Conférence "Our ocean" - Ministère de l`Environnement, de l`Énergie
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Sommaire Pourquoi l’Océan est un bien précieux à préserver ?...............................................3 L’action de la France en faveur de la protection de l’Océan ...............................5 La loi pour la reconquête de la biodiversité............................................................... 6 Les Aires marines protégées ................................................................................................................. 6 Extension de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises ................... 8 Initiative pour Clipperton ....................................................................................................................... 8 La protection des cétacés....................................................................................................................... 8 La protection des récifs coralliens et des mangroves................................................................ 9 La loi de transition énergétique pour la croissance verte ...................................... 10 Le développement des énergies marines renouvelables.......................................................10 L’interdiction des sacs plastiques à usage unique ....................................................................11 Les initiatives internationales ........................................................................................12 Un rapport spécial du GIEC sur l’Océan et le climat................................................ 13 La réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les transports maritimes ....................................................................................................................................... 14 La lutte contre l’érosion côtière en Afrique de l’Ouest........................................... 15 Les coalitions internationales..................................................................................... 15 Plan Méditerranée pour une croissance bleue......................................................... 17 Rappel des annonces de la présidente de la COP..................................................18 2 Pourquoi l’Océan est un bien précieux à préserver ? L’Océan représente 96 % du volume biosphérique. Il est au cœur des enjeux d’avenir de l’humanité : parce qu’il constitue un gigantesque puits de carbone et joue un rôle majeur dans la régulation climatique, L’Océan produit 50 % de l’oxygène dans l’atmosphère. L’Océan absorbe 25 % du carbone anthropique (lié aux activités humaines). L’Océan absorbe 93 % de l’excédent de chaleur émise par l’homme parce qu’il offre un potentiel très important d’activités et de croissance, avec des activités traditionnelles comme la pêche ou le transport maritime et des activités en développement telles les énergies marines renouvelables. parce qu’il constitue un milieu fragile qu’il faut impérativement préserver pour qu’il continue à jouer son rôle dans l’atténuation du réchauffement climatique et à offrir toutes ses richesses aux générations futures, parce que des risques nouveaux lui sont associés du fait des conséquences du changement climatique, qu’il faut maîtriser ou auxquels il faut s’adapter. 3 En tant que ministre de la Mer, Ségolène Royal a engagé, en France, des actions en faveur de la protection de l’Océan : reconquête de la biodiversité et transition énergétique pour la croissance verte et bleue. Présidente de la COP21, Ségolène Royal a inscrit à l’agenda politique international les enjeux de la gestion de l’eau, de l’Océan et de la biodiversité comme défis majeurs de lutte contre le changement climatique. 4 L’action de la France en faveur de la protection de l’Océan Par son domaine maritime de 11 millions de km2, la France est un géant maritime mondial. Cette caractéristique contribue à notre richesse et nous renvoie à notre responsabilité. L’Océan nous offre un horizon d’engagement des citoyens, des acteurs économiques et des décideurs, de découverte –car une large part de leur fonctionnement est méconnu–, et de prospérité. Cette ambition pour l’Océan, Ségolène Royal l’a traduite dans le plan d’action pour la Croissance bleue et le climat construit avec toutes les parties prenantes au travers de différents temps forts : les deux Conférences nationales pour l’Océan, réunies le 31 août 2015 et le 8 avril 2016 ; la réinstallation du Conseil national de la mer et du littoral le 8 avril 2016 ; l’élaboration de la Stratégie Nationale pour la mer et le littoral, actuellement soumise à la consultation du public prévue par la loi. La politique française de protection de l’Océan repose sur deux piliers : la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et la loi de transition énergétique pour la croissance verte. 