Projet de regroupement des centres de réadaptation en déficience

RÉUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DATE :
Mardi 21 septembre 2010
HEURE :
18 h
SALLE :
107
8
RAPPORT DU COMITÉ DE PLANIFICATION ET D’ÉVALUATION
8.1
Propositions sur des recommandations d’approbation d’un projet de regroupement des centres
de réadaptation en déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement de
Montréal (CRDITED)
Vous trouverez ci-joints les documents suivants :
Plan d’action montréalais 2009-2012 sur les services destinés aux personnes ayant une déficience
intellectuelle ou un trouble envahissant du développement :
 Mandat : Arrimage entre les CRDITED et les CSSS », 23 juin 2010;
 Analyse des scénarios pour la fusion des CRDITED à Montréal – Sommaire », version du
23 août 2010;
 Analyse des scénarios pour la fusion des CRDITED à Montréal – Document de travail », version
du 23 août 2010;
 Analyse des scénarios pour la fusion des CRDITED à Montréal – Annexes », version du
23 août 2010.

« Consultation pour la fusion des CRDITED à Montréal : résultats au 7 septembre 2010 »;

« Plan de travail et de transition concernant la fusion des CRDITED de Montréal en 3 zones
er
géographiques », document de travail, version du 1 septembre 2010.
État de situation
Dans le cadre des travaux d’élaboration du plan d’action montréalais 2009-2012 sur les services aux
personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement, des
problématiques relatives au découpage territorial des CSSS et des CRDITED ont émergé. En effet,
quatre CSSS sont desservis par plus d’un CRDITED, ce qui complexifie la prestation de services et
entraîne des dédoublements dans l’offre de services des établissements.
Cette situation doit trouver une issue qui favorise la recherche de solutions d’arrimage optimales entre
les CRDITED et les CSSS et qui vise l’optimisation de la gestion et de l’utilisation des ressources. A cet
effet, une proposition comportant trois scénarios a été élaborée. Les trois scénarios présentés ont été
retenus à partir de critères précis et des commentaires reçus lors de la période d’échange avec les
différents milieux.
Scénario 1
Un seul CRDITED régional résultant de la fusion des cinq (5) CRDITED (fusion de Centre de
réadaptation de l’Ouest de l’île (CROM), Centre de réadaptation Lisette Dupras (CRLD), Centre de
réadaptation Gabrielle Major (CRGM), Services de réadaptation l’Intégrale et Centre de réadaptation
Miriam), permettant le développement d’un institut universitaire en déficience intellectuelle et troubles
envahissants du développement.
Scénario 2
2 CRDITED : un CRDITED (fusion de CROM, CRDL, CRGM et l’Intégrale) pour la desserte de onze (11)
territoires de CSSS et le Centre Miriam pour la desserte de la communauté juive et du CSSS de la
Montagne.
Scénario 3
1 CRDITED-Zone Nord et Est : fusion de CRGM et de l’Intégrale, pour la desserte des territoires de
5 CSSS (CSSS Bordeaux-Cartierville-St-Laurent, CSSS Ahuntsic-Montréal-Nord, CSSS St-Léonard St-Michel, CSSS Lucille Teasdale et CSSS de la Pointe-de-l’Île);
1 CRDITED-Zone Sud et Ouest : fusion de CROM et de CRLD, pour la desserte des territoires de
6 CSSS (CSSS de l’Ouest-de-l’Île, CSSS Dorval-Lasalle-Lachine, CSSS Sud-Ouest-Verdun,
CSSS Cavendish, CSSS Cœur-de-l’Île, CSSS Jeanne-Mance);
1 CRDITED-Zone Centre : Miriam pour la desserte du CSSS de la Montagne et de la communauté juive
de l’Île de Montréal.
PROJET DE RÉSOLUTION (1)
CONSIDÉRANT le choix exprimé par les CRDITED en faveur du projet de scénario 3.
CONSIDÉRANT l’intention des CRDITED d’amorcer des démarches volontaires de fusion en
vue de réaliser le projet de scénario 3.
