© Fabien Quétier © Biotope © Olivier Larrey (Biotope) © Biotope La Compensation Écologique Un droit à détruire et des marchés de dupes, ou un outil de réconciliation d’objectifs de développement et de conservation de la biodiversité? Fabien Quétier - [email protected] - +33 621 512 666 Les milieux naturels reculent 1992 2006 2 http://commons.wikimedia.org/wiki/File:RV_Celtic_Explorer,_Galway_Bay,_Ireland.jpg L’exploitation des écosystèmes devient plus intensive Hans Hillewaert 3 Les espèces se raréfient et disparaissent Incilius periglenes – plus vu depuis 1989 ! 4 Projets d’aménagement 5 « Eviter – Réduire – Compenser » Éviter les impacts Réduire les impacts non évités Compenser les impacts résiduels 6 Le cadre réglementaire français Tout type de milieu --> étude d’impact Milieux boisés défrichements Milieux aquatiques Loi sur l’eau Espèces protégées dérogations CNPN Natura 2000 études d’incidence Rôle intégrateur de l’étude d’impact 7 image tirée de Dienst Weg, Waterbouwkunde (2005) La priorité : éviter et réduire Zonage Passages à faune Tracés et implantations © Biotope Etudes radar (AVISCAN 3D©) Coordination des chantiers Bridage optimisé (CHIROTECH©) 8 Depuis 2007: la pression du CNPN Gagea lacaitae Quétier F., Regnery B. & Levrel H. (2014): No net loss of biodiversity or paper offsets? A critical review of the French no net loss policy. Environmental Science & Policy 38: 120131 Timon lepidus 9 Comment et combien compenser ? • 6 ha de « coussoul vierge » détruits par la construction d’un gazoduc • Compensation par acquisition de 70 ha de coussouls « non gérés » dans la plaine de la Crau • Cession au CEN PACA et protection en réserve régionale Crau sèche © A. Wolff – CEN PACA 10 2012: Réforme de l’étude d’impact • Une portée étendue – Evolution des seuils déclenchant l’étude d’impact pour les projets – Prise en compte des connexions écologiques (trames vertes et bleues) – Prise en compte des effets directs, indirects, induits et cumulés • Une portée renforcée – Description dans les arrêtés d’autorisation des mesures ERC et des modalités de suivi de leur effectivité et leur efficacité – Contrôle (création d’une police des études d’impact) – Intervention de l’autorité administrative en cas d’inobservation (de la mise en demeure à l’exécution des mesures par l’état) • Des modalités d’application qui se précisent – Formulation d’une doctrine nationale et de lignes directrices 11 La doctrine française de 2012 Les mesures compensatoires (…) sont conçues de manière à produire des impacts qui présentent un caractère pérenne et sont mises en œuvre en priorité à proximité fonctionnelle du site impacté. Elles doivent permettre de maintenir voire le cas échéant d’améliorer la qualité environnementale des milieux naturels concernés à l'échelle territoriale pertinente. L’équivalence s’appuie sur un ensemble de critères, de méthodes et de processus participatifs visant à évaluer et comparer les pertes écologiques liées a l’impact résiduel significatif d’un projet et les gains écologiques lies a la mesure compensatoire, de manière a concevoir et dimensionner cette dernière. 12 Gains Equivalences qualitatives et quantitatives Mesures compensat oires 0 Pertes résiduelles Equivalence entre « pertes » et « gains » Pertes résiduelles Impacts Eviter/ Réduire Pertes Doctrine Nationale ERC (2012): Il est admis que tout n’est pas compensable. (…) lorsque, en l'état des connaissances scientifiques et techniques disponibles, l'équivalence écologique ne peut être obtenue (…) le projet, en l’état, ne peut en principe être autorisé 13 Contexte international 14 La stratégie européenne pour 2020 Adoption of a long term (2050) vision By 2050, European Union biodiversity and the ecosystem services it provides – its natural capital – are protected, valued and appropriately restored for biodiversity’s intrinsic value and for their essential contribution to human well-being and economic prosperity, and