5 La loi pour la reconquête de la biodiversité Les Aires marines protégées Qu’est-ce qu’une aire marine protégée ? Une aire marine protégée (AMP) est un espace délimité en mer au sein duquel un objectif de protection de la nature à long terme a été défini, objectif pour lequel un certain nombre de mesures de gestion sont mises en œuvre : suivi scientifique, programme d’actions, chartes de bonne conduite, protection du domaine public maritime, réglementations, surveillance, information du public, etc. Sur la base de cette définition, l’objectif de protection n’est pas exclusif d’autres objectifs, notamment de développement économique maîtrisé (utilisation et exploitation durables des ressources marines). 6 L’action de Ségolène Royal Sous l’impulsion de Ségolène Royal, la France va dépasser son objectif de protection de 20 % de ses eaux territoriales. La couverture était de 4 % en 2014, la couverture actuelle est de 16,5 % et passera à 21 % en 2017 , soit plus de 2,3 millions de km2 grâce notamment en 2016 à la création du parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate. Des aires marines mieux protégées Grâce à la loi de reconquête de la biodiversité, les aires marines protégées sont plus efficacement surveillées et contrôlées pour en assurer la préservation et y permettre le maintien et le développement de la biodiversité. Cette mission sera intégrée dans les actions de police en mer menées par les différentes administrations composant la fonction de garde-côtes, avec la mise en place d’une organisation interministérielle coordonnée pour la mise en œuvre des mesures de police en mer et portant directives aux représentants de l’État en mer. 7 Extension de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises Ségolène Royal a validé le dossier d’extension de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises (Kerguélen, Crozet, Amsterdam, Saint-Paul), qui constituera la plus grande aire marine protégée française et la 5ème plus grande de ce type au monde. L’objectif de cette extension est de construire un schéma de conservation plus cohérent qui prenne en compte la continuité écologique entre les écosystèmes terrestres des îles Australes et les écosystèmes marins qui y sont associés depuis la côte jusqu’en limite des zones économiques exclusives. Initiative pour Clipperton Clipperton est un ilot français de 9 km2 situé dans le Pacifique nord, au cœur d’une des régions les plus poissonneuses du monde. Les eaux de Clipperton recèlent également un potentiel précieux en matière de biodiversité, que nous devons protéger. Dans le cadre des discussions qui s’engagent sur l’accord de pêche entre la France et le Mexique, Ségolène Royal propose que la pêche ne soit plus autorisée dans un rayon de 12 milles nautiques des côtes. Pour renforcer cette démarche de protection, au service de la recherche scientifique, et de la gestion durable des pêches, la ministre souhaite engager une collaboration internationale avec le Mexique qui présidera en décembre la 13ème conférence des parties sur la biodiversité, en vue de mettre en place une aire marine protégée autour de Clipperton. La protection des cétacés La relance du sanctuaire Pelagos de protection des mammifères marins en Méditerranée avec l’équipement des navires de l’État de balises de reconnaissance des baleines afin d’éviter les surmortalités. La loi biodiversité permet la mise en place de dispositifs anti-collision sur les navires battant pavillon français, naviguant dans les sanctuaires AGOA et PELAGOS. Ségolène Royal appelle tous les navires navigants dans les aires marines protégées Pélagos en Méditerranée et Agoa dans les Antilles à s’équiper et à rejoindre ce véritable réseau social et collaboratif. Par ailleurs elle encourage tous les pays et notamment les Etats Unis dont un certain nombre de professionnels naviguent dans les Antilles et en Méditerranée à mettre en place ce type de dispositifs innovant qui permet de contribuer ensemble à la protection des cétacés. 