Schneider Electric ethique

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DÉVELOPPEMENT DURABLE
UNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE, MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE
Pour soutenir cette démarche, des formations ont été proposées
aux équipes des achats. La formation de base à la norme
ISO 26000 destinée à tous les acteurs des achats fait désormais
partie intégrante du cursus standard de l’acheteur. Des formations
plus avancées permettent d’apprendre à remettre en cause les
fournisseurs recommandés lors des examens d’activité (qu’ils
soient évalués par un tiers ou non).
Pour les situations hors limites, nous avons privilégié une approche
de formation de type "pratique", fondée sur des études de cas,
pour nous assurer que nos acheteurs ont une bonne
compréhension des situations qui sont inacceptables au regard
des normes de Schneider Electric. Cette formation apprend
notamment à réagir si l'on est confronté à une telle situation.
Déploiement d’initiatives éco­responsables
Schneider Electric déploie plusieurs initiatives éco-responsables
avec ses fournisseurs.
Par exemple, Schneider Electric a fait le choix d’aller au-delà des
réglementations européennes REACH et RoHS. Au sein du
Groupe, cette démarche est déployée sur l’ensemble du
portefeuille de produits et donc sur l’intégralité des fournisseurs,
indépendamment de leur origine géographique. Pour soutenir les
projets REACH et RoHS, Schneider Electric a mis en place un
processus de collecte de données assuré par une équipe dédiée
pour collecter les informations requises auprès de ses
fournisseurs. Cela a permis à l’entreprise de réduire
considérablement ses temps de réponse pour collecter les
informations et donc de gagner en rapidité pour réagir aux
requêtes de ses clients.
Schneider Electric a également mis à la disposition de tous ses
clients et parties prenantes sa position concernant les minerais qui
alimentent des conflits, à l’adresse :
http://www2.schneider-electric.com/sites/corporate/en/group/sustainable­
development-and-foundation/social-commitments/conflict-minerals.page
Schneider Electric a par ailleurs lancé en 2013 une mise à jour de
l’analyse du bilan carbone des achats de l’entreprise (dans le cadre de
l’empreinte carbone du Groupe). Schneider Electric a utilisé cette
approche pour sensibiliser ses acheteurs et certains de ses fournisseurs
à l’importance de ce thème dans les secteurs d’achat les plus
pertinents.
Une autre illustration réside dans l’engagement de Schneider
Electric à soutenir le réseau des petites et moyennes entreprises.
Ce soutien se traduit notamment par une approche de travail
adaptée avec certains fournisseurs. En France, Schneider Electric
est un acteur clé du Pacte PME International et en France, le
Groupe s’est récemment classé au deuxième rang en termes de
relations fournisseur-client. Parmi les critères de sélection
employés pour établir ce palmarès figuraient le respect des clauses
contractuelles, le respect des conditions de paiement et la qualité
globale du dialogue entre les parties.
Enfin, de par la nature même de son activité, le Groupe encourage
en permanence son écosystème (y compris ses clients et
fournisseurs) à mettre en place des solutions d’efficacité
énergétique.
Journée mondiale des fournisseurs 2013
Une Journée mondiale des fournisseurs a été organisée en
juillet 2013 destinée aux fournisseurs « préférés » du Groupe. Cette
journée a souligné l’importance accordée par Schneider Electric
aux aspects liés au développement durable. Lors de cette
opération, Schneider Electric a récompensé ses fournisseurs les
plus performants, notamment dans la catégorie responsabilité
environnementale et sociétale, en leur remettant un trophée.
2.4 Nos Principes de Responsabilité
L’entreprise est en interaction constante avec l’ensemble de ses
parties prenantes partout dans le monde : ses frontières
s’élargissent, son environnement évolue de plus en plus vite, ses
activités se globalisent et ses responsabilités s’accroissent.
Schneider Electric souhaite réaffirmer sa volonté de respecter les
lois et les réglementations de chaque pays où il intervient.
L’enjeu est bien d’être et de rester à la hauteur de la confiance que
ses clients et plus largement ses parties prenantes lui accordent.
Pour accompagner chaque collaborateur dans cette démarche, le
Groupe insiste sur l’importance et la place de la responsabilité au
cœur de sa gouvernance d’entreprise.
Le Groupe compte aujourd’hui environ 160 000 collaborateurs
dans le monde. Suite aux différentes acquisitions réalisées, il a su
intégrer cette exceptionnelle diversité professionnelle et culturelle.
Prenant appui sur les valeurs du Groupe, le programme
Responsibility & Ethics Dynamics constitue son socle de références
communes. La mission de Schneider Electric prend alors tout son
sens : s’engager auprès des individus et des organisations afin de
les aider à tirer le meilleur de leur énergie.