so that catastrophic changes caused by the loss of biodiversity are avoided Adoption of a mid term (2020) headline target Halting the loss of biodiversity and the degradation of ecosystem services in the EU by 2020, and restoring them in so far as feasible, while stepping up the EU contribution to averting global biodiversity loss 15 La stratégie européenne pour 2020 Target 2: By 2020, ecosystems and their services are maintained and enhanced through the establishment of Green Infrastructure and the restoration of at least 15% of degraded ecosystems. - Action 5: Improve knowledge about ecosystems and their services in the EU - Action 6: Establish priorities for restoration and promote the use of Green Infrastructure - Action 7: Ensure no net loss of biodiversity and ecosystem services - Methodology for assessing the impacts of EU funded projects, plans and programmes on biodiversity - Commission to propose by 2015 an initiative to ensure there is no net loss of ecosystems and their services (e.g. through compensation or offsetting schemes) 16 Conclusions du Conseil Européen NNL means that 'conservation/ biodiversity losses in one geographically or otherwise defined area are balanced by a gain elsewhere provided that this principle does not entail any impairment of existing biodiversity as protected by EU nature legislation‘ December 2011 Résolution du Parlement Européen Urges the Commission to develop an effective regulatory framework based on the ‘No Net Loss’ initiative, taking into account the past experience of the Member States while also utilising the standards applied by the Business and Biodiversity Offsets Programme; notes, in this connection, the importance of applying such an approach to all EU habitats and species not covered by EU legislation; April 2012 http://ec.europa.eu/environment/consultations/nnl_en.htm 17 La compensation selon BBOP Les mesures compensatoires sont des résultats mesurables en termes de conservation de la nature obtenus suite à des actions visant à compenser les impacts résiduels négatifs de projets d’aménagement après que les mesures appropriées d’évitement et de réduction aient été prises. L’objectif des mesures compensatoires est d’éviter la perte nette de biodiversité, et de préférence d’assurer un gain net de biodiversité, sur le terrain, vis-à-vis de la composition en espèces, de la structure des habitats naturels, des fonctions écologiques et des usages et valeurs culturelles associées à la biodiversité http://bbop.forest-trends.org/ 18 Performance Environnementale Le client devra chercher en priorité à éviter les impacts sur la biodiversité et les services écosystémiques. Lorsqu’il n’est pas possible d’éviter les impacts, il doit mettre en place des mesures pour limiter les impacts et rétablir la biodiversité et les services écosystémiques. Dans les zones d’habitats naturels, les mesures d’atténuation viseront à assurer une perte nette nulle de biodiversité lorsque cela est faisable, et pourront comporter des actions appropriées (…) Dans les aires d’habitats critiques, le client ne mettra pas en œuvre d‘activités de projet à moins qu’il ne puisse démontrer tout ce qui suit (…) [et la] stratégie d’atténuation doit être décrite dans un Plan d'action sur la biodiversité. Ce Plan doit viser à réaliser les gains nets de ces richesses biologiques pour lesquelles l’habitat critique a été désigné 19 Impacts Accidentels 20 Responsabilité Environnementale Prévention Réparation Primaire & Complémentaire Réparation Compensatoire 21 La réparation du préjudice écologique Quétier, Pioch & Roques (2014): Réparer le préjudice écologique: que peut ont attendre de la restauration écologique? Environnement et Développement Durable (Lexis Nexis), sous presse. 