CONSIDÉRANT la volonté des CRDITED de réaliser des travaux conjoints aux cinq
établissements (CRDITED) afin de réunir les conditions d’amélioration à l’accès, la qualité et la
continuité des services ainsi qu’à l’optimisation de la gestion et de l’utilisation des ressources,
tels que décrits dans le « Plan de travail et de transition concernant la fusion des CRDITED de
er
Montréal en 3 zones géographiques », document de travail, version du 1 septembre 2010.
CONSIDÉRANT le maintien du statut du Centre Miriam, associé à la communauté juive en
raison de caractéristiques culturelles et linguistiques (décret de modifications à l’organisation
des conseils d’administration (1831-91), (L.R.Q., chap. 42, 1991).
Il est PROPOSÉ, dûment APPUYÉ et unanimement RÉSOLU d’accepter la recommandation du
e
comité de planification et d’évaluation de l’Agence, à la suite de sa trentième (30 ) réunion, et
 d’autoriser l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal à déposer, au ministre
de la Santé et des Services sociaux, la recommandation :
 de fusionner le Centre de réadaptation Gabrielle-Major et les Services de réadaptation
l’Intégrale;
 de fusionner le Centre de réadaptation Lisette-Dupras et le Centre de réadaptation de
l’Ouest de Montréal,
 de maintenir le statut actuel du Centre de réadaptation Miriam.
Propositions sur des recommandations d’approbation d’un projet de regroupement des centres
de réadaptation en déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement de
Montréal (CRDITED) - (suite)
PROJET DE RÉSOLUTION (2)
CONSIDÉRANT la recommandation faite au conseil d’administration relative au scénario 3.
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer le meilleur arrimage entre les CRDITED et les CSSS.
Il est PROPOSÉ, dûment APPUYÉ et unanimement RÉSOLU d’accepter la recommandation du
e
comité de planification et d’évaluation de l’Agence, à la suite de sa trentième (30 ) réunion, et :

de confier à l’établissement issu de la fusion du Centre de réadaptation Gabrielle-Major et
des Services de réadaptation de l’Intégrale, la desserte des territoires des cinq (5) CSSS
suivants :
 CSSS Bordeaux-Cartierville-St-Laurent, CSSS Ahuntsic-Montréal-Nord,
St-Léonard-St-Michel, CSSS Lucille Teasdale et CSSS de la Pointe-de-l’Île,

CSSS
de confier à l’établissement issu de la fusion du Centre de réadaptation Lisette-Dupras et
du Centre de réadaptation de l’Ouest de Montréal, la desserte des territoires de cinq (5)
CSSS suivants :
 CSSS de l’Ouest-de-l’Île, CSSS Dorval-Lasalle-Lachine, CSSS Sud-Ouest-Verdun,
CSSS Cœur-de-l’Île, CSSS Jeanne-Mance,

de confier au Centre de réadaptation Miriam la desserte du territoire du CSSS de la
Montagne ainsi que de la communauté juive de Montréal,

de poursuivre les travaux visant à déterminer le rattachement optimal du territoire du CSSS
Cavendish.
Propositions sur des recommandations d’approbation d’un projet de regroupement des centres
de réadaptation en déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement de
Montréal (CRDITED) - (suite)
PROJET DE RÉSOLUTION (3)
CONSIDÉRANT la recommandation faite au conseil d’administration relative au scénario 3.
CONSIDÉRANT l’article 323 (LSSS) stipulant que peuvent être fusionnés en un établissement
public constitué en vertu de la présente loi, un établissement public avec un autre établissement
public.
CONSIDÉRANT l’article 324 (LSSS) stipulant qu’un établissement ne peut être fusionné qu’avec
son consentement et aux conditions agrées, après consultation de l’agence, entre
l’établissement et le ministre.
CONSIDÉRANT l’article 326 (LSSS) stipulant que la fusion ou la conversion est demandée par
une résolution adoptée à cette fin par le conseil d’administration.
CONSIDÉRANT que le Centre de réadaptation Gabrielle-Major et Les Services de réadaptation
l’Intégrale sont deux établissements publics.
