www.aubenas.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 avril 2016 L’an deux mille seize et le douze avril à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune d’AUBENAS, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre CONSTANT, Maire Présents : Jean-Yves MEYER, Martine ALLAMEL, André LOYET, Marie-Noëlle DURAND, Joël DURIEU, Eliette ROCHE, Pascal GAILLARD, Khalid ESSAYAR, Françoise DUMAS, Gilles JALADE, Monique ROGIER, André BASTIDE, France NOGIER, Max BOUSCHON, Evelyne PALY, Stéphane CIVIER, Cécile FAURE, Bruno PASQUERON de FOMMERVAULT, MarieFrançoise TASTEVIN, Rémi VOLLE, Sylvie JEAN-LEYNAUD, Roland VERNET, Benoît PERRUSSET, Patricia ROUX, Philippe CHALABREYSSE Excusés : Catherine HADDAD, (pouvoir à Eliette ROCHE), Arthur BENET (pouvoir à Jean-Pierre CONSTANT), Thierry JEAN (pouvoir à Jean-Yves MEYER), Marianne LADET (pouvoir à Philippe CHALABREYSSE), Martine DUBOIS Absents : Henda MAJRI, Cyril POMMIER Secrétaire de séance : France NOGIER Délibération n° 11 Date de la convocation : 6 avril 2016 OBJET : Marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration des toitures et des façades du château d’AUBENAS Transmis au représentant de l’Etat le : Affiché le : Notifié le : Ville d’AUBENAS Page 1/5 Achats/Marchés Publics 11 - Marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration des toitures et des façades du château d’AUBENAS Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration des toitures et des façades du château d’Aubenas. L’état des toitures du château nécessite des travaux de restauration dans les meilleurs délais. C’est donc une procédure d’urgence qui a été mise en œuvre pour faire le choix du maître d’œuvre et permettre de retenir les entreprises avant la fin de l’année. Le maître d’œuvre qui sera retenu doit être un spécialiste des bâtiments classés et la composition de son groupement doit permettre de réaliser les études dans les délais impartis. La procédure d’urgence utilisée est celle du marché négocié avec délai de publicité raccourci. Après la dernière réunion du jury, il revient au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à le signer. Sur la base du rapport joint, il est proposé d’attribuer le marché au groupement, (mandataire) ARCHIPAT – Architecte du patrimoine à 69009 LYON, ECP Associés Economiste construction patrimoine à 01290 PONT DE VEYLE, IDEUM PARTENERS – Bureau d’étude structure à 01700 BEYNOST, pour un montant estimé à 203 550.00 € HT soit 244 260.00 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : • Autorise le Maire à signer le marché correspondant. Extrait certifié conforme Le Maire, Jean-Pierre CONSTANT Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que la présente peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de l’affichage de la présente. Ville d’AUBENAS Page 2/5 Commune d’AUBENAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration des toitures et des façades du château d’AUBENAS. RAPPORT DE PRESENTATION (Article 79 du Code des Marchés Publics) Le présent marché de prestations intellectuelles porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration des toitures et des façades du château d’AUBENAS. Le mode de passation retenu pour l’attribution du marché, est celui du marché négocié avec publicité européenne, soumis aux dispositions des 34 et 35 I 2°, 65 et 66 du Code des marchés publics. La procédure négociée mise en œuvre est la procédure d’urgence qui est justifiée par l’état de la toiture. L’avis d’appel public à la concurrence a été racourci au délai légal dans cette situation et le calendrier de réalisation des études est fixé aux candidats afin qu’ils s’engagent pour pouvoir retenir les entreprises dès décembre 2016. Elle comprend 2 phases : - Phase 1 : Appel à candidature avec classement des candidats sur la base du règlement de la consultation ; - Phase 2 : Appel des offres et auditions des candidats retenus lors de la phase 1 (classés dans les quatre premieres positions). Un avis d’appel public à la concurrence est paru au JOUE et au BOAMP, les références de cet avis sont les suivants : Annonce n° 16-25893 du 22/02/2016. Il est également paru sur le profil acheteur achatpublic.com, sur « Ardèche marchés publics » ainsi que sur le site de la ville d’Aubenas. La date limite de réception des candidatures était fixée au 3 mars 2016 à 17 heures. Au terme de ce délai, 10 réponses ont été déposées (10 par courrier et 0 dématérialisées). Les candidatures ont été jugées sur leurs compétences et leurs moyens. Dans le cadre de la procédure d’urgence il a été demandé les documents suivants : • Le candidat devra transmettre en référence la liste des restaurations qu'il aura dirigées et en présenter plusieurs de nature différente, dont une restauration générale sur un monument en rapport avec celui concerné par l'opération (église, château, bâtiment industriel, ..). Il devra en avoir assuré la conception et la réalisation – en ligne avec les compétences demandées. • les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de missions attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. • présentation des CV des personnes qui participeront à la mission si le candidat est retenu, Ville d’AUBENAS Page 3/5 • structure de l’équipe proposée par rapport au cahier des charges, • une note d’intention permettant d’établir si le candidat a compris les enjeux du dossier -il devra présenter succinctement une méthodologie d’approche de la complexité du dossier. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres entreprises, qui sont déclarées en co-traitant ou en sous traitant. Le jury dont les membres ont été désignés lors du Conseil Municipal du 25 février 2016 s’est réuni le 8 mars 2016, en présence de 3 architectes spécialisés dans les bâtiments classés dont Jean-François VILVERT – UDAP de l’Ardèche qui a validé les diplômes de tous les candidats. Le jury a classé les candidats conformément aux termes du règlement de la consultation et il a retenu les quatre candidats suivants qui ont été admis à présenter leur offre : 1 - Groupement : Mandataire ARCHIPAT - 69009 LYON ECP Associés - 01290 PONT DE VEYLE Economiste construction patrimoine Laurent VOLAY IDEUM PARTENERS - 01700 BEYNOST 2 - – Groupement : Mandataire ARCHITECTURE & HERITAGE - 69100 Villeurbanne. BRIZOT MASSE INGENIERIE (BMI) - 75003 Paris. C.O.S. METRES - 84000 Avignon - Economiste de la construction 3 – Groupement : Mandataire SARL ARCHITEKT-ON - M NAVIGLIO Olivier Architecte DPLG – ACMH 69002 Lyon SYNAPSE Construction - 13 avenue Victor Hugo - 69160 Tassin-la-Demi-Lune - BET structure, spécialiste M.H. 4 – SARL NDA - Architecte mandataire - 30000 Nîmes. HP INGENIERIE - 27310 LA TRINITE DE THOUBERVILLE. Ces candidats ont reçu les courriers et dossiers de consultation, envoyés le 9 mars 2016 pour une date limite de remise des offres le 4 avril 2016 à 17h 00. Les offres seront jugées sur les critères suivants : La Valeur Technique 60 % sera appréciée notamment en fonction de Présentation du candidat et de son potentiel. Présentation de la mission proposée avec détail des différentes phases et présentation des personnes dévolues au projet ; • Dont Note d’intention détaillée sur le pilotage de la mission et sur la méthodologie mise en œuvre • Dont Description du suivi des contrats maîtrise d’œuvre et travaux ; Ville d’AUBENAS Page 4/5 • Dont Tableau détaillé de la répartition des heures et des couts journalier par phase et par compétence (tableau annexe), • Planning et organisation proposés ; Le Coût des prestations 40 % sera apprécié notamment en fonction de Coût des prestations sur la base du devis estimatif Une audition était prévue au règlement de la consultation. Elle a eu lieu le 8 avril 2016 en présence des membres du jury. La prise en compte des objectifs de développement durable : Le présent marché ne prend pas en compte les objectifs de développement durable en raison des prescriptions liées aux bâtiments classés. Le jury a validé le classement suivant : 1er 2ème 3ème 4ème Groupement ARCHIPAT Groupement Nathalie D’Artigues Architecture (NDA) Groupement Architecture et Héritage Groupement ARCHITEKT-ON Il est proposé de retenir comme titulaire au marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement ARCHIPAT pour un montant estimé à 203 550.00 € HT soit 244 260.00 € TTC. Le Maire Jean-Pierre CONSTANT Ville d’AUBENAS Page 5/5