Un cadre de référence commun :
Nos Principes de responsabilité
Nos Principes de Responsabilité est un document synthétique de
15 pages aussi pragmatique et réaliste que possible, regroupant
les engagements communs du Groupe envers les salariés, les
partenaires, les actionnaires, la planète et la société. Nos Principes
de Responsabilité ne prétendent pas couvrir l’ensemble des
dilemmes éthiques mais proposent une ligne de conduite. Ils sont
enrichis localement pour répondre à des contraintes légales ou des
pratiques locales.
Nos Principes de Responsabilité ont été élaborés dans le respect
des 10 principes du Pacte Mondial, les principes de gouvernement
d’entreprise, la Déclaration universelle des droits de l’Homme et les
normes internationales du travail ; par construction, ces principes
sont conformes aux normes internationales et parmi celles-ci,
celles relatives à la lutte contre la corruption.
Aujourd’hui, Nos Principes de Responsabilité ont été traduits en
30 langues et communiqués à l’ensemble des collaborateurs du
Groupe.
Une clause a été ajoutée dans tous les contrats de travail pour
spécifier que les nouveaux arrivants ont pris connaissance de Nos
Principes de Responsabilité lors de leur entrée chez Schneider
Electric.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 SCHNEIDER ELECTRIC
DÉVELOPPEMENT DURABLE
UNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE, MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE
Des processus adaptés'
Un système d’alerte professionnelle
Le programme Responsibility & Ethics Dynamics propose à
chaque collaborateur une méthode pour se poser les bonnes
questions et être orienté vers les bons correspondants selon deux
approches :
!
Afin de permettre à chaque collaborateur d’exercer son droit
!
d’alerte, un système d’alerte professionnelle est déployé
!
depuis 2012.
!
En conformité avec les législations locales, cette solution du
marché hébergée par une société indépendante propose des
catégories d’alertes, un questionnaire, un protocole d’échange
d’information entre le lanceur d’alerte et la personne chargée de
l’instruction. Les acteurs majeurs de ce processus sont les
Compliance Officers (cf. “Une organisation et des équipes
dédiées”).
� un processus détaillé de questionnement permet d’avoir les
bons réflexes lorsqu’il est nécessaire de faire face à une
situation délicate. Celui-ci peut être synthétisé en trois étapes :
1.!consulter l’Intranet dédié au programme,
2. contacter son responsable hiérarchique et/ou un membre
des services partagés concernés (juridique, finance,
Ressources Humaines (RH), environnement…),
2
La mise en service sur l’ensemble du Groupe est accompagnée
d’un plan de communication interne et l’identification des
personnes chargées de l’instruction des alertes reçues.
!
3.!contacter le conseiller Principes de responsabilité de son
!
entité opérationnelle ;
� un processus d’alerte guide pas à pas les collaborateurs vers
les bonnes instances :
Une organisation et des équipes dédiées
1. contacter ses responsables hiérarchiques,
Le programme s’appuie sur la mise en place d’une organisation
comprenant :
2. utiliser les canaux internes existants (juridique, finance, RH,
environnement…),
� un Comité de Gouvernance et un réseau de Conseillers
3. contacter le Comité de Conformité du Groupe.
Principes de responsabilité.
Leur mission est d’assurer la mise en œuvre et le bon
déroulement du programme Responsibility & Ethics Dynamics ;
Trois outils accessibles à tous les collaborateurs
à fins d’éducation et de prévention
� un Comité de Conformité et un réseau de Compliance Officers
(agents de conformité).
� Un Intranet, disponible sur la page d’accueil de l’ensemble des
collaborateurs, regroupe toutes les informations concernant le
programme et Nos Principes de Responsabilité, ainsi que des
actualités sur les avancées en la matière.
Leur mission est de détecter et gérer les non-conformités aux
processus définis, en cohérence avec les lois et les
réglementations locales et Nos Principes de Responsabilité.
� Les questions les plus fréquemment posées (FAQ). Cet outil
Acteurs et comités exercent leur autorité à la fois dans des
activités d’influence et de contrôle.
alimenté continûment a été mis en place suite à la collecte des
rapports rédigés par les managers après présentation du
programme et de Nos Principes de Responsabilité à leurs
équipes.
En particulier, le Comité de Gouvernance doit s’assurer de la
cohérence avec les orientations stratégiques du Groupe. Il fournit
aux membres du Comité Exécutif des éléments de tendance
opérationnels à intégrer, par exemple, au programme de
transformation de l’entreprise.
� Un module de formation en ligne e-learning. L’objectif est qu’à la
fin de la session, l’apprenant soit familiarisé avec Nos Principes
de Responsabilité et plus à l’aise pour les transposer dans son
cadre professionnel. À fin 2013, plus de 50 000 collaborateurs
ont effectué le module : 94 % le notent bon ou excellent. Cette
formation se classe à la première place du Top 10 des
e-learning.