CONSIDÉRANT que le Centre de réadaptation Gabrielle-Major et Les Services de réadaptation
l’Intégrale se disent volontaires à amorcer le processus de fusion de leur établissement.
Il est PROPOSÉ, dûment APPUYÉ et unanimement RÉSOLU d’accepter la recommandation du
e
comité de planification et d’évaluation de l’Agence, à la suite de sa trentième (30 ) réunion, et :
 d’autoriser l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal à déposer, au ministre
de la Santé et des Services sociaux, la recommandation :
 de fusionner le Centre de réadaptation Gabrielle-Major et les Services de réadaptation
l’Intégrale.
Propositions sur des recommandations d’approbation d’un projet de regroupement des centres
de réadaptation en déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement de
Montréal (CRDITED) - (suite)
PROJET DE RÉSOLUTION (4)
CONSIDÉRANT la recommandation faite au conseil d’administration relative au scénario 3.
CONSIDÉRANT l’article 328 (LSSS) stipulant que « …Le ministre propose une telle fusion
lorsqu’il estime, après avoir consulté l’agence, que l’intérêt public le justifie. ».
CONSIDÉRANT que le Centre de réadaptation Lisette-Dupras est géré actuellement par un
fondé de pouvoir nommé par le ministre de la Santé et des Services sociaux et de la dissolution
du conseil d’administration de cet établissement.
Il est PROPOSÉ, dûment APPUYÉ et unanimement RÉSOLU d’accepter la recommandation du
e
comité de planification et d’évaluation de l’Agence, à la suite de sa trentième (30 ) réunion, et :
 d’autoriser l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal à déposer, au ministre
de la Santé et des Services sociaux, la recommandation :
 de fusionner le Centre de réadaptation Lisette-Dupras et le Centre de réadaptation de
l’Ouest de Montréal.
Plan d’action montréalais 2009-2012 sur les services destinés aux personnes
ayant une déficience intellectuelle
ou un trouble envahissant du développement
Mandat : arrimage entre les CRDITED et les CSSS
Contexte
Les travaux ayant permis l’élaboration du plan d’action montréalais 2009-2012 sur les services
destinés aux personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du
développement ont fait ressortir des problématiques quant au découpage territorial des CSSS et
des CRDITED. En effet, quatre CSSS sont desservis par plus d’un CRDITED, ce qui complexifie la
prestation de services et entraîne des dédoublements dans l’offre de service des établissements.
Ce plan a été adopté par le conseil d’administration le 16 juin 2009. Une de ses recommandations
porte sur la recherche de solutions d’arrimage entre les CRDITED et les CSSS.
Aussi, le 15 juin dernier, le conseil d’administration de l’Agence adoptait la proposition de
planification stratégique régionale 2010-2015 où l’une des stratégies prioritaires vise
l’optimisation de la gestion et de l’utilisation des ressources. Cette optimisation s’avère d’autant
plus nécessaire que les budgets alloués pour 2010-2011 prévoient des réductions de dépenses
administratives dans les établissements
Mandat
Le président-directeur général, monsieur David Levine confie à monsieur Louis Côté et son équipe
le mandat suivant :
Élaborer une proposition d’arrimage entre les CRDITED et les CSSS montréalais. Cette proposition
devra permettre :
la réalisation des projets cliniques pour la clientèle ayant une DI ou un TED, avec les
partenaires impliqués, dans chaque CSSS
l’accès aux services en français et en anglais en fonction des besoins de la clientèle
l’utilisation efficace et efficiente des ressources humaines
l’utilisation rationnelle (économique) des ressources
Démarche
Une proposition sera élaborée au cours de l’été par l’Agence et sera soumise à la consultation des
CRDITED, des CSSS ainsi que des regroupements d’usagers.
