Direction territoriale Centre-Est La protection de la nature au sein de l’évaluation environnementale stratégique 14 décembre 2015 Intervenant : Jean-Marc VALET L’évaluation environnementale Une démarche (EE) appliquée à différents niveaux d’évaluation pour : • Mieux intégrer les enjeux / préoccupations environnementales • Éclairer l’autorité administrative sur la décision à prendre (dans le souci de la qualité environnementale) • Informer le public et le faire participer à la prise de décision ● Politiques publiques Plans / Schémas / Programmes Évaluation des politiques publiques Évaluation environnementale stratégique (EES) Étude d’impact sur l’environnement (EIE) Projets L’évaluation environnementale stratégique Sont soumis (art. 122-17-1 du CE) • Les plans, schémas et programmes définis dans une liste : 43 rubriques en soumission systématique (schémas de transports, contrats de plans, SDAGE, SAGE, plans déchets, PDU, etc.) et 10 au cas par cas. Sont également soumis (art. 121-14 -I et II du CU) • Les documents d’urbanisme définis dans une liste : 11 rubriques en soumission systématique (SCOT, PLU, etc.) et 2 au cas pas cas. Quelques particularités de l’EES vis à vis de la protection de la nature ● Une échelle d’analyse extrêmement variable ● Des projets à venir au titre des Plans/Programmes...et donc souvent non connus ● La non localisation des impacts dans un nombre important des cas ● Des enjeux « nature » au milieu de beaucoup d’autres.... ● Des effets difficiles à appréhender compte tenu de la non localisation des projets ● Une évaluation Natura 2000 obligatoire ● Un renvoi fréquent des études « milieux naturels » aux études d’impacts des aménagements Réunion intermédiaire REX EES 4 L’évaluation environnementale Un exercice complexe : •Pas seulement une procédure (L.122-X CE) avec une production de rapport •Ni une évaluation a posteriori •...mais démarche itérative et intégrée qui doit bénéficier à la conception du projet L’état initial Le diagnostic territorial et les enjeux : voir le territoire comme un système •L'état initial doit être : ➢ ➢ ➢ ➢ Réalisé le plus en amont possible (réflexion sur l’opportunité du projet, intégrer les zones protégées) Complet: tout le territoire / l’ensemble des composantes de l’environnement Hiérarchisé : au niveau des enjeux / approfondissement territoriaux ou thématiques pour les enjeux les plus forts Dynamique: pressions et évolutions L’identification et la hiérarchisation des enjeux Savoir distinguer le sens des enjeux liés à la nature - Les enjeux patrimoniaux (en référence aux critères UICN) - Les enjeux juridiques (espaces et espèces) - Les enjeux en rapport avec une fonctionnalité écologique Réunion intermédiaire REX EES 7 L’ i dent i f i cat i on et l a hi ér ar chi sat i on des enj eux Les espaces pr ot égés Etats initiaux et la hiérarchisation des enjeux naturels Réunion intermédiaire REX EES 9 Et at s i ni t i aux et enj eux L’articulation avec les autres plans et programmes - Le SRCE, - les SDAGE et SAGE, - Le SRCAE, - Charte de PNR... Réunion intermédiaire REX EES 11 Les perspectives d’évolution sans Plan/Programme 12 Analyse des incidences Exemple d’évaluation des effets environnementaux de la fabrication d’électricité sur la nature, le climat, les émissions, les risques (Stratégie énergétique 2050 Suisse) Réunion intermédiaire REX EES 13 Analyse des incidences Exemple évaluation des incidences N2000 dans le SDDR Réunion intermédiaire REX EES 14 Natura 2000 : Exemple d’un CDT Localisation des zones Natura 2000 dans un rayon de 5 à 10 km autour de la zone d’étude Réunion intermédiaire REX EES 15 Le cumul de effets Intérêt de l’EES : évaluation des effets de cumuls Le PLU : Urbanisation Une ZAC : Étude d’impact : Analyse des impacts Mesures de réduction = peu d’effets notables Forêt Zone humide existante + Projet d’urbanisation = peu d’effets notables Une route Étude d’impact : Analyse des impacts Mesures de réduction = peu d’effets notables Évaluation du Plan : des effets notables Réunion intermédiaire REX EES 16 Le cumul des effets Exemple de matrice d'analyse des incidences intégrant les impacts cumulés Source : L'évaluation environnementales des documents d'urbanisme – CGDD- Décembre 2011 Réunion intermédiaire REX EES 17 Les al t er nat i ves La démar che ERC ● ● ● ● modi f i er , suppr i mer , adapt er ou dépl acer un obj ect i f , une or i ent at i on ou un pr oj et i ndui t pour en suppr i mer t ot al ement l es i mpact s ou l es r édui r e, pr endr e, au sei n du pl an/ schéma/ pr ogr amme, des mesur es pour évi t er et r édui r e des i mpact s, aj out er une condi t i onnal i t é un obj ect i f , envi r onnement al e à une or i ent at i on encadr er par des r ecommandat i ons l es document s « i nf ér i eur s » ou l es pr oj et s à veni r ou La cor r él at i on ent r e l ’ ét at i ni t i al , l es enj eux et l es choi x d’ aménagement « Préconisations relatives à l’évaluation environnementale stratégique – note méthodologique », CGDD, Collection Références, mai 2015 Réunion intermédiaire REX EES 21