8 La protection des récifs coralliens et des mangroves La France assume une grande responsabilité dans la protection des récifs coralliens avec plus de 20% des atolls du monde et 10% des récifs mondiaux dans ses eaux sous juridictions. La préservation de ces écosystèmes est l’une des solutions clé pour lutter contre le changement climatique. Ségolène Royal poursuit une politique ambitieuse de protection des récifs coralliens et des mangroves. Avec la loi de reconquête de la biodiversité, la France s’est dotée d’un plan pour la protection des récifs coralliens et des mangroves en outre-mer : 55 000 ha de mangroves d’ici 2020 (50% de la couverture nationale) et 75% des récifs coralliens d’ici à 2021 seront protégés. Au niveau international, la France porte cet engagement au sein de l’Initiative Internationale pour les Récifs Coralliens, dont elle assurera le secrétariat conjointement avec Madagascar jusqu’en 2017. 9 La loi de transition énergétique pour la croissance verte Le développement des énergies marines renouvelables Ségolène Royal a accéléré la mobilisation de la filière des énergies marines renouvelables (EMR) pour faire de la France un leader dans ce domaine. Les objectifs fixés par l’arrêté du 26 avril 2016 sur les objectifs de développement des énergies renouvelables : Le troisième appel à d’offres sur l’éolien en mer sur une zone au large de Dunkerque a été engagé le 4 avril 2016. Les deux premiers appels d’offre ont permis pour l’un l’attribution de quatre zones d’une capacité totale de près de 2000 MW et pour l’autre l’installation de 1000 MW. Cette démarche contribuera à l’objectif de 40 % d’électricité renouvelable à l’horizon 2030. 10 Les deux premiers projets de ferme éoliennes flottantes ont été désignés en juillet 2016 : 4 éoliennes de 6,12 MW en Méditerranée et 4 éoliennes de 6 MW dans la zone de Groix en Bretagne. D’autres projets déposés dans le cadre de l’appel d’offre sont encore en cours d’instruction. Un soutien est apporté aux 10 lauréats, désignés le 22 décembre 2015, de l'appel à projets Instituts pour la transition énergétique, édition 2015, pour le développement des énergies marines renouvelables : ils bénéficient de 4 millions d'euros d'aides du programme d’investissements d’avenir (PIA). Cet appel à projets a été mené en liaison étroite avec France énergies marines (FEM) pour bâtir à terme un institut disposant d’une base technologique forte. Après le succès de cette première édition, un nouvel appel à projets d’un montant de 3 millions d'euros a été lancé par l’Agence nationale de la recherche en 2016. Au total, 10 M€ sur trois ans sont prévus pour soutenir le développement des énergies marines renouvelables dans ce cadre. L’interdiction des sacs plastiques à usage unique Depuis le 1er juillet 2016, les sacs plastique à usage unique ne sont plus distribués aux caisses des magasins. La réglementation prévoit par la suite une deuxième étape pour les sacs « fruits et légumes » : à partir du 1er janvier 2017, seuls les sacs biosourcés et compostables en compostage domestique pourront être utilisés pour ces usages. Des entreprises françaises (SPhere, Barbier, Limagrain, Bagherra, Styl-Pack, La Française des Plastiques…) produisent déjà ce type de sacs. Le développement de ces nouveaux plastiques biosourcés permettra en tout de créer 3 000 emplois sur le territoire national. Les sacs plastique non biodégradables sont utilisés quelques minutes mais mettent plusieurs centaines d'années à se dégrader, et sont ingérés par les animaux marins et les oiseaux. 75 % des déchets abandonnés en mer sont en plastique. Le cas le plus emblématique est celui des tortues marines, qui confondent les sacs plastique avec des méduses : 86 % des espèces de tortues marines sont touchées par ce phénomène. Les oiseaux sont également très concernés : en mer du Nord, les estomacs de 94 % des oiseaux contiennent du plastique. En tout ce sont plus de 260 espèces qui sont impactées par les sacs plastique. 