Une fois par an
Comité Exécutif
Niveau Direction
Une fois par an
Niveau Corporate
Comité de Gouvernance
Définir, expliquer et diffuser les règles
Niveau Zone
Conseillers Principes de Responsabilité
Activateurs de connaissance
Sur demande
(minimum une fois par mois)
Comité de Conformité
Détecter et gérer les non­conformités
Officiers de Conformité
Garants des investigations
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 SCHNEIDER ELECTRIC
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Mesure et efficacité du déploiement
Le programme Responsibility & Ethics Dynamics fait d’abord l’objet
d’une communication régulière en interne. L’objectif est de le faire
connaître à l’ensemble des collaborateurs et de rappeler aux
équipes de Direction quelles sont les actions prioritaires qu’elles
ont à conduire, en fonction des risques auxquels elles sont
exposées sur les territoires où elles opèrent.
Par ailleurs et depuis son lancement en 2010, le programme fait
l’objet d’une campagne d’évaluation conduite par l’Audit Interne.
En 2010, Nos Principes de Responsabilité ont été déployés sur
l’ensemble des entités du Groupe. Les résultats communiqués
suite à l’évaluation par l’Audit Interne fin 2011, intégrant les
résultats d’un sondage auprès de 19 pays (les plus exposés selon
l’indice de perception de Transparency International) couvrant plus
de 30 000 collaborateurs, étaient :
� 75 % des collaborateurs interrogés affirment connaître Nos
Principes de responsabilité (83 % si l’on exclut une entité
récemment acquise) ;
� 84 % des répondants affirment que l’information obtenue est
utile et complète.
Au-delà des chiffres, l’audit nous éclaire sur deux points très
importants :
� d’une part, sur les moyens de communication jugés les plus
efficaces ;!
� d’autre part, sur le niveau de perception de Nos Principes de
responsabilité par fonction dans l’entreprise.
Depuis 2012, ces enseignements nous conduisent à intégrer une
communication dans les programmes de formation de Schneider
Electric University et engager une action complémentaire sur les
fonctions dont le résultat est le plus faible.
Protection des données personnelles
La construction d’une organisation mondiale nécessite la
mutualisation de nos systèmes d’informations (Ressources
Humaines, gestion de la relation client, fournisseurs…) et le
partage à l’échelle mondiale de nos bases de données entre
toutes les entités. Or, les réglementations en matière de protection
des données personnelles limitent les flux transfrontières de
données personnelles en les soumettant à de lourdes contraintes
de signatures de clauses contractuelles entre les entités
concernées.
Schneider Electric choisit d’assurer la sécurité juridique de ces flux
transfrontières par l’élaboration d’un code de conduite sur la
protection des données personnelles (Règles d’entreprise
contraignantes ou Binding Corporate Rules), option proposée par
les Autorités de protection des données personnelles en Europe
aux entreprises internationales.
Les Binding Corporate Rules de Schneider Electric ont été
approuvées le 27 novembre 2012 par les Autorités de protection
des données personnelles de 26 États membres de l’Union
européenne.
Ces règles de protection des données personnelles vont être
applicables dans l’ensemble des filiales de Schneider Electric dans
le monde. Plan de communication, module de e-learning et guides
pratiques seront disponibles pour permettre un déploiement
harmonisé des Binding Corporate Rules, qui seront opposables à
l’ensemble des salariés. Leur mise en œuvre fera l’objet d’un audit
annuel dont le rapport sera accessible aux Autorités de protection
des données personnelles.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 SCHNEIDER ELECTRIC
Ce code de conduite affirme publiquement l’engagement de
Schneider Electric à protéger les données personnelles de ses
employés mais également de ses clients, gage d’une stratégie
digitale qui concilie objectifs économiques d’entreprise et respect
du droit fondamental des personnes à la protection de leurs
données et de leur vie privée.
Politiques dans les régions à haut risque
En tant qu'entreprise internationale et responsable, Schneider
Electric a des politiques et pratiques strictes dans les régions
identifiées comme à haut risque et ses opérations, dans ces
régions, ont été significativement réduites ou éliminées. Le Groupe
respecte strictement tous les embargos et réglementations
applicables. Il bannit les "biens à double usage" - produits qui
potentiellement pourraient être utilisés pour des applications
sensibles comme le militaire. Il sélectionne les parties avec
lesquelles il s'engage, à l'encontre de listes applicables de parties
refusées, afin d'assurer qu'il ne supporte ou ne finance pas
d'activités de manière non intentionnelle. Il restreint ses activités à
celles qui aident les pays à améliorer leur infrastructure de
distribution électrique.
Prix d’excellence 2013
Le Groupe est fier d’avoir été retenu par The Ethisphere Institute
pour son indice World’s Most Ethical Companies et ce pour la
troisième année consécutive.