Échéancier
Début septembre pour présentation au conseil d’administration de septembre 2010
Le 23 juin 2010
Extrait du Plan d’action montréalais 2009-2012 sur les services destinés aux personnes ayant une
déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement
ACTION
MOYEN
Réaliser dans chaque
CSSS des projets
cliniques pour la
clientèle ayant une
DI ou un TED, avec
les partenaires
impliqués
Poursuite de la
discussion entre les
établissements pour
trouver les meilleures
solutions d’arrimage
entre les CRDITED et les
CSSS
PARTENAIRES
RESPONSABLE ÉCHÉANCIER
CSSS,
CRDITED,
Agence
Agence
2010
PLAN D’ACTION MONTRÉALAIS 2009-2012
SERVICES DESTINÉS AUX PERSONNES
AYANT UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE
OU
UN TROUBLE ENVAHISSANT DU DÉVELOPPEMENT
ANALYSE DES SCÉNARIOS POUR LA FUSION DES CRDITED À MONTRÉAL
SOMMAIRE
Version du 23 août 2010
Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
Service de la planification et du développement stratégique
Sommaire
Contexte
L’analyse des scénarios proposés dans ce document s’inscrit dans le cadre de la démarche initiée
par l’Agence en collaboration avec les directeurs généraux des CRDITED afin de mieux arrimer
les CRDITED et les CSSS et ainsi faciliter la réalisation de projets cliniques sur le territoire
montréalais. Elle s’inscrit dans la perspective du Plan d’action montréalais 2009-20102- Services
destinés aux personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du
développement et vise à optimiser la gestion et l’utilisation des ressources, une stratégie
prioritaire mise de l’avant par le MSSS et par l’Agence dans leurs planifications stratégiques
2010-2015.
Problématiques actuelles – faits saillants
À Montréal, 5 CRDITED offrent des services aux personnes ayant une DI et un TED et à leur
famille, ce qui entraîne certaines problématiques :
Disparité des services sur l’ensemble du territoire montréalais
Écarts importants entre les taux de réponse aux besoins des usagers
Collaborations complexes avec les partenaires
Offre et expertise inégales pour la clientèle DI-TED, particulièrement les TED sans DI
associée, dont le nombre augmente depuis les dernières années, celle ayant des troubles
graves du comportement (TGC) et celle en situation de crise
Gestion de la qualité en ressources résidentielles (2 386 ressources intermédiaires (RI) et
ressources de type familial (RTF) au 31 mars 2009)
Difficulté d’accès aux services de langue anglaise pour la communauté anglophone du Nord
et de l’Est de Montréal
Difficulté d’attraction et de rétention du personnel
Objectifs
Permettre la réalisation du projet clinique en DI-TED avec les partenaires impliqués
Viser l’équilibre des ressources en fonction des populations à desservir
Harmoniser les pratiques et l’offre de service
Favoriser l’utilisation efficace et efficiente des ressources humaines
Assurer le développement de l’expertise
Assurer l’accès aux services en français et en anglais en fonction des besoins
Viser l’utilisation rationnelle (économique) des ressources
Prise en compte des différentes réalités
Le Centre Miriam a le mandat de desservir la communauté juive en vertu du décret de
modifications à l’organisation des conseils d’administration (1831-91), de la Loi de la santé et
des services sociaux, chap. 42, en 1991.
1
Le respect de la Charte de la langue française et le maintien des statuts d’établissements
désignés pour offrir les services en français, ainsi que le respect du Programme régional d’accès
aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise pour les personnes d’expression
anglaise de Montréal 2007-2010, font en sorte que la fusion d’un établissement francophone
avec un établissement anglophone est possible juridiquement.
Présentation des scénarios
Les discussions entre les directeurs généraux des 5 CRDITED de Montréal et l’Agence ont permis
de dégager jusqu’à maintenant, 8 scénarios pour la région de Montréal. Un autre scénario qui
mérite considération est la fusion des 5 CRDITED en un seul CRDITED régional.