11 Les initiatives internationales L’Océan a longtemps été le grand absent des négociations internationales sur le climat. Pourtant ce régulateur climatique hors pair est aujourd’hui durement impacté par le réchauffement climatique et par les pollutions destructrices de sa biodiversité. Or ce gigantesque puit de carbone fait partie des solutions d’atténuation de nos émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux effets d’ores et déjà manifestes de la dérive climatique. Avec le soutien actif du Pérou et de la plateforme Océan Climat, Ségolène Royal a souhaité que la présidence française lui fasse, dans le cadre de la COP 21, une place à la mesure de ces enjeux. Et en 2015, pour la première fois dans l'histoire des négociations climatiques, les enjeux de la gestion de l'eau se sont trouvés pleinement pris en compte : La question de l’Océan a été inscrite dans le préambule de l’Accord de Paris. Préambule de l’Accord de Paris pour le climat Une journée a été dédiée à l’Océan pendant la COP 21 et la France a mobilisé des acteurs de tous les niveaux pour qu’ils prennent des engagements pour l’eau et l’adaptation au changement climatique (les organismes de bassin, les villes, secteur privé, les institutions de financement, la société civile et les jeunes). À l’issue de la COP 21, Ségolène Royal a poursuivi cette action pour inscrire à l’agenda politique international les enjeux de la gestion de l’eau, de l’Océan et de la biodiversité comme défis majeurs du changement climatique. 12 Un rapport spécial du GIEC sur l’Océan et le climat Ségolène Royal s’est engagée pour que le GIEC consacre un rapport spécial sur l’Océan et le climat. Cette initiative soutenue par la France, la Chine, Monaco et l’Espagne a été adoptée lors de la 43e session plénière du GIEC à Nairobi du 11 au 13 avril 2016 avec l’objectif de l’approuver puis de le publier en 2019. Son thème a été étendu aux glaciers de façon à approfondir au mieux la question de la hausse du niveau des mers, ce qui a donné l’intitulé Rapport Spécial du GIEC sur « Changement climatique et océans et cryosphère ». Ce rapport spécial synthétisera l'ensemble des connaissances scientifiques actuelles sur la plupart des aspects relatifs aux interactions entre le climat et l’Océan. Ce sera le cas notamment de la hausse du niveau des mers et de l'acidification avec ses impacts possibles sur les écosystèmes marins et les ressources alimentaires marines. - La France mobilisera très fortement ses océanographes, ses glaciologues, ses climatologues et l’ensemble de sa communauté scientifique pour qu’ils contribuent efficacement à toutes les phases d’élaboration de ce rapport spécial. - Compte tenu de l’urgence, Ségolène Royal présidente de la COP21 souhaite que le GIEC puisse établir des rapports intermédiaires. L’Arctique, la zone de la planète la plus touchée par le réchauffement climatique En Arctique, « la neige change de couleur », souligne Jean-Louis Etienne, le premier à avoir traversé en solitaire l’Arctique. Elle a une dimension planétaire puisque « la machine climatique », c’est l’échange entre la chaleur de la Terre et le froid des pôles. 13 Ségolène Royal, Présidente de la COP21, s’est déplacée en Arctique du 17 au 23 août 2016 dans le cadre d’une expédition scientifique avec Jean-Louis Etienne et Gilles Bœuf, conseiller scientifique. Ce déplacement a permis de poursuivre les travaux du cercle Arctique et la feuille de route Arctique. La réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les transports maritimes Le secteur du transport maritime international représentait sur la période 2005-2012 en moyenne 2,6 % des émissions globales de gaz à effet de serre selon l’Organisation Maritime Internationale (OMI), part qui devrait augmenter compte tenu des perspectives de développement du transport maritime, si aucune action n’est engagée. Le Parlement européen estime que le secteur pourrait représenter 17 % des émissions à l’horizon 2040. A la suite des engagements de Ségolène Royal lors de la COP 21, le comité de protection du milieu marin (CPMM) de l'OMI qui s'est réuni en avril dernier s'est prononcé en faveur de deux actions pour limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport maritime : Approbation d'un système international d'informations sur la consommation de combustible des navires, Constitution d'un groupe de travail international afin d’avoir un « échange de vues approfondi sur la manière de faire avancer la question » de la réduction des émissions de GES provenant des transports maritimes internationaux : ce groupe de travail se réunira pour la première fois lors de la prochaine session du 24 au 28 octobre 2016. En vue de cette réunion, la France a déposé le 19 août avec 10 autres États partenaires (Allemagne, Belgique, Danemark, Monaco, Maroc, Côte d’Ivoire, Marshall, Salomon, Antigua-et-Barbade, Tonga) un document de position à l’OMI proposant une méthode pour faire avancer la question de la réduction des émissions GES par le transport maritime. La France appelle tous les États membres de l’OMI à soutenir cette soumission. 