CONTRAT DE BON USAGE Retour sur le rapport d’étape 2014… en quelques points PRÉSENTATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ 140 établissements ou structures de soins sont concernés par le contrat de bon usage dans les régions PACA et Corse et Monaco : 126 en PACA, 12 en Corse et 2 à Monaco. Le contrat de bon usage concerne au total 92 établissements privés, 35 établissements publics et 13 ESPIC (Etablissement de Santé Privé d'Intérêt Collectif). Répartition des établissements de santé signataires du CBU en 2014 par catégorie 13, 9% PRIVE PUBLIC ESPIC 35, 25% 92, 66% Les ES MCO signataires d’un CBU se répartissent selon : • 110 établissements publics ou privés, • 13 établissements HAD • 17 structures de dialyse. Répartition des ES signataires du CBU en 2014 par spécialité 17, 12% 13, 9% MCO HAD DIALYSE 110, 79% Le nombre total d’engagements du contrat de bon usage diffère selon les activités des établissements. Les engagements du CBU portent sur • Qualité, Sécurité et Efficience (QSE) • Utilisation de Molécules Onéreuses (MO) • Utilisation de Dispositifs Médicaux Implantables (DMI) • Réalisation de chimiothérapies (CHIMIO) Une majorité des ES est concernée par les médicaments de la liste en sus. La majorité des établissements signataires du CBU n’a pas une activité MCO exclusive et compte également des lits de psychiatrie, de soins de suite et de réadaptation (SSR) et de soins de longue durée (SLD). Le nombre de lits et places totaux est de 28 087 (PACA-Corse). L’activité MCO est prépondérante puisque le nombre de lits et places MCO concernés est de 21 075 en PACA-Corse (hors HAD), soit une représentation de 75%. • 100% des établissements répondent aux engagements relatifs à la Qualité, Sécurité et Efficience (QSE) • 91.9% des établissements utilisent des molécules onéreuses • Le nombre d’établissements utilisant des dispositifs médicaux implantables est inférieur, soit 74.4% . • 36% des établissements administrent des chimiothérapies Nombre d'établissements en fonction des engagements principaux du CBU 2014 (MCO + dialyse) 42 CHIMIO 4 86 DMI 7 PACA 99 MO 116 QSE 0 20 40 CORSE 8 60 9 80 100 120 140 RÉSULTATS GLOBAUX OBJECTIFS INDICATEURS SCORES PACA SCORES CORSE SCORES DIALYSE SCORES HAD Q S E OBJECTIF 1- METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DE MANAGEMENT DE LA QUALITE ET DE LA SECURITE DE LA PRISE EN CHARGE MEDICAMENTEUSE (PECM) QSE 1 à QSE 20 92% 86% 85% 84% OBJECTIF 2- POURSUIVRE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DU BON USAGE DES PRODUITS DE SANTE QSE 21 à QSE 45 ter 91% 87% 85% 86% OBJECTIF 3- INFORMATISATION DE LA PECM QSE 46 à QSE 57 93% 91% 94% 89% OBJECTIF 4- QUALITE ET SECURITE DU CIRCUIT DU MEDICAMENT et des PRODUITS ET PRESTATIONS QSE 58 à QSE 67 92% 89% 93% 86% OBJECTIF 5- DEVELOPPER LES ACTIONS DE FORMATION ET D'INFORMATION AU BON USAGE QSE 68 à QSE 69 96% 89% 95% OBJECTIF 6 - DEVELOPPER UNE CULTURE DE LA PERFORMANCE QSE 70 à QSE 72 93% 95% 87% OBJECTIF 7- QUALITE ET SECURITE DE LA CONTINUITE DES SOINS - LIENS AVEC VILLE QSE 73 à QSE 74 89% 72% 73% QSE 75 100% 100% 100% QSE 76 à QSE 78 95% 89% 89% OBJECTIF 8- PARTICIPATION DE L'ETABLISSEMENT AUX ACTIONS REGIONALES OBJECTIF 9- POURSUIVRE LA POLITIQUE D'AUTO-EVALUATION M O OBJECTIF 1 - METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE SUIVI ET D'EVALUATION DE L'UTILISATION DES MOLECULES ONEREUSES MO 1 à MO 5 79% 69% OBJECTIF 2 - ORGANISER LE CIRCUIT DES MOLECULES ONEREUSES DANS L'ETABLISSEMENT MO 6 à MO 10 86% 76% MO 11 à MO 11 quattro 59% 83% PPO 1 à PPO 4 89% 83% PPO 5 à PPO 10 ter 84% 87% C1àC2 97,5% 100% 81% OBJECTIF 3 - RESPECTER LES REGLES SPECIFIQUES DES MEDICAMENTS POUR MALADIES RARES D M I OBJECTIF 1- POLITIQUE D'EVALUATION DE L'UTILISATION DES PRODUITS ET PRESTATIONS DE LA LISTE EN SUS PAR LA CME OBJECTIF 2- CIRCUIT DES PRODUITS ET PRESTATIONS CHIMIO OBJECTIF 1- AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PREPARATION CENTRALISEE DES CYTOTOXIQUES C 