Scénario 1 : 2 CRDITED, regroupés sur une base linguistique
Scénarios 2-3-4 : 2 CRDITED, 1 CRDITED regroupant 4 CRDITED et le Centre Miriam pour la
desserte de la communauté juive et du CSSS de la Montagne et/ou Cavendish
Scénario 5 : 2 CRDITED, sur la base des territoires des RUIS de l’UdeM et McGill
Scénarios 6-7-8 : 3 CRDITED, impliquent la création de 3 regroupements de CRDITED selon 3
zones géographiques
Scénario 9 : 1 CRDITED régional, (fusion des 5 CRDITED), permettant le développement d’un
institut universitaire en déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement
Méthode d’analyse
Étape 1 - Chacun des scénarios est évalué en fonction des 3 critères prioritaires suivants
1er critère: Réalisation du projet clinique en DI-TED dans tous les CSSS (1 CRDITED par CSSS)
2e critère: Nombre moindre de partenaires (commissions scolaires (CS) et CRDP desservant
les jeunes)
e
3 critère: Répartition équitable de la dépense selon les territoires de CSSS
Étape 2 - Si le scénario ne correspond pas à un de ces critères, il est éliminé et ne fait pas
l’objet d’analyse ultérieure
Étape 3 - Les scénarios restants sont analysés en fonction des autres critères retenus
4e critère : Desserte équitable des communautés anglophones et des francophones
5e critère : Utilisation efficace et efficiente des ressources humaines
6e critère : Regroupement des expertises pour des clientèles spécifiques : TED sans DI
associée et plus spécifiquement TED à l’adolescence et à l’âge adulte
e
7 critère : Utilisation rationnelle (économique) des ressources
8e critère : Moindre impact sur la stabilité du personnel et la continuité des services aux
usagers
2
Résultats de l’analyse
À partir des critères prioritaires, les scénarios suivants n’ont pas été retenus :
Le scénario 1, qui implique le regroupement de 2 CRDITED sur une base linguistique, car il
implique systématiquement 2 CRDITED par territoire de CSSS
Le scénario 8 car il implique au total le plus grand nombre de corridors de services :
entre les commissions scolaires et les CRDITED et
entre les CRDP desservant les enfants et les CRDITED
Les scénarios 5 et 6 car ils présentent des écarts importants pour la dépense /usager entre
les établissements, créant une situation d’iniquité entre les usagers. Dans ces scénarios,
l’écart est supérieur ou similaire à l’écart actuel entre les CRDITED
Les scénarios 2 et 3 car l’analyse permet de voir que, lorsque le Centre Miriam dessert les
populations des CSSS de la Montagne et de Cavendish, en plus d’assurer son mandat de
desserte pour la communauté juive, la dépense par usager est la plus basse de tous les
CRDITED ; lorsque le Centre Miriam dessert uniquement la population du CSSS de Cavendish
en plus d’assurer son mandat pour la communauté juive, la dépense par usager reste la plus
élevée de tous les CRDITED
Les scénarios suivants sont retenus pour fin d’analyse :
Le scénario 4 : 1 CRDITED regroupant 4 CRDITED et le Centre Miriam pour la desserte de la
communauté juive et le CSSS de la Montagne
Le scénario 7 : 3 CRDITED regroupés par zones géographiques : Nord et Est : fusion de
CRGM et de l’Intégrale, Zone Sud et Ouest : fusion de CROM et de CRLD, Zone Centre :
Miriam pour la desserte du CSSS de la Montagne et de la communauté juive de l’Île de
Montréal
Le scénario 9 : 1 CRDITED régional, fusion de CROM, CRLD, CRGM, l’Intégrale et Miriam
Les scénarios recommandés par l’Agence
Le 1er choix de l’Agence :
Un seul CRDITED régional (fusion de CROM, CRLD, CRGM, l’Intégrale et Miriam), permettant le
développement d’un institut universitaire en déficience intellectuelle et troubles envahissants
du développement
En favorisant une vision inclusive et intégrée des différentes clientèles et communautés de
Montréal, le scénario d’un seul CRDITED régional est celui qui répond à tous les objectifs visés et
qui permet d’assurer la plus grande stabilité du personnel et continuité des services aux usagers.