22 Défis Techniques 23 Gains Equivalences qualitatives et quantitatives Mesures compensat oires 0 Pertes résiduelles Equivalence entre « pertes » et « gains » Pertes résiduelles Impacts Eviter/ Réduire Pertes Doctrine Nationale ERC (2012): Il est admis que tout n’est pas compensable. (…) lorsque, en l'état des connaissances scientifiques et techniques disponibles, l'équivalence écologique ne peut être obtenue (…) le projet, en l’état, ne peut en principe être autorisé 24 Quelle biodiversité ? Ouais, enfin, un marais c’est un marais… Photo Marcus Antonius Braun Comment peut-on recréer l’habitat nécessaire au repos de hérons pourprés adultes, en début d’hiver? Adapté de Roberston (2004) 25 Il n’y a pas de mesure universelle de la biodiversité Gains note 0 • • • • Espèces (et cortèges d’espèce) Habitats d’espèces Habitats naturels / écosystèmes Fonctionnalités – Zones humides – Connectivité (corridors et réseaux) note Pertes • Services Ecosystémiques Quétier & Lavorel (2011): Assessing ecological equilavence in biodiversity offset schemes: key issues and solutions. Biological Conservation 144, 2991-2999 26 Des « gains » de biodiversité ? Conversion de milieux • Reconversion de terres arables en prairies naturelles • Reconversion de peupleraies en prairies naturelles ou en boisements alluviaux Restauration de milieux • Restauration et gestion conservatoire de mégaphorbiaies ou de landes Biodiversité du bocage humide Amélioration de la gestion existante • Gestion conservatoire de prairies naturelles 27 La qualité de l’habitat d’espèce © Biotope Contournement Nîmes - Montpellier 28 Compensation : des gains de qualité d’habitat 29 Des assemblages d’espèces 19 Localisation des mesures © Biotope 21 Le PNA de la Tortue d’Hermann Le PAFZH de Chambéry 33 La compensation utile… Approche « réactive » (évaluation projet par projet) Approche « proactive » (anticipation et planification) Van Teeffelen et al. (2014): Ecological and economic conditions and associated institutional challenges for conservation banking in dynamic landscapes. Landscape & Urban Planning 130: 64-72. 34 Anticiper et mutualiser la compensation L’expérimentation Cossure Vergers Terrains militaires Cossure N Steppe pâturée de la réserve naturelle 2 km Source: CDC Biodiversité & DREAL PACA, modifié par Chabran (2011): État de l’art de la compensation écologique par l’offre. Le cas de la première Réserve d’Actifs Naturels: le projet Cossure. MSc ISARA, Lyon, France 36 Restauration d’un habitat ouvert Sources: CDC Biodiversité and Réserve Naturelle Nationale des Coussouls de Crau : www.reserve-crau.org 37 La compensation « par l’offre » Terrain dégradé Terrain restauré Achat de terrain Opérateur de compensation Achat d’unités Aménageur ayant des obligations de compensation Inspiré de: Chabran (2011): État de l’art de la compensation écologique par l’offre. Le cas de la première Réserve d’Actifs Naturels: le projet Cossure. MSc ISARA, Lyon, France Division en unités de biodiversité Unités à vendre Contrôle et validation de l’échange Les services instructeurs délivrant les autorisations 38 L’expérimentation nationale de l’offre de compensation • Vallée de la Seine (78) – Milieux ouverts • Combe Madame (38) – Tétras lyre • Bocage breton (35) – Zones humides • Plaine d’Alsace (67) – Grand hamster • Garrigues Montpelliéraines (34) – Milieux ouverts méditerranéens 39 Défis institutionnels 40 Les exigences de la compensation Gains note 0 note Pertes • • • • • • • • Equivalence Additionnalité Faisabilité Localisation Temporalité Durée & statuts de protection Financement & garanties Responsabilités & sanctions Quétier F., Regnery B. & Levrel H. (2014): No net loss of biodiversity or paper offsets? A critical review of the French no net loss policy. Environmental Science & Policy 38: 120-131 41 Images issues du géo-portail Les contrôles… Extension d’un lagunage, impactant des prairies mésophiles et prés salés 42 Images issues du géo-portail Les contrôles… 43 Screenshot courtesy of Earthmind: http://www.v-c-a.org/ Registres des compensations 44 Merci! Merci Fabien Quétier - [email protected] - +33 621 512 666