Diapositive 1 - Omedit PACA CORSE

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CONTRAT DE BON USAGE
Retour sur le rapport d’étape
2014… en quelques points
PRÉSENTATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
 140 établissements ou structures de soins sont concernés par le
contrat de bon usage dans les régions PACA et Corse et Monaco : 126
en PACA, 12 en Corse et 2 à Monaco.
 Le contrat de bon usage concerne au total 92 établissements
privés, 35 établissements publics et 13 ESPIC (Etablissement de Santé
Privé d'Intérêt Collectif).
Répartition des établissements de santé signataires du CBU en 2014 par catégorie
13, 9%
PRIVE
PUBLIC
ESPIC
35, 25%
92, 66%
 Les ES MCO signataires d’un CBU se répartissent selon :
• 110 établissements publics ou privés,
• 13 établissements HAD
• 17 structures de dialyse.
Répartition des ES signataires du CBU en 2014 par spécialité
17, 12%
13, 9%
MCO
HAD
DIALYSE
110, 79%
 Le nombre total d’engagements du contrat de bon usage diffère
selon les activités des établissements. Les engagements du CBU
portent sur
• Qualité, Sécurité et Efficience (QSE)
• Utilisation de Molécules Onéreuses (MO)
• Utilisation de Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
• Réalisation de chimiothérapies (CHIMIO)
 Une majorité des ES est concernée par les médicaments de la
liste en sus.
 La majorité des établissements signataires du CBU n’a pas une
activité MCO exclusive et compte également des lits de
psychiatrie, de soins de suite et de réadaptation (SSR) et de
soins de longue durée (SLD).
 Le nombre de lits et places totaux est de 28 087 (PACA-Corse).
 L’activité MCO est prépondérante puisque le nombre de lits et
places MCO concernés est de 21 075 en PACA-Corse (hors
HAD), soit une représentation de 75%.
• 100% des établissements répondent aux engagements relatifs à la
Qualité, Sécurité et Efficience (QSE)
• 91.9% des établissements utilisent des molécules onéreuses
• Le nombre d’établissements utilisant des dispositifs médicaux
implantables est inférieur, soit 74.4% .
• 36% des établissements administrent des chimiothérapies
Nombre d'établissements en fonction des engagements principaux du CBU 2014 (MCO +
dialyse)
42
CHIMIO
4
86
DMI
7
PACA
99
MO
116
QSE
0
20
40
CORSE
8
60
9
80
100
120
140
RÉSULTATS GLOBAUX
OBJECTIFS
INDICATEURS
SCORES PACA
SCORES CORSE
SCORES DIALYSE
SCORES HAD
Q S E
OBJECTIF 1- METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DE MANAGEMENT DE LA QUALITE
ET DE LA SECURITE DE LA PRISE EN CHARGE MEDICAMENTEUSE (PECM)
QSE 1 à QSE 20
92%
86%
85%
84%
OBJECTIF 2- POURSUIVRE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DU BON USAGE
DES PRODUITS DE SANTE
QSE 21 à QSE 45 ter
91%
87%
85%
86%
OBJECTIF 3- INFORMATISATION DE LA PECM
QSE 46 à QSE 57
93%
91%
94%
89%
OBJECTIF 4- QUALITE ET SECURITE DU CIRCUIT DU MEDICAMENT et des
PRODUITS ET PRESTATIONS
QSE 58 à QSE 67
92%
89%
93%
86%
OBJECTIF 5- DEVELOPPER LES ACTIONS DE FORMATION ET D'INFORMATION AU
BON USAGE
QSE 68 à QSE 69
96%
89%
95%
OBJECTIF 6 - DEVELOPPER UNE CULTURE DE LA PERFORMANCE
QSE 70 à QSE 72
93%
95%
87%
OBJECTIF 7- QUALITE ET SECURITE DE LA CONTINUITE DES SOINS - LIENS AVEC
VILLE
QSE 73 à QSE 74
89%
72%
73%
QSE 75
100%
100%
100%
QSE 76 à QSE 78
95%
89%
89%
OBJECTIF 8- PARTICIPATION DE L'ETABLISSEMENT AUX ACTIONS REGIONALES
OBJECTIF 9- POURSUIVRE LA POLITIQUE D'AUTO-EVALUATION
M O
OBJECTIF 1 - METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE SUIVI ET
D'EVALUATION DE L'UTILISATION DES MOLECULES ONEREUSES
MO 1 à MO 5
79%
69%
OBJECTIF 2 - ORGANISER LE CIRCUIT DES MOLECULES ONEREUSES DANS
L'ETABLISSEMENT
MO 6 à MO 10
86%
76%
MO 11 à MO 11 quattro
59%
83%
PPO 1 à PPO 4
89%
83%
PPO 5 à PPO 10 ter
84%
87%
C1àC2
97,5%
100%
81%
OBJECTIF 3 - RESPECTER LES REGLES SPECIFIQUES DES MEDICAMENTS POUR
MALADIES RARES
D M I
OBJECTIF 1- POLITIQUE D'EVALUATION DE L'UTILISATION DES PRODUITS ET
PRESTATIONS DE LA LISTE EN SUS PAR LA CME
OBJECTIF 2- CIRCUIT DES PRODUITS ET PRESTATIONS
CHIMIO
OBJECTIF 1- AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PREPARATION CENTRALISEE
