Mise en oeuvre en Aquitaine
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Pilotage de l’activité des établissements de santé GROUPE DE TRAVAIL Fédérations hospitalières URPS Médecins Mercredi 24avril 2013 Direction de l’Offre de Soins - Mission PMSI et Bases de Données Médicalisées Rappel: des OQOS aux IPA - Circulaire DGOS/R5/2011/485 du 21 décembre 2011 relative au guide sur le pilotage de l’activité des établissements de santé méthodologie standardisée sur le territoire national : analyses de la consommation hospitalière des résidents des régions pour le calcul des cibles de production - Décret n°2012-192 du 7 février 2012 relatif aux OQOS supprime l’opposabilité des volumes d’activité des établissements CPOM des établissements pourront intégrer des volumes d’activité (IPA) à titre indicatif et des objectifs contractuels sur des segments d’activités ciblés ou certains modes de prise en charge Cependant une contractualisation Etat-ARS avec un taux d’évolution imposé des volumes en médecine, chirurgie et SSR Mise en oeuvre en Aquitaine ETAPE 1 - CPOM Etat ARS - Taux d’évolution annuelle des activités de médecine, chirurgie, SSR Validation de la proposition Aquitaine (freiner l’évolution en M et C, accompagner la mise en œuvre du volet SSR du SROS) Evolution annuelle souhaitée Evolution réelle 20102011 Effectif % Effectif % + 6 216 séj + 0,8 + 12 608 séj + 1,7 Médecine - 1 170 sej -0,4 + 1 239 séj + 0,4 Techniques interventionnelles + 4 642 séj + 3,3 + 1 346 séj + 0,9 Chirurgie + 2 744 séj + 1,0 + 10 023 séj + 3,5 + 33 110 j + 1,77 + 14 283 j + 0,80 Indicateur 8.2.1 Indicateur 8.2.2 (SSR) Taux d’évolution en volume (production Aquitaine) A ce jour nous ne disposons que de la base M12 encore incomplète (sans Robert Piqué quelques Hôpitaux locaux…) ne permettant pas des calculs définitifs sur les IPA mais l’approche par séjours hors séances répartis en Chirurgie ,médecine, (sans acte), et techniques peu invasives peut être rapprochée des -objectifs du CPOM ARS Attendu par année +6 216 Séjours « M,C , K » : en 2012 + 12 240 (+ 12 608 en 2011) Mise en oeuvre en Aquitaine MODIFICATION DU SROS (arrêté du 28 janvier 2013) Inscription des volumes cible 2016 (calculés à partir des taux d’évolution négociés au sein du CPOM ETAT ARS et des matrices consommation production et évolution annuelle attendue) ACTIVITE Médecine dont techniques interventionnelles Activités interventionnelles sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie Chirurgie Traitement du cancer Chirurgie du cancer Chimiothérapie Hospitalisation à Domicile Psychiatrie Psychiatrie générale Psychiatrie infanto-juvénile Soins de suite et de réadaptation Hospitalisation complète Hospitalisation à temps partiel Traitement de l'Insufficance Rénale Chronique Dialyse centre et hors centre dont Dialyse péritonéale Région Valeur Evolution initiale annuelle 494 920 0,78% Unité de compte Année Valeur initiale Séjour/séance 2011 Séjours 2011 11 261 4,00% Séjours 2011 269 903 1,00% Séjours 2011 Séjour/séance 2011 Journées 2011 24 610 120 845 126 310 1,00% 2,20% 0,80% 1 502 942 139 302 1,60% 2,15% 1 687 767 104 103 1,07% 10,77% 104 687 1 200 2,90% 39,18% Journées 2010 2010 Journées 2010 2010 Semaine de traitement 2011 2011 Mise en oeuvre en Aquitaine MODIFICATION DU SROS (arrêté du 28 janvier 2013) Compte tenu : - du caractère non opposable des IPA pour les établissements de santé, - de la nécessité d’établir un dialogue avec les responsables des établissements, - du caractère indicatif de leur inscription dans les CPOM, - du caractère indispensable d’un travail sur la pertinence des soins, Décision - Une fiche spécifique non opposable jointe au CPOM de chaque établissement de santé intitulée : « Indicateurs de pilotage de l’activité» sera élaborée en concertation entre l’ARS et les fédérations. - Les objectifs concernant la pertinence des soins figureront dans l’annexe 7 « Autorisations et pertinence des soins ». Mise en oeuvre en Aquitaine Détermination des volumes territoriaux par activités : - Médecine et Chirurgie : sans modulation des taux de recours - SSR : avec modulation de 35% de l’écart au taux de recours régional 2010 - Psychiatrie : sans modulation des taux de recours Détermination d’une part de développement de l’hospitalisation à temps partiel en SSR Application du taux d’évolution calculé à partir du volume cible souhaitée pour respecter le volume contractualisé dans le CPOM état ARS Mise en oeuvre en Aquitaine Méthodologie de calcul des objectifs par établissement MCO - Application des parts de marché 2011 de l’établissement