUMAIN Urbanisme Le projet vélo’route traverse 3 communes sur le secteur 4. L’ensemble des communes concernées par le tracé de la section 4 font partie de la communauté de communes des du Rhône aux Gorges de l’Ardèche. Moyen La zone d’étude est concernée par plusieurs servitudes d’utilité publique. Infrastructures de transport Les principaux axes routiers qui seront vraisemblablement impactés par le projet (empruntés ou interceptés) sont la RD 86, RD 86i, RD 86 j, RD 86k/ RD 59 et la RD 93 N. Sur la période 2000-2009, 1 accident est répertorié par le Service Route du Conseil Général de l’Ardèche sur la RD 8k (à Bourg-Saint-Andéol). Page 64 Moyen THEME ENJEUX HIERARCHISATION MILIEU HUMAIN L’agriculture ardéchoise occupe plus d’1/4 du territoire départemental (26%). Une part importante de zones agricoles est présente sur le secteur d’étude. Au niveau de la section 4, 12 AOC et 2 IGP sont recensées. Cependant, aucun AOC ou IGP n’est susceptible d’être traversé par le projet Véloroute. Notons que l’itinéraire traverse quelques vergers. Occupation du sol, activités et équipements 50% du département de l’Ardèche est couvert par la forêt. La section 4 est dominée par la série ripicole de la vallée du Rhône, qui comprend deux séries : celle du chêne vert et celle de la série mixte du chêne vert et du chêne pubescent. Moyen La zone d’étude n’est pas concernée par une réserve de chasse d'importance nationale. Le fleuve Rhône offre aux pêcheurs une grande diversité halieutique sur environ 260 km de berges classées en seconde catégorie. Sur la section 4, l’unique réserve de pêche identifiée est le Barrage de Donzère. Il convient de noter la présence du site industriel « LAFARGE GRANULAT » sur la commune de Saint-Montant. Cette activité n’est cependant pas source de phénomène dangereux en cas d’accident susceptible d’atteindre la voie cyclable. La section 4 du projet Véloroute/Voie verte Viarhona est dans un environnement sonore relativement calme. Bruit Dans le secteur 4, l’infrastructure classée au titre des nuisances sonores est principalement la route nationale RN 86, classée en catégorie 3. L’ensemble du secteur est concerné par la voie ferrée, reliant Viviers à Bourg-Saint-Andéol, longeant la RD 86. Moyen Aucun aéroport ou aérodrome n’est situé à proximité du secteur dans le département de l’Ardèche ou de la Drôme. Patrimoine culturel 34 bâtiments sont inscrits ou classés au titre des Monuments Historiques. 13 entités sont susceptibles d’être impactées en cas de travaux à réaliser dans les secteurs identifiés. Page 65 Fort THEME ENJEUX HIERARCHISATION MILIEU NATUREL Données réglementaires La section 4 de Soyons à la Voulte-sur-Rhône est concernée par 2 ZNIEFF et une zone NATURA 2000. Fort Deux sites présentent d’éventuels enjeux et sont sensibles au projet de création de véloroute. Campagnes d’inventaire Il s’agit de : - L’Ile du Passerou, Moyen - Le Château de Charnève au nord de l’Ile des Dames. PAYSAGE Le long du fleuve, la première végétation que l’on rencontre est formée d’essences hygrophiles – peupliers, saules et aulnes. Dans la zone d’étude, 2 unités paysagères se distinguent. Paysage 4 secteurs à enjeux paysagers se démarquent particulièrement. Il s’agit de : - Le lac du séminaire en amont de la Cité Barrage, Moyen - L’Ile du Passerou, - La lône de la Grange Ecrasée. Page 66