DES CYTOTOXIQUES
C 3 à C 4 bis
96%
OBJECTIF 3 - PRESCRIPTION ET PRATIQUES PLURIDISCIPLINAIRES
C5àC7
84%
82%
OBJECTIF 4 - BONNES PRATIQUES D'ADMINISTRATION
C8àC9
99%
100%
OBJECTIF 2 - MISE EN ŒUVRE DE L'INFORMATISATION
C 10 à C 11
93%
100%
OBJECTIF 6 - SECURISER LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS
C 12
100%
100%
OBJECTIF 7 - EVALUATION DES PRATIQUES
C 13
OBJECTIF 5- RENFORCER LA FORMATION DES PROFESSIONNELS
88%
RESULTATS PAR CRITERES
ONGLET QUALITÉ, SÉCURITÉ, EFFICIENCE (QSE)
QSE 44 ter
76%
QSE18
71%
QSE 67
68%
QSE 45 ter
65%
QSE 33
65%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
• Les améliorations attendues
• Les déclarations de pharmacovigilance
– Toute suspicion d’effet indésirable doit être déclarée au centre
régional de pharmacovigilance
– En pratique : il faut déclarer tout évènement significatif (attendu ou
non) obligeant à modifier la prise en charge du patient
• Liste de dotation pour besoin urgent
– Acte intellectuel de négociation avec les équipes
– Une seule par unité de soins
• Contrôles des « armoires de service »
– Sous la responsabilité du Pharmacien, médecin et cadre de l’unité
– Contrôle des conditions de stockage (lieux, étiquetage, température,
péremption,…)
• Les améliorations attendues
Assurer une surveillance adaptée du patient lors
de l'administration des médicaments
-Check-liste de contrôle pour les médicaments à haut risque
-Liste des documents utilisés
RESULTATS PAR CRITERES
ONGLET MOLÉCULE ONÉREUSE (MO)
MO2
100%
MO1
100%
MO9
99%
MO8
93%
MO6
88%
MO10
81%
MO7
72%
MO5
70%
MO11 ter
67%
MO11
quattro
52%
MO3
46%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
• Les améliorations attendues
• Bilan des consommations et des dépenses des médicaments
de la liste, avec analyse des écarts
– Exigence de renforcement du suivi intra-établissement
• Audit ciblé annuel du dossier patient prescription de MO
– Contrôle a posteriori sur dossiers de prescription de MO
et recherche argumentaire en cas de hors AMM
• Respect des règles spécifiques des
médicaments pour prise en charge des
patients présentant une maladie rare
– Organisation de l’établissement précisant les
modalités de recueil des informations émanant
des centres de référence
– Organisation du suivi par les PUI et
particulièrement dans leur activité de
rétrocession
RESULTATS PAR CRITERES
ONGLET PRODUITS ET PRESTATIONS (PP)
PPO2
100%
PPO1
100%
PPO8
99%
PPO5
96%
PP10 BIS
89%
PP10 TER
87%
PPO6
86%
PPO7
75%
PPO3
66%
PPO9
bis
56%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
• Bilan des consommations et des dépenses des
DMI de la liste et suivi des indications
– Exigence de renforcement du suivi des dépenses
intra-établissement
– Organisation du suivi des indications au plus près
des prescripteurs en amont de la pause dans le
meilleur des cas
RESULTATS PAR CRITERES
ONGLET CHIMIOTHERAPIE (C)
C8
100%
C4 bis
100%
C3 QUATRO
100%
C2
100%
C12
100%
C9
98%
C10
97%
C1 TER
95%
C3 ter
93%
C7
90%
C4
90%
C11
90%
C5
80%
C6
80%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
CERTIFICATION V2010
Etablissements signataires d’un CBU (n=127) : Données au 31/12/2014
100%
Focus GDR (6 critères "8")
et PECM (3 critères "20")
90%
80%
70%
60%
78
38
RECOMMANDATIONS
50%
RESERVES
40%
30%
20%
10%
13
8
TOTAL
Nombre d'établissement
0%
CRITERES LES + FAIBLES
20a Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient
20a bis Prise en charge médicamenteuse du patient
Soit 9 réserves (69.2%)
et
33 recommandations (42%)
RESULTATS DES INDICATEURS NATIONAUX EN PACA DES E.S MCO
(% de conformité, données 2012 et 2013)
89%
Critères ICATB
88.8%
Prise en charge de l'infarctus du myocarde (IDM)
C
R
I
T
E
R
E
S
I
P
A
Q
S
S
86.2%
Reunion de concertation pluridisciplinaire (RCP)
Prévention et prise en charge initiale des hémorragies
post-partum (PHPP)
81.9%
Tenue du dossier patient (DPA)
80.6%
Tenue du dossier d'anesthésie (DAN)
80.5%
Prise en charge initiale de l'accident vasculaire cérébral
(AVC)
75.6%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
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