3 à C 4 bis 96% OBJECTIF 3 - PRESCRIPTION ET PRATIQUES PLURIDISCIPLINAIRES C5àC7 84% 82% OBJECTIF 4 - BONNES PRATIQUES D'ADMINISTRATION C8àC9 99% 100% OBJECTIF 2 - MISE EN ŒUVRE DE L'INFORMATISATION C 10 à C 11 93% 100% OBJECTIF 6 - SECURISER LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS C 12 100% 100% OBJECTIF 7 - EVALUATION DES PRATIQUES C 13 OBJECTIF 5- RENFORCER LA FORMATION DES PROFESSIONNELS 88% RESULTATS PAR CRITERES ONGLET QUALITÉ, SÉCURITÉ, EFFICIENCE (QSE) QSE 44 ter 76% QSE18 71% QSE 67 68% QSE 45 ter 65% QSE 33 65% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% • Les améliorations attendues • Les déclarations de pharmacovigilance – Toute suspicion d’effet indésirable doit être déclarée au centre régional de pharmacovigilance – En pratique : il faut déclarer tout évènement significatif (attendu ou non) obligeant à modifier la prise en charge du patient • Liste de dotation pour besoin urgent – Acte intellectuel de négociation avec les équipes – Une seule par unité de soins • Contrôles des « armoires de service » – Sous la responsabilité du Pharmacien, médecin et cadre de l’unité – Contrôle des conditions de stockage (lieux, étiquetage, température, péremption,…) • Les améliorations attendues Assurer une surveillance adaptée du patient lors de l'administration des médicaments -Check-liste de contrôle pour les médicaments à haut risque -Liste des documents utilisés RESULTATS PAR CRITERES ONGLET MOLÉCULE ONÉREUSE (MO) MO2 100% MO1 100% MO9 99% MO8 93% MO6 88% MO10 81% MO7 72% MO5 70% MO11 ter 67% MO11 quattro 52% MO3 46% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% • Les améliorations attendues • Bilan des consommations et des dépenses des médicaments de la liste, avec analyse des écarts – Exigence de renforcement du suivi intra-établissement • Audit ciblé annuel du dossier patient prescription de MO – Contrôle a posteriori sur dossiers de prescription de MO et recherche argumentaire en cas de hors AMM • Respect des règles spécifiques des médicaments pour prise en charge des patients présentant une maladie rare – Organisation de l’établissement précisant les modalités de recueil des informations émanant des centres de référence – Organisation du suivi par les PUI et particulièrement dans leur activité de rétrocession RESULTATS PAR CRITERES ONGLET PRODUITS ET PRESTATIONS (PP) PPO2 100% PPO1 100% PPO8 99% PPO5 96% PP10 BIS 89% PP10 TER 87% PPO6 86% PPO7 75% PPO3 66% PPO9 bis 56% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% • Bilan des consommations et des dépenses des DMI de la liste et suivi des indications – Exigence de renforcement du suivi des dépenses intra-établissement – Organisation du suivi des indications au plus près des prescripteurs en amont de la pause dans le meilleur des cas RESULTATS PAR CRITERES ONGLET CHIMIOTHERAPIE (C) C8 100% C4 bis 100% C3 QUATRO 100% C2 100% C12 100% C9 98% C10 97% C1 TER 95% C3 ter 93% C7 90% C4 90% C11 90% C5 80% C6 80% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% CERTIFICATION V2010 Etablissements signataires d’un CBU (n=127) : Données au 31/12/2014 100% Focus GDR (6 critères "8") et PECM (3 critères "20") 90% 80% 70% 60% 78 38 RECOMMANDATIONS 50% RESERVES 40% 30% 20% 10% 13 8 TOTAL Nombre d'établissement 0% CRITERES LES + FAIBLES 20a Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient 20a bis Prise en charge médicamenteuse du patient Soit 9 réserves (69.2%) et 33 recommandations (42%) RESULTATS DES INDICATEURS NATIONAUX EN PACA DES E.S MCO (% de conformité, données 2012 et 2013) 89% Critères ICATB 88.8% Prise en charge de l'infarctus du myocarde (IDM) C R I T E R E S I P A Q S S 86.2% Reunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) Prévention et prise en charge initiale des hémorragies post-partum (PHPP) 81.9% Tenue du dossier patient (DPA) 80.6% Tenue du dossier d'anesthésie (DAN) 80.5% Prise en charge initiale de l'accident vasculaire cérébral (AVC) 75.6% 0% 20% 40% 60% 80% 100%