14 La lutte contre l’érosion côtière en Afrique de l’Ouest Ségolène Royal s’est engagée pour mettre en place un programme de gestion intégrée de la bande côtière en Afrique de l’ouest, dans le Golfe de Guinée, avec le financement de la Banque mondiale. A l’occasion du séminaire sur l’Océan aux Nations unies le 21 avril dernier, Ségolène Royal, pour la France, et Laura Tuck, vice-présidente de la Banque mondiale, ont signé un partenariat. Cette collaboration s’inscrit en appui des orientations de l’Union africaine en faveur d’une stratégie pour la croissance bleue, avec un projet de 300 millions de dollars à plusieurs dimensions : gestion des risques côtiers, sécurité maritime, pêche, économie bleue, dialogues stratégiques des petites îles de l’Océan indien. Les coalitions internationales 1. La France lance la coalition sac plastique 80 % des déchets en mer sont des déchets terrestres qui ont gagné la mer ou qui y ont été jetés. Les plastiques, et plus particulièrement les déchets d’emballages en plastique comme les sacs à usage unique sont, et de loin, les déchets les plus répandus dans l’environnement marin (environ 75 %). Il est estimé qu’environ 5.000 milliards de particules plastiques flottent ainsi à la surface des mers. Au moins 267 espèces marines sont impactées. Le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) évaluait en 2014 à 13 milliards de dollars par an le coût de la pollution marine liée aux déchets plastiques dans l’Océan. Ségolène Royal, présidente de la COP, lance une nouvelle initiative internationale volontaire : la coalition pour réduire la pollution par les sacs plastique. Son objectif est de coordonner et de renforcer les actions déjà prises aux niveaux nationaux mais également dans le cadre de conventions ou d’accords internationaux en matière de lutte contre les déchets plastiques en mer. Son action doit permettre également de contribuer à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD 2030) adoptés en septembre 2015 par l’assemblée des Nations unies, et plus particulièrement des objectifs 12 (Consommation et production responsable) et 14 (Vie aquatique). 15 L’objectif 14 dédié à l’Océan prévoit de « conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ». Il comporte dix cibles déclinant des engagements relatifs notamment à la pollution marine, la préservation d’au moins 10 % des zones marines et côtières, l’acidification de l’Océan ou encore la pêche (réglementation et surpêche, interdiction des subventions néfastes, accès des petits pêcheurs aux ressources et aux marchés). 2. La France rejoint la coalition contre l’acidification des océans Depuis le début du développement industriel, l'acidité de l’Océan a augmenté de près de 30 %. Compte tenu de ce constat, la France rejoint aujourd’hui la coalition contre l’acidification de l’Océan. 3. CREWS Les systèmes d'alerte précoce sont la première étape pour le renforcement de la résilience climatique et une première réponse concrète aux enjeux d'adaptation. L'initiative CREWS a pour objectif d'augmenter de matière significative la capacité de systèmes d'alerte intégrés et multirisques à générer et communiquer des alertes précoces sur les risques d'événements hydrométéorologiques et climatiques dangereux (tempêtes, submersions, ouragans, cyclones) pour les pays les plus vulnérables aux risques climatiques (petits états insulaires en développement et pays les moins avancés notamment avec un littoral exposé). Elle est soutenue par le G7 et fait partie des initiatives phares de la COP 21 en matière d'adaptation et de résilience. Lancée par la France avec l'UNISDR (Bureau des Nations pour la réduction des catastrophes), le GF-DRR - Banque Mondiale) et l'organisation météorologique mondiale (OMM), l'initiative a tenu le 12 septembre 2016 son premier comité de pilotage, et les premiers projets devraient pouvoir être présentés à la COP22. 