sur le volume régional - Prise en compte des restucturations / regroupements connus - Prise en compte des projets contractualisés, priorisés en fonction de la marge disponible ou diminution attendue en vue de respecter le volume cible régional (CPOM ARS DGOS) Application à l’activité 2011 pour obtenir une cible 2016 compatible avec le respect de l’objectif régional Mise en oeuvre en Aquitaine Projet de document établissement Activités Unité de compte ETABLISSEMENT Année de la valeur initiale Séjour/séance Séjour Séjour 2011 2011 2011 Evolution annuelle 2012/2016 0,0% 0,0% 0,0% Séjour Séjour/séance 2011 2011 0,0% 0,0% 1,00% 2,20% Journées Journées Journées 2010 2010 2011 0,0% 0,0% 0,0% 1,07% 10,77% 0,80% Journées Journées 2010 2010 0,0% 0,0% 1,60% 2,15% Semaine de traitement Journées 2011 2011 0,0% 0,0% 2,90% 39,18% Réalisation Médecine (dont techniques interventionnelles) Chirurgie Cardiologie interventionnelle Traitement du cancer Chirurgie du cancer Chimiothérapie SSR SSR (Hospitalisation complète ) SSR (Hospitalisation partielle) HAD Psychiatrie Psychiatrie (Psychiatrie générale) Psychiatrie (psychiatrie infanto-juvénile)) IRC Dialyse en centre et hors centre dont dialyse péritonéale Soins de Longue Durée REGION Cible de production de soins Cible 2016 Evolution annuelle 2012/2016 0,78% 1,00% 4,00% Mise en oeuvre en Aquitaine Méthodologie de calcul des objectifs par établissement SSR Les projections de volumes 2016 des établissements sont obtenus : en intégrant une progression du nombre de journées correspondant à la mise en œuvre de nouvelles activités, en tenant compte des conclusions des visites de conformité sinon en stabilisant le nombre de journées à celui de 2011 si aucun facteur justifiant une augmentation d’activité Progression de la part de l’hospitalisation à temps partiel : 5,8% en 2010 à 9,6% en 2016 Près de 87 000 journées en plus dont 40% par substitution d’hospitalisation complète =A. Activités autorisées dans le champ obstétrique / néonatalogie Nombre de séjours / séances Indicateurs Diagnostic prénatal Obstétrique hors IVG IPA PILOTAGE INTRA établissement …... Tableau 43 Suivi des Indicateurs de Pilotage des Activités de soins autorisées (IPA) Année 2012 M1 : Janvier IVG Lors des envois mensuels de l’activité MCO sur la plate-forme ePMSI Néonatalogie et réanimation néonatale Activité clinique d'assistance médicale à la procréation =B. Activités autorisées SIOS Indicateurs Nombre de séjours / séances Greffes d'organes 0 Neuro-chirugie 0 Chirurgie cardiaque 0 Grands brûlés 0 Neuro-radiologie 0 =D. Médecine, chirurgie Indicateurs Médecine - Activité interventionnelle =C. Autres activités autorisées de médecine et chirurgie spécialisées Indicateurs Nombre de séjours / séances Médecine en hospitalisation partielle - Séjours sans nuité Médecine en hospitalisation partielle - Séances Cardiologie interventionnelle Médecine en hospitalisation complète Traitement du cancer - Chirurgie Traitement du cancer - Chimiothérapie (séjours) Chirurgie ambulatoire Traitement du cancer - Chimiothérapie (séances) Traitement du cancer - Radiothérapie (séjours) 0 Traitement du cancer - Radiothérapie (séances) 0 IRC hors GHS 9617 (*) 0 Dialyse en centre pour enfants (GHS 9617) 0 Chirurgie en hospitalisation complète Nombre de séjours / séances Psychiatrie : Evaluation du nombre de journées théorique Pas de cible dans le contrat état ARS/DGOS difficulté à avoir une base de calcul fiable Proposition calcul théorique Calcul d’un nombre de journées - HC : fonction de la capacité d’accueil de l’établissement, d’un taux d’occupation permettant de répondre aux demandes urgentes, de l’objectif de réduction des patients au long cours inadéquats - HTP : fonction des projets de l’établissement, de l’objectif de développement du temps partiel sur le TS Application à ce chiffre du taux de progression de la population du TS Adaptation de la marge par rapport au calcul réalisé de la cible 2016 en fonction des besoins et du taux de recours du TS et des projets connus Les perspectives Les prochaines étapes du calendrier Dès reception de la base cloturée 2012 (mai-juin) Analyse de l’évolution de l’activité (consommation / production) Réalisation du point de situation par rapport à la cible 2016 et au taux d’évolution annuelle Analyses des facteurs de dépassement Mise en place des premières actions sur la pertinence des soins. Analyse comparative par rapport au niveau national, réunion de groupes thématiques avec les professionnels, études conjointes des facteurs explicatifs Réflexion sur les actions envisageables