Schneider Electric fait partie des 100 entreprises internationales
reconnues pour leur engagement et leur comportement éthique.
La mesure de performance porte sur l’existence et la consistance
de la gouvernance, la réputation et l’influence de l’entreprise, la
qualité des actions en faveur de la citoyenneté et de la
responsabilité sociétale, la culture et les actions conduites en
faveur de l’éthique. Cette reconnaissance conforte le Groupe dans
la mise en œuvre du programme Responsibility & Ethics Dynamics.
Réalisations 2013 et perspectives 2014
Le déploiement du programme s’est poursuivi selon différents
axes :
� la poursuite d’actions de communication, de moyens de
formation vers les collaborateurs des pays les plus exposés aux
risques d’atteinte à l’éthique ;
� la poursuite de la mise en œuvre de moyens simples permettant
aux collaborateurs d’appréhender opérationnellement les
dilemmes éthiques et les aider à se positionner sur le niveau de
risque auquel ils peuvent être exposés. À cette fin, avec les
fonctions Achats et Ressources Humaines, le Département
Développement Durable a constitué en 2013 les premiers kits
de formation à destination des managers du Groupe. Chaque
kit, à utiliser lors de réunion d’équipe, comporte un contexte réel
de dilemme éthique, trois exemples de comportements typiques
et l’explication du comportement recommandé par le Groupe.
Pour 2014, l’objectif est de poursuivre la constitution de ces kits
avec d’autres fonctions et de veiller à leur bonne utilisation ;
� l’animation
du réseau des Conseillers Principes de
responsabilité afin d’obtenir un meilleur maillage entre les
principes et les directives et procédures opérationnelles qui
devront être aisément disponibles pour l’ensemble des
collaborateurs du Groupe. L’animation des réseaux constitués
sur le thème de l’éthique et de la responsabilité est une priorité
pour 2014.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
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2.5 Contrôle de la lutte anti­corruption
Démarche et plans d’action'
Illustrations
Schneider Electric est soumis à des enquêtes, contrôlé par des
agences de notation et des investisseurs sur ses pratiques de
développement durable, avec parfois des questions sur des sujets
très spécifiques comme la gestion de la lutte contre la corruption.
Le Groupe s’efforce de répondre à toutes les questions en toute
transparence.
En totale synergie avec le programme Responsibility & Ethics
Dynamics, des actions de sensibilisation, associant les fonctions
Développement Durable, Juridique, Sécurité et Audit Interne ont
été menées en 2013 auprès des responsables hiérarchiques
d’entités ainsi qu’auprès des collaborateurs de certaines fonctions.
Le Comité de Gouvernance présidé par le Directeur Général
Stratégie applique un plan de progrès en sept points qui s’appuie
sur le programme Responsibility & Ethics Dynamics :
1. identifier des collaborateurs de haut niveau pour superviser le
déploiement du programme Responsibility & Ethics
Dynamics ;
2. définir les bonnes pratiques pour la prévention des actes
illicites, renforçant le rôle majeur du management et prônant
l’usage du système d’alerte professionnelle ;
3. s’assurer que toutes les politiques sont compatibles avec
Nos Principes de Responsabilité ;
4. informer les
procédures ;
collaborateurs
des
standards
et
des
5. mettre en œuvre des systèmes de suivi, d’audit et de
reporting ;
6. imposer une discipline pour la mise en pratique des
standards et des procédures ;
7. en cas d’atteinte aux principes éthiques, prendre les
mesures correctives nécessaires, y compris le renforcement
des procédures.
Diverses autres initiatives anti-corruption sont mises en œuvre, à
l’échelon national ou régional :
2
� à titre d’exemple, une session d’information dédiée aux
responsables des principaux pays en termes de chiffre d’affaires
réalisés a été mise en place pour commenter et expliquer les
implications des différentes réglementations anti-corruption
telles que le UK Bribery Act ainsi que les autres textes
similaires ; des supports de formation et de sensibilisation
spécifiques ont été développés à l’attention d’un certain nombre
de fonctions, telles que la fonction Achat ;
� en France, Schneider Electric participe à la définition de
standards éthiques au sein de la commission Éthique des
Affaires du Gimélec, groupement des industriels d’équipement
électrique, du contrôle-commande et des services associés ;
� de
nombreuses formations ont été déployées sur la
compréhension et la prévention des risques de corruption en
Égypte, au Nigeria, en Afrique du Sud, en Algérie, au Maroc et
en France : panorama du contexte légal, présentation de cas
juridiques relatifs à la corruption, échange de bonnes pratiques ;
� des communications sous la forme de Lessons Learned ont été
réalisées auprès des Présidents de filiales sur les cas d’alerte
détectés ayant fait l’objet d’investigation afin d’expliquer et de
donner des instructions sur les moyens de prévenir les actes
non éthiques.
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