L’existence d’un seul CRDITED régional est porteur des avantages suivants :
Il permet la réalisation du projet clinique en DI-TED avec les partenaires impliqués
Il assure l’harmonisation des services de 2e ligne en CRDITED
Il assure l’équilibre des ressources en fonction des populations à desservir
Il permet une desserte équitable des communautés anglophone et francophone
3
Il favorise l’utilisation efficace et efficiente des ressources humaines
Il rend possible le développement d’une expertise régionale pour des clientèles spécifiques :
TED sans DI associée et plus spécifiquement TED à l’adolescence et à l’âge adulte
Il permet la centralisation et la restructuration de la gestion et de la qualité des services en
ressources résidentielles et une gestion prévisionnelle des ressources correspondant aux
besoins émergents d’une clientèle avec TED et vieillissante
La fusion des 5 CRDITED permet, sur tout le territoire montréalais, une gestion centralisée
de la liste d’attente et l’harmonisation des critères pour l’accès aux services
Il favorise l’optimisation des ressources matérielles et financières notamment par le
regroupement potentiel de certains services administratifs
Le 2e choix de l’Agence
2 CRDITED : un CRDITED (fusion de CROM, CRDL, CRGM et l’Intégrale) et le Centre Miriam pour
la desserte de la communauté juive et du CSSS de la Montagne
Ce scénario met de l’avant la fusion de 4 CRDITED en un seul établissement et le maintien du
CRDITED Miriam avec une mission lui permettant de desservir la communauté juive ainsi que la
population du CSSS de la Montagne.
Il présente sensiblement les mêmes avantages que le CRDITED régional, mais il se distingue par
un déséquilibre important, tant sur le plan de la taille (budget, usagers, etc.) que des marges de
manœuvre existantes entre les deux nouveaux établissements.
Il respecte l’esprit du décret accordant au Centre Miriam, le statut de desserte de la
communauté juive de Montréal et il assure une desserte équitable des communautés
anglophone et francophone.
Comme le scénario précédent, il positionne favorablement Montréal pour l’obtention du statut
d’institut universitaire, favorisant le développement d’une expertise de pointe pour agir de
façon plus efficiente auprès des usagers et de leur proche.
Le 3e choix de l’Agence
Scénario 7 qui propose 3 regroupements correspondant à des zones géographiques soit :
1 CRDITED-Zone Nord et Est : fusion de CRGM et de l’Intégrale, pour la desserte des territoires
de 5 CSSS (Bordeaux-Cartierville-St-Laurent, d’Ahuntsic et Montréal-Nord, de St-Léonard et StMichel, Lucille Teasdale et de la Pointe-de-l’Île)
1 CRDITED-Zone Sud et Ouest : fusion de CROM et de CRLD, pour la desserte des territoires de 6
CSSS (de l’Ouest-de-l’Île, Dorval-Lasalle-Lachine, Sud-Ouest-Verdun, Cavendish, Cœur-de-l’Île,
Jeanne-Mance)
1 CRDITED-Zone Centre : Miriam pour la desserte du CSSS de la Montagne et de la communauté
juive de l’Île de Montréal
4
Il constitue une amélioration par rapport à la situation actuelle sur plusieurs plans sans
toutefois présenter les mêmes avantages que les scénarios précédents. Les améliorations
attendues pourraient être de moindre portée que les scénarios impliquant la présence à
Montréal d’un seul ou de deux CRDITED.
Il représente une amélioration de la réduction des problèmes de découpages territoriaux par
rapport à la situation actuelle et il respecte les alliances développées entre certains
établissements au cours des dernières années.
Sur le plan des inconvénients, les collaborations avec les commissions scolaires seraient plus
difficiles que dans les autres scénarios et la mise sur pied d’une équipe intégrée DI-TED-DP pour
les 0-5 ans serait complexifiée du fait que chaque CRDP collabore avec 2 ou 3 CRDITED.
L’harmonisation des pratiques et le développement d’une expertise régionale pour les
clientèles en augmentation sera plus prometteur avec 3 établissements que 5, mais exigera plus
d’efforts et de ressources qu’avec 1 ou 2 établissements.
De plus, ce scénario regroupe deux établissements, CROM et CRLD, dont les listes d’attente
pour les jeunes sont les plus importantes, et plus particulièrement de jeunes avec un TED. Ceci
représente un défi supplémentaire pour l’accès aux services.
Ce scénario représente également un moindre impact sur l’attraction et la rétention de certains
professionnels (psychologues, orthophonistes, ergothérapeutes, etc.) en raison du partage de
l’expertise entre 3 établissements : moins d’usagers, équipes réduites.
5