16 4. Petites îles durables Après la démarche « petites îles de méditerranée », mer à très hauts enjeux, la France, lance en 2016 une nouvelle « initiative internationale en faveur des îles durables ». Le montant du projet s’élève à 7,7 millions d’euros, financé notamment par le Conservatoire français du littoral, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM ; à hauteur de 1,65 M€). La phase pilote du programme vient de débuter avec 23 îles partenaires. L’objectif de ce projet est la gestion durable des territoires insulaires et leur résilience. Ségolène Royal invite tous les partenaires publics, privés et bailleurs à soutenir la démarche car les enjeux des territoires insulaires se situent au premier rang du défi climatique, mais aussi des questions de gestion durable de territoires (énergie, déchet, assainissement, biodiversité). La spécificité des territoires insulaires en fait de véritables laboratoires, des territoires d’innovation tout à fait remarquables. Plan Méditerranée pour une croissance bleue A l'occasion d'un séminaire organisé le 27 juin 2016 avec les pays du pourtour méditerranéen, Ségolène Royal a annoncé le lancement du plan Méditerranée pour une croissance bleue. L’ambition de ce plan est d’accélérer les initiatives collectives nécessaires pour préserver la Méditerranée, son littoral et le climat de la région. Le plan a trois objectifs : une mer en bonne santé, une économie maritime durable et une gouvernance qui anticipe le changement climatique. Le Plan d’Action repose sur 6 mesures phares : La science et la connaissance avec la mobilisation des moyens scientifiques de la France sur les enjeux liés à la crise écologique des espèces en Méditerranée. Les énergies avec le développement des énergies marines renouvelables. La protection du milieu marin avec la poursuite de la politique de développement des aires marines protégées. La protection des mammifères marins. La gestion des déchets et des rejets. La gouvernance. 17 Rappel des annonces de la Présidente de la COP, Ministre de la Mer Au niveau national 1. Création de nouvelles aires marines protégées : après le Cap Corse, la Mer des Pertuis et bientôt la Martinique : - extension de la réserve marine des terres australes et antarctiques françaises, création d’une aire marine protégée dans les 12 milles nautiques autour de Clipperton. 2. Plan national pour la protection et la reconstruction des coraux et des mangroves. 3. Conciliation entre navigation et protection de la biodiversité marine : Ségolène Royal appelle tous les navires circulants dans les aires marines protégées Pélagos en Méditerranée et Agoa dans les Antilles à s’équiper et à rejoindre ce véritable réseau social et collaboratif. Elle encourage par ailleurs tous les pays et notamment les Etats Unis à mettre en place ce type de dispositif innovant. Au niveau international Le ministère de la Mer dont Ségolène Royal a la charge, œuvre pour prendre et soutenir des initiatives internationales fédératrices : 4. La France lance une coalition des pays s’engageant pour l’interdiction des sacs plastiques à usage unique. 5. La France rejoint la coalition contre l’acidification des océans. 6. La France mobilise toute sa communauté scientifique pour contribuer à l’élaboration du rapport spécial du GIEC sur l’Océan et le Climat. Contenu de l’urgence, Ségolène Royal demande au GIEC des rapports intermédiaires. 7. Ségolène Royal appelle tous les membres de l’Organisation Maritime Internationale, et notamment les Etats-Unis, à soutenir la démarche de la France et de ses partenaires pour s’engager sur la voie indispensable de la réduction des émissions de gaz à effet de serre du trafic maritime international. 18 8. Coopération sur l’Arctique, là où « la neige change de couleur », lieu de la « machine climatique », c’est-à-dire l’échange entre la chaleur de la Terre et le froid des pôles : Ségolène Royal appelle à la mise en œuvre rapide du cadre réglementaire applicable aux navires qui opèrent en Arctique, le « code polaire » adopté dans le cadre de l'Organisation Maritime Internationale. 9. Le projet Polar Pod de Jean-Louis Etienne sur l’Antarctique, observatoire flottant. 10. La mise en place d’une stratégie pour la Méditerranée : une mer en bonne santé et une économie durable. 11. Le programme de lutte contre l’érosion côtière en Afrique de l’Ouest avec le plan de gestion intégrée que soutient la Banque mondiale. 12. L’initiative CREWS pour donner à tous les territoires menacés par la hausse du niveau de l’eau un système d’alerte précoce. 13. L’initiative internationale des petites îles durables, défi majeur du climat, car là, il s’agit d’une question de survie. 14. L’Océan doit être reconnu comme patrimoine commun de l’Humanité. 19
